10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de
santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même
droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans
chaque établissement, une commission des usagers (CDU) veille, notamment, au respect des droits des
usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre
d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
A cet égard, et en cohérence avec les autres volets du projet d’établissement (projet médical, projet relatif à la
qualité), l’établissement doit viser à remettre à chaque personne hospitalisée un questionnaire de satisfaction.
Des devoirs de l’établissement envers ses agents
Le Centre hospitalier doit constamment s’efforcer de concilier l’optimisation de la qualité des soins aux personnes
hospitalisées, but ultime de l’institution, et l’amélioration de la satisfaction des personnels, dont la motivation
contribue à la qualité des soins qui sont prodigués.
Dans ce but, et avant toute chose, et conformément au «
primum non nocere »
d’Hippocrate (
« d’abord, ne pas
nuire »
), le Centre hospitalier doit protéger ses agents des conséquences dommageables qui pourraient survenir à
l’occasion ou du fait de leur activité professionnelle :
c’est-à-dire, en premier lieu, faire que le travail au Centre hospitalier de Dunkerque n’expose pas ses
personnels à des risques inconsidérés d’accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Lorsqu’il
existe un risque inévitable, le Centre hospitalier se doit d’analyser ce risque, d’informer les personnes
qui y sont exposées et de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour le prévenir ;
il doit également protéger les personnels contre les agressions, verbales ou physiques, contre les
menaces dont ils pourraient être victimes, et poursuivre leurs auteurs lorsque les faits ont été commis,
ainsi que contre les mises en cause judiciaires ayant trait à des fautes qui ne sont pas personnelles. En
outre, dans de telles circonstances, le Centre hospitalier se doit d’offrir la protection afférente à la
réglementation des accidents de travail et maladies professionnelles et proposer un soutien
psychologique, si la victime le souhaite.
Le Centre hospitalier se doit de respecter individuellement et collectivement ses agents. Le désir d’être respecté est
en effet la première attente de ceux-ci.
Dans ce but, et dans le cadre défini par les textes des statuts qui les régissent, le Centre hospitalier doit :
les informer loyalement de leur situation individuelle ou collective, et des projets qui les concernent ;
écouter leurs souhaits avant toute décision les concernant, soit directement, soit par l’intermédiaire de
leurs représentants, et chercher la meilleure adéquation possible entre leurs souhaits et les nécessités
de fonctionnement du Centre hospitalier ;
veiller à l’adaptation de leurs connaissances et de leur formation au cours de leur carrière, en fonction
de l’évolution de l’état des techniques et des organisations ;
lorsque leur état de santé ne leur permet plus d’exercer leurs fonctions, chercher à les maintenir dans
leur poste de travail en l’adaptant si nécessaire et si cela n’est pas possible, chercher toutes les solutions
possibles pour les reclasser dans d’autres emplois ;
chercher à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et les conditions de
travail au travers de la satisfaction des besoins qui auront été identifiés, qu’ils le soient par les agents
eux-mêmes ou par les instances représentatives du personnel.
Des devoirs des agents entre eux et envers le Centre hospitalier
Les personnels du Centre hospitalier exercent des métiers nombreux et très différents. Le répertoire des métiers de
la Fonction publique hospitalière, qui n’est pas exhaustif, recense ainsi plus de 183 métiers, auxquels il convient
d’ajouter toutes les professions médicales, pharmaceutiques et de direction.
Les logiques, les modes de pensée inhérents à ces métiers, sont également divers, et parfois même divergents.
La confrontation de ces logiques, et donc parfois de ces buts différents, peut mener à des conflits entre
professionnels.