Livret d`accueil du personnel du CHD
publicité
Livret d’accueil du personnel Centre hospitalier de Dunkerque Octobre 2016 Sommaire Sommaire___________________________________________________ 2 Le mot du Directeur ___________________________________________ 3 En préambule… ______________________________________________ 4 Présentation de l’établissement _________________________________ 8 Les services et leur localisation ______________________________________ 9 L’organigramme de la Direction_____________________________________ 12 Les principales instances __________________________________________ 13 Le projet d’établissement _________________________________________ 16 Quelques chiffres ________________________________________________ 16 Un peu d’histoire en dates _________________________________________ 16 Vos droits et obligations ______________________________________ 18 Vos droits et obligations : en matière de ressources humaines ____________ 19 Vos droits et obligations : des extraits du règlement intérieur du Centre hospitalier _____________________________________________________ 22 La sécurité : la vôtre et celle des autres __________________________ 24 L’hygiène : le lavage des mains, le port des bijoux, les tenues _____________ 24 La sécurité incendie ______________________________________________ 26 Préservez votre dos ______________________________________________ 27 Les accidents d’exposition au sang __________________________________ 28 Conduite à tenir en cas de malaise __________________________________ 29 Conduite à tenir en cas d’accident de travail ou de trajet _________________ 29 Conduite à tenir en cas d’incivilité ou d’agression à votre encontre _________ 29 En pratique ________________________________________________ 30 Votre tenue et votre vestiaire ______________________________________ 31 Le tri des déchets _______________________________________________ 32 Le parking _____________________________________________________ 33 Le restaurant du personnel ________________________________________ 33 Le CGOS, l’Amicale du personnel et les mutuelles hospitalières ____________ 34 Une fiche de paie commentée ______________________________________ 35 Demander une formation, se déplacer dans le cadre d’une mission _________ 36 Vos contacts ___________________________________________________ 37 2 Le mot du Directeur Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous êtes sur le point ou vous venez de nous rejoindre au service des patients du Dunkerquois, et je tiens à cette occasion, avec l’équipe de Direction et le Conseil de Surveillance, à vous souhaiter la bienvenue. Travailler en milieu hospitalier est une mission noble, dans un milieu en constante évolution avec le souci essentiel de prendre toujours en charge de la meilleure des façons le patient, d’accompagner et de soutenir les proches de celui-ci. C’est aussi l’opportunité de s’accomplir professionnellement et de s’épanouir. Mission de soins, d’accueil et d’accompagnement qui s’adossent sur un contexte règlementaire fort garantissant les droits du patient et la qualité de la prise en charge. Nos métiers s’inscrivent dans une démarche de rigueur et d’exigence. Celle-ci rassure celui qui est soigné et permet au soignant d’accomplir des gestes de soins sûrs et de qualité. Les techniques de soins et les technologies médicales évoluent pour favoriser des prises en charge plus courtes. Ces évolutions nécessitent de grandes qualités d’adaptation. Enfin soigner et prendre en charge un patient, c’est travailler en équipe, mettre en commun des valeurs telles que la bientraitance, l’écoute, le respect, l’éthique… Vous le savez sans doute déjà, les missions hospitalières doivent toujours laisser toute la place à l’humain. Ce livret d’accueil est conçu pour vous aider à trouver rapidement votre place dans le cadre institutionnel et fonctionnel du Centre Hospitalier de Dunkerque. C’est un guide utile pour accompagner vos premiers pas dans un établissement important sur le territoire de santé. Il contient à la fois des informations d’ordre général mais aussi des informations plus techniques sur les pratiques professionnelles qu’il vous faudra mettre en œuvre au quotidien. La Direction des Ressources Humaines reste votre interlocutrice privilégiée et elle répondra au mieux à vos questionnements. Bienvenue au Centre Hospitalier de Dunkerque ! Jean Michel HUE Directeur 3 En préambule… Des devoirs du Centre hospitalier à l’égard des personnes hospitalisées L’organisation du Centre hospitalier, l’activité des professionnels qui y travaillent, les échanges qui ont lieu entre eux doivent avoir pour objectif final l’optimisation de la qualité des soins destinés aux personnes hospitalisées, en fonction des ressources dont dispose le Centre hospitalier. Le Centre hospitalier de Dunkerque est un établissement public de santé. En tant qu’établissement de santé, il se doit d’accueillir l’ensemble des personnes justifiant médicalement d’une consultation ou d’une hospitalisation, sans quelconque discrimination que ce soit en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leurs opinions politiques, de leur religion, de leur race ou de leurs caractéristiques génétiques. En outre, en tant qu’établissement public, le Centre hospitalier de Dunkerque a une mission spécifique d’accueil des personnes les plus démunies, y compris pour les soins urgents de personnes qui seraient susceptibles de n’avoir aucune protection sociale. Lorsqu’une personne n’a pas de protection sociale, le service social du Centre hospitalier doit entreprendre tout ce qui est possible dans le cadre de la réglementation existante pour ouvrir des droits à la personne concernée. Chaque agent du Centre hospitalier se doit de respecter et de faire respecter par les autres agents les principes suivants de la Charte de la personne hospitalisée : 1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. 4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. 7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. 8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. 9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. 4 10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. 11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des usagers (CDU) veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. A cet égard, et en cohérence avec les autres volets du projet d’établissement (projet médical, projet relatif à la qualité), l’établissement doit viser à remettre à chaque personne hospitalisée un questionnaire de satisfaction. Des devoirs de l’établissement envers ses agents Le Centre hospitalier doit constamment s’efforcer de concilier l’optimisation de la qualité des soins aux personnes hospitalisées, but ultime de l’institution, et l’amélioration de la satisfaction des personnels, dont la motivation contribue à la qualité des soins qui sont prodigués. Dans ce but, et avant toute chose, et conformément au « primum non nocere » d’Hippocrate (« d’abord, ne pas nuire »), le Centre hospitalier doit protéger ses agents des conséquences dommageables qui pourraient survenir à l’occasion ou du fait de leur activité professionnelle : c’est-à-dire, en premier lieu, faire que le travail au Centre hospitalier de Dunkerque n’expose pas ses personnels à des risques inconsidérés d’accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Lorsqu’il existe un risque inévitable, le Centre hospitalier se doit d’analyser ce risque, d’informer les personnes qui y sont exposées et de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour le prévenir ; il doit également protéger les personnels contre les agressions, verbales ou physiques, contre les menaces dont ils pourraient être victimes, et poursuivre leurs auteurs lorsque les faits ont été commis, ainsi que contre les mises en cause judiciaires ayant trait à des fautes qui ne sont pas personnelles. En outre, dans de telles circonstances, le Centre hospitalier se doit d’offrir la protection afférente à la réglementation des accidents de travail et maladies professionnelles et proposer un soutien psychologique, si la victime le souhaite. Le Centre hospitalier se doit de respecter individuellement et collectivement ses agents. Le désir d’être respecté est en effet la première attente de ceux-ci. Dans ce but, et dans le cadre défini par les textes des statuts qui les régissent, le Centre hospitalier doit : les informer loyalement de leur situation individuelle ou collective, et des projets qui les concernent ; écouter leurs souhaits avant toute décision les concernant, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs représentants, et chercher la meilleure adéquation possible entre leurs souhaits et les nécessités de fonctionnement du Centre hospitalier ; veiller à l’adaptation de leurs connaissances et de leur formation au cours de leur carrière, en fonction de l’évolution de l’état des techniques et des organisations ; lorsque leur état de santé ne leur permet plus d’exercer leurs fonctions, chercher à les maintenir dans leur poste de travail en l’adaptant si nécessaire et si cela n’est pas possible, chercher toutes les solutions possibles pour les reclasser dans d’autres emplois ; chercher à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et les conditions de travail au travers de la satisfaction des besoins qui auront été identifiés, qu’ils le soient par les agents eux-mêmes ou par les instances représentatives du personnel. Des devoirs des agents entre eux et envers le Centre hospitalier Les personnels du Centre hospitalier exercent des métiers nombreux et très différents. Le répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière, qui n’est pas exhaustif, recense ainsi plus de 183 métiers, auxquels il convient d’ajouter toutes les professions médicales, pharmaceutiques et de direction. Les logiques, les modes de pensée inhérents à ces métiers, sont également divers, et parfois même divergents. La confrontation de ces logiques, et donc parfois de ces buts différents, peut mener à des conflits entre professionnels. 5 Quelle que soit l’origine des désaccords pouvant être rencontrés, le même respect que les agents exigent à l’égard du Centre hospitalier doit prévaloir dans les relations interprofessionnelles : envers leur hiérarchie, envers leurs subordonnés, envers leurs collègues, envers les représentants d’autres métiers. Ce respect suppose : que chacun s’efforce d’écouter ses interlocuteurs et de comprendre leur motivation ; que quoi qu’il en soit, les agents évitent dans leurs relations des agressions verbales, directes, lors de la confrontation avec la personne concernée, ou indirectes, « dans le dos » de ladite personne ; que lorsque des remarques ou des griefs doivent être formulés, ils le soient sur des fondements aussi objectifs que possible et qu’il soit laissé la possibilité à l’interlocuteur de préparer sa réponse. Envers le Centre hospitalier, ses agents se doivent d’être loyaux : c’est-à-dire respecter les règles qui ont été définies en interne en vue d’assurer la cohérence de son fonctionnement et les consignes qui sont données en conséquence de ces règles ; promouvoir les actions du Centre hospitalier et promouvoir son image lorsque celle-ci est mise en cause, tout en prenant en compte bien sûr les griefs pouvant être formulés pour améliorer le fonctionnement de l’établissement ; utiliser les moyens mis à disposition conformément à leur finalité, en respectant les matériels qui leur sont confiés comme s’il s’agissait des leurs ; signaler les dysfonctionnements rencontrés et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité au sein du Centre hospitalier, sans détourner les outils existants pour en faire des instruments de règlements de comptes entre personnes ou services. 6 7 Présentation de l’établissement Le Centre hospitalier de Dunkerque est réparti sur divers sites : le site du secteur de court séjour (médecine, chirurgie, urgences, plateau technique) : dans les trois tours Sud, Ouest et Est ainsi que l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La périnatalité sur le site de la Polyclinique de Grande-Synthe . Le Bâtiment Central Aile Est Aile Sud Aile Ouest Entrée A 8 Les services et leur localisation Est Est Rotule Rotule Sud Sud 8ème Est 8ème Ouest 8ème Sud Pédiatrie Grands enfants Pédiatrie Nourrissons Hôpital de jour de pédiatrie et espace adolescents. 7ème Est 7ème Ouest 7ème Sud Chirurgie urologique Chirurgie générale ORL- Stomatologie- Traumatologie 6ème Est Sud 6ème Ouest 6ème Sud Orthopédie - Traumatologie Chirurgie ambulatoire Unité Surveillance Continue (USC) 5ème Est Hôpital de jour de médecine et oncologie Hépato-gastro-entérologie Pneumologie / Polysomnographie Ouest Ouest Est Rotule Sud Rotule Sud Rotule Sud Ouest Est Ouest Est Ouest 5ème Ouest 5ème Sud Est Rotule Sud 4ème Est 4ème Ouest Ouest 4ème Sud Court séjour gériatrique Neurologie/ Unité de soins intensif neurologiques (USINV) Médecine Polyvalente 3ème Est 3ème Ouest 3ème Sud Hématologie Néphrologie / Hôpital de semaine Hémodialyse 2ème Est Cardiologie / Unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) Cardiologie – diabétologie endocrinologie Consultations externes médecine Est Rotule Sud Ouest Est Rotule Ouest Sud 2ème Ouest 2ème Sud 9 Le rez-de-chaussée 2 1 7 3 4 5 6 1 2 3 4 5 6 7 Cuisine – restaurant du personnel Chambre mortuaire Scanner Laboratoire Vestiaires Aumônerie - chapelle Rééducation fonctionnelle / Réadaptation cardiaque 10 Le 1er étage 2 1 4 3 9 6 5 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 8 Réanimation Bloc opératoire Consultation ORL Stomatologie Imagerie Direction Consultations externes de chirurgie Admissions – service social Zone de travaux Tep scan Urgences 11 L’organigramme de la Direction Le Centre hospitalier est dirigé par un Directeur, lui-même assisté d’une équipe de direction dont la composition est indiquée ci-dessous. 12 Les différents pôles et services de l’établissement CHANGEMENT DE PÔLES AU 1ER OCTOBRE 2016 Pôle d’activités cliniques et médico-techniques Services composant le pôle d’activités Praticien responsable Directeur adjoint Représentant de la direction Cadre supérieur de santé Pôle Urgences et investigations Urgences, UHCD, SMUR, UCSA, Médecine légale, Hygiène hospitalière, Imagerie médicale, Biologie, PASS JB. CAMPAGNE S.GOURNAY A.CADART Pôle Gériatrie Ehpad, Court séjour gériatrique, Equipe mobile F.BERODE S.GOURNAY I.CLAEYS Pôle Médecine I Neurologie, Diabétoendocrino, cardiologie, USIC réadaptation cardiaque O.TRICOT E.SALDUMBIDE Pédiatrie et USCP, EMSP, Oncologie, Hépato-gastroentérologie, réanimation, USC, Unité coordination prélèvements d’organes et tissus, Addictologie (EHLA et CSAPA), pneumologie T.PAUPARD Néphrologie, Hémodialyse, Médecine polyvalente et maladies infectieuses, Hématologie, Centre de ressources et de compétences Mucoviscidose R.AZAR Pôle Médecine II Pôle Médecine III Pôle Transversalité santé P.ROBE C.VANHILLE C.DEFACHELLE C.DENIMAL Pharmacie, Stérilisation (GCS avec Calais), Hémovigilance, DIM, Diététique, rééducation fonctionnelle JP.RESIBOIS Pôle Chirurgie Anesthésie Blocs Urologie, Chirurgie viscérale, vasculaire et thoracique, Anesthésie-Réanimation Bloc opératoire, Ophtalmologie, Tête et cou, Traumatologie et Orthopédie N. AMARA Pôle Femme Mère, Nouveau Né Gynéco-obstétrique, Néonatalogie, Orthogénie, Centre de Planification J.LEIBIG I.DECAN A. WAROT V.LANOY P. DEBODINANCE C.DEFACHELLE E.JOYEZ 13 Les principales instances du Centre Hospitalier de DUNKERQUE Le Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle sur sa gestion. Il dispose de compétences décisionnelles notamment sur le projet d’établissement, le compte financier, la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire et une compétence consultative essentiellement sur la politique qualité. Le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres répartis en 3 collèges: collège des « élus » collège des « représentants des personnels médicaux et non médicaux » (CSIRMT, CME et représentants des organisations syndicales). collège des « personnalités qualifiées » dont des représentants d’associations d’usagers. A Dunkerque, Le Maire est le président du Conseil de surveillance. Le Directoire Le Directoire assiste le Directeur. Il prépare le projet d’établissement. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le Directeur travaille en concertation avec le Directoire sur l’ensemble des compétences qui lui sont octroyées notamment, pour conclure le contrat d’objectifs et de moyens (CPOM), décider de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, fixer l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD). Le Directoire dispose d’une compétence décisionnelle pour l’approbation du Projet Médical. Le Directoire est composé de 7 membres, majoritairement membres du personnel médical. Trois membres siègent de droit : le Directeur qui préside cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) qui est vice-président du Directoire, et le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques (CSIRMT). Les quatre autres membres sont nommés par le Directeur, pour les personnels médicaux sur présentation d’une liste proposée par le Président de CME. La Commission Médicale d'Etablissement (CME) C’est l’instance représentant les médecins et les sages-femmes. Sa mission principale est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. La CME est consultée notamment sur le Projet Médical et le Projet d’établissement, elle est informée sur le CPOM, L’EPRD. Les membres de la Commission médicale d'établissement sont pour partie élus par les médecins ; pour une autre partie, ils sont membres de droit (les chefs de service et chefs de pôles en particulier). Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) C’est l’instance de représentation des personnels non-médicaux et des sages-femmes. Il formule un avis préalable avant toute décision prise par le Conseil d’administration. Il traite également de toute question relative aux ressources humaines : notamment les horaires, la formation. Les membres du Comité technique d'établissement sont élus par les personnels non-médicaux et les sages-femmes de l’établissement. La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques (CSIRMT) La CSIRMT est consultée notamment sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, sur l’organisation générale des soins, la politique d’amélioration de continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins. La CSIRMT est composée de 3 collèges : 14 Le collège des cadres de santé, Le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Le collège des aides-soignants. La Commission des usagers (CDU) La CDU a une double mission : Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Quelques instances à compétences spécialisées Les CAP. : Les commissions administratives paritaires : elles ont compétence pour tout ce qui a trait aux carrières individuelles des personnels non-médicaux et sages-femmes: notation, titularisation, avancement, discipline. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le C.H.S.C.T traite des conditions de travail, de la sécurité du personnel. Il est notamment consulté pour tout ce qui concerne la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, pour tout projet impliquant une évolution importante dans les conditions de travail. Il composé par des représentants du personnel, désignés suite à élection. Les sous-commissions de la CME Le CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales Le CLUD. : Comité de Lutte contre la Douleur Le CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition Le CSTH : Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance Le COMEDIMS : Comité des Médicaments et Dispositifs Médicaux Stériles Le CAI : Comité des Anti-Infectieux Le COVIRIS : Comité d’Organisation des Vigilances et des Risques La COPS : Commission de l’Organisation de la Permanence des Soins Les autres comités ou commissions Le Comité d’Ethique La Commission Bientraitance La Commission « Escarres » Le Comité de pilotage Plans de secours Le Comité de Radioprotection L’Autorité de Gestion des Identités (AIG) et le Comité d’Identitovigilance (CIV) Le Conseil de bloc 15 Le projet d’établissement Le Centre hospitalier de Dunkerque est doté d’un projet d’établissement pour la période 2016-2020. Ce projet se décline en plusieurs volets : Le Projet médical, qui est l’ossature du projet d’établissement Le Projet de Soins, qui définit les priorités institutionnelles ou que s’impose la Direction des soins pour garantir l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients Le Projet Social, qui traite des objectifs généraux de l'établissement dans le domaine de la politique des ressources humaines Le Projet Qualité Gestion des Risques, qui détermine les axes prioritaires en termes d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins Le Projet Communication Le Projet du Système d’Information Le Schéma Directeur Quelques chiffres (2015) Le Centre hospitalier de Dunkerque, c’est 2021,22 équivalents temps plein dont 163,37 équivalents temps plein médicaux. L’activité du Centre Hospitalier de DUNKERQUE, c’est : Environ 62 054 passages par an aux Urgences Environ 58 965 séjours en hospitalisation et séances Environ 15 120 interventions chirurgicales aux blocs opératoires site Centre Hospitalier de DUNKERQUE et site de la Polyclinique de Grande-Synthe Environ 1458 naissances au bloc obstétrical site Polyclinique de Grande-Synthe Un peu d’histoire en dates 1331 : Édification de l’Hôpital Saint Jean à Dunkerque 1452 : Suite à sa destruction lors d’un incendie, remplacement par l’Hôpital Saint Julien 1737 : Création de l’Hôpital de la Charité pour recevoir malades, enfants abandonnés, vagabonds, mendiants, « filles de mauvaise vie » 1798 : Création de l’Hôpital-Hospice pour répondre aux vœux de la population, réservant cet établissement aux malades, aux vieillards, aux incurables 1909 : Ouverture de l’Hôpital situé en face de l’Hospice (avenue de Rosendaël) 18 octobre 1976 : Inauguration du « nouvel Hôpital » (bâtiment actuel), par Madame Simone VEIL, Ministre de la Santé 16 16 mars 1980 : Transfert de l’ancienne maternité édifiée en 1928, rue du Pont Neuf à proximité de l’ancien hôpital, dans le bâtiment « Les Bazennes » à Saint-Pol-sur-Mer, Installation du Centre de Planification Familiale dans les locaux ainsi libérés De 1988 à 1997 : Transformation progressive de l’hospice en maison de retraite « Les Charmilles » 19 mai 2003 : Inauguration du nouveau service des urgences Octobre 2006 : transfert de la Néonatalogie sur le site de la Polyclinique de Grande-Synthe Juin 2009: Le Centre Hospitalier de Dunkerque et la Polyclinique de Grande-Synthe ont constitué, sous l’autorité du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Nord-Pas de Calais, le Groupement de Coopération sanitaire "Flandre Maritime" (GCS FM) dans le but d’accroître l’offre et de renforcer la qualité des soins aux patients de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et de néonatalogie du territoire de santé. Janvier 2012 : création de la nouvelle Stérilisation dans le cadre d’un Groupement de Coopération Sanitaire avec le Centre Hospitalier de Calais : GCS STECO 4 Juin 2012 : Ouverture du parking-silo Fin 2012 : Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter Hospitalière de la Côte d’opale avec Centre Hospitalier de Calais Décembre 2012 : Mise en service de la nouvelle Pharmacie 31 décembre 2013 : Fin du GCS FM. Création du Groupement de Coopération Sanitaire de Moyen du Projet Hospitalier du Dunkerquois (GCSM-PHD) entre le Centre Hospitalier de Dunkerque et la Polyclinique de GrandeSynthe. Cette coopération permet la mise en commun de moyens humains et de locaux. A cette occasion, l’activité de soins de long séjour (USLD) a été attribuée à la Polyclinique de Grande-Synthe et les activités de Chirurgie et de gynéco-obstétrique au centre Hospitalier de Dunkerque. 17 Vos droits et obligations 18 Vos droits et obligations : en matière de ressources humaines Les congés annuels et assimilés Les congés annuels Les personnels présents dans l’établissement toute l’année ont le droit à 25 jours de congés ouvrés (un jour ouvré est un jour du lundi au vendredi, hors samedi, dimanche ou jour férié). En cas d’exercice sur une partie de l’année seulement (arrivée au Centre hospitalier ou départ en cours d’année), l’agent concerné bénéficie de 2 jours ouvrés par mois de présence ou par fraction de mois supérieure à 15 jours. Il est demandé en début d’année à chaque agent de faire part de ses prévisions de congés annuels pour toute l’année. Congés hors-saison : les agents qui prennent au moins trois jours de congés entre le 1er janvier et le 30 avril d’une part et entre le 1er novembre et le 31 décembre d’autre part, bénéficient d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est accordé aux agents qui prennent au moins six jours durant les mêmes périodes. Jour de fractionnement : les agents qui fractionnent leurs congés annuels en au moins trois périodes d’une durée minimale de trois jours bénéficient d’un jour de congé supplémentaire, dit « jour de fractionnement ». Il doit être pris avant le 31 décembre de l’année au titre de laquelle il a été acquis. Pour plus de détails sur les congés annuels, cliquez ici. Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés Définitions synthétiques : agent en repos variable : agent qui travaille au moins dix dimanches ou fériés entre le 1 er janvier et le 31 décembre ; agent de nuit : agent qui effectue au moins 90% de son temps de travail annuel entre 21 heures et 7 heures ; agent en repos fixe : tout agent qui n’est pas dans l’une des deux précédentes catégories. Les agents qui sont en repos variables récupèrent tous les jours fériés de l’année, même ceux qui ont coïncidé avec l’un de leurs jours de repos hebdomadaires. Ils bénéficient en outre selon les cas d’un ou deux jours de repos de sujétion pour travail les dimanches et fériés. Les agents de nuit ont des obligations de travail annuel réduites. Ils bénéficient en outre de deux jours de repos de sujétion pour travail de nuit, non cumulables avec les repos de sujétion pour travail de dimanche et jours fériés. Les nuits effectuées ponctuellement par des personnels qui exercent principalement de jour, sont majorées pour le décompte des heures effectuées par un coefficient multiplicateur. Pour plus de détails sur les repos fériés et la durée annuelle du temps de travail, cliquez ici. Les RTT En général, chaque agent bénéficie au Centre hospitalier de Dunkerque de 17 jours de RTT, dont 10 planifiables par l’agent avec l’accord de l’encadrement et 7 planifiés par le cadre. Des droits à RTT spécifiques peuvent exister dans certains services, en fonction de la spécificité des horaires. Le nombre de jours auquel un agent à droit est minoré : en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année (même principe de calcul que pour les congés annuels) en cas d’absence pour raisons de santé ou autre. 19 Pour plus de détails sur les RTT, cliquez ici. Les absences pour raison familiale Les évènements familiaux suivants peuvent donner lieu à une autorisation d’absence. Nature de l’évènement Mariage ou PACS Naissance1 Décès Soins pour maladie Degré de parenté Mariage ou PACS de l’agent Mariage d’un enfant de l’agent Naissance d’un enfant (pour le père) Décès ou maladie très grave d’un parent au 1er degré (enfant, père, mère, conjoint, personne « PACSée »), ainsi, au Centre hospitalier de Dunkerque, que du beau-père ou de la bellemère (au sens père ou mère du conjoint) Décès d’un parent au 2nd degré (grand-parent, petit-fils, petite-fille, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, beau-fils, belle-fille) Enfant de l’agent ayant moins de 16 ans (ou plus s’il est reconnu handicapé) Nombre maximal de jours d’autorisation d’absence susceptibles d’être accordés 5 jours 1 jour 3 jours 3 jours 1 jour 6 jours par an ou 12 jours par (certains cas) an Il faut solliciter l’autorisation au préalable auprès du cadre et transmettre ultérieurement un justificatif de l’évènement qui est intervenu. Pour plus de détails sur les autorisations d’absence pour raison familiale et les conditions pour en bénéficier, cliquez ici. Les congés maladie En cas d’arrêt de travail, vous devez prévenir votre cadre dans les plus brefs délais. Vous devrez en outre transmettre à la Direction des ressources humaines dans les 48 heures le 3ème volet de l’imprimé d’arrêt de travail rempli par votre médecin traitant (et, pour les accidents du travail et maladies professionnelles uniquement, le 1er volet, qui comporte la mention de la pathologie justifiant l’arrêt). Un médecin envoyé par le Centre hospitalier pourra le cas échéant se présenter à votre domicile aux heures de présence obligatoires ; vous devrez, sous peine d’interruption de votre traitement, déférer à cette visite médicale. Si votre arrêt se prolonge durablement, des procédures spécifiques pourront être mises en œuvre par la Direction des ressources humaines afin de vous placer dans une position administrative particulière après avis du comité médical départemental (congés longue maladie, congés longue durée, disponibilité d’office pour raison de santé, et pour les agents contractuels, congés de grave maladie). L’évaluation et la notation Dans tous les cas, que vous soyez agent contractuel ou titulaire, vous bénéficierez d’au moins une évaluation annuelle. L’évaluation repose sur un entretien, d’une durée d’une demi-heure à une heure, entre l’agent évalué et l’évaluateur, qui est le cadre de l’agent. Cet entretien est préparé à l’avance par les deux personnes, ce qui suppose que l’entretien soit planifié au moins 15 jours à l’avance. Les agents titulaires et stagiaires reçoivent en outre une note annuelle, qui en lien avec les résultats de leur évaluation, est appelée règlementairement valeur professionnelle de l’agent. Cette valeur professionnelle est exprimée : par la note de l’année passée, exprimant la valeur professionnelle que l’agent a atteint ; 1 Indépendamment du congé de paternité, qui est de 11 jours continus 20 et par une évolution de note par rapport à la note de l’année passée. Cette évolution de note est comprise dans une fourchette de - 0,5 / + 0,5 point, en fonction de l’évaluation littérale portée par les évaluateurs. Dans cette fourchette de notation, les évolutions suivantes peuvent être attribuées : Evolution de note par rapport à l’année passée -0,5, -0,35, -0,25, -0,15 et 0 + 0,15 + 0,25 + 0,35 + 0,5 Signification en termes de valeur professionnelle Résultats très mauvais à insuffisants 2 Résultats moyens Bons résultats Très bons résultats Résultats excellents ou exceptionnels Lorsque la valeur professionnelle et la notation de l’agent sont déjà très élevées, c’est-à-dire à partir de 22, les évolutions de note peuvent être ralenties selon les modalités suivantes : Evolution de note par rapport à l’année passée De -0,5 à 02 + 0,15 + 0,20 + 0,25 Signification en termes de valeur professionnelle Résultats très mauvais à moyens Bons à très bons résultats Résultats excellents Résultats exceptionnels Lors d’une première notation, la durée de votre exercice comme agent contractuel, au Centre hospitalier de Dunkerque ou ailleurs, peut être reprise. Si vous venez par mutation d’un autre établissement, il sera fait application des règles en vigueur au Centre hospitalier de Dunkerque afin de prendre en compte votre valeur professionnelle et que vous ne soyez ni favorisé, ni défavorisé, par rapport à vos collègues ayant accompli toute leur carrière au Centre hospitalier de Dunkerque. Un délai de 15 jours environ est donné aux agents qui le souhaitent pour formuler un recours devant la Commission administrative paritaire dont ils dépendent. Le recours peut porter sur la notation et les appréciations littérales qui ont été portées. Pour plus de détails sur les règles de l’évaluation et de la notation, cliquez ici. Le rôle du Service de santé au travail Le Service de santé au travail (médecine du travail) est le garant que votre exercice professionnel ne va pas nuire à votre santé. Il s’assure de votre aptitude médicale à effectuer le travail qui est envisagé. Il donne en outre des conseils et instructions sur les mesures de précaution à prendre. L’examen au service de santé au travail est obligatoire : lors de votre recrutement : c’est un préalable à votre recrutement après un arrêt de maladie de plus de 3 semaines à l’issue d’un congé maternité ou après un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, quels qu’en soit la durée en cas d’interruption de vos fonctions durant plus de 3 mois, quel que soit le motif de cette interruption (congé maternité, disponibilité, etc.). Dans ces trois derniers cas, la visite est obligatoire avant la reprise ou dans les 8 jours qui la suivent. L’examen par le Service de santé au travail est fortement recommandé à l’occasion de tout changement de votre situation personnelle (déclaration de grossesse, changement d’affectation, autre). Enfin, vous pouvez vous rendre spontanément au Service de santé au travail comme le Centre hospitalier peut vous demander de vous y rendre. Sauf changement de corps ou de grade comportant des changements de fonctions et ralentissement de progression de note lorsque la note est déjà très élevée 2 21 Vos droits et obligations : des extraits du règlement intérieur du Centre hospitalier (pour accéder à l’intégralité du règlement intérieur : cliquez ici) La probité Articles 140 et 141 : Dépôt des biens des patients et interdiction des pourboires Aucun employé de l’hôpital ne doit conserver par devers lui des dépôts d'argent ou d'objets de valeur appartenant à des malades. Ces dépôts doivent être versés sans délai par le patient lui-même ou son représentant dûment autorisé, à l’antenne administrative du Service d’accueil des urgences qui dispose d’un coffre à cet effet. Un récépissé des valeurs déposées est remis au déposant. Le personnel ne doit accepter ni cadeaux, ni pourboires, que ce soit à titre individuel ou à titre collectif. Le personnel peut informer les familles et les patients qu’ils peuvent témoigner de leur satisfaction en adressant un courrier au Directeur ou en adressant un don au Centre Hospitalier. Article 142 : Interdiction du cumul d’activités Il est interdit à tout agent d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Il peut être dérogé à cette interdiction dans les conditions prévues par la réglementation générale. La laïcité et la neutralité Articles 125 et 126 : en application du principe de laïcité de l’Etat et des services publics, il est interdit au personnel durant l’exercice de ses fonctions de manifester l’appartenance à une religion quelle qu’elle soit, notamment par une extériorisation vestimentaire ; aucune propagande ou pression, quel qu'en soit l'objet, ne doit être exercée sur les patients ou leur famille qui doivent, notamment, être tenus à l'écart des éventuels conflits et revendications du personnel susceptibles d'apparaître dans l'établissement. La Liberté de conscience, en particulier, doit être rigoureusement respectée. Le secret et la discrétion professionnels Articles 132 et 133 : l'ensemble du personnel du Centre Hospitalier est tenu au secret professionnel, son nonrespect risquant d'entraîner les peines prévues à l'article 226-13 du Code Pénal. Ce secret professionnel est absolu, sauf exceptions prévues par la loi, et s'applique à tous les agents et en toutes circonstances vis-à-vis de toute personne, y compris les fonctionnaires de police. Seule l'autorité judiciaire et les personnes mandatées par elle peuvent requérir la délivrance de certificats ou la saisie de dossiers dans les conditions fixées par la loi. Indépendamment des règles instituées en matière de secret professionnel, les agents sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Toute communication à des personnes étrangères à l'administration hospitalière, et notamment à des journalistes, à des agents d'assurance ou à des démarcheurs, est rigoureusement interdite, sauf autorisation accordée par la Direction. L’obéissance hiérarchique et la continuité du service public Article 137 : en cas d'empêchement de l'agent chargé d'un travail déterminé et en cas d'urgence, un autre agent ayant reçu d'une autorité responsable l'ordre d'exécuter ce travail ne peut s'y soustraire au motif que celui-ci n'entre pas dans sa spécialité ou n'est pas en rapport avec ses attributions ou son grade. Il est tenu de l’exécuter dans la limite de ses compétences. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Le caractère de service public hospitalier justifie, en cas de grève, le recours au service minimum dégagé par la jurisprudence. Le Directeur a le droit 22 d'assigner au service des agents indispensables à son fonctionnement minimum, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Article 39 : les personnels médicaux et non médicaux sont tenus par ailleurs de répondre aux besoins hospitaliers exceptionnels et urgents survenant en dehors des horaires du tableau de service, conformément au Plan Blanc 3. L’interdiction de fumer et de consommer des boissons alcoolisées Article 127 : en application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du Centre hospitalier. Il est également interdit de fumer dans les lieux non couverts (cour, allées, parking) de l’Institut de formation en soins infirmiers. En application des dispositions de l’article L.232-2 du Code du travail, le personnel ne doit ni introduire, ni consommer de boissons alcoolisées dans l’enceinte du Centre hospitalier. La protection du personnel contre les agressions, injures et menaces Article 143 : la protection du personnel est assurée en application des dispositions des articles 11 et 11 bis A de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (…) en particulier en ce qui concerne les situations de violence (cf. dispositions à ce sujet : cliquez ici). 3 Le plan blanc est disponible dans votre service et peut être demandé à votre cadre. Dans le cadre du plan blanc, il vous sera demandé régulièrement de communiquer vos coordonnées, même si votre numéro de téléphone est sur liste rouge. Ces coordonnées seront conservées sous pli fermé, à un endroit prévu à cet effet. 23 La sécurité : la vôtre et celle des autres L’hygiène : le lavage des mains, le port des bijoux, les tenues Le premier devoir de l’établissement à l’égard de ses patients est « d’abord, ne pas nuire » : c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas quitter l’établissement plus malade qu’ils n’y sont entrés. Or, c’est ce qui survient parfois avec les infections liées aux soins (« nosocomiales ») : ce sont des infections qui surviennent au cours ou au décours d’une prise en charge de patient, et qui n’étaient ni présentes, ni en incubation au début de la prise en charge. L’hygiène des mains Parmi les mesures de prévention existantes, le lavage et l’hygiène des mains constituent une des mesures les plus importantes : 60% à 80% des infections nosocomiales exogènes sont effet d’origine manuportée. A cette fin, il est important de respecter les principes suivants : ne portez pas de bijoux, bagues, alliances, montres….. Cf. « Culture de bagues avant et après geste d’hygiène des mains », « Charte zéro bijou » cliquez ici. Le port de bagues interfère sur l’efficacité de l’hygiène des mains. pratiquez systématiquement un geste d’hygiène des mains : Avant et après utilisation de gants Avant et après tout soin au patient 24 Avant la prise de service et à la fin du poste de travail Avant et après les repas Après être allé aux toilettes, s’être mouché ou coiffé Après la manipulation de matériel contaminé et linge souillé Avant et après tout examen médical Avant toute prestation hôtelière Avant la distribution de médicaments pratiquez un geste d’hygiène des mains avec une solution hydro alcoolique (SHA) aussi souvent que nécessaire. La Solution Hydro Alcoolique remplace le lavage des mains au savon et est plus efficace. Elle permet de tuer et réduire une grande partie des germes présents sur les mains. Elle s’applique sur une peau propre, sèche. Elle ne s’applique pas sur des mains souillées ou talquées. Ces principes de base doivent être respectés par tous les agents quelle que soit leur catégorie professionnelle. Faites respecter ces principes, y compris aux plus anciens que vous ou à vos responsables qui les auraient oubliés. Les protocoles de lavage des mains et de friction par SHA sont présents dans votre service ; cliquez ici pour un aperçu du protocole de friction par SHA. Après chaque fin de service, une douche est recommandée pour tous les agents travaillant au contact du malade ou lorsque leur emploi les met en contact avec du matériel souillé (linge sale, déchets, etc.). POUR LES PERSONNELS EN CONTACT AVEC LES PATIENTS Le changement de tenue doit être quotidien ainsi qu’à chaque fois que celle-ci est souillée. La tenue de ville sous la tenue professionnelle ou la dépassant (chemisiers, pantalons, etc.) est exclue. Les cheveux sont propres, courts ou attachés s’ils sont longs. La chaussure de ville n’est pas autorisée à l’intérieur de l’hôpital. Seule une chaussure agréée par l’hôpital doit être utilisée. Le port des bijoux (bagues, bracelets, alliance, montre) n’est pas autorisé (cliquez ici pour rappel)Les ongles sont courts, propres et sans vernis. Le port de faux ongles est à proscrire. 25 La sécurité incendie La prévention des incendies Des formations incendie sont très régulièrement organisées par le Centre hospitalier. Cette formation incendie est obligatoire, car ce n’est pas au moment du sinistre qu’il faut prendre connaissance des consignes. Vous y apprendrez les principes de prévention, les principes d’évacuation et de combat du sinistre (maniement d’un extincteur). Le feu est une probabilité dont personne ne peut écarter l’éventualité. Les ¾ des incendies qui se déclarent dans les hôpitaux ont pour origine une imprudence ou une erreur humaine. Respectez et faites respecter les consignes suivantes : Ne pas fumer Ne pas détériorer le matériel de secours. Ne pas encombrer les couloirs et les paliers d’escaliers. Ne pas bloquer les portes coupe-feu (portes qui se ferment automatiquement en cas d’incendie) Respecter les ouvertures d’aération indispensables à la ventilation des locaux. Utiliser correctement les appareils fonctionnant à l’électricité et ne pas les détourner de leur usage normal. Ne pas stocker les produits inflammables au-delà de la quantité autorisée. Etre très prudent si vous utilisez les gaz médicaux. Prendre connaissance des consignes d’incendie et repérer l’emplacement des moyens d’extinction. Si un incendie se déclare Alerter Faire le numéro 5018 et indiquer le lieu exact du sinistre Appuyer sur l’un des boîtiers d’alarme situés dans la circulation (boîte rouge) Faire prévenir les étages supérieurs et inférieurs pour qu’ils préparent une éventuelle évacuation de leurs services vers la rotule Intervenir Attaquer le feu (extincteurs, robinet d’incendie armé (RIA)) sans attendre l’arrivée des pompiers Evacuer Avant de couper les gaz médicaux, évacuer les malades qui ne peuvent s’en passer Préparer l’évacuation du service vers la rotule Demander de l’aide dans les autres unités de l’étage Eviter de crier afin de ne pas semer la panique, rester calme vis-à-vis des malades et du public Signaler toute absence anormale aux pompiers Ne pas utiliser les ascenseurs. 26 Préservez votre dos Les lombalgies sont la première cause d’arrêt de travail chez les personnels hospitaliers. Elles concernent particulièrement les personnels des services de soins (aides-soignantes, infirmiers, ASHQ), mais tout membre du personnel peut être concerné : parce qu’il a à soulever des charges, du fait des postures au travail. 90% des maux de dos sont d’origine mécanique. Le mal de dos peut survenir dans des circonstances très diverses : après un effort banal, parfois après un long trajet, en activité, après un travail, des loisirs, en sortant du lit… Le Centre hospitalier organise régulièrement des formations gestes et postures qui ont pour objectif de vous apprendre les bons gestes pour ménager votre dos et vos articulations. Si vous n’avez pas suivi de tels enseignements lors de votre formation initiale, nous vous invitons à demander à participer à ces formations organisées par le Centre hospitalier. Certaines formations sont en outre obligatoires : de par la politique générale de prévention de l’établissement après tout arrêt de travail lié à un problème de dos. En attendant, vous pouvez accéder au CD-ROM « Sauvez votre dos » réalisé par la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), qui, sans se substituer à une formation, présente tous les principes à connaître. Pour cela, cliquez ici. 27 Les accidents d’exposition au sang Les accidents d’exposition au sang sont extrêmement fréquents dans les établissements de santé. Ils touchent en particulier le personnel infirmier. Le principal risque, rare mais non négligeable, consiste en une séroconversion (VIH, VHB – contre lequel vous serez normalement immunisé –, VHC). Pour prévenir les accidents Les principes de base : ne recapuchonnez jamais les aiguilles ne désadaptez pas à la main les aiguilles ayez le collecteur à aiguilles à proximité immédiate, bien fixé sur le plateau placez-y immédiatement les aiguilles souillées sans les manipuler portez des gants et les autres équipements de protection nécessaires (masque, lunettes de protection et sur blouse, notamment, si les soins exposent à un risque de projection ou d’aérosolisation de sang, ou de tout autre produit d’origine humaine - intubation, aspiration, endoscopie, actes opératoires, autopsie, etc. –). Ne cherchez pas à remplir le collecteur à aiguilles au-delà de la limite de remplissage indiquée Méfiez-vous de l’effet « rebond » lorsque vous dépiquez et lorsque vous jetez des aiguilles à ailettes dans le collecteur à aiguilles N’utilisez pas les stylos à insuline des patients pour les piquer Lorsque vous voyez une aiguille ou une seringue par terre ou sur une paillasse, ne la ramassez pas à mains nues, mais avec une pince ; soyez extrêmement vigilant pour la saisir et la mettre en collecteur En cas d’accident Il se peut que malgré toutes les précautions prises, vous soyez victime d’un accident d’exposition au sang. La conduite à tenir est affichée dans chaque salle de soins. Cliquez ici pour y accéder. N’oubliez pas en outre de remplir un imprimé spécifique de déclaration d’accident de travail, qui est à transmettre à la Direction des ressources humaines avant la fin de votre poste de travail (cf. consignes à suivre en cas d’accident de travail). 28 Conduite à tenir en cas de malaise Si un membre du personnel ou un visiteur présente un malaise ou est victime d’un accident nécessitant des secours, appelez le : 11215 pour alerter les secours. Conduite à tenir en cas d’accident de travail ou de trajet Si des soins urgents sont nécessaires, rendez-vous au service des urgences du Centre hospitalier qui vous prendra en charge. Par la suite, ou immédiatement si votre accident ne nécessite pas de soins urgents, il faut dans les plus brefs délais déclarer votre accident à votre cadre. Celui-ci remplira avec vous et les témoins éventuels une déclaration d’accident de travail. Vous devrez ensuite faire inscrire l’accident sur le registre des accidents au service des urgences et transmettre avant la fin de votre poste l’imprimé de déclaration d’accident à la Direction des ressources humaines. Dans le cadre de la réglementation des accidents de travail, vous bénéficiez de la gratuité des soins si votre accident est bien reconnu comme étant lié au travail, que ces soins soient réalisés au sein de l’établissement ou à l’extérieur. Cependant, il importe pour vous comme pour le Centre hospitalier que vous déclariez votre accident dans les délais impartis (à la fin de votre poste) : en cas de retard trop important, votre accident risque de ne pas être pris en compte comme tel. Conduite à tenir en cas d’incivilité ou d’agression à votre encontre Le Centre hospitalier vous doit protection à l’occasion de vos fonctions. En cas d’agression imminente, prévenez tous vos collègues les plus proches pour qu’ils interviennent. Vous pouvez également appeler le service sécurité au : 5989 ou 5249 Si une agression a eu lieu, qu’elle soit verbale ou physique, si vous avez été insulté ou menacé à l’occasion de vos fonctions, rédigez une fiche de signalement des évènements indésirables décrivant les faits. La Direction des ressources humaines vous contactera pour : envisager la suite à donner à ces faits en fonction de leur gravité (lettre à l’auteur de l’agression, procédure de signalement simplifiée auprès du Procureur de la République, dépôt de plainte) et le cas échéant, en fonction de la gravité de l’infraction, vous proposer les services d’un avocat mis à disposition gratuitement par le Centre hospitalier, pour vous accompagner dans votre plainte contre l’agresseur. Eu égard à l’impact psychologique que peuvent avoir ces agressions, vous pouvez en outre solliciter un rendez-vous auprès de l’un des deux psychologues de l’établissement (cliquez ici) formés à la prise en charge des victimes d’agressions. 29 En pratique 30 Votre tenue et votre vestiaire Votre tenue Des tenues de travail et des chaussures (selon certaines conditions), vous seront remises à l’occasion de votre prise de fonctions. Vous devez vous adresser à la lingerie relais avec l’un des exemplaires de votre feuille d’affectation. L’entretien des tenues de travail est assuré par le Centre hospitalier. Au rez-de-chaussée de l'hôpital, vous pouvez déposer vos tenues sales 24h/24h et récupérer vos tenues propres. Tous les jours de 6h à 9h sauf week-end et jours fériés Le lundi – mercredi – vendredi de 13h à 14h45 Il existe des circuits particuliers pour certains services, autres que ceux sur le site principal : demandez à votre encadrement. Il est demandé au personnel, lors du dépôt des tenues sales de « vider les poches ». Des objets tranchants oubliés peuvent occasionner des accidents pour les personnels de la blanchisserie et les stylos oubliés risquent de détériorer du linge lors du lavage. Le renouvellement de vos chaussures se fait à la blanchisserie ; il a lieu une fois par an, en fin d’année. Le choix du modèle a lieu une fois, si la personne souhaite changer, il faut en avertir le responsable de la lingerie. L’étiquette apposée sur les tenues des différents professionnels de l’établissement permet d’identifier les fonctions : Le médecin et l’interne, l’externe Le cadre de santé Le personnel médico-technique et de rééducation, les secrétaires médicales Etiquette blanche L’infirmier(e), la puéricultrice Etiquette à contour vert L’aide-soignant(e) et l’auxiliaire de puériculture Etiquette à contour bleu L’agent des services hospitaliers qualifié, le brancardier Etiquette à contour jaune ou orange Votre vestiaire Les vestiaires centraux sont situés au rez-de-chaussée du site principal. Pour la réanimation, le bloc opératoire, la pédiatrie, la Maison de Personnes Agées, le Centre de Planning Familial, les services du CHD sur le site de la Polyclinique de Grande-Synthe, l’UCSA : les vestiaires sont situés dans les locaux de ces services ou bâtiments. Pour obtenir un vestiaire, il faut vous rendre au poste de Sécurité Incendie Surveillance à l’entrée de l’hôpital muni de votre cadenas personnel et de votre fiche d’affectation. Le responsable vous informera des démarches et consignes à respecter. Pour le personnel sous contrat : si votre contrat est prolongé, n’oubliez pas d’en informer : - le poste de Sécurité Incendie Surveillance. Sinon, votre vestiaire sera vidé et réquisitionné par le service gestionnaire. - la lingerie relais afin que vos tenues restent dans le circuit. En cas d’absence prolongée (congé maternité, maladie longue durée…) ou lors de votre départ définitif de l’établissement (départ en retraite, mutation) vous êtes priés de restituer votre vestiaire en contactant dix jours avant votre cessation d’activité le poste de Sécurité Incendie Surveillance. 31 Le tri des déchets Le principe de base est simple : tous les déchets sans risque infectieux particulier : dans les sacs verts tous les déchets présentant un risque infectieux : dans les contenants jaunes, selon leur nature le contenant est adapté au risque AES. Sacs verts Tout matériel à usage unique non souillé Coiffe, masque, gant, blouse, couvre-chaussures, essuie-mains, gaze Lingette, bavoir, papier de table d’examen, alèse (mölnlycke)… Tout petit emballage en papier, carton, verre ou plastique Y compris de médicaments et de matériels de soins Couches et changes, protections féminines sans risque infectieux Plâtres non souillés Revues, journaux, papiers Déchets de restauration et hôtellerie Fleurs Sacs jaunes Tout déchet piquant, coupant ou tranchant Placé au préalable dans un collecteur à aiguilles ou dans un emballage de protection (ampoule, flacon de médicament cassé) Tout déchet ayant été en présence de sang (Sauf protection féminine) Tube de sang, poche de sang, cathéter, plâtre souillé, vêtement… Tout matériel de perfusion et transfusion Poche, tubulure, flacon Tout matériel de recueil Redon, drain, crachoir, pot pour prélèvement urinaire, haricot Toutes sondes (bronchique, trachéale, digestive et urinaire) et canules Toute poche de recueil (à urine, d’aspiration, de colostomie…) Tout pansement, compresse, coton, gant de soins, doigtier, abaisse langue Toute protection féminine à risque infectieux Tout déchet de chimiothérapie (à placer au préalable dans des cartons à double emballage mentionnant « A incinérer») Tout flacon de médicament Tout déchet anatomique non-aisément identifiable Tout vêtement infesté 32 Le parking L’ensemble du personnel titulaire et en CDI est habilité à disposer d’un badge d’accès. Le premier badge est donné à chaque salarié, le second, en cas de perte ou de dégradation sera payant, dans une limite maximum de 10€ par badge. Le personnel en CDD est habilité à disposer d’un badge d’accès contre le versement d’une caution. Le badge permet l'accès au parking de l’enceinte de l'établissement et au parking silo. Les emplacements interdits au stationnement doivent être strictement respectés (notamment les places handicapées, les voies d’accès aux pompiers et lieux balisés). Votre véhicule se verra apposer un autocollant, voire sera enlevé en fourrière, si vous ne respectez pas ces interdictions. Le Centre hospitalier n’est pas responsable en cas de vol, dégradation ou accident survenant à votre véhicule lorsqu’il est stationné sur le parking. N’oubliez pas que le code de la route s’y applique également : respectez les stop roulez à 20 kilomètres heures et pas plus faites attention aux piétons qui traversent le parking ne stationnez pas en double file. Il existe aussi un parking visiteurs, face aux urgences, Avenue de Rosendaël et un parking cour Wartel, rue du Pont Neuf, face au Centre de Planning Familial. Le restaurant du personnel Sous réserve du respect des règles de gestion du temps de travail, les agents peuvent prendre leur repas au restaurant de l’établissement « Les Quatre Saisons », qui est ouvert de : 11h 45 à 14h (service jusqu’à 13h36), du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour y accéder, il faut être en tenue de ville. Il est interdit d’utiliser le téléphone portable comme dans l’ensemble de l’hôpital. L’agent s’acquitte du prix de son repas au moyen d’une carte de paiement. Pour obtenir cette carte l’agent doit se présenter à la caisse avec : Sa fiche d’affectation et le numéro de matricule Une photo d’identité Un chèque de 15 euros ou plus Vous pourrez alimenter votre compte par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et par tranche de 15 € directement à la caisse du restaurant. Le solde du compte n’est pas rendu en cas de départ. 33 Le CGOS, l’Amicale du personnel et les mutuelles hospitalières Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) Le CGOS est en quelque sorte le « Comité d’entreprise » du Centre hospitalier. La plupart des hôpitaux français adhèrent à cet organisme pour proposer à leurs personnels divers avantages sociaux. Vous pouvez vous y inscrire gratuitement, quel que soit votre statut (à condition de 6 mois de présence dans l’établissement pour les personnels contractuels). Le C.G.O.S. offre notamment les prestations suivantes : Des prestations forfaitaires à l’occasion des événements de la vie privée : mariage, naissance ou adoption, départ à la retraite, décès, aide à la démarche d’adoption, etc. Des prestations sous conditions de ressources liées à la présence d’enfants au foyer à charge fiscale : crèches, vacances des enfants, études (de la primaire jusqu’aux 25 ans de l’enfant) Des prestations ponctuelles : aides remboursables (taux 0%), pour l’habitat, la consommation aides exceptionnelles non remboursables dans certaines situations. Des prestations maladie compensant la perte de salaire Diverses réductions ou offres : chèques vacances sous forme d’épargne avec ou sans présentation des ressources ; chèques lire – chèques disques ; des offres de vacances et billetterie ; des offres de sorties dans les parcs de loisirs transport compris. Enfin, le C.G.O.S. organise une fois par an le spectacle du Noël des enfants. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la correspondante locale au : poste 5622 (à la Direction des ressources humaines) ou vous rendre sur le site internet du CGOS (cliquer sur l’image) : L’Amicale du personnel Il existe une Amicale au Centre hospitalier. Elle propose, outre son activité associative et les moments de convivialité qu’elle organise, des offres de réduction sur de nombreux produits et services. Les locaux de l’Amicale se trouvent à l'entrée de l'ancienne DRH (porte vitrée à l'entrée du bâtiment principal).Une permanence est organisée tous les jours du lundi au vendredi, de 11 heures 30 à 15 heures 30. Le poste de l’Amicale est le 5564. Toutes les informations sur notre site : http://www.amicale.ch-dunkerque.fr. Les mutuelles hospitalières Vous pouvez entre autres adhérer moyennant cotisation à l’une des deux principales mutuelles hospitalières française et régionale : la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) : www.mnh.fr la Société Mutuelle des Hospitaliers (SMH) : www.smh.fr Les correspondantes locales de la MNH (à la Direction des ressources humaines, poste 5622) et de la SMH (service d’imagerie médicale) pourront vous donner plus de précisions sur leurs offres respectives. 34 Une fiche de paie commentée B U L L E T I N D E P A I E Période : MOIS ANNEE Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce document sans limitation de durée Aucun duplicata ne sera délivré CENTRE HOSPITALIER 130 avenue Louis Herbeaux 59385 DUNKERQUE Cedex Matricule Agent : XXXXXX NOM Téléphone : 03 28 28 59 00 Code SIRET Code URSSAF Code APE PRENOM 26590683400014 Adresse 851A Code Postal VILLE Code et intitulé grade : Echelon : N° UF XXXX Service : Indice majoré : Code et intitulé statut : Numéro de Sécurité sociale : Nombre d'enfant(s) SFT : Temps de travail rémunéré : Heures payées dans le mois de et cumulées dans l'année : Valeur du point 4,4982 LIBELLE Période du au Nombre ou base Taux 015 INDEMNITE DE RESIDENCE 020 NOUVELLE BONIF INDICIAIRE 021 IND. De SUJETION SPECIALE = somme 500 BRUT FISCAL 581 COT. OUVR. R A F P 598 CSG DEDUCTIBLE 650 COT PATR MALADIE RM 675 COT PATR CGOS RM 681 COT PATR RAFP 690 TAXE SUR SALAIRES 1° TR 691 TAXE SUR SALAIRES 2° TR 692 TAXE SUR SALAIRES 3° TR TI+NBI brut -(TI+NBI) 7,85 5,00 XXXX XXXX 97% brut TI+NBI 5,10 XXXX 11,50 XXXX brut 1,50 XXXX brut -(TI+NBI) 5,00 XXXX brut 594,92<1191,25 >1191,25 4,25 4,25 9,35 XXXX XXXX XXXX = brut - retenues 700 NET FISCAL 732 CSG RM 734 RDS RM 960 TOTAL A PAYER 970 TOTAL A DEDUIRE Plafond sécurité Sociale Totaux de mois = brut Totaux cumulés Mode de paiement Virement Part Employeur Taux Montant XXXX XXXX XXXX XXXX 010 TRAITEMENT INDICIAIRE MENSUEL 560 COT. OUVR. C.N.R.A.C.L. Part Agent Gains Retenues 97% brut 97% brut 2,40 0,50 XXXX XXXX =brut = total retenues Avantages en nature NET A PAYER = brut - "total à déduire" Brut fiscal Cotisations Net fiscal = brut = somme des retenues salariales = rub 700 Net fiscal cumulé Le net fiscal cumulé du mois de décembre Contributions employeur devra figurer sur votre déclaration fiscale Domiciliation bancaire ou postale Banque Code banque : 35 Demander une formation, se déplacer dans le cadre d’une mission Demander une formation Pour demander à participer à une formation, vous devez : remplir l’imprimé adéquat : les imprimés vierges sont disponibles sur RH Net demander à votre responsable hiérarchique son avis sur votre demande de formation transmettre votre demande à la cellule formation. Vous pouvez demander des formations : soit inscrites au plan de formation (qui est consultable sur RH Net) soit qui ne sont pas inscrites à ce plan (appelées formation hors plan). Dans ce dernier cas, joignez à votre formulaire de demande le programme de la formation que vous souhaiteriez faire, un bulletin d’inscription, et une lettre de motivation. Votre demande de formation aura plus de chance d’aboutir si elle est formulée dans le cadre du plan de formation, donc si elle rentre dans le cadre des objectifs de votre service ou de l’établissement. Il vous est conseillé d’anticiper vos besoins en formation, et d’en faire part lors de votre entretien d’évaluation annuel pour en demander l’inscription au plan de l’année suivante. Par ailleurs, vous pouvez demander à bénéficier : de congés de formation professionnelle : ils permettent aux agents de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations personnelles, distinctes de celles du plan de formation, et sans lien nécessaire avec leurs fonctions actuelles de promotions professionnelles : ce sont des formations longues permettant de devenir Cadre de Santé, infirmier, aide soignant, infirmière spécialisée (IBODE, IADE,…). Pour plus de détails sur la formation, reportez vous au guide de la formation continue en cliquant ici. Se déplacer dans le cadre d’une mission Pour effectuer un déplacement professionnel et vous faire rembourser les frais liés à cette mission (transport, restauration, hébergement), vous devez : au préalable, avant le déroulement de la mission, remplir l’imprimé adéquat : les imprimés vierges se trouvent sur RH Net demander à votre responsable hiérarchique son avis sur votre mission transmettre votre demande à la cellule formation une fois la mission effectuée, retourner à la cellule formation tous les justificatifs pour le remboursement (billets de train et transports collectifs, tickets ou factures de restaurant et d’hôtel). Notas : les montants des remboursements sont fixés de manière forfaitaire par arrêté interministériel : vous ne pourrez être remboursé que dans la limite de ces plafonds. Cliquez ici pour les connaître en cas de déplacements fréquents, un ordre de mission permanent pourra vous être attribué si vous en faites la demande si vous utilisez votre véhicule personnel à l’occasion de vos déplacements, vous devez le signaler à l’assureur de votre véhicule. C’est à lui qu’il revient d’assurer les frais de dégât matériel et votre responsabilité de conducteur à l’égard des tiers. Pour ce qui vous concerne, la prise en charge des frais médicaux personnels est assurée par le Centre hospitalier comme accident de trajet. 36 Vos contacts Les coordonnées de vos correspondants de la Direction des ressources humaines Les différentes cellules de la Direction des ressources humaines sont ouvertes du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 16 heures 30. Elles sont joignables au poste 5100. Cellule gestion du temps de travail Arrêts maladie Déclarations d’accident du travail Questions sur les droits à congés Questions sur le solde horaire Demandes d’attestations (logement, allocations familiales, impôts, SNCF) Cellule gestion des carrières Contrats Retraites Demandes de temps partiel, de congé parental, de disponibilité Cellule formation Formation Déplacements et missions Recrutement Cellule de la paie Toute question relative à la paie Sont joignables directement : Assistante sociale du personnel Correspondante CGOS, MNH Psychologue du personnel Poste 5622 Poste 5827 Les coordonnées du CHSCT et des organisations syndicales représentatives au Centre hospitalier de Dunkerque CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Syndicat C.F.D.T. – bureau syndical à côté service de santé au travail Syndicat C.G.T. – bureau syndical à côté service de santé au travail Syndicat UNSA Postes 5510 et 6426 Poste 5638 [email protected] Local situé à côté du service de santé au travail [email protected] Postes 5640 et 4325 Poste 5637 [email protected] Permanence assurée le mardi de 13 heures à 15 heures (poste 5090), local anciennes urgences Permanence assurée le jeudi de 13 heures 30 à 15 heures 30 (poste 5090), local anciennes urgences [email protected] Permanence assurée le lundi de 13h30 15h30 (poste 5090), local anciennes urgences 37
