synthese pol structurelle

THEME 5 – LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS UN CADRE EUROPEEN
PARTIE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES
Chapitre 3 – La politique structurelle
La politique structurelle tente de mettre en place des conditions favorables à la croissance économique en
améliorantlefonctionnementdesmarchésetenencourageantlacompétitivitédesentreprises.Elleagitdoncà
longtermesurl’économiedemanièretransversale.
Lesprincipauxdomainesd’interventiondesEtatssont:
Typedepolitiquestructurelle
Objectifs
Politiqueindustrielle
Organiser le tissu industriel, développer de grands projets
industriels
Politiquedel’emploietdelaformation
Assurer un meilleur fonctionnement du marché du travail et
améliorerlasituationdel’emploi
Politiquedelaconcurrence
Renforcer la concurrence sur les marchés et améliorer la
situationduconsommateur
Politiquedel’innovation
EncouragerleseffortsdansledomainedelaR&D
Cespolitiquesgénèrentdesexternalitéspositives.L’ensembledecespolitiquesvisentlacroissanceàlongterme,
l’améliorationdelacompétitivitédesentreprisesetdelasituationdel’emploi.
I–Lamiseenœuvred’unepolitiquestructurellecommunautaire
La mise en œuvre de la politique structurelle de l’UE est conduite par les États membres. Les GOPE (grandes
orientations des politiques économiques) donnent aux États membres des indications sur les politiques
macroéconomiquesetmicroéconomiquesàmener.
ChaqueÉtatmembreétablitàpartirdesGOPEsesprioritéspourlacroissanceetl’emploi,qu’ilconsignedansun
documentappelé«programmenationalderéforme»(PNR).
LaCommissioneuropéenneanalyselesperformancesdechaqueÉtatetfaitdesrecommandationssilemembre
concernédoitencorerenforcerouaccélérerseseffortsdansundomaine.
En 2000, le Conseil européen a lancé la Stratégie de Lisbonne (dans le but de faire de l’Union européenne
«l’économiedelaconnaissancelapluscompétitiveetlaplusdynamiquedumondeetdeparveniraupleinemploi
avant2010»).
Faceàlalenteurdesprogrèseffectués,lastratégieserarevueen2005(LisbonneII)et2008(LisbonneIII).
Enmars2010,l’Unioneuropéennes’estdotéed’unenouvellestratégiesurdixans,intitulée«StratégieEurope
2020»,destinéeàrelancerl'économieeuropéenne.Elleviseàdévelopperune«croissanceintelligente,durable
et inclusive » en s'appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes.
Chacunedesprioritésdelastratégieestassortied’objectifseuropéenschiffrés(indicateurs):
Europa.eu
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THEME 5 – LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS UN CADRE EUROPEEN
PARTIE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES
Chapitre 3 – La politique structurelle
II–Lesprincipalespolitiquesstructurellescommunautaires
§ Lapolitiquedecohésioneuropéenne
Cettepolitiquechercheàréduirelesécartsdedéveloppemententrelesrégions.Elle(viseàfavoriserlacohésion
économique et sociale entre les États membres en s’appuyant sur le principe de solidarité et) poursuit trois
objectifs:
–laconvergence:aiderlesrégionsenretarddedéveloppement(dontlePIBestinférieurà75%dela
moyennecommunautaire);
–lacompétitivitérégionaleetl’emploi;
– la coopération territoriale européenne : promouvoir un développement harmonieux et équilibré de
l’Union.
§ Lapolitiqueagricolecommune(PAC)
La PAC est un système de régulation et de subvention mis en place par l’Union européenne pour moderniser
l’agriculturetoutenmaintenantlepouvoird’achatdesexploitantsagricoles.
§ Lapolitiquedelaconcurrence
La politique européenne de la concurrence vise à assurer le bon fonctionnement des marchés (c’est-à-dire à
empêcher une ou plusieurs entreprises de créer un déséquilibre leur permettant de bénéficier d’une rente au
détrimentdesautresentrepriseset/oudesconsommateurs).
Elles’articuleautourdequatreaxes:lecontrôledesententes,l’interdictiondesabusdepositiondominante,le
contrôledesconcentrationsd’entreprisesetlecontrôledesaidesd’Étatauxentreprises.
§ Lapolitiquesociale
Quatregrandsdomainesconcentrentlesréalisationsdel’UEenmatièred’Europesociale:
–lalibrecirculationdestravailleursetlacoordinationdesrégimesdesécuritésociale:toutressortissant
del’UEaledroitdetravailler,sansdiscrimination,dansunautrepaysmembreetd’yêtresocialementassuré;
–l’égalitédeshommesetdesfemmes:égalitédetraitementautravail,derémunérationetdesécurité
sociale;
–ledroitdutravail:protectiondesdroitsindividuels,collectifs,etgarantiedelasantéetdelasécurité
surlelieudetravail;
–laluttecontrelesdiscriminations.
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