Admission du Travailleur Handicapé en ESAT

Centre
Départemental
de Travail Protégé
et d’Hébergement
PA-ESAT001
Version : 01
Admission du Travailleur
Handicapé en ESAT
28/05/2014
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C E D E TPH
OBJET DE LA PROCEDURE
Définir les modalités d’admission des travailleurs en ESAT
DOMAINE D’APPLICATION
L’admission des travailleurs de l’ESAT
REFERENCES
Circulaire N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux ESAT
DIFFUSION
Services ou personnes destinataires
ESAT
Secrétariat ESAT
Ressources Humaines
Fonctions
/
/
/
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
version
01
Date
28/05/2014
Nature de la modification
Création
Page
Toutes
REDACTION / APPROBATION / VERIFICATION
Nom
Fonction
Date
Nadège LAFFAILLE
Responsable des
Ressources Humaines
28/05/2014
Jill Melissa LE PICHON
Directrice des
Ressources Humaines
14/08/2014
Pascaline BARRY
Directrice Qualité
14/08/2014
Visa
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Handicapé en ESAT
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CONDITIONS D’ADMISSION
Le travailleur est âgé de plus de 18 ans,
Il a un dossier à jour, ou il a demandé et obtenu auprès de la MDPH de son département :
 la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé,
 et une orientation professionnelle en ESAT,
Il a obligatoirement réalisé un stage sur le site (Cf. procédure)
ÉTAPE
QUI ?
1
TH
2
Responsable
Site ESAT
SUPPORTS /
QUOI ? COMMENT ?
Place vacante
ESAT
COMMENTAIRES
Demande par courrier soit :



suite à un stage
candidature spontanée
mutation d’un ESAT
La décision
d’admission est
arrêtée par le
cadre et la
direction
Rendez-vous avec le responsable ESAT et
vérification des notifications ESAT + RQTH
NON
3
Réponse orale
pour admission
TH
OUI
4
5
Responsable
ESAT
Responsable
ESAT
Classement
dossier*
*dossier
candidatures
TH
Information service RH au moins
15 jours avant la date d’entrée
Rendez-vous de confirmation
Centre Départemental de Travail Protégé et d’Hébergement
Remise du
Livret d’Accueil,
du Règlement
de
fonctionnement
et de la Charte
de Bientraitance
+ personnes
accueillies
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Étape
Qui ?
Quoi ? Comment ?
Supports /
Commentaires
6
Service RH
Envoi du courrier d’admission avec
l’affectation + la date entrée.
Liste des pièces à
fournir
(annexe 1 – 2 - 3)
Copie au Responsable ESAT
7
Secrétaire
ESAT
8
Secrétaire
ESAT
9
Service RH
10
Service RH
Secrétariat
ESAT
11
Responsable
ESAT
Réception documents demandés
Transmission des pièces au service RH
Déclaration Préalable à l’embauche + courriers
aux organismes
URSSAF –
CPAM/MSA –
CAF - MDPH
Création du dossier administratif et
informatique
Accueil
Centre Départemental de Travail Protégé et d’Hébergement
Voir procédure
PA-ESAT002
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