Admission du Travailleur Handicapé en ESAT

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Centre
Départemental
de Travail Protégé
et d’Hébergement
D
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TPH
PA-ESAT001
Version : 01
Admission du Travailleur
Handicapé en ESAT
28/05/2014
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OBJET DE LA PROCEDURE
Définir les modalités d’admission des travailleurs en ESAT
DOMAINE D’APPLICATION
L’admission des travailleurs de l’ESAT
REFERENCES
Circulaire N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux ESAT
DIFFUSION
Services ou personnes destinataires
Fonctions
ESAT
Secrétariat ESAT
Ressources Humaines
/
/
/
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
version
Date
Nature de la modification
Page
01
28/05/2014
Création
Toutes
REDACTION / APPROBATION / VERIFICATION
Nom
Nadège LAFFAILLE
Jill Melissa LE PICHON
Pascaline BARRY
Fonction
Responsable des
Ressources Humaines
Directrice des
Ressources Humaines
Directrice Qualité
Date
28/05/2014
14/08/2014
14/08/2014
Visa

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Version : 01
Admission du Travailleur
Handicapé en ESAT
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CONDITIONS D’ADMISSION
- Le travailleur est âgé de plus de 18 ans,
- Il a un dossier à jour, ou il a demandé et obtenu auprès de la MDPH de son département :
 la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé,
 et une orientation professionnelle en ESAT,
- Il a obligatoirement réalisé un stage sur le site (Cf. procédure)
ÉTAPE
QUI ?
QUOI ? COMMENT ?
SUPPORTS /
COMMENTAIRES
1
2
3
4
5
TH
Responsable
Site ESAT
TH
Responsable
ESAT
Responsable
ESAT
La décision
d’admission est
arrêtée par le
cadre et la
direction
*dossier
candidatures
TH
Remise du
Livret d’Accueil,
du Règlement
de
fonctionnement
et de la Charte
de Bientraitance
+ personnes
accueillies
Réponse orale
pour admission
Information service RH au moins
15 jours avant la date d’entrée
NON
Demande par courrier soit :
suite à un stage
candidature spontanée
mutation d’un ESAT
Rendez-vous avec le responsable ESAT et
vérification des notifications ESAT + RQTH
Classement
dossier*
OUI
Place vacante
ESAT
Rendez-vous de confirmation

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Handicapé en ESAT
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Étape
Qui ?
Quoi ? Comment ?
Supports /
Commentaires
6
7
8
9
10
11
Service RH
Secrétaire
ESAT
Secrétaire
ESAT
Service RH
Service RH
Secrétariat
ESAT
Responsable
ESAT
Liste des pièces à
fournir
(annexe 1 – 2 - 3)
URSSAF –
CPAM/MSA –
CAF - MDPH
Voir procédure
PA-ESAT002
Déclaration Préalable à l’embauche + courriers
aux organismes
Accueil
Envoi du courrier d’admission avec
l’affectation + la date entrée.
Copie au Responsable ESAT
Réception documents demandés
Création du dossier administratif et
informatique
Transmission des pièces au service RH