DUR organigramme Ringuet 1/9 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Articles 28 et 40 du code des marchés publics MAITRE D'OUVRAGE : DÉPARTEMENT DU RHONE -Document unique renforcé (valant AAPC/Consultation, acte d'engagement et notification)(Le DCE complet peut être demandé auprès de l'interlocuteur désigné ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous) 1/AVIS - CONSULTATION Dénomination du service ou de la MDR : Service Technique - Territoire Genas-St Symphorien d'Ozon 2 avenue du Carreau 69330 MEYZIEU Objet: Remplacement de l'organigramme mécanique et mise en place d'un organigramme numérique partiel au collège Louis LEPRINCE RINGUET à Genas Nbr et nature des lots: 1 Coordonnées interlocuteur: Courriel: Mohammed DAHMANI et Sonia MANNINO [email protected]; [email protected] N° Publicité 9 juillet 2015 M26 à l'entreprise Dossier envoyé le: Date et heure limites de réception des offres initiales : Vendredi 4 septembre 2015 à 16h00 Adresse retrait/dépôt des offres: Service Technique - Territoire Genas-St Symphorien d'Ozon 2 avenue du Carreau 69330 MEYZIEU Lieu d'exécution du chantier: Collège Louis LEPRINCE RINGUET rue Louis Rey 69 740 GENAS Planning prévisionnel: Durée globale de l'opération Date de démarrage du chantier Durée du chantier Gest. N° AP Op/Ss op 20300 2015-143 174 566 n° d’engagement N° tiers N° SIRET N° marché Date de notification Codification CMP 30 A réception du BC 30 2jours 8688 A3 2016 - Date de publicité: - et/ou Lot concerné: DUR organigramme Ringuet 2/9 DUR organigramme Ringuet Nature des prix 3/9 Admission candidature: qualifications ou références équivalentes PRIX GLOBAL & FORFAITAIRE QUALIFICATIONS PRIX UNITAIRES RÉFÉRENCES Equivalentes Critères pondérés de jugement des offres Prix Valeur technique (au vu % 70% 30% Validité de l'offre points 70 30 du mémoire technique) 100% 100 70 jours à compter de la date limite de remise des offres Le marché ne prévoit pas d'avance, et par dérogation à l'art 11.1 du CCAG, ne donnera pas lieu à versement d'acompte. Le candidat doit être en capacité de soumissionner dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Après examen des offres, le Département retiendra l’offre la mieux classée ou engagera des négociations dans les conditions suivantes : les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; si le nombre d’offres classées est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les Marché sans variante ni option. Avant l’exécution de la prestation, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2, un RIB et le N° de SIRET devront être fournis. Voies de recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon: référé précontractuel [art. L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA)] ; référé contractuel, article L551-13 à L551-23 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés ; recours pour Excès de Pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA). Description des travaux et conditions d'exécution: L'opération consiste au remplacement de l'organigramme des clés mécaniques des portes intérieures et la mise en place d'un organigramme numérique des portes extérieures. Le chantier comprend le barriérage de protection du chantier délimitant les zones d'intervention et de balisage. L'entreprise devra faire la dépose des cylindres. L'organigramme mécanique : il devra être sécurisé contre les copies, doté d'une capacité intéressante et évolutive de manière à permettre son extension éventuelle. Les cylindres à poser seront de type européen livrés avec 3 clés. L'organigramme numérique : le système de fermeture sera numérique et autonome sans câblage. Il permettra une mise en place rapide de 15 cylindres électroniques et numériques, par simple remplacement des barillets mécaniques actuels. Les cylindres numériques seront pilotés par des éléments actifs, bip ou clé numérique activés par simple pression sur un bouton. Description des lieux: Installation de chantier: DUR organigramme Ringuet 4/9 Plans et croquis: Voir plans joints Information complémentaire pour la mise en œuvre: Voir le dossier Technique ci-joint Achèvement du chantier: Le paiement de la facture après achèvement du chantier solde le marché par dérogation à l'article 13.4 du CCAG. Le maître d'ouvrage mentionne la date de réception des travaux à côté de la mention service fait sur la demande de paiement finale. Cette date est le point de départ du délai de garantie par dérogation à l'article 41 du CCAG. Contrôles et coordination: Oui/Non Contrôle technique non CSPS non Assuré par Autre: Dérogations au CCAG: Déroge aux articles 11.1, 13.4, 19.1 et 41 du CCAG 1 En cours de désignation Type de mission DUR organigramme Ringuet 5/9 - 2/ OFFRE Cadre réservé à l'entreprise Entreprise (Nom et coordonnées): Offre Initiale : Date et N° du devis ou DQE : Interlocuteur entreprise: Nom Tél / Fax Courriel Prix total HT Taux TVA Montant TVA Total TTC Total général 20,00% 0,00 € 0,00 € 10,00% 0,00 € 0,00 € 0,00 € TTC MÉMOIRE TECHNIQUE L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les rubriques signalées ci-dessous par une coche doivent être exhaustivement renseignées pour que l'offre puisse être prise en compte. Evaluation des moyens humains mis en oeuvre: Nbr de personnes d'encadrement ENCADREMENT Nombre d'ouvriers mini sur le site EXECUTION Nombre d'ouvriers maxi sur le site Evaluation des moyens matériels mis en oeuvre: Moyens informatiques de dessin (DOE) Moyens de chantier DUR organigramme Ringuet Matériel propre à l'entreprise 6/9 DUR organigramme Ringuet Fiche produits: Désignation 7/9 Marque Type Description de l'entretien préventif nécessaire après les travaux pour assurer la perennité de l'ouvrage: Autres: Cadre réservé au maître d'ouvrage OFFRE RETENUE OFFRE REJETEE Cadre réservé au maître d'ouvrage Objet de la négociation éventuelle: Résultat de la négociation: OFFRE A NEGOCIER DUR organigramme Ringuet 8/9 DUR organigramme Ringuet 9/9 3/OFFRE DÉFINITIVE ET DÉCISION DU MAITRE D'OUVRAGE Cadre réservé à l'entreprise (après acceptation du maître d'ouvrage, une copie datée et signée est à envoyer sur support papier) Date et N° du devis définitif ou DQE: Prix total HT Taux TVA Montant TVA Total TTC Total général oui/non ? 20,00% 0,00 € 0,00 € 10,00% 0,00 € 0,00 € Date signature et cachet de l'entreprise: 0,00 € TTC Soit total général TTC en toutes lettres: Cadre réservé au maïtre d'ouvrage J'ai le plaisir de vous informer que votre offre a été retenue, concernant: Remplacement de l'organigramme mécanique et mise en place d'un organigramme numérique partiel au collège Louis LEPRINCE RINGUET à Genas- Les travaux sont à réaliser dans un délai de 30 jours , hors préparation de chantier. A réception du BC Les prix sont fermes et définitifs. Les demandes de paiement sont envoyées à l'adresse suivante: Pièces contractuelles Département du Rhône Service Technique - Territoire Genas-St Symphorien d'Ozon le présent document 2 avenue du Carreau 69330 MEYZIEU le CCAG travaux en vigueur DE Les paiements sont effectués par virement dans un délai global de 30 jours. BPU DQE Le Pour le président et par délégation: DPGF : : ou Cadre réservé au maître d'ouvrage J’ai le regret de vous faire connaître que votre proposition a été rejetée. Je vous remercie de votre participation et vous prie d’accepter mes courtoises salutations. Le Pour le président et par délégation: Plans Dossier Technique