Télécharger le rapport d`étape MCO 2013 - OMéDIT Poitou

CONTRAT BON USAGE
REGION POITOU-CHARENTES 2009-2011
Rapport d’Etape Annuel 2013
de l’avenant n°2

ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie
Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT DE SANTE MCO
Identification de l’Etablissement de Santé (ES)
Nom de l’Etablissement de Santé : Numéro FINESS juridique :
Lits
Places
Postes
Total
Nombre de lits et places MCO installés
Nombre de lits et places SSR installés
Nombre de lits USLD installés
Nombre de lits et places de psychiatrie installés
Nombre de places de chimiothérapie ambulatoire
Nombre de postes installés pour le traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique (IRC)
Nombre total de lits et places installés
Direction de l’Etablissement de Santé :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fax :
Email :
Président de la CME/CfME de l’Etablissement de Santé
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fax :
Email :
Personne référente de l’Etablissement de Santé
pour le Contrat de Bon Usage
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fax :
Email :
Pharmacien chef de service ou gérant PUI
(Pharmacie à Usage Intérieur)
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fax :
Email :
Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fax :
Email :
Responsable du système de management de la qualité de la prise en
charge médicamenteuse :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fax :
Email :

ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie
Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013
AVENANT CONTRAT BON USAGE REGION POITOU-CHARENTES 2013
RAPPORT D’ETAPE 2013
PARTIE 1 – POLITIQUE DU MANAGEMENT DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE (Arrêté du 6 avril 2011)
OBJECTIF CIBLE PQS 1 : Mettre en œuvre une politique du médicament et des dispositifs médicaux en termes de qualité et de sécurité……………….. p. 3
OBJECTIF CIBLE PQS 2 : Elaborer un programme d’action relatif aux médicaments et aux dispositifs médicaux stériles intégré dans le
programme d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.............................................................................. p. 4
OBJECTIF CIBLE PQS 3 : Disposer d’un système de management de la qualité visant à assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge
médicamenteuse..................................................................................................................................................................... p. 5 à 7
PARTIE 2 - CIRCUIT DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX
2.1 CIRCUIT MEDICAMENT (Principaux indicateurs de et d’activité)
OBJECTIF CIBLE MED 1 : Poursuivre l’informatisation de la prescription.............................................................................................................................. p. 8
OBJECTIF CIBLE MED 2 : Optimiser la dispensation des médicaments en termes de qualité sécurité.......................................................................... p. 8 et 9
OBJECTIF CIBLE MED 3 : Activité de l’unité de reconstitution des anticancéreux (URC) si concerné................................................................................ p. 10
OBJECTIF CIBLE MED 4 : Mener des auto-évaluations relatives au processus des médicaments..................................................................................... p. 11
OBJECTIF CIBLE MED 5 : Ordonnances de sortie .........................................................................................................................................……………... p. 12
2.2 PROCESSUS CIRCUIT DES DISPOSITIFS MEDICAUX (DM)
OBJECTIF CIBLE DM 1 : Assurer la traçabilité des DMI....................................................................................................................................................... p. 13
PARTIE 3 – MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX HORS GHS (MO HORS GHS-DM HORSGHS)
OBJECTIF CIBLE MO HORS GHS 1 : Assurer le bon usage des médicaments en sus des GHS (molécules onéreuses) ......................................... p. 14 à 16
OBJECTIF CIBLE DM HORS GHS 1 : Assurer le bon usage des dispositifs médicaux en sus des GHS............................................................................. p.17
ANNEXE : Socle commun d’indicateurs et de critères d’évaluation des contrats de bon usage des médicaments et des produits.............................. p.18 à 20

ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie
Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013
Avenant 2013 au contrat de Bon usage Poitou-Charentes – Rapport d’étape annuel
Aide au remplissage du rapport d’étape et compléments d’informations
Le rapport d’étape 2013 est à retourner à l’ARS avant le 15 octobre 2013 sous format pdf après validation du directeur de l’établissement.
Une édition identique du rapport, sous format papier est envoyée également à l’ARS avec les éléments de preuve à joindre et disponibles
en version papier avec la mention de l’objectif concerné.
 Certains objectifs cibles peuvent ne pas concerner certains établissements, cocher « non concerné ».
 Les objectifs opérationnels sont évalués sur des réponses OUI ou NON, des précisions inscrites dans la colonne « commentaires » pour la période
définie et des éléments de preuve attestant la réalisation de l’objectif.
 Objectifs opérationnels marqués : ils sont définis comme prioritaires à atteindre dans leur niveau de réalisation pour l’évaluation de rapport.
 Eléments de preuve : selon mention, ils sont soit à fournir, soit à détenir sur place.
Eléments de preuve à fournir : réponse ou présentation courte dans la case commentaire, page sommaire du document, date du procès
verbal de présentation aux instances ….
Ils sont joints en version papier ou associés au rapport en format pdf en précisant le numéro de l’objectif concerné.
Eléments de preuve à tenir à disposition : ne rien transmettre mais tenir à disposition de l’ARS en cas de demande ou de visite sur site.
 Tout critère coché « NON » devra faire l’objet d’une justification dans la colonne « commentaires » et/ou en cas de réalisation partielle, de sa
date de réalisation pour permettre l’évaluation de l’objectif.
 En fin de document, vous pouvez nous transmettre toute remarque ou commentaires que vous jugerez utiles.
Nous vous rappelons que l’OMEDIT Poitou-Charentes se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Ce document est présent
sur le site de l’omedit sécurisé, contrat de bon usage.
OMEDIT Poitou-Charentes Secrétariat : tél : [phone] / fax : [phone]
[e-mail] https://omedit.esante-poitou-charentes.fr/portail/

ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie
Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013
PARTIE 1 – POLITIQUE DU MANAGEMENT DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE
OBJECTIF CIBLE PQS 1 :
METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN TERMES DE QUALITE ET DE SECURITE
Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient (Arrêté du 6 avril 2011)
N°
OBJECTIF OPERATIONNEL
PQS 1
CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE
RESULTATS
Période
01/01/13 au
31/12/2013
ELEMENTS DE PREUVE
COMMENTAIRES
PQS 1 - 1
Engager la Direction,
après concertation
avec le Président de
la CME ou avec la
CfME dans le domaine
de la politique du
médicament et des
dispositifs médicaux
L'établissement de santé a formalisé sa politique
d'amélioration de la qualité de la prise en charge
médicamenteuse du patient, elle est intégrée aux or
orientations stratégiques de l’établissement.
O
N
Joindre l’engagement de la Direction
énonçant la politique d'amélioration de la qualité
de la prise en charge médicamenteuse du patient
et l’organigramme de l’organisation.
PQS 1 - 2
Désigner le responsable
du système de
management de la
qualité de la prise en
charge médicamenteuse
Le responsable du système de management de
la qualité de la prise en charge médicamenteuse
est désigné en vue de ces missions.
O
N
Nom, qualité de la personne en charge du système
de management de la qualité de la prise en charge
médicamenteuse pour l'établissement de santé ou
pour plusieurs établissements de santé dans le
cadre d'une coopération
Joindre la fiche de poste avec notification de la
fonction et du temps dédié
PQS 1 - 3
Mettre en œuvre les
dispositions
organisationnelles du
système de management
de la qualité de la prise
en charge médicamenteuse.
L'organisation du système de management de la
qualité de la prise en charge médicamenteuse
est en place.
O
N
Joindre l’organigramme positionnant le responsable
du système de management de la qualité de
la prise en charge médicamenteuse dans la
disposition Qualité de l'établissement, qu'il
soit ou non le coordonnateur de la gestion
des risques associés aux soins
Qualité de la formation reçue du responsable et date