
ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie
Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013
Avenant 2013 au contrat de Bon usage Poitou-Charentes – Rapport d’étape annuel
Aide au remplissage du rapport d’étape et compléments d’informations
Le rapport d’étape 2013 est à retourner à l’ARS avant le 15 octobre 2013 sous format pdf après validation du directeur de l’établissement.
Une édition identique du rapport, sous format papier est envoyée également à l’ARS avec les éléments de preuve à joindre et disponibles
en version papier avec la mention de l’objectif concerné.
Certains objectifs cibles peuvent ne pas concerner certains établissements, cocher « non concerné ».
Les objectifs opérationnels sont évalués sur des réponses OUI ou NON, des précisions inscrites dans la colonne « commentaires » pour la période
définie et des éléments de preuve attestant la réalisation de l’objectif.
Objectifs opérationnels marqués : ils sont définis comme prioritaires à atteindre dans leur niveau de réalisation pour l’évaluation de rapport.
Eléments de preuve : selon mention, ils sont soit à fournir, soit à détenir sur place.
Eléments de preuve à fournir : réponse ou présentation courte dans la case commentaire, page sommaire du document, date du procès
verbal de présentation aux instances ….
Ils sont joints en version papier ou associés au rapport en format pdf en précisant le numéro de l’objectif concerné.
Eléments de preuve à tenir à disposition : ne rien transmettre mais tenir à disposition de l’ARS en cas de demande ou de visite sur site.
Tout critère coché « NON » devra faire l’objet d’une justification dans la colonne « commentaires » et/ou en cas de réalisation partielle, de sa
date de réalisation pour permettre l’évaluation de l’objectif.
En fin de document, vous pouvez nous transmettre toute remarque ou commentaires que vous jugerez utiles.
Nous vous rappelons que l’OMEDIT Poitou-Charentes se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Ce document est présent
sur le site de l’omedit sécurisé, contrat de bon usage.
OMEDIT Poitou-Charentes Secrétariat : tél : 05 49 44 37 69 / fax : 05 49 44 39 72
omedit@chu-poitiers.fr https://omedit.esante-poitou-charentes.fr/portail/