Règlement de fonctionnement

Centre d’Accueil de Jour mutualiste
Le CAJOU de Bompas
15 rue Bardou Job – 66430 BOMPAS
Tél. [phone]
MAJ 10/2013 Règlement de fonctionnement « Le CAJOU de Bompas » Page 1
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
AVANT-PROPOS
L’accueil thérapeutique de jour « le Centre d’Accueil de Jour mutualiste – le CAJOU de Bompas»
s’honore de fonctionner dans le respect attentif des lois de la République, et suit avec scrupule les
prescriptions relatives aux droits des personnes et aux libertés publiques.
Ainsi sont garantis tous les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les personnes accueillies et
tels qu’ils sont précisés dans la charte des personnes âgées.
1 – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Le CAJOU de Bompas est un accueil thérapeutique de jour destiné à accueillir collectivement des
personnes de plus de soixante ans, atteintes de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées.
La directrice du « CAJOU de Bompas » est joignable au numéro 04 68 51 91 27 aux heures
d’ouverture du centre (cf article 2).
2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :
C’est un accueil thérapeutique régi par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions
sociales et médico-sociales.
Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, sauf jours fériés.
Il sera fermé une semaine fin décembre. Les autres interruptions du service seront affichées avec
un préavis de trois mois.
L’établissement peut accueillir quinze personnes sur la base d’une ou plusieurs journées par
semaine.
L’établissement est entièrement de plain-pied. Il est composé d’une salle d’activité, d’une salle de
repos, d’un espace d’accueil, de sanitaires adaptés, d’une cuisine thérapeutique et d’un espace
repas, d’un bureau.
Les repas sont préparés et livrés par la Cuisine Centrale de Bompas. Ils sont servis à partir de
12h00.
L’établissement dispose d’un petit jardin permettant déambulations et certaines activités en plein
air.
3 – ADMISSION ET SEJOUR
L’admission au sein de la structure est prononcée par la directrice. Elle fait suite à une visite
préalable et à la constitution du dossier d’admission. Elle est prononcée pour 1 mois, période
d’essai pendant laquelle le patient ou le centre d’accueil thérapeutique de jour peut à tout
moment, mettre fin à l’expérience en cours ;
La somme due est alors strictement limitée au nombre de journées passées dans l’établissement.
Le fait pour le patient d’accepter son admission provisoire ou définitive, comporte pour lui
l’adhésion sans réserve à toutes les dispositions du présent règlement.
Critères d’admission :
• Etre atteint d’une maladie de type Alzheimer ou troubles apparentés diagnostiquée au
préalable par le centre mémoire ou par un médecin gériatre ou par neurologue.
• Ne pas présenter de troubles agressifs importants pouvant mettre en danger la personne,
les autres patients ou le personnel.
• Avoir une santé physique ou psychique qui ne nécessite pas une assistance médicale
lourde et permanente (sonde urinaire, gastrique, perfusion, etc.)
Dossier d’admission :
Il doit être complété et comprend :
• la fiche administrative et les pièces à fournir
• la fiche médicale complétée par le médecin traitant
• le contrat d’accueil de jour et ses pièces annexes.

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Les informations concernant le patient et sa famille sont couvertes par le secret professionnel.
La prise en charge peut être interrompue lorsque l’état de santé du patient ne correspond plus à la
définition de la structure d’accueil. Il s’agit d’une décision prise par l’équipe pluri-disciplinaire qui
étudiera avec la famille la réorientation la mieux adaptée.
4 – LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
Le personnel de l’accueil de jour a pour mission de vous aider dans toutes les tâches de la vie
quotidienne qu’il s’agisse de soins infirmiers, de nursing, des repas.
Le personnel comprend :
• une infirmière coordinatrice / directrice,
• deux aides soignantes,
• une aide médico-psychologique
• une psychologue.
5 – LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
La responsabilité de l’établissement ne pourra être mise en cause en ce qui concerne la perte ou
la disparition de sommes d’argent, de bijoux ou d’objets quels qu’ils soient. Il est conseillé de ne
pas en porter avec soi.
Les patients apportent avec eux les vêtements personnels et le vestiaire nécessaire. Il est
conseillé de les marquer au nom du patient.
Le nettoyage des effets personnels n’est pas assuré par le CAJOU de Bompas.
Tout traitement nécessaire aux patients devra faire l’objet d’une préparation à domicile par
l’infirmière du domicile ou la famille et sera apporté au Cajou dans un pilulier, identifié au
nom du patient. L’équipe veillera à la bonne prise du traitement.
Le CAJOU de Bompas exige de son personnel la plus grande correction envers les patients. En
contrepartie, la même correction est attendue de la part des patients vis-à-vis du personnel. Les
réclamations éventuelles sont soumises à la directrice.
Il est formellement interdit de remettre au personnel argent, gratifications, cadeaux ou pourboires
spontanément ou sur sollicitation.
Afin de préserver une ambiance conviviale et harmonieuse dans l’établissement, il est demandé
au patient, par une discipline librement consentie, le respect absolu des principes suivants :
• La plus grande propreté corporelle et vestimentaire devra être observée
• Aucune boisson alcoolisée ne sera servie ou consommée en dehors des repas.
• Il est formellement interdit de fumer dans l’établissement, et toléré dans le jardin.
• Il est interdit d’apporter, pour être consommés au cours des repas, des denrées ou boissons
en provenance de l’extérieur sans le contrôle et l’accord des encadrants.
Le planning de fréquentation prévisionnel doit être respecté ainsi que les heures d’arrivée et de
départ.
Tout changement dans le planning de fréquentation est envisagé après concertation et avec
l’accord de la directrice.
Un service de transport quotidien est mis à disposition des bénéficiaires du CAJOU.
Afin de permettre le bon fonctionnement du transport, il est demandé aux familles de préparer la
personne pour l’horaire qui lui aura été indiqué pour sa prise en charge.
Les patients non intéressés par le service de transport doivent le préciser lors de
l’inscription (cf. contrat d’accueil de jour).
Il est alors demandé aux accompagnateurs de respecter scrupuleusement les heures d‘ouverture
et de fermeture du CAJOU de Bompas. Il leur est également demandé d’accompagner le patient

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jusqu’à l’intérieur des locaux du CAJOU de Bompas et de s’assurer que celui-ci soit pris en
charge par le personnel de l’accueil de jour.
Les prix des prestations de l’accueil de jour sont fixés conformément aux textes légaux et
réglementaires en vigueur (voir contrat d’accueil de jour).
Le séjour est payable mensuellement par prélèvement le 15 de chaque mois. Lorsque le paiement
est assuré en tout ou en partie par un tiers, l’obligation de faire face à ce paiement devra résulter
d’un engagement écrit.
Absence ou hospitalisation :
• Toute absence dont l’établissement aura été informé par écrit 7 jours à l’avance ne donnera
pas lieu à facturation à compter du premier jour d’absence. Dans le cas contraire, les journées
planifiées seront facturées.
• Absence pour hospitalisation
Il n’y aura pas de facturation à compter du 2ème jour d’absence.
• En cas d’absence prolongée ou sauf demande expresse écrite du patient ou de son
représentant, la place est conservée pendant un mois. A l’issue, le contrat est interrompu et
pourra reprendre effet dès le retour de la personne, en fonction des places disponibles.
En cas de départ définitif, un préavis de 30 jours est demandé, sauf en cas de décès de la
personne accueillie.
L’accueil thérapeutique de jour n’est responsable que des accidents pouvant survenir aux patients
à l’intérieur de l’établissement. Sa responsabilité est pleinement dégagée pour tout accident se
produisant hors de la structure.
Les familles sont informées de la possibilité de participer à des rencontres avec d'autres familles
animées par des professionnels de santé extérieurs au Cajou (notamment groupes de parole
« Café des Proches » une fois par mois) et d’autres activités de prévention.
6 – PRISE EN CHARGE MEDICALE GLOBALE
Différents dossiers seront ouverts au nom du patient lors de son entrée :
• un dossier d’admission, comprenant un dossier administratif et un dossier médical,
• un dossier d’évaluation de la dépendance.
Le patient aura accès aux renseignements contenus dans son dossier dans les conditions fixées
par la loi.
Les soins dispensés par les médecins traitants restent à la charge des patients. Les dossiers de
remboursement des prestations sont établis et transmis à la caisse de sécurité sociale par le
patient ou sa famille.
Le recours à un spécialiste, sur avis du médecin traitant, reste à la charge du patient. Il en va de
même pour les soins dentaires et de prothèse, ainsi que pour les frais de kinésithérapie et
d’ophtalmologie.
En cas de décès du patient dans l’établissement, la famille prendra en charge les dispositions
relatives aux obsèques.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la directrice du CAJOU de Bompas.
Le présent règlement de fonctionnement a été établi dans le respect de la charte des droits et libertés
des personnes âgées dépendantes.
Le patient (ou son représentant légal) La directrice,
(faire précéder de la mention « lu et approuvé ».