Dosssier candidature- Grand Angoulême 2010

DOSSIER DE
CANDIDATURE
CONTRAT LOCAL
INITIATIVES CLIMAT
Deuxième génération : 2011-2013
Territoire du GrandAngoulême
Septembre 2010

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CONTEXTE DU PROJET DE CANDIDATURE
UN ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DEPUIS 15 ANS
Le GrandAngoulême dispose d’une tradition de longue date de sensibilisation du grand public à
l’environnement. Depuis la création de l’Ecopôle en 1997, de nombreux projets environnementaux ont été
menés, tels la création de programmes pédagogiques sur les déchets, l’eau, les milieux naturels, les déchets.
C’est dans ce cadre que le GrandAngoulême a décidé de s’impliquer naturellement dans une politique de
lutte contre le changement climatique en 2006 et de déposer un dossier de candidature pour mettre en œuvre un
Contrat Local Initiatives Climat en partenariat avec l’Ademe et la Région Poitou-Charentes pour la période 2007
-2010.
Un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) reposant sur des données régionales et locales a
été réalisé en 2006 avec comme année de référence 2005. Les émissions globales sont estimées à 855 000 teq
CO
2
ce qui a permis de quantifier un objectif de réduction sur le territoire de 42 750 teq CO
2
à l’horizon 2010.
UN DEVELOPPEMENT REUSSI ET CONCRET DEPUIS 2007
Sur la première période janvier 2007 / janvier 2010 (dite CLIC 1), la démarche a permis de faire émerger un
plan d’actions composé de plus de 270 actions dont 210 sont réalisées ou en cours de réalisation au sein des 91
partenaires de l’agglomération, signataires de la charte climat.
Cependant, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2010 sera difficilement atteint,
malgré cet engagement important des partenaires. En effet la première période du CLIC restait une phase encore
expérimentale : la mobilisation n’a pas eu d’impact immédiat en terme d’évitement et les nombreuses actions de
sensibilisation ne bénéficient pas aujourd’hui de méthodes fiables de quantification des émissions de gaz à effet
de serre évitées.
POURSUITE D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE AU SERVICE DE TOUS
Le Contrat Local Initiatives Climat du GrandAngoulême 1
ère
phase (2007/2010) étant arrivé à son terme en
juillet 2010, les élus du GrandAngoulême souhaitent réaffirmer leur engagement dans la lutte contre le
changement climatique et la définition d’objectifs de réduction à long terme tel que le facteur 4. Ainsi, le
GrandAngoulême a sollicité la Région Poitou-Charentes et l’ADEME pour une prolongation du CLIC 1 jusqu’à
fin 2010, afin de préparer un nouveau projet territorial 2011-2013. Ce projet constitue un CLIC deuxième
génération, qui permettra de plus d’aller au-delà des obligations réglementaires pour l’agglomération de réaliser
un plan climat d’ici 2012.
Par ailleurs, ce nouveau projet de CLIC s’articule avec les projets structurants de l’agglomération :
la requalification de la gare d’Angoulême préfigurant l’arrivée de la LGV Paris Bordeaux en
2016 qui devrait dynamiser le territoire, dans lequel s’inscrit le projet de construction d’une
médiathèque communautaire,
l’élaboration du SCOT de l’Angoumois représentant 22 communes supplémentaires et 30 000
habitants,

2
la mutualisation progressive des services de la ville d’Angoulême et de l’agglomération et
l’accompagnement renforcé des communes membres pour atteindre exemplarité et efficience
des collectivités,
l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains,
l’ouverture du GrandAngoulême à des partenariats au niveau européen (Climatlantic, Imagina,
Savingcars…),
la construction d’un centre de tri des déchets avec CALITOM.
UN DOSSIER CONSTRUIT EN CONCERTATION
Afin d’élaborer ce dossier de candidature « CLIC 2 » fixant les nouveaux objectifs et le programme d’actions
visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, il a été choisi d’associer l’ensemble des
partenaires signataires de la charte d’engagements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit 91
partenaires (tant publics que privés). Un comité de pilotage d’élus élargi a été spécifiquement créé pour
l’occasion.
Les étapes ont été les suivantes :
1) Constitution d’un comité de pilotage élargi : février 2010.
2) Présentation des objectifs du CLIC 2 en comité de pilotage : avril 2010.
3) Séminaire de définition des objectifs partagés avec les 91 partenaires du CLIC le 25 mai 2010
(55 partenaires présents) autour de 6 ateliers de travail : déplacements, énergie dans le
résidentiel, industrie, urbanisme, exemplarité des partenaires, énergie dans le tertiaire public et
privé.
4) Comité de pilotage de restitution du séminaire : 11 juin 2010.
5) Avis favorable de la commission environnement du GrandAngoulême : 15 juin 2010.
6) Validation des objectifs chiffrés et opérationnels en Conseil communautaire : 08 juillet 2010.
Ce travail commun a permis de valider des objectifs partagés par les différents acteurs du territoire et de
renforcer les partenariats existants. Le présent dossier expose le fruit de ce travail, validé par délibération en
conseil communautaire le 8 juillet 2010.
Le projet s’articule, comme pour la version 1 du CLIC, en 3 volets :
un volet GrandAngoulême qui vise à réduire les émissions de GES dans le cadre du champ de
compétences de la collectivité ;
un volet communes, basé sur les actions visant à renforcer l’exemplarité du secteur public
un volet territoire, qui comprend la sensibilisation du grand public et l’accompagnement
technique des partenaires signataires de la charte d’engagements communs pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.

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SOMMAIRE
CONTEXTE DU PROJET DE CANDIDATURE ...................................................................................1
SOMMAIRE ...............................................................................................................................................3
1. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ........................................................................................................6
1.1 P RESENTATION DU TERRITOIRE ...........................................................................................................6
1.2 L E G RAND A NGOULEME .........................................................................................................................6
1.3 L E BILAN DU CLIC 1 ..............................................................................................................................7
1.3.1 Rappel des objectifs du CLIC 1 ...........................................................................................................................7
1.3.2 La mobilisation et la concertation des acteurs locaux ......................................................................................7
1.3.3 La charte d’engagements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ......................................8
1.3.4 Le plan d’actions CLIC..........................................................................................................................................8
1.3.5 Les résultats du CLIC ............................................................................................................................................9
1.3.6 Evaluation des 3 années du CLIC par l’AREC, présentée lors du comité de pilotage du 29 juin 2010 10
1.4 L ES DONNEES SOCIO - ECONOMIQUES GENERALES .............................................................................. 11
1.4.1 Contexte démographique :................................................................................................................................. 11
1.4.1.1 Répartition de la population par classe d’âge................................................................................................... 11
1.4.1.2 Répartition spatiale de la population et évolution............................................................................................. 11
1.4.2 L’organisation de l’emploi sur le GrandAngoulême...................................................................................... 12
1.4.2.1 Caractérisation de l’emploi et des entreprises.................................................................................................... 12
1.4.2.2 Localisation/répartition de l’activité économique ............................................................................................. 13
1.4.3 Caractéristiques des ménages............................................................................................................................. 13
2. LE CONTRAT LOCAL INITIATIVES CLIMAT – 2011 / 2013 ......................................................... 15
2.1 O BJECTIFS GENERAUX DE REDUCTION POUR LE CLIC 2....................................................................16
2.2 L ES TRANSPORTS ................................................................................................................................. 17
2.2.1 Etat des lieux des transports sur l’agglomération........................................................................................... 18
2.2.1.1 Trafic automobile ........................................................................................................................................... 18
2.2.1.2 Déplacements professionnels ............................................................................................................................ 18
2.2.1.3 Les transports collectifs ................................................................................................................................... 19
2.2.1.4 Les modes doux et l’écomobilité ..................................................................................................................... 21
2.2.2 Élaboration du Plan de déplacements urbains................................................................................................ 22
2.2.3 Les actions à moyen terme................................................................................................................................. 23
2.2.3.1 Transport en commun en site propre (TCSP).................................................................................................. 23

4
2.2.3.2 Une gare transformée en pôle d’échange multimodal d’ici 2016........................................................................ 24
2.2.4. Objectifs « transports et déplacements » et axes d’actions dans le cadre du CLIC 2.............................. 25
2.3 S ECTEUR RESIDENTIEL .......................................................................................................................27
2.3.1. Diagnostic territorial du résidentiel ................................................................................................................. 27
2.3.2. Objectifs « résidentiel » dans le cadre du CLIC 2......................................................................................... 29
2.3.3 Plan d’actions « résidentiel »............................................................................................................................... 30
2.4. S ECTEUR TERTIAIRE ........................................................................................................................... 31
2.4.1. Diagnostic............................................................................................................................................................ 31
2.4.2 Plan d’actions ....................................................................................................................................................... 32
2.5 I NDUSTRIE ...........................................................................................................................................33
2.6 S ECTEUR AGRICULTURE ......................................................................................................................35
2.6.1 Diagnostic et bilan CLIC 1 ................................................................................................................................ 35
2.6.2 Actions potentielles du secteur agriculture...................................................................................................... 35
2.7 S ECTEUR DECHETS ..............................................................................................................................36
2.7.1 Bilan et diagnostic................................................................................................................................................ 36
2.7.2 Objectif et actions pour le CLIC 2................................................................................................................... 37
2.8 L’ ADAPTATION .....................................................................................................................................38
2.8.1 - Objectifs généraux de l’adaptation................................................................................................................. 38
2.8.2 - Actions menées dans le cadre du CLIC 2..................................................................................................... 38
2.9 T HEMATIQUES TRANSVERSALES ..........................................................................................................39
2.9.1 Urbanisme............................................................................................................................................................. 39
2.9.2 Développement des énergies renouvelables.................................................................................................... 40
2.9.2.1 Filière solaire.................................................................................................................................................. 40
2.9.2.2 Filière bois énergie .......................................................................................................................................... 40
2.9.2.3 Eolien............................................................................................................................................................ 41
2.9.3. L’énergie grise ..................................................................................................................................................... 41
2.9.3.1 Diagnostic et objectifs...................................................................................................................................... 41
2.9.3.2 Actions dans le cadre du CLIC 2 .................................................................................................................. 42
2.10 A RTICULATION DU CLIC AVEC LES AUTRES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET PROJETS
EUROPEENS ...............................................................................................................................................42
2.10.1 Contrat Régional de développement durable (CRDD)............................................................................... 42
2.10.2 Convention des Maires..................................................................................................................................... 42
2.10.3 Climatlantic........................................................................................................................................................ 43
2.10.4 SavingCar............................................................................................................................................................ 43
2.10.5 Projet Anatole.................................................................................................................................................... 44
2.10.6 SCOT .................................................................................................................................................................. 44
2.10.7 Le Programme Local de l’Habitat (PLH)...................................................................................................... 44