Dosssier candidature- Grand Angoulême 2010

DOSSIER DE
C A N D I DA T U R E
C O N T RA T L O C A L
INITIATIVES CLIMAT
Deuxième génération : 2011-2013
Territoire du GrandAngoulême
Septembre 2010
C O N T E X T E D U P RO J E T D E C A N D I DA T U R E
UN ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DEPUIS 15 ANS
Le GrandAngoulême dispose d’une tradition de longue date de sensibilisation du grand public à
l’environnement. Depuis la création de l’Ecopôle en 1997, de nombreux projets environnementaux ont été
menés, tels la création de programmes pédagogiques sur les déchets, l’eau, les milieux naturels, les déchets.
C’est dans ce cadre que le GrandAngoulême a décidé de s’impliquer naturellement dans une politique de
lutte contre le changement climatique en 2006 et de déposer un dossier de candidature pour mettre en œuvre un
Contrat Local Initiatives Climat en partenariat avec l’Ademe et la Région Poitou-Charentes pour la période 2007
-2010.
Un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) reposant sur des données régionales et locales a
été réalisé en 2006 avec comme année de référence 2005. Les émissions globales sont estimées à 855 000 teq
CO2 ce qui a permis de quantifier un objectif de réduction sur le territoire de 42 750 teq CO2 à l’horizon 2010.
UN DEVELOPPEMENT REUSSI ET CONCRET DEPUIS 2007
Sur la première période janvier 2007 / janvier 2010 (dite CLIC 1), la démarche a permis de faire émerger un
plan d’actions composé de plus de 270 actions dont 210 sont réalisées ou en cours de réalisation au sein des 91
partenaires de l’agglomération, signataires de la charte climat.
Cependant, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2010 sera difficilement atteint,
malgré cet engagement important des partenaires. En effet la première période du CLIC restait une phase encore
expérimentale : la mobilisation n’a pas eu d’impact immédiat en terme d’évitement et les nombreuses actions de
sensibilisation ne bénéficient pas aujourd’hui de méthodes fiables de quantification des émissions de gaz à effet
de serre évitées.
POURSUITE D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE AU SERVICE DE TOUS
Le Contrat Local Initiatives Climat du GrandAngoulême 1ère phase (2007/2010) étant arrivé à son terme en
juillet 2010, les élus du GrandAngoulême souhaitent réaffirmer leur engagement dans la lutte contre le
changement climatique et la définition d’objectifs de réduction à long terme tel que le facteur 4. Ainsi, le
GrandAngoulême a sollicité la Région Poitou-Charentes et l’ADEME pour une prolongation du CLIC 1 jusqu’à
fin 2010, afin de préparer un nouveau projet territorial 2011-2013. Ce projet constitue un CLIC deuxième
génération, qui permettra de plus d’aller au-delà des obligations réglementaires pour l’agglomération de réaliser
un plan climat d’ici 2012.
Par ailleurs, ce nouveau projet de CLIC s’articule avec les projets structurants de l’agglomération :
la requalification de la gare d’Angoulême préfigurant l’arrivée de la LGV Paris Bordeaux en
2016 qui devrait dynamiser le territoire, dans lequel s’inscrit le projet de construction d’une
médiathèque communautaire,
l’élaboration du SCOT de l’Angoumois représentant 22 communes supplémentaires et 30 000
habitants,
1
la mutualisation progressive des services de la ville d’Angoulême et de l’agglomération et
l’accompagnement renforcé des communes membres pour atteindre exemplarité et efficience
des collectivités,
l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains,
l’ouverture du GrandAngoulême à des partenariats au niveau européen (Climatlantic, Imagina,
Savingcars…),
la construction d’un centre de tri des déchets avec CALITOM.
UN DOSSIER CONSTRUIT EN CONCERTATION
Afin d’élaborer ce dossier de candidature « CLIC 2 » fixant les nouveaux objectifs et le programme d’actions
visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, il a été choisi d’associer l’ensemble des
partenaires signataires de la charte d’engagements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit 91
partenaires (tant publics que privés). Un comité de pilotage d’élus élargi a été spécifiquement créé pour
l’occasion.
Les étapes ont été les suivantes :
1) Constitution d’un comité de pilotage élargi : février 2010.
2) Présentation des objectifs du CLIC 2 en comité de pilotage : avril 2010.
3) Séminaire de définition des objectifs partagés avec les 91 partenaires du CLIC le 25 mai 2010
(55 partenaires présents) autour de 6 ateliers de travail : déplacements, énergie dans le
résidentiel, industrie, urbanisme, exemplarité des partenaires, énergie dans le tertiaire public et
privé.
4) Comité de pilotage de restitution du séminaire : 11 juin 2010.
5) Avis favorable de la commission environnement du GrandAngoulême : 15 juin 2010.
6) Validation des objectifs chiffrés et opérationnels en Conseil communautaire : 08 juillet 2010.
Ce travail commun a permis de valider des objectifs partagés par les différents acteurs du territoire et de
renforcer les partenariats existants. Le présent dossier expose le fruit de ce travail, validé par délibération en
conseil communautaire le 8 juillet 2010.
Le projet s’articule, comme pour la version 1 du CLIC, en 3 volets :
un volet GrandAngoulême qui vise à réduire les émissions de GES dans le cadre du champ de
compétences de la collectivité ;
un volet communes, basé sur les actions visant à renforcer l’exemplarité du secteur public
un volet territoire, qui comprend la sensibilisation du grand public et l’accompagnement
technique des partenaires signataires de la charte d’engagements communs pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
2
SOMMAIRE
CONTEXTE DU PROJET DE CANDIDATURE ...................................................................................1
SOMMAIRE ...............................................................................................................................................3
1. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ........................................................................................................6
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE ...........................................................................................................6
1.2 LE GRANDANGOULEME.........................................................................................................................6
1.3 LE BILAN DU CLIC 1 ..............................................................................................................................7
1.3.1 Rappel des objectifs du CLIC 1 ...........................................................................................................................7
1.3.2 La mobilisation et la concertation des acteurs locaux ......................................................................................7
1.3.3 La charte d’engagements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ......................................8
1.3.4 Le plan d’actions CLIC..........................................................................................................................................8
1.3.5 Les résultats du CLIC ............................................................................................................................................9
1.3.6 Evaluation des 3 années du CLIC par l’AREC, présentée lors du comité de pilotage du 29 juin 2010 10
1.4 LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES GENERALES .............................................................................. 11
1.4.1 Contexte démographique : ................................................................................................................................. 11
1.4.1.1 Répartition de la population par classe d’âge ................................................................................................... 11
1.4.1.2 Répartition spatiale de la population et évolution............................................................................................. 11
1.4.2 L’organisation de l’emploi sur le GrandAngoulême ...................................................................................... 12
1.4.2.1 Caractérisation de l’emploi et des entreprises.................................................................................................... 12
1.4.2.2 Localisation/répartition de l’activité économique ............................................................................................. 13
1.4.3 Caractéristiques des ménages............................................................................................................................. 13
2. LE CONTRAT LOCAL INITIATIVES CLIMAT – 2011 / 2013 ......................................................... 15
2.1 OBJECTIFS GENERAUX DE REDUCTION POUR LE CLIC 2.................................................................... 16
2.2 LES TRANSPORTS ................................................................................................................................. 17
2.2.1 Etat des lieux des transports sur l’agglomération........................................................................................... 18
2.2.1.1 Trafic automobile ........................................................................................................................................... 18
2.2.1.2 Déplacements professionnels ............................................................................................................................ 18
2.2.1.3 Les transports collectifs ................................................................................................................................... 19
2.2.1.4 Les modes doux et l’écomobilité ..................................................................................................................... 21
2.2.2 Élaboration du Plan de déplacements urbains................................................................................................ 22
2.2.3 Les actions à moyen terme................................................................................................................................. 23
2.2.3.1 Transport en commun en site propre (TCSP).................................................................................................. 23
3
2.2.3.2 Une gare transformée en pôle d’échange multimodal d’ici 2016........................................................................ 24
2.2.4. Objectifs « transports et déplacements » et axes d’actions dans le cadre du CLIC 2 .............................. 25
2.3 SECTEUR RESIDENTIEL .......................................................................................................................27
2.3.1. Diagnostic territorial du résidentiel ................................................................................................................. 27
2.3.2. Objectifs « résidentiel » dans le cadre du CLIC 2......................................................................................... 29
2.3.3 Plan d’actions « résidentiel »............................................................................................................................... 30
2.4. SECTEUR TERTIAIRE ........................................................................................................................... 31
2.4.1. Diagnostic............................................................................................................................................................ 31
2.4.2 Plan d’actions ....................................................................................................................................................... 32
2.5 INDUSTRIE ...........................................................................................................................................33
2.6 SECTEUR AGRICULTURE ......................................................................................................................35
2.6.1 Diagnostic et bilan CLIC 1 ................................................................................................................................ 35
2.6.2 Actions potentielles du secteur agriculture...................................................................................................... 35
2.7 SECTEUR DECHETS ..............................................................................................................................36
2.7.1 Bilan et diagnostic................................................................................................................................................ 36
2.7.2 Objectif et actions pour le CLIC 2 ................................................................................................................... 37
2.8 L’ADAPTATION .....................................................................................................................................38
2.8.1 - Objectifs généraux de l’adaptation................................................................................................................. 38
2.8.2 - Actions menées dans le cadre du CLIC 2 ..................................................................................................... 38
2.9 THEMATIQUES TRANSVERSALES..........................................................................................................39
2.9.1 Urbanisme............................................................................................................................................................. 39
2.9.2 Développement des énergies renouvelables.................................................................................................... 40
2.9.2.1 Filière solaire.................................................................................................................................................. 40
2.9.2.2 Filière bois énergie .......................................................................................................................................... 40
2.9.2.3 Eolien............................................................................................................................................................ 41
2.9.3. L’énergie grise ..................................................................................................................................................... 41
2.9.3.1 Diagnostic et objectifs...................................................................................................................................... 41
2.9.3.2 Actions dans le cadre du CLIC 2 .................................................................................................................. 42
2.10 ARTICULATION DU CLIC AVEC LES AUTRES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET PROJETS
EUROPEENS ...............................................................................................................................................42
2.10.1 Contrat Régional de développement durable (CRDD)............................................................................... 42
2.10.2 Convention des Maires..................................................................................................................................... 42
2.10.3 Climatlantic........................................................................................................................................................ 43
2.10.4 SavingCar ............................................................................................................................................................ 43
2.10.5 Projet Anatole .................................................................................................................................................... 44
2.10.6 SCOT .................................................................................................................................................................. 44
2.10.7 Le Programme Local de l’Habitat (PLH) ...................................................................................................... 44
4
3. MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CLIC 2 (2011 / 2013) ................................................45
3.1. Mobilisation des acteurs du territoire ................................................................................................................. 45
3.2 Sensibilisation grand public................................................................................................................................... 45
3.2.1 Les outils et manifestations réalisés pendant le CLIC 1.................................................................................... 46
3.2.2 Actions envisagées en termes de sensibilisation pour le CLIC 2 .......................................................................... 46
3.3 Mobilisation des acteurs publics........................................................................................................................... 47
3.4 Mobilisation des entreprises.................................................................................................................................. 47
3.5 Mobilisation des services du GrandAngoulême ................................................................................................ 47
3.6 Mise en œuvre des objectifs et planification des actions.................................................................................. 48
3.7 Suivi et évaluation................................................................................................................................................... 49
3.8. Pilotage et ingénierie ............................................................................................................................................. 51
3.8.1. Instances de pilotage.......................................................................................................................................... 51
3.8.2. Ingénierie.......................................................................................................................................................... 52
3.8.3. Moyens techniques et financiers ......................................................................................................................... 54
CONCLUSION ........................................................................................................................................55
ANNEXES................................................................................................................................................56
5
1. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE
Le GrandAngoulême est composé de 15 communes et compte un peu plus de 103 000 habitants,
représentant environ 30 % de la population du département de la Charente.
Le territoire occupe une place centrale dans le département et en constitue le principal pôle tertiaire et
industriel.
Carte 1 : représentation du GrandAngoulême
1.2 LE GRANDANGOULEME
Le GrandAngoulême est un acteur majeur sur le territoire en terme d’actions relatives à la protection de son
environnement, par ses compétences en gestion des transports urbains, des déchets, de l’alimentation en eau
potable et de l’assainissement mais aussi via celles relatives à l’aménagement du territoire et au développement
économique.
Le service Ecoconseil, créé en 2000, a toujours eu pour vocation d’apporter une expertise transversale sur les
projets environnementaux portés par l’agglomération et constitue une porte d’entrée importante vers le grand
public au travers de ses différentes animations (programmes pédagogiques et visites de sites en particulier). C’est
au sein de ce service, reconnu par les directions et identifiable par le grand public, qu’est animé depuis 2007 la
dynamique de lutte contre le changement climatique pour :
accompagner les communes vers l’exemplarité via la maîtrise de l’énergie au sein des bâtiments
communaux,
accompagner les directions de l’agglomération dans l’intégration des composantes énergie climat
dans les projets,
accompagner les partenaires socioéconomiques,
6
dynamiser le secteur industriel pour lequel les composantes énergie/ climat peuvent permettre
de renforcer la compétitivité.
Les enjeux énergie climat se traduisent concrètement dans les politiques du GrandAngoulême :
Elaboration du PDU,
Développement de filières d ’éco-industrie,
Optimisation de la collecte des déchets ménagers et création d’un centre de tri,
Travaux d’optimisation des équipements structurants (complexe nautique, conservatoire,
stations d’épuration,…),
Elaboration du diagnostic du SCOT de l’Angoumois,
Médiathèque d’agglomération HQE.
L’énergie et le climat sont donc des axes majeurs d’intervention dans les politiques du GrandAngoulême, ce
qui en fait un acteur légitime pour mettre en valeur l’exemplarité du service public ainsi qu’un animateur reconnu
auprès de son territoire.
1.3 LE BILAN DU CLIC 1
1.3.1 RAPPEL DES OBJECTIFS DU CLIC 1
Depuis sa conception, le Contrat Local Initiative Climat du GrandAngoulême a eu pour objectif principal de
fédérer les acteurs du territoire autour de l’enjeu du changement climatique. En effet, les émissions seules des
collectivités représentent 0,5 % de émissions de gaz à effet de serre du territoire. La multiplication des actions à
l’échelle du territoire est donc indispensable pour atteindre les objectifs de réduction. La mise en œuvre du
CLIC 1 s’est traduite en plusieurs étapes, conformément à l’accord de partenariat avec la Région PoitouCharentes et l’ADEME pour sa mise en œuvre :
Engagement dans une dynamique concertée autour des secteurs fortement émetteurs d’émissions de
gaz à effet de serre aboutissant en novembre 2007 à la signature d’une charte d’engagements
communs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
Création de groupes de travail en 2008 pour définir un plan d’actions,
Définition et lancement d’actions et évaluation qualitative et quantitative de l’impact des projets sur
les émissions de gaz à effet de serre.
1.3.2 LA MOBILISATION ET LA CONCERTATION DES ACTEURS LOCAUX
Sur les deux premières années du contrat, les acteurs locaux ont été impliqués par la mise en place de
groupes de travail thématiques (500 participants en 43 rencontres) ainsi que des rencontres des partenaires (club
des signataires : 5 rencontres qui ont regroupé 350 personnes environ entre février 2008 et mai 2010). Le plan
d’actions s’est ainsi construit progressivement. Ces groupes de travail ont majoritairement été animés par des
agents du GrandAngoulême et du service Ecoconseil en particulier. La composition des groupes de travail était
basée sur le volontariat des signataires.
L’annexe 2 reprend les groupes de travail et projets menés de manière concertée dans le cadre du CLIC 1.
7
1.3.3 LA CHARTE D’ENGAGEMENTS POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE
SERRE
En 2007, suite à la présentation du bilan gaz à effet de serre du territoire auprès de 140 partenaires socioéconomiques, ceux-ci ont montré leur intérêt pour la définition d’une charte d’engagements communs
permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires vers la réalisation de plans d’actions.
Ce faisant, le GrandAngoulême a été le premier territoire CLIC à mettre en œuvre cette charte avec une
première signature en novembre 2007 regroupant 68 partenaires du territoire. Deux autres signatures ont été
organisées pour renforcer la diversité des partenaires et en particulier celle du monde économique : le 10 juin
2009 à l’occasion de la première semaine climat du GrandAngoulême et le 16 octobre 2009 à l’occasion du Salon
de l’Habitat d’Angoulême, portant à 91 le nombre de signataires à la fin du CLIC 1.
7%
4%
16%
Communes
Organismes publics et
collectivité
Associations
19%
39%
Entreprises
Regroupement professionnel
Autres
15%
Typologie des signataires de la charte climat du GrandAngoulême
L’Annexe 3 reprend la liste des signataires et charte d’engagements communs.
Les engagements des partenaires au travers de la charte sont de :
mettre en œuvre des actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre,
communiquer sur ces actions,
évaluer ses actions,
sensibiliser ses partenaires et agents.
Les objectifs des cette charte ont en particulier été présentés aux communes de l’agglomération
autour d’un diagnostic personnalisé.
1.3.4 LE PLAN D’ACTIONS CLIC
L’ensemble des réflexions menées par les groupes de travail et par les partenaires a été synthétisée sous la
forme du programme d’actions CLIC courant 2008.
8
Le plan d’actions CLIC, porté tant par des maîtres d’ouvrages publics ou privés évolue de manière continue
et est composé de plus de 270 actions, suivies à partir d’un tableau de bord. Une trentaine de signataires avaient
par ailleurs remis un premier plan d’actions détaillé lors de la période 2008-2010.
L’annexe 3 présente la synthèse du plan d’actions par type d’acteurs ainsi que les émissions de gaz à effet de serre évitées
associées
1.3.5 LES RESULTATS DU CLIC
En termes d’émissions de gaz à effet de serre évités, les actions du CLIC 1 ont permis d’éviter fin 2009
environ 3 200 téq CO2,. Cela représente 7 % de l’objectif de réduction 2010. Ces émissions évitées sont calculées
uniquement avec les actions nouvelles quantifiables et non les émissions cumulées au bout des 3 ans du CLIC.
Ce résultat reste éloigné de l’objectif initial de réduction de 42 750 téq CO2 d’ici fin 2010. Cependant, nombre
d’actions de sensibilisation, non quantifiables ont été menées. La phase de diagnostic de bâtiments et celle de
mobilisation sont aussi à l’origine d’un lancement plus tardif d’actions fortes de réduction des émissions de GES.
La répartition des émissions évitées conforte par contre la nécessaire implication de tous les partenaires pour
réduire les émissions : 90 % des émissions d’ores et déjà évitées sont de la responsabilité des acteurs autres que
les collectivités. Cependant, le devoir d’exemplarité des collectivités doit être renforcé.
5%
5%
Agglo
Collectivités du
territoire
Autres acteurs
90%
Graphique 1 : répartition des émissions de GES évitées lors du CLIC 1
Trois thématiques sont principalement représentées dans les émissions évitées : la maîtrise de la demande en
énergie, les énergies renouvelables et les déplacements.
tCO2 évitées
0
200
400 600
800 1000 1200 1400 1600
Energie renouvelable
Transport-déplacement
Approches globales*
Maîtrise de la demande d'énergie
Agriculture
Graphique 2 : Répartition des évitements de GES par thématique lors du CLIC 1
9
1.3.6 EVALUATION DES 3 ANNEES DU CLIC PAR L’AREC, PRESENTEE LORS DU COMITE DE
PILOTAGE DU 29 JUIN 2010
L’AREC (Agence Régionale Energie Environnement Climat) était en charge de l’évaluation des CLIC. A ce
titre un bilan global de l’animation du contrat a été réalisé et présenté lors du comité de pilotage du 29 juin 2010,
avec pour objectif de donner des éléments de cadrage pour le CLIC 2.
L’évaluation globale a permis de juger de la maturité du CLIC qui a été jugée satisfaisante pour sa poursuite
pour les raisons suivantes :
Un positionnement transversal de la cellule climat en charge de l’animation et le
renforcement en terme de ressources humaines,
Une forte expérience en matière de sensibilisation et d’organisation d’évènements,
Une collectivité motrice dans la mutualisation d’actions et des échanges.
Cependant des points à améliorer ont été identifiés pour la mise en œuvre du CLIC 2 :
Absence d’une déclinaison de l’objectif global d’évitement de CO2 (dans les services des
collectivités ou à un niveau sectoriel pour les acteurs du territoire) ;
Accompagnement personnalisé des signataires qui s’est avéré difficile au vu de leur
nombre ;Veiller au maintien de la transversalité avec les autres services ;
Identifier de nouveaux acteurs susceptibles d’être des relais efficaces et fiables dans
l’animation de la démarche ;
Susciter une animation des groupes de travail par d’autres partenaires que le
GrandAngoulême ;
Réunir à nouveau un groupe de travail restreint dédié au pilotage de l’ensemble des groupes
pour retrouver un niveau d’animation élevé ;
S’assurer que la récupération des données de consommations énergétiques des communes
soit réalisée sur l’ensemble du territoire ;Déterminer les évitements de CO2 pour l’ensemble
des actions du programme ;
Utiliser le programme d’actions comme outil de planification en fixant des objectifs
quantitatifs d’évitements en t CO2 par thématique ;
Augmenter la fréquence de mise à jour du programme d’actions, de manière à être en
capacité de suivre l’atteinte des objectifs.
Par ailleurs, cette évaluation s’est attachée à étudier la satisfaction des partenaires. Concernant celle-ci, 13
signataires sur 91 ont répondu à un questionnaire : 12 souhaitent continuer leur implication dans le CLIC, deux
souhaitent des passages à l’action plus rapides et la création d’outils méthodologiques plus nombreux.
L’annexe 5 présente la synthèse globale de l’évaluation de l’AREC.
10
1.4 LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES GENERALES
Pour établir le projet de CLIC 2 et définir des objectifs cohérents avec la réalité du territoire, il est
indispensable de connaître ses évolutions socio-économiques. Ces données sont dans la deuxième partie
complétées par des émissions de gaz à effet de serre par secteur pour expliquer les objectifs sectoriels retenus.
1.4.1 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE :
1.4.1.1 Répartition de la population par classe d’âge
La répartition par classe d’âge du GrandAngoulême présente des similarités avec celle de la Région PoitouCharentes : une population plus âgée que la moyenne nationale, avec 19 % de seniors et une faible représentation
de la jeunesse (22,5 %).
France
37,6%
46,0%
16,4%
0-19 ans
Région
22,6%
56,9%
20,5%
20-64 ans
65 ans et +
22,5%
Collectivité
0%
58,3%
20%
40%
19,2%
60%
80%
100%
Graphique 3 : répartition des classes d’âges sur l’agglomération
Les foyers du GrandAngoulême ont cependant la spécificité importante d’être composés à 49 % de foyers
d’une personne ou monoparentaux.
1.4.1.2 Répartition spatiale de la population et évolution
Le dynamisme démographique est modéré à l’échelle du GrandAngoulême (+1.1 %), lié au phénomène de la
péri-urbanisation : diminution de la population dans la commune centre (-2,5 %) et augmentation en périphérie.
Cette péri-urbanisation s’éloigne des centres urbains avec une augmentation plus forte à l’extérieur du
GrandAngoulême. L’augmentation est par ailleurs plus marquée sur la moitié nord du GrandAngoulême et du
territoire SCOT.
A l’horizon 2030, d’après les projections INSEE, le phénomène de desserrement urbain s’estomperait au
profit des centres urbains qui verraient leur population augmenter.
Les densités de population sur le territoire :
Les cartes ci-dessous illustrent la densité de population sur le GrandAngoulême et mettent en évidence les
poches et axes de peuplement sur l’agglomération. Deux axes de peuplement important se distinguent :
Un axe est – ouest « La Grande Garenne /Basseau /Soyaux »
Un axe nord-est – sud-ouest : : l’urbanisation s’étend également le long d’une diagonale
Nord-Est/Sud-Ouest, en liaison avec le tracé de la RN10 et d'anciennes nationales (ParisBordeaux) « La Madeleine – Ma Campagne/La Couronne », soit des voiries larges et rectilignes
sauf dans le centre d'Angoulême.
Ces caractéristiques sont les bases du projet de développement d’un transport en commun en site propre (§
2.2.3.1).
11
Graphique 4: Illustration des densités de population sur le GrandAngoulême
1.4.2 L’ORGANISATION DE L’EMPLOI SUR LE GRANDANGOULEME
1.4.2.1 Caractérisation de l’emploi et des entreprises
Le secteur professionnel du GrandAngoulême représente près de 48 000 emplois répartis en 4829
entreprises, soit respectivement 7 % des entreprises et 9% et des salariés au niveau Régional. 55 % de ces
emplois sont présents sur la ville centre, Angoulême.
13,3%
France
22,4%
49,4%
Région
Exploitations agricoles
56,0%
16,3%
24,0%
Industrie
Construction
50,1%
Commerces
Collectivité 3,7%
10,3%
0%
33,1%
20%
Services
48,9%
40%
60%
80%
100%
Graphique 5 : répartition des entreprises par secteur d’activité
Bien que le GrandAngoulême ait une grande tradition industrielle en ce qui concerne notamment l’industrie
papetière et les filières mécaniques, c’est le secteur des services qui comporte le plus d’entreprises et le plus de
salariés, bien que celui-ci soit très en retrait par rapport aux moyennes nationales et régionales.
16,2%
France
6,7%
13,9%
63,2%
Industrie
Région
18,1%
7,8%
14,6%
Construction
59,6%
Commerces
Services
Collectivité
13,8%
0%
10%
11,1%
20%
30%
18,9%
40%
33,4%
50%
60%
70%
80%
90%
Graphique 6 : répartition des postes salariés par type d’activité
12
100%
On peut retenir de la structure d’activité professionnelle du GrandAngoulême que :
La taille des entreprises industrielles est pour la majorité supérieure à 100 employés,
moyenne supérieure aux données régionales et nationales ce qui peut indiquer des
potentialités d’actions de grande envergure dans le cadre du CLIC (sensibilisation et mise en
place de PDE par exemple).
Pour la construction, 48 % sont des entreprises de moins de 20 salariés, ce qui nécessite de
trouver des moyens de communication auprès de ces publics.
Pour le secteur du commerce, les activités sont représentatives des données nationales et
régionales ; ce secteur est majoritairement constitué de petites entreprises.
Pour les entreprises de service, 57 % disposent de plus de 50 salariés et constituent un axe
important d’actions. Pour les autres, les associations de commerçants restent les principaux
relais à mobiliser sur l’agglomération.
1.4.2.2 Localisation/répartition de l’activité économique
Une partie importante des activités se situe sur la commune d’Angoulême, notamment sur « le plateau » où
sont installés de nombreux établissements scolaires (usagers captifs des transports en commun) et services
administratifs générateurs de flux (Préfecture, Hôtel de Ville, CAF…). Le nombre et la concentration de ces
services est évidement en corrélation avec le statut d’Angoulême de chef-lieu départemental.
Dans le domaine commercial, l’agglomération est caractérisée actuellement par un nombre de grandes
surfaces nettement plus important que la moyenne nationale : 1 100 m² d’hypermarchés pour 1000 habitants du
GrandAngoulême contre 700 m² pour 1000 habitants sur l’ensemble de la France.
Des données socioéconomiques relatives à l’activité du territoire et à la démographie, on peut tirer quelques
conclusions :
Malgré la présence d’axes de peuplement dense, l’augmentation de la population, en particulier dans la
deuxième couronne de l’agglomération, se traduit par des implantations diffuses. Aussi, l’urbanisation :
tend vers une occupation des sols éclatée et une absence de polarisation en périphérie,
ne reflète pas de logique d’ensemble et manque de cohérence,
traduit une augmentation des flux migratoires : multiplication des directions, allongement des
parcours et augmentation de la motorisation,
induit un recours systématique à l’utilisation des transports individuels.
1.4.3 CARACTERISTIQUES DES MENAGES
Sur l’agglomération , on constate un taux de chômage plus important par rapport à la Région, mais qui reste
légèrement en deçà de la moyenne nationale. Le pourcentage de foyers non imposés est légèrement inférieur à la
moyenne régionale, mais supérieur à celle nationale. Cependant, le nombre de personnes bénéficiant d’un bas
revenu est très supérieur à celui de la Région, ce qui indique en particulier d’éventuelles problématiques liées à la
précarité énergétique.
13
35,0%
30,9%
28,1%
25,0%
30,0%
25,0%
17,8%16,6%16,8%
20,0%
13,5%
13,4%
11,6%
15,0%
10,0%
6,7%
5,0%
0,2%
2,1% 1,1%
2,8% 3,5% 3,2%
18,3%
17,3%
15,3%
13,7%14,8%13,9%
Collectivité
Région
France
8,1%
5,2%
0,0%
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants, chefs
d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes
sans activité
professionnelle
Graphique 7 : répartition des catégories socio-professionnelles sur le GrandAngoulême
Les catégories socioprofessionnelles se caractérisent par un nombre important de retraités (28 %, qui reste
en deçà du niveau régional), mais un taux supérieur de cadre ou de professions intermédiaires.
Les revenus imposables des ménages sont de l’ordre de 19 300 € contre 19 600 € au niveau régional.
45,0%
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
39,0%
32,8%
32,5%
32,3%
27,4% 26,8%
29,0%
26,1%
22,2%
Collectivité
Région
France
8,9%
6,9%8,6%
2,5%2,2%2,8%
Ménages d'une Autres ménages Un couple sans
personne
sans famille
enfant
Un couple avec
enfant(s)
Une famille
monoparentale
Graphique 8 : Typologie des ménages du GrandAngoulême
Enfin, 49 % des ménages sont des familles d’une personne ou monoparentales. C’est une grande spécificité
du GrandAngoulême, et qui sera une donnée importante pour caractériser les objectifs en terme de réhabilitation
du parc résidentiel.
L’ensemble des données socioéconomiques seront prises en compte pour la définition des objectifs
du CLIC 2.
14
2. LE CONTRAT LOCAL INITIATIVES CLIMAT – 2011 / 2013
Lors de l’élaboration du CLIC 1 les résultats du diagnostic territorial de émissions de gaz à effet de serre
étaient les suivants (année de référence 2005) :
Matériaux entrants
7%
Déchets
0,5%
Industries hors Kyoto
14%
Urbanisme
6%
Énergie résidentiel
tertiaire
21%
Agriculture
1%
Transports
50%
Services transports
0,5%
Graphique 9 : Répartition des émissions globales de GES sur le GrandAngoulême
Il est rappelé que les entreprises soumises au régime du Programme National d’Allocation des Quotas (cinq
entreprises sur l’agglomération) n’étaient pas inclus dans les objectifs de réductions. Cependant, si les objectifs de
5 % étaient appliqués à ces entreprises, les objectifs pour cette partie seraient atteints, les émissions des ciments
Lafarge ayant diminuées de 40 000 téq CO2 en 2008.
Déchets
0,2% Matériaux
Urbanisme
entrants
3,1%
3,6% Industries
56,1%
Transports
25,4%
Services
transports
0,3%
Agriculture
0,5% Énergie
résidentiel
tertiaire
10,8%
Graphique 10 : Répartition des émissions avec prise en compte des entreprises « Kyoto »
15
Pour rappel, les émissions liées aux collectivités étaient de 35 700 téq CO2 en 2005, soit moins de 1 % des
émissions totales. Cependant, l’exemplarité des collectivités et leur impact global en terme de stratégies
d’aménagement du territoire peuvent engendrer des réductions importantes d’émissions de GES.
Les objectifs chiffrés de réductions de GES définis en 2007 étaient les suivants, par rapport à l’année de
référence 2005 :
- 5 % en 2010 ; - 10 % en 2015 ; - 20 % en 2020 ;
Facteur 4 à l’horizon 2050.
2.1 OBJECTIFS GENERAUX DE REDUCTION POUR LE CLIC 2
Dans le cadre de la préparation du CLIC 2, des objectifs ont été déterminés à l’horizon 2013 selon les sept
secteurs définis lors du bilan gaz à effet de serre 2005 (cf. ci-dessus). L’objectif général est d’atteindre 8% de
réduction d’émissions sur le territoire en 2013, au vu des résultats d’émissions de gaz à effet de serre évitées
lors du CLIC 1.
Pour atteindre les objectifs d’ici 2013, les secteurs prioritaires sont par ordre décroissant : les transports,
l’énergie dans le résidentiel et le tertiaire, l’industrie, l’énergie grise (équivalent aux matériaux entrants),
l’urbanisme, les déchets et l’agriculture. Cependant, l’urbanisme sera traité de manière transversale et prioritaire,
car les décisions influeront sur les déplacements et les autres postes d’émissions.
Secteurs d'émissions
Emissions totales Teq
Objectif 2013
Teq CO2 à éviter
Pourcentage de
Industries
Énergie résidentiel tertiaire
Agriculture
Transports
Urbanisme
Déchets
Matériaux entrants
Total
CO2 (2005)
127 005
187 896
7 914
439 967
53 032
4 185
62 975
887 701
par secteur (%)
8
10
5
7
8
10
10
8
d'ici 2013
10 160
18 790
396
30 798
4 243
418
6 298
71 102
l'objectif total
14
26
1
43
6
1
9
100
Tableau n° 1 : Objectifs de réduction en 2013 selon les secteurs
16
D é c lin a is o n s e c t o rie lle d e l'o b je c tif d e 8 % d 'ic i 2 0 1 3
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
43
P o urc e nta g e d e l'o b je c ti f to ta l
10
10 9
e
is
m
or
U
rb
an
sp
an
ic
u
gr
A
10
1
ts
re
1
l tu
t ri
es
8 6
7
5
Tr
14
8
us
In
d
O b je c tif 2 0 1 3
p a r s e c te ur (% )
26
Graphique n ° 11 : objectifs de réduction par secteur et poids respectif de l’atteinte de l’objectif global de réduction de 8 %
Afin de définir ces objectifs et de les accompagner d’axes de réflexion, différents outils de diagnostic ont été
utilisés :
les éléments du diagnostic Plan de Déplacements Urbains réalisé par le cabinet ITER ainsi que le
bilan des déplacements professionnels réalisé par l’AREC ;
l’outil d’évaluation gisement de l’AREC concernant le secteur résidentiel et le secteur tertiaire.
En ce qui concerne les aspects tertiaires, les éléments du diagnostic sont donnés à titre indicatifs, car ils ont
été fournis par l’AREC après la concertation avec les acteurs et la définition des objectifs par les élus du
GrandAngoulême en juin 2010.
2.2 LES TRANSPORTS
Les transports représentent 50 % des émissions de GES du territoire, selon les postes détaillés ci-dessous
Fret interne
1,2%
Fret routier sortant
40,1%
Déplacements
des résidents en
voiture
41,5%
Déplacements
Fret routier entrant des résidents en
17,2%
avion
0,1%
Graphique n°12 : émissions de GES dues aux transports et déplacements
17
Le bilan GES du territoire ne prenait pas en compte les flux de transit liés à la RN 141 et à la RN 10, car les
politiques locales ont peu de chance d’influer sur l’évolution des trafics. Cependant des données issues de la
DREAL permettront petit à petit de les intégrer dans la dynamique du CLIC.
En ce qui concernent les émissions liées aux transports collectifs (bus, train, avion,…), elles représentent 1 %
du total des autres émissions liées au transport, ce qui démontre la part importante des déplacements en voiture
des habitants.
2.2.1 ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS SUR L’AGGLOMERATION
2.2.1.1 Trafic automobile
Sur la période 2002 à 2006, le volume de circulation général a augmenté de 10% (7000 véhicules moyen par
jour), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,5%/an. Les voiries les plus contributives en terme de trafics
routiers sont la RN10 et la RN141. Ces deux voiries représentent 66% du trafic total (90% pour les poids lourds)
et ont connu un taux d’évolution annuel moyen de 3%, essentiellement dû à l’augmentation du trafic poids
lourds (+2,8%/an).
2.2.1.2 Déplacements professionnels
Les données actuelles sont relativement précises concernant les déplacements domicile travail.
Comme nous l’avons vu dans les données socioéconomiques, via les localisations de l’habitat et des activités,
les déplacements domicile-travail représentent une part très importante du trafic automobile dans
l’agglomération. Le tableau suivant fait état de la répartition modale pour les déplacements liés à l’activité
professionnelle et confirme le poids écrasant de l’automobile pour la mobilité des actifs.
Tableau n°2 : répartition du nombre d’actifs par mode de déplacement
Ainsi, les déplacements domicile-travail, avec près de 42 000 flux journaliers pour des déplacements
Angoulême / Angoulême et GrandAngoulême / GrandAngoulême représentent une opportunité importante de
développement du réseau de transport collectif en particulier en site propre.
Part de l’usage TC dans les
déplacements domicile-travail
Ensemble flux Volume flux
% usage
en 2006 (2
en mode
mode T.C.
sens)
T.C.
Angoulême <-> Angoulême
9 816
1 015
10,34%
COMAGA <-> COMAGA
33 986
2 585
7,61%
SCOT Nord <-> COMAGA
6 151
101
1,64%
SCOT Sud <-> COMAGA
6 251
44
0,70%
Aire Urbaine <-> COMAGA
4 347
33
0,76%
Tableau n°3 : représentation du taux d’utilisation des transports collectifs selon les origines / destinations
18
L’agglomération a ainsi pour ambition d’augmenter de 25% les flux domicile-travail en transport collectif
urbain d’ici 2020, soit 3 ans après la mise en service du transport en commun en site propre, et également via :
des actions de partenariats en cours avec les entreprises du territoire,
des actions prévues en termes de stationnement dans la ville centre (piétonisation, centre apaisé
jusqu’à la gare) et de l’organisation favorisant un report modal au niveau des « portes
d’agglomération » de la ceinture externe (parcs-relais).
2.2.1.3 Les transports collectifs
Le réseau de transport urbain :
La SEM « STGA » est délégataire du service des transports publics urbains, confié par le GrandAngoulême
de 2009 à 2016, qui en détient 80% du capital.
Les principales caractéristiques du réseau du GrandAngoulême sont aujourd’hui les suivantes :
Nombre de lignes urbaines
17 lignes
Longueur du réseau en km
238
Nombre de km parcourus / an
3 909 787
Nombre de km parcourus / hab. / an
35
Nombre de voyages totaux / an
9 268 171
Nombre de voyages totaux / hab. / an
86
95 véhicules dont
Nombre de véhicules
79 autobus standards
Tableau n °4 : caractéristiques du réseau de transport collectif du GrandAngoulême (données 2009)
Une offre performante :
L’offre de service se situe à 42 km par habitant et par an, ce qui situe le service communautaire aux premiers
rangs parmi les 40 agglomérations de 70 000 à 140 000 habitants (moyenne de 24,5 km/hab/an). En moyenne,
pour une offre de 81 % plus importante que les autres agglomérations, la fréquentation est supérieure de 49 %.
Offre de service
Km / an / habitant 2008
60
40
20
0
42,2
24,5
Angoulême Moyenne
(1°rang)
11,9
Minimum
Graphique n°13 : comparaison des offres de services réseau de TC urbains dans les agglomérations
19
Une fréquentation importante mais une croissance fragile :
Le réseau STGA compte environ 30 000 voyages/jour soit près de 9,3 millions de voyages/an.
Comme le montre le graphique suivant, l’usage du réseau est l’un des plus important en comparaison avec
les agglomérations de même taille.
Voyage / an / habitant
données 2008
106
120
100
80
60
40
20
0
86
58
18
Maximum
Angoulême
(5°rang)
Moyenne
Minimum
Graphique 14 : comparaison du nombre de voyages par habitant sur les agglomérations de taille similaire à
celle d’Angoulême
La fréquentation du réseau correspond à une organisation classique pour les agglomérations de taille
moyennes, dominée par les échanges radiaux entre l'hypercentre et la périphérie.
Trois lignes concentrent les flux, sur deux axes Nord-Est <> Sud ouest. Ces lignes (1, 4 et 6) prennent en
charge près de 60% des déplacements du réseau.
Profil des usagers
5%
Actif
1%
2%
23%
Retraité
Etudiant
Sans profession
10%
42%
Scolaire (Collégiens et lycéens)
Stagiaire ou apprenti
12%
5%
demandeur d'emploi, Rmiste
Autre
Source: Enquête ITER réseau décembre 2009
Graphique n°15 : clientèle du réseau STGA
La clientèle scolaire et étudiante représente 55% des voyageurs. La part des actifs est de près d’un quart des
usagers et représente le potentiel le plus important de croissance de la fréquentation.
Le réseau STGA à connu une baisse de sa fréquentation récurrente entre 1996 et 2006, à raison d’une baisse
moyenne de 1,1% par an. Cette baisse de fréquentation a conduit le GrandAngoulême et la STGA à revoir la
stratégie de développement du service. Ainsi la réorganisation du réseau a permis de stabiliser, puis de faire
croître la fréquentation ces deux dernières années, avec +1,1% par an en moyenne.
20
Parc relais :
Une expérimentation pilote sur la mise en place de six parkings relais a été lancée en 2009, à l’occasion de la
semaine de la mobilité (voir graphique ci-dessous). Ils doivent permettre aux usagers de l’automobile de laisser
leur véhicule en entrée de ville et d’utiliser le réseau de transports publics pour accéder au centre ville ou se
rendre à tout endroit desservi par le réseau. Cette expérimentation reste peu efficace du fait de l’absence de
contrainte actuellement en terme d’accès à proximité du centre ville.
Graphique n°16 : localisation des 6 parcs-relais pilotes de l’agglomération
Trois autres parcs relais (Trois-Chênes, Girac et Carat) et le pôles d'échanges de la Gare seront intégrés au
projet de transport en commun en site propre (TCSP). Leur mise en service est prévue de manière progressive à
partir de 2016.
Un fort potentiel ferroviaire
Le GrandAngoulême est positionnée comme centralité ferroviaire importante de l’arc atlantique et du réseau
régional. L’ étoile ferroviaire interrégionale est organisée autour de cinq lignes:
Angoulême – Saintes – La Rochelle
Angoulême – Royan
Angoulême – Ruffec – Poitiers
Angoulême – Limoges
Angoulême – Bordeaux (3)
Le maillage est donc important et présente un enjeu de desserte interrégional (Aquitaine, Limousin et PoitouCharentes) et national (Parsi-Bordeaux). La gare d’Angoulême accueille aujourd’hui 1,5 millions de voyageurs/an.
*deux gares de l’agglomération :: Angoulême et Ruelle-sur-Touvre accueillent les circulations ferroviaires de voyageurs.
Des projets ferroviaire importants vont affirmer le rôle structurant des dessertes lourdes du territoire et placer au
premier rang l’enjeu de l’intermodalité avec les autres modes de transport
-
Le projet LGV Sud Europe Atlantique qui consiste à construire une nouvelle infrastructure entre
Bordeaux et Tours pour accueillir des TGV, libérer la ligne actuelle et assurer un maillage entre l’Europe
du nord et du sud (Espagne, Portugal). Mise en service prévue en 2013 et 2016.
21
-
En lien avec la mise en œuvre de la desserte précédente, le projet de réaménagement de pôle multimodal
de la gare d’Angoulême.
La modernisation de la ligne Limoges – Angoulême – Saintes – Niort avec un renforcement de la desserte
sur cet axe.
2.2.1.4 Les modes doux et l’écomobilité
Modes doux :
Le GrandAngoulême n’a pas de compétences voirie et circulation. La réalisation des aménagements cyclables
reste donc dans le champ de compétences des communes et du Conseil Général.
Le réseau cyclable de l’agglomération angoumoisine est peu développé et comprend en dehors de la coulée
verte et de l’itinéraire cyclable numéro 1 réalisé dans le cadre du schéma directeur cyclable de l’agglomération)
environ 4 km (état des lieux cartographique en cours de réalisation). En outre, les contraintes posées par le relief
ne sont pas négligeables. La pratique du vélo reste marginale malgré la création d’une association de promotion
de l’utilisation du vélo en ville, Vélocité de l’Angoumois, en mars 2009.
La ville d'Angoulême a élaboré un schéma cyclable ainsi que la commune de Saint Yrieix. Les projets de
l’ensemble des communes ont été recensés lors de la phase diagnostic du Plan de déplacements urbains lors de
rencontres dédiées.
L’écomobilité :
A la fin du CLIC 1, on comptait :
une dizaine de lignes carapattes / caracycles sur l’agglomération,
une dizaine de PDE réalisés en majorité par les administrations (Préfecture, Département,
Ville d’Angoulême, GrandAngoulême) mais aussi par de grandes entreprises (Groupe La
Poste).2.2.2 ÉLABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
Du fait de changements importants en centre ville d’Angoulême (Champ de Mars), le Plan de Déplacements
Urbains (PDU) de 2001 n’avait pas été validé. La dynamique a été relancée en 2008 avec l’arrivée de la nouvelle
équipe communautaire et le diagnostic initié en 2009.
Le conseil communautaire du 8 juillet 2010 a validé les orientations stratégiques de ce futur PDU :
1) Donner une place centrale aux transports en commun dans l’organisation des déplacements de
l’agglomération, notamment au travers d’une offre de transport collectif structurée autour d’un
transport en commun en site propre ;
2) Bâtir une intermodalité d’échanges au sein du territoire ;
3) Pérenniser le système viaire en mettant l’accent sur les échanges périphériques et échanges bimodaux ;
4) Apaiser le plateau jusqu’à la gare SNCF ;
5) Mettre en place une politique de stationnement non concurrentielle de l’offre alternative à la
voiture particulière et gérée en synergie avec les projets de transports collectifs et alternatifs ;
6) Définir un schéma des modes doux qui privilégie la continuité et l’intermodalité ;
7) Développer l’écomobilité citoyenne ;
22
8) Améliorer l’organisation du transport de marchandises et de livraison ;
9) Définir une politique de centre apaisé, conjuguée à la politique de stationnement dans les
centres des communes les plus importantes ;
10) Définir une politique de communication et de sensibilisation pour faire évoluer les
comportements de mobilité.
Le diagnostic initial du PDU, réalisé par le cabinet ITER, est en cours de finalisation. Son adoption, après
concertation, est prévue d’ici juin 2011 pour mise en œuvre à l’automne 2011.
2.2.3 LES PROJETS A MOYEN TERME
2.2.3.1 Transport en commun en site propre (TCSP)
Les élus du GrandAngoulême ont validé le 8 juillet 2010 le principe de réaliser un transport en commun en
site propre couplé à la mise en œuvre de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
L’objectif est d’obtenir un fort report modal en augmentant la fréquence et la vitesse commerciale des bus et
en organisant conjointement un rabattement important des autres lignes de transport vers ces lignes de BHNS.
Sa mise en exploitation se déroulera progressivement de 2016 à 2019.
Graphique n°17 : représentation du système TCSP du Grand Angoulême
Emplois
Habitants
Scolaires
bande de 500m TCSP
22 000
35 000
5 000
% par rapport à l’agglomération
21 %
34 %
5%
23
Tableau n°5 : publics desservis par le TCSP (sur une bande de 500 m) :
Aussi, le projet TCSP permettra :
d’organiser l’urbanisation en liaison avec les dessertes par les transports collectifs et d’assurer des
dessertes de qualité des grands équipements, notamment les établissements scolaires et de
formation, ainsi que les pôles d’emploi, la ligne étant présente sur les potentialités de densification
importante de l’habitat ;
d’améliorer les conditions de la mobilité dans l’agglomération, qui sera un facteur de développement
économique, notamment avec l’arrivée de la LGV ;
de faire évoluer les pratiques de déplacements ;
de favoriser le report modal de la voiture particulière vers les transports collectifs et les autres modes
de déplacement ;
de prendre en compte le désenclavement des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville,
des secteurs :
de Basseau - Grande Garenne à Angoulême (19 %des chômeurs de la ville, 27% des ayantdroits RMI de la ville ; niveau de formation inférieur ou égal au niveau V (CAP-BEP) pour
82 % des habitants),
du Champ de Manœuvre à Soyaux. (74 % des chômeurs de la ville, 27 % Allocataires et
ayant-droits RMI ; niveau de formation inférieur ou égal au niveau V (CAP-BEP) pour
84 % des habitants) ;
de compléter les opérations de renouvellement urbain qui prévoient des actions relatives à l’énergie
et à la réhabilitation des logements.
Pour compléter la desserte du réseau de transports collectifs dans les Zones Urbaines Sensibles, le
GrandAngoulême s’est engagé à développer un service de mise à disposition de véhicules. L’objectif est
d’améliorer la mobilité dans les quartiers d'habitat social, par le prêt de véhicules électriques à une association
locale : LFM (Loisirs Formation Mobilité) dans un quartier (Basseau – Grande Garenne).
2.2.3.2 Une gare transformée en pôle d’échange multimodal d’ici 2016
Le projet de ligne à grande vitesse en 2016 constitue pour l'agglomération d'Angoulême un moteur essentiel
de son développement futur. Le GrandAngoulême s’engage à cette occasion dans un vaste projet de remodelage
du quartier de la gare, et particulièrement la création sur ce site d’un véritable pôle d’échange moderne et
efficient, qui sera tout à la fois une porte d’entrée sur la ville, un lieu de vie où se côtoient commerces et services
divers et un nœud multimodal.
Les aménagements à réaliser sont conçus dans l’esprit d’une plate-forme vers laquelle convergeront tous les
moyens de transports, permettant ainsi :
d’améliorer l'accès à la gare pour les usagers extérieurs à l'agglomération (voiries et stationnement,
mais aussi accessibilité des quais de la gare) et de garantir l’accès en 15 minutes par transports
urbains depuis chaque centre ville des communes de l’agglomération (notamment via le futur site
propre) ;
de proposer une véritable offre intermodale entre les trains à grande vitesse, les trains et cars
régionaux, les cars départementaux, les bus urbains, les taxis et les vélos rendant possible une
mobilité durable pour tous ;
24
de mieux accueillir les voyageurs avec une capacité hôtelière renforcée, la mise à disposition de
divers services et de locaux d'entreprises, dans un quartier restructuré avec une nouvelle offre de
logement et des équipements publics attractifs.
Ces projets à moyens termes sont donc complémentaires du CLIC et visent à permettre de
développer les alternatives à la voiture individuelle, tout en offrant des possibilités lorsque le transport
collectif n’est pas adapté (horaires de travail, desserte de secteurs isolés, transport de volumes
importants…).
Aussi, le CLIC s’intègre t dans le système de déplacement suivant :
Un trafic automobile en croissance constante ;
Une part majeure du trafic véhicule particulier liée aux déplacements domicile-travail ;
Une situation ferroviaire stratégique et un fort potentiel ferroviaire ;
Un réseau départemental en pleine évolution ;
Un haut niveau d’offre de transport urbain mais une croissance fragile ;
Les actifs représentent le principal potentiel de hausse de la fréquentation des TC ;
Des communes de plus en plus engagées vers la réalisation de modes doux… ;
Un potentiel de développement important des PDE et de l’écomobilité ;
2.2.4. OBJECTIFS « TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS » ET AXES D’ACTIONS DANS LE CADRE DU
CLIC 2
En termes d’objectifs pour le secteur du transport, il a été décidé de s’appuyer sur une déclinaison de
l’objectif national soit - 20% d’émissions de Gaz à Effet de Serre en 2020.
Etant donné les projets lourds d’investissements qui seront menés d’ici 2016 et l’arrivée de la LGV (arrivée
d’un transport en commun en site propre, schéma de transport et pôle d’intermodalité, développement de
l’autopartage), la définition actuelle du plan de déplacements urbains de l’agglomération, l’objectif
intermédiaire pour la fin du CLIC 2 (2013) est fixé à -7% par rapport à 2005. Les actions mises en œuvres
dans le cadre du CLIC 2 anticiperont ces projets d’avenir et continueront le travail de sensibilisation du grand
public et des professionnels.
Dans ce contexte, le territoire s’est fixé plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels en ce qui concerne
les transports, s’appuyant sur de grands axes de travail :
1) Aspects stratégiques :
Mettre en œuvre le Plan de Déplacements Urbains à partir de juillet 2011 ;
Participer au projet européen Climatlantic (cf § 2.10.3) visant dans un premier temps à
établir une stratégie globale de lutte contre le changement climatique à l’échelle de l’Espace
Atlantique. Le GrandAngoulême est leader de la thématique mobilité (quatre thématiques
en tout) et mènera différentes actions pilotes dans ce sens (autopartage, PDE, étude
billettique…) ;
25
Modéliser le trafic ;
Travailler avec la DREAL pour réaliser des scénarii d’évitements des émissions de GES à
l’horizon 2020 – 2025.
2) Les trajets domicile/travail :
Mettre en place des plans de déplacement inter-entreprises sur les zones d’activité et
continuer la communication auprès des entreprises et administrations, en partenariat avec la
STGA ;
Renforcer la promotion du vélo en collaboration avec l’association Vélocité de
l’Angoumois, notamment au travers de la fête du climat et de l’environnement ;
Continuer à développer les projets d’écomobilité scolaires en partenariat avec l’Inspection
Académique, le service scolaire de la ville d’Angoulême et la Prévention routière.
3) Les trajets professionnels et de marchandises :
Sensibiliser les entreprises à intégrer l’aspect marchandise dans le cadre des PDE ;
Etudier dans le cadre du PDU, concernant la livraison en centre-ville, les possibilités de la
réalisation de petites plates-formes de stockage à proximité des commerces ;
Relayer la démarche Charte Objectif CO2 de l’Ademe sur le territoire : 25 entreprises
disposant de plus de 10 camions ont été identifiées parmi celles inscrites au registre des
transports (rq : elles ont été invitées à la journée InterCLIC du 22 septembre 2010) ;
Développer les technologies et flottes de véhicules propres :
Un premier groupement de commandes de véhicules électriques a été réalisé en
2010 pour l’agglomération et ses 15 communes ;
Le GrandAngoulême partage l’ambition nationale de développer les véhicules
électriques : il fait partie des 13 collectivités pilotes du plan national de
développement des véhicules électriques (voir annexe 9) . Pour ce faire, il s’inscrit
également dans le plan de déploiement des bornes de recharge de véhicules
électriques. Les pistes de déploiement sont donc actuellement :
La poursuite de l’équipement de la ville d’Angoulême et de l’agglomération
en vélos à assistance électrique, scooters et véhicules électriques ;
La sensibilisation des agents et des entreprises à l’utilisation de véhicules
électriques ;
L’équipement de nombreux points de rechargement
stationnement, hypermarchés, administrations…) ;
(parcs
de
La mise à disposition de véhicules électriques à Loisirs Formation Mobilité
pour le projet de mobilité sociale (cf § 2.2.3.1 ) ;
La mise en place de l’autopartage avec des véhicules électriques plutôt que
thermiques (étude dans le cadre de Climatlantic).
Former à l’écoconduite les agents des collectivités et améliorer la gestion des flottes de
véhicules via le projet européen « Saving Car » (Energie Intelligent Europe) (§ 2.10.3).
26
Développer des circuits courts, notamment en alimentation, par la capitalisation des actions
en cours et du projet européen ANATOLE auquel participe la Chambre d’Agriculture de
Charente (§ 2.10.5).
4) Report modal :
Réviser le schéma directeur cyclable d’agglomération dans le cadre du Plan de déplacement
urbain ;
Etudier la mise en place de la billettique unique en lien avec la Région Poitou-Charentes et
dans le cadre du projet européen Climatlantic ;
Mettre en œuvre les PDE et un accompagnement conjoint des entreprises par la STGA.
5) Sensibilisation du grand public :
Faire de la semaine de la mobilité en septembre un rendez-vous incontournable ;
Communiquer sur le covoiturage via les plateformes départementale et régionale.
2.3 SECTEUR RESIDENTIEL
Électricité
résidentiel
15%
Électricité tertiaire
1%
Chauffage tertiaire
1%
Chauffage
résidentiel
83%
Graphique 18 : répartition des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs résidentiels et tertiaire
Selon le diagnostic GES 2005, les émissions liées au secteur résidentiel représentent environ 20 % des
émissions globales, dépassant largement celles du tertiaire.
2.3.1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU RESIDENTIEL
Le diagnostic du secteur habitat a pour but d’identifier le profil énergétique de l’habitat du GrandAngoulême
et d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc résidentiel afin de fixer des objectifs réalistes et
en cohérence avec la loi Grenelle du 5 août 2009.
Seules les résidences principales sont prises en compte car les résidences secondaires sont peu nombreuses
sur le territoire.
27
Le diagnostic s’appuie largement sur l’outil « gisement du secteur résidentiel » élaboré par l’AREC (Agence
Régionale d’Evaluation Environnement et Climat).
Caractérisation du parc :
%
de
lo
ge
m
en
ts
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
25%
49%
92%
75%
51%
8%
Maisons
Appartements
Ensemble
Type de logement
Propriétaire
Locataire
Graphique 19 : statut d’occupation des résidences principales sur le Grand Angoulême
Le parc résidentiel du GrandAngoulême comprend 48 598 logements avec 51 % de propriétaires, dont 25 %
sont des propriétaires retraités et 2 % des propriétaires sans activité.
Parmi les 49 % de locataires, 20 % sont logés dans des logements sociaux. Un travail important doit être
mené auprès des propriétaires bailleurs en terme d’information, ainsi qu’un travail d’information relatif à la
précarité énergétique, d’autant plus que la consommation des appartements appartenant à un organisme HLM est
supérieure à la consommation moyenne des appartements détenus de manière privative.
75 % des habitants d’une maison individuelle sont propriétaires. Les logements datent majoritairement
d’avant la réglementation thermique (avant 1975) (62 %), et représentent un potentiel important de réduction des
consommations.
70,0%
%
de
lo
ge
m
en
ts
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
1 - Avant 1975
2 - De 1975 à 1981
3 - De 1982 à 1989
4 - Après 1990
Période de construction
CA du Grand Angoulême
Région Poitou-Charentes
Graphique 20 : répartition des résidences par date de construction
Le gaz est la source de chauffage principal, dû au caractère urbain de l’agglomération. Cependant, il reste
encore 8 % des logements qui sont chauffés au fioul. En ce qui concerne les constructions postérieures à 1990, le
chauffage électrique devient la norme et dépasse le nombre de logements chauffés au gaz. Le chauffage au bois a
connu un essor entre 1982 et 1989 (8% des logements).
28
% de logments
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Maisons
Appartements
Type de logement
Ensemble
Bois
Chauffage urbain
Electricité
Fioul (mazout)
Gaz de ville ou de réseau
Gaz en bouteilles ou citerne
Graphique 21 : Type de chauffage par catégorie de logements
Avec l’évolution des réglementations thermiques, la consommation unitaire (en énergie finale) des logements
est passée d’une moyenne de 225 kWhef/m²/an avant 1975 à 175 kWhef/m²/an après 1990.
Le chauffage reste le poste le plus consommateur dans le secteur résidentiel, mais l’électricité spécifique
devient le deuxième poste consommateur, devant l’eau chaude sanitaire et la cuisson. Sachant que ce poste,
d’après les études nationales a doublé depuis 1990, une attention particulière doit y être portée.
Le diagnostic a ainsi permis de définir le profil énergétique majoritaire de l’habitat résidentiel du territoire. Il
s’agit des logements construits avant 1975 comportant un système de chauffage gaz. Ces logements constitueront
donc la principale cible des actions du CLIC 2 pour le résidentiel., en étudiant également plus particulièrement
l’évolution des consommations liées à l’électricité spécifique.
Bien que ce diagnostic ait été présenté en mai 2010 aux partenaires, il devra de nouveau être présenté et
partagé dans le cadre du CLIC 2 aux bailleurs privés et sociaux et aux autres acteurs du résidentiel. L’espace Info
Energie de la Charente sera un lieu important de sensibilisation. Les contacts actuels de l’EIE pour 1000
habitants sont supérieurs (6,2 contre 4,2 contacts) aux contacts moyens au niveau régional. L’arrivée d’un second
conseiller courant 2010 devrait permettre d’améliorer encore cette moyenne au cours du CLIC 2.
2.3.2. OBJECTIFS « RESIDENTIEL » DANS LE CADRE DU CLIC 2
L’étude gisement réalisée à partir de l’outil d’analyse du parc développé par l’AREC, permet d’évaluer
différents scénarii pour atteindre les objectifs du Grenelle. En effet, la loi Grenelle 1 fixe comme objectif de
réduire de 38% les consommations du parc de bâtiments existants d’ici 2020, l’année de référence étant 2006.
Sur le GrandAngoulême, cet objectif énergétique se traduit par une réhabilitation thermique de près de 51%
du parc. Le coût moyen de rénovation énergétique d’un foyer est estimé à 19 000 € (hors aides potentielles), en
incluant les travaux de développement des énergies renouvelables. Cela représente 2 700 logements à réhabiliter
par an, ce qui est largement supérieur au taux de renouvellement des logements (1 % soit environ 500 logements
par an).
Ces réhabilitations permettent d’estimer le montant des travaux à 563 millions d’euros, soit 40 millions par
an. Cela implique sur le territoire d’étudier les moyens de favoriser la réhabilitation des logements de manière
technique et financière et d’étudier les modalités de développement économique de cette filière.
29
Bien que le diagnostic socio-économique ait révélé que 16 % des foyers disposent de revenus suffisants pour
réaliser des travaux de réhabilitation, le territoire doit faire face . aux difficultés suivantes :
51 % de propriétaires occupants contre 64 % en Région Poitou-Charentes ;
un taux de chômage plus important qu’en Région ;
28 % de locataires hors HLM (25 % en Région) ;
49 % de ménages d’une personne ou monoparentale.
En ce sens, le GrandAngoulême ne souhaite pas s’engager sur un scénario plus volontariste que celui prévu
par la loi Grenelle. Le territoire s’engage donc sur une atteinte des 38 % de réduction des consommations
dans le résidentiel en 2020, un scénario plus ambitieux n’étant pas plausible au vu du contexte du territoire. En
ce qui concerne les émissions de GES, compte tenu de programmes importants de rénovation dans le cadre des
opérations de renouvellement urbain, l’objectif pour la fin du CLIC 2 est donc fixé à une diminution globale
de 10% des émissions de GES liées au secteur de l’habitat.
Ces objectifs pourront être révisés suite à l’élaboration du SCOT qui devra, lors de son approbation,
présenter de quelle manière la réhabilitation des logements pourra être prévue et au vu d’une étude permettant de
préciser le nombre de réhabilitation annuelle de logements.
2.3.3 PLAN D’ACTIONS « RESIDENTIEL »
Le CLIC 2 s’attachera à engager le territoire dans le défi de la rénovation par l’établissement de partenariats
avec les organisations professionnelles de la construction, les bailleurs, structures d’informations et de conseil, et
étudiera plus précisément les modalité d’atteinte des objectifs. C’est à ces conditions que le rythme de rénovation
pourra devenir très important. Dans cette optique, les actions suivantes sont envisagées :
1) Informer et sensibiliser le grand public à la nécessaire réhabilitation des logements via des
structures neutres / articles / plaquettes, en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la
constructions et des structures conseil (EIE, ADIL,…) ;
2) Développer des actions avec les notaires et agents immobiliers, afin de sensibiliser les
acquéreurs et futurs constructeurs ;
3) Créer, au niveau de la Charente avec le Pays Sud Charente et les fédérations d’entreprises de la
construction, un club des éco-constructeurs qui complèterait les actions en vigueur (guide écoconstruction, annuaire des artisans acteurs de l’éco-construction). Cela pourrait être mené en
lien avec le Cluster régional Ecohabitat ;
4) Informer et former l’ensemble des professionnels du bâtiment (artisans, architectes, maîtres
d’œuvre, pavillonneurs) ;
5) Étudier les modalités d’aides techniques et financières pour la réhabilitation des logements
existants, à destination des propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. L’aide au diagnostic
semble privilégiée, si elle est soumise à condition de ressources ;
6) Développer le suivi des consommations d’énergie de 1 000 logements sociaux grâce à la fibre
optique dans le cadre du projet FTTH (Fiber to the home) ;
7) Développer un programme de sensibilisation sur la précarité énergétique : ce travail sera mené
en partenariat avec la DDT 16 suite à l’adoption en 2010 du plan national « précarité
énergétique » et en lien avec les fournisseurs d’énergie (GDF-Suez / EDF / SEMEA). Ces
derniers missionnent d’ores et déjà l’association Oméga Médiation Sociale, pour les foyers en
difficulté et ayant des impayés, en permettant des rencontres des personnes, réalisant des mini-
30
diagnostics du logement,.… D’autre part, Omega met en place avec ces fournisseurs des
réunions d’information sur la maîtrise de l’énergie. La première aura lieu à La Grande Garenne
fin 2010.
8) Réaliser des réseaux de chaleur et développer des énergies renouvelables (§ 2.9.2)
+ 8000 logements chauffés au bois en 2020,
Atteindre 6900 chauffe eau solaire individuels ou équivalent en 2020.
Focus sur le programme FTTH (fiber to the home la fibre jusqu’à la maison) :
La construction du réseau fibre optique Solstice Grand Angoulême (SGA) a permis l’arrivée de la fibre
optique en pied d’immeuble (raccordement FTTB – « fiber to the building ») rendant ainsi 3 500 logements
raccordables au Très Haut Débit Fibre Optique. Les nouvelles technologies de l’information et de
communication et le développement de l’économie numérique constituent un des enjeux majeurs de croissance
des territoires nationaux au cours des prochaines décennies. Les usages du numérique se développent dans tous
les secteurs d’activités : santé, enseignement, administrations, loisirs et multimédia, services…..
La SA Le Foyer, en lien avec le GrandAngoulême, a souhaité construire un programme de desserte d’une
partie de son parc collectif par la fibre optique. Ce programme conduira à équiper 1 056 logements situés dans
des quartiers d’habitat social (92 au Treuil -Gond Pontouvre- et 964 au Champ de Manœuvre – Soyaux-).
Ce programme expérimental FTTH (Fiber To The Home) vise un double objectif :
Réduire la fracture numérique sociale avec la possibilité d’accéder à une offre de type Double ou
Triple Play (Internet/TV/téléphone) à coût modéré ;
Offrir des services aux locataires en matière d’efficience énergétique par la mise en place d’un
dispositif de suivi des consommations. En effet, l’accès au TIC permet également la mesure et la
lecture des consommations des fluides et énergies des logement. Dans ce cadre, un
accompagnement personnalisé d’une vingtaine de foyers volontaires pourrait être réalisé par
l’Espace Info Energie sur la maîtrise de l’énergie, avec un focus potentiel sur les consommations
liées à l’électricité spécifique. Un partenariat avec l’association de médiation Oméga pourrait
permettre la diffusion de kits d’information et de sensibiliser au dispositif de suivi en collaboration
avec la SA Le Foyer l’ensemble des foyers. Les modalités de cet accompagnement sont en cours de
discussion.
2.4. SECTEUR TERTIAIRE
2.4.1. DIAGNOSTIC
Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire sont marginales (1 % environ) sur le territoire
d’après le bilan gaz à effet de serre réalisé en 2005 (cf. § 2.3).
Néanmoins, l’AREC a réalisé un outil de diagnostic permettant de caractériser les secteurs d’activités les plus
importants en terme de consommation dans ces entreprises de services.
Pour ce faire le diagnostic porte sur 8 catégories :
CAHORE = cafés, hôtels, restaurants ;
31
HABCOM = habitat communautaire (maison de retraite non médicalisée, justice,
défense, hébergement touristique…) ;
SANTE / SOCIAL = Etablissements de santé, hôpitaux, AMS, crèches… ;
SCOLAIRE = universités, lycées, collèges, maternelles, primaires ;
SPL = Sport, Loisirs, Culture, Captage et distribution d’eau, enlèvement et
traitement des ordures ménagères, discothèques, bibliothèques,… ;
BUREAUX = toutes les activités de bureaux, administrations ;
COMMERCES = tous types de commerces quelque soit leur surface ;
TRANSPORT = bâtiments liés aux activités de transport (gare, logistique,
déménagement…).
Il en ressort que :
Les bâtiments qui représentent le plus grand nombre de surface sont les bureaux (27%), les
bâtiments scolaires (24%), les commerces (23%) et les établissements de santé/social (14%).
Cependant, en terme de consommation et au vu de leur occupation, les établissements scolaires
ne sont que le 4ème poste de consommation, derrière les bureaux, commerces et secteur sanitaire
et social.
SP
L
LA
IR
E
BU
R
EA
U
X
C
O
M
M
ER
C
ES
TR
AN
SP
O
R
T
et
SA
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R
E
SC
O
IA
L
SO
C
C
O
C
AH
O
M
18
16
14
12
10
8
6
4
2
-
R
E
Pourcentage
Les bâtiments liés aux activités du tertiaire occupent 1 622 641 m² sur le territoire.
H
AB
Catégorie de services
Graphique 22 : Répartition des consommations dans le tertiaire par type de commerces
Le montant cumulé des consommations énergétique est de 11 515 121 MWhef/an.
2.4.2 PLAN D’ACTIONS
L’objectif de réduction des émissions pour la fin du CLIC 2 est fixé à une diminution globale de 10% des
émissions de GES liées au secteur tertiaire.
Afin de renforcer l’exemplarité du tertiaire, plusieurs axes d’actions seront privilégiés dans le CLIC 2 :
32
Tertiaire public :
1) Rendre effectif le suivi des consommations pour les communes d’ici fin 2011, via la mise en
place en 2010 d’un conseiller énergie partagée ;
2) Établir pour les communes un plan d’actions de réduction des consommations d’énergie d’au
moins 30 % d’ici fin 2013 ;
3) Développer les journées techniques d’information en partenariat avec le Département de la
Charente ;
4) Renforcer les actions de réduction des consommations dans l’éclairage public : extinction
progressive des candélabres pendant les heures de faible circulation (0h30 – 5h), capitalisation
des diagnostics au point lumineux grâce à la modélisation et à la cartographie de ces points
réalisées par le SDEG 16, finalisation de la suppression des « boules » sur le territoire,
développement des éclairages lumineux efficaces,…
Tertiaire privé :
1) Sensibiliser le secteur privé sur l’énergie et l’éclairage en s’appuyant sur des relais (CCI,
associations de commerçants,…) par le biais d’un groupe de travail à développer ;
2) Valoriser le travail réalisé dans le cadre du tertiaire public.
2.5 INDUSTRIE
Le secteur de l’industrie, hors entreprises « Kyoto », est responsable en 2005 de 14 % des émissions globales
de GES (cela représente les 300 plus grosses entreprises du territoire).
Pour 2013, l’objectif défini est d’atteindre 8 % de réduction. Cependant, ces objectifs devront être illustrés et
analysés par des indicateurs fiables, au vu des variations de l’activité économiques du territoire. Un travail avec
l’AREC devra être mené en ce sens.
Pour la période 2011-2013 sont envisagées les actions suivantes :
1) Mettre en œuvre le dispositif DIAGES (diagnostic Gaz à effet de serre pour les artisans et
commerçants) :
La Chambre des Métiers, le GrandAngoulême et le Pays Sud Charente ont défini un partenariat
pour mettre en œuvre des diagnostics gaz à effet de serre à l’attention des artisans, selon la
méthodologie mise en place par l’AREC. Trois cibles ont été identifiées :
les boulangers, en particulier sur le Sud Charente ;
les filières graphiques et mécatroniques, qui représentent les filières phares
d’accompagnement par le service développement économique du
GrandAngoulême.
30 DIAGES doivent être réalisés par an, dont 5 par le chargé de mission climat du
GrandAngoulême. Pour chaque filière identifiée, des fiches techniques seront élaborées pour
permettre de définir rapidement des actions de réduction des GES pour les artisans, si possible
collectives. Au 22 septembre, 6 diagnostics avaient été réalisés dans le secteur de la boulangerie.
33
2) Mettre en place un groupe de travail bilan carbone :
Un certain nombre de bilans carbone ont été réalisés par des entreprises signataires du CLIC
(SAFEM, Vériplast, STGA, LIPPI, …). L’objectif serait de constituer un groupe de travail avec ces
entreprises et celles non encore partenaires afin de réfléchir aux modalités de valorisation du Bilan
carbone et des outils de suivis.
3) Recenser les bonnes pratiques :
Le service développement économique de l’agglomération réalise en 2010 une mise à jour du guide
des savoir-faire (document présentant les compétences de 200 entreprises du territoire). Ce projet
représente l’opportunité de réaliser un atlas des bonnes pratiques environnementales des
entreprises à l’occasion d’entretiens spécifiques et d’une grille de questionnement sur les pratiques
des entreprises. Ces bonnes pratiques pourront alimenter un réseau et un groupe de travail ad hoc.
4) Faire de l’éco-conception un savoir-faire sur le GrandAngoulême :
Un partenariat GrandAngoulême / IUT va permettre la mise en œuvre d’un programme
d’écoconception baptisé Espace de Formation en Eco-Conception (EFEC). Ce programme fera
l’objet d’une convention cadre 2010-2014 et prendra en compte les actions suivantes : acquisition
de logiciels d’ingénierie d’éco-conception, caractérisation d’éco-matériaux, acquisition d’une base
documentaire normative,….
Les étudiants suivant cette formation seront amenés à entrer en contact avec les entreprises du
bassin de vie d’Angoulême, afin de leur proposer des actions d’éco-conception bénéfiques sur les
plans environnementaux et économiques.
5) Elaborer des journées techniques pour mieux sensibiliser les entreprises :
Afin d’avoir un contact régulier et une mobilisation continue des entreprises, l’objectif est
d’organiser des demi-journées thématiques sur les problématiques climat / énergie en lien avec les
partenaires du territoire : MEDEF, Charente Développement, CCI., Cobaty,...
6) Continuer le travail de recensement de substitutions de matières premières par des déchets
d’autres entreprises :
En 2010, le pôle des Eco-industries de Poitou-Charentes recense les gisements potentiels de
déchets des industries pouvant devenir des matières premières pour les autres entreprises du
territoire. Cette démarche d’écologie industrielle a un impact important en matière de GES.
L’objectif est d’essayer de structurer cette démarche d’offres et de demandes à l’échelle du
territoire. Il s’agit d’une opération pilote sur la Région au vu du fort potentiel industriel du
GrandAngoulême.
7) Travailler spécifiquement avec les entreprises relevant du Programme d’Allocation des Quotas :
Les 5 entreprises soumises au régime du Plan National d’Allocation des Quotas ne sont pas
intégrées au bilan final d’émissions de GES du territoire . Elles représentent pourtant près de la
moitié des émissions globales du territoire (845 000 téq CO2) et deux d’entre elles sont signataires
de la charte (Lafarge-Ciments et PapeteriesVeuze).
De plus, en 2008, l’entreprise Lafarge-Ciments a réalisé une économie de gaz à effet de serre de
l’ordre de 40 000 téq CO2 (équivalent à l’objectif total du territoire) par le biais notamment de
substitution de matières premières. Cela semble justifier à l’échelle du territoire une collaboration
plus importante avec ces entreprises, qui ont à la fois un poids économique fort mais peuvent
également être des acteurs clés des réductions d’émission de GES.
34
8) Travailler avec les entreprises pour la mise en œuvre de PDE et le développement de
l’autopartage comme vecteur de changement de mobilité chez les professionnels.
2.6 SECTEUR AGRICULTURE
2.6.1 DIAGNOSTIC ET BILAN CLIC 1
Électricité
0,4%
Émissions de
méthane
15%
N2O engrais
33%
Autres énergies
fossiles
29%
Carburant engins
agricoles
23%
Graphique 23 : Répartition des émissions des activités agricoles du GrandAngoulême
L’agriculture représente environ 1 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. L’enjeu de
l’agriculture sur le GrandAngoulême est avant tout de conserver les terres en culture, et en particulier les terres
maraîchères, et de favoriser la reprise des exploitations. Cet objectif a pour conséquence secondaire de
sensibiliser les communes au maintien de l’agriculture périurbaine et de limiter l’étalement urbain.
Dans ce cadre, le CLIC 1 s’est essentiellement attaché à mettre en valeur les exploitations maraîchères, et
notamment celles réalisant de la vente directe, par la création d’une signalétique commune. Cette opération,
menée en partenariat avec la chambre d’agriculture, a amené à la création d’un identifiant unique pour l’ensemble
de la profession maraîchère du territoire, intitulé « terre de légumes ». Le principal objectif est de permettre aux
habitants du GrandAngoulême d’identifier les espaces de vente directe et de connaître le potentiel de production
légumière de leur territoire.
2.6.2 ACTIONS POTENTIELLES DU SECTEUR AGRICULTURE
Les actions prévues dans le cadre du CLIC 2 sont :
1) De travailler en coordination avec le territoire élargi du SCOT, afin d’identifier les pratiques
culturales les plus émettrices de gaz à effet de serre et établir un partenariat avec la chambre
d’agriculture. Les différentes pistes d’actions concernent par ordre décroissant de potentiel
d’évitement :
35
La réduction des émissions d’origine non énergétique :
Optimisation de la fertilisation azotée,
Réduction des émissions de méthane et protoxyde d’azote liées à la gestion des
déjections animales,
Réduction des émissions de méthane et de la fermentation entérique.
Le stockage du carbone dans les sols, dans les haies et les plantations ;
La réduction des consommations d’énergie indirecte :
Fabrication et transport des intrants : engrais, aliments pour animaux,
semences, produits phytosanitaires, … ;
Amortissement matériel et bâtiments.
La réduction des consommations d’énergie et des émissions d’origine énergétique.
2) La mise en œuvre du programme européen ANATOLE par la Chambre d’agriculture de la
Charente ,visant à faire émerger et structurer des circuits courts en alimentation (§ 2.10.5).
2.7 SECTEUR DECHETS
2.7.1 BILAN ET DIAGNOSTIC
Recyclage
6%
Eaux usées
10%
Décharge sans
valorisation
73%
Incinération avec
valorisation
2%
Incinération sans
valorisation
9%
Décharge avec
valorisation
0,2%
Graphique 24 : Répartition des émissions liées au traitement des déchets et des eaux usées par mode de traitement sur le
GrandAngoulême
36
Le traitement des déchets représente moins de 1 % du total des émissions de GES sur le GrandAngoulême.
Si l’impact GES est faible, la notion d’exemplarité est importante et complète les actions du CLIC.
On observe depuis 2004 une tendance à la baisse des tonnages de déchets ménagés traités (-9 %), mais le
contexte économique étant fragile, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions de ces bons résultats.
Dans le cadre du CLIC 1, un certain nombre d’actions ont été lancées :
Optimisation de la collecte des déchets ménagers : suppression d’une tournée ;
Formation des agents conducteurs de bennes à ordure ménagères à l’éco-conduite ;
Lancement du tri dans les zones d’habitat collectif accompagné d’un programme de développement
des colonnes enterrées ;
Création d’un outil « ça composte en Charente » ;
Opération pilote de traitement de gros producteurs de fermentescibles sur La Couronne ;
Réalisation d’un guide sur les déchets toxiques et dangereux ;
Mise en œuvre d’éco-manifestations (Garden Nef Party, Fête du climat, FIBD,…) ;
Mise en oeuvre d’un contrat d’objectif territorial sur le GrandAngoulême visant à équiper les
ménages du GrandAngoulême de 8 000 composteurs. Le bilan est en cours de réalisation.
2.7.2 OBJECTIF ET ACTIONS POUR LE CLIC 2
L’objectif retenu concernant les déchets est de réduire de 10 % les émissions de GES d’ici 2013.
Pour l’atteindre sont proposées les actions suivantes :
1) Mettre en œuvre un programme de prévention des déchets
Par délibération du bureau en date du 3 juin 2010, le GrandAngoulême souhaite la mise en œuvre
d’un programme de prévention des déchets d’une durée maximale de 5 ans, en partenariat avec
l’Ademe.
Les actions prévisionnelles qui seront menées dans le cadre de programme sont :
La réduction à la source, qui regroupe les efforts de limitation de la consommation
de matières par les entreprises, afin de limiter la production de déchets ;
L’évitement du déchet ou encore la responsabilité élargie du consommateur, qui
regroupent l’ensemble des comportements d’achats, d’utilisation et de réutilisation
permettant d’éviter, de retarder, ou de limiter les quantités de déchets et leur
nocivité ;
L’évitement à l’abandon ou le détournement de flux, qui correspondent aux
produits confiés par l’usager à un organisme qui en prolonge la durée de vie, tel que
le nouveau conditionnement de matériel informatique ou la récupération de
vêtements par des associations.
Ce programme aura pour but de baisser la production de déchets ménagers et assimilés de 7 % en
cinq ans et de diminuer de 15 % la part de déchets incinérés ou stockés en centre de stockage de
déchets ultimes.
37
Ce plan sera réalisé de manière compatible avec le plan départemental de la prévention qui prévoit :
la réduction des déchets fermentescibles et des déchets toxiques ;
le développement du ré-emploi, de la réparation, des recycleries/ressourceries ;
le développement de l’éco-conception (cf. § 2.5).
Les objectifs poursuivis seront d’atteindre en 2014 :
une production maximale de déchets de 337 kg/hab/an ;
un tonnage de déchets traités de 27 000 tonnes (- 4764 t).
2) Etudier les gisements de fermentescibles des professionnels et réflexion préalable / incitation à
la mise en place d’une collecte sélective de ces déchets valorisables.
3) Généraliser les éco-manifestations, dont un symbole phare a été la mise en œuvre en premier
lieu dans le cadre du festival Garden Nef Party.
4) Amplifier des actions envers les écoles (programmes pédagogiques…).
5) Finaliser l’optimisation de la collecte des déchets ménagers.
6) Pérenniser le programmes de colonnes enterrées et de mise en œuvre du tri dans l’habitat
collectif.
2.8 L’ADAPTATION
2.8.1 - OBJECTIFS GENERAUX DE L’ADAPTATION
Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atteinte du facteur 4 à l’horizon 2050 sont les enjeux
clé pour limiter l’augmentation moyenne de température à + 2°C au XXIème siècle, les populations et activités
devront s’adapter à ce changement inéluctable
Un plan national d’adaptation a d’ailleurs été adopté au niveau national et une étude sur la Région PoitouCharentes réalisée en 2010.
Le GrandAngoulême s’attachera donc à initier dès le CLIC 2 une réflexion prenant en compte cette
dimension de l’adaptation, de manière à fédérer les acteurs autour de cette problématique. Un travail devra être
entrepris en partenariat avec le territoire du SCOT, afin de rendre cohérents les axes d’actions qui seront retenus.
2.8.2 - ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU CLIC 2
Les pistes d’actions dans le cadre du CLIC 2 sont les suivantes :
1) Identifier les conséquences possibles du changement climatique sur le territoire sur la base des
résultats de l’étude régionale sur l’adaptation au changement climatique ;
2) Identifier les acteurs liés à ces conséquences ;
3) Coordonner une action globale liée à l’adaptation au changement climatique : identification
d’îlots de chaleur, mise en œuvre d’une veille sanitaire, mise en œuvre d’un partenariat avec une
38
université / association de protection de la nature sur l’évolution de la flore et de la faune,
travail en partenariat avec la Préfecture dans le cadre du Plan canicule,… ;
4) Etablir un plan de communication et d’information préventive.
5) Intégrer dès 2010-2011 l’aspect adaptation des espèces au changement climatique dans le
programme pédagogique changement climatique avec Charente Nature.
2.9 THEMATIQUES TRANSVERSALES
2.9.1 URBANISME
Routes
départementale
s
7%
Routes
nationales
4%
Bâtiments
89%
Graphique 25 : Répartition des émissions liées à l'urbanisme sur le GrandAngoulême
Les questions d’urbanisme sont responsables dans le diagnostic gaz à effet de serre de 6 % des émissions.
Ces émissions sont liées dans ce cadre à la construction et à la rénovation de routes ainsi qu’à la construction de
nouveaux bâtiments.
Cet aspect est l’un des secteurs clés de la politique à mener dans le CLIC 2 car en découleront les
problématiques de déplacement et de consommation d’énergie dans les bâtiments.
En ce sens, les actions engagées ont été, en 2009, de réaliser une sensibilisation à l’urbanisme durable et à
l’approche environnementale de l’urbanisme. Depuis juillet 2009, le réseau des CLICs réalise par ailleurs un guide
d’intégration des contextes énergie/climat dans les documents d’urbanisme. Ce document en cours de
finalisation suite au vote de la loi Grenelle 2 devrait être disponible fin 2010 pour les communes.
Pour compléter cette action, d’autres orientations sont envisagées dès 2011 :
1) Réaliser un cycle d’information/formation des élus et techniciens sur l’urbanisme durable à
l’échelle du SCOT et en partenariat avec les autres territoires CLIC ;
2) Compléter cette information par l’implication des promoteurs, bailleurs et habitants dans le
processus. Ce souhait a été évoqué lors la journée technique interCLICs du 22 septembre 2010
avec le Pays Sud-Charente ;
3) D’autres pistes ont été évoquées le 22 septembre : étudier l’opportunité d’utiliser la taxe sur les
logements vacants par les communes mais aussi définir avec les acteurs institutionnels les
possibilités d’accompagnement financier pour les études conjointes aux PLU, projets
d’aménagements,…;
39
4) Constituer un pôle d’expertise regroupant les professionnels de l’urbanisme pour avoir un œil
critique en amont des projets. Depuis juin 2010, le CAUE de la Charente est sollicité par la
DDT en ce sens ;
5) Diffuser le guide « intégration de l’énergie et du climat dans les documents d’urbanisme » réalisé
avec l’ensemble des territoires CLIC et constitué de 6 fiches conseil ;
6) Cartographier les projets ;
7) Elaborer des cahiers des charges / procédures communs dans l’objectif de définir un PADD
commun sur l’agglomération.
2.9.2 DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Signataire de la convention des maires, le GrandAngoulême doit favoriser les actions permettant le
développement des énergies renouvelables sur son territoire et dans son patrimoine pour atteindre 20 %
d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2020. Des scénarii d’atteintes de ces 20 % devront à ce titre
être développés pendant le CLIC 2.
L’étude gisement de l’AREC a permis d’évaluer différents scénarii de développement des énergies
renouvelables dans l’habitat, à partir des objectifs du Grenelle sur le solaire thermique et la filière bois.
2.9.2.1 Filière solaire
Solaire thermique
La loi Grenelle prend en compte l’énergie solaire thermique en fixant l’objectif de multiplier par 50 le
nombre de logements équipés d’un CESI (chauffe eau solaire individuel) en 2020.
L’objectif est ainsi d’atteindre 6900 logements équipés d’un CESI ou d’un système de même performance
en 2020 sur le GrandAngoulême.
En effet, étant donné qu’ils présentent des résultats équivalents en termes de consommation d’énergie et des
facilités d’intégration dans les espaces inscrits, les installations de chauffe-eau thermodynamique seront associées
à l’objectif « CESI » sur le GrandAngoulême.
Solaire photovoltaïque
Le CLIC 2 n’a pas déterminé d’objectif particulier de développement du photovoltaïque. Cependant, les
orientations menées dans le cadre du CLIC 2 sont les suivantes :
Suivi et soutien technique des appels à projets des communes pour le développement du
photovolaïque ;
Partenariat à nouer avec le CRER pour l’étude de potentiels de développement du solaire
pour les communes, les bâtiments de l’agglomération voir les bâtiments industriels.
2.9.2.2 Filière bois énergie
La loi Grenelle vise comme objectif national pour 2020 une augmentation de 56% du nombre de logements
chauffés au bois avec, en parallèle, une stabilisation de la consommation de bois.
L’objectif sur le GrandAngoulême est d’atteindre 8000 logements supplémentaires chauffés au bois en
2020.
Dans le cadre du CLIC 2, trois projets pourraient se concrétiser avant la fin du CLIC 2 sur de l’existant :
40
Réseaux de chaleur bois énergie sur le secteur Basseau - Grande Garenne dans le cadre
d’une Opération de Renouvellement Urbain ;
Réseau de chaleur sur La Couronne : bâtiments administratifs et logements sociaux ;
Etude de potentialité sur la commune de Nersac, pouvant potentiellement accueillir un
réseau de chaleur bois sur des bâtiments administratifs et des logements sociaux.
Concernant la ressource bois, un travail en commun avec le Pays Sud Charente dans le cadre de sa charte
forestière, mais aussi avec le SCOT de l’Angoumois, pourrait permettre d’identifier des débouchés à ces
ressources sur des besoins de l’agglomération.
Pour ces trois filières (thermique, photovoltaïque, bois) un travail important de communication sera à réaliser
auprès des particuliers. En effet, l’analyse des dossiers des particuliers soumis au Fonds Régional pour
l’Excellence Environnementale montre que pour 10000 habitants, il y a deux fois moins de dossiers déposés sur
le territoire que globalement sur la région (11,1 contre 22,7). Cette différence reste à tempérer au vu des potentiel
de dossiers collectifs sur le territoire (cf réseaux de chaleur).
2.9.2.3 Eolien
Des études de potentialité de définition de zones de développement de l’éolien pourront éventuellement être
identifiées à l’échelle du SCOT, la caractère péri-urbain de l’agglomération de permettant pas de l’envisager. Des
études de développement du petit éolien et des recommandations sur leur mise en œuvre pourront aussi être
réalisées sur l’agglomération.
2.9.3. L’ENERGIE GRISE
2.9.3.1 Diagnostic et objectifs
Le concept d’énergie grise est un concept encore émergent. Il représente le total de l'énergie consommée par
un objet tout au long de son cycle de vie. Ce total comprend une partie visible par le consommateur (la
commercialisation du produit ou du service, et l’usage ou la mise en oeuvre du produit) et une partie invisible
(l'extraction et le transport des matières premières, la transformation des matières premières et la fabrication du
produit, le recyclage du produit). C’est la partie invisible qui devra être traitée dans le CLIC 2.
Au regard du diagnostic GES 2005 du territoire, l’énergie grise correspond aux matériaux entrants et à
l’énergie nécessaire à leur fabrication. Représentant 7 % des émissions de GES , l’objectif est de réduire ces
émissions de 10 % d’ici 2013.
Fabrication
Fabrication des engins
des engrais agricoles
0,3%
4,1%
Métaux
13,4%
Papier carton
39%
Plastiques
28,2%
Verre
16%
Graphique 26 : Répartition des émissions des matériaux entrants partiel sur le GrandAngoulême
41
2.9.3.2 Actions dans le cadre du CLIC 2
Ces actions sont transversales et ont déjà été globalement décrites plus haut :
1) Mise en œuvre d’actions de substitution de matières premières pour les entreprises suite au
travail de diagnostic réalisé par le pôle des éco-industries ;
2) Mise en œuvre du plan de prévention déchets 2010-2014 (cf.§ 2.7.2) ;
3) Travail en commun avec les territoires CLIC sur les éco-matériaux pour diffusion d’outils aux
partenaires ;
4) Mise en œuvre d’actions liées aux achats éco-responsables avec les collectivités du
GrandAngoulême. Un agent de la ville d’Angoulême, appartenant au service mutualisé
ville / agglomération de la commande publique, suit l’ensemble des travaux du Réseau Grand
Ouest pour la commande publique durable ;
5) Etude de la mise en œuvre dans le cadre de nouveaux engagements de la charte d’actions liées à
l’énergie grise ;
6) Mise en œuvre du pôle d’éco-conception avec l’IUT d’Angoulême ;
7) Mise en œuvre d’un groupe de travail sur les circuits courts en alimentation avec l’ensemble des
communes ;
8) Plan d’information et de communication globale sur l’énergie grise.
2.10 ARTICULATION DU CLIC AVEC LES AUTRES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET PROJETS
EUROPEENS
2.10.1 CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (CRDD)
Le CRDD 2007-2013 arrive dans une période de transition qui va amener d’ici fin 2010 à une négociation
sur les fonds restant à mobiliser. Un certain nombre d’orientations sont à l’étude, sous réserve de validation
politique, comme par exemple :
l’attribution de subventions à l’achat de vélos électriques ;
l’attribution de subventions pour des diagnostics de logements et pour favoriser la
rénovation du parc d’habitat ;
la définition de critères de performance énergétique pour les bâtiments publics
(construction et ou rénovation).
Le CRDD est piloté par la Direction Générale Adjointe en charge des Missions Transversales du
GrandAngoulême.
2.10.2 CONVENTION DES MAIRES
Le GrandAngoulême est signataire depuis octobre 2010 de la convention européenne des Maires, qui
conforte le choix politique de l’agglomération de s’inscrire dans la lignée des objectifs européens :
-
20 % de GES en 2020
42
-
20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique
-
-20 % de consommations d’énergie
Deux autres communes adhèrent à cette convention sur le territoire : les villes d’Angoulême et de La
Couronne. Près de 2000 collectivités européennes sont aujourd’hui signataires de cette convention.
2.10.3 CLIMATLANTIC
Fort de ses engagements locaux via le CLIC et européens via la Convention des Maires, le GrandAngoulême
s’est engagé au niveau de l’Espace Atlantique dans un projet Interreg IV B, Climatlantic, se déroulant de janvier
2010 à juin 2012. L’objectif de ce programme est de définir pour l’Espace Atlantique une stratégie de réduction
globale des émissions de GES via quatre piliers : la gouvernance territoriale, la mobilité, la sensibilisation aux
changements inéluctables de comportements de chacun et l’énergie. Sept autres partenaires (irlandais, anglais,
français, espagnols et portugais) ont adhéré à ce projet. L’aboutissement du projet permettra à l’ensemble des
partenaires de connaître les actions qui entraînent un forte réduction des GES, actions qui seront accompagnées
de définition d’indicateurs. La stratégie définie sera ensuite diffusée à l’ensemble des territoires de l’Espace
Atlantique, dont les tes territoires CLIC.
Le GrandAngoulême, dans le cadre de ce projet est leader du pilier mobilité et souhaite mener un projet
global pilote dont le détail a été énuméré dans les actions liées aux déplacements : mise en place de systèmes
d’auto-partage en véhicules électriques, étude de mise en place de billettique unique, accompagnement des
entreprises pour les plans de mobilité, développement de la visioconférence / téléconférence. C’est le chargé de
mission climat du GrandAngoulême qui pilote cette opération, en lien avec la Direction de l’Aménagement du
Territoire, responsable technique de l’opération.. Le budget de l’opération est de 200 000 € sur 3 ans pour
l’agglomération, financés aux 2/3 par l’Union Européenne.
2.10.4 SAVING CAR
SAVINGCAR est un projet porté par INLUDES (Agence de développement économique et social de la
province de Lugo, ES), qui implique 12 partenaires issus de 7 pays : Espagne, Autriche, Grèce, Suède, Lituanie,
Bulgarie, Royaume-Uni, France.
Cette coopération européenne a pour objectifs :
d'aboutir à une stratégie concertée de contrôle des dépenses énergétiques liées aux flottes de
véhicules publics,
d'expérimenter des mesures concrètes pour réduire consommations énergétiques et
émissions polluantes.
Plus précisément, le GrandAngoulême, en partenariat avec la Ville d'Angoulême, s'engagerait sur plusieurs
champs :
optimisation dans la gestion de la flotte de véhicules,
réalisation du suivi des véhicules / relevé et analyse de données,
conception et mise en oeuvre de sessions de formation à l'éco-conduite auprès des agents,
diffusion de l'information / campagne de sensibilisation auprès du grand public.
La finalisation puis le dépôt effectif de ce dossier ont été menés en lien avec l'EIGSI de la Rochelle,
également associée au projet.
43
Le budget global de l'opération s'élève à environ 2 M€. Le sous-budget relevant du GrandAngoulême est
estimé à 118 800 €, subventionné à 75 % par l'Europe dans le cadre du programme "Intelligent Energy Europe". L’acceptation éventuelle de ce projet sera connue en décembre 2010, pour une mise en œuvre sur 3 ans
à partir d’avril 2011.
2.10.5 PROJET ANATOLE
La Chambre d’agriculture de Charente est partenaire pour le compte du réseau des chambres d’agriculture
de l’Arc Atlantique français pilote du programme Européen ANATOLE (Atlantic Networks’ Abilities for Towns
to Organise Local Economy).
Ce réseau partenaire sur l’Arc Atlantique a pour objet de :
formaliser des partenariats entre les collectivités territoriales et les acteurs techniques à travers une
convention définissant des objectifs opérationnels,
concevoir des outils permettant aux collectivités de :
faire augmenter le volume de produits utilisant les réseaux de proximité,
créer un effet levier pour diffuser des bonnes pratiques de l’agriculture de proximité
au maximum d’acteurs.
Ce projet se déroule jusqu’à fin 2011.
2.10.6 SCOT
Le syndicat mixte du SCOT a entamé son diagnostic de territoire en juillet 2010 et le CLIC est intégré aux
réflexions. Les communes du SCOT sont également désormais bénéficiaires des invitations aux réunions du
CLIC, en particulier concernant les questions d’urbanisme qui constituent un point d’accroche important en
terme de partenariat. Une étude de mise à niveau des émissions de gaz à effet de serre est prévue pour faire le
lien avec le CLIC et engager des partenariats ou études de filières. Le diagnostic doit également être appréhendé
selon les principes de l’approche environnementale de l’urbanisme.
Afin d’avoir un rayonnement allant au-delà de l’agglomération, l’ensemble des outils créés dans le cadre du
CLIC seront proposés aux communes et partenaires du SCOT.
2.10.7 LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
L’évaluation du PLH devrait avoir lieu en 2013 et devrait permettre d’étudier plus précisément les
orientations énergie climat.
D’ores et déjà :
Un observatoire de l’habitat a été élaboré. Dans le cadre de ses réflexions, des données
relatives aux catégories cadastrales permettront d’identifier plus précisément à l’échelon
communal puis infra-communal les logements insalubres. Ces données pourront permettre
de définir des politiques précises de réhabilitation des logements ;
Les aides à la construction de logements sociaux du GrandAngoulême ont été, en 2009,
conditionnées aux projets de permis de construire ayant une performance énergétique
équivalente au niveau THPE, et depuis le 1er janvier 2010 aux logements équivalents à la
norme BBC 2005.
44
3. MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CLIC 2 (2011 / 2013)
3.1. MOBILISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Le CLIC 1 avait une vertu expérimentale visant à identifier sur le territoire les acteurs pouvant faire émerger
des actions importantes de réductions de GES et de les faire se joindre au club des signataires de la charte
d’engagements. Ainsi, 55 à 100 personnes ont participé à chacune des cinq réunions du club des signataires de la
charte.
En mai 2010, un premier point d’étape à été réalisé pour :
faire le point sur les objectifs définis en 2007 (-5%),
présenter les éléments diagnostics complémentaires fournis par l’AREC,
envisager de manière commune la suite du CLIC et du club des signataires,
présenter les difficultés d’animer un réseau de 91 partenaires et envisager des actions
correctives.
Afin de renforcer l’impact du CLIC 2 et la mobilisation des partenaires, il a été décidé de prendre le temps de
revoir les objectifs de la charte et :
de définir a minima des actions obligatoires pour chaque partenaire, qui devront être définies avec le
groupe restreint du club des signataires de la charte ;
de proposer aux partenaires de s’engager dans une nouvelle charte sur la base d’actions concrètes
identifiées.
Dans ce cadre, l’ouverture de la charte à de nouveaux partenaires apparaît dans un premier temps limitée,
hormis l’identification de nouveaux opérateurs non représentés parmi les signataires actuels tels que les
associations de commerçants, le secteur bancaire, l’association de coordination des Centres socioculturels et
sportifs du GrandAngoulême.
Tout au long du CLIC 2, la mobilisation globale des acteurs se fera en particulier :
par des échanges lors des clubs des signataires, qui garderont un rythme de deux réunions
par an, pour s’informer sur l’avancement des projets collectifs et individuels ;
par l’organisation annuelle, dans un premier temps avec le Pays Sud Charente puis
éventuellement avec les autres territoires CLIC, de journées Inter CLIC. Une première
rencontre a eu lieu le 22 septembre avec le Pays Sud Charente, le plus proche
géographiquement du GrandAngoulême, et disposant de signataires similaires. Des pistes
d’actions communes y ont d’ores et déjà été proposées ;
par la refonte du groupe restreint, groupe technique composé des différentes catégories
d’acteurs signataires de la charte, permettant de valider des outils techniques de renforcer
l’animation sur le territoire.
3.2 SENSIBILISATION GRAND PUBLIC
La sensibilisation et l’information sont une tradition de longue date du GrandAngoulême en matière
environnementale. L’émergence du CLIC a permis de diversifier les outils existants.
45
3.2.1 Les outils et manifestations réalisés pendant le CLIC 1
Exposition climat, vue par 2000 personnes depuis juin 2009 ;
Film sur le changement climatique réalisé avec le Lycée de l’Image et du Son d’Angoulême, distribué
au 15 communes et support d’une formation sur le changement climatique dispensée auprès des
partenaires en 2011 ;
Calendrier 2010, marque-pages, distribués à tous les enfants des écoles primaires, hors classes de CP,
soit 4000 enfants environ ;
Guide de la mobilité, distribué aux agents du GrandAngoulême ;
Programme pédagogique changement climatique, lancé depuis 2 ans, avec respectivement trois et
quatre classes pour les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 ;
Dispositif de formation des partenaires et des communes au changement climatique réalisé avec le
CAUE, le Département, la ville d’Angoulême, à mettre en œuvre en 2011 ;
Fête du climat et de l’environnement : deux éditions qui ont regroupé respectivement 1000 et 1500
personnes en 2009 et 2010 ;
Cycle de conférence ARQUADE avec Maisons Paysannes de Charente en 2010 sur le thème de
l’éco-habitat ;
Intervention à la carte dans les lycées, à la demande des partenaires,…
L’espace info énergie de la Charente, piloté par la CAUE, a participé activement à cette sensibilisation :
participation à l’organisation de la fête du climat, au programme pédagogique changement climatique, à la
définition d’outils de formation, aux visites de site dans le cadre du programme ARQUADE, conférences,…. Ce
partenariat s’intensifiera dans le cadre du CLIC 2 grâce à la montée en puissance de l’espace info énergie de la
Charente, aujourd’hui constitué de 2 conseillers info énergie.
3.2.2 Actions envisagées en termes de sensibilisation pour le CLIC 2
Le Grand public reste une cible essentielle pour l’atteinte des objectifs du CLIC. Aussi, le CLIC 2
renforcera son action en ce sens grâce aux actions suivantes :
Continuer la fête du climat et de l’environnement en définissant un thématique particulière chaque
année ;
Etablir un partenariat avec le salon de l’habitat pour présenter l’ensemble des compétences de
l’agglomération en matière d’environnement ;
Participer à deux autres événements clés : la semaine de l’énergie, en lien avec le CAUE et l’espace
info énergie, et la semaine de la mobilité ;
Participer au jour de la nuit, pour la sensibilisation à la pollution lumineuse et à la biodiversité ;
Faciliter l’organisation sur le territoire d’éco-manifestations, notamment par la réalisation d’un guide
local complémentaire du guide régional ;
Finaliser l’expérimentation du programme pédagogique climat avec trois entrées en 2010-2011 :
adaptation, habitat et énergie, et réaliser les outils pédagogiques d’accompagnement (classeur
pédagogique, maquette,…) ;
46
Informer les foyers en difficulté financière sur la précarité énergétique afin de limiter les impayés, en
effectuant un partenariat avec l’association OMEGA et en adaptant localement le programme
national de lutte contre la précarité énergétique avec les services de l’Etat ;
Rendre attractif la partie climat du site internet de l’agglomération, en cours de renouvellement.
3.3 MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS
Toutes les communes du GrandAngoulême sont aujourd’hui signataires du CLIC. Le degré d’avancement
dans les plans d’actions est par contre variable. L’appel à projet régional a permis de réaliser de nombreux
Conseils en Orientation Energétique et d’avoir trois communes qui déposeront un dossier de candidature
permettant de réduire de 30 % les consommations d’énergie d’ici 2013 (La Couronne, Linars, Gond-Pontouvre).
7 communes s’étaient mobilisées au lancement de l’appel à projet.
Les axes principaux d’actions sont pour le CLIC 2 :
1) la maîtrise de l’énergie et le développement d’énergies renouvelables. L’ouverture depuis début
2010 d’un poste de conseiller en énergie partagée doit permettre d’ici fin 2011 un suivi effectif
des consommations pour l’ensemble des communes. Cette première étape permettra d’obtenir
par la suite des programmes de travaux cohérents avec les objectifs du CLIC 2 avant fin 2013.
2) la réflexion sur l’éclairage public et les actions de coupure de l’éclairage via la mise en cohérence
des plans d’actions communaux et du SDEG (plan « boules ») en vue de la potentielle mise en
œuvre d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière et la valorisation de ces bonnes
pratiques auprès du secteur privé.
3) la mise en place d’une formation changement climatique pour tous les agents des collectivités
pour aboutir à un plan d’action complet par communes, avant le fin du CLIC 2, prenant en
compte l’ensemble des thématiques liées au climat.
4) un travail sur les achats et l’éco-responsabilité, qui est une demande importante des collectivités.
5) les déplacements et le développement des flottes propres.
3.4 MOBILISATION DES ENTREPRISES
Lors du CLIC 1, la mobilisation des entreprises a été forte (33 signataires) et les actions des entreprises
représentent 29 % des émissions évitées dans le cadre du CLIC 1.
La mobilisation et la sensibilisation des acteurs privés s’appuiera donc particulièrement sur des partenariats à
renforcer. En ce sens, et afin de re-dynamiser ce secteur, une consultation sera en particulier menée avec les
différentes organisations professionnelles partenaires du CLIC (CGPME, MEDEF, CCI, CMA, CAPEB, FFB,
Cobaty, Chambre d’Agriculture,…). Les actions proposées relatives à l’entreprise sont décrites au paragraphe 2.5.
3.5 MOBILISATION DES SERVICES DU GRANDANGOULEME
Le GrandAngoulême, pilote de la démarche CLIC et responsable de l’émission de 11 500 téq CO2, se doit
d’être exemplaire dans sa démarche et dans l’exercice de ses compétences.
A ce titre le CLIC 1 a permis, entre autres, au sein du GrandAngoulême :
de définir un plan 2009-2010 d’une centaine d’actions, dont les deux tiers sont réalisées ou en cours
de réalisation , mis en œuvre avec l’appui d’un groupe projet constitué de référents de toutes les
directions ;
47
de réaliser des audits énergétiques sur les principaux bâtiments consommateurs de la collectivité
(complexe nautique et patinoire, station d’épuration, Conservatoire de musique), de mettre en place
un suivi efficient de consommation d’énergie, et de mettre en œuvre les premiers travaux de maîtrise
de l’énergie ;
de définir une culture commune liée au changement climatique et de l’intégrer progressivement dans
les projets de l’agglomération (ZAC gare, PDU, STEP HQE, médiathèque d’agglomération a minima
BBC,…).
Afin de poursuivre cette exemplarité, il est prévu en 2011 :
D’établir un bilan du programme d’action 2009-2010 et élaboration d’un nouveau plan d’actions
interne 2011 – 2013 ;
De mettre en œuvre d’actions pilotes dans le cadre de Climatlantic et des actions liées aux nouvelles
mobilités ;
L’élaboration du PDU ;
La poursuite d’un programme triennal d’actions concernant le complexe nautique Nautilis,
équipement le plus consommateur. Ce programme d’actions doit permettre de réduire de 18 % les
émissions de GES (240 téq CO2) et de diminuer de 18 % les consommations d’énergie :
Domaine
Traitement d'eau
Traitement d'air
patinoire
Distribution
Traitement d'air
Principe
Variation de vitesse sur un moteur ludique
Changement des régulations des roof-top. Modification des consignes de température
et d'hygrométrie et installation de 4 variateurs de vitesse
Variation de vitesse sur les circulateurs des circuits CTA et échangeurs bassins
Diminution des débits et arrêt hors occupations des CTA hall, bureaux,
cardio, vestiaires, restaurant
Etude d'optimisation de la récupération de calories sur le groupe froid
Production de glace
Tableau n°6 : travaux prévus sur le complexe Nautilis en 2011
La sensibilisation des agents de l’agglomération à la thématique plus large du développement durable
en vue de constituer un groupe de référents volontaires sur l’éco-responsabilité ;
La rédaction d’une guide de l’éco-responsabilité des agents ;
La mise en oeuvre de l’éco-conduite et de l’amélioration du suivi de la flotte de véhicules ;
Des travaux d’optimisation sur les équipements structurants : Station d’épuration, Conservatoire,…
La mise en œuvre d’actions liées au travail des réseaux dont le GrandAngoulême est adhérent :
RGO, PALME, AMORCE,…
3.6 MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS ET PLANIFICATION DES ACTIONS
La mise en œuvre des objectifs stratégiques et opérationnels nécessite une organisation et un calendrier de
travail précis. Ce calendrier prévisionnel est détaillé dans l’annexe 1 pour les trois années du contrat.
Pour cette réalisation :
des groupes de travail seront créés sur les thématiques non encore traitées : énergie grise, adaptation,
identification d’actions obligatoires pour les partenaires, prévention des déchets, certificat
d’économies d’énergie, modalités d’aides technico-financières des particuliers à la réhabilitation des
logements ;
48
des groupes projets plancheront sur les projets bien identifiés et préciseront les modalités pour les
réaliser et en assurer la pertinence ;
les orientations CLIC 2 seront également intégrées à des groupes projets existants comme celui sur
les nouvelles mobilités par exemple.
Par ailleurs, le GrandAngoulême a pour principal rôle d’animer, d’accompagner techniquement, de fédérer et
de coordonner les acteurs. Aussi, chaque action pourra être réalisée par un maître d’ouvrage indépendant associé
à la démarche globale, ce qui implique de renforcer les partenariats sur le territoire. Voici des exemples de
partenariats mis en œuvre ou à étudier sur le territoire :
Le SDEG 16 pour l’incitation des communes à réaliser des économies d’énergie liées à l’éclairage
public ;
La Chambre d’Agriculture pour la valorisation des espaces maraîchers et la mise en œuvre du projet
européen ANATOLE ;
La Chambre des métiers pour la mise en œuvre du guide éco-construction régional adapté à la
Charente, l’annuaire pour des artisans acteurs de l’éco-construction, DIAGES ;
Les autres territoires CLIC pour la mise en œuvre d’un guide pour l’urbanisme durable, un travail
commun autour des éco-matériaux, la réalisation de journées interCLIC avec le Pays Sud Charente ;
La relance du groupe de travail sur la formation dans le bâtiment en associant l’ensemble des
partenaires de la formation : FFB, CAPEB, GRETA, AFPA, développement économique ;
Les centres sociaux culturels et sportifs, lieux clés de la sensibilisation du grand public dans les
milieux urbains ;
Le cluster Ecohabitat, dans le cadre de la création potentielle d’un club des écoconstructeurs.
3.7 SUIVI ET EVALUATION
Suivi du contrat
Le suivi du Contrat sera réalisé par la mise en œuvre d’un tableau de bord des actions et de fiches actions les
plus importants ou exemplaires. Un comité de pilotage interne se réunira a minima annuellement pour présenter
l’avancement du plan d’actions. Un des objectifs majeurs du suivi est d’évaluer l’atteinte des objectifs CO2 du
contrat. L’AREC sera sollicitée par le territoire pour fiabiliser cette comptabilisation et également développer des
indicateurs complémentaires pour identifier par exemple : le nombre de réhabilitation des logements qui ont lieu
sur les territoires, des indicateurs permettant de prendre en compte les variations d’activité économique et
d’analyser les véritables émissions de GES évitées.
Afin de mobiliser les partenaires, un nouveau modèle de remontée des actions sera établi avant le début du
contrat, afin d’avoir annuellement une connaissance de l’avancement des actions prévues par chaque signataire et
faciliter le travail d’analyse et de suivi de l’atteinte des objectifs. Ce nouveau modèle sera validé par le groupe
restreint du club des signataires. Il servira de base d’échanges auprès des référents pour expliciter les actions du
CLIC dès le début du CLIC 2.
49
Evaluation contractuelle du contrat
Le processus d'évaluation contractuelle s'appuie lui sur quatre acteurs :
le GrandAngoulême, en tant qu’animateur et opérateur de la démarche locale à évaluer et fournisseur de
données (tableau de bord)
la Région et l'ADEME, comme initiateurs de la démarche, qui valideront conjointement le processus
d'évaluation
l'AREC, comme expert sur le calcul des GES évités, qui apportera la méthodologie sur ce volet et fournira
un modèle de tableur aux territoires
le prestataire retenu pour l’évaluation des contrats
Le rôle de chaque acteur dans ce processus peut être défini comme suit :
AREC
Région/ADEME
Définition de la méthode de calcul des GES
évités
Validation de la méthode, du processus
d'évaluation et des résultats
Développement du tableur de quantification
des GES évités
Prestataire retenu pour l’évaluation du
contrat
Modèle de tableur
GES
Définition de la méthode d'évaluation
Réalisation de l'évaluation
Territoire
Mise à jour du tableau de bord des actions
avec calcul des GES évités
Tableur et outils
évaluation complétés
Fourniture des données techniques et des
indicateurs pour l’évaluation du contrat
50
L’évaluation couvrira les 3 champs suivants :
-
le respect des exigences du CLIC 2, dont prioritairement :
o
l’atteinte des objectifs CO2, y compris concernant les émissions indirectes ;
o
le niveau de réalisation du programme d’actions et l’exhaustivité des thèmes traités ;
o
l’exemplarité des collectivités ;
o
les capacités organisationnelles et décisionnelles pour l’animation du territoire et
l’accompagnement des porteurs de projet ;
o
la sensibilisation régulière des particuliers ;
-
la satisfaction des acteurs du territoire et la dynamique territoriale ;
-
les modalités de pilotage du contrat et les collaborations extra-territoriales.
Les évaluations du contrat seront réalisées:
-
à mi-parcours (18 mois après le démarrage), soit en juin 2012 ;
-
au terme du contrat (36 mois après le démarrage), soit en décembre 2013.
3.8. PILOTAGE ET INGENIERIE
3.8.1. Instances de pilotage
Le comité de pilotage
Un comité de pilotage est en charge du suivi du contrat. A tout moment, il pourra mobiliser le groupe
restreint (voir ci-dessous) du club des signataires et se réunira au moins une fois par an afin de présenter le bilan
d’activité de l’année écoulée, faire le point sur l’avancée du plan d’actions, valider l’évaluation GES des actions
réalisées et valider le programme d’actions de l’année à venir.
Ce comité de pilotage sera élargi par rapport à celui du CLIC 1 pour améliorer la transversalité du projet. Il
est constitué des Vice-Président en charge de l’aménagement, de l’environnement et des politiques solidaires,
ainsi que de quelques élus fortement motivés par la démarche. Il pourra faire appel aux partenaires, notamment
ceux du groupe restreint
Le Club des signataires de la charte climat
Il se réunira deux fois par an pour faire état des avancements de chacun et échanger sur les expériences et
bonnes pratiques. A noter qu’un premier rendez-vous interCLIC s’est déroulé le 22 septembre 2010 en Pays Sud
Charente afin d’étudier des pistes d’actions communes sur les deux territoires. Ces échanges se poursuivront
dans le cadre du CLIC 2 annuellement avec un élargissement potentiel aux autres CLIC.
51
Le groupe restreint
Originellement composé de deux représentants des quatre premiers groupes de travail lancés en 2008, ce
groupe a pour objet de permettre d’avoir une représentativité de tous les partenaires de la charte et de définir
avec eux comment améliorer l’animation sur le territoire.
Un comité d’Evaluation
Il se réunira deux fois : à mi-parcours et à la fin du CLIC 2. Il permettra d’évaluer la démarche tant de
manière quantitative (GES) que qualitative (animation du contrat, dynamique territoriale, atteinte des
objectifs…). Le comité d’évaluation sera composé du comité de pilotage et du groupe restreint ainsi que des
chefs de file des groupes de travail et des autres structures relais du territoire.
Le comité de suivi Climatlantic
Un comité spécifique, de composition similaire à celui du CLIC ,suit ce projet jusqu’en 2012.
La commission environnement du GrandAngoulême, le conseil communautaire, le bureau communautaire
La commission environnement, composée de délégués communautaires de chaque commune, est plus
particulièrement en charge de la validation des projets liés au CLIC. Elle se réunit environ 5 fois par an. Une fois
son avis donné, le conseil communautaire valide les projets et le bureau communautaire délibère sur les
partenariats financiers à établir.
Le comité de coordination du GrandAngoulême
Pour le plan d’action interne à l’agglomération, le comité de coordination (ou comité de direction des
services du GrandAngoulême) est informé régulièrement de l’avancement du contrat.
Les réunions des services techniques Ville Angoulême / GrandAngoulême
Dans le cadre de la mutualisation des services entre la ville d’Angoulême et le GrandAngoulême, et
notamment des rapprochements des services techniques ville/agglomération, des réunions trimestrielles sont
organisées et l’avancement du CLIC présenté régulièrement.
Club des élus
Le GrandAngoulême participera activement au club des élus CLIC régional.
3.8.2. Ingénierie
Composée en 2007 de trois personnes, l’équipe d’animation du plan climat, la cellule climat, s’est élargie à
cinq personnes, avec l’arrivée de deux agents en CAE « croissance verte ». La cellule climat reste située dans le
service environnement, au sein de la direction Environnement, Construction et Cadre de Vie.
52
Composition détaillée de la cellule climat :
un chargé de mission climat, en charge de la coordination du projet, de son évaluation et de la
vérification de l’avancement du plan d’actions ;
un animateur environnement, chargé en particulier du programme pédagogique changement
climatique et de la création d’outils de communication ;
un technicien énergie, suivant le patrimoine de l’agglomération et accompagnant les communes
notamment dans la réalisation de l’appel à projet patrimoine ;
un agent de sensibilisation changement climatique qui, en 2011, formera l’ensemble des agents des
communes au changement climatique, ceux de l’agglomération au développement durable, et
formera des personnes relais parmi les 75 autres signataires ;
un conseiller en énergie partagée, dont la première mission est de finaliser pour l’ensemble des
communes la mise en place d’un système de suivi des consommations d’énergie, avant la mise en
œuvre concrète de programmes de travaux à partir de 2012.
Au vu du plan d’actions proposé, le tableau ci-après présente le temps de travail prévisionnel du chargé de
mission climat :
Tableau n°7 : Répartition prévisionnelle des tâches du Chargé de mission CLIC (2011)
% temps de
Nb jours de
Tâches
travail
travail
Animation
24
51
Animation groupes de travail / particopation groupes projets du
territoire (groupe restreint - groupe spécifique)
7
15
Préparation journées d'échanges : club signataires / journée
interclic,…
7
14
Coordination des manifestations grand public
4
9
Création d'outils
4
9
Plateforme intranet / newsletter / site internet
2
4
Mise en œuvre de projets
16
33
Coordination des projets européens Climatlantic / Saving Cars
11
24
Réalisation de diagnostic DiaGES (complém ent de la Cham bre des
Métiers)
4
9
Accompagnement technique
35
73
Soutien technique aux signataires (0,5 jours par partenaire)
19
40
Accompagnement des directions de l'agglomération / mise en
œuvre de projets internes
9
19
Accompagnement des com munes (1 jour par commune)
7
14
Administratif
13
27
Recherches de financements et partenariats
4
9
Administratif (dossiers de subvention / com missions / courrier)
9
18
Suivi et coordination
12
26
Comptabilisation CO2
4
8
Participation au Réseau des chargés de missions
2
5
Suivi programm e pédagogique changement climatique
2
4
Formation - colloques - journées techniques
4
9
Total
100
210
53
3.8.3. Moyens techniques et financiers
Le budget de l’agglomération n’étant voté qu’en décembre 2010, le budget prévisionnel 2011 reste
approximatif.
Tableau n°8 - Contrat Local Initiatives climat - Plan de financement prévisionnel 2011
Section fonctionnement
Poste de dépenses
Dépenses
Recettes
Partenaires
Manifestations climat + communication
20000
8000
CRDD
Programmes de formation
5000
2500 CRDD / FREE / FEDER
Outils pédagogiques
10000
500
FREE / FEDER
Animations programme pédagogique
3000
1500
FEDER
Climatlantic
139000
91740
INTEREG
Saving Cars
25000
20000 EnergyIntelligent Europe
Chargé de mission CLIC
38000
19000
FREE
Programme prévention déchets ménagers Non déterminé
96760
GrandAngoulême
Total
240000
240000
En étudiant ce budget, on remarque que le GrandAngoulême s’attache à rechercher des financements auprès
de nombreux partenaires en particulier par la mise en oeuvre de projets européens (INTERREG, Energy
Intelligent Europe).
Ces recherches de financements sont nécessaires pour pouvoir atteindre les objectifs, en particulier pour
mener des projets innovants, les outils conventionnels ne le permettant pas actuellement.
En ce qui concerne les investissements, les orientations budgétaires ne sont pas validées au moment du
dépôt du dossier mais un certain nombre d’orientations peuvent être précisés (tableau ci-dessous).
Tableau n°9 : budget prévisionnel investissement Gr andAngoulême 2011
Action d'optimisation énergétique sur bâtiment
Investissement
Travaux energie Gabriel Fauré
30000
Travaux Nautils
100000
Optimisation assainissement
15000
L’annexe 13 présente les budgets 2009-2010 CLIC
54
CONCLUSION
Le Contrat local Initiatives Climat du GrandAngoulême 2007-2010 a permis d’engager un véritable projet de
territoire, en vue de mettre en œuvre des mesures d’atténuation du changement climatique aboutissant à un
évitement de 3 200 téq CO2. En 2010, le CLIC compte 91 partenaires engagés à mettre en place un plan
d’actions, conformément aux objectifs de la charte climat du GrandAngoulême. Le renforcement de la cellule
climat en charge de l’animation du contrat en 2010 marque le souhait de donner un coup d’accélérateur à la
démarche.
Un bilan a été réalisé avec les partenaires en mai 2010, pour étudier les modalités d’actions à venir et
s’engager vers de nouveaux objectifs plus précis, afin d’anticiper la réglementation obligeant les territoires à
mettre en oeuvre un Plan Energie Climat avant 2012. Cela a été possible notamment grâce à la définition d’outils
de diagnostics réalisés par l’Agence Régionale Energie Climat.
Ainsi, les partenaires se sont accordés pour définir un objectif global de réduction de 8 % des émissions en
2013 par rapport à 2005, en gardant en ligne de mire une réduction de 20 % en 2020 et l’atteinte du facteur 4 en
2050. Cet objectif global a été complété d’objectifs sectoriels afin d’augmenter la lisibilité du contrat. Pour la
période 2011-2013, les déplacements, les consommations d’énergie dans les bâtiments et l’urbanisme ont été
définis comme thématiques prioritaires.
La première année du CLIC 2 (2011) verra une forte mobilisation des partenaires via :
une formation au changement climatique qui touchera tous les employés des communes et des
agents référents pour les autres signataires, ainsi qu’une formation plus large au développement
durable pour les agents du GrandAngoulême ;
une réorganisation de la charte et une sollicitation des partenaires pour s’engager de manière plus
ferme sur des actions.
Par ailleurs, les projets seront nombreux. En particulier, la mobilité sera traitée de manière importante avec la
validation du Plan de Déplacements Urbains et la mise en œuvre de deux projets européens (Climatlantic, Saving
car). Des travaux de rénovation de bâtiments seront lancés suite aux diagnostics réalisés, ainsi que des premiers
travaux de réalisation de réseaux de chaleur.
Le projet s’articule autour des autres programmes contractuels et stratégiques : Plan Local de l’Habitat,
Contrat Régional de Développement Durable, Plan de Déplacements Urbains.
Le CLIC 2 marquera également l’ouverture du territoire à d’autres partenaires, en particulier ceux du SCOT
de l’Angoumois, représentant le bassin de vie du territoire, et dont de nombreuses décisions en terme
d’urbanisme auront un impact sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire. En ce sens, les outils du
CLIC seront diffusés et nombre d’actions seront mutualisées.
Les partenariats avec les autres territoires CLIC ont déjà débuté par des journées d’échanges avec le Pays Sud
Charente, dont certains signataires de la charte sont les mêmes que ceux du GrandAngoulême. Des outils seront
également définis avec les autres territoires (guide urbanisme, fiches éco-matériaux,…)
Enfin, un plan d’action transversal reprenant la mobilisation des différents acteurs (publics, privés,
GrandAngoulême, grand public) a été défini, et de nouvelles thématiques seront abordées : adaptation, énergie
grise, énergie dans le tertiaire privé par exemple.
Le projet de CLIC 2 permettra donc de confirmer l’engagement du GrandAngoulême vers les objectifs
européens fixés pour 2020 et de confirmer son optique d’atteindre le facteur 4 en 2050.
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ANNEXES
1) A1 - Planning d’actions du CLIC 2
2) A2 - Groupes de travail et projet CLIC 1
3) A3 - Liste des signataires et charte d’engagements communs pour la réduction des émissions de
gaz à effet de serre
4) A4 - Synthèse du plan d’action et des émissions de gaz à effet de serre évitées associées
5) A5 - Synthèse globale de l’évaluation de l’AREC sur le CLIC
6) A6 - Délibération demande de dossier de subvention
7) A7 - Délibération objectifs CLIC 2
8) A8 - Délibération adhésion Convention des Maires
9) A9 - Signature charte déploiement véhicules électriques
10) A10 -Délibération plan de prévention déchets
11) A11 -Accompagnement des partenaires – Formation Changement climatique
12) A12 - Accompagnement des partenaires – Conseil en énergie partagé
13) A13 - Comptabilité carbone du GrandAngoulême pour le CLIC pour les années 2009-2010
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