Le Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) du GrandAngoulême (2007-2013) Cette démarche CLIC a vocation à mobiliser les acteurs locaux en renforçant l’exemplarité des collectivités et en expérimentant des actions innovantes dans l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre d'Initiative Climat, la Région et l'ADEME se fixent, à l'échelle de PoitouCharentes, l'ambition de respecter le Protocole de Kyoto et de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi Grenelle impose à 16 territoires de Poitou-Charentes l’élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET). 2004 Objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie : • réduire les consommations d’énergies de 20% à l’horizon 2020, et de 38% à l'horizon 2050 • porter la part des énergies renouvelables à 30% à l’horizon 2020 2010 2007 Appel à projet Région-ADEME « Contrats Locaux Initiatives Climat » : 7 territoires retenus dans cette démarche innovante. 2008 Adoption par l'Union Européenne des objectifs 3 x 20% d'ici 2020 : • 20% d’énergie renouvelable, • -20% de gaz à effet de serre, • 20% d’efficacité énergétique 2013 2011 5 territoires signent le CLIC «2ème génération», qui dépasse les exigences réglementaires et agit dans tous les secteurs. Le territoire Diagnostic socio-économique CLIC2 réalisé en 2010 • Etalement urbain important vers la 2ème et 3ème couronne • Taux de vacance important dans les logements des centres-bourgs • 62% des logements antérieurs à 1975 • Revenus inférieurs à la moyenne régionale • Précarité énergétique (14 % des foyers exposés) • Arrivée de la LGV Sud Europe Atlantique en 2017 • Transports en commun performants • 42 000 flux journaliers pour les déplacements domicile-travail • 55 % des emplois dans le centre • Bassin industriel menacé • Filières reconnues : image, graphisme, méctronique, packaging Les objectifs du CLIC Répartition des émissions de gaz à effet de serre du grand angoulême (2005) 50 % 50 40 % 27 30 % 20 % 13 10 % 9 0% Transport Énergie et urbanisme Industries Matériaux et déchets 1 Diagnostic Territorial GES, GrandAngoulême Total : 888 000 t éq CO2* Agriculture * Hors émissions de 5 entreprises qui émettaient 845 000 t éq. CO2 en 2005, soit la moitié des émissions du territoire. Elles étaient soumises au Plan national d’allocation des quotas (PNAQ) dans le cadre des mécanismes du protocole de Kyoto. Objectifs du territoire : • Respect du 3x20 à l’horizon 2020 et du facteur 4 à l’horizon 2050 • Réduction d’ici fin 2013 de 8 % de GES par rapport à 2005 soit 71 100 t éq. CO2 évitées Enjeu n°1 Mobiliser les acteurs et la société civile pour éviter des émissions de gaz à effet de serre Depuis plus de vingt ans, le GrandAngoulême sensibilise et mobilise les acteurs locaux et la société civile autour des questions environnementales et notamment climatiques. La Charte climat 2012-2015 du GrandAngoulême Mobiliser des familles tout au long de l’année Approuvée en décembre 2011, elle impose la réalisation d’actions concrètes sur l’énergie, les déplacements et les achats pour ses signataires. Elle s’appuie sur une démarche d’amélioration continue déclinée pour 3 catégories d’acteurs : collectivités, entreprises, associations. L’outil Climat pratic utilisé dans cette démarche permet de réaliser un autodiagnostic et de définir ses objectifs d’action pour l’année suivante. Le GrandAngoulême a initié, avec l’ADEME et Prioriterre, le défi Familles à Énergie Positive, qui a pour objectif de réduire les consommations énergétiques dans l’habitat par des mesures comportementales. En moyenne, les foyers réduisent d’environ 13% leurs consommations et leurs émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2013, le défi intègre les aspects déchets et déplacements. • 53 signataires de la charte climat • 30 utilisateurs de climat pratic • 110 foyers participants au défi de Familles à Energie Positive depu is 2011 • 458 élèves sensibilisés aux changements climat iques Les scolaires ne sont pas en reste. Des programmes pédagogiques existent depuis 1997 et des programmes dédiés au changement climatique ont été lancés dès 2010 sur 3 thèmes : énergie, habitat, adaptation. Pour aller plus loin : Guide des ressources environnementales du GrandAngoulême, Fiche Familles à énergie positive, opération foyers témoins. Enjeu n°2 Une énergie maîtrisée pour le résidentiel et le tertiaire Le patrimoine existant est un gisement très important de réduction des émissions. Pour respecter les objectifs nationaux, le rythme des rénovations doit être multiplié par 5. Pass Accession dans l’ancien Ce pass, lancé fin 2012, est un dispositif unique d’aides à l’accession dans le parc ancien à rénover, pour les biens situés dans les centres-villes et centres-bourgs. Il permet une réflexion globale sur le projet « accession + travaux » en intégrant au plan de financement l’ensemble des travaux prévisionnels, mais aussi que toutes les aides de droit commun, nationales, régionales et locales, soit cumulées jusqu’à 29 500€/projet, dont 6 000€ du GrandAngoulême. L’assistance administrative et technique s’effectue jusqu’à la réception des travaux. Une baisse de 25 % de la consommation énergétique conditionne l’éligibilité du dossier. Précarité énergétique : Ambassadeurs de l’énergie 2013-2016 Le GrandAngoulême et le GIP Charente Solidarités accompagnent les foyers en situation de précarité énergétique, dans un suivi spécialisé de 3 mois effectué par des emplois d’avenir. Pour Enjeu n°3 chaque foyer, 3 rencontres sont organisées pour analyser la gestion de l’énergie du logement et faire des préconisations. Les diminutions de consommation avoisinent en moyenne 18% pour l’énergie et 10 % pour l’eau sur des opérations tests. Pour aller plus loin : Fiches Bonne Pratique : base de voile Zéro énergie fossile, éclairage public, activons le lien • 480 foyers en précarité énergétique accompagnés depuis 2011 • 57 dossiers Pass Accession en 17 mois • Base de voile zéro énergie fossile en 2014 • Réseau chaleur bois Ma Campagne : -950 t éq. CO2 • Optimisation de Nautilis : -280 t éq. CO2 Aménager le territoire autour de la mobilité Malgré un système de transport performant, l’étalement urbain a généré de nombreuses émissions en termes de déplacements et d’urbanisme. Des actions de planification et d’accompagnement des partenaires sont menées. Planifier pour réduire les émissions indirectes liées à l’aménagement du territoire Le Projet de Plan de déplacements urbains, l’approbation du Plan local de l’habitat et du SCoT de l’Angoumois en 2013 incitent à la reconquête des centres-villes, à la densification autour des axes de transports en commun, à un développement de l’offre de mobilité et à un objectif de réduction de 50% de l’espace consommé. les services à la mobilité (- 15%). Un focus est porté sur les déplacements professionnels grâce à la démarche Mobili’pro. Elle permet de réaliser un diagnostic et un suivi sur 3 ans des actions choisies parmi 32 solutions prédéfinies. Pour aller plus loin : Fiches Bonne Pratique : zénius expérience, électromobilité sur le GrandAngoulême, Mobili’pro Proposer des services à la mobilité • Mobili’volt, service d’autopartage en véhicule électrique : 5 stations (2 véhicules par station), 2 autres sont à l’étude. Un plan de développement des bornes de recharge a été approuvé. • Mobili’cycle, service de location de vélos longue durée, dont certains à assistance électrique. Nouvelles mobilités : accompagner les partenaires Le GrandAngoulême propose, à travers sa mission conseil en mobilité, l’accompagnement vers des Plans de Déplacements d’Établissements (PDE) avec des avantages tarifaires sur s dans des démarches PDE • 5 établissements engagé vice Mobili’volt • 120 utilisateurs du ser voyages bus en 2020 • Objectif de + 25 % de ro (signataires de la • 8 utilisateurs de Mobili’p charte) Les enseignements de la démarche CLIC de 2011 à 2013, un impact concret et positif sur l’action Sur les 5 Territoires CLIC : Sur le GrandAngoulême : MOBILISATION DES AIDES RÉGIONALES Effet levier sur les aides du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) : (aides FREE Région/ADEME et aide Région « Isolation 10.000 toitures ») 1 € d’aide animation CLIC a permis de dégager 5 € supplémentaires d’aides à l’investissement par rapport à la moyenne régionale. - 43% GES évités par ces projets : Solaire thermique +38% par rapport à la moyenne régionale par habitant. - 62% Solaire photovoltaïque Bois énergie Isolation de toitures Moyenne régionale (base 100) *Tous les indicateurs sont ramenés au nombre d’habitants + 9% + 8% + 7% 100 % Habitat durable GrandAngoulême À retenir ergie Climat En pour les démarches Réussites principales Recommandations • Des projets innovants et reproductibles : Mobili’pro, Climat Pratic, Pass Accession, conventions Plan Déplacement d’Etablissements, défi familles à énergie positive, programmes pédagogiques... • Une mobilisation continue des partenaires et du grand public depuis 2007 au travers de chartes et de programmes de sensibilisation... ...valoriser et pérenniser ces projets sur le territoire mais aussi au niveau régional et national. ...préserver l’animation territoriale du GrandAngoulême pour maintenir la dynamique collective face aux défis de la transition énergétique et du changement climatique . • Un suivi avec l’outil CLIMARECORD ® et une évaluation complète du CLIC... ...mettre en œuvre une stratégie globale de communication s’appuyant sur des indicateurs complémentaires des indicateurs GES. • Des enjeux phares (urbanisme, mobilité, rénovation thermique) déclinés dans la planification et à des niveaux opérationnels... ...conforter les expérimentations et les nouveaux services et s’assurer de la bonne mise en œuvre des documents de planification. • Une prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques qui a permis de collaborer avec de nouveaux acteurs... ...traduire la problématique de l’adaptation en mesures opérationnelles. Document réalisé par la Région Poitou-Charentes et l’ADEME Poitou-Charentes - juin 2014 • Réalisation graphique : Univers’elles - www.studio-universelles.fr Sur les 5 territoires, les capacités installées en énergie renouvelable et le nombre de projets d’efficacité énergétique* témoignent de la dynamique du CLIC. L’animation du réseau CLIC régional (chargés de mission et élus) a permis une mutualisation des actions, des partages d’expérience et de la formation. Evolution du contexte et perspectives Comme tout projet, le CLIC a dû faire face à des aléas tels que la crise économique, qui ont rendu fluctuante la mobilisation des partenaires et ont renforcé la prise en compte des préoccupations socio-économiques (pouvoir d’achat, emploi...). Néanmoins, le GrandAngoulême, engagé dans la convention européenne des Maires depuis 2009, pérennisera les acquis du CLIC par la mise en œuvre de la démarche de labellisation Cit’ergie® pour élaborer son nouveau Plan climat énergie territorial. La réflexion est également engagée sur un agenda 21 transversal qui renforcerait l’appropriation des actions par tous les acteurs locaux : élus, partenaires, habitants. Pour en savoir plus... www.grandangouleme.fr www.poitou-charentes.fr rubriques énergies renouvelables / air, énergie, déchets, transports / réduire les gaz à effet de serre www.poitou-charentes.ademe.fr rubriques domaines d’intervention / territoire et villes durables / action régionale