Le nouveau positionnement du cadre de santé

Le nouveau positionnement du cadre de santé:
Du virtuel au réel
MC Chauvancy
CSS
IFCS Rennes Mai 2012
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Le nouveau positionnement du cadre de santé
Du virtuel au réel
 Approche législative de
l’évolution de l’hôpital
 L’évolution de la fonction
d’encadrement au travers les textes
législatifs

Approche législative de l’évolution de l’hôpital
Au cours du siècle, l’hôpital a connu de
profondes mutations. ( contexte de crise
économique, évolution des mentalités,
consumérisme, différents scandales
médicaux ..remise en question de son
efficacité et de son mode de
fonctionnement, obligeant l’hôpital à
s’ouvrir sur l’extérieur.
Cette évolution implique des changements au
sein de l’organisation des établissements
de santé, ( moins de rigidité, plus de
concertation, un décloisonnement des
services, une adaptabilité externe associée
à une maîtrise des demandes.)

Approche législative de l’évolution de l’hôpital
Les changements de l’organisation hospitalière se sont progressivement imposés au
cours des différentes réformes hospitalières réglementant le secteur:
la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1983( contrôle budgétaire au travers
la dotation globale)
la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991(projet d’établissement..), des
ordonnances de 1996( notion de contrat)
 de la loi du mars 4 mars2002 ( responsabilisation, droit des patients)
 de l’Ordonnance du 2 mai 2005 ( T2A )

La loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991
Orientation dans le début 1980 vers la maitrise des dépenses de santé avec en 1983
la dotation globale ou le budget des établissements est déterminé à priori
Cette orientation gestionnaire est renforcée en 1990
La loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991 inscrit l’hôpital dans un encadrement
économique( hôpital entreprise de santé
Introduit des notions d’évaluation( ANDEM), de décentralisation( projet
d’établissement) et de planification ( CROSS)
Les cadres de santé sont associés à la gestion des services de soins : « Le chef de
service ou de département est assisté, selon les activités du service ou du
département, par une sage-femme, un cadre paramédical ou médico-technique
pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs
compétences »