GexInfo N°26 - Avril 2015

GEX INFO
Édition N° 26
Avril 2015
Analyser | Informer | Découvrir
gexpertise.fr
GROUPE GEXPERTISE : 6 rue de Wolfenbüttel - 92318 SEVRES Cedex - Tél. +33 (0)1 46 26 14 23 - Fax. +33 (0)1 41 14 53 14
l’Edito
du Président
Vitesse et réactivité,
clef de succès ?
Feu mon Grand-Père a connu les
trains filant à toute vapeur… à
60 km/h ! Aujourd’hui le Maglev
nippon vient de passer la barre
des 600 km/h.
L’évolution des découvertes
médicales tient en grande
partie dans le respect confirmé
de la Loi de Moore (1) offrant
aux scientifiques une puissance
de calcul et de modélisation
exponentielle. Elle satisfait par
exemple aux exigences d’un
décodage du génome de tout
humain en quelques heures
permettant d’envisager que
le cancer puisse devenir une
maladie chronique sous peu par
la personnalisation extrême du
traitement (cf livre du docteur
Alexandre « La défaite du
Cancer »).
Eu égard aux nombres de
patients concernés, la course
contre le temps est engagée,
la technologie semble pouvoir y
contribuer.
Parallèlement
l’intelligence
artificielle atteint des niveaux de
performance tels qu’ils dépassent
la somme de connaissances
et d’analyse supportée par
tout cerveau humain. Elle peut
« créer » ! Domaine toujours
considéré comme strictement
« humain », il est urgent que
les penseurs de la société se
préoccupent des années à
venir et de l’utilisation d’une
technologie auto-générative qui
pourrait détruire 47% des emplois
américains dans les 20 ans à
venir(2). L’homme va-t-il perdre
sa course contre la machine ?
Seule une intelligence collective
permettra de donner tort à
cette hypothèse. Mais revenons
à l’accélération de nos outils :
Tout particulier, et à fortiori
entreprise, analyse la capacité
de connexion au réseau avant
de choisir son lieu d’installation.
Entre les 800Mo proposés en
certaines adresses de Boulogne
et les 20Mo maxi disponibles en
haut de Sèvres, il nous a fallu
financer l’installation d’une fibre
afin de ne pas nous considérer
en « désert numérique ».
L’inégalité
territoriale
est
prégnante sur ce chapitre
permettant également de se
reposer la question des justes
plus-values immobilières face à
des équipements financés par la
collectivité.
Au début de ma carrière en
90, nous prenions une longueur
d’avance en installant un
distance-mètre
sur
notre
théodolite. Un bon opérateur
lisait alors jusqu’à 70 points à
l’heure. Comme la journée était
de 8h, il pouvait, sans s’arrêter,
envisager prendre 560 points à
la journée.
Comment résister aux 62 000
points à la seconde des scanners
dynamiques ou encore au
million de points à la seconde
d’un scanner fixe ? Tout cela
en moins de 10 ans. Nous étions
précurseurs
en
investissant
dans un scanner en 2006. Il est
devenu un outil conventionnel
et indispensable du géomètre
et si certains n’en disposent
pas encore, il faut imaginer la
révolution du travail engendrée
au sein des équipes par ces
nouvelles
technologies
au
sein de cabinets quelque peu
sclérosés par des décennies de
réitération des mêmes méthodes
et
pratiques.
La
même
problématique se présente au
sein des cabinets de nos amis
Architectes avec la montée en
puissance du BIM. Le coût de la
technologie, sa nécessaire mise
à niveau annuelle, la formation
des collaborateurs, la volatilité
de ces derniers, l’écrasement
des marges, tout cela contribue
à des craintes souvent peu
propices à l’innovation et au
progrès.
Le progrès, n’est-il pas le fond
de nos actions ? Au sein de
Gexpertise, nous nous posons
sans cesse cette question :
Les
innovations,
nouvelles
technologies, nouveaux
services, nouvelles organisations
constituent-ils un axe de progrès
pour nos clients, nos partenaires,
nos collaborateurs, l’entreprise ?
Ce progrès, qu’il soit cognitif, ou
qu’il soit représenté par la montée
en compétence, l’amélioration
des relations sociales et de
l’environnement de travail, la
performance économique, la
réduction des coûts, ou encore
l’amélioration qualitative des
services et produits, du confort et
de la sécurité, ce progrès se doit
d’être au service des hommes
et des femmes qui constituent
notre écosystème.
L’amélioration de la rentabilité
n’est pas antinomique avec
l’amélioration
du
progrès.
Encore faut-il analyser les deux
aspects sans se voiler la face.
À notre petite échelle, face à
cette accélération du Monde et
des relations, nous avons choisi
d’éviter la précipitation, source
d’incidents et de perte de temps,
grâce à l’ingénierie préventive,
à la veille technologique, à la
planification, au conseil amont,
à la formation permanente.
Tout cela contribue à la
réactivité que vous êtes en
droit d’attendre d’une société
moderne et dyn amiqu e.
Cependant n’oublions pas que
nous sommes les acteurs du
monde dans lequel nous vivons
et si la vitesse est un facteur clef
de succès, la bonne prise en
compte du facteur temps est
indispensable également au
succès des opérations que nous
menons ensemble.
Profitons donc des journées
qui s’allongent pour dynamiser
l’économie française dans une
belle harmonie rythmique et
temporelle.
(1) Loi de Moore : Elle fête ses 50 ans (comme
votre serviteur !) et annonçait un doublement
du nombre de transistors intégrés sur un
circuit tous les 18 mois doublant ainsi la
puissance des ordinateurs. Ainsi, Monsieur
Gordon Moore, fondateur d’Intel, fondeur
de quasiment tous les processeurs présents
dans nos PC, avait-il pu prévoir une évolution
exponentielle des puissances de calcul,
confirmée sur 2 générations. Notons comme
corollaire, la très grande obsolescence des
dits ordinateurs.
(2) http://www.01net.com/
editorial/611702/47pour-cent-des-emploispourront-etre-confies-a-des-ordinateursintelligents-d-ici-20-ans/
ERIC MALENFER
Président
Chartered Surveyor - MRICS
Géomètre-Expert
Expert près les Cours d’Appel
de Paris et Versailles
AU SOMMAIRE
VIE D’ENTREPRISE
- Ouverture de l’Agence Aquitaine
- Une exposition médiatique hors pair sur le MIPIM
- Avec cette 18ème session, le Gexpertise Racing
Team atteint sa majorité
- Semi-Marathon de Paris, l’exploit !
- Le Gexmusic 2015 : un cocktail de réussite
- Carnet Rose
- On calcule pour vous
- Elèments de langage
GEX FOCUS
- Innovation et savoir-faire, Gexpertise Conseil se dote
d’un IMMS
- BIM Conseil, un service dédié au BIM
-TopoRezo®, un service qui monte en puissance
- Avancement du chantier d’Auscultation Ligne 14
INFO BIM
- La modélisation Les réseaux
GEXLAW
- La scission en volumes, nouvelle solution pour
vos projets
- Installation obligatoire de détecteur de fumée :
décryptage
GEX POSE
- Sourire lunaire
Édition N° 26 - Avril 2015
François Manival,
Président de Gexpertise Aquitaine
© Gexpertise
Ouverture de l’Agence
Aquitaine
Dans le cadre de son développement,
le Groupe annonce la création de
sa nouvelle Agence GexpertiseAquitaine.
Cette ouverture, après celle de Tunis,
s’inscrit parfaitement dans la continuité
et la consolidation de la croissance du
Groupe tant sur le territoire Français
qu’à l’international. Grâce à ce
lancement, Gexpertise, déjà très actif
en région Ile-de-France, renforce
sa présence sur le marché national.
Cette nouvelle entité du groupe sera
dirigée par François Manival.
Une exposition
médiatique hors pair
sur le MIPIM
La 26ème édition du Marché
International des Professionnels de
l’Immobilier (MIPIM), qui se tenait
au Palais des festivals de Cannes
du 10 au 13 mars 2015 à Cannes a
réuni les acteurs les plus influents
de tous les secteurs de l’immobilier.
Une forte croissance de la présence
européenne et nord-américaine
et la participation de certains pays
d’Amérique latine et d’Afrique du
Sud ont offert au Groupe Gexpertise
une exposition médiatique hors pair,
face aux plus grands projets de
développement immobiliers et aux
sources de capitaux à l’international.
Pour renforcer son attractivité, le
Groupe Gexpertise a, cette année
encore sous une même bannière,
partagé le bateau le Solal avec ses
partenaires Alsafi, Austin & White,
Bergeras Expertise, Liberty Real
Estate, Lyon Immeuble Vendôme,
Pilm Conseil et VEA (Valorisation
Environnement Assistance). Au total,
93 pays dans le monde et plus de
2200 sociétés exposantes ont pris part
à cette manifestation.
© Gexpertise
vie d’entreprise
Très apprécié des « stagiaires », aussi
bien par les débutants que par les
pilotes confirmés, le circuit automobile
de la Ferté Gaucher (77) a accueilli le
06 mars, la 18e session du Gexpertise
Racing Team. Une vingtaine d’acteurs
de l’immobilier et de la construction,
dans un premier temps attentifs à
l’exposé concernant les prestations
du Groupe Gexpertise, se sont ensuite
concentrés sur les cours théoriques
de pilotage. Fort de cet enseignement
dispensé par Kevin Ropars (MRG Racing),
© Art4n Furious 2015
Avec cette 18ème session,
le Gexpertise Racing
Team atteint sa majorité
Gexpertise Racing Team Session N°18
Marilyne Renoult
pilote émérite, les invités VIP assistés de
moniteurs ont pu tester en toute sécurité
des courbes très techniques appelant
des trajectoires toutes aussi précises.
Cette maitrise de la précision, qui rappelle
l’expertise professionnelle du Groupe,
acquise par les élèves au fil des tours, s’est
vécue dans la joie de « vivre quelque chose
de fort ensemble ».
02
Édition N° 26 - Avril 2015
Semi-marathon de
Paris, l’exploit !
Le Gexmusic 2015 :
un cocktail de réussite
Véritable marée humaine, 35314
personnes se sont lancées au départ
du 23e Semi-Marathon de Paris,
célèbre manifestation de course à
pied, organisé le 08 mars dernier.
Cette course de 21 kilomètres parcourt
les avenues du Bois de Vincennes ainsi
que les boulevards et rues du 12ème
arrondissement avant de s’immiscer
dans le centre de la capitale jusqu’à
faire le tour de l’Hôtel de Ville. Parmi les
coureurs franciliens (68%), provinciaux
et près de 4000 étrangers, nous avons
pu acclamer Chloé Pierre, Cyrille BesDe-Berc, Antoine Rebaubier, Géraud
De Vaugelade, Etienne Aveline, et
Maximilien Lhomel qui tous issus de la
Gexpertise Running Team ont terminé
le parcours.
QU’EST-CE QUE LE
GEXMUSIC ?
© Gexpertise
vie d’entreprise
Le Groupe Gexpertise envoie
à ses clients et partenaires
depuis 2010, à l’occasion de la
nouvelle année, un CD-carte
de vœux. Ce projet réunit tous
les ans, les créations musicales
d’artistes émergents, souvent
compositeurs et interprètes.
Le lundi 30 mars dernier, dans ses locaux
de Montrouge, Le Groupe Gexpertise a
organisé un cocktail de remerciement à
l’attention des artistes qui ont participé
au GexMusic Vol 6.
Cette dernière édition, peut-être plus
encore que les précédentes a reçu des
critiques enthousiastes de la part des
destinataires.
Une Femme Mariée (de son vrai nom
Constance Petrelli), Gaël Mussati,
Gauvain Sers, Vincent 2G, Florent
Richard,
© Gexpertise
Derrière le Kényan Vincent Yator,
vainqueur de la course (1h00mn16s)
et l’éthiopienne Yebgrual Melese
(1h09mn54s), saluons l’exploit de
Maximilien (1h34 mn 09 s), Etienne
(1h43mn34 s) et Cyril (1h46mn32 s) !
Carnet rose
Le groupe Gexpertise présente toutes
ses félicitations à Charlotte ANDRÉ,
notre Responsable RH, et son époux
pour la naissance de leur fils Alexis né
le 1er décembre 2014.
© Gexpertise
© Gexpertise
© Gexpertise
Mike, Patrick Desche-Zizine et Serge Said
nous ont fait l’honneur de leur présence
pour cette soirée au gout de partage.
03
vie d’entreprise
Édition N° 26 - Avril 2015
© Gexpertise
On calcule pour vous
Le scooter C-evolution
Dans la ligne droite des précédents sujets de la brève « On calcule
pour vous », voici quelques chiffres relatifs au scooter C-evolution,
dernière acquisition du Groupe Gexpertise.
Deux-roues motorisé à vocation urbaine, le « C evolution » de
BMW à propulsion électrique, synonyme d’absence de bruit
et d’émissions polluantes se conduit avec un permis auto.
Son autonomie réelle est d’environ 100 kilomètres et sa
puissance de 11kW (15 ch) en continu, 35 kW (47,5 ch) en crête
à 4.650 tr/min
Le scooter C-evolution
La batterie lithium-ion de 8 kWh se recharge sur une prise domestique en trois ou quatre heures, selon que l’installation
fournit du courant de 12 ou 16 Ampères
A Paris, une recharge à tarif réduit sera possible sur les bornes «tiers» des stations Autolib’
Sur trois ans et 21 000 km, son coût d’utilisation serait inférieur à 2 800 euros
Elements de langage
L’héberge
«L’héberge» ou «figure de murs mitoyens»,
terme
d’architecture, est une ligne correspondant à la limite
de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux
constructions de hauteur inégale accolées ou adossées.
Mur Séparatif
L’héberge est constituée par l’arrête supérieure de la
construction la moins haute.
Dans le cas de bâtiments contigus et de hauteur inégale,
l’héberge correspond à la ligne jusqu’à laquelle un mur est
considéré comme mitoyen.
La précision : une ligne définissant le contour du mur d’une
construction implantée sur la limite séparative entre deux
propriétés est également appelée héberge.
Voisin
© Gexpertise
Propriétaire
04
vie d’entreprise
Édition N° 26 - Avril 2015
Surface et superficie
La confusion entre les termes « surface et superficie » est très courante et
préjudiciable dans les domaines de l’immobilier. Analyse et définitions, pour une
meilleure compréhension…
Par Charles Beyries Gexpertise
Conseil
D’après un texte issu du Travail de Fin d’Étude
réalisé par Aurélie Visine Ingénieur ESGT 2013
« Contenance » appartient à la famille
du verbe « TENIR », lié au grec « teinein
» (tendre) et au latin « tenere » (tenir).
« Contenance » dans le sens de
superficie, apparait au XIIIème siècle.
Lors de la création du cadastre en
1807 par Napoléon, il est utilisé pour
définir l’aire des parcelles cadastrales.
Cette dénomination est restée jusqu’à
maintenant et la « contenance
cadastrale » sert à qualifier l’aire d’une
parcelle représentée
au plan cadastral.
Les termes « surface et superficie »,
sont très souvent confondus et leurs
synonymes (aire ou contenance) font
référence à des domaines différents de
celui de l’immobilier (mathématique et
cadastre). Le mot « surface » est souvent
utilisé pour qualifier
le mot « superficie
» mais alors à quoi
De cette recherche,
correspond le terme
nous pouvons retenir
« surface » dans ce
que le terme « surface
sens ? Nous avons
» définit l’ensemble
réalisé une recherche
des points limitant une
étymologique
et
portion de l’espace.
terminologique pour
Il symbolise ce que
ces deux mots et leurs
l’on peut toucher,
synonymes.
voir, mesurer, c’est
Le terme « superficie
un objet matériel. Le
» date du XIIème
terme « superficie »
Surface de plancher par exemple
siècle et vient du latin
quant à lui, définit
d’une
superficie
de
32
m2
« superficies ». Il se
la mesure de la
compose du préfixe «
surface, le nombre
super », qui signifie « au-dessus de », et
qui en exprime l’étendue, une valeur
de « facies » utilisé pour ce qui apparaît,
mathématique
immatérielle.
Mais
l’aspect, l’apparence, la forme. En
qu’indique la Charte de l’expertise en
français courant, la superficie est définie
évaluation immobilière concernant les
comme étant « l’étendue d’une surface,
surfaces et superficies utilisées par les
[c’est un] nombre qui exprime l’aire
experts en évaluation immobilière en
d’une surface »5. Dans ce dernier cas,
France ?
c’est donc une donnée objective, une
valeur mathématique.
Le mot « surface » est issu du même
mot latin que « superficie ». Il est utilisé
pour la première fois au XVIIème siècle.
En français courant, c’est « l’aspect
apparent, directement accessible». En
mathématique, c’est l’ensemble des
points du plan limité par une courbe
fermée.
Si l’on s’intéresse aux
synonymes
« Aire » vient du latin « area » qui
signifie « espace non construit ». En
mathématique, l’aire représente «
la portion de surface, le nombre qui
exprime l’étendue de cette portion de
surface ». À la fin du XVIIIème siècle,
apparaitra l’unité de surface « are » et
ses sous multiples et multiples, centiares
et hectares.
« Le mot surface sera réservé
au bâti »
La Charte souligne qu’il faut distinguer
surface, superficie et contenance. Les
géomètres experts ont participé au
travail de rédaction de la Charte et en
particulier à la définition des surfaces.
De ce fait on retrouve les définitions
proposées en 1984, suite au congrès des
géomètres-experts à Bordeaux. À ce titre,
la Charte souligne que « le mot surface
sera réservé au bâti, [que] la superficie
concernera les terrains à l’exception de
la superficie privative dite Carrez, et enfin
[que] les contenances seront consacrées
aux
désignations
cadastrales
qui
souvent sont d’une précision moindre,
et n’ont donc pas les mêmes effets en
matière de droit et de valeur ». Il faut ici
remarquer, que ces définitions ne sont
pas satisfaisantes.
Depuis quelques années déjà, les
géomètres-experts s’efforcent de faire
une réelle distinction entre « surface »
et « superficie ». C’est pourquoi dans la
brochure « Loi Carrez » réalisée par la
Commission Immobilier de l’Ordre des
géomètres-experts, et dont la dernière
édition date de 2012, les définitions du
glossaire sont les suivantes :
Des définitions conformes
Le terme « surface » y est défini comme
étant « l’ensemble des points limitant
une portion de l’espace ». Le mot «
superficie » est envisagé comme « le
nombre caractérisant l’étendue d’une
surface ». Ces dernières définitions sont
conformes aux recherches que nous
avons effectuées et à l’usage actuel
qui est fait de ces termes. Par ailleurs,
la Charte définit la « contenance
cadastrale » comme « une étendue de
terrain telle qu’elle figure au cadastre
». Il faut noter qu’une contenance est
déterminée graphiquement à partir du
plan cadastral. Il semble important de
préconiser que lors d’une prochaine
édition de la Charte, la définition de
« superficie d’un terrain » soit revue et
précisée.
Finalement, nous pouvons retenir que
la surface est l’objet et la superficie, la
valeur arithmétique de sa mesure, qui
devrait être exprimée par un nombre,
une unité et une incertitude. C’est
pourquoi le mot « surface » sera ici
utilisé comme étant l’ensemble des
points limitant une portion de l’espace,
ce que l’on peut toucher, voir, mesurer.
Le mot « superficie » représentera la
mesure de la surface, un nombre, une
valeur mathématique immatérielle. »
En résumé
Si l’on se réfère à la brochure « Loi
Carrez » réalisée par la Commission
Immobilier de l’Ordre des géomètresexperts, et dont la dernière édition
date de 2012, les définitions du
glossaire sont les suivantes :
Le terme « surface » se définit
comme étant « l’ensemble des points
limitant une portion de l’espace ».
Le mot « superficie » est envisagé
comme « le nombre caractérisant
l’étendue d’une surface ».
En clair, la surface est l’objet, ce que
l’on peut toucher, voir, mesurer.
La superficie, quant à elle, représente la
mesure de la surface, un nombre, une
valeur mathématique immatérielle.
Pour compliquer, une surface n’est
pas toujours plane, exemple la surface
gauche d’une belle … carrosserie !
05
Gex Focus
Édition N° 26 - Avril 2015
Innovation et savoir-faire, Gexpertise Conseil se
dote d’un IMMS
Sept fois plus rapide, deux fois moins cher que les méthodes classiques, l’IMMS,
scanner mobile de relevé 3D, révolutionne le mesurage intérieur des bâtiments.
Une demande à laquelle répond la
technologie de l’IMMS. « La récupération
des nuages de points représentatifs des
lieux s’effectue en un temps record. En
une heure, dans certaines conditions
optimales, nous relevons 5000 m² ;
structure visible, équipement et mobilier ;
au lieu de 1000 m² par jour des méthodes
classiques de relevés d’intérieurs, pour
un rendu identique » précise-t-il. Cette
prestation plus complète, sept fois plus
rapide que les procédés traditionnels
ou le scanner laser 3D fixe, s’adapte
parfaitement aux relevés d’intérieur dans
tous projets de réaménagement, ou de
gestion de patrimoine. Sans contrainte
d’installation physique, ni limite de
superficie de relevé, cette technologie
s’applique aux bâtiments tertiaires,
administratifs, hospitaliers, industriels, aux
gares, aéroport, centre commerciaux.
La précision centimétrique, sans
la moindre station fixe
Ce système mobile de relevé d’intérieur
de qualité topométrique, développé
par Viamétris (cf. encadré), permet de
répondre à une exigence essentielle du
géomètre: le rapport précision / vitesse
d’acquisition. En effet, la réalisation
des relevés d’intérieur s’effectue
à une vitesse 7 fois supérieure aux
autres méthodes, dans la précision
centimétrique et sans la moindre station
fixe. L’IMMS révèle d’autres atouts, il
permet de circuler de façon dynamique
et naturelle sur le lieu à relever, sans
requérir à l’évacuation des personnes
présentes. Plus encore, l’outil Mapping
génère une carte de l’espace relevé
en temps réel tandis qu’une caméra
panoramique automatique produit des
photos sphériques de validation sur le
parcours de ce système.
Le Géomètre Expert, garant de la
fiabilité
La sécurité de ces relevés, leur rapidité
se fondent sur le professionnalisme du
Vers le BIM
Si la méthode de scanner-laser classique
reste la panacée pour l’acquisition
exhaustive de données fines, (relevés
extérieurs, monuments historiques, plans
au 50e…), la technologie IMMS répond
parfaitement aux autres demandes
de création de plans 3D de relevé
d’intérieur. Moderne et exigeante, cette
technologie de la mesure, portée par
© Gexpertise
Une prestation plus complète,
moins chère
© Gexpertise
Précurseur, Gexpertise Conseil complète son activité traditionnelle de GéomètreExpert dès 2006, en s’équipant d’un scanner-laser. cet équipement est presque
devenu classique au sein des cabinets de géomètres. Une décennie a passé
et l’émergence de nouvelles technologies, de nouveaux besoins, ont conduit
Gexpertise Conseil à investir à nouveau dans un appareil inédit intégrant un système
de cartographie mobile, scanner laser et traitement de la donnée : l’IMMS (Indoor
Mobile Mapping System). « La demande des clients évolue, ils sont de plus en plus
en quête d’informations qui nécessitent la pertinence des nuages de points à des
tarifs accessibles » relate Olivier Minot, Directeur Associé Méthode et Qualité de
Gexpertise Conseil.
Géomètre Expert. « Le positionnement, le
calage, les mesures de contrôles sur site
sont obligatoires pour corriger certaines
contraintes.
Cette expertise est essentielle afin de
nous assurer que la donnée numérique
est fiable. » précise Olivier Minot. Cette
fiabilité, certifiée sur site, permet aux
spécialistes de Gexpertise Conseil de
travailler le chantier, à la carte, au sein
de leurs bureaux. En effet, l’extraction
des données, leur interprétation et leur
modélisation pourront s’effectuer selon
les besoins propres au client. Ce dernier
pourra aussi profiter de l’enrichissement
des données grâce au référencement
des éléments divers tels que mobilier,
installation électrique, sécuritaire, etc.
des Géomètres Experts capables de
la contrôler et de la garantir, enrichit la
profession qui s’oriente vers l’intégration
3D en gestion informatique des bâtiments
ou Building Information Model (BIM).
Viamétris :
Société française, fondée en décembre
2007, Viamétris a développé le premier
système, au monde, de cartographie mobile
d’intérieur pour les relevés de bâtiment.
Pour en savoir +
votre contact : Olivier MINOT
01 46 26 14 23
[email protected]
06
Gex Focus
Édition N° 26 - Avril 2015
© Gexpertise
BIM Conseil, un service
dédié au BIM
PRESENTATION :
François AMARA & BIM Conseil
Age, Formation, Précédente expérience
professionnelle ?
• 51 ans
Formation :
• Architecte ENSAPLV-Ecole d’Architecture Paris La
Villette
• Droit ICH-CNAM
• LEED GEPA
Expérience professionnelle :
• Directeur BIM Développement Groupe Gexpertise
• Fondateur BIM France
• Architecte-BIM manageur MAJORELLE
• Architecte-BIM manageur B&B
• Architecte CAD manageur LOCI ANIMA
Eric Malenfer continuait à expérimenter
le nuage de points, expérience qui sera
décisive par la suite, pour initier des
projets en BIM, acronyme alors inconnu.
Pour moi, le déclic se fera en 2011 lors
du projet du Futur Palais de Justice. J’ai
acquis l’intime conviction que le succès
viendrait de l’usage de la maquette
numérique.
Après avoir mis en place en mai 2012 un
service complet de rétro-conception,
allant du nuage de points à la
production de la maquette numérique
dans sa filiale Gexpertise 4D, le Groupe
Gexpertise étend son ambition BIM à
l’ensemble de ses filiales en formant
un pôle numérique dirigé par Vincent
Barbey. Ce pôle intègre un service
BIM Conseil, dédié à l’implantation du
BIM chez les Maîtres d’Ouvrages et les
Directions Immobilières.
GexInfo : Aujourd’hui, le BIM est évoqué
partout, mais on ne le voit pas encore
assez souvent, qu’en est-il ?
La
maquette
numérique
n’était
présente que dans quelques agences
d’architecture et BET de synthèse. On
pouvait compter sur les doigts d’une
main les organisations capables d’utiliser
le BIM comme processus de production
et de gestion d’ouvrages immobiliers.
En 2014 on voit apparaitre les premiers
appels d’offre de marchés publics en
BIM.
Nous sommes au tout début d’une
révolution en France et en Europe dans
Building Smart et son antenne française
Mediaconstruct
travaillaient
sur
l’interopérabilité des échanges.
L’association
BIM
France
s’est
attachée, quant à elle, à sensibiliser les
éditorialistes de la presse immobilière
à ce sujet. L’Europe avait ouvert la
possibilité aux états membres d’exiger
la « modélisation électronique des
données du bâtiment» avec la Directive
Européenne 2014/24/UE du 26 février
2014 .
L’annonce de Cécile Duflot du 18 mars
2014 apportait le premier jalon :
« Il faut déployer la maquette
numérique. C’est un excellent outil de
travail collaboratif de la conception à
l’exécution, en passant par la gestion
du bâtiment. L’objectif c’est d’avoir
demain une véritable Carte Vitale du
bâtiment qui permet aux professionnels
et aux habitants de conserver la
mémoire de toutes les étapes de la
construction et de la rénovation, ou
encore de réaliser des économies
de matériaux […] Nous allons
progressivement rendre obligatoire
la maquette numérique dans les
marchés publics d’Etat en 2017. Et je
suis sûre que les collectivités suivront
très rapidement. »
Le second jalon était l’incarnation de
la stratégie d’implantation du BIM en
France, Bertrand Delcambre , nommé
par Sylvia Pinel, Ministre du Logement et
de l’Egalité des Territoires, s’y attacha
en juin 2014.
GexInfo : François, pouvez-vous vous
présenter en quelques mots et nous dire
comment vous avez intégré le Groupe
Gexpertise ?
Bien qu’ayant rencontré Eric Malenfer
plusieurs années auparavant, c’est
en 1998 que le président du Groupe
Gexpertise a suscité mon intérêt. A
l’époque, équipé de capteurs Leica
et Faro, il avait travaillé sur le Pont
Neuf. J’étais associé à Bertrand Duflos
dans SurfaceLab. Nous faisions de la
retro-conception dans le domaine
de l’industrie, de la maintenance
aéronautique et du bâtiment.
Si l’industrie, dans les années 19972000, était ouverte à ces modes
opératoires, le bâtiment en était encore
très éloigné. La 3D était au mieux
associée à la communication, c’est-àdire réalisée par des infographistes et
éloignée du projet construit. La maille
texturée n’avait pas l’intelligence des
composants paramétriques et informés
d’aujourd’hui.
Maquette numérique Le Carillon - Gexpertise 4D
les processus de connaissance, de
production et de gestion des ouvrages
immobiliers.
Le BIM encore confondu avec la
maquette numérique est évoqué en
France dans bien des cénacles et revues
professionnels à partir du deuxième
semestre 2013.
En 2015, les grandes directions
immobilières comme I3F lancent
leurs premières opérations pilotes et
réalisent leurs premières tentatives
d’implantation du BIM dans leurs
services.
07
Gex Focus
Édition N° 26 - Avril 2015
Pour exister, le processus BIM a besoin
que les acteurs se cordonnent dans
chacune des phases et que la maquette
numérique se transmette de manière
optimale d’une phase à l’autre. Le
BIM, pour cette raison essentielle, est
une décision appartenant à la Maîtrise
d’Ouvrage. C’est la seule qui, par
exemple en conception, peut rassembler
l’équipe de Maîtrise d’œuvre autour
de son cahier des charges en fixant
ses objectifs et en précisant les modes
opératoires choisies dans la Convention
de Maîtrise d’Œuvre.
A titre d’exemple, si l’objectif pour la
Maîtrise d’Ouvrage est d’obtenir une
maquette utile à la direction immobilière
en maintenance et exploitation, elle
s’assurera alors avec son BIM AMO
(Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage) que
les DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)
livrés par la maîtrise d’œuvre de
conception puis d’exécution remplissent
cet objectif.
Aussi, en conception, la Maîtrise
d’Ouvrage veillera à ce que le BIM
management soit correctement placé
en fonction des types de marché PPP
(Partenariat Public Privé), ConceptionRéalisation, CREM, MOP… de la taille des
entreprises partenaires, des capacités de
celles-ci à assurer cette mission. Dans le
cas de groupement de Maîtrise d’œuvre
il est souvent judicieux de placer le BIM
management au centre du dispositif.
Dans tous les cas (gestion de l’existant,
rénovation, neuf), le BIM passe par un
accompagnement en BIM AMO de la
Maîtrise d’Ouvrage.
GEXPERTISE a initié BIM Conseil pour
répondre à ces nouveaux besoins :
1 - par la mise en place de la stratégie
d’implantation du BIM dans les services
de la Maîtrise d’Ouvrage, de la direction
immobilière, passant par la connaissance
de
ses
systèmes
d’information,
d’organisation et déterminant ses
objectifs et stratégies immobilières.
2 - par l’identification des besoins de
la Maitrise d’Ouvrage, de la Direction
immobilière permettant d’établir des
Cahiers des Charges et de proposer des
opérations pilotes.
3 - pour le lancement et le suivi des
opérations pilotes de manière à obtenir
les DOE utiles à l’exploitant.
GexInfo : Qu’en est-il de l’interopérabilité
dans le BIM ?
L’Opérabilité d’un format est déterminée
par sa capacité d’échange entre deux
© Gexpertise
GexInfo : Quels sont les facteurs clés
d’une mise en œuvre réussie du BIM ?
Maquette numérique Le Carillon - Gexpertise 4D
ou plusieurs logiciels de métiers différents
et/ou d’éditeurs différents. Il existe trois
degrés d’opérabilité
: compatibilité,
standard de fait et interopérabilité.
Les opérations en BIM devront se faire
en mode compatibilité pour rester
focus sur le projet; éviter les pertes
aléatoires de données géométriques et
alphanumériques; empêcher la perte de
la totalité de la 2D, et être réellement en
mode collaboratif…
La Convention de Maîtrise d’Œuvre
précisera les métiers impérativement en
compatibilité.
Le Maître d’Ouvrage demandera des
livrables en natif et dans un format ouvert
type IFC ou encore COBIE s’il n’a besoin
que des données alphanumériques.
L’interopérabilité totale n’est pas pour
demain mais c’est un objectif stimulant à
horizon 2020-25 à moins qu’un standard
de fait ne l’emporte comme en son
temps le DWG pour la DAO-CAO.
GexInfo : Quels peuvent être les
tendances futures ? Jusqu’où pensezvous que le BIM peut aller ?
C’est une révolution en marche dont on
ne peut que difficilement anticiper tous
les usages.
Dans les cinq prochaines années, deux
grands axes seront développés. En aval : les
outils-solutions orientées vers les directions
immobilières et le grand public et en
amont celles de l’infrastructure : des
réseaux enterrés et de l’urbanisme.
Le BIM sortira des revues professionnelles
pour apparaitre dans la presse
généraliste, dans
des applications
grand public sur smartphones.
Le Campus Thalès à New-Vélizy a ouvert
le champ de l’exploitation-maintenance
des bâtiments tertiaires neufs.
De nombreuses applications sont
déjà mûres : portails de copropriété
avec GISELE-QUALITEL, immersion de
maintenance en GMAO-GTC, parcours
de l’aéroport-gare à la chambre
hospitalière, application pompier pour
couper des vannes…
Le BIM dans ses aspects infrastructures :
réseaux enterrés, urbanisme, est tout
aussi prometteur. Par exemple, sur le
terrain énergétique au-delà des STD Simulations Thermiques Dynamique par
bâtiment, il permettra de : connaître les
besoins par îlot et quartier, contrôler et
réaliser l’objectif d’économie d’énergie
attendue par la société dans le bâtiment,
et favoriser un dimensionnement et une
optimisation des réseaux.
1 Directive
Européenne 2014/24/UE du 26 février 2014
Pour les marchés publics, elle ouvre la possibilité aux états membre
d’exiger la «modélisation électronique des données du bâtiment»
sans l’imposer.
Article 22 | L 94/107
4. Pour les marchés publics de travaux et les concours, les États
membres peuvent exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers
tels que des outils de modélisation électronique des données
du bâtiment ou des outils similaires. Dans ces cas, les pouvoirs
adjudicateurs offrent d’autres moyens d’accès, selon les dispositions
du paragraphe 5, jusqu’à ce que ces outils soient devenus
communément disponibles
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014
L0024&from=FR
2 LE MONITEUR - Logement : Cécile Duflot dévoile les
premières mesures d’«Objectifs 500 000», 18/03/14
http://www.lemoniteur.fr/article/logement-cecile-duflot-devoile-lespremieres-mesures-d-objectifs-500-000-23903863
3 LE MONITEUR - Bertrand Delcambre, président du
CSTB, devient ambassadeur du numérique dans le
bâtiment, 25/06/14
http://www.lemoniteur.fr/article/bertrand-delcambre-presidentdu-cstb-devient-ambassadeur-du-numerique-dans-lebatiment-24723586
4 BIM France - Les conditions de succès du BIM dans
les marchés publics, 05/09/2014
http://mission-numerique-batiment.fr/wp-content/uploads/
contributions/20140903-1512-Bim-France.pdf
5 Degré
d’opérabilité
http://www.bimfrance.net/glossaire/operabilite/
Pour en savoir +
votre contact : Vincent BARBEY
01 46 26 14 23
[email protected]
08
Édition N° 26 - Avril 2015
TopoRezo®, un service qui monte
en puissance
© Gexpertise
Six mois après l’ouverture officielle du service de
TopoRézo®, au sein de Gexpertise Conseil, Cyril
Bès de Berc exprime les tenants et aboutissants
d’une réussite annoncée…
Cyril en détection
avec géoradar double fréquence
GexInfo : Quelle croissance pour TopoRezo® ?
TopoRézo® se développe rapidement car les demandes
de devis se multiplient et le volume d’activité évolue vite.
Nos compétences répondent au niveau de complexité de
plus en plus élevé des dossiers à traiter. Sur le site Orange
de Montreuil, par exemple, Franck Provost, technicien
géomètre et moi-même, avons mis en œuvre différentes
méthodes optimisant le détecteur électromagnétique
et utilisé le géoradar suivant une procédure avérée de
positionnement et de marquage au sol des axes de
détection.
Nous disposons aussi d’une compétence peu commune
et très rarement proposée chez les autres prestataires en
détection et les cabinets de géomètres-topographes : nous
sommes qualifiés pour le contrôle de classe de précision.
Cette discipline que nous maitrisons parfaitement au sein
du service TopoRézo®, répond aux exigences des nouvelles
réglementations qui sollicitent des connaissances sur la
théorie des erreurs et les gabarits de contrôle.
GexInfo : Quels sont les leviers de votre montée en
puissance ?
Un de nos leviers est notre savoir-faire technique et
méthodologique en matière d’analyse de radargrammes
et d’anomalies électromagnétiques qui est au cœur de
l’expertise en détection. Par ailleurs, pour des besoins
d’informations lesquelles deviennent cruciales, la demande
client pour la modélisation des réseaux en format 3D
BIM et exploitable sous SIG devient un autre facteur de
croissance du service TopoRezo®. La construction et la
consolidation de notre développement actuel sont fondées
sur la reconnaissance de nos compétences polyvalentes qui
s’illustrent au travers de nos deux derniers chantiers : celui de
Montreuil, avec une haute densité de réseaux télécom, ou
encore à Clamart, le chantier Eiffage de 40 000 m² et d’une
vingtaine de réseaux différents…
Quid du contrôle de classe de précision ?
Tous les travaux topographiques réalisés par l’Etat, les
collectivités locales et leurs établissements publics ou
exécutés pour leur compte doivent être spécifiés et évalués
selon les modalités définies dans l’arrêté du 16 septembre
2003 à l’exception des levés hydrographiques.
© Gexpertise
Gex Focus
GexInfo : qu’est-ce qui différencie TopoRezo® des
offres existantes sur le marché
Notre offre est originale, pointue et adaptée aux nouvelles
réglementations sur les travaux à proximité des réseaux
enterrés : le fameux décret DT-DICT.
D’une part, alors que classiquement les géomètres
mesurent la partie visible des terrains ou bâtiments,
l’équipe TopoRézo procède à la localisation d’éléments
souterrains, donc invisibles, un domaine inhabituel pour
cette profession. D’autre part, la solide compétence en
géoréférencement détenue par les géomètres experts
de Gexpertise Conseil répond parfaitement à la mise en
œuvre de la réglementation DT/DICT qui exige la réalisation,
à l’horizon 2026, de cartographies géoréférencées très
précises de toutes les conduites enterrées des réseaux
sensibles en France. Les Géomètres-experts sont d’ailleurs
les seuls à ne pas avoir besoin de certification pour pouvoir
géoréférencer les réseaux, ce qui est pourtant exigé des
autres prestataires en géoréférencement. Notre service de
détection de réseaux, renforcé par la maitrise et le savoirfaire spécifique des Géomètres experts garantie la qualité
et la fiabilité de nos prestations.
Détecteur électromagnétique
Les écarts déterminés lors des contrôles des levés
topographiques permettent de vérifier le respect de la
classe de précision de ceux-ci. Lors de levés d’objets
géographiques, les mesures d’écarts s’appliquent sur des
points caractéristiques des objets levés, bien identifiés et ne
présentant aucun caractère d’ambiguïté. Ces points sont
comparés aux points correspondants du terrain nominal.
La précision d’un levé d’objets géographiques peut être
spécifiée soit par un gabarit d’erreurs spécifique, soit par un
modèle standard.
Pour en savoir +
votre contact : Cyril BES-DE-BERC
01 46 26 14 23
[email protected]
09
Gex Focus
Édition N° 26 - Avril 2015
Avancement du Chantier
d’Auscultation Ligne 14
© Gexpertise
Le chantier de la ligne 14 suit son cours, les équipes
de Gexpertise 4D sont à l’œuvre et poursuivent
l’installation des équipements d’auscultation.
Afin de renforcer la lutte contre les nuisances
sonores, un sonomètre supplémentaire a été
installé sur le pavillon de l’horloge, (façade Est) en
complément de celui, déjà présent côté chantier.
Djamel en train de récupérer les données d’un sonomètre
Gexpertise 4D
PCY (Porte de Clichy) Sous-terrain :
PCY (Porte de Clichy) – surface
PCA (Pont Cardinet) :
Le terrassement a été entamé
sur l’emplacement de la
future station « Pont Cardinet
». 6 jauges de contraintes ont
été installées sur les butons des
murs de soutènement, la 1ère
semaine d’avril.
Le tunnel
En prévision du prochain
terrassement
des
ouvrages
PCY
d’accès sécurité et de postes de
ventilation, Gexpertise procède
actuellement à l’installation
PCA
de prismes sur les bâtiments
présents à proximité de deux
futurs ouvrages : l’ouvrage Klock
(situé rue Klock) et l’ouvrage
TUNNEL
Fillion (situé à proximité du
square
des
Batignolles).
Les
installations
mises
en
place
sur
les
immeubles
(43
prismes),
serviront
à
établir leur « état zéro », qui
fera référence lors du terassement des ouvrages, mais
également lors des injections qui seront réalisées pour renforcer
leurs fondations en prévision du percement du tunnel.
© Gexpertise
Des barres électronivelles ont
également été installées sur les
traverses afin de vérifier que
les voies ne subiront pas de
déformation lors du percement
de la ligne 14. En effet, à cet
endroit précis, la ligne 14 passera
en dessous de la ligne 13.
La partie de l’avenue de Clichy, jouxtant le chantier, 30
points « reflectorless » (permettant d’effectuer des visées
sans prisme au moyen d’une station totale) ont été ajoutés.
En surface toujours, dans le cadre du suivi des déformations
pouvant être générées par les travaux de génie civil
et de terrassement, les équipes de Gexpertise 4D ont
récemment implanté des points
de nivellement sur voirie, afin
de surveiller le percement des
couloirs d’accès à la future
station porte de Clichy (« accès
Berthier » et « puits TGI »). Cette
surveillance correspond à un
suivi topographique manuel.
© Stif
© Gexpertise
40 prismes ont été installés dans la demi-station Asnières de
la ligne 13 du métro, située porte de Clichy (on parle de demistation, lorsque la station ne compte qu’une voie à sens unique
et un seul quai). Les prismes ont été fixés à la voute de la ligne
13, à proximité de l’endroit où doit déboucher une galerie
d’accès (nommée « puits TGI
», en référence à sa proximité
au futur Tribunal de Grande
Instance de Paris). Un ouvrage
et cette galerie d’accès seront
prochainement percés et les
visées des prismes permettront
de sécuriser et de prévenir tout
déplacement dommageable
de la structure de la paroi.
Pour en savoir +
votre contact : Yves MORCRETTE
Alassane posant des jauges à
Pont Cardinet
01 81 89 00 54
[email protected]
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Info BIM
Édition N° 26 - Avril 2015
© BECIS
La modélisation des
réseaux
Loin de la représentation filaire
classique, la maquette numérique
proposée par Gexpertise, permet
aux bureaux d’études de compléter,
changer, ou redimensionner les
réseaux sans remodélisation de
l’existant…
Tel un paquebot constitué de
compartiments
à
usage
dédié,
l’immeuble actuel est composé
d’espaces à destinations diverses et de
grandes unités fonctionnelles. Conçues
pour garantir le confort aux occupants,
ces
unités
de
fonctionnement
administrent l’air, l’eau, l’électricité
dans leurs applications et extension
(climatique, téléphonique, etc.) grâce
à leurs différents composants (pompes,
gaines, etc.) aux caractéristiques
et dimensions diverses. Le besoin
fondamental
de
continuité,
de
qualité de service, en plus de ceux,
récents, d’optimisation énergétique,
de maîtrise des coûts d’exploitation
et de maintenance met aujourd’hui
en relief la place prépondérante de
ces composants distribués en réseaux,
tant dans l’état des lieux que dans
leur réalisation. Face à ces enjeux, on
le pressent, la rétro conception rejoint
désormais le monde de la conception.
Local Chaufferie Château Villette
et de la modélisation, a fait le choix,
avec ses partenaires, de la maquette
numérique ou BIM (Building Information
Model) pour modéliser les réseaux du
bâtiment existant en 3 dimensions.
Levier de performance, répondant
aux besoins des clients, la maquette
numérique, réplique virtuelle d’un
modèle de bâtiment, est une base de
données dans laquelle les objets ont
des contraintes paramétriques qui les
rendent intelligents. « Tout modèle BIM
comprend une maquette numérique
constituée d’entités modélisées en mode
objet représentées dans leur localisation
spatiale, leur dimensionnement et leurs
caractéristiques fonctionnelles propres »,
résume Éric Malenfer, président du
Groupe.
Gexpertise fait le choix du BIM pour
modéliser les réseaux
Compléter, changer, redimensionner
De par sa parfaite connaissance
des modes constructifs, le groupe
Gexpertise, spécialiste du levé et de la
Bien loin de la représentation filaire
classique, peu renseignée, cette
rétroconception, telle que proposée
par Gexpertise, permet aux bureaux
d’études de s’appuyer sur les dimensions
réelles du modèle pour compléter,
changer, ou redimensionner les réseaux
sans remodélisation de l’existant et
ce grâce à des outils informatiques
spécifiques. Relever les éléments
nécessaires à la modélisation des
réseaux suivant les besoins du client et
le degré de précision « BIM » à apporter
permet, outre un gain de temps, de
sécuriser parfaitement la conception et
le budget des travaux de maintenance
sans perte de responsabilité…
Pour en savoir +
votre contact : Yves MORCRETTE
01 81 89 00 54
[email protected]
Arsenal Château d’Oléron :
Extension et mise en œuvre système de désenfumage.
Modélisation du Local Centrale Traitement d’Air CTA,
désenfumage et extraction d’air.
© BECIS
© BECIS
© BECIS
Réalisation en partenariat : Groupe Gexpertise et BECIS, bureau d’études techniques
Local Chaufferie Château Villette :
Restructuration complète, modélisation de la chaufferie
dans le sous-sol du château en tenant compte des
contraintes architecturales du bâtiment.
LT Hôpital Meaux :
Réaménagement du réseau de ventilation dans une
partie du local technique de l’Hôpital.
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Gex Law
Édition N° 26 - Avril 2015
La division en volumes a été imaginée
par les praticiens dans les années 70
afin de trouver une alternative au
régime de la Copropriété encadré par
la Loi du 10 juillet 1965, relativement
inadapté aux ensembles immobiliers
complexes. Cette division de la
propriété, particulièrement appréciée
des investisseurs, a permis l’édification
et l’organisation juridique et technique
de beaucoup d’ensembles immobiliers.
Cependant le régime de la copropriété
a continué à être utilisé pour beaucoup
© Gexpertise
La scission en volumes,
nouvelle solution pour
vos projets
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié
cet état de fait par l’introduction de
la scission en volumes dans l’article 28.
Dorénavant, il est possible, pour un ou
plusieurs copropriétaires, de décider
de sortir de la copropriété par la
création d’un ou plusieurs volumes.
Les conditions de cette procédure
de scission sont relativement souples.
Cependant, elle est soumise à l’avis
du Maire et à l’autorisation du Préfet.
© Gexpertise
Le bilan de l’année
d’ensembles immobiliers pour lesquels
créer une volumétrie aurait pu être plus
adapté.
Jusqu’à
présent
transformer
une
copropriété en division en volumes était
une procédure exceptionnelle, dont les
conditions étaient très compliquées à
réunir. En effet la procédure de scission
de copropriété de l’article 28 de la loi
du 10 juillet 1965 ne s’appliquait qu’à
des situations ou la division du sol était
possible, ce qui de facto, excluait les
bâtiments imbriqués. Il fallait donc réussir
à obtenir l’unanimité des copropriétaires.
Un an après la mise en place du texte,
il nous est possible de faire un premier
bilan sur cette nouveauté législative.
Le
premier
élément
marquant
concerne l’accélération notable
des projets ayant pu bénéficier de la
scission en volumes. La plus grande
liberté d’action permise par la division
en volumes, notamment au sujet
de la destination de l’immeuble
ou les possibilités de construire,
favorise la concrétisation de projets
qui auraient eu beaucoup plus de
difficulté à grandir dans le cadre de
la copropriété.
Une deuxième constatation tient, à
contrario, à une certaine inertie exercée
par les copropriétaires peu concernés
par les projets lors de l’élaboration
des scissions. Cela s’explique par la
crainte de modifier une situation qui
fonctionne, tant bien que mal, par
la méconnaissance de ces solutions
nouvelles portées par un propriétaire qui
souhaite généralement apporter des
modifications à l’ensemble immobilier,
ou encore par la crainte d’incidences
sur les charges.
Les explications sur la nature
des modifications et une plus
grande pédagogie de la part
des
professionnels
permettent
généralement de convaincre ces
propriétaires. Il faut le souligner,
l’enjeu principal et le bénéfice de la
scission en volumes sont la valorisation
de l’immeuble et donc de la propriété
dans son ensemble. L’achat d’un lot
de copropriété sera, par exemple,
peu apprécié de certains investisseurs
étrangers, au contraire de l’achat
d’un volume immobilier. La propriété
d’un volume permettra également
de déposer de manière autonome
des
demandes
d’autorisations
de construire sans passer par une
assemblée générale.
En définitive, la scission en volumes est
un vecteur de la mise en place ou de
l’accélération de projets qui étaient
bridés par le régime de la copropriété.
Elle donne aux propriétaires au
sein des ensembles immobiliers
complexes la possibilité de valoriser
leur patrimoine.
Pour en savoir +
votre contact : Justin ARNAULT
01 46 26 14 23
[email protected]
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Gex Law
Édition N° 26 - Avril 2015
Installation obligatoire de détecteur de fumée : décryptage
Le report au 1er janvier 2016 de l’obligation d’installation de détecteur-avertisseur autonome
de fumée ne sera accordé, à priori, qu’aux gros bailleurs et sous condition.
© Cascain
Un amendement de loi Macron, adopté en toute discrétion, à l’Assemblée nationale,le 6
février dernier, trouble le cadre juridique de la nouvelle obligation d’équiper son logement de
détecteur-avertisseur autonome de fumée (DAAF). Celle, inscrite dans la loi Morange de 2011
applicable le 8 mars 2015. Selon cet amendement, « les propriétaires ayant signé un contrat
d’achat de détecteurs au plus tard le 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à
l’article L.129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de
fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».
des raisons indépendantes de sa volonté
», peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Le texte d’application qui accompagne
l’amendement précise que « certains
propriétaires doivent faire face à une
indisponibilité des détecteurs ou des entreprises
d’installation, notamment les bailleurs ayant
un parc important de logements ».
Vers une précision juridique
L’imbroglio législatif
Pour autant, l’amendement stricto sensu ne
précise pas quels propriétaires sont concernés.
D’un point de vue juridique, l’ensemble des
propriétaires, petits et grands profitent, pour
le moment, de ce délai supplémentaire mais
selon le cabinet de la ministre, «une analyse
juridique va être conduite» pour vérifier
si l’amendement est suffisamment précis
pour ne s’appliquer uniquement qu’aux
gros bailleurs. « Une correction en deuxième
lecture au Sénat sera alors apportée. «
En clair, les propriétaires en charge de l’achat
et de l’installation du détecteur, disposeraient
de dix mois supplémentaires pour placer un
DAAF dans leurs logements. L’unique obligation
subsistant depuis le 8 mars est de prouver
l’achat ou la commande d’un détecteur de
fumée, pour être en conformité avec la loi. Mais,
l’imbroglio législatif est né lorsque la ministre du
Logement Sylvia Pinel a précisé, le 3 mars, qu’il
n’y avait pas de remise en cause de la date du
8 mars. «Tous les logements doivent être équipés Un report sous conditions
de DAAF à cette date».
Quoiqu’il en soit, l’amendement précise
Les vrais concernés : les bailleurs d’un qu’un propriétaire ne pourra bénéficier de
ce report qu’à condition d’avoir «signé un
parc de logement
contrat d’achat des détecteurs au plus tard
Si l’on analyse finement l’amendement, il vise au 8 mars 2015».Le nombre de propriétaires,
à repousser l’installation le 1er janvier 2016 à priori concernés par ce report, est d’ores
au plus tard, dans le but « ne pas engager la et déjà limité puisqu’en mars, les chiffres
responsabilité du bailleur qui aurait tout mis en avancés par la Fédération Française des
œuvre afin d’installer des détecteurs a vant la Métiers de l’Incendie (FFMI) annonçait un
date d’application de la loi, sans y arriver, pour taux d’équipement des foyers de 50%...
Achetez NF !
La loi oblige à acheter un détecteur porteur du marquage CE et conforme à la norme EN 14604, mais
les tests pour ces derniers ne sont pas tous probants. Ces DAAF mettent trop de temps à détecter les
premières fumées et mettent en péril la sécurité des foyers. Il est donc recommandé d’opter pour
un détecteur ayant obtenu la certification NF EN 14604. Ils ont été soumis à de nombreux tests pour
bénéficier du marquage NF et vous garantissent donc une sécurité optimale grâce à un détecteur de
fumée avec pile lithium 10 ans, avec un bouton pause et test. Vis et cheville sont recommandées, les
adhésifs pouvant se décoller facilement pour différentes raisons. Cette norme vous assure un contrôle
rigoureux avec un niveau d’alarme assez élevé, 85dB, pour réveiller une personne en plein sommeil, une
alarme qui se déclenche durant au moins 4 minutes ainsi qu’un signal «pile faible» qui sonne plusieurs
jours d’affilés. De plus, l’appareil est obligatoirement vendu avec un mode d’emploi rédigé en français.
Il dispose aussi d’un service d’assistance par téléphone. Niveau tarif, il faut prévoir une vingtaine d’euros
minimum. Pour les personnes au sommeil très lourd, ou les personnes malentendantes, un détecteur de
fumée, disposant d’un émetteur-récepteur radio sans fil, émet une alarme suite à une détection de
fumée permettant de déclencher et d’activer : une lumière stroboscopique et un coussinet vibrant à
placer sous le matelas ou l’oreiller... Pour les maisons, les habitations à grandes surfaces et à multiples
pièces, les détecteurs de fumée « Interconnectable » sont recommandés.
Le DAAF
concerne tous les
propriétaires
Appelé détecteur avertisseur
autonome de fumée (DAAF),
le dispositif d’alerte incendie
concerne toutes les résidences
principales ou secondaires,
les immeubles collectifs ou
maisons particulières, d’un
usage exclusif ou partiel,
que le logement soit vide ou
occupé par le propriétaire ou
un locataire.
Assurance :
une déclaration
sur l’honneur
obligatoire
L’article R.129-15 du Code
de
la
construction,
de
l’habitation, prévoit que le
propriétaire devra transmettre
une déclaration sur l’honneur
à son assureur couvrant
les
dommages
incendie
en spécifiant qu’un ou des
détecteurs de fumée normés,
ont été installés. L’avantage
de cette contrainte est que
la loi autorise l’occupant à
négocier pour minorer sa
prime d’assurance. Si cette
information à son assureur
est obligatoire, la loi n’a
cependant pas prévu de
sanction spécifique eu égard
au droit des assurances. En
l’absence de détecteur de
fumée, ou de déclaration, la
compagnie d’assurance ne
peut pas s’exonérer de son
obligation de prise en charge
des dégâts, refuser d’assurer
une personne ne s’étant pas
conformée à cette obligation,
ni augmenter sa prime pour
aggravation de risque.
Pour en savoir +
votre contact :
Gilles RAMECOURT
01 46 26 14 23
[email protected]
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Gex Pose
Édition N° 26 - Avril 2015
Sourire lunaire
par Franck - Gexpertise Conseil