Les préjudices liés aux soins - Service documentation

Elève Directeur d’Hôpital
Promotion : 2010-2012
Date du Jury : décembre 2011
Les préjudices liés aux soins :
de la recherche de la faute à la
gestion des risques
Bernard LECAS

EHESP/DE/EDH2010-2012/Validation/Documents supports/Avertissement 3ème cycle
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Av ve er rt ti is ss se em me en nt t
Mémoire de recherche, universitaire
L’individualisation des parcours de formation permet aux Elèves Directeurs d’Hôpital de
préparer, durant leur formation, un diplôme de 3è cycle.
Le mémoire universitaire réalisé dans ce cadre est présenté devant le jury de l’Ecole des
Hautes Etudes en Santé Publique.
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du diplôme suivant :
Intitulé du diplôme : master II droit, santé, éthique (activités de la santé et du
social)
Responsables du diplôme : Madame MOQUET-ANGER Marie-Laure
Monsieur LOUAZEL Michel
À l’Université de Rennes 1, Faculté de Droit et Science Politique
Année universitaire : 2010 – 2011
Ce mémoire a été encadré par
Madame MOQUET-ANGER Marie-Laure Professeur à l’Université de Rennes 1

Bernard LECAS - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2010-2012
S o m m a i r e
Introduction ....................................................................................................................... 1
A) DES REGIMES DE RESPONSABILITE FONDES SUR LA FAUTE ET
PARTIELLEMENT UNIFIES .............................................................................................. 5
1) La lente convergence des jurisprudences administrative et judiciaire ....................... 5
a) Des fondements juridiques différents ....................................................................... 5
b) Une convergence progressive des jurisprudences administrative et judiciaire 7
c) Le maintien d'importantes divergences jurisprudentielles 16
2) L'unification partielle des régimes de responsabilité 20
a) Un changement de paradigme 20
b) L'unification du socle de la responsabilité pour faute 22
c) Le début de prise en compte de la responsabilité pour risque 24
3) Un dispositif au bilan mitigé et soumis à des enjeux contradictoires 27
a) Une réparation limitée aux préjudices les plus graves 27
b) Les obstacles à une évaluation fiable des préjudices 30
c) Les réformes et propositions de réforme du dispositif d'indemnisation 33
B) GESTION DES RISQUES ET PATIENT EXPERT: VERS UN ABANDON DE LA
FAUTE? 37
1) L'émergence d'un patient expert 37
a) Un patient acteur et décideur 37
b) Un patient expert 39
c) Une relation nouvelle entre patients et soignants 42
2) Socialisation du risque et bouleversement des conditions de mise en jeu de la
responsabilité 44
a) Les exigences de la certification et la nouvelle gouvernance du risque 44
b) Données acquises de la science et normes de la décision médicale 46
c) Dualisme juridictionnel et coopérations 50
3) Faut il dépasser responsabilité pour faute et dualisme juridictionnel? 53
a) Les difficultés d'une démarche systémique 53
b) La construction d'indicateurs fiables de la sécurité des patients 55
c) Améliorer la réparation des préjudices liés aux soins et renforcer la sécurité des
patients sont ils des objectifs compatibles? 58
Conclusion ...................................................................................................................... 61
Bibliographie ................................................................................................................... 62

Bernard LECAS - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2010-2012
L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s
AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physiologique et Psychique
AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif
ANAES : Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé
AP-HP : Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
AREDOC : Association pour l’Etude de la Réparation du Dommage Corporel
ARS : Agence Régionale de Santé
AT-MP : Accidents de Travail-Maladies Professionnelles
AVC : Accident Vasculaire Cérébral
CAA : Cour Administrative d’Appel
CADA : Commissions d’Accès aux Documents Administratifs
Cass Civ : Cour de Cassation Chambre Civile
Cass Crim : Cour de Cassation Chambre Criminelle
CC : Conseil Constitutionnel
CDHP : Commissions Départementales d’Hospitalisation Psychiatrique
CE : Conseil d’Etat
CH : Centre Hospitalier
CHU: Centre Hospitalier Universitaire
CME : Commission Médicale d’Etablissement
CNAMED : Caisse Nationale des Accidents Médicaux
CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins
CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
CRCI : Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation
CRTS : Centre Régional de Transfusion Sanguine
CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en
Charge
CSP : Code de la Santé Publique
DFP : Déficit Fonctionnel Permanent
DFT : Déficit Fonctionnel Temporaire
DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Offre de Soins
DREES : Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques
DRG : Diagnosis Related Group
EIG : Evènements Indésirables Graves
ENEIS : enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins

<Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>
FIVA : Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante
GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
GIE : Groupement d’Intérêt Economique
GIP : Groupement d’Intérêt Public
HAS : Haute Autorité de Santé
HCL : Hospices Civils de Lyon
HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique
HON : Health On the Net
HPST : Hôpital, Patients, Santé et Territoires
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
IN : Infection Nosocomiale
INPES : Institut National de Prévention et d’Education à la Santé
INVS : Institut National de Veille Sanitaire
IPP : Incapacité Permanente Partielle
IRDES : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé
MACSF : Mutuelle des Assurances du Corps de Santé Français
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MDPH : Maisons Départementales des Personnes Handicapées
MEAH : Mission d’Expertise et d’Audit Hospitalier
MIGAC : Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux
ORL : Oto-Rhino-Laryngologie
ORM : Observatoire des Risques Médicaux
PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
PSI : Patient Safety Indicator
RBP : Recommandations de Bonnes Pratiques
RCT : Recours Contre Tiers
SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente
SHAM : Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles
SIH : Syndicats Inter Hospitalier
SS : Sécurité Sociale
TA : Tribunal Administratif
TC : Tribunal des Conflits
UNV : Unité Neuro-Vasculaire
UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine