Philippe Boisrenoult (Expert judiciaire CRCI)
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Prévention du Risque Infectieux Ce qui va intéresser les experts? Comment ne pas en arriver là? Ph. BOISRENOULT LE CONTEXTE: LES REGLES DU JEU Quelques chiffres: • 18% des dossiers : 1027 cas: • Indemnisation 17 à 21% des cas. La REGLE DU JEU: LOI 4 MARS 2002 Etablissement: Praticien: Article L. 1142-1 I CSP : Article L. 1142-1 I CSP : Les tablissements, services et organismes s sont responsables des dommages sultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause re. » encourue en raison d’ , est faut d’ quences dommageables d’ vention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. LES BEMOLS: « L’INFORMATION» • • Article L1111-2 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 37 Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus… • Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. • Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel…. • Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l'information sont établies par la Haute Autorité de santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé. • En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. LES BEMOLS : «CODE DEONTOLOGIE, CSP» • Art. 49 Code de Déontologie : « Le médecin... doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie » • – Art. 71 Code de Déontologie : • « Le médecin doit... veiller à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu ’ il utilise et à l ’ élimination des déchets médicaux selon la procédure réglementaire ». • – Art. L 3114-6 CSP : • « les professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé, veillent à prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins.Des arrêtés fixent, en tant que besoin, les règles qu’ils doivent respecter ». 6 LA FAUTE: • DEFAUT INFORMATION • NON RESPECT REGLE SECURITE • RETARD DIAGNOSTIC • RETARD THERAPEUTIQUE • TRAITEMENT INAPPROPRIE • UN SAVANT MELANGE DE TOUT... 7 TROP TARD!: QUE CHERCHE L’EXPERT? 8 SUR QUOI TRAVAILLE(ENT) T’IL(S)? • LES PIECES: C’EST A DIRE TOUT LE DOSSIER …. • MEDICAL • OBSERVATIONS, LETTRES, MAILS …. • DOSSIER ANESTHESIE • IMAGERIE « Elles savent écrire! » • BACTERIOLOGIE…. • PARAMEDICAL: • TRANSMISSIONS +++ • FEUILLES DE TRACABILITE • Complété par les informations recueillies lors de la réunion d’expertise… 9 RÈGLE DE BASE CE QUI EST TRACÉ EST FAIT, CE QUI NE L’EST…N’A PAS ETE FAIT! 10 FALLAIT-IL OPERER? • L’indication est-t-elle justifiée? • OBSERVATION, LETTRE, IMAGERIE, INTERROGATOIRE PATIENT… • Souvent évoqué par …. L’assureur de l’établissement ou son médecin conseil… Exceptionnel mais non indiqué,…, perdu ! 11 INFORMATION-DELAI REFLEXION • Tous les patients connaissent les risques infectieux, sauf le jour de l’expertise ! • Mais de plus souvent de bonne foi, • PARFOIS il faut PROUVER LA REALITE DE L’INFORMATION: • LETTRE AU MEDECIN TRAITANT ,FORMULAIRE CONSENTEMENT EVOQUANT INFECTION • MOTS CLAIRS … • DELAI DE REFLEXION: CONSENTEMENT LE MEME JOUR 12 FACTEURS DE RISQUES • Antécédents • Dépistage des foyers infectieux • RECHERCHES ? PRIS EN COMPTE? EQUILIBRES? • INDIVIDUALISATION DES RISQUES 13 PREPARATION DE L’OPERE • Règles simples d’hygiène: • Etat cutané à l’entrée • Dépilation (modalité techniques?) • Douches pré-opératoires : • Horaire/bloc • Préparation au bloc: • Documents • Interrogatoire du demandeur • Respect des protocoles établissement 14 ANTIBIOPROPHYLAXIE • Protocole ATBproprylaxie (SFAR/CLIN) • FEUILLE ANESTHESIE • HORAIRES ++ • CHECK LIST??? 15 TOUT ETAIT PARFAIT et L’INFECTION SURVIENT! • Pas de faute du praticien, c’est l’assureur de l’établissement qui va payer , mais … Là, c’est (souvent) le drame ! • La gestion de l’infection par le praticien devient capitale !!!! 16 L’ENGRENAGE Bactério imprécise? Infection fautive Chirurgie iincorrecte Traitement antibiotique non conforme • Rester ZEN : ASSURANTIEL • Mais attentifs • « Le respect des règles et des bonnes pratiques vous protège » 18
