Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION

Les travaux qui ont permis de réaliser ce document, ont débuté fin 2001.
Les orientations présentées ont été validées par le Comité Régional des
Politiques de Santé du 9 juillet 2003.
Dans les prochains mois, elles seront intégrées au Plan Régional de Santé
Publique, cadre de cohérence des priorités régionales qui sera construit
en application de la Loi de Santé Publique attendue courant 2004.
Ce document a pu être réalisé grâce à l’appui méthodologique du
CRAES-CRIPS, Mathilde Moradell - Coordinatrice du projet
SREPS - Juillet 2004
nnn
SREPS - Juillet 2004
L
es différents travaux sur la morbidité et la mortalité
prématurée évitables, les rapports du Haut Comité de Santé
Publique, les recommandations des Conférences Nationales
de Santé successives ont confirmé le rôle croissant qu'il
convient de donner à la prévention et notamment à l'éducation
pour la santé.
La circulaire DGS/SD6/2001/504 du 22 octobre 2001 définit la
méthodologie d'élaboration des schémas régionaux d'éducation
pour la santé (SREPS) en les inscrivant dans une politique de
promotion de la santé, telle que définie par l'Organisation Mondiale
de la Santé dans la Charte d'OTTAWA.
L'enjeu est un service public de qualité intégré au système de santé
et au système éducatif. Ce service public qui a vocation à être
organisé au sein d'un territoire donné, avec et pour les populations,
doit être accessible à tous et contribuer à réduire les inégalités
sociales de santé.
SREPS - Juillet 2004
Dans le cadre d'un co-pilotage DRASS/Education Nationale et
avec Le support d'un Groupe Technique Régional associant
les principales structures institutionnelles et associatives
impliquées dans le champ de l'éducation pour la santé, une
démarche de travail a été engagée dès mars 2002 autour des
principes suivants :
La construction d'un schéma et non d'un programme :
l'ambition était d'aller vers la construction d'un dispositif partagé
entre l'ensemble des acteurs permettant de conjuguer les
compétences de tous et d'articuler les problématiques régionale,
départementales et locales ;
n
L'attention conjuguée aux priorités de santé publique et aux
besoins exprimés et reconnus par la population ;
n
L'engagement d'une démarche appuyée sur un référentiel
conceptuel partagé et évolutif.
n
Avec l'appui du CRAES-CRIPS1, la construction de ce SREPS
s'est déclinée en plusieurs phases étroitement associées :
Un travail conceptuel autour du champ de l'éducation pour
la santé ;
n
Un diagnostic construit sur la base d'une enquête réalisée
auprès de réseaux d'acteurs et auprès de plusieurs groupes de
population ;
n
Un bilan de l'existant réalisé de façon partielle auprès des
membres du Groupe Technique Régional ;
n
n Un approfondissement de certaines thématiques sous la forme
de groupes de travail autour de la formation, de l'éducation du
patient et du citoyen, de la nutrition, de l'éducation à la sexualité ;
Un séminaire permettant à la fois d'approfondir la réflexion
autour de problématiques soulevées par les acteurs interrogés
mais aussi de prendre connaissance d'expériences de planification
de l'éducation pour la santé en Italie, en Suisse ;
n
L'engagement d'un travail partagé autour des missions,
outils et moyens sous la forme de séminaires de production.
n
Ce document a été construit sur la base de l'ensemble de ces
productions.
Il est décliné en plusieurs parties comme suit :
n Vers une culture commune en éducation pour la santé
n Déclinaison des missions de l'éducation pour la santé
n L'éducation pour la santé, une responsabilité partagée
n Un outil d'engagement privilégié : la Charte
n Suivi et évaluation du dispositif SREPS
Le travail de rédaction a été en particulier réalisé par Claude Bouchet, directeur et Mathilde Moradell,
chargée de projet
1
SREPS - Juillet 2004
Sommaire
VERS UNE CULTURE COMMUNE EN EDUCATION POUR LA SANTE
p9
Un champ de valeurs sous la forme d'une Charte des acteurs
L'éducation pour la santé, un champ de valeurs partagées
L'éducation pour la santé, une responsabilité à mieux prendre en compte
dans la société
L'éducation pour la santé, un domaine où il faut renforcer les compétences
des acteurs et la qualité des interventions
L'éducation pour la santé, un enjeu partagé entre institutions, collectivités
et population
p10
p10
LES MISSIONS EN EDUCATION POUR LA SANTE
p15
MISSION 1 LE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES D'INTERVENTION
1 Renforcer l'équité sociale
2 Renforcer l'équité géographique
3 Favoriser l'identification des intervenants
p17
p17
p19
p20
MISSION 2 LE SOUTIEN METHODOLOGIQUE
1 Développer l'appui au montage de programme et à la participation
aux appels d'offre
2 Développer l'appui à la conduite de programme
p22
MISSION 3 LA FORMATION
1 Assurer la pérennité des équipes de professionnels
2 Professionnaliser les acteurs d'éducation pour la santé
3 Développer les formations conjointes
4 Associer la formation et la recherche en Education pour la santé
5 Impulser la mise en place d'un "espace-observatoire" régional
p24
p25
p25
p25
p26
p26
MISSION 4 LA COORDINATION
1 Renforcer la coordination autour des programmes institutionnels
2 Développer les modalités de coopération aux différents échelons
3 Mieux articuler l'éducation pour la santé avec le soin,
le médico-social, l'insertion
p27
p27
p28
MISSION 5 LA RECHERCHE
1 Développer la veille, l'observation des besoins
2 Développer la recherche au service de l'action
3 Soutenir l'innovation, l'évaluation, la qualité
4 Renforcer la coopération avec les acteurs réalisant une analyse
critique de l'environnement de l'éducation pour la santé
p30
p30
p31
p31
MISSION 6 LA REGULATION
1 Gérer les conflits entre opérateurs-décideurs-réseaux
2 Construire et faire respecter les repères éthiques de l'éducation
pour la santé
p33
p33
MISSION 7 LA DOCUMENTATION
1 Mettre à disposition des acteurs des référentiels méthodologiques et
d'analyse pour l'action (en amont, pendant et après)
2 Mettre à disposition des acteurs des supports d'information et
de prévention pour accompagner les actions
p35
MISSION 8 LA COMMUNICATION
1 Favoriser l'information, la communication transversale et ascendante
2 Promouvoir les enjeux de l'éducation pour la santé auprès des médias
régionaux et locaux
3 Relayer l'information communication descendante
4 Prendre en compte la responsabilité importante des élus dans le
developpement de l'éducation pour la santé
p36
p36
p12
p13
p14
p22
p23
p29
p32
p33
p35
p35
p36
p37
p37
SREPS - Juillet 2004
L'EDUCATION POUR LA SANTE, UNE RESPONSABILITE PARTAGEE
p39
LES SYSTEMES D'ACTEURS
Champs et institutions
Approches thématiques et populationnelles
p40
p40
p41
REPERES PAR SECTEURS
L'Etat
Les collectivités territoriales
Le système éducatif
Le "médico social", les institutions sociales et médico sociales
Le système sanitaire
Assurance maladie et mutualités
Autres dispositifs essentiels
Le dispositif associatif dédié à l'éducation pour la santé
Les réseaux associatifs populationnels
Les réseaux associatifs et institutionnels thématiques
p42
p42
p42
p44
p45
p46
p51
p52
p54
p55
p57
UN OUTIL D'ENGAGEMENT PRIVILEGIE, LA CHARTE
p61
SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF SREPS
La mise en place d'un Comité de Suivi du SREPS
Le suivi des objectifs définis pour chacune des missions identifiées
L'instauration d'une dynamique d'échanges entre professionnels et
avec la population
p67
p68
p68
p69
ANNEXES
Annexe 1 Education pour la santé et domaines d'activités
Annexe 2 Groupes de travail et conclusions
Formation
Education à la sexualité
Education du patient et du citoyen
Nutrition
Annexe 3 Personnes associées à l'élaboration du SREPS
Annexe 4 Les sigles utilisés
SREPS - Juillet 2004
p72
p73
p77
p86
p102
p109
p113
Vers une
culture
commune
en EDUCATION
POUR LA SANTE
SREPS - Juillet 2004
9
Afin de construire ensemble un schéma régional sur des bases communes,
la circulaire DGS 2001/504 du 22 Octobre 2001 relative à l'élaboration des
SREPS recommande l'élaboration d'une " culture commune ", d'un "
consensus de départ " autour des concepts, enjeux, méthodes et outils de
l'éducation pour la santé. De ce débat, construit avec l'ensemble des
acteurs, naîtra une " sorte de charte commune précisant ce que les acteurs
entendent par éducation pour la santé, les conditions de mise en œuvre,
la coordination nécessaire…et la présentation des résultats. ".
Un champ de valeurs sous la forme d'une Charte des acteurs
Dans la Région Rhône-Alpes, les acteurs signataires s'appuieront sur une
charte2 définie par des grands principes identifiés lors du séminaire SREPS
du 8 novembre 2002 :
n
Cette charte est pensée comme un outil de convergence, de
contractualisation, entre les professionnels mais aussi entre les
professionnels et les acteurs du quotidien, en particulier les parents.
n
Cette charte s'appuie de façon large sur les orientations données par la
Charte d'Ottawa.
n
Cet outil est appelé à évoluer périodiquement pour refléter l'évolution
d'une culture commune d'abord construite dans la préparation pluridisciplinaire de l'action.
n
Cette Charte est conçue comme un support et non comme un carcan,
non comme une vision normative, réductrice de l'éducation pour la santé;
un support à l'accroissement de la qualification des acteurs et à l'évolution
de leurs pratiques.
L'éducation pour la santé, un champ de valeurs partagées
La référence explicite
à la Charte d'Ottawa
L'éducation pour la santé s'inscrit dans une politique de promotion de la
santé telle qu'elle est définie par la Charte d'Ottawa en 1986. Cette
référence concerne à la fois les cinq axes d'interventions prioritaires
(politiques publiques saines, environnements favorables, actions
communautaires, aptitudes individuelles et organisation des services de
santé) mais également les trois fonctions dévolues aux intervenants :
conférer les moyens, servir de médiateur, promouvoir l'idée.
La Charte d'Ottawa
" La promotion de la santé est le
processus qui confère aux populations les
moyens d'assurer un plus grand contrôle
sur leur santé et d'améliorer celle-ci.
Cette démarche relève d'une démarche
définissant la " santé " comme la mesure
dans laquelle un groupe ou un individu
peut, d'une part, réaliser ses ambitions et
satisfaire ses besoins et, d'autre part,
évoluer avec le milieu et s'adapter à celuici. La santé est donc perçue comme une
ressource de la vie quotidienne et non
comme le but de la vie ; il s'agit d'un
concept positif mettant en valeur les
ressources individuelles et sociales ainsi
que les capacités physiques. Ainsi donc, la
promotion de la santé ne relève pas
seulement du secteur sanitaire : elle vise
les modes de vie sains pour viser le bienêtre.
10
SREPS - Juillet 2004
2
Charte placée en annexe
L'élaboration d'une politique de santé
publique sera ainsi attentive à ces notions :
l Veiller à la mise en œuvre, dans tous les
secteurs de la vie publique, de mesures
respectueuses de la santé
l Créer des milieux favorables, protéger
l'environnement
l Renforcer l'action communautaire, la "
démocratie sanitaire ", c'est à dire la
possibilité pour les individus et les groupes
de participer aux décisions concernant leur
propre santé
l Développer l'acquisition d'aptitudes
individuelles
et
sociales
grâce
à
l'information et à l'éducation pour la santé
l Réorienter les services de santé "
La diversité des déterminants de la santé est importante à prendre en
compte. Chaque individu n'a pas la capacité à agir seul sur l'ensemble des
déterminants. Dans ce contexte, l'implication de l'ensemble des secteurs
de la vie politique, économique et sociale devient incontournable.
L'éducation pour la santé se construit d'abord en référence à la complexité
du processus éducatif. Il s'agit de prendre en compte les personnes tels
qu'elles sont pour leur donner les moyens de se définir autrement,
d'anticiper une volonté et une conscience, d'étayer les personnes en terme
de compétences, et ce, tout en sachant que leur construction identitaire
n'est pas la simple somme de ces compétences.
La dimension
éducative au centre
de la démarche
L'éducation
" L'éducation est le processus d'encouragement et d'accompagnement des personnes dans
leur développement et leur perfectionnement, visant l'équilibre personnel et l'adaptation
à la vie sociale. Elle concerne les individus comme les groupes et vise en outre à former
des "citoyens", c'est à dire des personnes capables de prendre en compte à la fois l'intérêt
général et leur propre bien-être pour participer activement à la construction collective
d'une meilleure qualité de vie pour tous. "3
L’éducation pour la santé représente un ensemble de démarches, de
méthodes au service de la prévention et de la promotion de la santé pour
accroitre l’autonomie, la capacité de faire des choix favorables à la santé
et les maintenir.
L'éducation pour la santé
" L'éducation pour la santé est un ensemble de méthodes, de démarches pédagogiques et
de communication au service de la promotion de la santé et de la prévention,
- pour accroître l'autonomie, la capacité de faire des choix favorables à la santé,
- en respectant la liberté, en promouvant la responsabilité des personnes,
- en développant les connaissances et les compétences,
- en favorisant l'estime de soi et l'attention aux autres. " 4
" L'éducation pour la santé, pour nous, est un acte d'accompagnement de l'homme pris dans
ses trois dimensions : de sujet individuel désirant et contradictoire, de sujet inséré dans
une culture qui le modèle et le contraint, de sujet politique, collectivement responsable et
tout à la fois dépossédé des choix de société qui conditionnent la qualité de la vie ".5
L'éducation pour la santé pose la participation de la population au centre
de la démarche. La personne devient "sujet" et "acteur" de sa santé. Il
s'agit alors de se donner les moyens de mieux identifier les besoins de la
population et surtout, de permettre une plus large participation des
personnes aux décisions qui concernent leur santé. On évoque alors
"l'empowerment", la capacité de la population à réaliser des choix, à
devenir responsable face à leur santé.
Vers une citoyenneté
de la santé : les
citoyens posés au
centre du dispositif
Education pour la santé et place des personnes
" L'éducation pour la santé a pour but de faciliter la rencontre entre les compétences des
professionnels de santé et les compétences de la population : de cette rencontre naissent
de nouvelles compétences qui contribuent à rendre plus autonomes les partenaires de
l'action éducative. La connaissance scientifique de l'être humain ne trouve son sens qu'en
étant confrontée à la connaissance que les gens ont d'eux-mêmes et de leur réalité de vie.
L'éducation pour la santé vise donc l'amélioration des relations humaines plutôt que la
modification des comportements. "6
Cores Basse Normandie, Glossaire sur les concepts en éducation pour la santé, juin 2001, p29
Bouchet 1 al. Zoom sur la prévention, l’éducation pour la santé, la promotion de la santé. oct. 2000
P. Lecorps, Ma santé, c’est aussi celle des autres ! Bloc Notes, juin 2001
6
D. Sandrin Berthon, Intervention au conseil scientifique du CFES, janvier 1999
3
4
5
SREPS - Juillet 2004
11
Le respect
des principes
de continuité,
de précocité et
de proximité
L'éducation pour la santé se réalise d'abord dans une logique de proximité
avec la population définie comme la capacité à réaliser des interventions
en harmonie avec l'environnement immédiat de chacun. Les principes de
continuité et de précocité sont également reconnus comme des exigences.
Il s'agit de réaliser des actions dans la durée et de proposer celles-ci tout
au long de la vie, dès le plus jeune âge.
Promotion de la santé, prévention, éducation pour la santé
Les termes de prévention, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé
sont souvent utilisés pour évoquer des manières d'agir en santé publique, en
général en amont des problèmes de santé. Au préalable, la clarification de ces
termes apparaît utile pour limiter les confusions. Deux niveaux sont
distingués, d'une part celui du cadre d'intervention, où sont dissociés la
promotion de la santé et la prévention, et les méthodes, les outils dont fait
partie l'éducation pour la santé.
Un cadre large :
la promotion de la santé
Un cadre plus spécifique :
la prévention
Une politique globale
orientée vers le bien
être La Charte d'Ottawa
1986: "processus qui
confère aux populations
les moyens d'assurer un
plus grand contrôle sur
leur propre santé et
d'améliorer celle ci"
.Une attention à la
santé dans les différents
lieux de vie. La
promotion de
comportements et
d'environnements
"sains".
Une dynamique de
résolution des risques
de maladies et
d'accidents auxquels est
exposée la population.
Une volonté d'agir sur
les grandes causes de
morbidité et de
mortalité évitable
(éviter, réduire le
nombre et la gravité des
maladies et des
accidents). Une
intervention à trois
étapes : primaire, pour
en éviter l'apparition,
secondaire, pour en
réduire le
développement,
tertiaire, pour en
réduire les
conséquences.
Des outils communs :
Promotion de la santé et
prévention ont des
outils communs :
observation et
diagnostic des besoins,
réglementations,
planification des
ressources, organisation
des acteurs, implication
des décideurs,
intersectorialité… Parmi
ces outils, l'éducation
pour la santé représente
un ensemble de
démarches, de
méthodes au service de
la prévention et de la
promotion de la santé
pour accroître
l'autonomie, la capacité
de faire de choix
favorables à la santé et
de les maintenir. 7
L'éducation pour la santé,
une responsabilité à mieux prendre en compte dans la société
Inscription
dans les priorités
de santé publique
La prévention, l'éducation pour la santé doivent devenir des dimensions
de plus en plus incontournables dans le système de santé. Ce souci répond
à la volonté d'agir en amont sur les déterminants de santé autant que sur
la prise en charge des pathologies. Il s'agit, en premier lieu, de promouvoir
les enjeux de l'éducation pour la santé auprès des élus, des médias. Il
s'agit également de permettre une meilleure articulation du soin et de la
prévention et, notamment, de renforcer le travail réalisé avec l'ensemble
des acteurs de santé impliqués dans le soin.
Cette articulation passe par la promotion de deux démarches :
n l'éducation du patient, qu'il s'agisse de l'amélioration de la participation
à la conduite et à l'observance d'un traitement mais aussi la prise en
compte par chacun de ses facteurs de risque
n l'amélioration des capacités du citoyen à utiliser de façon pertinente les
ressources du système de santé : il s'agit alors de permettre à chacun de
bénéficier de ses droits en matière d'accès à la prévention et aux soins
tout en étant conscient de ses devoirs quant à l'utilisation de ces
ressources.
C. Bouchet, Eclairage sur la prévention, l’éducation pour la santé, la promotion de la santé et réflexions sur les
conditions de leur efficacité. Lyon : CRAES-CRIPS, octobre 2000
7
12
SREPS - Juillet 2004
La santé est reconnue comme une dimension étroitement associée au
contexte sociétal. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de mieux prendre
en compte la problématique des inégalités, à la fois sur le plan social et
territorial, et de poursuivre, de s'associer aux efforts engagés, notamment
dans le cadre du PRAPS, pour adapter les interventions et les moyens
déployés.
Les ressources sont plutôt concentrées dans les villes principales de la
région et fonctionnent plus particulièrement pour les classes moyennes et
supérieures. Afin de favoriser l'équité sociale et géographique dans l'accès
aux ressources, il est important de promouvoir le développement des
capacités d'intervention dans les différentes unités géographiques et le
maintien d'une stratégie d'accès à la prévention et à l'éducation pour la
santé pour les populations les plus démunies.
La place de la dimension locale dans la démarche d'observation doit être
reconnue par tous, et notamment en favorisant le développement d'outils
de veille permettant l'expression, la remontée d'informations des acteurs
du quotidien (les intervenants de proximité, les élus, les parents, les
professionnels du champ éducatif, …) en capacité d'identifier des
demandes, des besoins de la population.
L'inscription des
programmes dans
une dimension
attentive au contexte
sociétal, à la prise en
compte des inégalités
L'équité sociale et
géographique
renforcée
La promotion
d'une démarche
d'observation, de
veille territorialisée
L'éducation pour la santé, un domaine où il faut renforcer
les compétences des acteurs et la qualité des interventions
Le développement des capacités d'intervention
La professionnalisation des acteurs en éducation pour la santé est une
demande croissante dans ce champ complexe faisant appel à plusieurs
disciplines scientifiques. Il s'agit de favoriser la formation et de renforcer
les compétences en éducation pour la santé, dans le cadre de la formation
initiale des professionnels dédiée à l'éducation pour la santé mais aussi,
dans le cadre plus large de la formation initiale et continue des
professionnels sanitaires, sociaux, éducatifs et des bénévoles associatifs.
La formation
L'évaluation
Afin de renforcer la qualité des actions d'éducation pour la santé, il
apparaît nécessaire d'intégrer la démarche d'évaluation comme élément
à part entière de chaque programme et à veiller à ce que celle-ci soit
prévue dès le début du programme.
Soutenir et
développer la qualité
des interventions
Le développement d'un accompagnement méthodologique
Il s'agit aussi de promouvoir le soutien, l'appui au montage et au suivi des
programmes. Ce dispositif d'accompagnement apparaît essentiel à mettre
en place pour permettre à des petites structures, peu familiarisées avec
la méthodologie de projet, de répondre aux appels à projet.
SREPS - Juillet 2004
13
L'éducation pour la santé,
un enjeu partagé entre institutions, collectivités et population
Identification et reconnaissance des ressources potentielles
Travail en cohérence
Il existe une très grande diversité des ressources qui interviennent dans
le champ de l'éducation pour la santé. Se pose comme préalable celui de
mieux identifier les compétences, les capacités d'intervention de ces
acteurs potentiels. Il s'agit donc de contribuer à la mise en œuvre d'un
système d'information commun sur les ressources disponibles.
Développement des outils de médiation, d'échanges
La promotion de la concertation, des échanges et de la régulation des
conflits doit être travaillée autour des dimensions éthiques et prendre en
compte les dimensions concurrentielles entre " opérateurs, décideurs et
réseaux ".
Coordination
des moyens
Respect de l'identité
et complémentarité
des niveaux
d'intervention
La coordination des moyens, humains et financiers, est facteur de progrès.
Les acteurs de l'éducation pour la santé doivent s'engager dans des
démarches de contractualisation à la fois entre opérateurs et entre
financeurs.
Une personne aura plus de facilité à modifier son comportement si elle
reçoit l'aide de professionnels formés et motivés et si l'attitude de la
collectivité dans laquelle elle vit évolue dans le même sens. Ceci milite
pour l'inscription des politiques de santé dans des lieux proches des
personnes et dans des programmes respectant l'identité, la façon de
s'exprimer, le savoir-faire des habitants, des professionnels et des
associations. L'enjeu est alors de définir les responsabilités des différents
niveaux depuis le régional jusqu'au local.
nnn
14
SREPS - Juillet 2004
Les
Missions
en
EDUCATION
POUR LA SANTE
SREPS - Juillet 2004
15
Dans le cadre du SREPS, l'interrogation porte sur la définition de nouveaux
dispositifs au service d'une politique régionale d'éducation pour la santé
inscrite dans un réseau institutionnel. Cette politique concerne les services
de l'Etat, le monde associatif, les collectivités territoriales ; s'insère dans
le plan national d'éducation à la santé ; le décline au niveau régional,
fédère et potentialise les politiques locales.
Les axes forts en sont :
n L'approche globale des questions de santé et plus
particulièrement de la prévention et la promotion de la santé
n La précocité des interventions en éducation pour la santé
n La pérennité des actions
n La prise en compte de l'ensemble de la population (tous les
publics : scolarisés ou non, en situation de handicap, en situation
de marginalisation ou d'exclusion...)
A partir des éléments recueillis lors de l'enquête, lors du séminaire, dans
le cadre des groupes de travail sur plusieurs thématiques, huit missions,
dispositifs phare ont été répertoriés :
n le développement des capacités d'intervention
n le soutien méthodologique
n la formation
n la recherche
n la coordination
n la médiation
n la documentation
n la communication
L'ensemble de ces missions est déclinée en objectifs généraux et
spécifiques. Pour chacune d'entre elle, l'identification des moyens, des
outils sur lesquels s'appuyer est précisé.
16
SREPS - Juillet 2004
Le développement
des capacités d’intervention
Si les ressources dans le champ de l'éducation pour la santé sont
nombreuses, leurs capacités d'intervention doivent être développées,
notamment au regard de ces trois objectifs :
MISSION
1
INTERVENTION
n Renforcer l'équité sociale
n Renforcer l'équité géographique
n Favoriser l'identification des intervenants
1-
Renforcer l’équité sociale
L'éducation pour la santé fonctionne bien pour les classes moyennes et
supérieures, plus difficilement pour les autres. De nouvelles stratégies sont
nécessaires, dans une logique du " aller vers " et d'une adaptation des
méthodes. Il s'agit de toujours se préoccuper de la réduction des
différentiels sous peine d'une part, de renforcer la marginalisation d'une
population à la marge, éloignée des " normes " données autour de la
santé, et d'autre part, de perpétuer un effet de ciblage des interventions
sur les 80% les mieux lotis, là où sont présents les acteurs et non pas là
où sont identifiés les risques. La nécessité de développer et de maintenir
une dynamique d'accès à la prévention /éducation pour la santé des
populations les moins touchées et ce, tout en veillant à ne pas stigmatiser
la population concernée, apparaît comme un enjeu majeur.
Développer et
maintenir une
dynamique d'accès
à la prévention,
à l'éducation pour la
santé des populations
les moins touchées
Education pour la santé et précarité
L'intervention en éducation pour la santé en direction de personnes en situation de
précarité ne relève pas d'une spécificité et ne requiert pas de recours à des principes
différents de ceux qui sont mobilisés au bénéfice d'autres catégories de population.
Néanmoins, l'expérience acquise par les professionnels montre que toute action dans le
champ de la précarité comporte des enjeux surdimensionnés par rapport à ceux que l'on
rencontre par ailleurs, du fait d'une plus grande vulnérabilité des personnes. C'est
pourquoi, les intervenants en éducation pour la santé dans le champ de la précarité
doivent exercer une vigilance accrue quant au respect des principes éthiques et
méthodologiques d'intervention.
"Les principes éthiques et
méthodologiques
du réseau des comités d'éducation pour la
santé appliqués au champ de la précarité"
Groupe de travail CFES/CRES/CODES
autour des "ateliers santé"
Niveau et cadre d'intervention
L'intervention auprès des populations en situation de précarité s'inscrit en
référence étroite à la politique régionale de santé publique définie dans le
cadre de la Loi contre les exclusions, le Programme Régional d'Accès à la
Prévention et aux Soins (PRAPS) et tout particulièrement, en référence à
l'axe 1 du PRAPS Rhône-Alpes " Prévention, promotion de la santé et
éducation pour la santé ".
Objectifs spécifiques
1 - 1 Développer les liens avec les professionnels exerçant dans
le champ de la précarité
Développer le partenariat avec les centres et fédérations ressources
MRIE, CREAI, FNARS…
n
n Accompagner et développer le travail en réseau entre professionnels de
l'éducation pour la santé, professionnels du social notamment en
proposant des programmes de coformation avec les professionnels
exerçant dans le champ de la précarité
SREPS - Juillet 2004
17
MISSION
1
INTERVENTION
LE PROGRAMME RÉGIONAL
D'ACCÈS À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS
PRAPS
Ancré dans la Loi d'Orientation relative à la
lutte contre les exclusions du 29 juillet 1999,
le PRAPS affiche résolument le nécessaire
accès aux droits des personnes en situation
de précarité ou exclues, première cible
d'intervention identifiée dans les textes.
Mais on le sait, le moyen incontournable à
mobiliser pour atteindre cette cible, c'est le
système de santé lui-même, c'est à dire
l'ensemble des professionnels, institutions
et associations de la santé (dans le sens le
plus large, c'est à dire qui intègre les acteurs
du domaine social).
Le document de référence du PRAPS 20002003 arrêté par le Préfet de Région le 19
juillet 2000 comprend six axes prioritaires
dont un centré sur la prévention, la
promotion et l'éducation pour la santé (Axe
1).
Pour élaborer les orientations du PRAPS
2003-2006, un bilan a été réalisé comme
support une évaluation d'impact, une étude
d'implantation, des travaux thématiques,
…Il en ressort que l'axe 1 a représenté 60%
des actions recensées. Ainsi, la priorité se
confirme. D'autre part, sa déclinaison
opérationnelle pourra être plus ciblée sur les
questions de prévention et d'éducation pour
la santé, grâce à une articulation nécessaire
avec le SREPS, tout en gardant la dimension
fondamentale de promotion de la santé.
AXE I - PREVENTION, PROMOTION DE LA SANTE
ET EDUCATION POUR LA SANTE
Développer une culture professionnelle commune autour de la
précarité
- S'appuyer sur la Charte future du SREPS
- Développer des formations, des rencontres et échanges de
pratiques
- Rechercher plus de cohérence et de continuité dans les actions,
de précocité et d'adaptabilité des interventions
Développer des capacités plus adaptées d’intervention
- Apporter un appui aux acteurs de la région pour qu'ils répondent
mieux aux besoins des publics
- Renforcer la capacité des acteurs à travailler à partir des besoins
et des demandes réels des publics
- Communiquer avec des relais potentiels : élus, acteurs du
quotidien, … sur l'offre de prévention, de promotion de la santé et
d'éducation pour la santé adaptée aux personnes en situation de
précarité
- Développer les processus d'évaluation et de mutualisation des
expériences
- Faciliter l'adaptation continue des modalités d'intervention
Augmenter l’accessibilité des dispositifs de prévention, de
dépistage et des bilans de santé
- Faciliter l'accès à la prévention des personnes en situation
précaire ou exclues
- Développer et améliorer les dépistages et la lutte contre le
saturnisme infantile (inscrite dans la Loi de lutte contre les
exclusions)
- Faciliter l'accès aux bilans de santé dans une approche globale de
santé en accompagnant si nécessaire des populations considérées
comme particulièrement fragiles.
1 - 2 Accompagner et développer des programmes
d'intervention adaptés
S'appuyer sur les dispositifs précarité et en particulier le PRAPS,
identifié comme un levier pour développer des approches différentes
n
n Prendre appui sur les expériences réalisées dans le cadre des Ateliers
Santé, des Ateliers Santé Ville réalisés lors du PRAPS 2000-2003
Développer la logique de "l'aller vers". Pour être efficace, l'éducation
pour la santé doit sortir de ses murs et aller au devant des populations les
plus précaires
n
18
SREPS - Juillet 2004
2-
Renforcer l’équité géographique
La planification en santé propose, de façon générale, d'organiser
l'ensemble des ressources disponibles afin qu'elles soient accessibles par
l'ensemble des usagers, des professionnels, des bénévoles et ce, en
complémentarité des autres services publics.
MISSION
1
INTERVENTION
En région Rhône-Alpes, ce défi se pose avec d'autant plus d'acuité que la
région se présente comme un espace vaste et différencié où les situations
d'accessibilité peuvent être très différentes entre des zones où risquent
de "s'empiler" dispositifs et réseaux d'intervenants, des zones "blanches",
dépourvues de ressources, des zones enclavées éloignées des ressources
des centres urbains, avec toutes les situations intermédiaires.
L'accessibilité des ressources en éducation pour la santé pose ainsi la
question d'un maillage du territoire régional permettant de réduire les
inégalités géographiques et sociales d'accès à la prévention. Il s'agit
d'organiser, à partir de l'existant, un service minimal dans les différentes
unités géographiques (bassins de vie, bassins de santé,...) et ce, en
s'appuyant sur les différents types de découpages territoriaux, de schémas
de développement territorialisés, d'infrastructures existantes ou à créer
Niveau et cadre d'intervention
L'organisation d'une distribution équitable des services sur l'ensemble du
territoire régional engage une réflexion à l'échelle du local, de l'infra
départemental, pensée comme niveau de distribution des ressources
adaptée aux particularismes locaux. L'échelle du département et de la
région sont davantage des niveaux de coordination, de collaboration
s'appuyant sur la constitution de pôles de ressources départementaux et
régionaux.
Permettre
un maillage
du territoire régional
en capacité de
permettre à
l'ensemble de la
population d'accéder
aux ressources en
éducation pour la
santé
Objectifs spécifiques
2 - 1 Organiser la mise en place, le renforcement du maillage du
territoire régional et ce, depuis le niveau du local
Préciser la nature, la répartition géographique des différents niveaux
d'équipements et d'activités en permettant ainsi de clarifier le rôle des
pôles ressources "local", "départemental", "régional"
n
Préciser les modalités de coopération, de subsidiarité entre ces
différents niveaux d'intervention
n
Identifier, délimiter les territoires et ensembles cohérents pour
concevoir des réponses adaptées aux besoins de la population
n
2 - 2 Formaliser un cahier des charges détaillé des centres
ressources locaux
n Préciser et identifier l'existant : les ressources actuelles et l'organisation
du dispositif
S'appuyer sur les expériences de centres locaux en éducation pour la
santé
portées par des structures locales identifiées, reconnues
(Associations départementales d'éducation pour la santé, Hôpital local...)
où la coopération entre acteurs est pensée à l'échelle du bassin de vie
n
n
Développer les moyens offerts pour les services de proximité
Développer les ressources locales en s'appuyant sur un soutien
méthodologique (cf mission 2, le soutien méthodologique)
n
Préciser et formaliser les démarches d'accompagnement assurées par
les pôles ressources départementaux/régionaux, dont l'inventaire devra
être réalisé
n
SREPS - Juillet 2004
19
MISSION
1
n Engager une réflexion autour de l'utilisation de nouvelles technologies
n Développer l'accompagnement de réseaux d'acteurs relais
INTERVENTION
Réduire l’opacité
du système en
augmentant la
connaissance
respective des
differents acteurs
3-
Favoriser l'identification des intervenants
Les conférences régionales de santé ont régulièrement attiré l'attention
des responsables des politiques publiques sur l'enjeu d'une plus grande
visibilité des dispositifs, des programmes, des actions, des acteurs.
L'opacité liée en particulier à l'enchevêtrement des politiques, des
dispositifs est en général repérée comme un frein pour l'implication
nécessaire des acteurs, pour le développement des partenariats, pour la
meilleure compréhension de l'apport possible de chacun, pour la
mutualisation des ressources. La question de la transférabilité possible
des pratiques pertinentes est perçue comme très difficile dans un système
éclaté où chacun réinvente sans cesse ce que d'autres ont déjà mis en
place.
La logique de projets, qui resitue et coordonne les interventions, pose
comme préalable la nécessité d'identifier des intervenants pertinents.
L'identification des intervenants interroge en parallèle la définition de
critères permettant de " labelliser " les opérateurs et la reconnaissance des
compétences existantes au-delà des professionnels en éducation pour la
santé. La question " qui fait quoi ? " pose ainsi en résonnance cette
question " quels acteurs ? ".
L'enjeu est d'identifier, de mutualiser les capacités d'intervention mais
aussi de permettre la reconnaissance de l'ensemble des compétences
associées à ce champ d'intervention. L'ensemble de ces compétences
permettrait de conjuguer professionnalisation et engagement d'une
démarche continue dans le cadre du quotidien.
Niveau et cadre d'intervention
Pour identifier les intervenants, la collaboration de l'ensemble des acteurs,
depuis le local jusqu'au régional, est nécessaire.
Objectifs spécifiques
3 - 1 Permettre une identification actualisée, actualisable de
l'ensemble des intervenants
n Développer une base de donnée intervenants
- S'appuyer sur les ressources locales et l'identité des territoires
- Aller vers la reconnaissance et l'identification réciproque des
professionnels en éducation pour la santé, des professionnels de
première ligne, des acteurs du quotidien
Repérer les nouveaux acteurs, les nouvelles formes d'actions
notamment en lien avec les nouvelles technologies, par exemple la
téléphonie sociale
n
Permettre une identification actualisée des lieux où s'adresser, des
partenaires mobilisables
n
Permettre de faire le point sur les modalités d'intervention des uns et
des autres, de régulièrement savoir ce qui se passe sur le territoire et de
repérer " qui fait quoi, avec quelles contraintes, quels objectifs, quels
moyens, etc...
n
20
SREPS - Juillet 2004
MISSION
3 - 2 Permettre l'élaboration d'un réel dialogue entre l'ensemble
des acteurs participant à la démarche
1
INTERVENTION
n Développer un site Internet régional permettant aux acteurs de prendre
connaissance des différents programmes, de l'actualité, de développer
cette culture commune en éducation pour la santé
Réaliser un document pour que chacun des acteurs puisse décrypter
l'ensemble des sigles utilisés
n
n Encourager le développement d'une dynamique locale, appuyée sur un
potentiel connu, identifié d'ingénierie locale
SREPS - Juillet 2004
21
MISSION
2
METHODO.
Le soutien méthodologique
Pour permettre aux compétences et aux dynamiques locales de s'inscrire
dans cette politique régionale de santé, le soutien méthodologique des
acteurs apparaît comme une nécessité.
Cet objectif suppose en effet de développer la capacité des acteurs à
répondre aux appels à projet et à définir un programme d'éducation pour
la santé. Cette mission est ainsi déclinée autour de deux objectifs
centraux :
n Développer l'appui au montage de programme et à la
participation aux appels d'offre
n Développer l'appui à la conduite de programme
L'engagement de cette démarche sera réalisée à la fois au niveau local,
départemental et régional. Elle impliquera différents réseaux
professionnels et, en particulier, les réseaux ayant une expérience
d'accompagnement méthodologique des acteurs. La définition de
référentiels sera d'abord réalisée au niveau régional et départemental, en
s'appuyant sur d'éventuels supports nationaux, voire internationaux.
1 - Développer l’appui au montage de
programme et à la participation aux
appels d’offre
Permettre à
l'ensemble des
acteurs de répondre
aux appels d'offre
en développer les
ressources autour
de la méthodologie de
projet
La mise en place de programmes d'éducation pour la santé suppose
l'utilisation de la méthodologie de projet. Or, les compétences sont très
inégales en la matière. Aussi, apparaît-il souhaitable d'engager une
démarche de mutualisation des ressources permettant à l'ensemble des
acteurs, et en particulier aux acteurs en proximité avec la population, de
participer à la mise en oeuvre des programmes d'éducation pour la santé.
Objectifs spécifiques
1 - 1 Mieux identifier les structures susceptibles de monter des
programmes et de participer aux appels à projets
n Repérer ces structures
n Identifier les besoins en terme d'accompagnement méthodologique
n Formaliser les savoirs, les savoir-faire, les savoir-être existants
1 - 2 Engager une démarche de communication autour des
guides, des ressources mobilisables
Utiliser l'outil internet pour diffuser les références bibliographiques
disponibles
n
Proposer des formations permettant de se familiariser avec la
méthodologie de projet
n
1 - 3 Contribuer à favoriser la construction de réponses
communes aux appels d'offre
n Permettre une connaissance explicite des modalités de participation aux
appels d'offre
n Proposer un outil permettant d'identifier le calendrier et la nature des
22
SREPS - Juillet 2004
appels d'offre
MISSION
2-
Développer l’appui à la conduite de
programme
2
METHODO.
Les acteurs sont parfois peu informés sur les outils et les méthodes dans
la réalisation de leur projet d'éducation pour la santé. Cette lacune est
particulièrement exprimée par les acteurs de la proximité qui ressentent
des difficultés de lisibilité, d'appréhension de l'existant, de temps
disponible, …, autant d'éléments qui freinent l'engagement des acteurs de
terrain dans une démarche de programmation. Il s'agit de développer la
capacité des acteurs à conduire des programmes d'éducation pour la
santé de qualité.
Objectifs spécifiques
2 - 1 Promouvoir une dynamique d'accompagnement et de
soutien méthodologique
n Faire connaître les ressources en matière d'appui méthodologique
n Identifier, mobiliser et diffuser des référentiels méthodologiques
Engager une démarche de contractualisation autour de cette mission
afin qu'elle soit formalisée et financée de façon propre
n
n Créer des enveloppes annuelles d'accompagnement des structures sur
les questions globales de santé
Développer
la capacité des
acteurs à conduire
des programmes
d'éducation pour la
santé de qualité
n Rédiger une charte de l'accompagnement méthodologique permettant
aux acteurs d'identifier le contenu, les atouts, les perspectives de cette
dimension
Permettre un accompagnement adapté à la demande formulée par la
structure
n
2 - 2 Renforcer la capacité des acteurs à travailler à partir des
besoins, des demandes réels des publics
n Utiliser les outils pensés dans le cadre des réseaux
Proposer des formations autour de l'engagement de démarches
participatives, avec la population et non plus pour la population
n
2 - 3 Renforcer la capacité des acteurs à conduire des projets
dans une logique d'adaptabilité
n Développer l'appui à l'évaluation
n Construire cette démarche en articulation et en complémentarité avec
l'ensemble des acteurs compétents au niveau local
SREPS - Juillet 2004
23
MISSION
3
FORMATION
La formation
Mettre en place une politique régionale d'éducation pour la santé nécessite
des professionnels formés. Il s'agit de vrais métiers, encore trop peu
reconnus mais dont l'utilité sociale et les savoir-faire se fondent sur des
référentiels de tâches et de compétences précis. Dans cette perspective,
un groupe de travail s'est réuni autour de cette mission8, un atelier y a été
spécifiquement consacré lors du séminaire.
L'ensemble de ce travail permet de dégager plusieurs pistes déclinées en
objectifs généraux comme suit :
n
n
n
n
n
Assurer la pérennité des équipes de professionnels
Professionnaliser les acteurs d'éducation pour la santé
Développer la recherche en Education pour la santé
Développer les formations conjointes
Impulser la mise en place d'un "espace-observatoire" régional
Cette politique concerne les services de l'Etat, le monde associatif, les
collectivités territoriales, s'insère dans le plan national d'éducation à la
santé, le décline au niveau régional, fédère et potentialise les politiques
locales.
F ormation :
Cont exte et rappel des principes d'une éducation pour la santé
Le Plan National d'Education Pour la Santé pose le cadre de la réflexion nationale et
régionale et permet d'introduire la question de l'éducation pour la santé dans la formation
des personnels travaillant en éducation pour la santé (personnels éducatifs et personnels
de santé). Il propose de fonder les approches en éducation pour la santé sur des
dispositifs pluridisciplinaires et transversaux.
La démarche éducative afférente nécessite une approche globale sur les niveaux éthiques,
théoriques et méthodologiques. Cette démarche mise en œuvre dans les dispositifs et les
actions d'éducation pour la santé sous-entend une rupture par rapport aux pratiques
traditionnelles des instituts de formation et des Universités le plus souvent disciplinaires
ou fortement cloisonnées. La démarche vise à permettre au sujet de se construire des
savoirs en matière de santé et des compétences psychosociales lui permettant d'avoir une
action sur ses comportements et sur son environnement.
Cette démarche éducative nécessite des formations de formateurs.
Les contenus (réf. OMS et CFES) appartiennent à différentes disciplines du monde
médical (santé publique, épidémiologie…) et des sciences humaines (psychologie,
sociologie, anthropologie communication, pédagogie, didactiques et sciences de
l'éducation). En conséquences les programmes et les équipes de formation ne peuvent
être que pluridisciplinaires. La question de l'ES fédère ces approches et nécessite de
mettre en synergie une grande diversité de compétences. Ce schéma est valide à la fois
pour les formations de formateurs, les formations de techniciens de différents niveaux
(IV, III, II et I) mais également dans la conception et la mise en œuvre de dispositifs
d'action dont les contenus font appels à des compétences transversales et des savoirs
pluridisciplinaires.
Des formations de différents niveaux (Cadres et techniciens) sont proposées. Deux
axes paraissent s'imposer : le premier concerne la formation des acteurs d'éducation pour
la santé (depuis les bénévoles associatifs jusqu'aux cadres associatifs jusqu'aux acteurs
appartenant aux différents services de l'Etat) ; le second axe concerne l'éducation des
patients.
Il importe de souligner l'importance de la cohérence des formations qui pourraient
s'inscrire dans un schéma régional définissant et labellisant différentes formations dans
les axes et niveaux précités, et fédérant les schémas départementaux ou municipaux.
Le schéma pourrait retenir d'impulser prioritairement:
- Une formation de niveau 1 ou 2 ( Masters [professionnel et recherche], DESS)
concernant des emplois de cadres (conceptions de programmes et de dispositifs, gestion
et activités de recherche).
- Des formations de niveaux 3 ou 4 ( bac et bac+2) concernant des praticiens en
éducation pour la santé ou en éducation thérapeutique.
Source : Synthèse groupe " Formation ", Groupe piloté par M. Berger, IUFM St Etienne
Dans le cadre du Groupe Technique Régional, plusieurs groupes de travail ont été mis en place, notamment autour de
la formation. Ce groupe de travail piloté par M. Berger, de l’IUFM de St Etienne, s’est réuni à pluseiurs reprises. La
construction de ce chapitre prend largement appui sur la synthèse réalisée par M. Berger
8
24
SREPS - Juillet 2004
1 - Assurer la perennité des équipes de
professionnels
Le SREPS devrait définir des axes et un cadre pluriannuels d'actions et de
priorités qui permettraient d'inscrire le travail des équipes travaillant en
éducation pour la santé dans la durée mais également dans une
perspective nationale et européenne. Ces axes se devraient d'éviter les
effets d'annonce, d'affiche et l'aléa de décisions (locales ou régionales)
parfois contingentes.
Objectifs spécifiques
Une politique régionale conventionnelle et partenariale paraît vivement
souhaitée. Elle pourrait déterminer un cadre juridique et budgétaire
régional associant les collectivités territoriales (élus et techniciens), les
services de l'Etat et les associations. Elle servirait de cadre à la mise en
place de dispositifs et d'actions de formation.
2-
MISSION
3
FORMATION
Définition d'axes
et d'un cadre
pluriannuel d'actions
et de priorités
Professionnaliser les acteurs d’éducation
pour la santé
Les métiers liés à l'éducation pour la santé sont de divers ordres et se
caractérisent par la nécessité d'un réel professionnalisme à la fois sur le
plan des contenus de savoir mais également dans les compétences mises
en œuvres.
Professionnaliser par l'intermédiaire de formations
universitaires reconnues permettra d'asseoir la légitimité des intervenants
et des dispositifs. De plus c'est une demande forte des " donneurs d'ordre
" (par exemple, collectivités territoriales, Education nationale…) et des
employeurs potentiels.
Objectifs spécifiques
2 - 1 Mettre en place des formations initiales de niveau 1-2
(Masters) et 3-4 (DUT, Bac)
Repérer et identifier l'existant, différentes institutions proposent des
formations en éducation pour la santé (IFSI, IFAS, Rectorat, IUFM,
Universités, associations…)
Professionnaliser
par l’intermédiaire
de formations
universitaires
reconnues
n
n Etablir des liens et des cohérences et repérer les synergies possibles
n Bâtir un référentiel de tâches et de compétences
n Mettre en place une procédure d'accréditation notamment en lien avec
les universités
2 - 2 Mettre en place des formations continues selon la même logique
et en les inscrivant dans une procédure de validation des acquis de
l'expérience.
2 - 3 Construire un réseau de formateurs dans les différentes
disciplines et dans les différentes institutions.
Impulser une culture commune permettant d'instaurer un travail en
partenariat et en réseau autour des questions de santé
3 - Développer les formations conjointes
Développer les formations conjointes des différents personnels qui seront
amenés à mettre en œuvre des dispositifs d'éducation à la santé.
L'éducation pour la santé fait partie des pratiques quotidiennes dans
certaines professions.
Impulser une culture
commune permettant
d’instaurer un travail
en partenariat et en
réseau autour des
questions de santé
SREPS - Juillet 2004
25
MISSION
3
FORMATION
Il parait opportun de saisir l'occasion du schéma régional pour impulser
une culture commune permettant d'instaurer un travail en partenariat et
en réseau autour des questions de santé.
Objectifs spécifiques
Développer des formations conjointes au niveau des différents
formateurs
n Engager des échanges entre les différents lieux de formations initiales
et continues. (intervention des sciences humaines en formation médicale
et des approches médicales en formation des assistantes sociales et des
professeurs, par exemple…)
Développer des formations conjointes au niveau des personnes en
formation
n Engager des dispositifs d'appariement inclus dans les plans de formation
( travail sur projet commun entre IFSI, IFAS et IUFM, entre PCEM et
IUFM…)
n Favoriser le développement des projets et le travail en réseau
4-
Associer la formation et la recherche en
éducation pour la santé
La recherche permet d'asseoir les formations et de les fonder sur le plan
conceptuel. Il paraît opportun de la développer par une politique incitative
et des aides à cet aspect sur le plan régional.
Objectifs spécifiques
4 - 1 Appuyer la recherche fondamentale universitaire
n dans ses aspects pragmatiques, recherche de faisabilité (transformer).
La recherche stimule l'innovation et la formation s'enrichit directement de
la recherche.
dans ses aspects herméneutiques, recherche de significations
(comprendre). La recherche s'appuie sur l'innovation et a pour
conséquence la formation.
n
n dans ses aspects monothétiques, recherche de régularités (expliquer)
La formation s'appuie sur la recherche.
4 - 2 Appuyer les recherches-actions reliant praticiens et
universitaires et notamment les mémoires professionnels en
éducation pour la santé des formations de niveau 1 et 2.
4 - 3 La mise en place d'un séminaire de recherche en Education
pour la santé (Ispef, Université de Lyon II, de Grenoble et IUFM
de l'Académie de Lyon, de Grenoble)
5-
Impulser la mise en place
“espace-observatoire” régional
d’un
Impulser la mise en place d'un " espace-observatoire " régional, pôle de
ressources méthodologiques, de documentation et d'expertise des
formations, des dispositifs et des actions d'éducation pour la santé. Pôle
pluridisciplinaire et pluricatégoriel.
26
SREPS - Juillet 2004
La coordination
Le foisonnement apparent des structures, des acteurs naturels,
professionnels, des décideurs, engage une réflexion sur :
MISSION
4
COORDINATION
n les moyens de construire la complémentarité, la subsidiarité ;
n l'articulation des niveaux d'intervention, depuis le régional
jusqu'au local. Se conjuguent la régionalisation, comme impératif
de coordination, et la proximité, comme réponse au défi de
territorialisation ;
n les moyens pour aller vers un système permettant l'accès à la
parole et la régulation sont deux dimensions d'autant plus
important que la diversité et l’inégalité entre acteurs est grande
Autour de ce dispositif de coordination, trois objectifs généraux ont été
identifiés :
n Renforcer la coordination autour des programmes
institutionnels
n Favoriser le regroupement et la consolidation du tissu
associatif portant l'éducation pour la santé
n Mieux articuler l'éducation pour la santé avec le soin,
le médico-social, l'insertion
Niveau et cadre d'intervention
L'engagement de cette démarche implique à la fois les financeurs, les
opérateurs et les financeurs/opérateurs et ce à l'échelle locale,
départementale et régionale. La prise en compte de ces différents niveaux
permettra à la fois de proposer un cadre structurant à l'échelle régionale
et d'adapter les dispositifs à la situation, au contexte local, départemental.
1-
Renforcer la coordination autour
des programmes institutionnels
Les opérateurs "généralistes" en éducation pour la santé se répartissent
en plusieurs grands réseaux : assurance maladie, mutualité, associations,
enseignants, médecine du travail qui sont l'objet de sollicitations croisées.
Les positions de concurrence s'opposent à la perception de contribution
partagée au développement de l'éducation pour la santé en Rhône Alpes.
Les institutions / décideurs sont eux-mêmes pris dans des logiques
spécifiques différentes. Au foisonnement, à l'émiettement des structures,
qui peut conduire à l'affaiblissement des actions, correspond un
foisonnement des financeurs. Les missions des différents financeurs en
matière d'éducation pour la santé n'ont pas toujours été clairement
définies, leurs compétences n'ont pas été suffisamment arrêtées
notamment au regard des lois de décentralisation. Certains acteurs sont
également en position d'être à la fois décideurs, financeurs et opérateurs.
Objectifs spécifiques
Engager une
démarche de
concertation entre
décideurs et
permettre ainsi une
meilleure lisibilité et
complémentarité
1 - 1 Développer les dispositifs de concertation entre les
décideurs
n Evoluer vers une complémentarité des financements : guichet unique,
"priorisation "commune des financeurs
Instaurer une dynamique de gestion commune ou partagée avec
évaluation et pilotage permanent notamment dans le cadre de la future
Conférence Régionale de Santé.
n
n Aller vers une entente entre le réseau de financeurs pour une maîtrise
d'ouvrage commune
SREPS - Juillet 2004
27
MISSION
4
COORDINATION
1 - 2 Renforcer la lisibilité des procédures de financement et
d'appels d'offre
Préciser la hauteur des engagements financiers et les modalités de
répartition entre les différentes priorités, d'évolution d'une année sur
l'autre
n
n Engager une démarche de "priorisation" commune des financeurs
n Construire un référentiel précisant les modalités de réponse aux appels
d'offre (financeurs, calendrier, procédures, …)
1 - 3 Engager une démarche de concertation entre opérateurs et
réseaux aux différents niveaux, depuis le local jusqu'au régional
Augmenter
les
temps
opérateurs/élus/financeurs
n
d'intelligence
partagée
entre
n Permettre l'analyse critique de l'ensemble des projets
n Proposer des formes de guichets uniques territorialisés : centres locaux
en éducation pour la santé, pôles d'accompagnement et d'appui
méthodologique départementaux, régional
2 - Développer les modalités de coopération
aux differents échelons
Favoriser la cohérence, la transparence, la continuité des interventions en
éducation pour la santé
La logique d'appels à projets et la verticalisation des financements peuvent
mettre les opérateurs en concurrence. L'enjeu est de développer la
cohérence, la transparence, la continuité des interventions en éducation
pour la santé sur un territoire donné.
Comment trouver une formule permettant de fédérer davantage les
associations en préservant leur identité pour aller vers plus de cohérence
et de solidité ?
Objectifs spécifiques
2 - 1 Favoriser le regroupement et la consolidation du tissu
associatif portant l'éducation pour la santé
Favoriser les démarches de coordination et d'appui à la constitution,
l'initialisation, la formalisation de réseaux
n
Trouver les moyens de stabiliser et d'assurer la pérennité des projets
et des structures
n
n Augmenter les subventions de fonctionnement
2 - 2 Soutenir le travail en réseau
n Financer le travail en réseau
n Prendre appui sur des expériences dans le champ du soin, du social
Faciliter une connaissance réciproque des acteurs pour engager des
collaborations sur le long terme
n
2 - 3 Développer les échanges, favoriser les rencontres entre les
opérateurs
n Organiser des carrefours de rencontres périodiques réunissant différents
professionnels et acteurs du quotidien
28
SREPS - Juillet 2004
MISSION
n Proposer des outils de travail à distance (internet…)
Renforcer la qualité des pratiques par l'échange et la discussion de
travaux d'experts
n
4
COORDINATION
3 - 3 Renforcer l'intersectorialité autour de thématiques,
d'approches populationnelles
n Identifier les formes de complémentarité
- Reconnaissance, identification réciproque des compétences et savoirs
différenciés
3 - Mieux articuler l’éducation pour la santé
avec le soin, le médico-social, l’insertion
L'éducation pour la santé s'est plutôt construite dans une proximité avec
le système éducatif. Les évolutions contemporaines dans les autres
champs (participation des usagers, nécessité d'envisager l'avant et l'après)
étendent le champ potentiel de l'éducation pour la santé.
Objectifs spécifiques
3 - 1 Permettre une meilleure visibilité des coopérations dores et
déjà engagées avec le soin, le médico-social, l'insertion en
recensant :
n les actions de prévention réalisées au sein des établissements de santé
Construire des
relations avec
l'ensemble des
acteurs des champs
associés pour refléter
les évolutions
contemporaines de
l'éducation pour la
santé
n les actions de prévention réalisées par les Centres de santé, les centres
de Protection Maternelle et Infantile, les équipes éducatives des
établissements scolaires
les actions réalisées dans le cadre des dispositifs insertion (Missions
Locales, CHRS, …)
n
3 - 2 Mettre en place de nouvelles opérations en commun avec
des opérateurs privilégiés de ces différents domaines
Promouvoir une démarche d'éducation du patient en lien avec les
établissements de santé et les professionnels de santé libéraux
n
n Construire un référentiel d'interventions sur la base et en concertation
avec les structures s'étant d’ores et déjà engagé dans cette coopération
3 - 3 Organiser des rencontres -colloques- séminaires - journées
d'étude permettant ces échanges
Proposer des outils, des démarches (annuaires spécifiques à une
problématique donnée, engagement d' un travail préalable autour de
l'éthique, …) permettant de faciliter la communication inter-professionnelle
n
SREPS - Juillet 2004
29
MISSION
5
RECHERCHE
La recherche
Identifier la recherche comme une des missions fondamentales du SREPS
correspond au défi posé à l'éducation pour la santé, cette jeune discipline,
de se doter d'outils permettant de mesurer les progrès réalisés et le
bénéfice des investissements des décideurs, des professionnels et des
personnes. En référence au potentiel de connaissances acquis sur le
terrain, la dynamique semble devoir d'abord s'instaurer dans une logique
de recherche-action. L'éducation pour la santé fait référence à un corpus
de connaissances variées, à des champs disciplinaires différents.
L'implication universitaire demeure " ténue " et fragmentée : l'enjeu est
de développer cette dimension dans un souci de lisibilité, de
reconnaissance de ce champ d'intervention.
La construction d'un dispositif de recherche propose ainsi de répondre à
l'enjeu pluriel de mieux prendre en compte les besoins de la population,
de proposer une éducation pour la santé de qualité qui soit en capacité de
se renouveler, de s'adapter et de prendre en compte toute la complexité
de la situation environnementale.
La construction de ce dispositif, en lien étroit avec celui de la formation,
associera les équipes universitaires de Rhône-Alpes, les réseaux locaux
d'opérateurs, les fédérations régionales d'acteurs et les décideurs.
L'ouverture vers des champs connexes pratiquant l'innovation, l'évaluation
et l'approche qualité est proposée de même que l'instauration d'un travail
en collaboration avec des partenaires européens.
Quatre dimensions majeures sont développées :
n Développer la veille, l'observation des besoins
n Développer la recherche au service de l'action
n Soutenir l'innovation, l'évaluation, la qualité
n Renforcer la coopération avec les acteurs "critiques" de
l'environnement de l'éducation pour la santé
1-
Favoriser une
formulation concertée
et utilisable de
l'observation des
besoins pour
permettre au système
de toujours s'adapter
à l'évolution des
contextes
Développer la veille, l’observation des
besoins
Si la nécessité de construire pour et à partir des besoins exprimés par la
population est une dimension reconnue par les acteurs, le recueil de ces
besoins est une dimension faiblement développée, en particulier à l'échelle
du local. Les opérateurs, les élus, les institutions sont en situation
d'identifier des besoins, des demandes de la population qui leur paraissent
insuffisamment pris en compte par les dispositifs. L'enjeu est de favoriser
une formulation concertée et utilisable de ces observations permettant à
l'ensemble du dispositif d'être positionné en référence à un système de
veille en capacité de proposer une définition de priorités adaptée à
l'évolution des contextes.
Objectifs spécifiques
1 - 1 Aider à la formulation des besoins
Rencontrer le public en plus de ses relais (associations d'usagers,
femmes relais, …)
n
n Associer la population au développement de la veille
n Réaliser des enquêtes "ad hoc" sur les problématiques soulevées
30
SREPS - Juillet 2004
MISSION
1 - 2 Favoriser une remontée structurée de ces besoins non
couverts
n
5
RECHERCHE
Développer la culture de l'écrit chez les professionnels de terrain
Engager des rencontres régulières d'acteurs sous la forme de
"parlements d'acteurs"
n
2-
Développer la recherche au service de
l’action
La promotion de la qualité en éducation pour la santé passe par le
développement de recherches et en particulier de recherches actions. Le
champ de la recherche en éducation pour la santé est en effet
insuffisamment développé aujourd'hui.
Objectifs spécifiques
2 - 1 Implanter, développer des activités de recherche en
éducation pour la santé dans le milieu universitaire
n Faire connaître les recherche-actions déjà mises en place
Aller vers la construction d'un système de preuves " evidence base "
permettant d'intégrer l'ensemble des dimensions
n
2 - 2 Favoriser des réponses croisées (équipes de rechercheopérateurs) aux appels d'offre
Promouvoir la qualité
en éducation pour la
santé en développant
la recherche
n Engager des liens avec les équipes de recherche
n Promouvoir les stages passerelles inter réseaux
3 - Soutenir l’innovation, l’évaluation, la qualité
L'éducation pour la santé est parfois accusée de se renouveler
insuffisamment et d'être peu évaluée. Compte tenu du nombre important
d'acteurs et du déficit de référentiels, elle associe des pratiques très
différentes dont la qualité est parfois difficile à apprécier.
Objectifs spécifiques
3 - 1 Identifier et diffuser les pratiques innovantes
n Proposer des forums centrés sur l'innovation
n Susciter la création de réseaux permettant le croisement d'expériences
et d'expertises
3 - 2 Identifier et diffuser les référentiels
Engager une
démarche
d'innovation, de
qualité en particulier
soutenue par
l'évaluation
3 - 3 Mettre en place une démarche d'évaluation dynamique,
partagée et en continu tout au long du SREPS
Définir des critères et indicateurs d'évaluation transversaux en lien
étroit avec les axes structurants de la démarche en éducation pour la santé
n
n Identifier les modalités de suivi de cette démarche
SREPS - Juillet 2004
31
MISSION
5
RECHERCHE
3 - 4 Favoriser le recours aux professionnels de l'évaluation
n Renforcer l'offre évaluative
Développer des journées de sensibilisation, de formation autour de
l'évaluation
n
4-
Renforcer la coopération avec les acteurs
réalisant une analyse critique de
l’environnement de l’éducation pour la
santé
Les " thématiques " de l'éducation pour la santé nécessitent de développer
un regard critique sur les modalités de production des informations
(acteurs économiques…). Au-delà, il apparaît nécessaire de développer
une intervention sur l'environnement (politique et économique) et moins
sur les publics, et ce en référence à la multiplicité des déterminants de
santé. Ceci suppose un développement des capacités d'analyse critique du
contexte socio-économique, socio-culturel, …, et l'identification parallèle
des acteurs, des compétences utiles à mobiliser, par exemple les
associations d'usagers, de consommateurs, …
Développer
la capacité d'analyse
critique de
l'environnement en
référence à la
multiplicité des
déterminants
32
SREPS - Juillet 2004
Objectifs spécifiques
4 - 1 Identifier les associations et équipes scientifiques
susceptibles de produire des informations validées
4 - 2 Mettre en place des relations suivies avec elles
MISSION
La régulation
6
REGULATION
La création d'un dispositif de régulation s'impose dans un champ
d'intervention caractérisé par la diversité de pratiques et de systèmes
parallèles voire conflictuels. Comment concilier l'ambition conjuguée de
conserver une capacité d'ouverture, de coopération avec des
professionnels se référant à des dimensions autres, mais partageant un
socle de valeurs commun, et la volonté de se référer à des critères
idéologiques précis ? Comment dépasser ces incohérences ?
Deux objectifs sont identifiés :
n Gérer les incohérences et les conflits entre
opérateurs-décideurs-réseaux
n Construire et faire respecter les repères éthiques
de l'éducation pour la santé
1 - Gérer les conflits entre opérateurs /
décideurs / réseaux
Les différences de conception, les positions concurrentielles, les
responsabilités territoriales ou sectorielles sont sources de difficultés et de
conflits.
Objectifs spécifiques
1 - 1 Construire un lieu permettant une prise de distance, une
réévaluation des problèmes, une sortie par le haut
n Préciser les formes de délégation
Disposer d'un outil,
d'un lieu permettant
de réguler les
problèmes, les conflits
n Proposer la construction d'un parlement d'acteurs
1 - 2 Accroître la sensibilisation des organismes politiques
spécifiques de chaque réseau (CA…) et l'implication des
instances portant les différents dispositifs (comités régionaux,
comités de pilotage …)
2-
Construire et faire respecter les repères
éthiques de l’éducation pour la santé
L'éducation pour la santé, dans sa volonté d'efficacité, de changement
peut franchir des bornes éthiques. Intervenir dans le champ de la santé,
c'est intervenir non seulement dans la profondeur de l'être biologique mais
aussi dans le plus intime de sa personnalité, de ses manières d'être, de
ses désirs, de ses représentations de lui-même et des autres.9
En conservant une place importante à la réflexion éthique, l'éducation pour
la santé se situe clairement dans une perspective de responsabilisation des
personnes et des institutions.
Conserver une place
importante à la
dimension éthique et
s'engager dans une
perspective de
responsabilisation des
personnes et des
institutions
J-P. Deschamps, Ethique et éducation pour la santé : plus qu’un enjeu, un objectif. In CFES, Education pour la santé et
ethique, Jan 2000
9
SREPS - Juillet 2004
33
MISSION
6
REGULATION
Objectifs spécifiques
2 - 1 Construire collectivement les valeurs à promouvoir et les
limites à se fixer
n S'appuyer sur les repères éthiques formulés notamment dans le cadre
du réseau CFES
2 - 2 Création d'un Comité d'Ethique
n Mettre en place un Comité susceptible d'interroger les valeurs au regard
d'éléments concrets et pratiques apportés par les acteurs
2 - 3 Contractualiser la coopération, et en particulier avec des
opérateurs privés, sous la forme de Chartes de coopération
Rédiger des chartes spécifiant un socle commun partagé avec un but
commun et une nette différenciation des rôles
n
34
SREPS - Juillet 2004
MISSION
La documentation
7
DOC.
Autour de la documentation, deux dimensions complémentaires sont
observées :
n Il s'agit d'une part de renforcer l'accès à la documentation
d'analyse et de développer sa fonction d'outil d'accompagne
ment de pratiques de qualité
n Il s'agit d'autre part de permettre aux acteurs de disposer
des supports d'information et de prévention ce qui pose la
question de la gestion des flux
L'organisation de ce dispositif repose à la fois sur les réseaux nationaux,
régionaux de documentation et prend place dans une réflexion autour de
l'organisation départementale et la mise en place de réseaux locaux d'offre
de documents.
1 - Mettre à disposition des acteurs des
référentiels méthodologiques et d’analyse
pour l’action (en amont, pendant et après)
Le recours à la documentation analytique est encore trop peu développé
au niveau des acteurs de terrains. C'est une condition de la qualité des
pratiques et un enjeu important pour crédibiliser la prévention, créer une
" evidence base " dans ce domaine.
Objectifs spécifiques
1 - 1 Professionnaliser les personnels en charge de la
documentation
Développer le recours
à la documentation
analytique
1 - 2 Identifier les centres de documentation et les modalités
d'accès à l'information
1 - 3 Valoriser les informations produites et existantes
1 - 4 Renforcer la coopération entre les différents centres de
documentation
2 - Mettre à disposition des acteurs des
supports d’information et de prévention
pour accompagner les actions
L'éducation pour la santé se cantonne encore trop souvent à la diffusion
de documents (brochures, affiches…). Dans ce type de fonctionnement les
ruptures de stock sont toujours perçues comme "catastrophiques ". Or le
principal producteur de documents est l'INPES dont les procédures sont
liées à des contraintes organisationnelles très fortes ( validation politique
d'un document, communication politique, financement pour la
publication…).
Permettre un suivi
des flux de
documents diffusés
Objectifs spécifiques
2 - 1 Accompagner la diffusion des supports d'information
2 - 2 Identifier les producteurs de supports et diversifier les
sources d'approvisionnement
SREPS - Juillet 2004
35
MISSION
8
COM.
La communication
Les questions d'information et de communication sont toujours au centre
de débats et de questionnements importants. L'enjeu est de faire savoir
ce qu'on fait, d'articuler la communication-information et la
communication- orientation, de mieux appréhender la dimension " sociale
" de la communication, de mieux intégrer et travailler avec ce " cinquième
pouvoir ", les médias.
Dans ce cadre, le dispositif de communication développera en particulier
ces objectifs :
n Favoriser l'information, la communication transversale
et ascendante
n Promouvoir les enjeux de l'éducation pour la santé auprès
des médias régionaux et locaux
n Relayer l'information-communication descendante
n Promouvoir les enjeux de l'éducation pour la santé
auprès des élus
1 - Favoriser l’information, la communication
transversale et ascendante
Permettre un
échange et une
mutualisation des
programmes mis en
place en région
La remontée d'information sur les programmes locaux comme la
mutualisation des connaissances sur ce qui se fait est un enjeu important
d'évaluation de l'efficacité des programmes cadre et de promotion de leur
qualité en renforçant les échanges entre leurs promoteurs.
Objectifs spécifiques
1 - 1 Favoriser la connaissance des programmes mis en place en
région
1 - 2 Renforcer les échanges entre promoteurs de programmes
dans un même domaine
2-
Engager une
démarche de
collaboration avec les
médias régionaux et
locaux
Promouvoir les enjeux de l’éducation
pour la santé auprès des médias
régionaux et locaux
Les médias sont en général concernés par les grands programmes de
prévention et par les dimensions les plus " spectaculaires " de la santé/
maladie. Or les démarches d'éducation pour la santé sont peu
spectaculaires, souvent invisibles et à effet retardé.
Objectifs spécifiques
1 - 1 Mettre en place une communication régulière sur l'actualité
1 - 2 Identifier et promouvoir des opérations "médiatisables"
1 - 3 Développer des opérations communes
36
SREPS - Juillet 2004
3-
Relayer l’information communication
descendante
Le fonctionnement croissant sur appel d'offre suppose une information
et une implication des structures relais en cascade.
MISSION
8
COM.
Objectifs spécifiques
3 - 1 Compléter le dispositif national d'information sur les
grands programmes
Diffuser l’information
et l’implication des
structures relais en
cascade
3 - 2 Rendre plus visible les programmes régionaux
3 - 3 Assurer la diffusion des appels d'offre régionaux
4-
Prendre en compte la responsabilité
importante des élus dans le
développement de l’éducation pour la
santé
La prévention, l'éducation pour la santé sont trop peu perçues dans leur
apport aux différentes politiques locales. Parallèlement, la responsabilité
des élus comme acteurs de développement de l'éducation pour la santé est
encore insuffisamment perçue.
Objectifs spécifiques
Favoriser l’association
des élus au
développement de
l’éducation pour la
santé
4 - 1 Favoriser l'information et la formation des élus chargés de
la santé dans les différentes instances représentatives (locale,
départementales, régionales..)
- Création d'un fichier régional des élus chargés de la santé, de la politique
de la ville, de la culture, du sport, de la solidarité, de l'environnement, de
l'enseignement…
- Etude et préparation d'une formation spécifique en éducation pour la
santé pour les élus et pour les administrateurs des organismes sociaux
- Invitation systématique des élus aux évènements (colloques,
séminaires…)
SREPS - Juillet 2004
37
38
SREPS - Juillet 2004
L’EDUCATION
POUR LA SANTE
une
responsabilité
partagée
Orientations pour
un développement du partenariat
SREPS - Juillet 2004
39
Le développement de l'éducation pour la santé, son efficacité, sa
pertinence suppose que soient renforcées les relations avec les différents
champs et réseaux concernés.
Les propositions faites autour des missions à développer et des dispositifs
à structurer aux plans régionaux, départementaux et locaux prennent
leur sens dans ce contexte.
Il est proposé ici d'inventorier sans exhaustivité les principaux systèmes
d'acteurs impliqués, de mettre en avant des dominantes, des repères et
d'aider à dégager des axes et des leviers de progrès.
Ce travail est prospectif et demande à être amendé et complété et à être
nourri par les propositions de certains groupes de travail. Il devra aussi
tenir compte des évolutions à venir dans le champ de la santé publique
avec la Loi d'Orientation Santé Publique (LOSP).
Ce texte présente un tableau d'ensemble, puis dégage des axes de
développement à partir des caractéristiques de chaque domaine.
LES SYSTÈMES D’ACTEURS
L'éducation pour la santé est une responsabilité partagée. Cette
responsabilité est croissante pour de nombreuses institutions qui se
distribuent autour de quatre grands domaines :
Un système décliné
en quatre grands
domaines
n
L'éducatif
n
Le soin
n
L'insertion
n
Le médico-social
Champs et institutions
Ces institutions ressortent de différents statuts : Services publics, privés
participant au service public, privé à but lucratif ou non, associatif.
Les services de l'Etat (santé et action sociale)
les collectivités territoriales
les services de l'Education Nationale (dispositifs publics et privés)
les établissements médico sociaux, l'intervention sociale en
milieu ouvert
n les établissements de soin
n le dispositif spécialisé en santé mentale
n les professionnels de santé en exercice ambulatoire, les
réseaux de soins
n la santé au travail
n les équipes de prévention et les centres d'examens de santé
des organismes de protection sociale
n les organismes privés à but lucratifs
n les fondations
n
n
n
n
Des institutions de
différents statuts
Le réseau des
associations
d'éducation pour la
santé
40
SREPS - Juillet 2004
Un rôle spécifique est joué par le réseau des associations d'éducation pour
la santé, seul dispositif généraliste dédié à l'éducation pour la santé,
organisé au plan régional et départemental et anciennement rattaché au
CFES devenu INPES en 2002.
On doit mentionner également la création en Rhône-Alpes de l'Espace
Régional de Santé Publique, regroupant CRAES CRIPS, ORS, CNDT, SRSP,
soutenu dans le cadre du plan Etat Région, et développant des services
partagés qui recoupent certains enjeux de l'éducation pour la santé
(documentation, observation, évaluation, soutien méthodologique,
information).
Concernant les acteurs institutionnels, les "décideurs", il est intéressant de
rappeler certains éléments mis en lumière dans un document de cadrage
sur les conditions d'efficacité de la prévention commandé par la DRASS
pour être présenté à la conférence régionale de santé 2000 :
Des éléments mis en
lumière lors de la
CRS 2000 autour des
" décideurs "
"construction d'un cadre stable et cohérent, mandats clairs et réalistes,
soutien de la coopération contre la concurrence, culture de l'évaluation
positive, soutien des temps d'échange et d'analyse de pratiques, soutien
des dispositifs d'appuis, place pour des investissements hors des
programmes structurés (ouverts vers des demandes à venir), coordination
des financements et contractualisation pluriannuelle."
Approches thématiques et populationnelles
Les différents réseaux populationnels et thématiques en éducation pour la
santé sont :
Réseaux populationnels
n les associations d'usagers de la santé qui regroupent les associations
de malades
n les associations de consommateurs et d'intervention sur le cadre de
vie
n les associations de parents
n les associations s'occupant des publics migrants
n les associations sportives
n les associations liées au handicap et à la santé mentale
n les organismes centrés sur l'accueil, l'insertion et le logement des
jeunes
n les associations centrées sur la lutte contre la précarité et les
exclusions
n les associations dédiés à des publics spécifiques (prostitués…)
Réseaux thématiques
n les associations de lutte contre le cancer
n les associations et organismes spécialisés autour de la consommation
de produits psychoactifs licites et illicites
dont le réseau des CDPA, et les associations de prévention des
toxicomanies
n les associations et organismes spécialisés autour de la sexualité,
contraception, grossesses, IVG, IST
n les associations et organismes spécialisés autour de la nutrition
SREPS - Juillet 2004
41
REPÈRES PAR SECTEURS
L'Etat
L’Etat ,
un rôle majeur
L'Etat joue un rôle majeur d'initiative, de validation, de contrôle,
d'animation.
La prochaine loi de santé publique devrait renforcer sa position dans le
cadre d'une logique nationale réaffirmée avec de nouveaux dispositifs de
partenariat régionaux. Son implication conditionne fortement celles des
autres institutions. Les programmes nationaux et régionaux de santé
publique qui devraient se développer devraient comporter des volets
"prévention" pour lesquels les acteurs d'éducation pour la santé devront
se positionner. Le SREPS, même s'il n'y trouve pas un fondement juridique
et financier, devra être un outil facilitant des propositions cohérentes.
Les collectivités territoriales
Des collectivités
engagées dans la
promotion de la santé
Sous ce terme se retrouvent communes, départements, région ainsi que
les "nouvelles collectivités" (communautés d'agglomérations…).
Chaque collectivité joue en éducation pour la santé un rôle qui dépasse
souvent ses compétences fixées par les textes du fait de ses
responsabilités globales par rapport aux populations. Elles sont toutes
engagées dans une démarche de promotion de la santé.
Sans préjuger des évolutions portées par la nouvelle phase de
décentralisation, les implications de ces collectivités en éducation pour la
santé devraient croître.
Les collectivités territoriales font souvent partie des premiers employeurs
et peuvent mettre en œuvre des politiques internes de prévention et
d'éducation pour la santé.
n
De nombreuses
fonctions
mobilisables, des
outils existants et
des expériences
transférables
Les communes
Les communes, en particulier urbaines, ont plusieurs fonctions :
n rôle d'observation des besoins et d'identification des pratiques dans la
proximité ;
n rôle de coordination et de soutien des acteurs ;
réactivité et pouvoir d'initiatives pour promouvoir des programmes et
des dispositifs adaptés aux réalités locales ;
n
n organisation de rencontres /formations.
Du point de vue de l'éducation pour la santé, il s'agit sans doute d'utiliser
pleinement les outils existants (notamment les ateliers santé ville), de
valoriser, d'évaluer et transférer les expériences, de favoriser et d'optimiser
les relations avec les services d'éducation pour la santé.
Des services municipaux d'hygiène et de santé sont susceptibles de porter
des centres locaux d'appuis et de ressources en éducation pour la santé
(dispositif local en relation avec les centres de ressources départementaux
et régionaux).
Les communautés d'agglomération sont aussi des dispositifs pertinents
pour développer la prévention/ promotion de la santé comme un des axes
du contrat d'agglomération.
42
SREPS - Juillet 2004
Concernant les communes rurales, l' "accroche" éducation pour la santé
pourrait être pensée dans le cadre des territoires de projets promus par
l'Etat et la Région qui supposent charte d'engagement des acteurs sur des
axes d'intervention partagés. Les communautés de communes, les
"Comités de Développement Rhône Alpes" sont les nouveaux lieux où
pourront être proposé et discuté une politique locale de prévention
/éducation pour la santé dans le cadre de leurs responsabilités en terme
de promotion de la qualité de vie et du développement des services à la
population.
n
Des territoires de
projet : une accroche
EPS possible pour les
communes
rurales
Les départements
Gérant des responsabilités importantes par rapport aux enfants, aux
jeunes, aux familles, personnes âgées, aux personnes en insertion et à
certains programmes de prévention et de dépistage, les départements
peuvent contribuer fortement au développement de l'éducation pour la
santé, soutenir des politiques pluriannuelles dans ce domaine en
renforçant :
n l'observation des besoins au niveau des circonscriptions ;
la contribution de professionnels spécialisés (PMI, CPEF) à des
programmes de santé communautaire ;
n
Des responsabilités
importantes auprès
de publics, sur des
thématiques
l'intégration d'une préoccupation d'éducation pour la santé dans
différents dispositifs dont ils ont la charge ;
n
l'appui aux associations spécialisées, au centre de ressources
départemental en éducation pour la santé
n
Les services "actions de santé" des départements sont en situation
favorable pour faire des propositions concernant le développement des
ressources en éducation santé sur les territoires en favorisant la
collaboration entre leur propre personnel, les services relevant d'autres
institutions, les associations,…
n
La région
Elle s'est investie en prévention /éducation pour la santé en partenariat
avec l'Etat dans le cadre du CPER, en soutenant l'Espace Régional de Santé
Publique, et en lançant un appel à projet annuel sur la santé des jeunes.
Cette politique volontariste devrait se développer :
n par le renforcement de pôles de compétences et de services ;
par le conventionnement autour de la santé avec des dispositifs
présents dans toute la région (missions locales, foyers de jeunes
travailleurs…) ;
n
par une implication en terme de démarche de santé publique dans le
cadre des territoires de projet (diagnostics territoriaux, programmes de
santé) visant à réduire les inégalités territoriales;
n
L'engagement dans
une politique
volontariste en
prévention/ éducation
pour la santé
par le renforcement de ses actions de santé en déclinaison de ses
compétences (formation, insertion, lutte contre le handicap).
n
Compte tenu de l'évolution de la décentralisation, la Région peut
accompagner le renforcement de l'offre de service en éducation pour la
santé, en appuyant l'organisation d'un dispositif qui puisse couvrir
l'ensemble du territoire régional.
SREPS - Juillet 2004
43
Le système éducatif
n
Un dispositif essentiel
qui recouvre la
plupart des enjeux de
l'éducation pour la
santé
Un dispositif essentiel
Le système éducatif, public et privé, recouvre la plupart des enjeux de
l'éducation pour la santé :
n enjeux de continuité avec des objectifs liés à chaque cycle, à chaque âge
enjeux sociaux : lutte contre les inégalités et
handicaps
n
prise en compte des
n enjeux intergénérationnels : rapports aux parents
n couverture populationnelle et territoriale du fait de l'obligation scolaire
Le système éducatif est un secteur essentiel dont l'importance pour le
SREPS a été posée dès le départ.
Il y a convergence des principes promus par l'éducation nationale dans
les textes officiels avec les valeurs de l'éducation pour la santé :
importance de la construction progressive de la personnalité, éducation
non réductible à l'instruction, formation du citoyen.
Une politique de promotion de la santé
en faveur des élèves
n
Une politique de
promotion de la santé
en faveur des élèves
déclinée en missions,
dispositifs et
pratiques
Le développement d'une politique de promotion de la santé en faveur des
élèves recouvre plusieurs missions : promotion du bien être, détection
précoce des difficultés, facilitation de l'accès aux soins, prévention des
conduites à risques, dynamique d'éducation pour la santé dans l'objectif
global, faire de l'école un lieu de vie promoteur de santé avec des objectifs
spécifiques pour les élèves en difficulté et l'implication des différents
membres de la communauté éducative.
On observe des niveaux de responsabilité différentiés par rapport
aux politiques de prévention et de promotion de la santé. Les différents
niveaux : académique, départemental, sites exposés, établissement/local
impliquent différents types de relations à maintenir et à développer avec
les autres acteurs et centres de ressources.
Les différentes pratiques et dispositifs (bilans de santé, lieux d'écoute
et de conseils, prévention précoce des troubles du développement,
rencontres éducatives, dispositifs thématiques, lutte contre la violence,
prévention de la consommations de produits, éducation à la sexualité,
prévention des IST, promotion des compétences psychosociales…)
supposent souvent un partenariat actif avec des ressources extérieures à
l'Education Nationale qui pourront aider à renforcer de la cohérence des
actions, à appuyer les volets santé des projets d'établissements, à favoriser
le suivi des jeunes en difficulté /mal être à l'extérieur, à étayer les liens
avec les familles.
Le SREPS peut favoriser cette concertation, faciliter le travail en commun :
Le SREPS,
un outil possible de
concertation et de
facilitation du travail
en partenariat
44
SREPS - Juillet 2004
n par les chartes et agréments qui légitiment intervenants et pratiques ;
n par les formations organisées en partenariats ;
par l'implication des professionnels de prévention et d'éducation pour
la santé dans les projets d'établissements et dans les programmes qui en
découlent ;
n
n par la prise en compte des dispositifs qui organisent ce partenariat, en
particulier les CESC (Comités d'Education à la Santé et à la Citoyenneté) ;
n par la proposition de rencontres thématiques ou territoriales autour de
la santé des jeunes en croisant personnels éducatifs et autres acteurs dans
une optique de responsabilité partagée dans un maillage public de
prévention.
Le “médico-social”, les institutions
sociales et médico sociales
Il s'agit ici d'un champ très composite entre protection de l'enfance,
personnes handicapées, maisons de retraite, CHRS… ; très étendu avec un
grand nombre de dispositifs et d'établissements et souvent frontière avec
le sanitaire, l'insertion, le scolaire.
C'est un champ en mutation avec de nouveaux dispositifs de régulation
(en particulier la loi de janvier 2002) qui rapproche les cadres juridiques,
recentre les modes de fonctionnement, avec en particulier les nouveaux
outils liés au droit de l'usager et le passage d'un modèle médical à un
modèle plus social.
Un champ composite,
très étendu et
aujourd'hui en
mutation
Cette mutation se fait selon des principes qui se rapprochent des valeurs
de la promotion de la santé : autonomie, citoyenneté, intégration dans la
vie sociale ordinaire.
Un défi important aujourd'hui semble être celui de la désinstitutionalisation
avec la création de nouveaux dispositifs valorisant l'autonomie dans la vie
sociale et proposant les services qui le permettent.
L'enjeu pour le SREPS se pose à plusieurs niveaux
n
Au niveau local, celui des établissements
La logique dominante a longtemps reposé une démarche qui privilégiait
la relation individuelle( modèle d'inspiration psychologique).
Les approches d'éducation pour la santé peuvent permettre :
n De revaloriser les approches de groupe par rapport à la logique du cas
par cas ;
n De retrouver des approches somatiques (sommeil, nutrition, hygiène,
sexualité...) en ne les rejetant pas vers les seuls professionnels du soin,
mais en impliquant les différents professionnels de l'établissement ;
D'accompagner les projets d'établissements en y intégrant un volet
santé et les nouveaux outils prévus par la loi, (conseil de la vie sociale).
L'éducation pour la santé peut être directement contributive de l'accès au
droit commun de la prévention et de la promotion de la santé.
n
Autour des
expérimentaux
n
nouveaux
dispositifs
(Sites pour la vie sociale autonome, services d'accompagnement à la vie
sociale, services d'éducation et de soins à domicile…)
Ces dispositifs s'inscrivent dans une logique de réseaux, répondent à des
besoins sur des territoires, favorisent la liaison médico-social /sanitaire.
Dans les
établissements, un
développement de
l'EPS
porteur de sens en
terme de pratiques,
de participation à
l'accès au droit
commun
L'inscription possible
dans une véritable
ingénierie de réseau,
autour des nouveaux
dispositifs
expérimentaux
SREPS - Juillet 2004
45
Il s'agit donc d'inscrire l'éducation pour la santé dans une véritable
ingénierie de réseau. Entre le social, le médico social, le sanitaire, elle peut
s'inscrire dans une position pertinente de conseil, de "consultant" .
Une des questions posées concerne le financement avec la possibilité
d'accéder aux financements des réseaux pour des approches non
thérapeutiques et plus populationnelles.
La participation à la
définition des
politiques de santé au
niveau départemental
et régional
n
Au niveau départemental et régional
Il serait important que des représentants des structures d'éducation pour
la santé soit associés aux procédures et démarches de planification, à la
concertation autour des schémas.
La contribution actuelle aux politiques de santé de certains dispositifs
(PJJ, FNARS) doit être poursuivie et amplifiée. La formation et le conseil
méthodologique en sont les principaux outils.
Il est important d'organiser les relations entre centres de ressources dans
les deux champs (ex liens actuels entre le CRAES CRIPS et le CREAI).
n
Le défi de la précarité
met en scène
l'importance majeure
du développement du
partenariat
Le défi de la précarité
Certaines catégories de structures composantes du système médico-social
sont fortement centrées sur les populations en précarité. Le partenariat
entre les organismes en relation avec les populations précaires et les
professionnels de l'éducation pour la santé est d'une importance majeure :
n les professionnels travaillant au quotidien avec ces populations en ont
une connaissance précise qui leur permet de dépasser les clichés et de
faire reconnaître la complexité des situations et la réalité des besoins, son
évolution. Ils peuvent valider des "modes d'agir avec" permettant de
respecter les personnes ;
n les professionnels de l'éducation pour la santé peuvent aider à travailler
sur la santé au delà du curatif, à promouvoir la santé mentale, à contribuer
aux démarches d'accompagnement vers la santé, à développer la
protection et la promotion de la santé en tenant compte des contraintes
du quotidien (logement, dettes, …)
Le système sanitaire
n
Les établissements de santé
Le système hospitalier est impliqué de multiples façons en matière de
prévention et de promotion de la santé :
Un système
hospitalier impliqué
mais dont le
rapprochement avec
l'EPS doit se
poursuivre
n La législation hospitalière le prévoit explicitement
n Le SROS y fait référence
n Des enveloppes spécifiques de santé publique, gérées par l'ARH (Crédits
assurance maladie) permettent de financer des actions portées par les
établissements hospitaliers de santé, lorsqu'elles ont un caractère innovant
ou expérimental dans le domaine de la santé publique
De nombreux professionnels hospitaliers ont pris des responsabilités
dans les structures d'éducation pour la santé et la question de la liaison
entre l'hôpital et son environnement est récurrente.
n
46
SREPS - Juillet 2004
Cependant les logiques restent souvent très séparées en dehors de
certains domaines ou la liaison avec l'extérieur s'impose (pathologies
infectieuses, maladies chroniques…).
On identifie plusieurs supports aux rapprochements :
L'accès aux soins et à la prévention des populations en
précarité, car pour elles, l'hôpital reste souvent le principal recours. La
responsabilité de ce dernier est grande dans la mesure où les fonctions
d'accueil, d'orientation, de prévention, de soin, de suivi, sont pour ces
populations, plus que pour la population générale, très imbriquées. Les
partenariats existent déjà en terme de formation, parfois de conseil et en
particulier autour des PASS.
n
La question de la précarité, qui fait apparaître les limites des frontières
entre soin, éducation, insertion, se pose aussi pour les responsabilités du
système hospitalier concernant la population carcérale. La circulaire de
1995 qui remet les prisonniers dans le droit commun avec la création des
UCSA est également à l'origine de programmes quadripartites d'éducation
pour la santé dans les établissements pénitentiaires (associant
l'administration, le service d'insertion, l'UCSA et des professionnels
extérieurs). Les professionnels de l'éducation pour la santé sont en
particulier attendus pour contribuer à la construction de programmes, à
l'implication des différents partenaires, à l'accompagnement de ces
programmes dans le respect d'une véritable démarche éducative et
éthique.
Des enjeux autour
des PASS, autour
de la population
carcérale
n Le renforcement du droit des usagers, en complément des positions
de représentation dans les structures, d'accès à l'information, de
dispositifs spécifiques de médiation en cas de conflits, suppose un
renforcement des compétences et de la capacité d'intervention des
patients-usagers, des patients-citoyens.
Le droit des usagers :
du patient usager au
patient citoyen
La participation de professionnels de la démarche éducative peut
permettre d'enrichir une relation qui ne serait qu'informative et/ou
prescriptive sans prendre suffisamment en compte les besoins des
patients, particulièrement ceux qui sont en situation de forte infériorité par
rapport à la parole et au pouvoir médical.
n L'éducation du patient est une dimension de l'éducation pour la santé
en développement, compte tenu en particulier de l'évolution des
pathologies, de la réduction des temps d'hospitalisation et des constats sur
l'insuffisante observance des traitements.
Des compétences fortes ont été acquises dans certains champs particuliers
(asthme, diabète…) qui peuvent être mieux identifiées et transférées dans
d'autres champs (intérêt d'une base de donnée et de rencontres)
Des compétences
acquises à
transférer, une
démarche éducative à
mieux prendre en
compte
La démarche éducative dans le champ du soin est encore insuffisamment
prise en compte : types de relations à promouvoir, place de l'information,
prise en compte du ressenti, prise en compte des distances sociales et
culturelles, visée d'autonomie et de responsabilité…
Des relations plus étroites entre équipes hospitalières multi-catégorielles
et réseaux de prévention et d'éducation pour la santé devraient se
construire : une des conditions en est la prise en compte et le financement
de cette activité dans le cadre des budgets hospitaliers.
SREPS - Juillet 2004
47
Les établissements de santé font partie (avec les collectivités
territoriales) des premiers employeurs sur le territoire. Ce sont des
unités de travail qui peuvent développer pour le personnel et leurs familles
une politique de prévention, de promotion de la santé. Des expériences en
ont montré l'intérêt. Ces expériences seront d'autant plus pertinentes
qu'elles associeront des équipes internes et des compétences externes
(professionnels de la prévention et de l'éducation pour la santé).
n
Des établissements
employeurs en
capacité de
développer une
politique de
prévention pour le
personnel et leurs
familles
Un certain nombre de dispositifs sont proposés par l'OMS : Hôpital sans
tabac, hôpital promoteur de santé avec les outils correspondants et la
possibilité de fonctionner en réseau.
n Les établissements de santé sont également partie prenante des
politiques nationales et régionales de santé publique, thématiques
et populationnelles
Une implication
certaine dans de
nombreuses priorités
de santé publique,
thématiques,
populationnelles mais
également inscrites
dans une logique de
territorialisation
A coté de la question des toxicomanies et du VIH /hépatites, prises en
compte de longue date, le système hospitalier est impliqué dans de
nombreuses priorités de santé publique. Certains domaines, tabagisme,
alcoolisme, nutrition… devraient pouvoir mieux se structurer dans le cadre
du Plan National Tabac, du PRS alcool, du PNNS avec des notions de
centres de référence, d'expertises, de documentation spécialisée, de
dispositifs d'échanges de pratiques et dans le cadre de concertations et de
partenariats avec les acteurs extérieurs à l'hôpital : réseaux et
professionnels spécialisés, centres ressources en éducation pour la santé.
Cette implication thématique /populationnelle peut concerner d'autres
domaines sur lesquels le système hospitalier est en prise directe et qui
relève de politiques qui dépassent les seuls soins : ainsi des traumatismes
accidentels et intentionnels, de la prévention de la maltraitance, de la
promotion des liens mères enfants, de la santé des adolescents…
Dans le cadre des propositions concernant la politique de territorialisation
de l'éducation pour la santé, centres de ressources, centres locaux
d'appuis, les hôpitaux peuvent être des lieux de supports actifs pour de tels
dispositifs.
n
Une dimension qui fait
référence à un
dispositif spécifique et
à une notion plus
globale d'équilibre
psychique
Le dispositif spécialisé en santé mentale
La notion de santé mentale renvoie à deux dimensions souvent confondues
n Un dispositif spécifique, avec des établissements organisés en secteurs,
pour favoriser la continuité des soins, leur proximité vis à vis des usagers
et la coopération avec d'autres acteurs. (la composante hospitalière de ce
dispositif, représente le même enjeu que les autres structures de soins :
comme lieu de travail, peuvent s'y mettre en place des programmes
d'éducation pour la santé sur les principales thématiques)
n Une notion plus globale d'équilibre psychique qui relève de nombreuses
conditions individuelles et environnementales, et qui renvoie à des
capacités relationnelles, à des relations de confiance en soi et dans les
autres, à des défaillances possibles, à des étayages nécessaires
Plusieurs dimensions sont à prendre en compte que le SREPS doit
accompagner :
La promotion de
nouveaux dispositifs :
un enjeu révélé par la
reconnaissance de la
souffrance psychique
48
SREPS - Juillet 2004
La promotion de nouveaux dispositifs
L'importance de la souffrance psychique est largement reconnue depuis le
rapport Strohl-Lazarus, qui a fait évoluer la réflexion sur la santé mentale
en la découplant de la maladie mentale : la précarité, les difficultés sociales
sont source de souffrance psychique et de nouveaux dispositifs sont
nécessaires pour y répondre : les "points écoute accueil" en sont une des
réponses.
Le travail en réseau entre "psy", travailleurs sociaux, enseignants, le
renforcement des dispositifs de coopération en est un autre, en particulier
avec le développement des Conseils Locaux de Santé Mentale. Les
programmes de prévention du suicide sont une troisième réponse.
La "semaine de la santé mentale" a familiarisé la population générale avec
les difficultés que chacun peut rencontrer et avec les systèmes d'aides
spécialisés. Cette "déstigmatisation" de la santé mentale reste cependant
relative et fonctionne plutôt pour les classes moyennes et supérieures.
L'évolution de l'éducation pour la santé
En aidant à mieux se comprendre, corps et esprit, à mieux gérer sa santé,
à accepter l'autre, à s'accepter, à développer ses compétences de vie, c'est
un outil de promotion de la santé mentale. Rien de plus partagé que les
responsabilités pour la promouvoir : parents, enseignants, médecins…
tous participent à construire cette confiance en soi, cette possibilité
d'entrer en relation, cette confiance "en une vie suffisamment bonne",
cette capacité à accepter les souffrances, les frustrations inévitables.
Les nouveaux programmes d'éducation pour la santé développés dans de
nombreuses écoles autour de la promotion des compétences
psychosociales se situent dans cet axe.
Les programmes de prévention des conduites à risque sont également à
apprécier dans ce cadre : non "diabolisant", ils interrogent sur le sens des
conduites et aident à construire des capacités de penser et d'agir.
Le SREPS doit accompagner ces différentes dimensions.
L'éducation pour la
santé, un outil de
promotion de la santé
mentale notamment
développé autour de
la promotion des
compétences
psychosociales, de la
prévention des
conduites à risque
Les professionnels de santé libéraux /
l’activité ambulatoire / les réseaux de soins
n
Il est classique et légitime de reconnaître dans les professionnels de santé
libéraux des acteurs de premières lignes de la prévention. Les différentes
études attestent de leur crédibilité pour la population générale et du rôle
important qu'ils peuvent jouer. Mais il est également fréquent de noter les
difficultés qu'ils rencontrent, du fait de leur isolement relatif, des très
fortes attentes de prise en charge par leurs patients, des conditions
d'exercice professionnel qui réduisent le temps nécessaire à la relation, de
la pression des médias qui valorisent les dernières offres du système. Le
partenariat des structures d'éducation pour la santé avec les
professionnels de santé libéraux peut se développer à plusieurs niveaux:
n La formation autour de la démarche éducative :
- formation généraliste sur la démarche éducative en éducation pour la
santé
- "thématiques du quotidien" : prévention et sevrage tabac /alcool,
prévention du mal de dos, gestion du sommeil, problèmes de nutrition...
à partir d'outils pédagogiques spécifiques - relations autour du dépistage…
- approches des populations en difficultés, travail sur le rôle social du
médecin…
Des acteurs de
première ligne à
accompagner en
terme de démarche
éducative et d'aide à
la connaissance des
partenaires
SREPS - Juillet 2004
49
L'aide à la connaissance des partenaires, institutions, associations et
professionnels, de leurs missions et compétences…
n
- collaboration avec les structures spécifiques : UPML… autour de la
promotion de la santé des populations, appuis méthodologiques éventuels
Les propositions formulées dans le cadre du sous groupe
"éducation du patient et du citoyen" des caisses d'assurance
maladie piloté par l'URCAM
Les propositions formulées s'organisent autour de trois blocs :
1. La responsabilisation du patient citoyen par l'éducation pour la santé
- Mener des actions ciblées d'éducation pour la santé en direction de
groupes de populations précis, femmes enceintes notamment. Une
approche différenciée devra être recherchée pour les personnes en
situation de fragilité ;
- Engager un partenariat avec l'éducation nationale afin de cadrer un
soutien aux actions menées en CM1, CM2, 6ème et 5ème ;
- Faire des personnels des organismes sociaux des relais de la promotion
de comportements positifs pour la santé ;
- Dynamiser le rôle de médecin référent, expérimenter un contrat de
santé publique sur une thématique d'éducation pour la santé (ex le
dépistage du cancer du sein).
2. La responsabilisation par l'éducation thérapeutique
Il s'agit de donner à chacun les moyens de gérer le mieux possible sa
pathologie et la conduite de son traitement. L'éducation thérapeutique
peut être individuelle ou collective, l'un n'étant pas exclusif de l'autre. Il
s'agit d'un processus progressif d'acquisition de connaissances qui s'inscrit
dans la durée. L'éducation thérapeutique est également pour la personne
qui en bénéficie un facteur de responsabilisation en ce qu'elle a pour
finalité d'améliorer l'observance du traitement en obtenant une gestion
pro-active du patient dans la gestion de sa pathologie.
Dans ce cadre, les propositions suivantes sont formulées :
- Développer l'éducation thérapeutique pour améliorer la prise en charge
des deux pathologies retenues, diabète et asthme, en favorisant
notamment les actions de formation des professionnels de santé et les
offres de service en direction des patients
- Soutenir via le FAQSV et le FNPEIS les initiatives prises en région sur
ces thématiques par les professionnels de santé libéraux et les associations
de malades
- Donner un plus grand rôle aux centres d'examens de santé dans le
cadre d'actions d'éducation thérapeutique ;
- Prendre en charge et concevoir des formations spécifiques dans le cadre
de la FMC conventionnelle ;
- Expérimenter l'éducation du patient lors de l'admission en affection de
longue durée : à l'occasion du protocole interrégimes d'examen spécial
(PIRES) et dans le cadre d'un dialogue médecin traitant/patient
- D'une manière plus générale, permettre aux professionnels de santé de
jouer un rôle accru dans l'éducation et la responsabilisation de leurs
patients, par des outils juridiques et des une rémunération adaptée
(contrats de santé publique).
50
SREPS - Juillet 2004
3. La responsabilisation du patient en tant qu'objectif
Il s'agit de responsabiliser chacun par rapport à l'utilisation du système de
soins.
Les propositions sont :
- Dans le cadre du SREPS, demander à ce que les CESC contribuent à une
meilleure connaissance des principes fondateurs, des valeurs et des
ressources du système de protection sociale ;
- Développer également ces principes fondateurs, valeurs et ressources
dans le guide de l'assuré social de Rhône-Alpes ;
- Développer la prise en charge d'actes favorisant les comportements
préventifs ;
- Développer en partenariat avec les professionnels de santé les messages
et outils destinés à améliorer une utilisation pertinente du système de
soins
Les propositions formulées par l'UPML figurent en annexe 2.
Assurance maladie et mutualités
n
Les organismes de protection sociale
Les organismes d'assurance maladie interviennent en éducation pour la
santé à plusieurs titres :
n dans le cadre de la politique nationale de l'assurance maladie (CNAM)
à travers le FNPEIS qui précise des thématiques et des articulations avec
d'autres dispositifs (PRS, PRAPS...) et qui est géré par l'URCAM en
collaboration avec les autres caisses ;
n dans le cadre d'un investissement des Caisses Primaires et de la Caisse
Une intervention à
plusieurs titres
Régionale d'Assurance Maladie : en tant qu'opérateur en partenariat avec
les associations spécialisées, par le financement de projets et des
conventions d'objectifs ;
dans le cadre d'actions soutenues par le Fonds d'Amélioration de la
Qualité des Soins de ville (FAQSV) ou éligibles à un financement au titre
des réseaux de santé. Les actions soutenues par ces dispositifs peuvent
en effet comporter une dimension d'éducation du patient, voire
d'éducation pour la santé. D'autre part, les nouveaux outils juridiques
définis par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, tels le
contrat de santé publique, permettent également la promotion de ces
dimensions dans le cadre de la politique conventionnelle entre assurance
maladie et professionnels de santé libéraux
n
n dans le cadre du Programme Régional de l'Assurance Maladie conduit
par l'URCAM et dont un des axes concerne la prévention.
Les autres régimes que le régime général (MSA, CMR, régimes spécifiques)
peuvent avoir des politiques spécifiques, ils se retrouvent au sein de
l'URCAM pour décider du PRAM.
La CRAM développe en accompagnement de ses missions de base autour
du vieillissement et de la santé au travail, des activités de prévention qui
concourent à une meilleure prise en compte de ces deux grands secteurs
qui sont d'importance stratégique pour la santé publique de demain et qui
nécessiteront des investissements croissant autour de programmes
concertés
que
le
SREPS
devrait
contribuer
à
organiser.
La CRAM,
un partenaire
fondamental autour
du vieillissement, de
la santé au travail,
des relations au
secteur hospitalier
SREPS - Juillet 2004
51
Ses responsabilités dans le champ hospitalier, dans le cadre de l'ARH, en
font un partenaire privilégié pour le développement de l'éducation pour la
santé dans ce secteur.
L'assurance maladie ,
un promoteur
important des
programmes
d'éducation pour la
santé
L'assurance maladie est aujourd'hui un promoteur important des
programmes d'éducation pour la santé (avec l'Etat et les Collectivités
territoriales). Sa politique associe des compétences dégagées en interne
(chargés de prévention) et le partenariat avec des équipes extérieures
qu'elle concourt à financer.
L'évolution vers une gestion régionale renforcée, en tenant compte de
spécificités départementales, est un facteur de cohérence pour le soutien
à l'organisation de l'éducation pour la santé. Il est souhaitable que ce
soutien s'articule à celui de l'Etat et des Collectivités territoriales pour
assurer la continuité des dispositifs, des compétences sur le moyen terme
(qui est celui de l'efficacité en santé publique).
n
Un acteur généraliste
déclinant des
activités plurielles
Le dispositif mutualiste
Ce dispositif, composé d'un grand nombre de mutuelles regroupées en
unions départementales et en une union régionale, longtemps partagé en
deux réseaux en voie de regroupement (Mutualité Française et Mutuelles
de France) est un acteur généraliste en matière de prévention et de
promotion de la santé articulé à ses missions dans le soin et ses
partenariats avec d'autres réseaux (FJT…).
Ses activités en matière de prévention et de promotion de la santé sont
de trois types :
Celles du réseau des "techniciens départementaux de l'activité
promotion de la santé" centrées sur le développement social à travers
l'accompagnement de projets favorisant souvent le lien social et la prise
en compte des intérêts des usagers ;
n
n Celles des différentes mutuelles qui peuvent intégrer la communication
en prévention dans leur politique en direction de leurs adhérents ;
Celles des services de soins gérés par les organismes mutualistes qui
peuvent développer une politique spécifique de prévention.
n
Le réseau régional des techniciens (comité technique régional) met en
avant plusieurs points :
La place des usagers, la valorisation des initiatives locales, le
fonctionnement en réseau entre professionnels relevant de dispositifs
différents, une alliance forte entre soin et prévention, la différentiation
entre responsabilités techniques et politiques.
Autres dispositifs essentiels
n
Un secteur essentiel
La prévention en milieu du travail
Le dispositif spécialisé de prévention santé est organisé autour de la
médecine du travail qui joue un rôle important vis à vis des salariés
comme de la direction.
Elle implique également un certain nombre de dispositifs : CHSCT et plus
largement les politiques de ressources humaines.
Cette prévention concerne les conditions de travail, la prévention des
risques et des maladies professionnelles mais aussi la santé globale du
travailleur dans toutes ses composantes.
52
SREPS - Juillet 2004
C'est un secteur essentiel pour la santé compte tenu de ce que représente
le travail dans la vie en terme de temps, d'investissement physique et
psychique.
De nouvelles relations sont à construire entre les acteurs internes et
externes de cette prévention.
n
Des dimensions
autour du SREPS
formulées par le
réseau régional des
techniciens
Les organismes privés à but lucratifs
Le recours au financement privé des activités d'éducation pour la santé
n'est pas nouveau. Il prend sans doute un enjeu supplémentaire
aujourd'hui compte tenu de l'évolution des budgets publics.
Il correspond à deux logiques complémentaires :
n les besoins de financement des acteurs (associatifs) de la prévention
l'intérêt pour les acteurs économiques d'associer leur image à des
politiques publiques ou parapubliques, de montrer leur capacité et leur
volonté de contribuer au "bien commun"
n
Le recours au
financement privé : un
enjeu dont le
développement peut
reposer sur des outils
de connaissance, de
contractualisation
Dans le cadre du SREPS, il est proposé :
d'identifier plus clairement les axes actuels et
d'investissement en prévention des acteurs économiques
n
potentiels
de prévoir les dérives possibles du système (instrumentalisation des
acteurs de prévention) en préparant un modèle charte de partenariat (du
type de celui élaboré au niveau national par l'ex CFES)
n
n
Les fondations
Elles représentent, à travers le mécénat, un mode d'intervention et de
financement de la prévention sans doute de plus en plus important.
La Fondation de France, organisme national de référence, disposant d'une
délégation régionale et de représentants départementaux, met en œuvre
des programmes dans le champ de la santé (santé des jeunes,
accompagnement des malades et de leur famille...) avec des principes
proches de l'éducation pour la santé : autonomie, insertion sociale,
responsabilité, dignité. Elle développe une politique d'innovation sociale et
d'appuis aux acteurs selon différentes modalités, financière,
méthodologique, mise en réseau.
La Fondation de France diffuse des appels à projets annuels autour de ces
différents axes. La délégation régionale accompagne cette politique
nationale et met en œuvre une politique complémentaire au plan régional.
Les fondations un
mode d’intervention et
de financement de
plus en plus important
qu’il est
important de mieux
connaître
Les autres fondations (fondations d'entreprises ou de particuliers) ont
souvent des domaines d'investissement privilégiés en fonction des choix
de leurs fondateurs ou des politiques des institutions qui les portent.
Il serait intéressant que le SREPS :
Propose une veille sur les politiques des différentes fondations
mobilisables en région Rhône Alpes ;
n
n Favorise la diffusion des appels à projet concernant la prévention santé,
propose éventuellement un dispositif (comme pour tous les appels à
projets) d'aide à la formalisation ;
n Aide à la diffusion des documents produits (rapports, synthèses…).
SREPS - Juillet 2004
53
Le dispositif associatif dédié à
l’éducation pour la santé
Le réseau des associations départementales et régionales d'éducation pour la
santé
n
Déjà mentionnées supra, ces associations créées dans une logique de
complémentarité avec l'ex CFES, dans une optique de couverture
territoriale, composent le seul réseau généraliste dédié à l'éducation pour
la santé. Elles ont été légitimées dans leur positionnement d'opérateurs
privilégiés en éducation pour la santé par différentes circulaires dans les
15 dernières années.
Le réseau
des associations
départementales
et régionales
d'éducation pour la
santé engagé dans
une politique nouvelle
d'intervention
intégrée
Du fait de l'inexistence d'une politique coordonnée dans ce domaine, ces
associations se sont développées inégalement selon les départements en
fonction de logiques associatives, d'implication différente des collectivités
territoriales et des organismes de protection sociale.
Leurs missions, même si elles sont inégalement assumées selon les
départements reprennent nombre de dimensions étudiées dans le schéma
fonctionnel présenté supra.
Elles sont engagées pour la plupart depuis quelques années dans une
politique nouvelle :
adoption d'un cadre stratégique commun et d'une charte de
fonctionnement en réseau
n
plus récemment évolution vers un dispositif régional intégré
garantissant une meilleure mutualisation des compétences, un
développement de la qualité des pratiques et une capacité nouvelle de
réponse aux enjeux de la régionalisation
n
Tout réseau étant souvent jugé par ses maillons les plus faibles, il s'agit
pour les associations d'éducation vers la santé d'évoluer vers un dispositif
qui garantisse une capacité d'intervention reconnue sur l'ensemble du
territoire régional. Le SREPS peut être un facteur essentiel de cette
évolution du réseau d'EPS .
Une composante de l'ERSP Espace Régional de Santé Publique
n
A travers le Collège Régional d'Education pour la Santé qui intègre en
Rhône Alpes le Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida, Ce
réseau est en prise sur le dispositif régional de ressource soutenu par le
Contrat de Plan Etat Région.
L'ERSP,
une mise en synergie
de compétences en
mesure de proposer
des ressources
nouvelles
L'ERSP, composé du CRAES-CRIPS, du CNDT, de l'ORS et de la SRSP
permet une mise en synergie des compétences spécifiques de chaque
organisme et de proposer des ressources nouvelles autour de la
documentation, de l'information, du soutien méthodologique, de
l'évaluation, de l'observation.
Une nouvelle étape là aussi est engagée autour d'un projet d'intégration
croissante de différents services régionaux.
54
SREPS - Juillet 2004
Les réseaux associatifs populationnels
L'éducation pour la santé s'inscrit dans la double logique de prévention et
de promotion de la santé. Elle concerne donc un grand nombre de réseaux
associatifs
De manière non exhaustive, on peut citer :
n
Les associations d'usagers de la santé
De mieux en mieux reconnues et organisées, avec une représentation
régionale, le CISSRA, elles sont un acteur collectif nécessaire des
politiques de prévention. L'ampleur des besoins au seul niveau du système
de soin (représentation des usagers) mobilise encore leur énergie avec des
besoins de formations importants pour devenir des interlocuteurs de plus
en plus pertinents. L'éducation pour la santé, comme démarche citoyenne,
devra rencontrer ces réseaux associatifs, en particulier dans l'interface
soin -prévention (éducation du patient, programmes de dépistage…) ou
dans l'interface médicosocial- prévention (handicap…)
Un acteur collectif
nécessaire
étroitement associé à
la démarche
citoyenne de
l'éducation pour la
santé
Les associations de consommateurs et
d'intervention sur le cadre de vie
n
Autre dispositif de représentation des usagers, ces associations ont
souvent représenté la "société civile" dans les conférences régionales de
santé. Elles correspondent bien à la logique de promotion de la santé qui
associe déterminants comportementaux et environnementaux.
Le SREPS pourrait proposer :
un renforcement des échanges au niveau des centres ressources
régionaux(ex :CTRC- CRAES) et départementaux
n
n une meilleure identification des acteurs, des compétences, des besoins
Des échanges à
développer en lien
avec la logique de
promotion de la santé
associant
déterminants
comportementaux et
environnementaux
n des formations communes
Les associations familiales, associations
de parents
n
La problématique des "acteurs cachés" de l'éducation pour la santé est
fondamentale et les parents en font d'évidence partie.
Les travaux réalisés autour de la santé des jeunes ont montré l'importance
d'adultes référents capables de jouer leur rôle à bonne distance. Ces
associations renforcent par ailleurs le lien social dans la proximité en
luttant contre l'isolement et en proposant des démarches de mobilisation
communautaires.
Une dimension
centrale comme
"acteurs cachés" de
l'éducation pour la
santé
Les activités d'éducation pour la santé sont un excellent support pour ces
associations car elles répondent à des questionnements largement
partagés au sein des familles.
Le SREPS :
n pourrait favoriser la connaissance réciproque et les échanges entre ces
deux réseaux, d'autant que des organismes comme les écoles des parents
sont en interface
n pourrait appuyer au plan méthodologique et formatif l'implication des
associations familiales dans les programmes de santé
SREPS - Juillet 2004
55
Les associations orientées vers les jeunes,
les associations sportives
n
Un potentiel
d'investissement très
fort compte tenu de
l'importance du sport
dans notre société
Elles ont un potentiel d'investissement très fort compte tenu de
l'importance du sport dans notre société.
Elles présentent des enjeux à plusieurs niveaux :
n Promotrices d'activités physiques favorables à la santé
n Promotrice de compétences et de ressentis constructeurs
Promotrice d'intégration sociale et de valorisation (en particulier pour
les jeunes en difficulté)
n
Mais aussi :
n Susceptibles de favoriser l'expression de la violence
Supports de risques particuliers : traumatismes accidentels, surinvestissement corporel à travers le modèle compétitif, consommations de
produits, dopage…
n
La démarche d'éducation pour la santé est un moyen de prévenir ces
risques et de valoriser ce potentiel.
Le SREPS, en lien avec les institutions de référence du monde sportif
(ministère, fédérations sportives…) doit favoriser une politique coordonnée
de prévention adaptée aux besoins de ces associations :
n en capitalisant les expériences
n en proposant des appuis méthodologiques
n en favorisant les échanges
Les associations centrées sur l'accueil,
l'insertion et le logement des jeunes
n
Une implication en
matière de santé à
poursuivre
Elles se sont impliqués en matière de santé en dégageant des postes de
référents santé (ex des missions locales) en construisant des projets
intégrés de l'étude de besoins à la réalisation (ex des FJT), en investissant
des modèles proposés au plan national : petits déjeuners santé, passation
santé…
L'enjeu est souvent de retrouver une dynamique collective, de favoriser la
capacité de gérer son "capital santé", de développer ses "compétences
sociales" (communication, écoute et respect de l'autres, capacité à se faire
aider, capacité à poser les problèmes et à rechercher des solutions…) de
donner des repères pour une orientation dans le système social dont le
système de soin fait partie.
Là encore, le SREPS devrait aider :
n à capitaliser les expériences
n à renforcer les compétences
n à faciliter l'ouverture sur les autres réseaux
Les associations centrées sur la lutte contre
la précarité et les exclusions
Un partenariat
engagé autour du
PRAPS et à
poursuivre
56
SREPS - Juillet 2004
Le partenariat avec les associations centrées sur la lutte contre la précarité
et les exclusions est engagé depuis plusieurs années, en particulier dans
le cadre du PRAPS. L'enjeu est de favoriser l'accès à la prévention et aux
soins des populations en situation de précarité.
Le partenariat avec les associations intervenant auprès des populations en
difficulté apparaît d'autant plus central qu'elles permettent de souligner et
de demeurer attentives à la diversité des situations, à la reconnaissance
des décalages entre professionnels et populations mais aussi à la prise en
compte des acteurs-tiers tels le cadre culturel, l'environnement politique,
…
Le SREPS devrait à ce titre :
favoriser les échanges entre l'ensemble de ces acteurs à l'échelle
régionale, départementale et infra départementale
n
n permettre de renforcer les compétences des acteurs
n renforcer la prise en compte de la dimension "santé précarité" dans les
réflexions sur les pratiques en EPS
Les relations entre le SREPS et le PRAPS sont donc centrales.
Les réseaux associatifs et institutionnels
thématiques
n
Les associations de lutte contre le cancer
Compte tenu de la priorité mise sur la prévention et le dépistage du
cancer, et de l'implication croissante des associations spécialisées dans
l'interface entre système de soin et population, il est important que les
relations se développent entre ce réseau associatif et les professionnels de
l'éducation pour la santé et de l'éducation des patients
Les associations et organismes
intervenant autour de la consommation de
produits psychoactifs licites et illicites
n
Les travaux récemment conduits dans le cadre du PRS alcool fournissent
des éléments importants sur les pratiques des réseaux d'acteurs, les
enjeux méthodologiques et éthiques.
Les acteurs de la prévention alcool se sont également "redéployés" autour
des concepts d'addictivité en s'impliquant par rapport aux autres produits
psychoactifs.
Le réseau des CDPA ainsi que les autres acteurs : C2A, Contact, Aides
alcool pourront faire des propositions complémentaires pour le SREPS.
La prévention du
risque alcool : des
connaissances
acquises dans le
cadre du PRS Alcool,
des acteurs en
capacité de formuler
des propositions
complémentaires
Plusieurs évolutions sont marquantes dans ce domaine :
n le développement des consultations hospitalières et des consultations
proposées par les centres de lutte contre les addictions
n l'organisation régionale des tabacologues (PRAT IRAT)
n l'importance des jeunes professionnels qualifiés recrutés pour 5 ans en
prévention du tabagisme par le réseau d'éducation pour la santé dans le
cadre du Plan National (convention Etat Assurance maladie)
le renforcement de la réglementation /répression qui renforce les
enjeux pour la démarche éducative auprès de populations potentiellement
"résistantes" en particulier les jeunes, les classes populaires et les
personnes en situation de précarité (compte tenu de l'apport de ce
comportement)
n
La lutte contre le
tabagisme : des
évolutions notables et
un contexte répressif
renforçant les enjeux
de la démarche
éducative auprès de
populations
potentiellement
"résistantes"
SREPS - Juillet 2004
57
Le SREPS devra faciliter l'articulation entre ces différents professionnels
en dégageant l'apport spécifique de l'éducation pour la santé par rapport
aux pratiques thérapeutiques spécialisées.
Concernant la prévention des toxicomanies
Une attention toute
particulière exercée
sur la compétence des
intervenants dans ce
domaine
"risqué"
La majorité des acteurs associatifs et organismes intervenant dans ce
domaine sont issus du soin, de la répression ou de la "société civile".
La MILDT a impulsé une plus grande cohérence dans l'abord des
problèmes, autour des savoirs utiles et des modes d'intervention.
Compte tenu des risques spécifiques liés à ce type d'intervention, une
vigilance particulièrement grande doit être exercée concernant la
compétence des intervenants, leur positionnement professionnel et
l'intégration des interventions dans la politique de prévention des
institutions (cf en particulier celle de l'éducation nationale), les approches
sectaires sont particulièrement à craindre dans ce domaine.
L'identification des acteurs par les CIRDD est une ressource importante
pour le SREPS.
L'enjeu du dispositif des CIRDD
Le renforcement de
l'articulation des
CIRDD entre eux,
avec les autres
dispositifs de
ressource, la mise en
cohérence des
politiques de
prévention des
toxicomanies avec les
autres politiques de
prévention et de
promotion de la santé
sont un enjeu
important pour le
SREPS
Les CIRDD, dispositifs visant à renforcer la cohérence des pratiques et la
compétence des acteurs contribuent dans le champ des conduites
addictives à certaines missions identifiées comme importantes pour le
SREPS :
n animation de réseaux d'acteurs de prévention
n organisation de journées d'échange de pratiques
n conseil technique / appui méthodologique
n diffusion de l'information et de la communication
n observation des pratiques d'usage
Le partenariat établi entre le CRAES-CRIPS et le CNDT dans le cadre de
l'ERSP autour du CIRDD Rhône Loire Ain, celui avec le CIRDD Drôme
Ardèche porté par l'Association d'Education pour la Santé de la Drôme, la
mission CIRDD portée par l'Association d'Education pour la Santé de
l'Isère vont dans ce sens.
Les associations et organismes spécialisés
autour de la sexualité, contraception,
grossesses, IVG, IST
n
Concernant la prévention du SIDA il paraît important
de renforcer la mutualisation et les échanges sur les pratiques de
prévention en tenant compte de la diversité des associations : associations
en milieu gay, en milieux échangistes, en milieu prostitutionnel, auprès
des migrants...
n
n de s'appuyer sur les expériences des réseaux et des centres ressources
Des propositions
formulées autour de
la prévention du SIDA
58
SREPS - Juillet 2004
existants : ECLAS dans le Rhône, réseau Aides à l'échelle régionale, pôles
Sida (ADMS, ODPS, Actis, Revih 73, 4S, …),
de poursuivre les actions de formation et les échanges sur famille et
VIH, sur l'accueil des familles dans les associations et les services de
dépistage et hospitaliers, les lieux sociaux.
n
de renforcer les échanges de savoir, à partir du groupe régional des
responsables de CIDAG (centres dépistage anonymes et gratuits) sur
l'accès au dépistage auprès des publics en situation de précarité, en
relation avec médecins généralistes, médecins du travail, travailleurs
sociaux présents auprès de publics vulnérables
n
Concernant l'approche plus générale de l'éducation à la
sexualité (qui englobe la contraception, la prévention des IST, des
grossesses non désirées, du sexisme, de l'homophobie et des violences
sexuelles)
Le groupe de travail, qui a travaillé sur ce thème, constate:
(cf rapport en annexe 2)
n Une évolution du concept d'éducation à la sexualité, s'appuyant sur les
circulaires et la loi et qui amène une harmonisation et une éthique des
interventions autour des Chartes académiques de Lyon et de Grenoble. Les
intervenants en binôme sont amenés, en partant de là où en est le groupe,
à prendre en compte la sexualité dans ses dimensions socio-culturelles,
psycho affectives et biologiques. Cette approche permet à des adultes
formés, porteurs de repères sociaux et démocratiques d'aider les jeunes
à se construire comme homme et femme en faisant des choix éclairés et
responsables
Des propositions
formulées par le
Groupe de travail
réuni dans le cadre du
GTR
Une bonne implantation de l'éducation à la sexualité dans les classes
de 4ème et 3ème des collèges de la région, réalisée pour les 2/3 par les
personnels médico-sociaux et éducatifs de l'EN formés et pour 1/3 en
collaboration avec les partenaires extérieurs en particulier les CPEF
n
L'intérêt des programmes d'éducation à la vie en primaire pour une
meilleure intégration des principes d'éducation à la santé et à la sexualité
n
La création d'outils spécifiques à la région qui ont accompagné ces
différentes implantations
n
Et de fait, la faisabilité et l'intérêt de la loi sur la généralisation de
séquences du primaire en terminale pour l'implantation d'une culture de
l'éducation à la santé et à la sexualité
n
Le groupe de travail propose deux axes :
La formation
n Intégration dans la filière formateur en éducation pour la santé (niveau
master) d'un module spécifique éducation à la sexualité ainsi qu'au niveau
licence, avec validation des acquis pour les professionnels de terrain
Mise en place de formations continues communes EN-DRASS (CPEF,
associations, enseignement privé, …) pour tous les personnels intervenant
auprès de groupes sur le terrain tout en continuant les formations déjà
programmées (EN) qui assurent la pérénité, la supervision et la
généralisation des actions
n
n Développement d'actions spécifiques en formation initiale dans et par
les centres de formation de la région (IUFM, IFSI, Educ Spé, université, …)
La mise en place d'un collectif régional sur l'éducation à la sexualité
n Identification des structures et des besoins
n Développement des capacités d'intervention
SREPS - Juillet 2004
59
n L'organisation de rencontres régulières entre intervenants (ex Journée
méthodologique /outils rentrée 2003)
n la mutualisation des expériences et des outils grâce à la création d'une
outil thèque régional avec antennes locales
Ces différents points se recoupent avec les propositions sur la formation,
notamment la création d'un observatoire régional et d'une outilthèque. Est
pointé l'enjeu pour atteindre ces objectifs de la mise en place de
coordonnateurs de secteur.
Par ses différentes missions et expériences, le CRIPS Rhône-Alpes pourra
être un contributeur privilégié pour répondre à ces différents enjeux.
Les autres associations et organismes
spécialisés autour de thématiques
n
L'évolution de la santé publique par priorités thématiques dans le cadre de
plans nationaux rendra nécessaire le développement de relations entre
associations et organismes spécialisés autour de ces thématiques
(nutrition…) et les professionnels en éducation pour la santé pour articuler
connaissances spécialisées et démarches éducatives.
nnn
60
SREPS - Juillet 2004
un
outil
d’engagement
privilégié
LA CHARTE
SREPS - Juillet 2004
61
Préambule
Afin de construire ensemble un schéma régional sur des bases communes,
la circulaire relative à l'élaboration des SREPS, recommande l'élaboration
d'une "culture commune", d'un "consensus de départ" autour des
concepts, enjeux, méthodes et outils de l'éducation pour la santé. De ce
débat, construit avec l'ensemble des acteurs, naîtra une "sorte de charte
commune précisant ce que les acteurs entendent par éducation pour la
santé, les conditions de mise en œuvre, la coordination nécessaire et la
présentation des résultats.".
Dans la Région Rhône-Alpes, les acteurs signataires reconnaissent
l'importance de ce document contractuel défini par des grands principes
identifiés lors du séminaire SREPS du 8 novembre 2002 :
Cette charte est d'abord pensée comme un outil de convergence, de
contractualisation, entre les professionnels mais aussi entre les
professionnels et les acteurs du quotidien, en particulier les parents.
n
Cette charte s'appuie de façon large sur les orientations données par
la Charte d'Ottawa.
n
n Cet outil est appelé à évoluer périodiquement pour refléter l'évolution
d'une culture commune d'abord construite dans la préparation pluridisciplinaire de l'action.
n Cette Charte est d'abord conçue comme un support et non comme un
carcan, comme une vision normative, réductrice de l'éducation pour la
santé ; un support à l'accroissement de la qualification des acteurs et à
l'évolution de leurs pratiques.
n Les signataires de cette charte reconnaissent l'ensemble des dimensions
développées et s'engagent, au regard de leur interdépendance et de leur
complémentarité dans ce champ, à respecter l'ensemble des principes
énoncés pour parvenir à répondre efficacement aux besoins des
populations.
L'éducation pour la santé, un champ de valeurs partagées
1.
La référence explicite à la Charte d'Ottawa
L'éducation pour la santé s'inscrit dans une politique de promotion de la
santé telle qu'elle est définie par la Charte d'Ottawa en 1986. Cette
référence concerne à la fois les cinq axes d'interventions prioritaires
(politiques publiques saines, environnements favorables, actions
communautaires, aptitudes individuelles et organisation des services de
santé) mais également les trois fonctions dévolues aux intervenants :
conférer les moyens, servir de médiateur, promouvoir l'idée. La diversité
des déterminants de la santé est importante à prendre en compte. Chaque
individu n'a pas la capacité à agir seul sur l'ensemble des déterminants.
Dans ce contexte, l'implication de l'ensemble des secteurs de la vie
politique, économique et sociale devient incontournable.
2.
62
SREPS - Juillet 2004
La dimension éducative posée au centre de la
démarche
L'éducation pour la santé se construit d'abord en référence à la complexité
du processus éducatif. Il s'agit de prendre en compte les gens tels qu'ils
sont pour leur donner les moyens de se définir autrement, d'anticiper une
volonté et une conscience, d'étayer les personnes en terme de
compétences, et ce, tout en sachant que leur construction identitaire n'est
pas la simple somme de ces compétences. En conservant une place
importante à la réflexion éthique, l'éducation pour la santé se situe
clairement dans une perspective de responsabilisation des personnes et
des institutions.
3.
Vers une citoyenneté de la santé : les usagers
posés au centre du dispositif
L'éducation pour la santé pose la participation de la population au centre
de la démarche. La personne devient "sujet" et "acteur" de sa santé. Il
s'agit alors de se donner les moyens de mieux identifier les besoins de la
population et surtout, de permettre une plus large participation des
personnes aux décisions qui concernent leur santé. On évoque alors
"l'empowerment", la capacité de la population à réaliser des choix, à
devenir responsable face à leur santé.
4.
Le respect des principes de continuité, de
précocité et de proximité
L'éducation pour la santé se réalise d'abord dans une logique de proximité
avec la population définie comme la capacité à réaliser des interventions
en harmonie avec l'environnement immédiat de chacun. Les principes de
continuité et de précocité sont également reconnus comme des exigences.
Il s'agit de réaliser des actions dans la durée et de proposer celles-ci tout
au long de la vie, dès le plus jeune âge.
L'éducation pour la santé, une responsabilité
à mieux prendre en compte dans la société
5.
Inscription dans les priorités de santé
publique
Les notions de prévention, d'éducation pour la santé doivent devenir des
dimensions de plus en plus incontournables dans le système de santé. Ce
souci répond à la volonté d'agir en amont sur les déterminants de santé
autant que sur la prise en charge des pathologies. Il s'agit, en premier lieu,
de promouvoir les enjeux de l'éducation pour la santé auprès des élus, des
médias. Il s'agit également de permettre une meilleure articulation du soin
et de la prévention et, notamment, de renforcer le travail réalisé avec
l'ensemble des acteurs de santé impliqués dans le soin.
Cette articulation passe par la promotion de deux démarches :
n l'éducation du patient, qu'il s'agisse de l'amélioration de la participation
à la conduite et à l'observance d'un traitement mais aussi la prise en
compte par chacun de ses facteurs de risque
n l'amélioration des capacités du citoyen à utiliser de façon pertinente les
ressources du système de santé : il s'agit alors de permettre à chacun de
bénéficier de ses droits en matière d'accès à la prévention et aux soins
tout en étant conscient de ses devoirs quant à l'utilisation de ces
ressources.
6.
L'inscription des programmes dans une
dimension attentive au contexte sociétal, à la
prise en compte des inégalités
La santé est reconnue comme une dimension étroitement associée au
contexte sociétal. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de mieux prendre
en compte la problématique des inégalités, à la fois sur le plan social et
territorial, et de poursuivre, de s'associer aux efforts engagés, notamment
dans le cadre du PRAPS, pour adapter les interventions et les moyens
déployés.
SREPS - Juillet 2004
63
L'équité sociale et géographique renforcées
Les ressources sont plutôt concentrées dans les villes principales de la
région et fonctionnent plus particulièrement pour les classes moyennes et
supérieures. Afin de favoriser l'équité sociale et géographique dans l'accès
aux ressources, il est important de promouvoir le développement des
capacités d'intervention dans les différentes unités géographiques et le
maintien d'une stratégie d'accès à la prévention et à l'éducation pour la
santé pour les populations les plus démunies.
7.
La promotion d'une démarche d'observation,
de veille territorialisée
La place de la dimension locale dans la démarche d'observation doit être
reconnue par tous, et notamment en favorisant le développement d'outils
de veille permettant l'expression, la remontée d'informations des acteurs
du quotidien (les intervenants de proximité, les élus, les parents, les
professionnels du champ éducatif, …) en capacité d'identifier des
demandes, des besoins de la population.
L'éducation pour la santé, un domaine ou il faut
renforcer les compétences des acteurs
et la qualité des interventions.
8.
Le développement des capacités d'intervention
La formation
La professionnalisation des acteurs en éducation pour la santé est une
demande croissante dans ce champ complexe faisant appel à plusieurs
disciplines scientifiques. Il s'agit de favoriser la formation et de renforcer
les compétences en éducation pour la santé, dans le cadre de la formation
initiale des professionnels dédiés à l'éducation pour la santé mais aussi,
dans le cadre plus large de la formation initiale et continue des
professionnels sanitaires, sociaux, éducatifs.
9.
Soutenir et développer la qualité des interventions
L'évaluation
Afin de renforcer la qualité des actions d'éducation pour la santé, il
apparaît nécessaire d'intégrer la démarche d'évaluation comme élément
à part entière de chaque programme et à veiller à ce que celle-ci soit
prévue dès le début du programme.
Le développement d'un accompagnement méthodologique
Il s'agit aussi de promouvoir une démarche de soutien, d'appui au
montage et au suivi des programmes. Ce dispositif d'accompagnement
apparaît essentiel à mettre en place pour permettre à des petites
structures, peu familiarisées avec la méthodologie de projet, de répondre
aux appels à projet.
64
SREPS - Juillet 2004
10.
Travail en cohérence
Identification et reconnaissance des ressources potentielles
Il existe une très grande diversité des ressources qui interviennent dans
le champ de l'éducation pour la santé. Se pose comme préalable celui de
mieux identifier les compétences, les capacités d'intervention de ces
acteurs potentiels. Il s'agit donc de contribuer à la mise en œuvre d'un
système d'information commun sur les ressources disponibles.
Développement des outils de médiation, d'échanges
Il apparaît également pertinent de promouvoir des logiques de
concertation, d'échanges, de régulation des conflits autour des dimensions
éthiques, des dimensions concurrentielles entre opérateurs-décideursréseaux.
11.
Coordination des moyens
La coordination des moyens, humains et financiers, est facteur de progrès.
Les acteurs de l'éducation pour la santé doivent aller vers des documents
de contractualisation à la fois entre opérateurs et entre financeurs.
12.
Respect de l'identité et complémentarité des
niveaux d'intervention
Une personne aura plus de facilité à modifier son comportement si elle
reçoit l'aide de professionnels formés et motivés et si l'attitude de la
collectivité dans laquelle elle vit évolue dans le même sens. Ceci milite
pour l'inscription des politiques de santé dans des lieux proches des
personnes et dans des programmes respectant l'identité, la façon de
s'exprimer, le savoir-faire des habitants, des professionnels et des
associations. L'enjeu est alors de définir les responsabilités des niveaux
depuis le régional jusqu'au local.
Les signataires reconnaissent l'ensemble des dimensions développées cidessus, et s'engagent à respecter les principes énoncés.
SREPS - Juillet 2004
65
66
SREPS - Juillet 2004
Suivi
et
Evaluation
du dispositif
SREPS
SREPS - Juillet 2004
67
Le SREPS est arrêté pour une période de cinq années. Comme toute
conduite de projet, il implique des modalités de suivi concrètes permettant
d'avoir une lisibilité dans le temps sur ce qui a été fait, sur ce qui reste à
faire, mais également sur les modifications éventuelles à apporter.
L'objectif de ce dispositif de suivi et d'évaluation est de permettre
l'engagement d'un processus vivant, inscrit dans la durée., attentif aux
échelles de temps différentes. Sur la base des principes, des missions
identifiées, il est proposé de nourrir de façon continue ce processus
d'organisation d'un champ d'intervention. complexe, l'éducation pour la
santé. Le développement de l'évaluation apparaît comme un enjeu majeur
permettant d'organiser le changement et de donner place à la prévention,
à l'éducation pour la santé dans la politique régionale de santé publique.
Le dispositif de suivi et d'évaluation proposé dresse les grandes lignes
d'une construction à poursuivre. Plusieurs dimensions sont cependant
identifiées pour permettre de faire vivre l'accompagnement de ce Schéma
Régional d'Education Pour la Santé, articulé autour de la mise en place
d'un Comité de Suivi, de la construction d'un outil de suivi des objectifs
précisés pour chacune des missions, de l'instauration d'un dispositif
partagé associant l'ensemble des acteurs participant à l'éducation pour la
santé.
La mise en place d’un comité de suivi du SREPS
La composition de ce Comité de Suivi sera réalisée en cohérence avec les
modalités de construction du SREPS et avec les instances autres de suivi
de la Politique Régionale de Santé Publique qui seront notamment définies
dans la future Loi de Programmation de Santé Publique.
Le suivi des objectifs
définis pour chacune des missions identifiées
Sur la base des critères d'intervention précisés dans la Charte, l'objectif
est de suivre la mise en œuvre de ces recommandations et d'organiser un
suivi réel des objectifs déclinés pour chacune des missions identifiées. La
construction d'un tableau de bord, à l'image de ce qui a pu être instauré
dans le cadre du SROS, sera un premier outil, document de cadrage
permettant un suivi périodique. Pour chacun des objectifs, il sera précisé
à la fois les indicateurs, les ressources et moyens afférents, les niveaux
territoriaux d'intervention.
Pour chacune des missions, des groupes de suivi pourraient être formalisés
permettant ainsi l'instauration d'un travail soutenu, partagé, porté par un,
plusieurs référents. En terme de calendrier, l'un des premiers objectifs de
ces groupes de travail serait de préciser à la fois les indicateurs de suivi,
les modalités précises d'intervention avec un calendrier précis et
l'identification des compétences sollicitées dans une logique
d'emboitement des territoires, depuis l'infra départemental jusqu'au
régional.
Dans le cadre de la construction de ce dispositif d'évaluation, la
participation d'organismes compétents en évaluation apparaît nécessaire.
68
SREPS - Juillet 2004
Financement
Coordination
Médiation
Documentation
Appui méthodologique
Développement et soutien
d'actions adaptées :
aux besoins de la population
aux politiques de santé publiques
Développement
Formation
Communication
Recherche
L'instauration d’une dynamique d’échanges
entre professionnels et avec la population
La capacité à organiser la rencontre d'acteurs de terrain, d'institutionnels,
d'élus a été identifiée comme un enjeu majeur dans le cadre du SREPS
pour permettre à l'ensemble de ces acteurs de se présenter, de se définir,
de se connaître les uns les autres pour pouvoir travailler ensemble,
articuler les actions, être cohérents et complémentaires. La construction
de cette dynamique permettrait à la fois de mutualiser les expériences sur
l'ensemble de la région Rhône-Alpes mais aussi de permettre l'instauration
d'une dynamique locale, attentive au potentiel d'ingénierie locale.
L'instauration d'un parlement d'acteurs pourrait être le support de cette
dynamique d'échanges.
Au-delà de l'engagement d'une politique de communication autour de
l'éducation pour la santé auprès de l'ensemble de la population, l'enjeu est
de formaliser une dynamique d'échanges avec la population et permettre
ainsi de construire avec la population, de partir de leurs savoirs et de
construire non pas pour eux mais avec eux.
SREPS - Juillet 2004
69
Tableau
de suivi
à compléter
1
Développement capacités intervention
1 Renforcer l'équité sociale
2 Renforcer l'équité géographique
3 Favoriser l'identification des intervenants
2
Appui méthodologique
1 Développer l'appui au montage de programme et à la participation aux
appels d'offre
Définition indicateurs
en lien aux objectifs
spécifiques déclinés
2 Développer l'appui à la conduite de programme
3
Formation
1 Assurer la pérennité des équipes de professionnels
2 Professionnaliser les acteurs d'éducation pour la santé
3 Développer les formations conjointes
4 Associer la formation et la recherche en éducation pour la santé
Précision échéancier
5 Impulser la mise en place d'un "espace-observatoire" régional
4
Coordination
1 Renforcer la coordination autour de programmes institutionnels
2 Développer les modalités de coopération aux différents échelons
Identification
ressources et
moyens mobilisables
en lien notamment
avec les orientations
proposées autour du
développement du
partenariat
3 Mieux articuler l'éducation pour la santé avec le soin, le médicosocial, l'insertion
5
Recherche
1 Développer la veille, l'observation des besoins
2 Développer la recherche au service de l'action
3 Soutenir l'innovation, l'évaluation, la qualité
4 Renforcer la coopération avec les acteurs
l'environnement de l'éducation pour la santé
6
"critiques"
de
Régulation
1 Construire et faire respecter les règles éthiques de l'éducation pour
la santé
2 Gérer les conflits entre opérateurs-réseaux-décideurs
7
Documentation
1 Mettre à disposition des acteurs des référentiels méthodologiques et
d'analyse pour l'action
2 Mettre à disposition des acteurs des supports d'information et de
prévention pour accompagner les actions
8
Communication
1 Favoriser l'information, la communication transversale et ascendante
2 Promouvoir les enjeux de l'éducation pour la santé auprès des médias
3 Relayer l'information communication descendante
4 Prendre en compte la responsabilité importante des élus
70
SREPS - Juillet 2004
Annexes...
Annexes...
Annexes...
Annexes...
Annexes...
Annexes
1 - Education pour la santé
et domaines d'activités
2- Composition des groupes de
travail et principales conclusions
3 - Personnes associées
à l'élaboration du SREPS
(GTR, personnes enquêtées,
personnes invitées au séminaire, ...)
4 - Liste des sigles utilisés
SREPS - Juillet 2004
71
Annexe 1- Education pour la santé et domaines d’activité
Education pour la santé et domaines d’activités
Les principaux domaines d'activité sont, traditionnellement, explicités sous trois rubriques :
n
thématique
n
populationnelle
n
situationnelle (lieux de vie)
L'approche thématique (liste non exhaustive)
n
l'usage de produits psychoactifs (tabac, alcool, drogues, médicaments ...)
n
la santé au quotidien : nutrition, sommeil…
la prévention des traumatismes et la promotion de la sécurité
(maison, sport, route, loisirs)
n
n
la promotion de la santé mentale : la prévention des dépressions et des suicides
n
la promotion des dépistages (cancers, hépatites ...)
n
la promotion des vaccinations
n
l'éducation sexuelle et affective avec la prévention des IFC et des IVG
n
la prévention des maladies infectieuses (VIH, VHC…)
n
la prévention des pathologies respiratoires (allergies, asthmes…)
n
l'accompagnement des maladies chroniques (diabète, …)
L'approche populationnelle s'intéresse
n
aux différents ages de la vie
n
au gradient social
n
aux populations spécifiques (handicapées, issues de l'immigration, incarcérées…)
n
à d'autres caractéristiques, sexe, orientation sexuelle ….
L'approche par lieux de vie
Resitue les personnes dans leur contexte de vie
72
SREPS - Juillet 2004
n
quartier / structures d'hébergements
n
école
n
dispositifs d'insertion
n
milieu de travail
n
structures de soins (hôpitaux)
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : FORMATION
Composition du Groupe de travail
Monsieur D. BERGER, Maître de Conférences à l'IUFM de l'Académie de Lyon,
Monsieur M. BOUSSOUAR, ADES de la Loire;
Madame le Dr D. BUTHEAU, médecin conseiller technique de Mr le Recteur;
Madame T. CACHERA, Association des diabétiques de Rhône-Alpes;
Monsieur le Dr J.M. DEFAYOLLE, UTDT CHRU de Saint-Etienne ;
Monsieur P. PELEGE, CRIPS-ERSP-Lyon;
Madame C. LAPOSTOLLE-DANGREAUX, ADES de l'Isère;
Madame M.C. LAURENT, Infirmière conseiller technique de Mr l'IA de la Loire;
Madame le Dr Le GOAZIOU;
Madame le Dr C. LOMBARD-LEGRAND, Médecin conseiller technique de Mr l'IA de Chambéry;
Monsieur le Dr P. MICHELETTI, Politique de la ville Mairie de Grenoble;
Madame J. MORAND, Infirmière Conseiller technique de Mr le Recteur;
Madame E. OJARDIAS, Association pour le soutien aux malades;
Madame C. PICOD, Conseiller technique auprès de Mr le Recteur;
Madame C. SEURET-FAUGIER, DRASS Rhône-Alpes;
Monsieur Philippe VACHER, Chef d'Etablissement, Collège Marc Seguin à Saint-Etienne.
Conclusions du Groupe de Travail
Un dispositif de formation apparaît d'emblée au service d'une politique régionale d'ES inscrite
dans un réseau institutionnel. Cette politique concerne les services de l'état, le monde
associatif, les collectivités territoriales, s'insère dans le plan national d'éducation à la santé,
le décline au niveau régional, fédère et potentialise les politiques locales.
Les axes forts en sont :
L'approche globale des questions de santé et plus particulièrement de la prévention et la
promotion de la santé
n
n
La précocité des interventions en éducation pour la santé
n
La pérennité des actions
La prise en compte de l'ensemble de la population ( tous les publics, scolarisés ou non,
en situation de handicap, en situation de marginalisation ou d'exclusion).
n
Mettre en place une politique régionale d'ES nécessite des professionnels formés. Il s'agit
de vrais métiers, encore trop peu reconnus mais dont l'utilité sociale et les savoir-faire se
fondent sur des référentiels de taches et de compétences précis.
Les principes d'une éducation pour la santé
Le plan national d'éducation pour la santé
Il pose le cadre de la réflexion nationale et régionale et permet d'introduire la question de
l'éducation pour la santé dans la formation des personnels travaillant en éducation pour la
santé (personnels éducatifs et personnels de santé). Il réaffirme la prééminence de la
charte d'Ottawa notamment dans la dimension du nécessaire développement de la
prévention primaire et secondaire (réduction de la phase de latence) et de la promotion de
la santé. Il souligne la remise en question nécessaire des relations entre professionnels et
usagers. Il propose de fonder les approches en éducation pour la santé sur des dispositifs
pluridisciplinaires et transversaux.
SREPS - Juillet 2004
73
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : FORMATION
La démarche éducative afférente
Elle nécessite une approche globale sur les niveaux éthiques, théoriques et méthodologiques.
Cette démarche mise en œuvre dans les dispositifs et les actions d'ES sous-entend une
rupture par rapport aux pratiques traditionnelles des instituts de formation et des Universités
le plus souvent disciplinaires ou fortement cloisonnées (notons cependant que le dispositif
LMD, mis en ouvre par les universités permet des fonctionnements plus souples et des
approches pluridisciplinaires). La démarche vise à permettre au sujet de se construire des
savoirs en matière de santé et des compétences psychosociales lui permettant d'avoir une
action sur ses comportements et sur son environnement.
Cette démarche éducative nécessite des formations de formateurs.
n
Les contenus (réf. OMS et CFES)
Ils appartiennent à différentes disciplines du monde médical (santé publique,
épidémiologie…) et des sciences humaines (psychologie, sociologie, anthropologie
communication, pédagogie, didactiques et sciences de l'éducation). En conséquences les
programmes et les équipes de formation ne peuvent être que pluridisciplinaires. La question
de l'ES fédère ces approches et nécessite de mettre en synergie une grande diversité de
compétences. Ce schéma est valide à la fois pour les formations de formateurs, les
formations de techniciens de différents niveaux (IV, III, II et I) mais également dans la
conception et la mise en œuvre de dispositifs d'action dont les contenus font appels à des
compétences transversales et des savoirs pluridisciplinaires.
n
Des formations de différents niveaux (Cadres et techniciens)
Deux axes paraissent s'imposer : le premier concerne la formations des acteurs d'éducation
pour la santé (depuis les bénévoles associatifs jusqu'aux cadres associatifs, depuis les
acteurs appartenant aux différents services de l'état ou des CT qu'ils soient techniciens ou
cadres) ; le second concerne l'éducation des patients.
Il importe de souligner l'importance de la cohérence des formations qui pourraient s'inscrire
dans un schéma régional définissant et labellisant différentes formations dans les axes et
niveaux précités. Schéma fédérant les schémas départementaux ou municipaux.
Le schéma pourrait retenir d'impulser prioritairement:
n Une formation de niveau 1 ou 2 ( Masters [professionnel et recherche], DESS) concernant
des emplois de cadres (conceptions de programmes et de dispositifs, gestion et activités de
recherche).
n Des formations de niveaux 3 ou 4 ( bac et bac+2) concernant des praticiens en éducation
pour la santé ou en éducation thérapeutique.
Des propositions…
n
Assurer la pérennité des équipes de professionnels
Le SREPS devrait définir des axes et un cadre pluriannuels d'actions et de priorités qui
permettraient d'inscrire le travail des équipes travaillant en ES dans la durée mais également
dans une perspective nationale et européenne. Ces axes devraient d'éviter les effets
d'annonce, d'affiche et l'aléa de décisions (locales ou régionales) parfois contingentes.
Une politique régionale conventionnelle et partenariale paraît vivement souhaitée. Elle
pourrait déterminer un cadre juridique et budgétaire régional associant les collectivités
territoriales (élus et techniciens), les services de l'état, les associations et l'URCAM. Et
servirait de cadre à la mise en place de dispositifs et d'actions de formation.
74
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : FORMATION
n
Professionnaliser les acteurs d'éducation pour la santé
Les métiers liés à l'éducation pour la santé sont de divers ordres et se caractérisent par la
nécessité d'un réel professionnalisme à la fois sur le plan des contenus de savoir mais
également dans les compétences mises en œuvres. Professionnaliser par l'intermédiaire de
formations universitaires reconnues permettra d'asseoir la légitimité des intervenants et des
dispositifs. De plus c'est une demande forte des donneurs d'ordre (par exemple, collectivités
territoriales, éducation nationale…) et des employeurs potentiels.
n
Mettre en place des formations initiales de niveau 1-2 (Masters) et 3-4 (DUT, Bac)
Repérer et identifier l'existant, différentes institutions proposent des formations en
éducation pour la santé (IFSI, IFAS, rectorat, IUFM, universités, associations…)
n
n
Etablir des liens et des cohérences repérer les synergies possibles
n
Bâtir un référentiel de taches et de compétences
n
Mettre en place une procédure d'accréditation notamment en lien avec les universités
n Mettre en place des formations continues selon la même logique et en les inscrivant dans
une procédure de validation des acquis de l'expérience.
n Construire un réseau de formateurs dans les différentes disciplines et dans les différentes
institutions.
n
Développer les formations conjointes des différents personnels qui seront
amenés à mettre en œuvre des dispositifs d'éducation à la santé. L'éducation pour la santé
fait partie des pratiques quotidiennes dans certaines professions. Il parait opportun de saisir
l'occasion du schéma régional pour impulser une culture commune permettant d'instaurer
un travail en partenariat et en réseau autour des questions de santé.
au niveau des différents formateurs, par des échanges entre les différents lieux de
formations initiales et continues. (Intervention des Sciences humaines en formation médicale
et des approches médicales en formation des AS et des prof. par exemple…)
n
au niveau des personnes en formation par des dispositifs d'appariement inclus dans les
plans de formation (travail sur projet commun entre IFSI, IFAS et IUFM, entre PCEM et
IUFM…)
n
n
n
par le développement des projets et le travail en réseau
Développer la recherche en éducation pour la santé
La recherche permet d'asseoir les formations et de les fonder sur le plan conceptuel. Il paraît
opportun de développer par une politique incitative et des aides à cet aspect sur le plan
régional au niveau de :
La recherche fondamentale universitaire
n
dans ses aspects pragmatiques, recherche de faisabilité (transformer).
La recherche stimule l'innovation et la formation s'enrichit directement de la recherche.
n
dans ses aspects herméneutiques, recherche de significations (comprendre)
La recherche s'appuie sur l'Innovation et a pour conséquence la formation.
n
dans ses aspects monothétiques, recherche de régularités (expliquer)
SREPS - Juillet 2004
75
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : FORMATION
La formation s'appuie sur la recherche.
Les recherches-actions reliant praticiens et universitaires et notamment les mémoires
professionnels en ES des formations de niveau 1 et 2.
La mise en place d'un séminaire de recherche en éducation pour la santé (Ispef, Université
de Lyon II et IUFM de l'Académie de Lyon).
n Impulser la mise en place d'un "espace-observatoire" régional, pôle de
ressources méthodologiques, de documentation et d'expertise des formations, des dispositifs
et des actions d'ES. Pôle pluridisciplinaire et pluricatégoriel.
76
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
Composition du Groupe de travail
Mme PICOD, Rectorat de l'Académie de Lyon ;
Mme le Dr COMMUNAL, DRASS Rhône Alpes ;
Mme BLAISE-KOPP, Institut des Sciences de la Famille Université Catholique de Lyon ;
Mme BOUTIN-CHATOUILLON
M. FORMANTO, Actis Loire ;
Mme MORAND, Rectorat de l'Académie de Lyon Service infirmier ; CISSRA ;
M. PELEGE, CRAES-CRIPS ;
Mme PUZIN, DDASS de la Drôme ;
Mme BOUTIN, Chatouillon ;
Mme le Dr ROZIER, Service de promotion de la Santé en faveur des élèves Crest ;
M. Le Dr GUIGNE, Service de promotion de la santé en faveur des élèves Annecy ;
Mme MEO Inspection Académique Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves Valence ;
Mme FLAVEN, Délégation Régionale aux Droits des Femmes ;
Mme MAGAND- GRANGIER, Collège Honoré Durfé ;
Mme DRIDI, MFPF ;
Mme BERGER, CPEF;
Mme le Dr JACQUET - FRANCILLON, DIPAS;
Mme le Dr PERRIN-PRE, Responsable des CPEF de l’Isère ;
Mme RIBAULT, Ecole des Parents et des Educateurs;
Mme DENEL, Infirmière Service Actions de Santé, Conseil Général Haute Savoie;
Mme FRESNAIS, Infirmière Conseillère technique Comite Régional Santé Direction Régionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse ;
Mme SOMMER-PEYTAVIN;
Mme RENAUD, Ville de Lyon Service Médico-social scolaire;
Mme le Dr RABA-JUENET, Conseil Général du Rhône Service Prévention Santé;
Mme RODE, CAP Ecoute ;
Madame MAZEAU.
Conclusions du Groupe de Travail
Synthèse des trois journées de travail du groupe et des enquêtes
menées dans le cadre de l’Education Nationale
Nous vous proposons ici une synthèse au plus près des informations et des débats que nous
avons pu recueillir. Pour plus de précisions vous trouverez ci joint les comptes rendus des
trois journées de travail et les résultats des bilans que nous avons cherchés à faire sur la
réalité de la mise en oeuvre des séquences d'éducation à la sexualité dans les collèges, la
pérénité de actions, ses acteurs, les bénéfices et les difficultés rencontrées, et enfin les
perspectives.
Au niveau de la méthode : pour avoir des traces écrites sur lesquelles nous pourrions
réfléchir et revenir, nous avons
En même temps que les convocations envoyées à chacun une fiche signalitique
sur son institution/organisme..et de son engagement en éducation à la sexualité
n
Pour les enquêtes un questionnaire à été envoyé dans tous les collèges Rhône
Alpes avec un retour a 67% pour l'académie de Lyon et 50% pour l'académie de
Grenoble,
n
pour les lycées 20 ont été contactés et 15 ont répondus soit 377 jeunes de 2nde
(général/techno/pros)
n
pour les Centres de Planification et d’Education Familiale et les
Etablissements de Conseil Familial, le bilan n’a pu être réalisé. Beaucoup de
données sont manquantes dans les documents de synthèse et les bilans
d’activité transmis par les Conseils Généraux et les DDASS (qui sont leurs
institutions de tutelle). Une enquête spécifique auprès de ces structures
devra être menée.
n
SREPS - Juillet 2004
77
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
n
Définition de l'éducation à la sexualité
Nous nous sommes rendus à un consensus sur" l'éducation à la sexualité.", à partir des
différents textes OMS, circulaires EN et Loi tout en donnant chaque fois qu'il est nécessaire
des explications complémentaires sur notre définition de la sexualité, afin de définir le cadre
éthique des interventions.
"Il convient de rappeler les différentes composantes de la sexualité. Si la sexualité humaine est inséparable de
données biologiques, elle intègre également des dimensions psychologiques, affectives, socioculturelles et morales
qui, seules, permettent un ajustement constant aux situations vécues des hommes et des femmes, dans leurs rôles
personnels, parentaux et sociaux. Dans ce cadre, l'éducation à la sexualité a pour principal objet de fournir aux
élèves les possibilités de connaître et de comprendre ces différentes dimensions de la - et de leur - sexualité, dans
le respect des consciences et du droit à 1' intimité. Cette éducation, qui se fonde sur les valeurs humanistes de
tolérance et de liberté, du respect de soi et d' autrui, doit en outre aider les élèves à intégrer positivement des
attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale." Circulaire EN 98/2003
Ces textes que l'on peut considérer comme fondateurs de l'éducation à la sexualité dans
l'institution regroupent les différentes définitions du tour de table qui s'accordaient de plus
sur des notions :
D'accompagnement par des adultes encadrants, porteurs de repères sociaux et de
valeurs démocratiques, de groupes de réflexions sur la sexualité à partir des interrogations
et des attentes des jeunes ( respect de leur niveau de développement).
n
Ces adultes encadrants doivent avoir bénéficiés d'une formation leur permettant en plus
de la gestion de groupes d'ados, d'apporter des connaissances nécessaires à la
compréhension de la complexité de la sexualité humaine défini ci dessus...afin d'aider les
jeunes à construire leur sexualité en faisant des choix éclairés et responsables.
n
n Prise en compte et application des textes dans la région (au
sein de l’Education Nationale).
n
Bilan des interventions en éducation à la sexualité en collège
Deux bases de données nous ont servies : l'enquête nationale 97/ 2000 sur le bilan de la
mise en place des heures d'éducation sexuelle et les formations des personnels et l'enquête
menée par Mathilde Carrara - étudiante stagiaire en Sciences de l’éducation - à partir du
rectorat de Lyon où elle était en stage d'éducation à la santé auprès de Mme Morand
infirmière conseillère technique du recteur.
Ces enquêtes sont disponibles soit en pièces jointes soit au rectorat/ Drass/Craes.
n
Les réponses
Les établissement publics
138 /207 établissements pour l'académie de Lyon et 114 / 237 pour celle de Grenoble ont
répondus
Pour le privé
11 établissement privés et 14 de l'agriculture nous ont répondus : les 3/4 avaient mis en
place les 2 H ( difficultés hiérarchiques pour faire parvenir et revenir les questionnaires)
Nombre d'établissements publics ayant mis en place les 2h et reconduites d'une année sur
l'autre: 132 / 138 pour Lyon et 109 / 114 Grenoble, et 19/25 pour le privé
78
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
n Mise en place en 4ème et 3ème des séquences d'éducation sexuelle en Rhône
alpes
93% des collèges de la région les ont mises en place ( ce qui est correlé par les réponses
des lycéens)
plus des 3/4 des élèves de 4 et 3 ème, ont bénéficiés d'au moins une séquence par an
9 fois sur 10 les segpa 4è et 3éme des collèges concernés ont bénéficiés de ces actions
ce qui représente au total 50 000 élèves/ an
On peut noter que l'accent est mis plus sur les 4ème à Grenoble et plus sur les 3 ème à Lyon
Ces séquences viennent toutes en plus du cours de biologie sur la reproduction et durent
entre 1h30 et 2h selon l'emploi du temps des jeunes.
Depuis 96 les chiffres sont en augmentation constante et l'on peut espérer que sous 2 ans
tous les établissements rempliront ce contrat.
n
Qui fait ces interventions ?
Ce sont les équipes éducatives qui organisent et prennent en charge (pour les 2/3) ces
interventions. Elles sont composées pour une grande partie du personnel médico social
(88% infirmières, 47% AS et 40% de médecins) des personnels d'éducation (65%
enseignants, 16% Cpe, 15% d'autres adultes) et de partenaires extérieurs à 75 % (selon
l’enquête auprès des collèges, ce qui représenterait 1/3 des interventions ; mais cette
donnée n’a pu être recoupée avec les données des bilans d’activité des CPEF).
n
Les formations
Les personnels des équipes ont a 80% suivi une formation en éducation à la sexualité dans
le cadre de la formation continue de L'EN c'est ainsi que 2800 personnes ont été formées
en Rhône Alpes entre 97 et 2003, à raison de 6 à 10 formations par an et par académie.
ces formations sont en progression constantes depuis 97 et ceci grâce aux moyens donnés
aux académies par une convention DGS/EN pour la formation de formateurs et la mise en
place des formations. Actuellement la région bénéficie de 4 formateurs à mi temps sur ce
sujet et d'autant en postes qui interviennent en vacations. Il est à noter que seulement 10
académies en France se sont dotées de formateurs à mi temps., ce qui représente une
reconnaissance d'un nouveau statut .
n
n
Les partenaires
A 70% les équipes travaillent avec des partenaires extérieurs
Ces partenaires varient d'un département à l'autre, mais la plus grande partie de ce
partenariat 60%, se fait avec les CPEF toutes tendances confondues
n
La participation des CPEF n’a pu être correctement évaluée du fait du manque de données
relatives à l’activité de ces structures.
Le partenariat s'organise de façon différente d'un département à l'autre. On peut noter par
exemple en haute Savoie une volonté de travailler ensemble dans un cadre structuré tel que
les associations Atout vie et Mosaïque qui permettent une synergie des potentiels de chacun,
une économie d'énergies et de moyens en coordonnant les actions, et de plus un espace de
créativité pédagogique bénéfique à tous.
SREPS - Juillet 2004
79
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
Bénéfices, aspects qualitatifs "extrait enquête Mathilde Carrera"
n
"Enfin, le bénéfice notable de ces actions est que le personnel semble parvenir à toucher les
élèves. Ils se sentent concernés par rapport à leur vie personnelle, sont curieux, et par
conséquent, se développe lors de ces séances une dynamique de groupe que l'on retrouve
peu ailleurs. Leurs préoccupations sont récurrentes: la première fois, la contraception, les
MST, et sont spécifiques d'un sexe à l'autre : les garçons sont soucieux de normalité, de
virilité et parlent de performance, de pornographie; les filles quant à elles se préoccupent
plus de leur première fois, de la virginité et de leur corps, et semblent plus axées sur la
relation à l'autre."
Ceci prouve s'il en était besoin que les médias et les copains ne suffisent pas à répondre à
leurs questions, c'est pourquoi, même s'ils en ont déjà eu à 95% ( cf enquête des lycéens).
ils sont toujours demandeurs de groupes de paroles sur ce sujet que ce soit à l'interne et/
ou avec les partenaires extérieurs . Les thèmes les plus demandés sont : relations H/F,la
relation amoureuse, le désir et le plaisir, les IST, les lois et l'Ivg, les difficultés sexuelles.
La mise en place de la loi ( 3 séquences par an ) ne pose donc pas un problème de contenu
mais sans doute un problème de moyens humains.
Difficultés rencontrées
n
Par ordre et que se soit du côté interne ou en partenariat les difficultés sont récurrentes :
n
organisation dans l'emploi du temps des jeunes et des adultes
n
rencontre des adultes autour du projet et pour travailler ensemble
n
difficultés des co animation souvent peu préparées
n manque de moyens (bénévolats des personnels, peu ou pas de possibilités de rémunérer
les externes)
n
Utilisation outils et méthodes
L'enquête et les travaux communs ont permis de voir que de nombreux outils et méthodes
étaient utilisés par tous et qu'une certaine créativité était même développée sur le plan
régional, avec des outils comme" chez toi, chez moi" Atout vie, photolangage "amour et
sexualité" DASS Rhône, "éducation à la sexualité au collège" CRDP grenoble ( cf journée
outils et programmes).
n
En dehors des collèges ?
Ce bilan ne tenait compte que de la mise en place de l'éducation sexuelle en 4 et 3 ème mais
nous avons pu relever que de nombreuses interventions avaient lieu de façon organisée ou
plus ponctuelle auprès de différents publics.
Ainsi en primaire La ville de Lyon (DPSE) à mis en place depuis 10 ans un programme " pour
une éducation à la vie" qui s'adresse aux grandes sections de maternelles, ce2, cm2 à raison
de 6 séquences par an réalisées par les personnels médico sociaux formés, et qui concerne
82 classes soit 1714 enfants par an et livret et des fiches pédagogiques ont été édités .par
la DPSE ville de Lyon
La Haute Savoie s'est inspiré de ce programme et touche à peu près 17% des enfants du
primaire.
Les CPEF interviennent aussi par ex Vaulx en Velin couvre tous les CM2 des 14
établissements.
D'autres interviennent auprès de handicapés.
80
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
L'enquête lycée fait apparaître 20% de séquences pour les classes de 2nde, par ailleurs la
campagne contraception à permis de nombreuses interventions ponctuelles et d'organiser
le partenariat en ce qui concerne par ex le norlevo ( cf bilan à la fin de l'enquête collège).
n
n
n
En région Rhône Alpes, l'éducation à la sexualité tend à bien s'implanter si l'on en croit les
enquêtes, tout n'est pas acquis pour autant, puisque de nombreuses demandes ne sont pas
satisfaites faute de moyens et que la loi nous en demande plus à l'avenir. Ce qui semble
particulièrement intéressant c'est que l'on tende vers une harmonisation des interventions
et une évolution vers le travail en partenariat (interventions voir formations communes) qu'il
va falloir continuer à développer car elles font l'unanimité de ceux qui ont été amenés à les
pratiquer.
n
n
Les propositions du groupe
Formation des acteurs
Constats et propositions
(le détail de notre travail se trouve dans les comptes rendus d'atelier)
Les formations initiales des intervenants en éducation à la sexualité sont transdisciplinaires
(infirmières, médecins, enseignants, cons conjugaux, sages femmes, Cpe., éducateurs.,
psychologues...) et très peu, comportent une approche de la sexualité humaine. Tous les
intervenants ont donc dûs se former en plus pour intervenir en éducation à la sexualité. C'est
sans doute pourquoi la majorité des formations proposées actuellement, relèvent de la
formation continue.
Ces formations sont mises en place le plus souvent par la structure elle même, en lien avec
l'université (sexo), l'ISF, et des structures de formation en éducation à la santé (ADES, EPE,
CNDT, CRIPS).
Seule l'EN à mis en place des formations de formateurs et gère à l'interne la formation
continue de ses personnels.
Il résulte ces différentes formations des contenus variés et par là même des intervenants
qui ont parfois des difficultés à intervenir ensembles.
Difficultés d'accéder aux formations diplomantes.
Propositions
Formation de Formateurs d'adultes : créer une fillière en éducation à la sexualité
reconnue.
n
n
Formations communes en formation continue
Une harmonisation des objectifs et des contenus des formations des intervenants en
éducation à la sexualité en institution, faciliterait des interventions en binômes ( internes /
externes).
L'idéal étant de réaliser des formations communes comme celles réalisées en 2002 entre les
CPEF et l'EN avec une convention DASS / EN. Cette formule permet aux intervenants de
mieux se connaître, d'intervenir ensemble et ainsi de créer un véritable réseau.
Elles pourraient être développées dans le cadre du SREPS
SREPS - Juillet 2004
81
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
n
Groupe de pilotage et /ou Instance régionale de réflexion sur l'Education à la sexualité
Pour celà il y a nécessité d'un pilotage inter institutionnel ou d'un collectif, qui permettrait
aussi des rencontres et une réflexion au niveau régional, sur l'éducation à la sexualité.
n
Reconnaissance professionnelle : validation des acquis
La reconnaissance professionnelle des intervenants est un autre point fort
- Tant dans nos institution en terme de reconnaissance d'un temps de travail spécifique et
rémunéré,
-Que sur le marché de l'emploi (à voir peut être avec la commission formation ( validation
des acquis)
n
Formations initiales
Si le concept d'éducation à la santé et à la sexualité semble acquis en terme d'éducation (sic)
en tous cas au niveau des textes (loi et nouvelle circulaire), une initiation minimun en
formation initiale pour tous les personnels en fonction éducative ne semble pas encore aller
de soi. Le SREPS pourrait avoir une fonction d'impulsion dans les centres de formation de la
région (IUFM, IFSI,éduc, universités).
Un ou des centres de ressources semblent être attendus,et coïncide avec une attente
largement exprimée par rapport au SREPS
" Meilleure connaissance des structures, des partenaires, des outils et des expériences en
action "
La connaissance des missions, champs d'interventions des différents intervenant est
médiocre, même à l'interne dans les grandes institutions (Conseils Généraux, Education
Nationale). La plupart du temps, on fonctionne sur la base des représentations que chacun
se fait du rôle des autres.
L'expérience montre que les " collectifs " regroupant institutionnels et associations qui
fonctionnent dans la durée reposent sur des attentes largement exprimée par rapport au
SREPS.
La connaissance des acteurs, des besoins et des actions menées
n
Un état des lieux doit permettre :
D'identifier chaque structure (fiche signialitique pour chacune) et d'y trouver un référent
reconnu comme représentatif de sa structure
n
Ces structures peuvent se décliner suivant trois grands groupes :
- Ceux qui demandent les interventions
- Ceux qui offrent des prestations (intervenants)
- Ceux qui offrent des moyens financiers
n
D'identifier les besoins
n
D'identifier les réponses possibles (possibilités d'interventions, moyens et outils)
Pour que ce schéma puisse prendre corps le groupe a pointé quelques étapes indispensables
82
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
n
n
Une coordination des structures
Un coordonnateur / des coordonnateurs de secteur
Il apparaît nécessaire qu'une volonté institutionnelle lance le processus avec un
coordonnateur au moins provisoire(puis coopté ensuite si le groupe fonctionne)ou une
équipe de coordonnateurs de secteurs( afin d'éviter la toute puissance), des possibilité
financières et logistiques d'autant
C'est le/ les coordonnateurs qui faciliterons :
- les rencontres inter référents,
- la mise en relation de l'analyse des besoins des interventions, des formations et des
moyens
n
Des rencontres régulières
L'expérience montre que les " collectifs " regroupant institutionnels et associations qui
fonctionnent dans la durée reposent sur des actions fédératrices telles que :
- travail en commun sur le Concept d'Education à la Sexualité, élaboration d’une
Charte de l'Intervenant,
- mise en place de formations communes pour les membres,
- mise en place d'actions communes vers le public jeune / participation aux temps
forts (1er déc,...)
- mise en place d'une supervision commune,
- échange d'outils, élaboration d'outils communs, etc ...
n
Une mutualisation des expériences et des outils
- Création d'une outilthèque régionale avec antennes locales
- Mise en ligne d'un site régional : attentes largement exprimées par rapport au
SREPS
Ce bilan de l'éducation à la sexualité en Rhône Alpes nous a permis d'énoncer un certain
nombre de propositions et d'attentes par rapport au SREPS, nous espérons que ce travail
n'aura pas été inutile et que le SREPS tout en pérennisant les acquis nous donnera les
moyens de faire progresser l'éducation à la santé et à la sexualité. Plus les personnes
pourront être formées ensembles et seront amenées à se rencontrer, plus le partenariat
pourra prendre corps et s'enrichir pour devenir source de plaisir plutôt que de compétition.
SREPS - Juillet 2004
83
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
Documents joints à la conclusion
Les Chartes du Rectorat de Lyon et de Grenoble
sur les intervenants en éducation à la sexualité et à la vie.
CHARTE ACADEMIQUE DES PARTENAIRES EXTERIEURS INTERVENANT
EN EDUCATION A LA SEXUALITE ET A LA VIE
RECTORAT de LYON
Service Infirmier
groupe de pilotage éducation à la sexualité
Préalable
Cette charte concerne tous les adultes intervenant en éducation à la sexualité dans les
établissements scolaires. Dans un souci d'harmonisation et de cohérence il est indispensable
que les partenaires extérieurs en prennent connaissance et y adhèrent.
Les rencontres autour de l'éducation à la sexualité et à la vie sont l'occasion de créer un
temps et un espace de parole et d'écoute.
L'éducation à la sexualité ne doit pas prendre la forme d'un discours sur la sexualité mais
celle d'une invitation au dialogue, ces rencontres s'inscrivent dans un projet de l'équipe
éducative construit en partenariat.
Objectifs :
n
Donner aux jeunes la possibilité de connaître et de comprendre les dimensions de leur
sexualité, de les intégrer positivement à leur développement.
n
Leur permettre de se réaliser de façon harmonieuse et responsable dans leur projet de
vie personnel et social en tant que citoyen et être sexué.
A cette fin les intervenants veilleront à :
n
intervenir en petit groupe pour les garçons comme pour les filles, en binôme.Le binôme
doit être constitué d'une personne de l'équipe éducative et d'une personne extérieure.Il aura
pris le temps d'évaluer les compétences, la complémentarité et les limites de chacun pour
répondre au mieux et de façon adaptée au niveau des enfants.
n
poser et respecter les règles de fonctionnement du groupe :
n
respect de la parole de chacun,
n Respect de la sphère intime : permettre aux jeunes de poser les limites entre leur intimité
qui relève de l'espace privé et ce qui peut être dit, vu, entendu et exercé de la sexualité dans
l'espace public. En effet, il ne s'agit pas pour les jeunes comme pour les adultes de parler
de leur intimité, ni d'être dans la transparence. Chacun est libre de s'exprimer ou de se taire.
Ce qui est dit dans le groupe peut être entendu par tous, relève de la confidentialité mais
en aucun cas du secret.
n
partir des préoccupations et questions des jeunes.
n
amener le groupe à élaborer ses propres réponses.
n
respecter les valeurs laïques et les lois qui les sous-tendent.
Nous nous portons garants de ce cadre.
Signature des intervenants
Cette charte a été envoyée par le recteur a tous les chefs d'établissement.
84
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION A LA SEXUALITÉ
CHARTE ACADEMIQUE DE L'INTERVENANT
EN EDUCATION A LA SEXUALITE ET A LA VIE
RECTORAT DE GRENOBLE
Les rencontres autour de "l'Education à la Sexualité et à la Vie" sont l'occasion de créer un
temps et un espace de parole et d'écoute.
L'éducation à la sexualité ne doit pas prendre la forme d'un discours sur la sexualité mais
celle d'une invitation au dialogue.
Objectifs:
n
Donner aux jeunes la possibilité de connaître et de comprendre les dimensions de leur
sexualité, de les intégrer positivement à leur personnalité
n
leur permettre de se réaliser de façon harmonieuse et responsable dans leur projet de
vie personnel et social en tant que citoyen et être sexué.
A cette fin, l'éducateur veillera à:
n
intervenir autant que faire se peut, en binôme et si possible dans la mixité homme -
femme.
n
assurer la confidentialité des échanges
n prendre de la distance par rapport à sa propre sexualité et maîtriser la part de séduction
qui entre dans la relation éducative.
n entendre les enfants, les adolescents, en fonction de leur niveau de développement dans
leur complexité et dans leur recherche d'identité.
n
aider les enfants, les adolescents à discerner leurs propres repères.
n
respecter les enfants, les adolescents entre besoin d'expression et besoin de pudeur
n
respecter la nécessaire ligne de partage entre vie privée et vie publique.
n
être ouvert à la diversité des orientations sexuelles dans les limites de la loi et être
capable d'en tenir compte dans la relation éducative sans porter de jugement.
n
n
manifester le même intérêt aux différentes tranches d'âges, aux filles et aux garçons.
développer une attitude d'écoute, de disponibilité et neutralité dans la démarche
d'éducation à la sexualité et à la vie.
L'éducateur connaîtra ses propres limites et possédera suffisamment de compétences pour
apporter des réponses étayées aux enfants et aux adolescents. Il sera à l'aise dans les
échanges.
Il ne s'agit ni de travailler "pour" ou "sur" nos jeunes interlocuteurs mais "avec" eux dans
une démarche basée sur la confiance dans leurs capacités visant à développer l'estime de
soi et la capacité à faire des choix personnels.
SREPS - Juillet 2004
85
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Composition et conclusions des Groupes de travail
PILOTAGE UPML
Dr Caton, UPML,
Dr Audran, UPML,
Dr Barrois, UPML,
Dr Berthet, UPML,
Dr Derrien, UPML,
Dr Eglinger, UPML,
Dr Gourmelen, UPML,
Dr Rouhier, UPML,
Dr Staganara, UPML,
Mme Beyragued, CRAES-CRIPS,
Mr Bouchet, CRAES-CRIPS,
Mr Boursier, URIOPS,
Mme Buchs, Association Réseau Santé,
Dr Butheau, Rectorat de Lyon,
Mme Canard, CAF de Vienne,
Dr De Goer, CH Chambéry,
Dr Garrigou-Grandchamp, CPAM Bourg en Bresse,
Mr Kepenekian, Groupe Forum des Usagers,
Mme Kerkhove, Association PEEP,
Mr Le Boulaire, CPAM St Etienne,
Mr Lefebvre, Fédération APPEL Bourg en Bresse,
Dr Menard, Hôpital Givors,
Mr Ravel, Association Lyonnaise des insuffisants respiratoires,
Mr Réquillart, Mutualité Rhône Alpes,
Mr Verhlac, CPAM Bourg en Bresse,
Mme Vermont, Courlygones.
PILOTAGE ASSURANCE MALADIE
Mr Dorme, URCAM Rhône-Alpes,
Mme Perez, CPAM Vienne,
Mme Guilhot, MCR Adjoint,
Mr Le Boulaire, CPAM St Etienne,
Mr Verlhac, CPAM Bourg en Bresse,
Mr Combe, CMR du Rhône,
Mr Heres, AROMSA,
Mme Guillaud, CPAM Chambéry,
Mr De Angelis, URCAM
86
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Diaporama présenté par l'UPML RA lors du GTR du 25 juin 2003
Diapo 1
Le Schéma Régional Le Schéma Régional d'Éducation pour la Santé en d'Éducation pour la Santé en Rhône Alpes
n À la demande du Ministère est organisé par la DRASS dans le organisé par la DRASS dans but de promouvoir
la santé.
n C'est un programme plus qu'un schéma strict
Diapo 2
SREPS
n Il a été élaboré au sein du au sein du GTR (Groupe Technique Régional) grâce à
l'aide du CRAES (Collège Rhône Alpes d'Éducation pour la Santé)
n Il comprend de nombreux intervenants de la région concernés par la concernés par la "Santé" et sa
promotion
Diapo 3
SREPS
n DDASS
n Éducation Nationale
n Médecine Hospitalière
n Union Professionnelle des Médecins Libéraux
n Mutualité
n Conseils Départementaux (PMI Conseils Départementaux (PMI - - CAF) CAF)
n Collectivités Locales
n CPAM
n Représentants d'Associations de Patients
n ADES (Association Départementale d'Éducation pour la Santé)
Diapo 4
Quatre sous groupes ont plus travaillé en parallèle
n Formation sous la responsabilité de sous la responsabilité de l'Éducation Nationale
n Nutrition sous la responsabilité de la sous la responsabilité de la DDASS
n Sexualité sous la responsabilité du sous la responsabilité du Rectorat de Lyon
n Éducation citoyen sous la responsabilité de l'UPLM RA
Diapo 5
Le sous groupe Education citoyen était composé
n De Membres de l'UPML Les docteurs AUDRAN docteurs AUDRAN - BARROIS ; BERTHET ;EGLINGER ;
ROUHIER ; STAGNARA
n Du docteur BUTHEAU, Responsable de la médecine scolaire au rectorat
n Du responsable de la mutualité Mr REQUILLART de Grenoble
n De médecins urgentistes, Docteur MENARD, Docteur de GOERS
n De médecin de CPAM Mme GARRIGOU GRANDCHAMP de Bourg en Bresse
n De responsables d'associations de malades
n De responsables d'associations de parents
n D'un membre de COURLYGONES
Diapo 6
Cinq réunions de travail ont été échelonnées sur 8 mois
Le travail de réflexion a consisté :
n Un état des lieux concernant les conséquences de la mauvaise éducation pour la santé et de l'insuffisance de
prévention la santé
n Nécessité d'un choix
Diapo 7
Trois Items ont été développés :
n Beaucoup de consultations en urgence pourraient être évitées
n L'information des usagers est insuffisante pour une bonne utilisation du système de soins
n Les difficultés sociales et les distances culturelles sont des freins difficiles à contourner
Diapo 8
L'éducation pour la santé a ensuite été analysée en fonction de la consultation médicale fonction de la
consultation médicale
En amont de la consultation
n Utilisation ou non du savoir du Patient citoyen
n Réaction adaptée ou non ?
Pendant la consultation
n Relation d'écoute De confiance
Après la consultation
n Éducation concernant la maladie
n Observance du traitement et des conseils
n Hygiène de vie
SREPS - Juillet 2004
87
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Diapo 9
Trois facteurs de "mal" consommation ont été identifiés
Sur consommation
n Inquiétude (favorisée quelquefois par les médias …)
n Angoisse
n Manque d'expérience
n Déficit de transmission familiale
Sous consommation
n Peur de la maladie, du médecin
n Barrière économique
n Négligence
Mal consommation
n "Tout, tout de suite"
n Hiérarchisation des acteurs
Diapo 10
Une analyse a été débutée
n Besoin de cohérence des messages
n Enjeu d'une participation active des patients
n Enjeu du partage entre les patients
n Complexité des relations avec les patients
n Nécessité pour les médecins d'échanger sur leurs patients
n Intérêt et risque des documents remis pendant la consultation
n Utilisation de la salle d'attente
Diapo 11
Une des missions des Unions est
n L'analyse et les études relatives au fonctionnement du système de santé, à la coordination avec les autres
professionnels de santé, à l'information, et à la des médecins et des Usagers
Diapo 12
Éducation citoyen est donc encore un vaste champ d'action dans lequel l'UPML peut s'investir
n Actuellement, grâce à COURLYGONES,
n L'éducation pour la santé concernant la fièvre est un chantier en cours
n Enquête sur la fièvre faite à "froid "
n Pharmacie, enquête téléphonique
n Enquête sur la fièvre fait à "chaud "
n Médecin urgentiste, SAMU
n Discordance entre les deux réponses
n Diffusion d'une plaquette précise en cours d'élaboraiton
Diapo 13
Prévention de l'obésité de l'enfant Dr S.TREPPOZ ; Dr A. SERBAN
Mise en place d'un réseau Ville Hôpital
Groupe de travail avec des professions variées et différentes, concernées par l'obésité de l'enfant
Début des travaux automne 2003
Diapo 14
Échanges possibles avec l'Éducation Nationale
n Connaissance de leurs programmes
n Connaissance des actions de prévention en cours
Diapo 15
Échanges avec les médias :
n Ils sont avides d'informations précises
n Mais un échange sur le fond concernant l'impact de leur message et leur responsabilité pourrait être
intéressant
Échanges avec les associations de patients/de parents
n Ceci pourrait se faire grâce au concours du CRAES
Diapo 16
L'échange, la communication permettent
n Le début d'une prise de conscience, d'une action
n L'éducation quelle qu'elle soit n'est jamais terminée
88
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Groupe de travail " éducation du patient citoyen "
dans le cadre de l'élaboration du SREPS Rhône-Alpes
RAPPORT FINAL - URCAM RHONE ALPES
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma Régional d'Education pour la Santé en Rhône-Alpes
et en complément d'une phase initiale d'état des lieux, quatre groupes de travail ont été
constitués sous l'égide de la DRASS : formation, nutrition (dans le cadre de la mise en œuvre
du plan national nutrition santé), éducation à la vie affective et sexuelle et éducation du
patient citoyen. Ce dernier groupe avait été conçu initialement par la DRASS comme devant
permettre d'aborder la question de la responsabilité du consommateur de soins, à travers
un échange en forme de diagnostic partagé, problématique et esquisses de solutions entre
professionnels de santé libéraux et l'assurance maladie.
Par courrier en date du 24 février 2003, le DRASS a cependant souhaité qu'un groupe de
travail spécifique à l'Assurance Maladie puisse traiter de cette question de l'éducation du
patient citoyen et livrer ses conclusions pour le mois de juin, ce document permettant
ensuite une confrontation des analyses et propositions présentées par l'assurance maladie
avec celles du groupe de médecins libéraux travaillant sur le même sujet.
Dans ce cadre, la mission du groupe de travail URCAM a consisté à :
n formuler le point de vue des organismes d'assurance maladie en région sur les
notions d'éducation du patient citoyen,
n faire des propositions d'actions qui permettent d'aller dans le sens d'une utilisation
plus pertinente du système de santé par le patient citoyen.
1 - Composition du groupe et méthode de travail
Composition du groupe de travail :
Georges DORME
Michèle PEREZ
Joëlle GUILHOT
Eric LE BOULAIRE
Vincent VERLHAC
Pierre COMBE
Juan Manuel HERES
Martine GUILLAUD
Gilles DE ANGELIS
Directeur de l'URCAM Rhône-Alpes
Directeur CPAM de Vienne
MCR Adjoint
Directeur CPAM de Saint-Etienne
Directeur CPAM de Bourg
Directeur CMR du Rhône
Médecin-Conseil Chef AROMSA
Directeur CPAM de Chambéry
Chargé de Mission URCAM
Le groupe de travail s'est réuni trois fois, le 2 avril, le 6 mai et le 12 juin. Les réunions ont
été complétées par un questionnaire d'état des lieux auprès des organismes et une réunion
avec un panel d'assurés menée par la CPAM de Saint-Etienne.
SREPS - Juillet 2004
89
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Méthode de travail :
n
Définition des termes d'éducation, éducation du patient, éducation du patient
citoyen.
n Brain-storming sur ces définitions afin d'obtenir une vision commune à la fois de
leur contenu et du positionnement de l'assurance maladie par rapport aux actions qu'elles
sous-tendent.
n Recherche des thèmes, publics et méthodes d'actions prioritaires ou, a contrario,
exclusion de certaines approches. Cette recherche s'est appuyée notamment sur un état des
lieux d'actions significatives menées par les organismes dans ce champ.
n
Catégorisation en trois domaines d'intervention possibles : éducation pour la
santé, éducation thérapeutique, éducation du patient citoyen, avec sélection des thématiques
ou pathologies prioritaires, populations-cibles retenues et type d'actions proposées.
Pour chacune des notions d'éducation pour la santé, éducation thérapeutique et éducation
à l'utilisation pertinente des ressources du système de santé, le groupe de travail s'est
attaché à donner une définition de ces notions et à préciser quelles actions conduites dans
chacun de ces trois champs peuvent contribuer à la responsabilisation de chacun.
2-
Problématique, constats et choix opérés, segmentation en
trois champs d’actions
La notion d'éducation du patient citoyen recouvre deux dimensions :
une dimension individuelle, en donnant à chacun les moyens de gérer son capital
santé,
n
n une dimension collective, par la responsabilisation vis-à-vis du système de soins et de
son bon usage.
Pour situer le niveau possible d'action de l'assurance maladie, on peut se référer
à trois "blocs" :
n ce qui est donné à chacun par la naissance : patrimoine génétique hors champ de
l'assurance maladie ;
n
les déterminants de santé : l'assurance maladie peut agir dans une certaine
mesure via l'éducation pour la santé, mais n'intervient pas sur les aspects sociétaux stricto
sensu ;
n l'éducation thérapeutique, domaine dans lequel l'assurance maladie a clairement
un rôle à jouer.
Ces trois "blocs" ne sont pas étanches et s'inscrivent dans un continuum où l'assurance
maladie se positionne ou pas, avec un va-et-vient entre le collectif et l'individuel et une
population non homogène.
De plus, dans les facteurs environnementaux, on peut également prendre en compte ce qui
relève d'une activité professionnelle spécifique.
Cette dimension prévention des accidents et maladies professionnelles relève d'une réflexion
et de modalités de gestion spécifiques. En revanche, la question de la conciliation du
traitement d'une pathologie avec une activité professionnelle peut relever de l'éducation
thérapeutique : quels conseils par exemple donner à un diabétique déjeunant en restaurant
d'entreprise ?
90
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Les actions menées par les organismes :
Le questionnaire adressé aux organismes de l'Union visait à recenser leurs initiatives en
matière d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique et toutes actions allant dans
le sens d'une meilleure utilisation du système de santé par le public.
Les réponses permettent de décrire l'existant en 5 grandes catégories d'actions :
(voir synthèse en annexe 1)
n Mise en œuvre d'une médecine préventive via des bilans de santé proposés à des
assurés en fonction de leur âge ou d'un ciblage particulier (publics précaires, adolescents 1624 ans en MSA pour dépistage des troubles du comportement par exemple). Cette médecine
préventive peut être complétée de séances collectives d'information, voire d'éducation
thérapeutique.
n
Actions d'accompagnement aux droits et aux soins : ces actions destinées à
permettre à chacun de bénéficier de ses droits en matière d'assurance maladie intègrent
également une dimension d'accès aux soins, voire à la prévention.
n
Diffusion d'informations santé, par campagnes de communication, mise à
disposition d'informations personnalisées, voire rencontres-débats.
n
Prise en charge d'actes ou actions de prévention, éducation comportementale.
n Implication et /ou formation des professionnels de santé à l'éducation du patient
et du citoyen.
Cet état des lieux a été complété par le questionnement d'un panel d'assurés sur ces
notions d'éducation du patient citoyen (annexe 2).
De l'état des lieux ressortent plusieurs constats :
n
un éparpillement des actions, faute de choix clairs,
n une nécessité et une capacité à agir inégales pour l'assurance maladie (refus de
l'instrumentalisation, action sur ce qui relève de choix individuels ou de société),
n S'il n'appartient pas à l'assurance maladie d'agir sur les déterminants de santé,
elle peut cependant inciter les individus à faire eux-mêmes des efforts pour maîtriser et
améliorer leur propre santé ; pour cela, elle peut se doter en région de programmes dans
trois champs :
n
l'éducation pour la santé
l'éducation thérapeutique ciblée sur la prise en charge
d'une pathologie
n
l'éducation à une utilisation pertinente des ressources
du système de santé
n
Dans ces trois champs, le groupe s'est attaché à définir
ce que peut proposer l'assurance maladie pour favoriser
les comportements allant dans le sens d'une plus grande
responsabilisation de chacun vis-à-vis de sa santé et vis-à-vis
du système de santé.
SREPS - Juillet 2004
91
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
DOMAINE 1 : la responsabilisation par l'éducation pour la santé
Dans le cadre de la préparation de la future loi quinquennale en santé publique, il est
annoncé une structuration renforcée des politiques de prévention et la mise en œuvre de
dispositifs et de priorités avec un pilotage accru de l'Etat. La création de l'INPES et les
missions qui lui incombent en sont une des manifestations récentes.
Dans ce contexte, l'assurance maladie a récemment (CA de la CNAMTS mars 2003) précisé
les modalités d'intervention propres à l'assurance maladie dans le champ de la prévention.
A notamment été réaffirmée l'intégration de la prévention dans la gestion du risque et d'une
façon plus générale dans l'objectif de régulation dont elle constitue un volet à part entière
en contribuant à rationaliser et optimiser les dépenses ( exemple : la campagne consacrée
au bon usage du médicament, l'accord de bon usage du test de dépistage rapide de l'angine).
Dans cette démarche, les interventions de l'assurance maladie n'isolent pas les démarches
de prévention mais au contraire favorisent leur inscription dans une politique d'ensemble
d'accès aux soins.
Dans cet esprit, l'investissement du réseau de l'assurance maladie sur des programmes de
prévention s'inscrira dans deux axes :
le dépistage de pathologies lourdes aux conséquences graves en termes de dépendance
et de handicap,
n
des programmes de prévention globaux orientés vers des catégories populationnelles
spécifiques (petite enfance, adolescents, femmes enceintes, personnes âgées).
n
Ce positionnement suppose, a contrario, que l'assurance maladie ne s'inscrira pas dans les
campagnes nationales à vocation généraliste destinées à modifier les modes
comportementaux sociétaux, comme les pratiques addictives ou la prévention de certaines
maladies sexuellement transmissibles dont le pilotage relève des pouvoirs publics.
Dans le cadre de ce positionnement stratégique, le groupe de travail s'est donc attaché à
définir sur quelles thématiques et selon quelles modalités l'éducation à la santé soutenue par
l'assurance maladie pouvait contribuer à la responsabilisation du patient citoyen.
En l'occurrence, dans le champ de la prévention primaire, la responsabilisation passe par une
éducation la plus précoce possible ou la plus adaptée à un contexte de vie particulier.
Dans ce contexte, trois domaines d'intervention ont été jugés prioritaires :
n
la prévention du tabagisme,
n
la nutrition ( prévention de l'obésité),
n
dans une moindre mesure, la prévention de l'alcoolisation excessive.
Ces trois problématiques sont en effet des facteurs causals ou aggravants dans la plupart
des grandes pathologies.
Pour autant, ces trois thématiques sont à traiter en direction des populations prioritaires que
sont les jeunes et les femmes enceintes, en excluant les approches grand public pour les
raisons indiquées plus haut.
92
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
La prise en compte de ces orientations est conditionnée par :
n un choix interne à l'assurance maladie sur le partage entre actions menées avec
des moyens dédiés et les actions déléguées par l'assurance maladie à des associations.
n
La mise en œuvre de programmes basés sur des référentiels solides et évalués.
Comme précisé plus haut, plutôt que des grandes campagnes ou actions " sociétales ",
l'assurance maladie entend désormais agir sur des groupes " à risques "et dans des contextes
bien précis, ce qui permet de bien dimensionner l'action et d'en évaluer les résultats
(exemple : l'aide à l'arrêt du tabac chez les femmes enceintes).
Il est proposé également de conduire un programme ciblé de prévention du tabac et de
l'alcool dans les entreprises du secteur de la santé : les salariés des organismes sociaux
pourraient ainsi être les premiers relais des comportements positifs que l'assurance maladie
entend promouvoir sur le sujet.
Les populations-cibles retenues :
les jeunes, en étant conscient et attentif sur la difficulté à interpeller et motiver
les adolescents sur ces questions,
n
n
les femmes enceintes,
S'agissant des publics précaires, il n'est pas jugé opportun de conduire des actions
spécifiques en leur direction, mais plutôt de rechercher une approche différenciée au sein
d'actions généralistes.
Les modalités possibles d'action :
n
Pour les actions en direction des jeunes : élaboration d'un cahier des charges
cadrant les modalités d'action dans les classes de CM1-CM2, 6ème et 5ème, au travers d'un
appel à projets en partenariat avec l'Education Nationale.
Pour l'action en direction des salariés des organismes : mise en œuvre coordonnée
au niveau régional et simultanée dans les organismes des trois régimes d'assurance maladie,
mais aussi sections locales mutualistes.
n
Le groupe a considéré également que dans le champ de l'éducation pour la santé,
l'implication des professionnels de santé doit être facilitée ; pour l'instant, seuls les contrats
de santé publique permettraient de les associer aux actions prévues, mais ces contrats
restent pour l'instant sans déclinaison régionale possible et s'avèrent plus adaptés à
l'éducation thérapeutique qu'à l'éducation pour la santé.
Le groupe considère cependant que les médecins référents, par leur engagement dans des
actions de santé publique, doivent pouvoir devenir des vecteurs de responsabilisation par
l'éducation. Dans le système du médecin référent, il y a en effet un engagement tant du
médecin que du patient, engagement du patient quant à son parcours dans le système de
soins, engagement du médecin dans la participation à des actions de santé publique.
Propositions du groupe :
mener des actions ciblées d'éducation pour la santé en direction de groupes de population
précis, femmes enceintes notamment. Une approche différenciée devra être recherchée pour
les personnes en situation de fragilité ;
n
engager un partenariat avec l'éducation nationale afin de cadrer un soutien aux actions
menées en CM1,CM2,6éme et 5ème ;
n
faire des personnels des organismes sociaux des relais de la promotion de comportements
positifs pour la santé ;
n
dynamiser le rôle du médecin référent, expérimenter un contrat de santé publique sur
une thématique d'éducation pour la santé (ex : dépistage du cancer du sein).
n
SREPS - Juillet 2004
93
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
DOMAINE 2 : la responsabilisation par l'éducation thérapeutique
Il s'agit de donner à chacun les moyens de gérer le mieux possible sa pathologie et la
conduite de son traitement. L'éducation thérapeutique peut être individuelle (le plus souvent)
ou collective, l'un n'étant pas exclusif de l'autre ; il s'agit d'un processus progressif
d'acquisition de connaissances, s'inscrivant dans la durée.
L'éducation thérapeutique est également pour la personne qui en bénéficie un facteur de
responsabilisation en ce qu'elle a pour finalité d'améliorer l'observance du traitement en
obtenant une attitude pro-active du patient dans la gestion de sa pathologie.
Le corps médical n'est à ce jour pas rémunéré pour pratiquer l'éducation thérapeutique qui
réclame du temps et un protocole précis. Seul le contrat de santé publique ou des
dispositions spécifiques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
permettront à terme la rémunération de l'éducation thérapeutique en prestations légales.
S'agissant de la stratégie de prévention de l'assurance maladie citée plus haut, l'éducation
du patient en constitue un des axes stratégiques, ce concept étant soutenu par l'arrivée de
nouveaux outils juridiques de contractualisation avec les professionnels de santé (contrats
de bonne pratique et contrats de santé publique) ; les illustrations les plus récentes en sont
les accords sur le bon usage de la visite et l'utilisation du test de dépistage rapide de
l'angine.
L'éducation du patient est cependant par définition une interaction entre médecin et patient
dans laquelle il est difficile de s'immiscer.
On peut pourtant faciliter cette relation par la proposition d'une formation des médecins à
l'éducation thérapeutique, une offre de services particulière faite aux patients en lien avec
le médecin traitant (intégrer une association de malades, bénéficier de conseils dispensés
par un CES par exemple).
Cela nécessite que cela soit bien cadré et n'empiète pas sur les prérogatives du médecin
(offre de services par exemple dans le cadre de l'examen conjoint médecin conseil médecin
traitant dans le cadre d'une admission en ALD).
Ces préalables posés, les propositions suivantes ont été formulées :
Pathologies retenues :
n l'asthme (en cohérence notamment avec le développement de l'ambroisie observé
en Rhône-Alpes),
n le diabète (à la fois en raison de la prévalence et de l'incidence de cette pathologie,
mais aussi en raison de la pérennité de l'investissement de l'assurance maladie pour une
meilleure prévention, dépistage et prise en charge de cette pathologie).
N'a pas été retenue l'éducation thérapeutique dans le cadre du traitement de l'HTA car outre
le fait que cette pathologie est souvent intriquée avec d'autres, l'éducation thérapeutique y
est moins protocolisée et relève encore du domaine de la recherche.
Acteurs :
94
SREPS - Juillet 2004
n
les CES,
n
les praticiens libéraux via les CSP,
n
les associations de malades,
n
les médecins référents,
n
les médecins-conseil pour appui et aiguillage.
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Propositions du groupe de travail :
Développer l'éducation thérapeutique pour l'amélioration de la prise en charge des deux
pathologies diabète et asthme, en favorisant notamment les actions de formation des
professionnels de santé et les offres de service en direction des patients.
n
n Soutenir via le FAQSV et le FNPEIS les initiatives prise en région sur ces thématiques par
les professionnels de santé libéraux et les associations de malades.
Donner un plus grand rôle aux centres d'examens de santé dans le cadre
d'actionsd'éducation thérapeutique
n
Prendre en charge et concevoir des formations spécifiques dans le cadre de la FMC
conventionnelle
n
Expérimenter l'éducation du patient lors de l'admission en affection de longue durée : à
l'occasion de l'élaboration du protocole interrégimes d'examen spécial (PIRES) et dans le
cadre d'un dialogue médecin traitant/patient/médecinn
D'une manière plus générale, permettre aux professionnels de santé de jouer un rôle
accru dans l'éducation et la responsabilisation de leurs patients, par des outils juridiques et
une rémunération adaptée (contrats de santé publique).
n
DOMAINE 3 : la responsabilisation du patient en tant qu'objectif
Il s'agit de responsabiliser chacun par rapport à l'utilisation du système de soins, ce qui
recouvre deux types d'actions :
n
Faire connaître les valeurs et ressources qui sous-tendent le système de santé.
La sécurité sociale est peut-être insuffisamment ressentie comme un bien commun ; les
valeurs de solidarité et d'équité qui la fondent méritent d'être rappelées ; le principe selon
lequel chacun contribue selon ses possibilités et reçoit selon ses besoins doit rester connu
et partagé.
L'élaboration du SREPS en Rhône Alpes peut être l'occasion de demander une plus grande
inscription de ces notions dans les thèmes abordés par les comités d'éducation à la santé et
à la citoyenneté des collèges et lycées.
Par ailleurs les supports de communication de l'assurance maladie restent avant tout axés
sur la notion de droits ; ces supports pourraient faire œuvre de pédagogie en soulignant ces
notions.
n
Favoriser des comportements éclairés et responsables
Les messages de type moralisateur, ou même l'aspect sanction de comportements supposés
déviants n'auront que peu de chances d'avoir un réel impact, même si le rôle de contrôle et
de sanction de l'assurance maladie ne doit pas être délaissé quand il s'avère nécessaire.
Deux axes complémentaires sont en revanche à privilégier :
La discrimination positive dans la prise en charge d'actes ne relevant pas du droit
commun. Il s'agit de prendre en charge des actes qui favorisent un comportement préventif
(exemple : prévention bucco-dentaire)
n
n
L'élaboration de messages à valeur pédagogique
L'objet des messages ciblés est alors de faire connaître et comprendre par la personne la
solution la mieux adaptée à sa situation. La campagne récente sur le bon usage des
antibiotiques, couplée à la prise en charge du test de dépistage rapide de l'angine, en est
une bonne illustration.
SREPS - Juillet 2004
95
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
D'autres problématiques d'actualité se prêtent à cette approche pédagogique : le rôle des
maisons médicales de garde là où elles existent, la prescription des médicaments génériques
ou en dénomination commune internationale.
A cet égard, un document élaboré en Basse-Normandie illustre bien cette approche ; intitulé
" campagne d'éducation à la santé pour une bonne utilisation des services d'urgence ", il est
distribué par les médecins et illustre la conduite à tenir dans un certain nombre de cas
courants.
Dans ce cadre, l'admission en affection de longue durée et le colloque médecin
traitant/médecin conseil/assuré engagé lors de l'élaboration du protocole d'examen spécial
constituent un moment privilégié pour ce type d'action pédagogique.
Propositions du groupe de travail :
dans le cadre du SREPS, demander à ce que les CESC contribuent à une meilleure
connaissance des principes fondateurs, des valeurs et des ressources du système de
protection sociale,
n
développer également ces principes fondateurs, valeurs et ressources dans le guide de
l'assuré social de Rhône-Alpes,
n
n
développer la prise en charge d'actes favorisant les comportements préventifs,
n développer en partenariat avec les professionnels de santé les messages et outils destinés
à améliorer une utilisation pertinente du système de soins.
En conclusion, on peut souligner que les propositions formulées dans ce rapport s'inscrivent
pleinement dans la stratégie de services de l'assurance maladie 2003-2005 ; cette stratégie
visant en effet à structurer une offre de service santé dans le cadre des politiques de
prévention et de régulation d'une institution sociale et solidaire.
96
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Synthèse des réponses des organismes au questionnaire adressé le 15 avril 2003
Rappel du questionnement adressé à l'ensemble des caisses adhérentes :
Dans le cadre de l'élaboration du schéma Régional d'Education pour la Santé, la DRASS Rhône-Alpes a confié à
l'URCAM l'animation d'un groupe de travail interne à l'Assurance maladie dont la mission est double :
n formuler le point de vue des organismes d'assurance maladie en région sur les notions d'éducation
du patient et du citoyen,
n faire des propositions d'actions qui permettent d'aller dans le sens d'une utilisation plus pertinente
du système de santé par le patient/consommateur/citoyen,
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu des premiers travaux de ce groupe dont les propositions sont
attendues pour le mois de juin.
Afin d'alimenter la réflexion et les propositions de ce groupe de travail, il nous serait utile de connaître les
initiatives conduites en région par les caisses, qu'il s'agisse de l'éducation pour la santé, de l'éducation
thérapeutique ou plus globalement de toutes les actions innovantes allant dans le sens d'une meilleure utilisation
du système de santé par le public.
Sans prétendre à l'exhaustivité, ce recueil pourra permettre de repérer les actions ou projets susceptibles d'être
mis en lumière dans le cadre des propositions de l'assurance maladie. Je vous remercie donc de me transmettre
par mail un descriptif succinct des actions ou projets que vous menez dans ce champ. "
Ont répondu : la CMR du Rhône, l'AROMSA, les CPAM de Lyon, Bourg, Saint Etienne, Valence, Annonay,
Villefranche, Privas.
A l'intérieur du champ relativement large décrit lors de la première réunion du groupe de travail le 4 avril, on
peut décrire ainsi les actions des organismes :
1 - mise en œuvre d'une médecine préventive via des bilans de santé proposés à des assurés en
fonction de leur âge ou d'un ciblage particulier (publics précaires, adolescents 16-24 ans en MSA
pour dépistage des troubles du comportement par exemple).
Ces bilans sont réalisés dans les trois régimes selon des modalités différentes : pré-bilan suivi d'une consultation
chez le généraliste en MSA, bilans réalisés par des structures spécialisées dans le régime général et AMPI.
A noter que parfois ces bilans individuels sont complétés de séances d'information collective proposées en petits
groupes sur des thèmes de santé qui concernent directement la personne :
par exemple le CES de la CPAM de Lyon propose des séances sur chacun des thèmes suivants :
n l'aide au sevrage tabagique,
n la fatigue,
n le diabète,
n la prévention des troubles de la mémoire,
n la consommation excessive d'alcool,
n l'équilibre alimentaire,
n la diététique,
n l'exercice physique et le sport,
n la prévention des troubles de la mémoire,
n la prévention du stress,
n le mal de dos,
n le sommeil,
n l'asthme,
n l'hypertension artérielle.
A l'issue de ces séances, chaque participant doit être mieux armé face à ses facteurs derisque.
Le CMP de Bourg, s'il propose une action similaire sur l'aide au sevrage tabagique (Consultations individuelles et
collectives), s'inscrit en outre clairement dans l'éducation thérapeutique au travers de deux actions en direction
de diabétiques de type 2 :
n séances collectives organisées en vue d'apporter un soutien aux patients
diabétiques volontaires : équilibre alimentaire, nécessité de l'activité physique,
n conseils pour un meilleur suivi médical (dosage HbA1C, consultations du podologue et de
l'ophtalmologiste ...).
Il s'agit de mieux armer le patient face à sa pathologie, de l'aider à gérer son capital santé et à identifier les
professionnels de santé incontournables pour un bon suivi desa maladie.
n démarche innovante visant les diabétiques d'origine étrangère :
Elle vise essentiellement les malades d'origine maghrébine. De par leurs spécificités alimentaires, il est apparu
pertinent de leur proposer des séances collectives : aide à la préparation de repas équilibrés, conseils
nutritionnels, conseils dans la façon de cuisiner.
n La CPAM de Saint Etienne, en collaboration avec l'association Dedicas (réseau diabète), mène
également des actions de dépistage du diabète, des séances d'éducation thérapeutique et d'accompagnement du
patient. Ces séances portent sur l'alimentation et l'hygiène de vie.
SREPS - Juillet 2004
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Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
2 - actions d'accompagnement aux droits et aux soins
Ces actions destinées à permettre à chacun de bénéficier de ses droits en matière d'assurance maladie intègrent
également une dimension d'accès aux soins, voire à la prévention.
On peut citer à titre d'illustration :
n
à Valence,
les actions menées par le service social du régime général en partenariat avec les CPAM : jeu santé
n une action d'éducation pour la santé auprès de la clientèle d'une épicerie solidaire (Lyon) : elle
s'adresse à un public en grande difficulté sociale. Le travail d'élaboration de supports et d'animation (groupes de
parole) a été réalisé par les animatrices en éducation pour la santé de la caisse avec un médecin nutritionniste
hospitalier. Des panneaux d'information sur les différents groupes alimentaires ont été adaptés au public
(éléments visuels importants). Il s'agit de souligner les équivalences par rapport à la dépense énergétique en
tenant compte de bas prix. Cette action éducative permet d'informer une population que l'on imagine mal
pouvoir toucher par des moyens de communication traditionnels ou novateurs (internet, plate forme de
service…).
n L'espace santé jeunes (Lyon) : Il s'agit d'un lieu d'information, d'écoute et d'accompagnement,
confidentiel et gratuit, centré sur la santé physique, psychologique et sociale des jeunes. L'éducation pour la
santé pratiquée en ce lieu consiste également à favoriser l'accès aux droits et à la prévention (sensibilisation
CMU et au bilan de santé) des jeunes qui viennent là seuls ou accompagnés.
n la participation à des coordinations d'acteurs sur des thématiques données : semaine santéà
Villefranche sur Saône par exemple.
n A noter également que dans le cadre des actions soutenues en 2003 en Rhône-Alpes au titredu
FNPEIS du régime général, une soixantaine s'inscrit dans le PRAPS et concourre donc à cet objectif.
3- mise à disposition d'informations santé
Il s'agit :
n de relayer des campagnes nationales ou régionales (ex : diabète), ou de conduire des actions
d'initiative locale (campagne de sensibilisation des parents au risque d'obésité infantile dans le Rhône par
exemple).
n de fournir ou mettre à disposition des informations personnalisées en fonction de la situation de la
personne : courriers de sensibilisation, dépliants adressés aux femmes enceintes ou aux jeunes mères par
exemple. La CANAM met au point un calendrier virtuel devaccination, accessible sur Internet par mot de passe
protégé par assuré. Ce calendrier virtuel permettra, selon les déclarations et réponses faites par les assurés,
l'émission en direct de courrier d'invitation à se faire vacciner avec l'émission de bon de vaccination. Ce
calendrier virtuel rappellera également les échéances à respecter en matière de vaccination.
Dans le cadre du PRAM, un groupe de travail dirigé par la CPAM de Saint Etienne travaille notamment à la mise
au point de la diffusion de messages ciblés sur la nutrition ainsi qu'unecampagne d'appels sortants sur le même
thème par les plate-formes de services.
n de susciter le débat et/ou la recherche d'information de la part du public sur des thèmesciblés :
soirées organisées par la CPAM de Saint Etienne sur le sevrage tabagique (" six jours pour décrocher ") avec
suivi thérapeutique, réunions -débats organisées par la MSA sur les thèmes du bon usage du médicament et des
éléments clés du " bien vieillir ",conférences, actions d'éducation voire groupes de parole sur des thèmes divers
(sommeil, tabac, mal de dos, alcool, etc.).
4 - prise en charge d'actes ou actions de prévention, éducation comportementale
Il s'agit dans le cadre de protocoles bien définis de prendre en charge des actes de prévention mais aussi d'en
faire la promotion pour améliorer le recours de chacun à la prévention et au dépistage ; on peut citer ainsi le
bilan bucco-dentaire des adolescents, les vaccinations (grippe, ROR, tétanos), le dépistage du cancer du sein.
Les actions des organismes, outre la gestion de ces actes, peuvent ainsi porter sur la promotion des
comportements favorables à ces actes de prévention (ainsi la CPAM de Lyon pour la promotion du ROR en
partenariat avec la PMI, ou la CPAM de Privas- réalisation d'un CD-ROM ).
A cet égard, les campagnes pour la promotion du test rapide de l'angine procèdent de la même démarche.
En complément de ces démarches nationales, sont conduites des actions locales ou régionales par la prise en
charge du dépistage et de l'éducation thérapeutique auprès de certains publics : ainsi dans le champ de
l'hygiène bucco-dentaire, un partenariat est en cours avec l'UFSBD pour la réalisation de dépistages et séances
d'éducation individuelles à la santé bucco-dentaires dans une centaine d'écoles primaires de Rhône-Alpes
classées en REP.
98
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
5- Implication et /ou formation des professionnels de santé à l'éducation du patient et du citoyen
Plusieurs dimensions sont à prendre en compte :
n l'éducation thérapeutique du patient n'a pas été citée directement car elle relève de protocoles bien
précis et d'une rémunération spécifique qui reste expérimentale dans lecadre de réseaux de santé
n le conseil thérapeutique que tout professionnel est à même de donner pour conseiller ou aider son
patient fait l'objet de peu d'initiatives des organismes : à titre d'exemple, deux actions :
- un projet de réalisation d'un CD-ROM en partenariat avec l'ANPA et l'UMPL à destination
des généralistes sur l'intervention brève en alcoologie et tabacologie
- une campagne de sensibilisation par la CPAM de Lyon sur le thème de l'obésité chez
l'enfant et l'adolescent : elle a pris la forme en 2002 d'une information des professionnels de santé, médecins
généralistes et pédiatres endocrinologues (avec référentiels médicaux validés, mise en évidence des
complications thérapeutiques induites par l'obésité, formulation de conseils et recommandations, liste indicative
de centres prenant en charge cette pathologie) . Cette information sera complétée par une campagne de
sensibilisation des assurés ayant à charge des enfants de moins de 16 ans et par la création et mise en œuvre
d'un module d'éducation pour la santé à destination des enfants de 10 ans (nutrition et activité physique) .
On peut souligner d'autre part que la mise en œuvre d'actions sur l'éducation du patient et du citoyen suppose
préalablement un processus de formation des professionnels intervenant dans ce domaine.
La CPAM de Lyon souligne ainsi deux actions qu'elle met en œuvre :
n Une action de formation des infirmières puéricultrices de l'école Rockefeller : assurée par 2
animatrices en EPS de la CPAM de Lyon, il s'agit d'une formation technique et méthodologique qui consiste en 2
modules : techniques d'animation en éducation pour la santé et comment réaliser une affiche en éducation pour
la santé. Cette formation doit ainsi permettre à ces futures professionnelles d'intégrer une dimension éducative
dans leur pratique.
n L'expérimentation de démarches d'éducation pour la santé en médecine générale et en officine
auprès d'un public "adolescents" : cette action, à caractère national, qui a débuté fin 2001, mérite d'être citée
dans la mesure où elle a permis de faire émerger des besoins spécifiques de formation de la part des médecins
généralistes et pharmaciens impliqués dans le projet, afin d'acquérir des compétences en éducation pour la
santé. Dans sa phase opérationnelle, ces professionnels (6 médecins référents et 6 pharmaciens) mettent en
œuvre actuellement chacun une démarche éducative auprès d'une dizaine d'adolescents. L'évaluation portera
aussi bien sur le déroulement de cette expérimentation que sur la démarche éducative et ses effets.
De même, la CPAM de Saint Etienne conduit une action " Maternités sans Tabac " en partenariat avec la Ligue
contre le Cancer, le CODES 42, la Mutualité de la Loire et un tabacologue, le Dr Mathern.
En 2002, des séances de sensibilisation et d'information ont été organisées dans les 5 maternités de la
circonscription auprès des équipes soignantes.
Ces séances visaient à sensibiliser les professionnels de l'établissement à leur propre tabagisme, à détruire
certaines idées dangereuses mais courantes sur le tabagisme maternel (ex. réduire la consommation de tabac
pendant la maternité suffit) et à leur donner les éléments nécessaires au conseil minimal pour la future maman
comme pour son entourage.
En 2003, une journée de séminaire est envisagée afin de sensibiliser les gynécologues obstétriciens et les
médecins généralistes qui sont en contact avec la patiente dès le début de la grossesse.
Plus généralement, on peut constater que quelques réseaux de santé incluent une dimension d'éducation
comportementale dans le cadre de leur action et ne pointent pas uniquement sur l'éducation thérapeutique au
sens strict, dans le cadre de la prise en charge d'une pathologie lourde : par exemple les réseaux gérontologie
portent également sur la prévention des chutes et l'hygiène de vie.
Dernier point à évoquer : les actions d'éducation du patient citoyen qui visent à responsabiliser tant les assurés
que les professionnels de santé dans l'utilisation du système de santé ( promotion du générique, applications des
majorations de nuit par les infirmières prescriptions redondantes à la CMR).
Ce domaine a été très peu cité par les organismes, peut-être parce que la frontière entre éducation et contrôle
est malaisée à définir.
SREPS - Juillet 2004
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Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
CPAM de Saint-Etienne : Réunion avec le panel d'assurés sur les thèmes de
l'éducation à la santé et du patient citoyen
Suite à l'invitation lancée aux membres du panel, 13 personnes ont répondu positivement mais 7 ont été
effectivement présentes à la soirée, âgées de 45 ans à 78 ans.
Parmi ces membres du panel, 2 sont responsables d'entreprise, 3 sont retraités (dont une mère au foyer), 1
salarié de la métallurgie et 1 salarié de la grande distribution.
Si cet échantillon est quelque peu représentatif en terme de Catégorie SocioProfessionnelle, il ne l'est pas en terme d'âge. Ils se sont exprimés librement ce qui a conduit parfois à des
digressions hors sujet.
Ils se sont exprimés en deux temps :
n
n
une première partie sur l'éducation à la santé du patient,
une deuxième phase sur le patient citoyen.
L'éducation à la Santé
Toutes les personnes présentes à l'unanimité sont d'accord sur le rôle important de l'information et de la
prévention dans le domaine de la santé.
Questionnées sur le rôle de l'Assurance Maladie dans le domaine de la santé, aucune n'a pu spontanément citer
une campagne ou une action locale.
De façon " aidée " ils parviennent à citer les campagnes s'appuyant sur des spots TV.
La mission prévention de l'Assurance Maladie n'est pas encore clairement identifiée.
Au-delà des domaines classiques de prévention (conduites addictives), a été pointée la nécessité de l'éducation
dans le domaine de l'alimentation, de l'hygiène, des gestes de premiers secours.
Questionnées sur l'utilité d'une information sur les médicaments, traitements et les règles d'observance de ceuxci, une majorité des personnes pensent que cela relève du domaine privé : " Chacun a le droit de se soigner
comme il l'entend ".
A été pointé le problème des inactifs (femmes au foyer principalement) qui n'ont pas de suivi médical en dehors
d'une démarche personnelle et sont souvent isolés et sous-informés.
Les actions concrètes à mettre en place
Spontanément et de façon assez unanime, les assurés présents préconisent :
n La mise en œuvre de consultations gratuites à différentes époques de la vie, pour toute la population.
n De renforcer le rôle de la Médecine du Travail qui, une fois par an, est à même de faire le point sur
la santé des salariés. (ce rôle du médecin du travail est revenu à plusieurs reprises).
n De renforcer le rôle de la Médecine scolaire.
n De remettre au " goût du jour " l'usage du Carnet de santé.
n
Spontanément, les assurés ont également cité les Centres d'examens de santé comme
pouvant assurer la réalisation des consultations médicales périodiques mentionnées précédemment.
Le rôle de l'Assurance Maladie
Dans l'esprit de cet échantillon d'assurés, l'assurance maladie reste le gestionnaire des dépenses.
Ils mentionnent la mission prévention/éducation de l'Assurance Maladie, plutôt d'une façon globale et collective :
poursuite des campagnes de communication, desensibilisation et de dépistage.
Lorsqu'on aborde l'aspect individuel, le panel envisage toujours des conseils de portée générale à la demande du
patient.
Spontanément, aucun n'a évoqué la possibilité d'obtenir des infos ou conseils sur une pathologie dont il pourrait
souffrir.
A L'évocation de cette possibilité, il ressort une réticence très marquée à ce que l'Assurance Maladie donne des
conseils individualisés aux assurés, sur les pathologies dont ils sont affectés, même si ces informations sont
faites par un Médecin Conseil.Pour eux, visiblement, ce type de conseil personnalisé ne peut être fourni que par
unMédecin qui devrait être le Médecin traitant. Ils sont conscients qu'il y a des lacunes à ce niveau-là, mais
n'envisagent pas qu'une personne n'ayant pas une compétence médicale puisse le faire.
Arguments mentionnés
n L'assuré n'a peut-être pas connaissance de sa maladie.
n Le patient peut être effrayé de connaître certains aspects de sa maladie que le médecin lui aurait
sciemment cachés.
n Des compétences médicales sont nécessaires pour donner ces infos.
n Ce n'est pas le rôle de l'assurance maladie.
n C'est le rôle du médecin traitant uniquement, le seul à bien connaître le dossier et le patient.
n Seuls les Médecins des Centres d'Examens de Santé sont également mentionnés comme acteurs
crédibles dans ce domaine.
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SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions :
EDUCATION DU PATIENT ET DU CITOYEN
Le patient citoyen
n D'une façon unanime, a été pointée une ère de déresponsabilisation collective et la difficulté de
faire changer cette situation.
n On note un lien étroit dans leur esprit entre le sanitaire et le social. Les membres présents n'ont pas
trouvé "amoral" qu'une mère de famille avec un salaire faible, sollicite un congé maladie pendant les vacances
scolaires pour garder ses enfants. Ils ne trouvent pas choquant que le régime d'Assurance Maladie pallie les
déficiences d'équipement ou de structures sociales de la Ville ou du Département par référence à des situations
personnelles qu'ils connaissent ou ont pu connaître. Ils pointent deplus la complaisance des médecins qui les
prescrivent.
n Même chose concernant les arrêts de travail en fin de carrière quand "on ne peut pas partir en
préretraite".
n Ont été également mentionnées les aberrations du système : conditionnement des médicaments
inadéquat parfois, redondance de certains examens sollicités par les médecins ou hôpitaux, mauvais
remboursements ou non remboursements de certains actes (opération myopie par exemple) qui à terme
génèrerait des économies.
Actions préconisées
n A L'unanimité, ils pensent que seuls des contrôles et la sanction des abus permettront de modifier
la situation. Cette phase "répressive" leur apparaît incontournable pour modifier les comportements actuels des
assurés sociaux et leur redonner le sens des responsabilités.
n L'aspect coercitif par la mise en place de contrôles doit s'appliquer également au corps médical
forcément complaisant pour certaines situations.
n
Ce rôle doit être assumé par l'assurance maladie.
n Du point de vue pédagogique, souhait d'intégrer dans la scolarité la présentation du système de santé
d'une façon économique. L'école doit réapprendre le civisme aux enfants : "ne pas abuser du bien public".
n Une personne a également mentionné la nécessité d'inculquer systématiquement à partir d'une
classe d'âge les notions de secourisme élémentaires permettant de sauver des vies ou de limiter les séquelles
suite à des accidents cardio-vasculaires notamment ce qui se traduirait à terme par des économies importantes.
n A été énoncée, à nouveau, l'idée d'accepter de passer des consultations médicales ou dentaires
systématiques à certains âges de la vie concernant certains domaines fondamentaux de santé publique comme
un acte de citoyenneté.
CONCLUSION
Tous sont unanimes sur l'importance de l'information et l'éducation du patient.
Les assurés reconnaissent un rôle à l'Assurance Maladie pour des campagnes ou conseils généralistes mais ils
émettent des réserves en ce qui concerne le conseil individuel fourni par une personne non-médecin.
Un rôle pour le médecin conseil n'est absolument pas évoqué dans le domaine de l'information ou éducation du
patient.
Le patient citoyen semble un leurre sans contrôle et sanction des abus.
Dans le domaine de la consommation de soins (comme dans d'autres domaines) souhait de voir le système
éducatif reprendre l'enseignement de "l'instruction civique".
SREPS - Juillet 2004
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Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
Le groupe de travail sur la nutrition a été divisé en deux thématiques :
n promotion de l'allaitement maternel
n restauration collective
SOUS GROUPE
"PROMOTION DE L'ALLAITEMENT MATERNEL"
Composition du Groupe de travail
Mme le Dr Communal, DRASS Rhône Alpes,
Mme le Dr Schelstraete, Médecin généraliste consultant en lactation,
M. De Angelis, URCAM,
Mme Beaupoil, ADES Drôme,
Mr le Dr Gabrielle, ADES Drôme,
Mme le Dr Le Roy, Hôtel Dieu Information pour l'allaitement,
Mme le Dr Loras-Duclaux, Hôpital E. Herriot,
Mme Martial, Association Ecoute Lait,
Mme Lagrut, ADES Rhône,
Mme Branchet, CHU La Tronche,
Mme Giraud, Ecole de Sage femmes,
Mme le Dr Simon-Ghediri, Société de pédiatrie ambulatoire,
Mme le Dr Baudino, Société de pédiatrie ambulatoire,
Mme Baratie, Conseil général du Rhône,
Mme le Dr Regnier, Ville de Lyon Direction Prévention Santé de l'Enfant
Conclusions du Groupe de Travail
1 - "Epidémiologie de l'allaitement"
Les taux d'allaitement en France sont essentiellement connus par :
n les données figurant sur le certificat de santé de l'enfant, dit du 8ème jour, mais en
fait rempli au 3ème ou 4ème jour.
La distinction allaitement maternel exclusif - A. Mixte n'est pas faite.
Les autres certificats de santé (9-24ème mois) qui donneraient des informations sur les
durées d'allaitement sont très mal remplis.
n Des enquêtes ou travaux ponctuels
(enquêtes périnatales, thèses, mémoires).
Certains départements n'exploitent pas les certificats de santé (ex. : l'Ardèche).
Une action pour bénéficier de meilleures données serait de motiver les médecins afin
qu'ils remplissent mieux les conseils de santé, et les renvoient. Pour cela, il y aurait
besoin de leur simplifier la tâche/notamment au niveau du formatage du certificat de
santé plus enveloppe de renvoi).
Le retour d'information vers les médecins peut aussi être très bénéfique.
Le souhait est également émis de compléter les données disponibles en Rhône-Alpes.
n Travail à faire avec les conseils généraux : joindre des enveloppes de renvoi des
certificats,
n En milieu hospitalier : coupler l'enquête sur l'allaitement maternel avec l'enquête faite
par le CLIN par exemple, 30 jours après le séjour en maternité.
2 - Actuellement, la demande d'allaiter est forte, les taux tendent à remonter
mais essentiellement dans les milieux favorisés.
L'information et la sensibilisation fait par exemple au niveau des séances de préparation à
l'accouchement sont certes bénéfique, mais doivent être nuancées dans leur impact.
Les femmes des milieux précaires sont peu touchées : les personnes qui ont été en échec
scolaire rejettent la préparation à l'accouchement, qu'elles vivent comme une école.
L'explication de niveaux bas d'allaitement dans les milieux précaire ou peu favorisés est
complexe ; pour ces femmes, acheter du lait et consacrer ainsi une partie importante du
budget familial à son enfant, c'est montrer aux autres que l'on s'occupe de lui, et que l'on
s'en occupe bien.
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SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
Une réflexion est à mener avec ATD quart Monde, les Restos Bébés et d'autres
associations pour voir comment agir pour favoriser l'AM dans cette population.
3 - Dans les maternités, il n'y a pas véritablement un professionnel de santé
chargé de suivre l'allaitement de par sa formation, notamment parmi les
médecins.
Personne n'est formé à suivre le couple mère-enfant, l'interaction Mère- Enfant
qu'implique l'allaitement .
Le gynéco-obstétricien suit la femme jusqu'à son accouchement et après la naissance de
l'enfant, s'occupe certes de la femme mais non de l'enfant. L'allaitement n'est pas son
problème, pas même la préparation à un allaitement pendant la grossesse. C'est la sagefemme qui pendant la préparation à l'accouchement l'aborde, et selon un temps très
variable selon les professionnelles.
La position du GO est plutôt du style : "Et puis allaitez, si cela vous fait plaisir !".
Le pédiatre de maternité : son problème, c'est le poids de l'enfant. S'il grossit, pas de
problème, l'allaitement maternel peut se faire ; mais s'il ne semble pas retrouver ou
s'acheminer vers son poids de naissance, le complément est donné.
En général, le pédiatre est pour l'allaitement, mais il est peu ou pas porteur.
Il n'est pas formé sur la pratique de l'allaitement, particulièrement pour cette période de
mise en route.
Les sages-femmes, les infirmiers diplômés d'Etat, les aides soignantes, les auxiliaires de
puériculture : certain(e)s sont formé(e)s ou ont eu un début de formation, sont
motivé(e)s, d'autres non. Mais parfois les conseils donnés sont contradictoires.
De toutes façons, en maternité, toute l'équipe paramédicale, les sages-femmes et le
pédiatre peuvent vouloir favoriser l'allaitement, mais le dernier mot sera toujours pour le
médecin gynéco-obstétricien.
(Ainsi l'exemple de cette maternité importante de l'agglomération lyonnaise lors d'un mois
d'août chaud : pour éviter la déshydratation des nouveaux nés, le chef de service de
gynéco-obstétrique a décrété l'administration d'un biberon d'eau à tous les enfants,
allaités ou pas).
Parmi les médecins, les gynécologues obstétriciens et les pédiatres de maternité, les
pédiatres responsables des services de néonatalogie doivent être sensibilisés et formés à
l'allaitement.
4 - De plus en plus de femmes enceintes sont suivies par des sages-femmes
libérales ou de maternité : leur rôle peut être essentiel.
Les personnes relais manquent à l'extérieur de l'hôpital :
n médecins généralistes formés,
n agents de PMI formés,
n associations de promotion de l'allaitement maternel : les actions menées sont
en général totalement le fait de bénévoles ( femmes ayant allaité, quelques professionnels
de santé). Elles font un travail d'accompagnement important auprès des futures mères et
des mères (réunions, réponses téléphoniques).
Cependant, la région Rhône-Alpes est plutôt mieux placée que les autres régions en
matière d'agents de PMI formés ou sensibilisés ou de présence d'associations de
promotion de l'allaitement maternel.
n le Conseil Général du Rhône, celui de l'Isère mène des actions,
n chaque département a au moins une association .
L'image des associations aux yeux des professionnel(les) de santé reste encore
majoritairement celle d'associations " écolo " gentille, ou " d'association conservatrice de
droite, voire intégriste ". Cette image doit changer. Les associations doivent être
reconnues comme des partenaires à part entière par les professionnel(le)s de santé.
A noter que les Délégations Régionales des Droits des Femmes ne se sont jamais
préoccupées du Droit des Femmes à l'information à l'allaitement.
La constitution de réseaux, où ces associations ont leur place, est une solution.
SREPS - Juillet 2004
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Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
5 - Des actions sont à mener à différents niveaux:
Côté future mère, et mère, futurs parents
encore plus en amont : au niveau des écoles
n Côté professionnels de santé.
Le fil conducteur pourrait être le besoin d'un continuum d'information, de communication
(de formation) sur l'allaitement maternel " longitudinalement " au long de l'existence, "
transversalement " dans son environnement.
n
Outre l'environnement médical et paramédical des femmes, futures mères et
mères, il y a lieu de s'intéresser à leur environnement familial : quels sont les
soutiens possibles, où sont les freins, quelles propositions faire ?
n
Favoriser l’allaitement dans la durée
Le taux d’allaitement maternel à la naissance en France augmente régulièrement mais
doucement selon les différentes études disponibles (50.1% Inserm 1998, 56.3% d’après les
premiers certificats de santé de 2002, remplis au 3ème ou 4ème jour de vie et sans
distinction du caractère exclusif ou non de l’allaitement). La durée de l’allaitement pourrait
être étudiée lors du certificat du 9ème mois malheureusement cet item est souvent peu
renseigné.
Il existe cependant quelques enquêtes, dont celles menées par l’Inserm en 1994, en 1995
qui montrent une durée médiane de l’allaitement du 8 semaines et celle de la Coordination
Française pour l’Allaitement Maternel (COFAM) en 2001 qui note que seulement 35% des
enfants allaités depuis la naissance le sont encore à 15 semaines, soit environ 12 à 15% des
enfants. La principale cause d’arrêt de l’allaitement après 9 semaines est la reprise du travail
par la mère, alors même qu’un pourcentage important de mères aurait souhaité poursuivre
l’allaitement au sein.
n
Concilier allaitement et travail est pourtant possible.
Des actions seraient à mener
- auprès des structures de garde et des assitantes maternelles pour favoriser l’accueil
d’enfants allaités : têtées possibles sur place lorsque la mère travaille en proximité, recueil
et administration à l’enfant du lait tiré et apporté par la mère ;
- auprès des entreprises et autres employeurs, afin que le droit à poursuivre un allaitement
soit reconnu à toute femme revenant d’un congé de maternité et que les conditions soient
reconnues pour qu’elles puissent le faire : possibilité de tirer son lait sur le lieu de travail,
sur le temps de travail, aménagement d’un lieu convivial pour ce faire, et possibilité de
conserver ce lait dans un réfrégirateur, soutien apporté dans l’entreprise par une “marraine
d’allaitement” formée.
S'intéresser aussi au rapport " qualité-prix " des formations actuellement
dispensées, notamment au personnel de maternité.
n
Pourquoi notamment malgré le bon niveau des formateurs, les conséquences au niveau
d'une maternité sont-elles si peu "perceptibles, visibles ?
n Pourquoi les professionnelles formées retournent-elles dans leurs services battues
d'avance ?
n Comment les motiver pour qu'elles puissent mettre en œuvre ce qu'elles ont entendu
ou acquis ?
n Faut-il un " audit d'un accouchement " pour voir où sont les points faibles pour un bon
démarrage de l'AM ?
n L'audit d'une journée à la maternité ?
Etablir une coordination régionale autour de l'allaitement, faisant intervenir tous
les acteurs potentiels (mères, professionnels, entourage des mères, milieux
scolaires, centre de planification et d'éducation familiale, instituts de formation….)
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SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
SOUS GROUPE
RESTAURATION SCOLAIRE ET EDUCATION NUTRITIONNELLE
Composition du groupe de travail
Mme Le Dr Argaud, DDASS de l'Ardèche;
Mme Le Dr Communal, DRASS Rhône-Alpes;
M. Guye, ORS;
M. Bouchet, CRAES-CRIPS;
M. Martin, AFSSA;
Pr Laville, CRNH, Hôpital E. Herriot;
M. Goulois, Service CAFA, Rectorat de Lyon;
M. Jond, Service CAFA - Rectorat de Grenoble;
Mr Blond, Collège Louis Lumière Echirolles;
M. Coudurier, Lycée Vaucanson Grenoble;
Mr Roux, INSA de Lyon;
M. Bascoul,, Direction de la Restauration scolaire, Lyon;
Mr Vincent, Restauration scolaire municipale, ANNECY;
Me Vercellino, Restauration scolaire municipale St Martin d'Hères;
Mme Balfin, Mairie de Givors et de Vienne;
Mme Coissard, Féderation Conseils Parents Elèves (FCPE) ;
Mr Janet, Grenoble ;
Mme Demongodin, Infirmière conseillère technique de la Rectrice Rectorat de Grenoble;
Mme Morel, Inspection académique Service de promotion de la santé GRENOBLE;
Mme Laurant, infirmière conseillère technique scolaire St Etienne;
Mme Sourbier, Inspection académique Service de promotion de la santé Centre Médico-Scolaire PRIVAS;
M. le médecin directeur Service Communal d'Hygiène et de Santé St Martin d'Hères;
Mme le Dr Petre, Conseil Général du Rhône Service Prévention Santé;
Mme Cavalier, ADES 69;
M. Darnis Réseau Santé - ABC Diététique.
GROUPE RESTAURATION SCOLAIRE
et EDUCATION NUTRTIONNELLE
Compte rendu de la réunion du 14 janvier 2003
Objet : Mise en place du PNNS en région RA avec pour objectif une cohérence entre
éducation nutritionnelle et équilibre alimentaire en restauration scolaire.
Textes de cadrage:
Programme national Nutrition-Santé (PNNS) 2001-05
Circulaire DGS 2002/13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en œuvre du PNNS
Circulaire MEN 2001/118 du 24 juin 2001 relative à la composition des repas servis en
restauration collective
Un rapide tour de table permet d'identifier les représentants manquant au groupe pour
avoir une représentativité de l'ensemble de la chaîne éducative et de la restauration
scolaire.
n Un inspecteur de l'éducation nationale (en particulier des SVT) pour la partie éducation
nutritionnelle du côté enseignant (Me MOREL)
n Un représentant du CROUS pour la restauration en milieu universitaire (Mr GOULOIS).
n Un représentant de la DGCCRF pour préciser son rôle dans le contrôle des cahiers des
charges en restauration scolaire (Me ARGAUD).
n Renforcer la représentativité des parents d'élèves au groupe (PEEP Isère).
n Les représentants des syndicats des fruits et légumes et autres représentants des
producteurs seront à inviter à une réunion spécifique.
SREPS - Juillet 2004
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Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
Restauration collective scolaire
1 - Présentation de la restauration scolaire en RA :
Dans les collèges et lycées publics la restauration est gérée par l'éducation nationale
(nombre d'élèves). Au niveau national, seulement 5 % des établissements publics du
secondaire ont recours à des sociétés de restauration collective contre 61 % des
établissements privés. Dans la région Rhône-Alpes, pour les établissements publics, le
pourcentage de sous-traitance s'élève à 0.54 % pour l'Académie de Lyon et de 1 % pour
l'académie de Grenoble. Chaque établissement a sa propre cuisine, sauf pour l'académie
de Grenoble où une partie de la restauration est réalisée par trois cuisines centrales
(Chambéry, Valence, Echirolles) qui desservent 31 établissements.
Le nombre d'établissements " publics " possédant un lieu de restauration est de 400 pour
l'Académie de Grenoble et de 325 pour l'académie de Lyon.
Les achats de denrées alimentaires sont réalisés par l'intermédiaire de groupements
d'achat (% des achats et combien de groupements par département) qui établissent les
cahiers des charges.
Dans les écoles élémentaires, la restauration est gérée par les municipalités. Le
pourcentage de sous traitance est plus important.
2 - Organisation de la validation des menus :
Des commissions de menus existent, mais il est difficile de savoir aujourd'hui, le nombre
d'établissements scolaires qui en est pourvue. Le fondement réglementaire de ces
commissions est inconnu à l'ensemble du groupe de travail. Quand elles existent, leur
composition comprend rarement une diététicienne.
La validation des menus est donc rarement réalisée par une diététicienne.
3 - Formation des gestionnaires et chefs de cuisine :
Au sein de l'éducation nationale, les formations des personnels techniques (gestionnaires
et chefs de cuisine) sont réalisées par les centres académiques de formation de
l'administration rectorats (CAFA ou DIFOP) situés au sein des rectorats.
Les effectifs de professionnels de cuisine sont 1357 en 2002 pour l'Académie de Lyon.
Seule la formation initiale à l'emploi est obligatoire pour les personnels de la restauration.
Sur l'Académie de Lyon cela représente 247 personnels formés sur 3 ans. La formation
comprend un module sur les grands principes de la circulaire (1 journée à 2 heures).
Pour l'Académie de Grenoble c'est 30 gestionnaires par an pour une formation de 2 heures
sur la circulaire.
Dans le cadre de la formation continue, depuis la sortie de la circulaire MEN 2001/118 du
24 juin 2001, le rectorat de Grenoble formera en 2003, 45 gestionnaires ou chefs de
cuisine sur un effectif de 800 à l'application de la circulaire via une formation sur site de 2
jours. Les ressources techniques du rectorat reposent sur une diététicienne à 0.1 ETP qui
assurent ces formations. Dans le cadre de la cuisine centrale en Isère, une formation a été
organisée pour les 15 gestionnaires d'établissements et une diététicienne a été recrutée.
Pour le rectorat de Lyon, deux thèmes de formation continue sur 3 jours: " les grands
principes de la nutrition " et " les menus dans un restaurant scolaire ". Entre 2000 et
2002, la première formation à représenter 92 établissements sur 320 et 125 stagiaires ont
été touchés par la formation (soit 30 %) ; la deuxième a touché en trois ans 48
établissements et 27 gestionnaires. L'évaluation de cette formation est en cours. Un guide
d'application de la circulaire a été réalisé utilisable en formation de 3 jours.
Pas de diététicienne au rectorat de Lyon.
Au total pour arriver à former l'ensemble du personnel de la restauration de l'éducation
nationale au rythme de la formation continue, il faudrait au moins 10 ans.
106
SREPS - Juillet 2004
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
4 - Ressources techniques des rectorats :
Pas de diététicienne au rectorat de Lyon, et 0.1 ETP d'une diététicienne au rectorat de
Grenoble. Elle est en fait chef de cuisine, mais elle est mobilisée pour assurer la formation
continue.
5 - Application de la circulaire en milieu scolaire 18 mois après sa sortie:
Constat du groupe PNNS RA:
La circulaire reste peu appliquée, les freins à son application sont :
n Son caractère de recommandation et non d'obligation pour le gestionnaire concernant
la qualité nutritionnelle des repas.
n Une méconnaissance de la circulaire par des gestionnaires de la restauration mais
aussi de l'ensemble de leurs partenaires internes à l'éducation nationale (instituteurs,
professeurs SVT, médecins et infirmières scolaires) et extérieurs (les parents).
n Sa complexité du fait de l'absence de plans alimentaires et de fiches techniques dans
la restauration scolaire.
n Son coût financier.
n Le manque de formation des gestionnaires et chefs de cuisine en matière de nutrition
et l'absence d'un entourage technique compétent (diététicienne).
Constat de la presse spécialisée :
Deux articles publiés par le journal Néorestauration (septembre et décembre 2002) font le
point sur l'application de la circulaire en milieu scolaire élémentaire et collèges-lycées.
La région Rhône-Alpes obtient un des plus mauvais score.
La question principale est un état des lieux complémentaire sur l'application de la
circulaire est-il nécessaire pour comprendre les freins à son application ou utilise t-on ce
constat pour déjà faire des propositions visant à améliorer son application ?
Le groupe a décidé qu'un état des lieux plus poussé était nécessaire.
Une étude action sur 2 ans , financée dans le cadre de l'appel à projet national PNNS, a
été confiée à l'observatoire régional de la santé RA et au CRAES (Cf encadré page
suivante) , elle comprend :
n un état des lieux sur l'application de la circulaire relative à la composition des repas
servis en restauration collective en Rhône-Alpes (équilibre alimentaire uniquement)
n et des actions à mener en direction de l'ensemble des partenaires de la restauration
municipale et de la restauration dépendante de l'éducation nationale
Education à la Santé :
Comment renforcer la cohérence entre le lien entre l'éducation nutritionnelle et la
restauration scolaire ?
Les axes forts à développer pourraient être :
n
Les actions d'éducation à la santé doivent avant tout :
- Favoriser la consommation de fruits et légumes.
- Améliorer la connaissance des jeunes en matière d'étiquetage des produits.
- Augmenter leur sens critique face aux messages publicitaires.
PJ :
Circulaire DGS 2002/13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en œuvre du PNNS aux
membres du groupe.
Les deux articles de Néorestauration .
Les extraits du PNNS et de la circulaire 2002/13 du 9 janvier 2002 qui concernent plus
particulièrement nos domaines d'intervention.
SREPS - Juillet 2004
107
Annexe 2 - Groupes de travail et conclusions : NUTRITION
Exposé du projet CRAES/ORS dans le cadre du PNNS
Constitution d' un comité de pilotage inter institutionnel (groupe technique réuni en Rhône Alpes dans le
cadre du PNNS) contribuant à identifier les freins, chargé de suivre le projet et de travailler les leviers d'action
pour faire évoluer les comportements.
Ce groupe de pilotage accompagnera la phase d'étude en contribuant à la validation des questionnaires et des
grilles analyses, et à l'analyse des informations recueillies. Il contribuera à l'implication des décideurs, des
associations de parents, à la mobilisation des médias. Il supervisera le développement de l'assistance technique
et la proposition de formations.
n Réalisation d'un état des lieux de l'application des recommandations de la circulaire au niveau des différents
types d'établissements scolaires (primaire, collèges), établissements publics et privés.
Cette enquête se divise en deux volets indépendants mais complémentaires correspondant aux écoles
élémentaires, et aux collèges. La restauration dans les lycées n'est pas étudiée du fait que l'affichage d'un menu
conseillé demandé par les recommandations du GPEM/DA suppose un autre un outil de contrôle inapplicable
dans notre étude (visite sur site).
n une enquête auprès d'une sélection de communes de la région pour le niveau élémentaire
n une enquête auprès d'un échantillon représentatif de collèges
Cette enquête réalisée au début du projet sera reproduite de manière identique en fin de projet dans l'optique
de réaliser une évaluation avant-après.
n Mobiliser les résultats de cette étude dans une campagne de communication pour faire évoluer les
comportements des responsables institutionnels et techniques.
-Présenter les résultats et les enjeux dans les médias régionaux et locaux, organiser une conférence de presse
régionale, promouvoir la reprise des informations dans les différents bulletins professionnels, associatifs des
partenaires mobilisables
-Organiser deux rencontres interdépartementales sur les difficultés et les leviers permettant de renforcer la
qualité de l'alimentation scolaire associant
les services de promotion de la santé en faveur des élèves
les responsables techniques (gestionnaires, responsables des DIFOP….)
les élus et responsables administratifs
les associations de parents d'élèves
les syndicats d'enseignants les plus concernés par le PNNS (instituteurs, professeurs de biologie, de sciences de
la vie….)
-Appuyer l'intégration de cette dimension dans les plans académiques de formation
-Appuyer l'intégration de cette dimension dans les projets d'établissements adoptés par les conseils
d'administration
-Proposer un accompagnement pour les établissements désirant s'impliquer (constitution d'une commission des
menus, redéfinition des plans alimentaires…) en favorisant en particulier le recours à une diététicienne
n
Réaliser la seconde phase de l'étude sur les mêmes bases permettant d'évaluer les changements de
comportements institutionnels (des gestionnaires de restauration communale et dépendant du rectorat) dans la
mise en pratique de la circulaire
n
n
108
Etudier les conditions de faisabilité de ce programme dans d'autres zones géographiques
SREPS - Juillet 2004
Annexe 3 - Personnes associées à l’élaboration du SREPS
PERSONNES ASSOCIEES A L'ELABORATION DU SREPS
Les membres du Comité de Pilotage, associant DRASS/Education Nationale
n MR BENEVISE, DRASS, LYON
n MME LE DR BUTHEAU, Rectorat Académie de Lyon
n MME LE DR LOMBARD LEGRAND, Rectorat de l'Académie de Grenoble,
Service Promotion de la santé Chambéry
n Mme MARTY, DRASS, Lyon
n Mme N'DJIN, DRASS Lyon
n Mr LE DR ZORMAN, Rectorat Académie de Grenoble
Cette liste recense l'ensemble des personnes ayant participé à l'élaboration du SREPS :
n Les membres du GTR (noms en gras)
n Les membres des groupes de travail,
n Les personnes présentes aux séminaires (séminaire du 8 novembre 2002 et
séminaires de production autour de l'analyse fonctionnelle),
n Les personnes enquêtées
Plus de 200 personnes sont recensées et associées à leur organisme
MME ABONDANCE
MME AMPHOUX
MR ANDREA
MME ARGAUD
MR ARIAS
MR ARRAGAIN
MME ARTAUD
MR AUBERT
DR AUDRAN
MR AUGER
DR BAGUET
MME BALFIN
MME BARATIE
MME BARISON
DR BARROIS
MR BASCOUL
MME BASTARBO CORREIA
MME LE DR BAUDINO
MR BELAROUCI
MR BERGER
MR BERNIER
DR BERTHET
MME BEAUPOIL
MME BEYRAGUED
MR BIHEL
MR BLOND
MME BLONDEAU
MME BOBAN
MME BOIGE-FAURE
MME BOLLON
MME BONNARD
MR BOUCHET
MME BOUR
MME BOURRET
MR BOURSIER
MR BOUSSOUAR
MR BOUTHIER
MME BOUVARD
MME BRANCHET
MME BRISSET
MR BRISSON
MME BRUN
MME BUCHS
MME BULOT
PR BURY
MR BUTALI
MME CACHERA
MME CANARD
Le Pélican
CHAMBERY
Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Rhône
LYON
DDASS Isère
GRENOBLE
DDASS Ardèche
PRIVAS
Conseil Général de l’Isère
GRENOBLE
Lycée de l’Albanais
RUMILLY
ADESSA
PRIVAS
Association Nord Isère Prévention Spécialisée
BOURGOIN JALLIEU
UPML
BOURG EN BRESSE
UFSBD
LYON
Service Communal d’Hygiène et de Santé
FONTAINE
Mairie de Givos et Vienne
GIVORS
Conseil Général du Rhône
LYON
CRAES-CRIPS
LYON
UPML
LYON
Direction restauration scolaire, ville de Lyon
LYON
Le Pélican
CHAMBERY
Société de Pédiatrie Ambulatoire
CHAMBERY
Le Pélican
CHAMBERY
IUFM Saint Etienne
SAINT ETIENNE
Le pays Beaujolais, Maison du tourisme
VILLEFRANCHE SUR SAONE
UPML
GRENOBLE
ADES Drôme
VALENCE
CRAES-CRIPS
LYON
Rectorat de Lyon
PELUSSIN
Collège Louis Lumière
ECHIROLLES
ADES Rhône
LYON
Inspection Académique de Haute Savoie
ANNECY
Service Communal d’Hygiène et de Santé
VALENCE
ADESSA
PRIVAS
DRASS
LYON
CRAES-CRIPS
LYON
CPAM Lyon centre Massena
LYON
Inspection Académique Loire
SAINT ETIENNE
URIOPSS Rhône-Alpes
LYON
CODES Loire
SAINT ETIENNE
Avenir Santé
LYON
Mission Locale rurale Nord Ouest Rhône
TARARE
CHU la Tronche
GRENOBLE
ADESSI
GRENOBLE
ODPS Centre Départemental de Santé
GRENOBLE
Education Nationale
LYON
Association Réseau Santé
BRON
ANPA Délégation Régionale Rhône-Alpes
LYON
Fondation du Devenir, cellule de développement et perspectives auprès de la DGS
CANTON GENEVE, SUISSE
CPAM
PRIVAS
Association des diabétiques de Rhône-Alpes
LYON
CAF Vienne
VIENNE
SREPS - Juillet 2004
109
Annexe 3 - Personnes associées à l’élaboration du SREPS
MR CANTARUTTI
MR CARLIER
MR CARRIE
DR CATON
PR CAVALLO
ITALIE
MME CHAIZE
DR CHAPUIS
MME CHARBONNEL
MME CHARDONNEL
MME CHAVANNE
MME CLARAZ
MME COFFANO
ITALIE
MR COMBE
DR COMMUNAL
DR CONVERS
MME COISSARD
MR COUDURIER
MME LE DR DANJOU
MR DANTRESSANGLE
MME DARNIS
MR DAVEZIES
Espace social et culturel de Die et du Diois
AGEMETRA, Service santé du travail
CDPA Ain
UPML
Département de Santé Publique et de Microbiologie
DIE
LYON
BOURG EN BRESSE
LYON
UNIVERSITE DE TURIN,
Inspection Académique de l’Ain
CODERPA
Education Nationale
Inspection Académique du Rhône
Mission Locale
Mission Locale
Département de Santé Publique et de Microbiologie
BOURG EN BRESSE
LYON
SAINT PRIEST
LYON
ANNECY
CROLLES
UNIVERSITE DE TURIN,
CMR Du Rhône
LYON
DRASS
LYON
UTDT Hôpital de Bellevue
SAINT ETIENNE
FCPE
VILLEURBANNE
Lycée Vaucanson
GRENOBLE
Conseil Général de Haute-Savoie
ANNECY
CPAM Du Haut Vivarais
ANNONAY
Réseau Santé ABC diététique
CALUIRE
Institut de médecine du travail, faculté de médecine lyon-Laënnec
LYON
MR DE ANGELIS URCAM
LYON
DR DE GOER
Centre Hospitalier de Chambéry
CHAMBERY
DR DEFAYOLLE
UTDT CHRU Saint Etienne
ST ETIENNE
MR DEMEULEMEESTER
INPES
PARIS
MME DELORME-HUILLIER CRAM
LYON
MME DEMICHELLE
Direction Régionale des services pénitentiaires
LYON
MME DEMONGODIN
Education Nationale, Rectorat de Grenoble
GRENOBLE
MR DESSEZ
CNDT
LYON
DR DERRIEN
UPML
LYON
MR DOKI-THONON
DDASS Savoie
CHAMBERY
MR DORME
URCAM Rhône-Alpes
MR DOUILLER
ADES Rhône
LYON
MME DOXIS
ADES Rhône
LYON
MME LE DR DUCOS
Conseil Général Rhône
LYON
MR DUMONTILLET
CPAM
VILLEFRANCHE SUR SAONE
MR DUPRAT
Lycée Vincent d’Indy
PRIVAS
DR EGLINGER
UPML
BALBIGNY
MME EPIS
UFJT Rhône-Alpes
LYON
MME ERPELDING
AIDES
LYON
PR FABRY
LYON
MR FANTINO
CPAM
LYON
MME FARIGOULE
Mouvement Français Pour le Planning Familial
SAINT ETIENNE
DR FAYARD
Conseil Général du Rhône
LYON
MR FAYARD
UFJT
LYON
MR FOURNIER
Conseil Général de l’Isère
GRENOBLE
MME FOVET
ADESSA
BOURG EN BRESSE
MME FRESNAIS
DRPJJ
LYON
DR FURTOS
ORSPERE, Centre Hospitalier le Vinatier
LYON
DR GABRIELLE
ADES Drôme
VALENCE
MME GADIOLET
Mutualité du Rhône, service promotion de la santé
LYON
MME GARRIGOU-GRANDCHAMP CPAM Bourg en Bresse
BOURG EN BRESSE
MR GENOU
DDASS Rhône
LYON
MME GILQUIN
CPAM de Lyon
LYON
MR GIORNADO
CRIJ Rhône-Alpes
GRENOBLE
MME GIRAUD
Ecole de sage femmes, Hôtel Dieu
LYON
MME LE DR GOMES
Conseil Général de la Savoie
CHAMBERY
MME GONDOUIN
Promotion de la santé en faveur des élèves
PRIVAS
MR GOULOIS
Rectorat de Lyon, service CAFA
LYON
DR GOURMELEN
UPML
CHAMBERY
MME GRABARSKY
DDASS Ardèche
PRIVAS
MME LE DR GUERRIER-SAGNES Direction Hygiène et Santé Publique
VILLEURBANNE
DR GUIGNE
Inspection Académique
ANNECY
MME GHUILHOT
MCR
LYON
MME GUILLAUD
CPAM Chambéry
CHAMBERY
MME GUILLAUD-BATAILLE
Conseil Général du Rhône
LYON
MR GUILLOT
ATD Quart Monde
LYON
DR GUYE
ORS RA
LYON
DR HERES
Association des organismes de MSA Rhône-Alpes(AROMSA)
LYON
MME HUGUES
DDASS Savoie
CHAMBERY
MME HUILLIER
CRAM
LYON
MME JACOB
CRAES-CRIPS
LYON
MME JACQUET-FRANCILLON Conseil Général Ain DIPAS
BOURG EN BRESSE
MR JANET
PST National de la PEEP, membre de la CNA
GRENOBLE
MME JEANDOT
CRAM
LYON
MR JOND
Rectorat de Lyon, service CAFA
LYON
110
SREPS - Juillet 2004
Annexe 3 - Personnes associées à l’élaboration du SREPS
MR KEPENEKIAN
Groupe Forum des usagers
MME KERKHOVE
Association PEEP
MME KERRIOU
Mission Locale du Bassin Chamberien
DR KNOPF
Conseil de l’ordre des médecins
MR KRETZSCHMAR
Economie et Humanisme
MR LAGRANGE
DDASS Rhône
MME LAGRASTA
DDASS Loire
MME LAGRU
ADES Rhône
MME LALLEMAND
Migration Santé Rhône-Alpes
MME LAPOSTOLLE DANGREAUX
ADESSI
MME LAURANT
Inspection Académique Loire
MME LE PR LAVILLE
CRNH Hôpital Edouard Herriot
MR LE BOULAIRE
CPAM Saint Etienne
MME LECOURVOISIER
Inspection Académique de Grenoble
MME LE DR LE GOAZIOU
MR LEJARD
ADESSI
MR LELUDEC
Hospices Civiles de Lyon
MME LEPERS
CPAM
MME LEPONNER
CRAES-CRIPS
MME LE DR LE ROY
Hôtel Dieu
MR LIZE
ADES Drôme
DR LIZE-GUILHOT
Conseil Général Drôme
MME LE DR LOCARD
ADES Rhône
MME LE DR LOMBARD LEGRAND
Rectorat de Grenoble,
MME LE DR LORAS-DUCLAUX
Hôpital Edouard Herriot
MME LUNG
DDASS Ain
MR MACHON
Mutualité de la Loire
MME MADEC
Ville de Lyon
DR MAGAUD-CAMUS
DRTEFP
MME MANENT
CMR Ddes Alpes
MME MANGIER
Collège Anne Frank
MME MANICACCI
CRAES-CRIPS
MME MARTIAL
Association Ecoute Lait, Mutualité de la Loire
MR MARTIN
AFSSA
MME MARTINON
Centre d’examen de santé
MME MARZIN
IUFM Grenoble
MR MEIRIEU
IUFM Lyon
DR MENARD
Hôpital de Givors
MR MENDELSOHN
IUFM de Grenoble
MR MENDES-LEITE
CIRDD-CNDT
MME MIACHON
CNDT
DR MICHELETTI
Service de Santé Publique Ville de Grenoble
MME MILLOT
CRAES-CRIPS
MME MINOLA
CRAM Direction de l’Action Sociale
MR MONNOT
Hôpital Saint Jean de Dieu
MME MORADELL
CRAES-CRIPS
MR MOREL
DDASS
MME MOREL
Inspection Académique de l’Isère
MME MOULIN
CPAM de la Drôme
MR NAVET
Mutualité de Savoie
MME OJARDIAS
Association de soutien aux malades
MME ORESTA
CISSRA
MR OUILLON
DRDJS Rhône-Alpes
MME PADOUANI
Direction Régionale Jeunesse et Sports
MME PAMBET
Conseil Général de la Savoie
MME PAQUET
Mairie de Caluire et Cuire
MR PARODI
DDASS Drôme
MR PELEGE
CRAES-CRIPS
PR PELLET
CHU Saint Etienne
MME PELOSSE
CRAES-CRIPS
MME PEREZ
CPAM Vienne
MME PERROT
INPES
MME PERROT
Conseil Général, Direction de la protection sociale
MME PETRE
Conseil Général du Rhône
MME PICOD
Rectorat de Lyon
MME PINAT
DDASS Haute Savoie
MR PINOT
ADES Haute Savoie
MME POTIE
GISME Centre d’alcoologie et de tabacologie
MR POURTAU
Sisa Info Service
MR PREVERT
CONTACT Centre d’addictologie
MME PROSSER
Collège Côte Rousse
MME PUZIN
DDASS Drôme
MR RABEL
CRIJ Rhône-Alpes
MR RAVEL
Association Lyonnaise des Insuffisants Respiratoires
MME LE DR REGNIER
Ville de Lyon, Direction prévention santé de l’enfant
MR REOCREUX
CPAM de Vienne
MR REQUILLART
Mutualité Rhône-Alpes
MME RIBAULT
UREPERA
MME ROBIN-TERNIER
URML PAIO Rhône-Alpes
LYON
LYON
CHAMBERY
GRENOBLE
LYON
LYON
SAINT ETIENNE
LYON
LYON
GRENOBLE
SAINT ETIENNE
LYON
SAINT ETIENNE
GRENOBLE
GRENOBLE
LYON
LYON
LYON
LYON
VALENCE
VALENCE
LYON
CHAMBERY
LYON
BOURG EN BRESSE
SAINT ETIENNE
LYON
LYON
LA TRONCHE
MIRIBEL
LYON
ST ETIENNE
LYON
CHAMBERY
GRENOBLE
LYON
GIVORS
GRENOBLE
STE FOY LES LYON
LYON
GRENOBLE
LYON
LYON
LYON
LYON
BOURG EN BRESSE
GRENOBLE
VALENCE
CHAMBERY
LYON
LYON
LYON
LYON
CHAMBERY
CALUIRE
VALENCE
LYON
SAINT ETIENNE
LYON
VIENNE
PARIS
SAINT ETIENNE
GIVORS
LYON
ANNECY
ANNECY
SAINT MARTIN D'HERES
GRENOBLE
GRENOBLE
CHAMBERY
VALENCE
LYON
FRANCHEVILLE
LYON
VIENNE
GRENOBLE
LYON
VIENNE
SREPS - Juillet 2004
111
Annexe 3 - Personnes associées à l’élaboration du SREPS
DR ROUHIER
UPML
VALENCE
MR SAFAURE
Association Interentreprises de Santé au Travail (AST) du Grand Lyon LYON
MME LE DR SCHELSTRAETE Consultante en lactation
CHAMBERY
MME SCHUTZ SAMSON
CABIRIA
LYON
MME SEURET-FOGIER
DRASS
LYON
MR SIMEONE
ISPEF (Université Lumière)
LYON
MME LE DR SIMON-GHEDIRI Société de pédiatrie ambulatoire
FONTAINES
MME SOMMER-PEYTAVIN DPSE, Service santé scolaire, ville de Lyon
LYON
MME SOURBIER
Inspection Académique de l’Ardèche
PRIVAS
MR STAGNARA
UPML
LYON
MR THIELLET
DDASS Ain
BOURG EN BRESSE
MME LE DR TISSOT GUERAZ Faculté de Médecine, Hôpital Edouard Herriot, Laboratoire d’hygiène LYON
MME TOULLIER
CPCAM
LYON
MR VACHET
Collège Marc Seguin
SAINT ETIENNE
MR VALLETTE
AIDES ALCOOL TABAC, Espace Prévention Santé
LYON
MR VAN DEN BERG
ARH
LYON
MME VERCELLINO
Restauration scolaire municipale
ST MARTIN D'HERES
MR VERCOUTERE
URACS
ROMANS
MR VERLHAC
CPAM Bourg en Bresse
BOURG EN BRESSE
MME VERMONT
COURLIGONES
LYON
MME VIALA
ADES Haute-Savoie
ANNECY
MME LE DR VIDAL
Médecins du Monde
GRENOBLE
MR VIDON
Collège La Mure
LA MURE
DR VIGNAT
Hôpital Saint Jean de Dieu
LYON
MR VINCENT
Restauration scolaire municipale
ANNECY
MR VINCENDET
Hôpital local de Modane
MODANE
MME VIRY-GIRARDOT
Service promotion de la santé Mutualité Haute-Savoie
ANNECY
MME le DR VOCANSON
Conseil Général du Rhône
LYON
MR VOLKMAR
CREAI
LYON
MME WARENGHEM
Inspection Académique de la Savoie
CHAMBERY
112
SREPS - Juillet 2004
Annexe 4 - Les sigles utilisés
LES SIGLES UTILISES
ADES
ADESSA
ADESSI
ADMS
ALS
ARH
CA
CCAS
CDPA
CFES
CESC
CHRS
CHSCT
CIRDD
CISSRA
CPEF
CPER
CLSM
CMR
CMU
CNAM
CNDT
CODES
CPAM
CRAES-CRIPS
CRAM
CREAI
CRES
CRIJ
CTRC
DDASS
DGS
DRASS
DRTEFP
DRPJJ
ERSP
FAQSV
FJT
FNARS
FNPEIS
GTR
IFAS
IFSI
ISPEF
IST
IRAT
INPES
IUFM
MFPF
MILDT
MRIE
MSA
OMS
ORS
ORSPERE
PASS
PCEM
PRAM
PRAAT
PMI
PRAPS
PRS
REVIH 73
SROS
SRSP
UCSA
UFJT
UFSBD
URML PAIO
UPML
URACS
URCAM
UREPERA
URIOPSS
URRAM
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION A LA SANTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DE L'AIN, DE L'ARDECHE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION A LA SANTE DE L'ISERE
ASSOCIATION DROMOISE MST SIDA
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE SIDA
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMITE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME
COMITE FRANÇAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE
COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CENTRE D'INFORMATION ET DE RESSOURCES SUR LES DROGUES ET LES DEPENDANCES
COLLECTIF INTER ASSOCIATIF DE LA SANTE EN RHONE ALPES
CENTRE DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE
CONTRAT DE PLAN ETAT REGION
CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE
CAISSE MUTUELLE REGIONALE
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
CENTRE REGIONAL DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES
COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
COLLEGE RHONE-ALPES D'EDUCATION POUR LA SANTE, CENTRE REGIONAL D'INFORMATION
ET DE PREVENTION DU SIDA
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE
COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE
CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ESPACE REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE
FONDS D'AMELIORATION DE LA QUALITE DES SOINS DE VILLE
FOYER JEUNE TRAVAILLEUR
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE READAPTATION SOCIALE
FONDS NATIONAL DE PREVENTION , D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRE
GROUPE TECHNIQUE REGIONAL
INSTITUT DE FORMATION DES ASSISTANTS SOCIAUX
INSTITUT DE FORMATION DES SOINS INFIRMIERS
INSTITUT DES SCIENCES ET DES PRATIQUES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION
INFECTION SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE
INSTITUT RHONE ALPES DE TABACOLOGIE
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LES TOXICOMANIES
MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE
OBSERVATOIRE REGIONAL SUR LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE EN RAPPORT AVEC L'EXCLUSION
PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE
PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES
PROGRAMME REGIONAL D'ASSURANCE MALADIE
POLE RHONE ALPES AUVERGNE DE TABACOLOGIE
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS
PROGRAMME REGIONAL DE SANTE
RESEAU VILLE HOPITAL DE LA SAVOIE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
SOCIETE REGIONALE DE SANTE PUBLIQUE
UNITE DE CONSULTATION ET DE SOIN AMBULATOIRE
UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
UNION FRANÇAISE DE LA SANTE BUCCO DENTAIRE
UNION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET PERMANENCES D'ACCUEIL, D'INFORMATION
ET D'ORIENTATION
UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS LIBERAUX
UNION REGIONALE RHONE ALPES DES CENTRES SOCIAUX
UNION REGIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
UNION REGIONALE DES ECOLES DE PARENTS ET DES EDUCATEURS RHONE ALPES
UNION REGIONALE DES INSTITUTIONS ET DES OEUVRES PRIVEES SANITAIRES ET SOCIALES
UNION REGIONALE RHONE-ALPES DE LA MUTUALITE
SREPS - Juillet 2004
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