Fonds en faveur de la formation professionnelle de la branche deux

Aarau, 30 avril 2015
Fonds en faveur de la formation professionnelle de la branche deux-roues
Mesdames, Messieurs,
Le 20 novembre 2014, le Conseil fédéral a ratifié le caractère de force obligatoire générale
du fonds en faveur de la formation professionnelle de la branche deux-roues (FFP 2roues),
qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce fonds de formation professionnelle
ambitionne de promouvoir les formations professionnelles de base et supérieure ainsi que la
formation continue de la branche deux-roues (développement d’offres de formation,
organisation de cours, publicité professionnelle, etc). Vous trouverez plus de détails dans le
règlement annexé, resp. dans la Déclaration de force obligatoire générale du fonds en
faveur de la formation professionnelle de la branche deux-roues (FFP 2roues) publiée dans
la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC).
Selon l’article 4 de la Déclaration de caractère de force obligatoire générale du fonds
de formation professionnelle de la branche deux-roues (FFP) toutes les entreprises
deux-roues sont concernées, qu’elles soient ou non membres de 2roues Suisse. Sont
également inclus les programmes d’intégration avec atelier cycles, les stations de vé-
los surveillées avec atelier ainsi que les importateurs et commerçants ayant un atelier
à eux. Merci de noter que chaque filiale est considérée comme entreprise propre,
resp. partie d’entreprise.
Nous nous permettons de vous adresser le formulaire de Déclaration de caractère de force
obligatoire générale du fonds de formation professionnelle de la branche deux-roues (FFP
2roues) conformément à l’Art. 60 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RS
412.10) en vous priant de bien vouloir le remplir correctement et nous le retourner signé
jusqu’au 18 mai 2015.
En vous remerciant pour votre soutien et votre collaboration, meilleures salutations.
Fonds en faveur de la formation professionnelle de la branche deux-roues
Peter Sommer Roland Fischer
Président Commission administration Responsable Commission fonds
Annexes : mentionnées