Budget des moyens financiers - données et processus

SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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BUDGET DES MOYENS FINANCIERS
DONNEES et PROCESSUS
juillet 2010 - Alger
Service Comptabilité et Gestion des hôpitaux - Samira Ouraghi
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CONTEXTE
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LES COLLECTES
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1- LES DONNEES COMPTABLES (Finhosta)
2- LE RESUME HOSPITALIER MINIMUM (RHM)
2.1. Le RMM
2.2. Le Di-RHM
3- LES DONNEES DE PRESTATIONS MEDICALES ET
CHIRURGICALES ET PHARMACIE (INAMI)
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1- LES DONNEES COMPTABLES (FINHOSTA)
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FINHOSTA – généralités
ARTICLE 86 DE LA LOI DES HOPITAUX:
« Le gestionnaire de l’hôpital est tenu de communiquer au Ministre qui a la
Santé publique (SPF) dans ses attributions, selon les modalités prévues
par le ROI, et dans les délais qu’Il fixe:
1.
2.
3.
4.
5.
LA SITUATION FINANCIERE (bilan et comptabilité analytique),
LES RESULTATS D’EXPLOITATION
LE RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISE
LES STATISTIQUES (nb d’admission, de journées et de lits)
LES ACTIVITES MEDICALES
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Jusqu’en 1988:
SUR SUPPORT PAPIER
La période 1989-1996:
SUR SUPPORT MAGNETIQUE
(sous forme de tableau)
L’Arrêté Royal du 16 décembre 1997 :
1. Modifie l’Arrêté Royal du 14 décembre 1987
(Plan comptable minimum normalisé des hôpitaux)
2. Défini le nouveau système de collecte de données
(FINHOSTA)
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FINHOSTA – Objectifs
 Envoi et Contrôle rapide des données
 Création de tableaux dynamiques
(format précis et prédéfini)
 Uniformisation entre les hôpitaux
 Processus efficace d’intégration et d’analyse
 CALCUL DES BUDGETS DES MOYENS FINANCIERS,
 CALCUL DES REVISIONS DE BUDGETS,
 ANALYSES DIVERSES DE SANTE PUBLIQUE: INDICATEURS DE PERFORMANCE,
DONNEES DE PERSONNEL, RATIO DE GESTION.
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FINHOSTA – Avantages

Authentification
(Gestionnaire locale dans l’hôpital)

Sécurité
 Base centralisée (Oracle Internet Directory) sur Serveur
 Application de contrôle croisés (Single Sign On)
 Tooken (FEDICT (SPF Technologie de l’Information et de la Communication,
www.fedict.be ))

Correction des données on-line
( Système de FRONT OFFICE et BACK OFFICE)
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FINHOSTA – Les contrôles
2 TYPES DE CONTROLES :
1. CONTROLES BLOQUANTS
DISCORDANCES GRAVES AU NIVEAU:
 SIGNALITIQUES DE L’HOPITAL (lien avec une base AGREMENT),
 STRUCTURE DES DONNEES (structure en record_type),
 COHERENCE ET EXHAUSTIVITE DES DONNEES
2. CONTROLES NON BLOQUANTS
MET EN EVIDENCE LES DIVERSITES DE LA STRUCTURE ET LES SPECIFICITES DE L’HOPITAL
 WARNINGS OU AVERTISSEMENTS
 JUSTIFICATIFS DE L’HOPITAL
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FINHOSTA – 4 envois
BLOC TRIMESTRIEL :
Relevé mensuel des lits, journées, admissions, sorties, décès
Relevé mensuel du nombre des forfaits dialyse et de leur montant;
30 avril,
31 juillet,
31 octobre (données de l’année en cours)
31 janvier (données de l’année n-1)
BLOC BUDGET :
Données de la comptabilité générale et analytiques détaillées permettant la
répartition des couts indirects (Drap de lit)
Données de financement,
1er septembre (données n-1)
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FINHOSTA – 4 envois
BLOC ANNUEL :
Données annuelles de l’ensemble des tableaux à l’exception des
tableaux trimestriels
31 décembre (données n-1)
BLOC REVISEUR :
Bilan après répartition tel qu’approuvé par le Réviseur
Compte de Résultats après répartition tel qu’approuvé par le Réviseur
Résultats par Centres de Frais définitifs
30 juin (données n-1)
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FINHOSTA – Analyses multi-dimensionnelles
1-
Structure des Données
National , Régional, Provincial
Hôpital : Centre de Frais comptable et Services de soins
2-
Type d’hôpitaux
Publics, Privé
Universitaire et Non Universitaire
Généraux (Aigus, Grands Brulés, Palliatifs et Spécialisés)
Psychiatriques
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NB ETABLISSEMENTS
2007
AIGU
2008
NB DE LITS
2009
2007
2008
2009
115
113
112
48.553
48.419
48.223
SP
98
98
97
5.400
5.543
5.561
PAL
51
50
49
379
379
411
G
8
8
8
590
590
616
P
68
68
70
14.795
14.894
15.505
5
5
5
46
46
46
345
342
341
69.763
69.871
70.362
BRA
GRAND TOTAL
Sources: SPF Santé Publique,
Finhosta
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FINHOSTA – Analyses multi-dimensionnelles
3- Feedback financier à destination des hôpitaux
Tableau de bord des hôpitaux
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FINHOSTA – Analyses multi-dimensionnelles
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FINHOSTA – Conclusions
1- RECOLTE DES STATISTIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES
POPULATION COMPLETE – TOUS LES HOPITAUX
2- CONSTITUTION D’UNE BASE UNIFORME,
CENTRALISEE ET MULTI-DIMENSIONNELLE
3- VERITABLE TABLEAU DE BORD,
APPROCHE COMPARATIVE (BENCHMARKING)
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EN EUROPE….
 ANGLETERRE:
100% des Hôpitaux communiquent leurs coûts
 ALLEMAGNE :
14,3% des Hôpitaux : base volontaire avec rémunération
Système de pondération des coûts sur le NB cas
 FRANCE:
5% des Hôpitaux publics (1992)
52 Hôpitaux privés (2004)
Etude commune à DSM partir 2007
Système de standardisation des coûts sur les DSMN
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2- Le Résumé hospitalier minimum (RHM)
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Le RHM – généralités
Depuis le 1er janvier 2008,
le RHM contient les données de structure des
institutions, les données administratives des patients,
les données médicales (DM-RHM), les données
infirmières (DI-RHM) et les données de personnel.
AR 27 avril 2007, publié le 10 juillet 2007.
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RHM : un enregistrement
A. Enregistrement des données de l'hôpital
1. Données de structure de l'hôpital (S) Un lay-out
2. Données de personnel (P)
3. Données administratives patients (A)
4. Données infirmières (N)
5. Données médicales (M)
Un AR
B. Enregistrement des données de la
fonction SMUR
Lien via ID
C. Données comptables (Finhosta)
Lien via centre de
frais
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LE RHM : Collecte des données
Patient IN
Patient OUT
Enregistrement
dans RHM
Contenu du RHM ?
1) Structure de l'hôpital (8)
Grouper les hospitalisations
par DRG à l'aide de 3Mgrouper
2) Données personnelles (2)
3) Données administratives (7)
4) Données infirmières (1)
5) Données médicales (6)
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RHM : quand enregistrer
Données de structure
Lors de chaque changement
Données administratives et médicales
En continu, pour chaque admission d'un patient à l'hôpital
Données infirmières
4 périodes: les 15 premiers jours de
 mars, juin, septembre et décembre
Données de personnel journalières
Comme les données infirmières
Données de personnel périodiques
le 1er jour de chaque période d'enregistrement des données infirmières
 1 mars, 1 juin, 1 septembre, 1 décembre
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STRUCTURE - PERSONNEL
PATIENT
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HOPITAL
SITE
Unités de soins
Index de lits
Nb de lits
Centre de frais
UNITE DE SOINS
JOURNEE
HOSPITALISATION
Transport
NB FICHE SMUR
JOURNEE HOSPITALISATION
PAR UNITE DE SOINS
Personnel par unité de soins
Personnel présent le jour X
Items RIM II
le jour X
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HOSPCAMP
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HOSPITAL
PATHOSPI
ID_TRANS
STAYHOSP
STAYSPEC
PATBIRTH
STAYINDX
PROCRIZI
DIAGNOSE
TRANSPOR
STAYUNIT
TESTRESU
ASSOCIAT
URGADMIN
CAMPUNIT
PROCICD9
ASSOSTAY
ITEMSNIC
ASSOSPEC
UNITINDX
EMPLODAY
EMPLOPER
ASSOUNIT
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RHM : Pour quels patients ?
27
-
tous les séjours du BMF;
tous les autres séjours comprenant au moins une nuitée;
tous les séjours d'hospitalisation de jour;
tous les séjours des nouveau-nés;
tous les séjours de patients étrangers;
tous les contacts en urgence.
 tous les séjours sauf les consultations
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Le RHM – 1- Données médicales des patients
 Séjour en spécialité
 Séjour en index de lit
 Séjour en unité de soins
 Moyen de transport  n fiche (SMUR)
 Diagnostic principal;
 Diagnostic(s) secondaire(s);
 Interventions;
 Prestations INAMI;
 Données nouveau-nés (<29 jours);
 Données admissions service d'urgence;
...
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RCM - RHM : Système de classification
 ICD9-CM et APR-DRG version 15.2 ( implémentation ICD10-CM et v.20)
 355 APR-DRGs - 21 MDCs
 4 niveaux de sévérité : (mineur, modéré, majeur et extrême)
4
niveaux de mortalité: (mineur, modéré, majeur et extrême)
4
catégories d’âge:
< 75 ans (niveau de sévérité 1 ou 2) = L
>= 75 ans (niveau de sévérité 1 ou 2) = H
Gfin (tt niveau de sévérité confondu) = G
Non Gfin (niveau de sévérité 3 ou 4) = A
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EUROPE : Système de classification
ANGLETERRE:
HRG = homogène refine group – version 4
Utilisation nationales
3 niveaux de complications: non significative, intermédiaire et majeure
3 HRG = principale + médicaments coûteux + radiologie
Révision annuelle de la classification avec possibilité de créer de nouveaux HRGs
Révision fondamentale de la classification tous les 3 ans
Objectif: variance maximale intra-groupes de la DS de 25%
1400 HRG
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EUROPE : Système de classification
ALLEMAGNE :
G-DRG = dérivé des AP-DRG
Utilisation nationale
10 niveaux de sévérité
Coûts fortement corrélés à la Durée de séjour
Révision annuelle
Possibilité de scinder des G-DRG si variance DS de 10%
1137 G-DRGs
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EUROPE : Système de classification
 FRANCE:
GHM = Groupe homogène de patients
Classification propre
Version 10b des GHM – Version 11 en cours
4 niveaux de sévérité : sans, légère, modérée et sévère
768 GHM
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Le RHM – 2- Données de personnel
DONNEES JOURNALIERES
BUT: relation allocation personnel / activités infirmières.
Personnel effectivement disponible
Heures et minutes prestées
Par unité de soins
Par catégorie:
infirmier/sage femme (licence/master, gradué/bachelier, breveté),
personnel soignant, personnel de soutien, étudiants.
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Le DI-RHM – 3- Données infirmières
Actualisation du RIM = Résumé infirmier minimum
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Le RIM – 3- Données infirmières
 Les principales activités infirmières
 Ces activités sont résumées en
23 facteurs/items/types de soins.
 Enregistre une partie des soins donnés (et pas requis)
 Il n'est pas une mesure directe de la charge de travail.
 Il ne couvre pas l'entièreté des tâches infirmières
(administratives, maintenance,….)
 Mais il est représentatif du profil en soins infirmiers.
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Législation belge sur l’Art infirmier
AR 78 – relatif à l’exercice des professions des soins de santé
Article 21 quinquies 1








Observer , identifier et établir l’état de santé
Problèmes en matière de soins infirmiers
Collaborer
Informer et conseiller
Assurer une assistance continue
Assurer l’accompagnement des mourants
Prestations techniques sans prescription médicale
Actes confiés conformément à l’article 5, 1 alinéas 2 et 3
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Législation belge sur l’Art infirmier
 AR d’application du 18 juin 1990 et ses modifications
fixe notamment la liste des prestations techniques et des
actes confiés (B1, B2, C)
fixe des conditions d’application (plan de soins, procédure, ordre
permanent)
fixe les compétences nécessaires pour leur application
 AR du 28 décembre 2006
concernant le dossier infirmier dans les hôpitaux
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Le RIM – 3- Données infirmières

Soins de base
(hygiène, mobilité, élimination, alimentation et hydratation per os);

Soins techniques
(médication IM, IV, soins plaies, …);

Soins d’observation
(surveillance IV, enregistrement paramètres vitaux et physiques, …);

Soins psycho-sociaux (crise émotionnelle, désorientation);

Soins de qualité (bouche, escarres, habillement, …).
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Le DI-RHM – 3b- Nouveau RIM
Le DI-RHM contient 78 interventions infirmières.
Il est plus proche de l'activité infirmière et donne une image
actualisée, plus précise et plus spécifique des soins.
Construit en partie sur la logique Nanda-NOC-NIC = Nursing
Diagnoses, Outcomes & Internventions
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Le DI-RHM – 3b- Le raisonnement clinique infirmier
40
NANDA
3.
Planifier les soins
Nommer les besoins en soins infirmiers.
Décider des interventions infirmières
au regard des résultats attendus
2.
NIC
Agir
en tenant compte des
demandes non programmées
NOC
NOC
1.
Evaluer la situation
Anamnèse et observation
Modèle conceptuel
4.
Evaluer
et
Rendre visible au dossier infirmier
les problèmes, interventions
et résultats
Permet de rendre visible les problèmes, interventions et résultats au dossier
infirmier par une écriture normalisée
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41Le
DI-RHM – 3b- Classification de la pratique infirmière
Diagnostics
Interventions
Résultats
Classification des diagnostics
infirmiers
Classification des interventions
de soins infirmiers
Classification des résultats de
soins infirmiers
NANDA
International
N.I.C
N.O.C
172 diagnostics infirmiers
7e édition
française 2006
433 interventions
2e édition
française 2000
190 résultats
1ère édition
française 1999
206 diagnostics infirmiers
édition anglophone
2009-2010
542 interventions
5e édition
anglophone 2009?
385 résultats
4e édition
anglophone 2009?
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42
Exemple de problèmes pris en charge
Diagnostic médical
•Pneumonie
Problèmes traités en
collaboration
•Insuffisance respiratoire
•Choc septique
•Ileus paralytique
Diagnostics infirmiers
•Risque d’atteinte à
l’intégrité buccale
•Intolérance à l’activité
•Risque élevé
d’altération de la
nutrition
•Dégagement inefficace
des voies respiratoires
•Risque élevé de prise en
charge inefficace du
programme
thérapeutique
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RHM : Les utilisations
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1- BUT ANALYTIQUE
Suivi des paramètres de santé belge : Question parlementaire
Atlas des pathologies
Etudes universitaires ……..
2 - BUT FINANCIER
Budget des moyens financiers (SPF – Activité justifiée)
Fixation des forfaits de pharmacie (Cellule Technique : SPF + INAMI)
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45
RHM : BUT ANALYTIQUE
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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RHM : ATLAS DES PATHOLOGIES
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RCM : En Belgique –
1.686.360 séjours
Hospitalisation classique
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
48
RCM : En Belgique –
Pyramide des âges
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
49
RCM : En Belgique –
1.624.718 séjours
Hospitalisation de jour
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
50
RCM : En Belgique –
Pyramide des âges
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
51
RCM : En Belgique: Insuffisance cardiaque
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
52
RCM : En Belgique: Insuffisance cardiaque
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
53
RHM + Finhosta = Evaluation des coûts
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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RCM : En Belgique: Evaluation des coûts
 En cours de modélisation
 Analyse des flux financiers des hôpitaux en fonction du mix de patients
 Modèle de ligne de produits de R.B.FETTER
 CENTRES D’ACTIVITES
 Les unités de soins,
 La salle d’opération,
 La radiologie,
 La biologie clinique,
 La pharmacie
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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RCM : En Belgique: Evaluation des coûts
 CENTRES D’ACTIVITES
 Utilisation des ressources;
 Profil d’activités;
 Profil d’output
 CENTRES D’ACTIVITES
 Fonctionnels : Liés aux patients (unités de soins, ect…

Non liés aux patients (soutient administratif)
 Fonctionnels non liés à l’hôpital
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RCM : En Belgique: Evaluation des coûts
 Un patient = plusieurs visites dans CA
 Chaque CA livre un produit au patient
 L’ensemble des visites = TRAJET DE SOINS
 Par trajet de soins = BILL OF SERVICES = liste des soins prodigués
 Lien BOS et les ressources = COSTDRIVERS
 COSTDRIVERS définit le PRIX de REVIENT d’un séjour
 PRIX de REVIENT d’un APR-DRG
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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RCM : En Belgique: Evaluation des coûts
 DIFFERENCES entre les hôpitaux et les CA:
 Prix
des ressources;
 Salaires et coût fixes par lit
 var maxi 16 %
 Consommation différente des ressources;
 Durée de séjours, profil RIM, nb de test de labo, ect…;
 Var maxi 31 %
 Processus de soins / mix d’activités;
 trajet de soins
 Var maxi 66 %
MIX de patients
 APR-DRG et niveaux de sévérité
 Var maxi 121 %
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58
RCM : En Belgique: Evaluation des coûts
 Les différences de coûts entre les hôpitaux :
 Différence de prix ou de productivité
 Dans une LARGE MESURE:
 Différence de processus
 Différence de MIX de patients
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
59
RHM : BUT FINANCIER
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
60
Avant 2002 : système DJP/DJN ( AM du 2 aout 1986)
- Comparaison entre la durée de séjour réellement
facturée par DRG et la durée de séjour moyenne nationale
par DRG
- DJP = nombre positif de journées d'hospitalisation 
Pénalisation
- DJN = nombre négatif de journées d'hospitalisation
À partir de 2002 : activité justifiée (AR du 25 avril 2002)
Il ne suffit plus d'exercer une activité, mais il faut aussi
pouvoir la justifier sur base d'une pathologie et des
caractéristiques des patients.
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61
ACTIVITE JUSTIFIEE
AR du 25 avril 2002
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
62
ACTIVITE JUSTIFIEE
BUT:
DETERMINER UN NOMBRE DE LITS EN FONCTION DU MIX DE PATIENT
SERVANT DE BASE DE CALCUL A L’ALLOCATION DES BUDGETS
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
63
1) Tous les patients sont classés en APR-DRG
 Chaque séjour a trois caractéristiques :
1. Base APR-DRG (355) (All Patient refined Diagnosis
Related Group)
2. Niveau de sévérité (4 niveaux)
3. Risque de décès (4 niveaux)
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
64
2) MOYENNES NATIONALES DE DUREES DE SEJOUR
FACTUREES par sous-groupe d’APR-DRG
 Moyenne des 3 dernières données d'enregistrement
fédérales disponibles.
 Exemple :
• Année de financement = 2010  2007, 2006 et 2005
 Nouveau financement instauré progressivement : 25/75% ,
50/50%, 100%
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
65
3) Sur la base des journées justifiées :
Des hospitalisations 'ordinaires'
Des séjours en hôpital chirurgical de jour
Des séjours classiques inappropriés
on calculera un nombre de lits justifiés
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
66
LES HOSPITALISATIONS ORDINAIRES
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
67
Calculé un groupe de séjour le plus homogène possible
EXCLUSIONS:
–outliers, erreurs, longs séjours, séjours mixtes
(psychiatriques ou Sp), décédés dans les 3 jours, transfert
après 1 jour
–facturation = 0 (naissance), DRG fautifs et complexes
REPRESENTATION STATISTIQUES:
min. 30 séjours sur 3 ans par sous-groupe
=> niveau de sévérité = 4, uniquement si > 20 %
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
68
4 niveaux de sévérité
1. mineur
2. modéré
3. majeur
4. extrême
4 sous-groupe d'âge
1. < 75 ans (sev1 et 2)= L
2. >= 75 ans (sev 1 et 2) = H
3. Gfin (<75 et >= 75 ans) = G
4. Non Gfin (sev3 et 4) = A
Gfin :
Au moins 10 jours en service G
Au moins 30 % plus longtemps
>=75 ans ( “moyenne” –
“individuel” )
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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RCM : En Belgique –
Pyramide des âges
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
70
G POTENTIEL
Indépendamment d'un séjour en service G ou non
(mais pas Gfin)
au moins 70 ans
au moins 2 systèmes atteints
durée de séjour > 50 % Gfin moyen
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71
Attribution de journées au G potentiel
70 - 74 ans : moy. nat. (< 75) * 0,45 => G, résiduel au prorata
75 - 79 ans : moy. nat. (>= 75) * 0,65 => G, résiduel au prorata
80 - 84 ans : moy. nat. (>= 75) * 0,75 => G, résiduel au prorata
> = 85 ans : moy. nat. (>= 75) * 0,90 => G, résiduel au prorata
Si séjournés en G : également au prorata en G
max. 6 lits !!!
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72
SEJOURS FAUTIFS
=> moy. hosp.
attribuer à CD
APR-DRG 955, 956 - ERREURS
=> moy. hosp. - 2 jours
ou nombre réel facturé si inférieur à la moy
APR-DRG 950, 951, 952 - SÉJOURS COMPLEXES
=> nombre réel de journées facturées
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73
10 catégories de séjour
CAT 0 = <= 30 cas et <= 20% de leurs séjours en sévérité 4.
CAT 1 = les séjours normaux.
CAT 2 = les petits outliers et transfert <=1j
CAT 3 = les séjours outliers grands de type 1
CAT 4 = les séjours outliers grands de type 2
CAT 5 = les séjours de longue durée.
CAT 6 = les «groupe de diagnostics résiduels », à savoir les
APR-DRG’s 950, 951, 952, 955 et 956.
CAT 7 = +>= 1/2 en A, K, T et/ou Sp.
CAT 8 = décédé endéans les 3 jours.
CAT 9 = les séjours fautifs
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74
LES HOSPITALISATIONS DE JOUR ET INAPPROPRIEES
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
75
1) HOSPITALISATION DE JOUR
- Codes de nomenclature INAMI (liste A)
Les interventions répondant aux conditions suivantes :
- Chirurgie sanglante (AR forfaitarisation de l’antibioprophylaxie)
- Au moins 60 % des prestations doivent être réalisées en intra-muros
(par rapport au cabinet médical).
- De tels séjours sont pondérés par un facteur 0.81
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76
2) SEJOURS CLASSIQUES INAPPROPRIES:
- Les séjours classiques qui pouvaient également avoir lieu sans perte
de qualité en hospitalisation de jour
- Codes de nomenclature INAMI (liste B- relèvent de la chirurgie
sanglante )
- 33 % en hospitalisation de jour (par rapport à la classique)
- 90 cas sur 3 ans comme séjour hospitalier classique inapproprié
- De tels séjours sont pondérés par un facteur 0.81
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
77
2) SEJOURS CLASSIQUES INAPPROPRIES:
doit répondre simultanément aux 10 critères :
L’APR-DRG du séjour doit appartenir à la liste des 32 DRG’s
Le séjour est une hospitalisation classique
Le séjour est une admission prévue
Le séjour à l’hôpital a une durée de séjour réelle maximale
de 3 jours
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78
2) SEJOURS CLASSIQUES INAPPROPRIES:
doit répondre simultanément aux 10 critères :
Le patient présente un degré de sévérité = 1
Le patient présente un degré de mortalité = 1
Le patient n’est pas décédé lors de son séjour
Le patient n’a pas atteint l’âge de 75 ans
Operating room procedure, 33% , 90 séjours hospitaliers
classiques inappropriés
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
79
LES LITS JUSTIFIES
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
80
Attribuer une durée de séjour moyenne nationale
suivant le case-mix et l’index de lit
1 / CD => au prorata (y sont repris I , H , L , B)
2 / E => au prorata
3/ G => potentiellement G + G(fin) au prorata
4/ M => MDC 14 (si agréé en hosp.)
5/ NIC, A, K , T ,SP => nombre de lits agréés
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
81Calcul
des journées justifiées
∑ journées justifiées par index de lits et par hôpital
Calcul du nombre de lits justifiés classiques
∑ journées justifiées par index de lits, par hôpital
Taux d'occupation
E et M = 70%
C,D,L,B et H = 80%
G = 90%
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
82
Calcul de nombre de lits justifiés de jours
∑ des séjours de jours * 0,81 / Taux d'occupation
Total des lits justifiés=
Total des lits classiques + de jour
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
83
Exemple 1
Un patient de 76 ans admis via les urgences subit une opération
pour prothèse de hanche et séjourne 8 jours en G et 12 jours en
Sp. Diabétique, obèse et fumeur
APR-DRG 302 - SOI 3
Moy. = 16,62 jours
Ce n'est pas un Gfin, car il ne séjourne pas 10 jours en G
Catégorie d'âge = A ((>= 75 ans SOI 3 – 4)
Patient mixte >= ½ = 20 journées d'hospitalisation, mais 12 jours en
Sp > 8 jours en G
Donc : reçoit 8 jours en G
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exemple 2
84
Un patient de 76 ans admis via les urgences subit une opération
pour prothèse de hanche et séjourne 10 jours en G et 25 jours
en Sp. Diabétique, obèse et fumeur
APR-DRG 302 - SOI 3
Moy. = 46,31 jours
C'est un Gfin, il séjourne 10 jours en G et 35 jours >= 21.60 jours (30 %)
Patient mixte >= ½ aigu
Donc : reçoit 10 jours en G
Il y aurait eu une meilleure gestion s'il avait séjourné au moins 17
jours en G
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
85
Exemple 3
Un patient de 76 ans admis via les urgences subit une opération
pour prothèse de hanche et séjourne 20 jours en G et 15 jours
en Sp. Diabétique, obèse et fumeur
APR-DRG 302 - SOI 3
Moy. = 46,31 jours
C'est un Gfin, il séjourne 10 jours en G et 35 jours >= 21.60 jours
(30 %)
Patient mixte >= ½ aigu
Donc : reçoit 20/35 de 46,31 = 26,46 jours en G
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
86
Exemple 4
Un patient de 76 ans admis via les urgences subit une opération
pour prothèse de hanche et séjourne 20 jours en C.
Diabétique, obèse et fumeur
APR-DRG 302 - SOI 3
Moy. = 16,62 jours
Ce n'est pas un Gfin, car il ne séjourne pas 10 jours en G
Catégorie d'âge = A ((>= 75 ans SOI 3 – 4)
C'est un G potentiel, car 20 jours > = ½ 46,31 jours (Gfin moyen)
Donc :
reçoit 65 % de 16.62 jours en G + 35 % de 16.62 jours en C – perd
donc 4 jours
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
TOTAL
JOUR
LFAUX
2002 (RCM 2000)
45.730
882
217
2003 (RCM 2001)
45.724
960
234
2004 (RCM 2001/2 – 2002/1)
44.644
989
200
2005 (RCM 2002/2 – 2003/1)
42.391
1055
179
2006 (RCM 2003/2 – 2004/1)
41.857
1091
154
2007 (RCM 2004/2 – 2005/1)
40.110
1147
142
2008 (RCM 2005/2 – 2006/1)
39.129
1186
99
2009 (RCM 2006/2 - 2007/2)
38.188
1.218
89
2010 ( RCM 2007)
37.791
1.292
81
87
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
88
EVOLUTION
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
89
Evolution des lits justifiés en hospitalisation classique par index de lit
40.000,00
33.796,00
35.000,00
32.988,00
32.668,00
30.969,00
30.596,00
28.791,00
30.000,00
27.878,00
27.096,62
25.000,00
20.000,00
15.000,00
10.000,00
6.246,00
5.000,00
6.260,00
3.055,00
2.713,00
3.116,00
2.662,00
6.260,00
6.173,00
6.046,00
3.032,00
2.717,00
2.904,00
5.936,00
2.868,00
2.539,00
2.494,00
5.979,00
2.773,00
2.336,00
2.783,00
2.345,00
6.128,59
2.747,53
2.216,13
2002
2003
2004
2005
CD
2006
G
M
E
2007
2008
2009
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Adaptations du secteur
90
1.
2.
3.
4.
5.
6.
La durée du séjour diminue, mais se stabilise
L'âge dans l'index G augmente
Développement de l'index G et Sp.
Meilleure gestion des jours mixtes
Meilleur encodage avec glissement dans le SOI
Moins de séjours inappropriés, plus de jours
hospitalisés.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
91
Evolution des lits en hospitalisation de jour et des faux classiques
1.400,00
1.200,00
1.000,00
880,00
800,00
1.054,00
992,00
946,00
1.124,00
1.132,00
157,00
141,00
1.185,76
1.217,61
600,00
400,00
226,00
200,00
214,00
198,00
176,00
99,53
89,43
2002
2003
2004
2005
class inapp
2006
2007
2008
2009
lits de jour
Le BMF est un outil de régulation
C’est un incitant, permet d’amorcer une
politique hospitalière
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
92
UTILISATION DES DONNEES RIM
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
93
La méthodologie de traitement du RIM
BASE DE COMPARAISON:
la référence nationale (l’ensemble des journées d’hospitalisation,
pour tous les hôpitaux belges, au cours d’une année).
CALCUL DES SCORES RIDITS
pour chaque item, pour une journée de soins, un groupe de
patients, une unité de soins, un index de service (C, D, I, …), etc.
Les scores ridits indiquent si les soins infirmiers sont plus ou moins
présents que dans la référence.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
94
La méthodologie de traitement du RIM
Représentation graphique au moyen d’une empreinte
digitale, qui révèle le profil en soins infirmiers.
Il s'agit d’un diagramme en bâtons présenté
verticalement, sur lequel on porte, pour chaque item,
l’écart entre la valeur ridit calculée et le ridit moyen de
la population de référence (0,5).
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
95
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
96
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
97
La méthodologie de traitement du RIM
Dans le but de réduire le nombre de dimensions (le nombre d’items)
à étudier simultanément, on effectue une analyse des composantes
principales (ACP) sur variables qualitatives (transformation
prinqual).
En projetant les unités de soins sur les deux premiers axes du
prinqual, on obtient une ‘carte’ avec la position relative de ces
unités de soins (carte nationale RIM).
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
98
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
99
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
100
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
101
La méthodologie de traitement du RIM
La carte RIM nationale est divisée en 28 zones.
Les zones se caractérisent par leur profil de soins.
On peut distinguer trois groupes de zones:
- les zones les plus intensives (ZIP);
- les zones à profil moyennement intensif (middle care);
- les zones non intensives.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
102
La méthodologie de traitement du RIM
La valeur nationale en points des zones (VNP) est déterminée par
la projection des unités de soins sur la carte RIM.
La VNP d’une zone dépend du nombre d’ETP et de la qualification
du personnel des unités de soins projetées dans la zone.
Plus la zone a un profil en soins « intensif », plus la VNP est élevée.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
103
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
104
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
105
INTEGRATION DANS LE FINANCEMENT
Le RIM est intégré dans le financement, pour la fixation du budget
des moyens financiers (sous-partie B2):
- points supplémentaires pour les lits C, D et E;
- points supplémentaires pour les lits C, D, E à caractère intensif.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
106
INTEGRATION DANS LE FINANCEMENT
On calcule, pour chaque hôpital, 3 valeurs de points (scores):
- une valeur pour les index C et D globalement, qui permet un
classement en déciles C D;
- une valeur pour l’index E , qui permet un classement en déciles E;
- une valeur points RIM ZIP (en tenant compte des index C D E) qui
permet un classement en déciles ZIP pour les lits à caractère
intensif.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
107
INTEGRATION DANS LE FINANCEMENT
La valeur en points de chaque index de chaque hôpital est
déterminée par la répartition des journées d’hospitalisation sur la
carte RIM: chaque journée reçoit la valeur en points de la zone dans
laquelle elle se projette.
On tient compte des journées projetées:
- dans les 28 zones pour les points CD et les points E;
- dans les 5 zones ZIP pour les points ZIP.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
108
INTEGRATION DANS LE FINANCEMENT
En fonction de la position dans les déciles C D, l’hôpital reçoit des
points supplémentaires, par lit (C et D).
En fonction de la position dans les déciles E, l’hôpital reçoit des
points supplémentaires, par lit (E).
En fonction de la position dans les déciles RIM-ZIP, l’hôpital reçoit
des points supplémentaires, par lit C D E à caractère intensif.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
109
INTEGRATION DANS LE FINANCEMENT
–Financement 2009
lits C D: 80 % des points supplémentaires
lits E: 30 % des points supplémentaires
lits à caractère intensif: 40 % des points supplémentaires
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
110
UTILISATION DES DONNEES INAMI
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
111
Les données de facturation INAMI
 Prestations prestées sur un an et facturées sur 18 mois.
 Données contrôlées
 Protocole de transfert de données établit entre le SPF et INAMI
 Fournit par le service Data management de l’INAMI
 Exploitées dans les sous-parties A2, B2,B4, B5
% de répartition des douzièmes entre les Organismes Assureurs
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
112
Les données de facturation INAMI
 Pour les patients hospitalisés en hospitalisation classique
 Pour les patients hospitalisés en hospitalisation de jour
 Pour les hôpitaux Généraux et Psychiatriques
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
113
Les données de facturation INAMI
 PRESTATIONS :
Nombre et montant remboursé par code de la Nomenclature INAMI.
 JOURNEES:
Pseudocodes journées, admissions ou quote-part personnel à charge du
patient.

PRODUITS PHARMACEUTIQUES:
Montant et nombre de dose unitaire par numéro de code de la spécialité
pharmaceutique
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
114
Les données de facturation INAMI
S’organise par:
 Organisme assureur (100-900),
 Services hospitaliers (190-690 : N* - S9),
 Groupe N (00 – 083)
 Pseudocode Admission (nb 3)/Journée (nb 8)
 Pseudocode quote-part personnel (nb de 33)
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
115
Les données de facturation INAMI - Utilisation
INAMI - L’AR du 25 avril 2002
 Listes des prestations de réanimation, chirurgicales et médicales permettant le
positionnement en déciles des hôpitaux pour les services agréés C, D et E sur base des montants
remboursés.
ANNEXE 4 – Art.46, 1er, 1 - sous-partie B2
 Fixation du nombre de salle d’opération à partir des temps standards définit par code de
nomenclature.
ANNEXE 9 - Art.46 2,3 a)1 – sous-partie B2
 Fixation d’un nombre de salle d’opération disponibles en permanence: Nombre d’interventions
chirurgicales en neurochirurgie – K400
Art.46 2,3 a)2 –sous-partie B2
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
116
Les données de facturation INAMI - Utilisation
INAMI - L’AR du 25 avril 2002
 Liquidation en douzièmes du budget sur base de la part respective des organismes
assureurs au niveau des journées facturées
Art.99
2. a)
 CA des spécialités pharmaceutiques et médicaments générériques, prestations de chirurgie
lourde, de réanimation, de radiologie interventionnelle et de chirurgie très lourde
Art 75 – sous-partie B5
 Les Consultations Oncologiques Multidisciplinaires=
Art 64 – sous-partie B4
Détermination d’un Data manager et d’une équipe pluridisciplinaire.
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
117
ET LES AUTRES COLLECTES…….
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
118
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
119
FORFAIT DES MEDICAMENTS
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
120
Point de départ
Décembre 2004: rapport KCE:
“Systèmes de financement des médicaments hospitaliers : étude
descriptive de certains pays européens et du Canada”
« ….La Belgique est un des rares pays où les médicaments ………
sont facturés à la prescription….. »
Modification de l’art 37 Loi INAMI
Mise en application au 1er juillet 2006
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
121
Champ d’application: AR du 16 mai 2006
 Catégorie de remboursement de la classification ATC
(Anatomical Therapeutic chemical de l’OMS):
 A, B, CS et C
 et les forfaits antibiothérapie (1997- à titre préventif lors d’une intervention
chirurgicale)
 Tous sauf la liste d’exclusion :






238 principes actifs (+/- 30% des montants remboursés forfaitairement)
Chers et inovateurs (anti-rétroviraux et les anti-cancéreux)
Des radio-isotopes
Grande variabilité dans un même groupe homogène de patients
Rembourser intégralement à la prescription
AR du 30 mai 2006
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
122
Les séjours hospitaliers concernés
 Les séjours d’hospitalisation classique
 Dans les hôpitaux généraux aigus
Toute admission à partir du 1er juillet 2006
 L’hospitalisation de jour n’est pas concernée
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
123
Principe de forfaitarisation
L’hôpital facture aux organismes assureurs:
1 – le forfait par admission,
2- 25% du tarif (base de remboursement) pour les spécialités
pharmaceutiques délivrées
Au niveau du patient: NE CHANGE RIEN
L’hôpital lui facture toujours un montant de 0,62 euros par jour
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
124
Le calcul de forfaitarisation
a) Quelles sont les données de base ?
b) Calcul des moyennes nationales
c) Calcul de l’enveloppe par hôpital
d) Adaptation de l’enveloppe par hôpital
e) Calcul du forfait par hôpital
f) Communication aux hôpitaux
g) Quid en cas de contestation ?
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
125
Les donnees de base
2005
 année de référence pour le calcul des forfaits 07/2009-06/2010
 Données RCM :
résumé clinique minimum de l’année de référence transmis par les hôpitaux au
SPF Santé publique
 Données “Séjours Hospitaliers Anonymes” (“SHA”) :
données financières de l’année de référence transmises par les 7 organismes
assureurs à INAMI
Couplage SHA-RCM
 par la Cellule technique sur base du numéro de patient anonyme
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
126
Le calcul des moyennes nationales
Par APR-DRG et niveau de sévérité
Exclusion des spécialités reprises sur la “liste” et des radio-isotopes
Exclusion de certains Apr-Drg (950-951-952-955 et 956)
Exclusion des grands outliers en durée de séjour:
 Q3 + 2(Q3-Q1)
(Q1 en Q3 = valeurs des 1er et 3eme quartiles de la distribution)
Regroupement de certains APR-DRG
Grouper S1+S2+S3+S4 si la somme des séjours < 80
Grouper S1+S2 si la somme des séjours <40 ou si S1 ou S2 < 10
Grouper S3+S4 si la somme des séjours <40 ou si S3 ou S4 < 10
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127
Forfait des séjours inliers
Où :
Eh = enveloppe de l’hôp. “h” pour les séjours inliers
S h.xy = nbre de séjours inliers de l’hôp.“h” pour l’ APR-DRG “x” et le niveau de
sévérité “y”
Mxy = moyenne nationale pour l’ APR-DRG “x” et le niveau de sévérité “y”
E = ∑S
h
h. xy
* M xy
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
128
Forfait par admission:
“Oh” : reprend en compte
Les coûts réels pour les séjours “outliers” de l’hôpital (càd séjours dont la durée
de séjour est > Q3 + 2(Q3-Q1) )
Les coûts réels des APR-DRG résiduels
(950-951-952-955 et 956)
“Txh” : reprend en compte les coûts réels des séjours non-couplés
=
+
+
E h E h Oh Txh
'
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
129
Adaptation du forfait hôpital à l’enveloppe nationale
+/- 270.000.000 euros
'
E
=
E
∑E
''
h
h
'
h
*B
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
130
Forfait de l’hôpital
enveloppe de l’hôpital “h” divisée par le nombre total de séjours
''
F
h
=
E
A
h
h
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
131
 Communication au moins un mois avant le début de l’exercice
concerné (càd au plus tard le 31 mai)
 Quid
en cas de contestation?
Si l’hôpital conteste :
Le nombre de séjours
La composition du case-mix
Le montant du forfait par admission
Lettre recommandée a l’attention du Comité de l’assurance de l’INAMI,
endéans le mois après la communication du forfait.
Le comité d’assurance prend sa décision dans un délai de 3 mois
La contestation n’est pas suspensive
Correction éventuelle: adaptation du forfait avec un montant de rattrapage,
à répartir sur les mois restants.
Les forfaits des autres hôpitaux ne sont pas recalculés !
SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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