Intervention de M. Benoît Le Bars

Arbitrage et contentieux
international
OHADA et autres procédures
Focus : Etats africains et
arbitrage

L’Etat africain et l’arbitrage
Les intervenants
Benoît Le Bars, Associé Gérant, Lazareff Le Bars, Modérateur
Alain Fénéon, Avocat Honoraire au Barreau de Paris et Fondateur du cabinet Fénéon & Delabrière
Associés
Narcisse Acka, Secrétaire Général de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la législation, Ministère de la Justice du Cameroun
Marie Michon, Collaboratrice – Energie et ressources naturelles, Jeantet
En présence de Barthélémy Kere, Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali

L’Etat africain et l’arbitrage
Thématique : Arbitrage et contentieux international / OHADA et autres procédures
Focus : Etats Africains et Arbitrage
Quelle clause d'arbitrage choisir dans le cadre d'un contrat entre un Etat africain et une
entreprise privée ?
Comment prévenir et éventuellement gérer les incidents de la procédure arbitrale ?
Comment exécuter la décision arbitrale rendue contre un Etat ?

L’Etat africain et l’arbitrage
Quelle clause d'arbitrage choisir dans le cadre d'un contrat entre un Etat africain et
une entreprise privée ?
Identification des critères de choix : CIRDI , CCI , CCJA, autres ?
Quelle place d'arbitrage choisir et quels sont les éléments à prendre en compte ?
Le choix des arbitres à désigner : origine professionnelle (Professeurs, Magistrats, Avocats) ou
qualités professionnelles (indépendance, compétence, connaissances & expérience, langues
parlées) ?
Et l’investisseur sans clause d’arbitrage : a-t-il des recours ?