Dominique Hascher - Les perspectives françaises sur le contrôle de

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Dominique Hascher - Les perspectives françaises sur le
contrôle de la sentence internationale ou étrangère
Dans cet article l'auteur se penche sur le contrôle de la sentence « internationale », afin de souligner les
particularités du droit français de l'arbitrage, qui s'appuient notamment sur une conception de
l'arbitrage international en tant qu'ordre juridique autonome (arrêt Putrabali). Dans la première partie, l'auteur
décrit les balises que la sentence internationale doit respecter (la motivation, le respect de la mission
de l'arbitre, etc.). Dans la deuxième, il souligne l'étendue souhaitable du contrôle judiciaire de la sentence.
L'activisme judiciaire (limité aux situations où il est réellement nécessaire) serait alors le bienvenu. La révision
de la sentence en cas de fraude et les règles matérielles sur l'extension de la convention d'arbitrage n'en seraient
que quelques exemples. La retenue judiciaire serait également très importante, indication parfois oubliée,
comme par exemple dans le cas du devoir de révélation de l'arbitre en matière d'impartialité et indépendance.
L'auteur conclut en indiquant de nouveaux points qui mériteraient d'attirer l'attention de la jurisprudence
française, notamment l'admissibilité du recours contre les décisions des institutions d'arbitrage, et leur rôle
potentiel dans les recours contre les sentences.
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Post date: 2015-04-15 18:30:32
Post date GMT: 2015-04-15 22:30:32
Post modified date: 2015-04-18 12:04:39
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