2
100 %
75 %
Actionnaire de référence
20 % 5 %
Présentation de SFIL
SFIL (précédemment dénommée Société de Financement Local) a été agréée par le Collège
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en qualité de banque le 16 janvier 2013.
Depuis sa création, l’État joue un rôle particulier en ayant apporté 75 % du capital et fourni
aux autorités prudentielles, en tant qu’actionnaire de référence, un engagement fort de soutien
financier, en conformité avec ce que prévoit la réglementation bancaire. La Caisse des Dépôts
et Consignations et La Banque Postale détiennent respectivement 20 % et 5 % du capital de la
société. Les actionnaires de SFIL sont donc fermement ancrés dans la sphère publique, reflétant
les missions qui lui ont été conférées par l’État.
Depuis le 31 janvier 2013, SFIL détient 100 % du capital de la Caisse Française de Financement
Local, sa seule et unique filiale au statut de société de crédit foncier (SCF) régie par les articles
L.513-2 et suivants du Code monétaire et financier.
Schéma capitalistique de SFIL et de son unique filiale
SFIL est au cœur d’un dispositif répondant à la volonté de l’État d’assurer aux collectivités
territoriales françaises et aux établissements publics de santé français un accès pérenne et
performant au financement bancaire à long terme, en complément des ores fournies par les
banques commerciales et les institutions publiques françaises ou européennes présentes sur ce
segment. Ce dispositif mis en place dans le cadre de l’accord de la Commission européenne (CE)
du 28 décembre 2012 permet de refinancer l’activité de prêts aux collectivités locales françaises
de La Banque Postale et d’accompagner activement ces acteurs dans la réduction de leurs
encours sensibles.
En 2015, l’Etat a confié une deuxième mission d’intérêt public à SFIL, celle de refinancer les
crédit-acheteurs assurés par Coface en contribuant ainsi à l’amélioration de la compétitivité
des grands contrats d’exportation des entreprises françaises. L’objectif est d’apporter des
financements de marché dans des volumes et des durées adaptés au refinancement des crédits
export de montants importants et ce, à des conditions qui sont celles des meilleurs émetteurs
de covered bonds français. Cette seconde mission s’inscrit dans l’accord donné par la CE le
5 mai 2015 qui constituait la dernière étape avant le lancement opérationnel de la nouvelle
mission souhaitée et annoncée par le Président de la République début février 2015. Ce dispositif
de refinancement est ouvert à l’ensemble des banques partenaires des exportateurs français
pour leurs crédits assurés par Coface.
Afin de marquer cet élargissement des missions qui lui sont confiées par l’État, la dénomination
de la Société de Financement Local (Sfil) est devenue SFIL depuis juin 2015.