Quelles sont les causes de l`endettement public du Québec ?

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Quelles sont les causes de l’endettement public du Québec ? – IRIS
AVEC LA COLLABORATION DE
EVE-LYNE COUTURIER, chercheure
JOSUÉ DESBIENS, chercheur-associé
RAPHAËL LANGEVIN, chercheur-associé
JUIN 2016
Rapport de recherche
Quelles sont
les causes de
l’endettement
public du Québec ?

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IRIS – Quelles sont les causes de l’endettement public du Québec ?
REMERCIEMENTS
Les auteur·e·s tiennent à remercier un ensemble de personnes sans qui
l’étude n’aurait pu être. Les commentaires de l’équipe de chercheur·e·s
de l’IRIS et les corrections de Martin Dufresne et de Danielle Maire
ont rehaussé la qualité de cette étude, tant du point de vue de la forme
que du fond. Cette étude n’aurait pas non plus été possible sans l’aide
précieuse de Richard Barbeau et de Sébastien Bouchard. Nous leur trans-
mettons tous nos remerciements. Toutes les erreurs qui pourraient s’être
retrouvées dans ce texte relèvent de l’entière responsabilité des auteur·e·s.
IMPRESSION
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Quelles sont les causes de l’endettement public du Québec ? – IRIS
Principales conclusions
• La période de croissance importante du poids de
la dette publique dans l’économie québécoise com-
mence en 1982, soit après et non pendant la période
de croissance importante du poids des dépenses en
biens et services publics dans l’économie québécoise.
• En fait, sur toute la période étudiée, la croissance
du poids des dépenses en biens et services publics
dans l’économie québécoise est faiblement liée à la
croissance du poids de la dette brute et n’est aucu-
nement liée à la croissance du poids de la dette
nette dans l’économie québécoise.
• Les deux éléments centraux qui ont causé la hausse
de l’endettement du Québec sont plutôt la politique
monétaire restrictive du Canada pendant les années
1980 et le virage idéologique qu’a connu l’État
québécois de 1982 à aujourd’hui.
• Cette étude présente des simulations qui illustrent les
eets de la politique monétaire restrictive du gouver-
nement fédéral (en calibrant le service de la dette, le
recours à l’aide sociale et les transferts fédéraux) et de
la réorientation idéologique de l’État (en éliminant
les privatisations d’entreprises publiques et les impor-
tantes baisses d’impôt aux entreprises, et en gardant
stable le niveau d’imposition des particuliers).
• Ces simulations ont pour eet de réduire la dette du
Québec d’au moins 280 G$.
• Selon nos scénarios les plus prudents, cela réduirait
le niveau d’endettement brut du Québec, en 2008,
à 31,6 G$, soit environ 10,4 % du PIB québécois.
En tenant compte de la valeur des actifs nanciers
détenus par le gouvernement en 2008, la dette nette
du Québec, quant à elle, aurait été négative, ce qui
aurait constitué en réalité un surplus nancier net
d’environ 48,4 G$.
• En fait, suivant ces simulations, le gouvernement
n’aurait accumulé aucune dette depuis 1984 et aurait
pu éliminer complètement celle contractée avant par
la vente partielle de ses actifs nanciers.
• Ces simulations nous permettent de conclure que
la dette du Québec a été causée d’abord par la
diminution des transferts fédéraux (32 %) et par
la privatisation d’entreprises publiques couplée à la
baisse de l’impôt des entreprises privées (30 %). La
hausse du service de la dette due à de hauts taux
d’intérêt réels (21 %), les baisses d’impôt aux par-
ticuliers (14 %) et les hausses de demandes d’aide
sociale en temps de crise économique (3 %) ont
également eu un impact.
SOMMAIRE
Dans l’espace public, il est courant d’armer que le
Québec est lourdement endetté à cause de programmes
sociaux généreux qui lui coûteraient très cher. Par cette
étude, l’Institut de recherche et d’informations socio-
économiques (IRIS) cherche à vérier cette armation.
Cette étude représente la première analyse de la dette
du Québec ayant des données comparables entre elles
de 1961 à 2008.

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Table des matières
PRINCIPALES CONCLUSIONS 03
SOMMAIRE 03
LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHÉMA 09
LISTE DES SIGLES 13
INTRODUCTION 15
CHAPITRE 1 – L’IMPORTANCE DU CHOIX DES DONNÉES 17
1.1. Cohérence et comptes économiques nationaux 17
1.2. Précisions méthodologiques 18
CHAPITRE 2 – DETTE PUBLIQUE, RÉGIMES DE RETRAITE ET PÉRIMÈTRE COMPTABLE 21
2.1. Inclure ou ne pas inclure les régimes de retraite ? 21
2.2. Dette contractuelle, dette budgétaire 23
2.3. Définir le périmètre comptable de la dette publique 24
CHAPITRE 3 – LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE LA DETTE DU QUÉBEC 29
3.1. Solde budgétaire 29
3.2. Opérations non budgétaires 30
3.2.1. Placements, prêts et avances 30
3.2.2. Compte des régimes de retraite et autres comptes 30
3.3. Analyse de la variation de la dette 33
CHAPITRE 4 – ANALYSE DES PRINCIPALES DÉPENSES BUDGÉTAIRES 35
4.1. Dépenses courantes en biens
et services 35
4.2. Transferts aux particuliers 38
4.3. Transferts aux administrations
locales et acquisition nette de
capital non financier 38
4.4. Service de la dette 40
CHAPITRE 5 – LE RÔLE DES TAUX D’INTÉRÊT ET DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 43