debat d`orientation budgtaire 2009
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGTAIRE 2009 Ville de MARSEILLAN OBJECTIFS DU DOB • Avoir une vision des grands enjeux économiques mondiaux et nationaux • Examiner l’évolution des dépenses et recettes budgétaires communales • Débattre sur les objectifs financiers de la commune • Émettre des hypothèses de réalisations budgétaires Les enjeux mondiaux • Économie mondialisée un impact sur la vie communale • Quelle suite pour la crise financière internationale ? • Attentisme et frilosité des acteurs économiques Les enjeux nationaux Les risques de la crise • Une croissance molle, voire nulle (1 % sur 2009) • Une augmentation du coût de la vie • Une diminution des offres de crédits à l’achat et à la consommation • Un déficit budgétaire renforcé par la hausse des taux d’intérêt Les objectifs • Limiter la montée des déficits par une limitation des compensations financières vers les communes • Une dotation forfaitaire en stagnation (Évolution uniquement en fonction du PIB) La loi de finances 2009 • 1 % de croissance, ce qui laisse présager une faible rentrée des recettes fiscales • Pétrole et euro : données très volatiles qui auront un impact sur les achats et les ventes de biens • Inflation : 3% en réalité sur 2008, le gouvernement table sur 2% cela impacte : les minima sociaux, les salaires des fonctionnaires et les intérêts de la dette. • Déficit public : toujours en progression, > à 2.7 % du PIB dû au ralentissement économique Loi de finances et impact sur les Collectivités Territoriales • Fin du contrat de croissance et de solidarité : l’augmentation se fait uniquement sur l’inflation prévisionnelle, soit 2 % pour 3 ans • Concours de l’État aux Collectivités Territoriales évolution en volume = 0 • Pour compenser l'augmentation du FCTVA intégré dans l'enveloppe normée, un certain nombre de compensations d'exonérations sont réduites (la DCTP est diminuée d'un tiers). EXAMINER L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES BUDGÉTAIRES COMMUNALES Les recettes de fonctionnement Quelques graphiques significatifs Les produits des services Sont intégrées ici, les recettes : - Des crèches - Accueil périscolaire et extrascolaire - Des campings - Redevance funéraire Les impôts et taxes Les impôts locaux Les droits de places La taxe additionnelle sur les droits de mutation La dotation de solidarité communautaire EVOLUTION DE LA FISCALITE 3000000 2 468 190 2500000 2000000 1500000 2 203 736 1 893 906 2 034 053 1 702 027 1 461 498 1000000 500000 0 2005 2006 2007 TFB TH TAXE ADDITIONNELLE SUR DROITS DE MUTATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Sont présents ici principalement les revenus des locations des immeubles Les dépenses de fonctionnement Quelques graphiques significatifs LES CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL (chapitre 12) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Les contingents du service incendie 152 000 150 000 148 000 146 000 144 000 142 000 140 000 138 000 136 000 134 000 132 000 151 664 148 836 139 752 2005 2006 2007 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 500 000 10 400 000 10 300 000 10 200 000 10 100 000 10 000 000 9 900 000 9 800 000 9 700 000 10 461 620 10 275 640 9 974 486 2005 2006 2007 EVOLUTION DE LA DETTE LES ORIENTATIONS 2009 • Difficultés pour monter un budget équilibré • Les choix à effectuer en fonction des derniers éléments (résultats comptables 2008) • En fonctionnement : réduire les charges, mettre en place un contrôle de gestion, renforcer le contrôle des achats • En investissement : – Limiter avec un objectif d’emprunt 0 sauf obligation – Investir dans des opérations productrices de revenus BUDGET SERVICE DES PORTS Service commercial assujetti à la TVA (19.6 %) Présentation Hors Taxe LES PRODUITS LES RESSOURCES • Contrats annuels des amarrages • Amarrages occasionnels • Droits de grutage Autres produits : Les concessions et produits exceptionnels LES CHARGES LES CHARGES A CARACTERE GENERAL LES CHARGES DE PERSONNEL LES CHARGES FINANCIERES SECTION D’INVESTISSEMENT SUBVENTIONS EMPRUNTS CONTRACTES CHARGES FINANCIERES INTERETS + CAPITAL TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENCOURS DE LA DETTE LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES • • • • • Des marges de manœuvres limitées Un niveau d’endettement élevé Favoriser les escales Maintenir la qualité de notre accueil Mettre en place des investissements productifs BUDGET MAISON DU TOURISME Service en M14 LES RECETTES (chapitre 70 +73 +77) LES CHARGES (Chapitre 11 et 12) LES ORIENTATIONS • FAVORISER L’ACCUEIL AU PUBLIC • MAINTENIR UN SERVICE DE QUALITE • OFFRIR DES MOYENS MODERNES DE COMMUNICATION (Site Internet) • RENFORCER L’ATTRACTIVITE DE LA STATION • LE TOUT SANS DESEQUILIBRER LE BUDGET MERCI DE VOTRE ATTENTION
