Aide Budgétaire Globale 2011 - Apurement des arriérés

Aide Budgétaire Globale 2011 - Apurement des arriérés intérieurs
Projet n° CTG 1135
(Responsable du suivi : Philippe COLLIGNON - ℡ 22-21-04-98)
Fiche technique
Financement AFD et divers bailleurs de fonds
Bénéficiaires ETAT TOGOLAIS
Montant du financement AFD 2.000.000 Euros en subvention soit 1.311.914.000 XOF
Durée du projet 1 an, versement unique
Statut du projet Octroyé, signature de la convention en attente
Reste à verser au 31 mai 2011 2.000.000,00 Euros
Contexte et historique
Pays côtier d’Afrique de l’Ouest de 6,7 millions d’habitants, le Togo a connu au début des années 1990
et pendant une quinzaine d’année une profonde crise politique et sociale qui a fortement freiné le
processus de développement du pays. Ce n’est qu’à partir de 2006, avec la signature d’un Accord
politique global entre les différents acteurs du dialogue national, que les conflits politiques internes se
sont apaisés. L’élection présidentielle en mars 2010, dans des conditions jugées acceptables par les
observateurs internationaux, a vu la réélection de Faure Gnassingbé, pour un second mandat.
Durant la période de crise, la plupart des secteurs d’activité du pays ont connu une dégradation de
leurs capacités de production et la situation financière de l’Etat, des entreprises et des banques s’est
nettement détériorée. Le Togo a accumulé une importante dette extérieure et intérieure. Les autorités
tentent aujourd’hui de redresser la situation, avec l’appui retrouvé de la communauté internationale. Le
Togo bénéficie ainsi, depuis avril 2008, d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre
de la Facilité élargie de crédit (FEC), en appui à un programme économique et financier dont l’objectif
principal est l’assainissement financier.
Les réformes conduites dans le cadre de ce programme ont ainsi permis au Togo de bénéficier d’un
allégement substantiel de la dette extérieur au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très
endettés (PPTE) renforcée, après l’atteinte du point d’achèvement en décembre 2010 (allégement de
95% de la dette extérieure du pays).
Malgré ces avancées, la croissance économique du pays peine à réellement décoller. Elle dépasse à
peine 3,5% en 2010, ce qui, avec une croissance démographique de 2,5% environ, est insuffisant pour
générer de réels progrès dans la réduction de la pauvreté. Les perspectives pour 2011 sont identiques,
avec une croissance attendue à 3,6% environ. L’économie pâtit ainsi du déficit d’investissement des
années de crise et la dette intérieure représente encore un poids considérable.
C’est dans ce contexte qu’intervient le nouvel appui budgétaire de la France en 2011.
Objectifs
D’un montant de 2 millions d’euros, cet appui budgétaire couvrira en partie le besoin de financement de
l’Etat pour l’année 2011, tel qu’identifié dans le programme économique et financier soutenu par la FEC
du FMI.
Contenu – Exécution
Lors de l’instruction de ce concours en février 2011, il a été convenu avec les autorités togolaises que
cet appui serait entièrement affecté à la réduction de la dette commerciale intérieure auditée et validée.
Plan de financement
Le plan de financement total pour apurer cette dette s'élève à 2 MEUR, répartis pour sa totalité à
l’apurement de la dette intérieure auditée en 2005 et 2006 par le Cabinet international KPMG.
Impact
- Permettre à l'Etat togolais de poursuivre sa politique d’apurement de ses dettes intérieures
commerciales,
- Mettre en place les facilités financières nécessaires au redémarrage de l'économie et au
développement durable du pays.
- Améliorer les indicateurs économiques et le niveau de vie des populations.