REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
--------------
PRIMATURE
--------------
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
--------------
SECTION IMPOTS ET DOMAINES
CYCLE B
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION
Sujet - L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
Sous la direction de :
M. Omar DIOP DIAGNE
Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines
Chef du Bureau des Etudes
Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux
Présenté par :
Mlle Ndèye Nangho DIOUM
Elève Contrôleur des Impôts et des Domaines
Promotion : 2013/2015
REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
--------------
PRIMATURE
--------------
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
--------------
SECTION IMPOTS ET DOMAINES
CYCLE B
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION
Sujet - L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
Sous la direction de :
M. Omar DIOP DIAGNE
Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines
Chef du Bureau des Etudes
Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux
Présenté par :
Mlle Ndèye Nangho DIOUM
Elève Contrôleur des Impôts et des Domaines
Promotion : 2013/2015
REMERCIEMENTS
Mes plus sincères remerciements sont adressés :
A Monsieur Omar Diop DIAGNE, Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines, qui a
bien voulu encadrer ce travail. Ses bienveillantes remarques et critiques, ainsi que sa
disponibilité, ont été d’un grand apport dans la rédaction de ce mémoire.
A nos formateurs qui nous ont accompagnés et guidés durant ces deux dernières années, afin
que nous puissions prétendre à servir de la meilleure des manières possible l’Administration
Fiscale et l’Etat du Sénégal. Je veux citer:
M. Ousseynou NIANG, Domaines ;
M. Cheikh DIOP, Droits d’enregistrement et Conservation Foncière ;
M. Mamadou MBENGUE, Taxes Indirectes ;
M. Ousmane DIOP, Comptabilité Générale;
M. Mor Diarra Diop, IR des Capitaux Mobiliers ;
M. El Hadj Salif MBENGUE, Impôts sur le Revenu ;
M. Ismaila Diallo, Politique Fiscale ;
M. Elimane POUYE, Fiscalité Locale ;
M. Alioune THIOUNE, Recouvrement ;
M. Ibrahima BARRY, Fiscalité Communautaire et Internationale,
M. Jean François GRANGEON, Techniques de Vérification et de de Contrôle Fiscal.
M. Assane DIOUF, Procédures Fiscales.
A mes relecteurs : Al Housseyni KELLY et Alassane NDIAYE, Inspecteurs des Impôts et des
Domaines, pour leurs observations judicieuses.
A tous mes camarades de promotion avec qui j’ai partagé ces deux années de formation et à
qui je serai à jamais liée.
A mes parents et amis, de Mboro à Dakar en passant par Louga, de l’école Sainte Bernadette
aux Cours Sacré-Cœur, de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’UCAD à
l’Ecole Nationale d’Administration.
Enfin, ce travail n’aurait jamais été sans l’amour inconditionnel et l’éternel soutien qui ont
toujours émané et de mes parents, et de mes frères et sœurs.
A mon père, celui-là qui m’aura forgée entre le
marteau de la persévérance et l’enclume de la
sollicitude, que la terre de Yoff lui soit légère,
A ma mère, pour son dévouement sans faille,
A mes frères et sœurs, mes tout premiers formateurs,
A toutes les personnes qui me sont chères.
ii
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................................. iii
SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................................................................................................. iv
LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET ENCADRES............................................................................................................... v
INTRODUCTION.................................................................................................................................................................... 2
PREMIERE PARTIE - L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA : UN AUTRE PARAMETRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE…...11
CHAPITRE I - L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA : UNE NECESSITE POUR L’ATTEINTE DES
OBJECTIFS DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE…………………………………………………….…..12
Section I - Les implications de l’intégration économique en matière fiscale, justificatifs de
l’harmonisation…………………………………………………………………………………………………………….12
§1 - L’harmonisation fiscale devenue inévitable dans une zone économiquement intégrée….. .......... 12
§2 - L’intégration économique, cadre conceptuel de l’harmonisation fiscale .............................................. 16
Section II - Les objectifs de l’harmonisation fiscale en UEMOA .............................................................................. 20
§1 - Les objectifs politiques et économiques .............................................................................................................. 20
§2 - Les objectifs stratégiques ........................................................................................................................................ ...23
CHAPITRE II - L’HARMONISATION FISCALE : UNE STRATEGIE COMMUNE POUR L’OPTIMISATION DES
RESSOURCES PUBLIQUES…………………………………………………………………………………….26
Section I - Maitriser conjointement la transition et la concurrence fiscales, un préalable à l’optimisation
des recettes……………………………………………………………………………………………………………….....26
§1 - L’intérêt de l’harmonisation fiscale dans la transition fiscale............................................................... ….26
§2 - La concurrence fiscale entre Etats membres et les politiques d’incitation à l’investissement…31
Section II - La stratégie d’harmonisation fiscale, une mise en œuvre assez avancée .............................. 35
§1 - L’harmonisation fiscale de jure : revue descriptive des différents textes adoptés ........................... 35
§2 - La surveillance multilatérale et les codes communautaires, une vision macroéconomique de
l’harmonisation fiscale………………………………………………………………………………………………………..40
DEUXIEME PARTIE - L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA : EVALUATION ET PERSPECTIVES ...................................... 43
CHAPITRE I - L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA : RESULTATS ET LIMITES ................................ 44
Section I - L’harmonisation fiscale en UEMOA : bilan et impact ............................................................................ 44
§1 - L’harmonisation fiscale de facto : revue critique de l’application réelle des textes ........................ 44
§2 - L’harmonisation fiscale : quel impact sur la transition fiscale et la macro-convergence ?...........49
Section II - La souveraineté fiscale absolue, limite inhérente à tout processus d’harmonisation
Fiscale…………………………………………………………………………………………………………………………54
§1 - Imbrications entre harmonisation et souveraineté fiscales : le cas de l’UEMOA.............................. .54
§2 - Conciliation entre harmonisation et souveraineté fiscales : l’exemple de l’UEMOA comparée à
l’Union Européenne……………………………………………………………………………………………………………..57
CHAPITRE II - QUEL AVENIR POUR L’HARMONISATION FISCALE EN UEMOA ? ..................................... 60
Section I - L'élargissement du marché commun de l’UEMOA à la CEDEAO, de nouveaux defis pour
l’harmonisation fiscale………………………………………………………………………………………….…..….60
§1 - TEC/CEDEAO et harmonisation fiscale en CEDEAO : état des lieux ........................................................ 60
§2 - Perspectives d’une harmonisation fiscale plus approfondie dans l’espace CEDEAO ...................... 63
Section II - Recommandations pour de meilleurs résultats dans le cadre de l’harmonisation fiscale en
UEMOA………………………………………………………………………………………………………………………..67
§1 - Une rationalisation des exonérations fiscales pour lutter contre l’érosion de la base taxable ... 67
§2 - La prise en charge des activités transnationales et le renforcement du modèle d’harmonisation
fiscale………………………………………………………………………………………………………………………………....70
CONCLUSION….. ........................................................................................................................................................ 74
ANNEXE……….. ............................................................................................................................................................ I
BIBLIOGRAPHIE….. ......................................................................................................................................................... V
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................................... XI
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