FINANCES PUBLIQUES ET GESTION PAR LA PERFORMANCE

Boubacar Demba BA est docteur en droit de l’Université de
Bordeaux (ex Montesquieu-Bordeaux IV) et de l’Université Cheikh
Anta Diop de Dakar. Il est aussi un haut fonctionnaire du ministère
de l’Économie, des Finances et du Plan du Sénégal, ayant suivi,
respectivement, les formations de Contrôleur du Trésor et
d’Inspecteur des Impôts et des Domaines. Il est actuellement
conseiller technique du Directeur général des Finances.
ISBN : 978-2-343-07445-0
40 €
Boubacar Demba BA
Les directives de l’UEMOA de 2009 instaurant un nouveau cadre
harmonisé de gestion des finances publiques et les textes sénégalais de
transposition introduisent un système de gestion, par la performance,
des politiques publiques.
La démarche de performance impose qu’il soit tenu compte,
dans l’élaboration des politiques publiques, d’un certain nombre de
paramètres dont la contrainte budgétaire, le périmètre des politiques
publiques, l’horizon temporel et le choix des politiques publiques. En
phase d’exécution, la démarche de performance apparaît à travers les
nouvelles déclinaisons budgétaires (et des politiques publiques) que
sont le programme et l’action ou le projet.
Le nouveau système de gestion introduit aussi, à la place des
contrôles classiques des finances publiques, des contrôles managériaux
des politiques publiques : le contrôle interne et le contrôle de gestion.
L’auteur définit ces notions et montre que la qualité d’un dispositif de
contrôle interne ou de contrôle de gestion est jugée au moyen de l’audit
interne. Il montre aussi que le nouveau système de gestion appelle l’audit
externe ou certification des comptes. En confrontant contrôles classiques
et contrôles managériaux, l’auteur juge nécessaire une réorganisation des
contrôles dans le cadre de la nouvelle gestion publique et se prononce
sur le rôle et la place de certaines institutions supérieures de contrôle
telles que la Cour des Comptes, l’Inspection générale des Finances (IGF)
et l’Inspection générale d’État (IGE). L’auteur traite enfin de l’évaluation,
qui est véritablement le mécanisme de mesure de la performance des
politiques publiques.
FINANCES PUBLIQUES ET GESTION PAR LA PERFORMANCE
DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA
FINANCES PUBLIQUES ET GESTION PAR LA PERFORMANCE
DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA
Boubacar Demba BA
FINANCES PUBLIQUES
ET GESTION PAR
LA PERFORMANCE
DANS LES PAYS
MEMBRES DE L’UEMOA
Étude du cas du Sénégal
Préface de M. Amadou BA
(Ministre de l’Économie,
des Finances et du Plan)