Au sein de la Mission de la gouvernance démocratique, le pôle de la gouvernance financière est en
charge des stratégies et programmes de coopération dans le domaine de l’appui à la gouvernance financière
dans les pays en développement.
Les actions du Pôle se décline autour de 3 axes :
- renforcement des capacités des administrations économiques et financières et des organes de contrôle
des pays de la Zone de solidarité prioritaire (projets et assistance technique).
- suivi, en liaison avec la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), de la
situation macroéconomique et des stratégies de développement des pays de la ZSP ;
- suivi de certains dossiers spécifiques : intégration régionale ; contrats de désendettement et de
développement (C2D), Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).
La coopération française donne une priorité à l’échelon régional dans ses actions, en particulier en
Afrique. Cette collaboration s’appuie sur les organisations régionales : l’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
en Afrique de l’Ouest ; la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en
Afrique Centrale et la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC), la
Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique
Australe (COMESA) en Afrique Australe. En effet, l’intégration régionale est susceptible d’impulser une
dynamique de développement économique et de favoriser une meilleure gestion des biens publics
mondiaux ; elle est également un facteur de paix et de sécurité.
L’action de soutien à l’intégration régionale passe par deux types d’action :
1 - la mise en place un système commun de règles afin de faciliter les relations entre les acteurs. En
matière de gouvernance financière, cette approche passe principalement par l’harmonisation de la fiscalité
des « droits de porte » (union commerciale) ; une harmonisation de la fiscalité intérieure ; l’harmonisation
du cadre juridique, comptable et statistiques des finances publiques ; la convergence macroéconomique.
2 - la mise en œuvre des projets ayant potentiellement un impact significatif sur la croissance et le
développement économique (comme par exemple les programmes d’investissements en infrastructures
routières et maritimes). Les commissions de l’UEMOA et de la CEMAC ont développé cette approche
dans des Programmes économiques régionaux (PER) propres à ces deux régions. La France apporte un
soutien financier à ces deux programmes.