Haut Conseil de la Santé Publique - Ministère des Affaires sociales

Haut Conseil de la Santé Publique
Évaluation du Plan cancer
Synthèse des résultats et des recommandations
Février 2009

Executive summary
HCSP – Evaluation du plan cancer
3
Sommaire
LE CONTEXTE DE L’EVALUATION DU PLAN CANCER............................................. 4
CONCLUSIONS GENERALES....................................................................................... 5
SYNTHESE DE L’EVALUATION.................................................................................... 6
1 SYSTEME D’OBSERVATION DES CANCERS....................................................... 6
2 FACTEURS DE RISQUE DE CANCER ET PREVENTION...................................... 8
3 LUTTE CONTRE LES CANCERS ENVIRONNEMENTAUX ET
PROFESSIONNELS ..................................................................................................... 10
4 DEPISTAGES......................................................................................................... 11
5 ORGANISATION DES SOINS................................................................................ 12
6 QUALITE DES PRATIQUES ET INNOVATION..................................................... 14
7 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL............................................................................. 17
8 RECHERCHE ......................................................................................................... 19
9 PILOTAGE DU PLAN CANCER ............................................................................ 20
ANNEXES..................................................................................................................... 22

Executive summary
HCSP – Evaluation du plan cancer
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Le contexte de l’évaluation du plan cancer
Lancé par le Président de la République en 2003, le « plan de mobilisation nationale » contre le cancer
couvre la période 2003-2007. Ce plan est repris par la Loi de santé publique de 2004 qui en fait un des
cinq plans stratégiques nationaux. L’une de ses spécificités est de définir la stratégie globale de lutte
contre le cancer, intégrant les différents domaines d’intervention (observation, prévention, dépistage,
organisation des soins, accompagnement social, formation et recherche). Il comprenait par ailleurs la
constitution d’une agence dédiée (l’INCa).
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en janvier 2008 par la ministre en charge de la
Santé pour réaliser l’évaluation du Plan cancer. Il convient de rappeler que l’évaluation des plans de santé
publique est l’une des missions importantes du HCSP. Ce projet a constitué, pour le HCSP, la première
évaluation finale d’un plan stratégique.
Pour la réalisation de cette évaluation, le HCSP a mis en place :
• un comité d'évaluation (CODEV), coordonné par deux membres du Haut Conseil de la santé
publique (Marie-Paule Serre et François Alla), composé de membres du HCSP, mais également
d’experts en santé publique, économie, et sociologie, ainsi que de représentants des ministères de
la Santé et de la Recherche et des principales parties prenantes du plan ;
• une équipe projet, composée des deux coordonnateurs et de deux membres du secrétariat général
du HCSP et assisté par le cabinet Ernst & Young, qui a organisé et supervisé l’ensemble du
dispositif d’évaluation.
L’évaluation du Plan cancer représente, au vu de l’ampleur des interventions, une méta-évaluation.
Elle a nécessité la conduite d’importants travaux d’évaluation par des contributeurs et évaluateurs issus du
HCSP ou externes à celui-ci, répartis en 10 axes d’évaluation couvrant les 6 grands chapitres et les 70
mesures du plan. Ainsi une collaboration avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), avec
l’appui d'un Conseiller général des établissements de santé (CGES), a pu être mise en place pour la prise
en charge de deux axes de l’évaluation, le dépistage et l’organisation et la qualité des soins. Une vingtaine
d’experts externes et de consultants ont été mobilisés.
Cette évaluation complète les travaux de la Cour des Compte sur la mise en œuvre du plan, dont le rapport
a été publié en juillet 2008. Elle contribue à alimenter la réflexion sur les suites à donner au plan cancer
2003-2007.

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HCSP – Evaluation du plan cancer
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Conclusions générales
Au terme de l’évaluation, l’existence du plan cancer 2003-2007 en tant qu’outil de mobilisation autour
d’une pathologie majeure ne parait pas devoir être remise en cause ; son contenu était, d’une façon
générale, pertinent (correspondait aux besoins) et ses objectifs s’articulaient bien avec les autres politiques
de santé publique, même s’il est difficile d’imputer clairement les résultats obtenus à l’un ou l’autre
dispositif.
Toutefois, l’évaluation a également montré les limites d’une approche par maladie s’agissant en particulier
des facteurs de risque, pour la plupart non spécifiques du cancer. Dans ces domaines, le Plan cancer a
surtout permis de surmonter les résistances à la mise en œuvre de mesures de santé publique à caractère
plus général (ex. mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les lieux publics).
Finalement, la dynamique sur le sujet est très positive bien que les réalisations et résultats du plan soient
contrastés. D’un côté la mise en place de certaines actions, telle que la généralisation de la réunion
de concertation pluridisciplinaire (RCP), a constitué une avancée pour l’amélioration de la prise
en charge . De l’autre, certaines mesures ont tardé à être mises en route et ne produiront leurs effets qu’au-
delà de la période du plan (dispositifs d’agrément des établissements de soins par exemple).
Les effets et impacts du plan sur la population sont quant à eux difficiles à évaluer à ce stade, étant donné
le manque de recul, et nécessiteraient d’effectuer des mesures complémentaires à échéance plus lointaine.
La quasi-absence d’indicateurs de suivi (d’activité et financiers) et de résultats ont rendu les travaux
d’évaluation particulièrement complexes. Le suivi par les opérateurs a été insuffisant, et l’évaluation quasi
inexistante au cours du plan. Le manque de cohérence dans la formulation et le découpage des mesures et
le recoupement de certaines missions de l’INCa avec celles des autres institutions et agences ont
également compliqué ce travail de reconstitution des données.
Les travaux du HCSP se sont également heurtés à la difficulté de mobiliser des compétences pour
l’évaluation dans certains domaines, en particulier ceux de l’environnement et du travail.
La dimension pluridisciplinaire du plan, qui par sa nature même, implique des approches
interministérielles, ne se retrouve pas dans le dispositif de suivi et d’évaluation, qui conserve une attache
purement santé, ce qui limite le champ des conclusions possibles, notamment s’agissant de l’intégration de
la recherche et des soins.
Un des points faibles du plan était l’absence de prise en compte des inégalités sociales de santé et d’accès
aux soins en tant qu’objectif autonome. Son principal échec est que, selon toute vraisemblance, même si
les valeurs moyennes se sont améliorées, les écarts se sont accrus pendant la période du plan.