facturation

Comment éviter les conflits
d’intérêts et la corruption
lors des marchés publics
Urbain BRUGGEMAN
Responsable de la cellule
Conseil et Politique d’Achats
du Service Public fédéral
belge Personnel et
Organisation

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1. Acteurs “lancement procédure” ←→
“attribution marché”
•Pouvoir adjudicateur
¾Service d’achats
¾Autorité de décision
•Organe de contrôle
¾Hiérarchie
¾Service d’Encadrement Budget et Contrôle de
la Gestion
¾Inspection des Finances
¾Contrôleur des Engagements
•Parties extérieures à l’autorité
¾Entrepreneur, fournisseur, prestataire de
services
¾Commission européenne

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2. Acteurs pendant l’exécution du marché
•Pouvoir adjudicateur
¾Service dirigeant
¾Fonctionnaire délégué
•Organe de contrôle
¾Hiérarchie
¾Cour des Comptes
•Parties extérieures à l’autorité
¾Entrepreneur, fournisseur, prestataire de
services

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3. Acteurs après l’exécution du marché
(facturation)
•Pouvoir adjudicateur
¾Service dirigeant
¾Fonctionnaire délégué
•Organe de contrôle
¾Hiérarchie
¾Service d’Encadrement Budget et Contrôle de
la Gestion
¾Cour des Comptes
•Parties extérieures à l’autorité
¾Entrepreneur, fournisseur, prestataire de
services

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3. Phases de la procédure + moments de
contrôle (aperçu général)
Rédaction de
l’avis de marché
+
du cahier spécial
des charges
Approbation de
l’avis de marché +
du cahier spécial
des charges
Examen des
candidatures
Approbation de
la proposition
de sélection
Examen des
offres
Approbation de la
proposition d’attri-
bution du marché
Envoi du dossier
d’attribution
àlaCourdes
Comptes
Exécution
du marché
Réception des
travaux,
fournitures et
services exécutés
Approbation de
la décision de
réception
Facturation Contrôle des
factures