Conseil municipal

Conseil municipal :
Compte-rendu du 26 janvier
2010
L’an deux mil dix, le 26 janvier à 20 heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Maire de Chécy.
Etaient présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GALY, M. TINSEAU, Mme DAUDIN,
M. MAUPETIT, Mme CHARDERON, M. DOUCET, Mme GLOMERON, M. PIZZINAT, Mme DUFOUR, M. LEPAULT,
M. GACHET, Mme GACOIN, M. TOULOUGOUSSOU, Mme MENIS-GROBOL, M. LETELLIER, Mme PUGIN, M. SALLE, M.
HURISSE, Mme PICARD-CORNAIRE,
M. LEPRETRE, Mlle FELIX, M. FLEURY
Absents excusés :
Mme BOUGAS qui a donné pouvoir à M. RABILLARD
Mme DALLA-COSTA MILCENDEAU qui a donné pouvoir à M. LEPAULT
Mme SCHNEIDER qui a donné pouvoir à M. HURISSE
M. MIRAS CALVO qui a donné pouvoir à M. PIZZINAT
Formant la majorité des membres en exercice, M. GACHET a été désigné secrétaire de séance.
---------------------------------------------------------------Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre est approuvé à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
Subvention pour les sinistrés d’Haïti
Le Conseil municipal a l’unanimité à décidé le versement d’une subvention aux sinistrés d’Haïti. Cette
subvention s’élève à 2.000€.
SPORT – VIE ASSOCIATIVE
1.
Subventions 2010
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le versement à plusieurs associations et organismes d’une
subvention pour 2010. L’ensemble des subventions votées s’élève à 99.565€. D’autres subventions seront
votées en mars après étude des dossiers reçus en Mairie.
2.
Demande de subvention pour la réhabilitation du gymnase des Plantes
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité (3 abstentions, 26 pour) la demande de subvention faite
auprès du Conseil Général, CNDS et différentes ligues sportives pour la réhabilitation du gymnase des
Plantes. Les travaux, évalués à 800.000€ seront réalisés si les finances de la ville le permettent.
3.
Règlement 2010 pour la brocante
Le Conseil municipal a approuvé à la majorité (3 abstentions, 26 pour) le règlement pour la brocante
organisée le 28 mars prochain.
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FINANCES, PERSONNEL
1.
Convention de mise à disposition du personnel de la ville de Chécy à la ville de St Jean de Braye
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec St Jean de Braye qui met à
disposition de la ville de St Jean de Braye un agent du service des espaces verts. La ville de St Jean de Braye
remboursera la rémunération de l’agent à la ville de Chécy.
2.
Examen et approbation des budgets 2010 principal et annexes
Le Conseil municipal a approuvé à :
- la majorité (23 pour, 6 abstentions) le budget principal de la ville qui s’équilibre à 10 510 450€ en
section de fonctionnement et à 1 947 774 € en section d’investissement
- la majorité (22 pour, 7 abstentions) le budget annexe « location espace George Sand » qui s’équilibre
à 121.500€ en section de fonctionnement (pas d’investissement)
- A l’unanimité le budget annexe « Interventions économiques « qui s’équilibre à 400.000€ en section
de fonctionnement et à 200.000€ en section d’investissement
AFFAIRE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES CULTURELLES
1-Gratuité de l’espace George Sand pour l’organisation des collectes de sang les 13 février & 24 avril 2010
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la gratuité de l’utilisation de l’espace George Sand pour
l’organisation de collectes de sang les 13/02 et 24/04/2010. Cette gratuité s’élève à 358,80€.
1-Gratuité de l’espace George Sand pour la soirée du comité Roumanie du 6 février 2010
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la gratuit de l’utilisation de l’espace George Sand par le Comité
Roumanie le 6 février 2010 pour lui permettre d’organiser sa soirée à but humanitaire. La gratuité s’élève à
1.853,80€
1.
Tarifs du concert « Ecoutez voir / le « Pianocktail » le 5 février 2010
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le tarif du concert « Ecoutez voir le Pianocktail » du 5 février 2010
Le tarif adopté est le suivant :
- Tarif unique de : 5 €
- Gratuit pour les spectateurs qui ont acheté le Pass 3 soirées Boris Vian
- Gratuité pour les moins de 12 ans
2.
Convention Ateliers de Jehanne pour les fêtes médiévales
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec les Ateliers de Jehanne
pour l’organisation de fêtes médiévales le 25 avril prochain. La convention prévoit le versement par la ville à
l’association d’une somme de 5.000€.
ENVIRONNEMENT – ESPACES NATURELS – DEVELOPPEMENT DURABLE
1.
Convention de l’adhésion à la charte Natura 2000
Le Conseil municipal a a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la ville à la Charte Natura 2000. Cette adhésion
est faite pour une durée de 10 ans. La charte prévoit que :
− Respecter les engagements de la Charte Natura 2000,
− Respecter les habitats et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000,
− Se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et sur place prévus par la
réglementation, et autoriser le contrôleur à pénétrer sur les parcelles concernées,
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− Informer la DAFF et les Services fiscaux en cas de cession de tout ou partie des terrains pour
lesquels des engagements ont été souscrits pendant la durée de l’engagement.
2.
Règlement de publicité : convention pour un groupement de commande à passer avec la ville de Saint
Jean de Braye
Le Conseil municipal a approuvé à la majorité (23 pour, 6 abstentions) la passation d’une convention pour
créer un groupement de commande en vue d’élaborer avec d’autres communes un règlement de publicité
intercommunal. Les responsables de la ville à ce groupement sont M. TINSEAU, titulaire et M. MAUPETIT,
suppléant.
INFORMATIONS DIVERSES
Mme GALY informe l’assemblée de l’organisation d’une soirée en faveur des sinistrés d’Haïti le 31 janvier à l’espace
George Sand, à l’initiative de plusieurs associations caciennes.
M. le Maire rappelle la tenue d’une réunion publique sur les finances de la ville le 2 février à l’espace George Sand.
La séance est levée à 23h50
A Chécy le 03 février 2010
Le Maire
Jean-Vincent VALLIES.
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