NPP 151

Politique/Programmes
Note no 151
Ministère de l’Éducation
Date d’émission : Le 9 décembre 2011
Objet :
En vigueur : jusqu’à abrogation ou modification
JOURNÉES PÉDAGOGIQUES CONSACRÉES AUX
PRIORITÉS PROVINCIALES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION
À l’attention de : Directrices et directeurs de l’éducation
Directrice de la Direction des écoles provinciales
Références :
Règlement nº 304 – Calendrier scolaire, journées pédagogiques
La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 151 du 8 février 2010.
INTRODUCTION
Le Règlement nº 304 – Calendrier scolaire, journées pédagogiques pris en vertu de la Loi sur
l’éducation – énonce les conditions régissant l’élaboration des calendriers scolaires. Ce règlement établit
que les conseils scolaires 1 peuvent prévoir un maximum de six journées pédagogiques 2 par année
scolaire. Deux de ces journées doivent être consacrées aux priorités provinciales en matière d’éducation
qui sont définies dans l’annexe de la présente note.
Les critères qui servent à déterminer la portée des activités de perfectionnement professionnel pour les
deux journées pédagogiques obligatoires et les sujets possibles pour ces journées sont énoncés dans
l’annexe de la présente note et s’appliquent à partir du 9 décembre 2011. Les critères et sujets sont
révisés tous les ans pour s’assurer qu’ils correspondent aux priorités provinciales en matière
d’éducation. Si la révision annuelle entraîne leur changement, l’annexe est alors mise à jour. Il est à
noter que dans la présente note modifiée, une des deux journées pédagogiques obligatoires doit
maintenant porter sur la suppression des écarts dans le rendement des élèves en matière de numératie et
pour l’autre journée pédagogique, la liste des sujets est maintenant plus longue et organisée
différemment.
AUTORISATION LÉGISLATIVE
Selon le paragraphe 8(1) de la Loi sur l’éducation, la ministre de l’Éducation peut « établir des
politiques et des lignes directrices concernant les critères et les sujets pour les journées pédagogiques
prévues par règlement et exiger que les conseils s’y conforment » (disposition 28).
1. Dans cette note, les termes conseil scolaire et conseil s’entendent des conseils scolaires de district.
2. Règlement nº 304, dispositions 1 et 2 du paragraphe 2(3.1).
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EXIGENCES APPLICABLES AUX CONSEILS SCOLAIRES
Les conseils scolaires doivent continuer d’élaborer leurs calendriers scolaires en respectant les exigences
du Règlement nº 304. Par conséquent, ils doivent désigner deux journées pédagogiques et peuvent en
désigner jusqu’à quatre autres par année scolaire. En outre, ils doivent veiller à ce que les activités de
perfectionnement professionnel qui ont lieu durant toutes ces journées soient conformes à la définition
d’« activité de perfectionnement professionnel » donnée dans le règlement 3 . Les conseils doivent aussi
s’assurer que les activités de perfectionnement professionnel des deux journées pédagogiques
obligatoires sont consacrées aux priorités provinciales en matière d’éducation qui figurent à l’annexe de
cette note. Si les conseils désignent une ou plusieurs des quatre autres journées pédagogiques par année
scolaire, ils doivent s’assurer que quelques-unes des activités de perfectionnement professionnel
concernent le développement, la mise en œuvre et la révision du curriculum.
Les conseils doivent continuer de présenter leurs calendriers scolaires au ministère de l’Éducation aux
dates précisées dans le règlement.
3. Conformément au paragraphe 1(1) du Règlement nº 304 : « activité de perfectionnement professionnel » S’entend
notamment de l’évaluation des progrès des élèves, des consultations avec les parents, de l’orientation des élèves, de
l’évaluation et de l’élaboration des programmes scolaires, du perfectionnement professionnel des enseignants et de la
participation aux conférences éducatives, à l’exception de la préparation des cours ou de l’enseignement par les enseignants.
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ANNEXE : CRITÈRES ET SUJETS POUR LES DEUX
JOURNÉES PÉDAGOGIQUES OBLIGATOIRES
Les critères suivants déterminent la portée des activités de perfectionnement professionnel pour les deux
journées pédagogiques consacrées aux priorités provinciales en matière d’éducation et sont prévues à la
disposition 1 du paragraphe 2(3.1) du Règlement nº 304 :


Les activités de perfectionnement professionnel destinées au personnel enseignant visent à améliorer
le rendement et la réussite des élèves.
Les activités de perfectionnement professionnel destinées au personnel enseignant ont pour but de
supprimer les écarts dans le rendement des élèves.
1re journée pédagogique
Une journée pédagogique doit être consacrée à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies visant à
réduire et à supprimer les écarts dans le rendement des élèves en matière de numératie.
2e journée pédagogique
La seconde journée pédagogique obligatoire est à consacrer au perfectionnement professionnel du
personnel enseignant sur n’importe lesquels des sujets suivants. Quels que soient les sujets choisis, il
faut insister sur l’amélioration du rendement des élèves, sur la réussite des élèves et sur la suppression
des écarts dans leur rendement.
Rendement des élèves et réussite des élèves
 l’apprentissage durant les premières années d’études;
 la réalisation d’évaluations au service de l’apprentissage, en tant qu’apprentissage et la réalisation
d’évaluations de l’apprentissage;
 l’utilisation de l’analyse de données pour guider l’enseignement;
 l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’amélioration des écoles et des conseils;
 l’élaboration de profils des classes et des élèves;
 l’élaboration et la mise en œuvre d’un apprentissage hybride en tant qu’approche pédagogique;
 l’utilisation de stratégies d’enseignement différencié et d’évaluation, et de ressources qui répondent
aux besoins d’apprentissage des élèves et qui reflètent la diversité des élèves en Ontario;
 l’utilisation de l’apprentissage électronique pour appuyer l’amélioration du rendement des élèves et
leur réussite;
 l’élaboration et la mise en œuvre d’interventions pédagogiques précoces et continues;
 la facilitation des transitions pour les élèves qui commencent l’école, qui changent d’année d’études
ou d’école ou qui quittent l’école;
 l’élaboration de connaissances sur les besoins en santé mentale des élèves et particulièrement sur la
sensibilisation du personnel de l’enseignement aux troubles de santé mentale;
 la mise en œuvre d’activités liées à l’autoévaluation, à l’évaluation par les pairs et à l’autorégulation.
Perfectionnement du personnel enseignant
 la promotion du leadership pédagogique;
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
le développement des compétences en matière d’apprentissage par le questionnement et par la
pratique réflexive.
Écoles sécuritaires et inclusives
 l’amélioration de la sécurité des élèves et des écoles, y compris la prévention de l’intimidation et
l’intervention;
 la création dans la classe d’un climat scolaire équitable et inclusif, propice à l’apprentissage;
 la facilitation de la participation des parents et de la collectivité.
Littératie
 l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à supprimer les écarts en littératie;
 l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer la littératie chez les garçons.
Éducation en langue française
 l’élaboration de compétences en leadership pour enseigner en milieu minoritaire, comme précisé
dans la publication de 2011 du Ministère : « Un personnel qui se distingue! Profil d’enseignement et
de leadership pour le personnel des écoles de langue française de l’Ontario »;
 l’élaboration de compétences pédagogiques pour aborder l’enseignement dans les écoles de langue
française sur le plan culturel, comme précisé dans la publication de 2009 du Ministère : « Une
approche culturelle de l’enseignement pour l’appropriation de la culture dans les écoles de langue
française de l’Ontario »;
 l’utilisation de stratégies pour aider les apprenantes, les apprenants et les nouveaux arrivants de
langue française, conformément aux programmes-cadres de 2010 du Ministère : « Actualisation
linguistique en français » et « Programme d’appui aux nouveaux arrivants »;
 la mise en œuvre de la stratégie du « programme d’accompagnement » pour les nouveaux arrivants
de langue française.
Éducation des Autochtones
 l’analyse des données concernant les élèves qui se sont auto-identifiés volontairement comme
Autochtones, afin d’élaborer des stratégies pour supprimer les écarts de rendement des élèves
autochtones;
 l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour aider les apprenantes et apprenants des Premières
nations, des Métis et des Inuits;
 l’intégration dans les programmes-cadres de l’étude de l’histoire, des cultures et des points de vue
des Premières nations, des Métis et des Inuits.
Éducation de l’enfance en difficulté
 l’élaboration de plans d’enseignement individualisés (PEI);
 la facilitation de la participation des parents aux comités d’identification, de placement et de
révision, et à l’élaboration de plans d’enseignement individualisés;
 la mise en œuvre d’activités liées aux technologies d’aide, à la pédagogie différenciée, à la
conception universelle de l’apprentissage et aux technologies d’apprentissage professionnel;
 l’intégration de l’utilisation de matériel de manipulation et de la technologie pour appuyer divers
styles d’apprentissage.