La loi relative à la continuité des
entreprises (LCE):
Une solution pour les entreprises en
difficulté?
Sabine Van Buynderen Philippe Van den Broecke
Gérant WCO Huis Associé Agio law
www.wcohuis.be www.agiolaw.be
But de l’atelier
Répondre aux questions suivantes:
•Dans quel cas, quand et dans quelles circonstances la LCE
constitue-t-elle une solution?
•Quels sont les obstacles à surmonter le cas échéant?
•Quelles sont les alternatives?
•Comment régler ce problème?
Ordre du jour
1. Introduction
2. La LCE en bref
3. Possibilités
4. Obstacles
5. Alternatives
6. Approche
7. Résumé
1. Introduction
Entreprise en difficulté?
RENTABILITÉ LIQUIDITÉ
•Paiement tardif des
clients
•Créances douteuses
•Faible rotation du
stock
•Arrérages de
TVA/RI/ONNS
•Révocations des
crédits
•Saisies –Demandes
en justice
SOLVABILITÉ
•Capital propre
négatif
•Procédure d’alarme
•Transfert croissant
de pertes
•Forte diminution du
chiffre d’affaire
•Fluctuation
significative de la
marge brute
•Frais extraordinaires
•EBITDA négatif
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