societes civiles de perception et répartition des droits

SOCIETES CIVILES DE PERCEPTION ET RÉPARTITION DES DROITS
AUTEURS
Désignation Coordonnées Types d'oeuvres
SACEM (Société civile des
Auteurs, Compositeurs et
Editeurs de Musique)
225, avenue Charles de Gaulle
92521 – Neuilly-sur-Seine
Tél: 01.47.15.47.15
www.sacem.org
Œuvres musicales
SDRM (Société pour
l'administration du Droit de
Reproduction Mécanique)
16, place de la fontaine aux lions
75019 – Paris –
www.sacem.fr/percevoir/sdrm/i
ndex.html
Filiale de la Sacem, de la Sacd et de
la Scam gérant les droits de
reproduction mécanique.
SACD (Société civile des
Auteurs et Compositeurs
Dramatiques)
11 bis rue Ballu
75009 – Paris –
Tél: 01.40.23.44.44
www.sacd.fr
Œuvres dramatiques (radio-
diffusion, film, théâtre)
SCAM ( Société Civile des
Auteurs Multimédias)
5, avenue Vélasquez
75008 – Paris –
Tél: 01.56.69.58.58
www.scam.fr
Œuvres littéraires: documentaires,
reportages, magazines, œuvres
informatiques et jeux.
Société de l'Image 38, rue du Faubourg St. Jacques
75014 – Paris –
Tél: 01.40.51.33.00
Œuvres de commande en publicité
ADAGP (société des
Auteurs dans les Arts
Graphiques et Plastiques)
11, rue Berryer
75008 – Paris –
Tél: 01.43.59.09.79
Œuvres des arts graphiques et
plastiques, dessins, modèles et jeux
ARP (société civile des
auteurs Réalisateurs
Producteurs)
7 avenue de Clichy
75017 – Paris –
Tél: 01.53.42.40.00
Œuvres audiovisuelles
SESAM 16 place de la fontaine aux lions
75019 – Paris –
Tél: 01.47.15.49.06
Gestion des droits des auteurs des
œuvres préexistantes ou créées
spécialement et reproduites dans
des programmes multimédia
(au titre des sociétés fondatrices
ADAGP, SACD, SACEM, SCAM)
PRODUCTEURS
ANGOA (Association
Nationale de Gestion des
Œuvres Audiovisuelles)
11 bis rue Jean Goujon
75008 – Paris –
Tél: 01.53.83.91.91
Retransmission par câble en
simultané d'œuvres
audiovisuelles
PROCIREP (société civile
pour le perception et la
répartition des droits de
représentation publique des
films cinématographiques
11 bis rue Jean Goujon
75008 – Paris –
Tél: 01.53.83.91.91
Œuvres audiovisuelles
SPPF (société civile des
Producteurs de
Phonogrammes en France)
22 rue de Courcelles
75008 – Paris –
Tél: 01.53.77.66.55
www.sppf.com
Œuvres phonographiques et de
vidéomusique
SCPP (Société Civile pour
l'exercice des droits des
Producteurs
Phonographiques)
14 bd. du Gal Leclerc
92527 – Neuilly-sur-Seine-
Tél: 01.46.40.10.00
Œuvres phonographiques et de
videomusique
SCPA (Société Civile des
Producteurs Associés)
14 bd. du Gal Leclerc
92527 – Neuilly-sur-Seine-
Tél: 01.41.43.03.03
www.ascpa.org
Société chargée de représenter la
SCPP et la SCPPF au sein de la
SPRE, de Copie France et de la
SORECOP et d'administrer les
sommes non répartissables
perçues par la SPRE
ARTISTES INTERPRETES
ADAMI (société pour
l'Administration des droits
des Artistes et Musiciens
Interprètes)
14-16 rue Ballu
75009 – Paris-
Tél: 01.44.63.10.00
www.adami.org
Comédiens, artistes, musiciens
nommés
SPEDIDAM (Société de
Perception et de Distribution
des droits des Artistes
interprètes de la Musique et
de la Danse)
16 rue amélie
75007 – Paris –
Tél: 01.44.18.58.58
www.spedidam.fr
Musiciens non nommés
(orchestre, accompagnateurs)
EDITEURS
SACEM (Société civile des
Auteurs, Compositeurs et
Editeurs de Musique)
225, avenue Charles de Gaulle
92521 – Neuilly-sur-Seine
Tél: 01.47.15.47.15
www.sacem.org
Œuvres musicales
SCELF (Société Civile de
l'Edition Littéraire française)
9, rue Bleue
75009 – Paris –
Tél: 01.53.34.97.10
Littérature générale
CFC (Centre Français
d'exploitation du droit de
Copie)
20, rue des grands augustins
75006 – Paris –
Tél: 01.44.07.47.70
Littérature générale, scientifique,
périodique et presse
SOCIETES SPECIALISEES DANS LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION
COPIE France (société pour
la rémunération de la copie
privée audiovisuelle)
16 place de la fontaine aux lions
75019 Paris
Tél: 01.47.15.49.62
www.sacem.fr/gestioncoll/associees
/sorecop/html
SORECOP (société pour la
rémunération de la copie
privée sonore)
16 place de la fontaine aux lions
75019 Paris
Tél: 01.47.15.49.62
www.sacem.fr/gestioncoll/associees
/sorecop/html
SPRE (société pour la
perception de la
rémunération équitable de la
communication au public de
phonogrammes en
commerce)
61 rue Lafayette
75009 Paris
Tél: 01.53.20.87.00
www.spre.fr
SOFIA (société française des
intérêts des auteurs de l'écrit)
Perception du droit de prêt
38 rue Faubourg St. Jacques
75014 – Paris –
Tél: 01.44.07.15.65
1 / 3 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !