societes civiles de perception et répartition des droits

SOCIETES CIVILES DE PERCEPTION ET RÉPARTITION DES DROITS
AUTEURS
Désignation
Coordonnées
Types d'oeuvres
SACEM (Société civile des
Auteurs, Compositeurs et
Editeurs de Musique)
225, avenue Charles de Gaulle
92521 – Neuilly-sur-Seine –
Tél: 01.47.15.47.15
www.sacem.org
16, place de la fontaine aux lions
75019 – Paris –
www.sacem.fr/percevoir/sdrm/i
ndex.html
11 bis rue Ballu
75009 – Paris –
Tél: 01.40.23.44.44
www.sacd.fr
5, avenue Vélasquez
75008 – Paris –
Tél: 01.56.69.58.58
www.scam.fr
38, rue du Faubourg St. Jacques
75014 – Paris –
Tél: 01.40.51.33.00
11, rue Berryer
75008 – Paris –
Tél: 01.43.59.09.79
7 avenue de Clichy
75017 – Paris –
Tél: 01.53.42.40.00
16 place de la fontaine aux lions
75019 – Paris –
Tél: 01.47.15.49.06
Œuvres musicales
SDRM (Société pour
l'administration du Droit de
Reproduction Mécanique)
SACD (Société civile des
Auteurs et Compositeurs
Dramatiques)
SCAM ( Société Civile des
Auteurs Multimédias)
Société de l'Image
ADAGP (société des
Auteurs dans les Arts
Graphiques et Plastiques)
ARP (société civile des
auteurs Réalisateurs
Producteurs)
SESAM
Filiale de la Sacem, de la Sacd et de
la Scam gérant les droits de
reproduction mécanique.
Œuvres dramatiques (radiodiffusion, film, théâtre)
Œuvres littéraires: documentaires,
reportages, magazines, œuvres
informatiques et jeux.
Œuvres de commande en publicité
Œuvres des arts graphiques et
plastiques, dessins, modèles et jeux
Œuvres audiovisuelles
Gestion des droits des auteurs des
œuvres préexistantes ou créées
spécialement et reproduites dans
des programmes multimédia
(au titre des sociétés fondatrices
ADAGP, SACD, SACEM, SCAM)
PRODUCTEURS
ANGOA (Association
Nationale de Gestion des
Œuvres Audiovisuelles)
PROCIREP (société civile
pour le perception et la
répartition des droits de
représentation publique des
films cinématographiques
SPPF (société civile des
Producteurs de
Phonogrammes en France)
SCPP (Société Civile pour
l'exercice des droits des
Producteurs
Phonographiques)
SCPA (Société Civile des
Producteurs Associés)
11 bis rue Jean Goujon
75008 – Paris –
Tél: 01.53.83.91.91
11 bis rue Jean Goujon
75008 – Paris –
Tél: 01.53.83.91.91
Retransmission par câble en
simultané d'œuvres
audiovisuelles
Œuvres audiovisuelles
22 rue de Courcelles
75008 – Paris –
Tél: 01.53.77.66.55
www.sppf.com
14 bd. du Gal Leclerc
92527 – Neuilly-sur-SeineTél: 01.46.40.10.00
Œuvres phonographiques et de
vidéomusique
14 bd. du Gal Leclerc
92527 – Neuilly-sur-SeineTél: 01.41.43.03.03
www.ascpa.org
Société chargée de représenter la
SCPP et la SCPPF au sein de la
SPRE, de Copie France et de la
SORECOP et d'administrer les
sommes non répartissables
perçues par la SPRE
Œuvres phonographiques et de
videomusique
ARTISTES INTERPRETES
ADAMI (société pour
l'Administration des droits
des Artistes et Musiciens
Interprètes)
SPEDIDAM (Société de
Perception et de Distribution
des droits des Artistes
interprètes de la Musique et
de la Danse)
14-16 rue Ballu
75009 – ParisTél: 01.44.63.10.00
www.adami.org
16 rue amélie
75007 – Paris –
Tél: 01.44.18.58.58
www.spedidam.fr
Comédiens, artistes, musiciens
nommés
Musiciens non nommés
(orchestre, accompagnateurs)
EDITEURS
SACEM (Société civile des
Auteurs, Compositeurs et
Editeurs de Musique)
SCELF (Société Civile de
l'Edition Littéraire française)
CFC (Centre Français
d'exploitation du droit de
Copie)
225, avenue Charles de Gaulle
92521 – Neuilly-sur-Seine –
Tél: 01.47.15.47.15
www.sacem.org
9, rue Bleue
75009 – Paris –
Tél: 01.53.34.97.10
20, rue des grands augustins
75006 – Paris –
Tél: 01.44.07.47.70
Œuvres musicales
Littérature générale
Littérature générale, scientifique,
périodique et presse
SOCIETES SPECIALISEES DANS LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION
COPIE France (société pour
la rémunération de la copie
privée audiovisuelle)
SORECOP (société pour la
rémunération de la copie
privée sonore)
SPRE (société pour la
perception de la
rémunération équitable de la
communication au public de
phonogrammes en
commerce)
SOFIA (société française des
intérêts des auteurs de l'écrit)
Perception du droit de prêt
16 place de la fontaine aux lions
75019 Paris
Tél: 01.47.15.49.62
www.sacem.fr/gestioncoll/associees
/sorecop/html
16 place de la fontaine aux lions
75019 Paris
Tél: 01.47.15.49.62
www.sacem.fr/gestioncoll/associees
/sorecop/html
61 rue Lafayette
75009 Paris
Tél: 01.53.20.87.00
www.spre.fr
38 rue Faubourg St. Jacques
75014 – Paris –
Tél: 01.44.07.15.65