Amati 1/2 Amis musiciens, La question de la copie de parties séparées ou de partitions de musique revenant régulièrement, ainsi que la question de la déclaration d’une représentation publique, j’ai pensé qu’un mémo résumant les principales notions relatives à ces problèmes serait utile. I - La copie de partitions : Par copie, il faut entendre copie manuelle (papier à musique et crayon), informatique (avec un logiciel sur un micro ordinateur), numérique (scannée) ou optique (photo ou photocopie). 1 - La copie de partitions ou de parties séparées n’est possible que : + Pour un usage strictement privé. + Lorsque la partition ou la partie séparée est tombée dans le domaine public, c’est à dire audelà de 50 ans après son édition, en France. Exemple : une édition de 1933 de la première symphonie en ut majeur Opus 21 de Ludwig van BEETHOVEN. + Lorsque la date de décès du compositeur est supérieure en France à 70 ans plus les années de guerre. Exemple (mauvais) : Maurice RAVEL. + Lorsque la partition ou la partie séparée n’est pas protégée. La copie est interdite dans tous les autres cas. 2 - Arrangements auprès des éditeurs et auteurs de musique : Cependant, une possibilité de copie partielle existe pour les écoles de musique, les conservatoires et les enseignants. Ceci ne concerne ni les chorales ni les orchestres qui ne peuvent pas être bénéficiaires de ces arrangements. Cela se fait en liaison avec des sociétés de type SPRD (Société de Perception et de Répartition de Droit d’auteur), comme l’est la SEAM. Voir le site de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique http://www.seamfrance.fr II - Représentation publique La musique étant faite pour être entendue, on en arrive à la représentation publique d’une composition. 1 - La représentation libre d’une oeuvre n’est possible que : + Dans un cadre strictement privé. Dans ce cas, aucune déclaration n’est à faire. Amati 2/2 2 - Déclaration : a - Les œuvres protégées : L’œuvre d’un auteur ou d’un compositeur est protégée par le code de la propriété intellectuelle, et ceci en France jusqu’à 70 ans plus les années de guerre après le décès du compositeur ; par exemple les compositions de Jean SIBELIUS, Bela BARTOK, Henri DUTILLEUX. Bien entendu, les œuvres des compositeurs vivants entrent dans ce cas de figure et sont protégées de fait. b - Les œuvres du domaine public : Les œuvres tombent dans le domaine public au-delà de 70 ans plus les années de guerre après le décès du compositeur ; sont dans le domaine public, Wolfgang Amadeus MOZART, Ludwig van BEETHOVEN, Gabriel FAURE. Important : Toute représentation publique doit être déclarée. L’exécution publique d’une œuvre musicale, qu’elle appartienne aux œuvres protégées ou qu’elle soit dans le domaine public, est soumise à une déclaration préalable, à faire donc avant un concert, à la SACEM, ceci que l’accès au concert soit payant ou gratuit. La SACEM calcule les droits d’exécution à payer par l’organisateur de la manifestation et celui-ci est responsable de leur règlement. Dans certains cas, il peut y avoir exonération. Voir le site de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique http://www.sacem.fr Aussi bien pour ce qui concerne les copies que pour les représentations publiques, des contrôles sont effectués régulièrement et il faut savoir que les sommes à payer en cas de défaut sont sans commune mesure avec ce que coûte l’action de se conformer préalablement à la législation. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Jean-François MAILLET