Fiche technique publicitaire
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FICHE TECHNIQUE PUBLICITAIRE DDGR Droits audiovisuels Le dépôt à la Sacem d’un spot publicitaire doit impérativement comprendre : ■ Cette fiche technique publicitaire avec toutes les mentions relatives à l’identification des œuvres musicales utilisées dans le spot. ■ Le bulletin de déclaration de la musique nouvelle spécialement composée pour le spot avec la partition musicale ou le support sonore correspondant et le contrat de cession si l’œuvre est éditée. cadre réservé à la Sacem En cas de création d’une nouvelle bande sonore incluant la signature musicale de la marque (ou logo musical de marque), il vous appartient d’obtenir l’accord des ayants droit concernés (votre responsabilité à l’égard de ces ayants droit est engagée). * NOM DU PRODUIT* MARQUE NATURE DU PRODUIT ANNONCEUR / AGEN CE N° DU SPOT DURÉE** DURÉE TITRE DU SPOT* 1 CODE ARPP ET/OU CODE PUB ID (1) sec) (en (en sec) CODE FILM SACEM .............. ........................................................................................................................... ..................... ....................................................................................... ......................................... 2 .............. ........................................................................................................................... ..................... ....................................................................................... ......................................... 3 .............. ........................................................................................................................... ..................... ....................................................................................... ......................................... 4 (1) Le Code ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) et/ou le Code PUB ID peuvent vous être fournis par l’agence qui a réalisé le spot. MEDIA * DIFFUSEUR TV (chaînes historiques et câble) (2) * DATE OU PERIODE DE DIFFUSION * CINÉMA RADIO AUTRES (Etranger......) (2) Pour une diffusion en télévision française, merci de préciser une date, une heure et une chaîne en particulier. TITRE DES ŒUVRES* Œuvre préexistante Œuvre préexistante 763 - 11/2016 - impression Sacem Œuvre préexistante Œuvre nouvelle Œuvre nouvelle Œuvre nouvelle Œuvre nouvelle * ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ SPONSORING TV Œuvre préexistante PAYS DE DIFFUSION AUTEUR, COMPOSITEUR, ARRANGEUR, ÉDITEUR* ❏1 ❏2 ❏3 ❏4 Signature musicale ❏1 ❏2 ❏3 ❏4 Signature musicale ❏1 ❏2 ❏3 ❏4 Signature musicale Signature musicale Date de réception par la SACEM N° DU durée d’utilisation* dans le spot SPOT* (en sec) (cocher) Remis par* ❏1 ❏2 ❏3 ❏4 CODE ŒUVRE ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... ..................... Date* Signature* Loi du 6 janvier 1978 - Article 32 : les données à caractère personnel sont recueillies et traitées par la SACEM pour la répartition des redevances. Les renseignements marqués d’une* sont obligatoires. Pour l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition, contacter : Département de la Documentation Générale et de la Répartition, 225 avenue Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. SACEM - 225 avenue Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - Tél. 01 47 15 47 15
