JUIN 2008 CP 08-621 Formations des travailleurs

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
JUIN 2008
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
Formations des travailleurs sociaux, des professionnels
du secteur paramédical et des sages-femmes :
-
Subvention 2008 et financement de places de niveau V en
formation initiale et continue et rémunération des stagiaires en
formation continue.
-
Centre Régional pour l’Information sur les Professions
Paramédicales (CRIPP)
CP 08-621
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 08-621
Formations des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et
des sages-femmes :
- Subvention 2008 et financement de places de niveau V en formation initiale et continue et
rémunération des stagiaires en formation continue.
- Centre Régional pour l’Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP)
Chapitre budgétaire : 931 « formation professionnelle et apprentissage »,
Sous-fonction 13 « formations sanitaires et sociales »
Programme HP 13-001 « formations sanitaires »,
Action 11300102 « dépenses pédagogiques et administratives »
Programme HP 13-002 « formations sociales »,
Action 11300202 « dépenses pédagogiques et administratives »
Programme HP 13-003 « mesures diverses»,
Action 11300301 « mesures diverses ».
Code fonctionnel 11 « Formation professionnelle »
Programme HP11-011 « FC – aides soignants et auxiliaires de puéricultures »
Action 11101101 « FC – aides soignants et auxiliaires de puéricultures »
RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU
CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
PRESENTE PAR
MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON,
PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
JUIN 2008
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 08-621
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .......................................................................................................5
PROJET DE DELIBERATION...........................................................................................16
ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION................................................................................21
ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION................................................................................23
ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION................................................................................26
ANNEXE N°4 A LA DELIBERATION ...............................................................................28
ANNEXE N°5 A LA DELIBERATION................................................................................31
ANNEXE N°6 A LA DELIBERATION................................................................................39
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
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RAPPORT N° CP 08-621
EXPOSE DES MOTIFS
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RAPPORT N° CP 08-621
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales attribue
aux Régions des compétences relatives aux formations initiales de travailleur social, de
sage-femme et de professionnel du secteur paramédical.
Les Régions sont désormais responsables de la définition de la politique de formation des
travailleurs sociaux, des sages-femmes et des professionnels du secteur paramédical.
Elles recensent les évolutions de l’emploi dans ces secteurs et les besoins de formation
correspondants pour l’élaboration des schémas régionaux des formations sociales, paramédicales
et de sages-femmes.
Elles assurent le financement des formations des centres écoles et instituts, pour les organismes
de formation en travail social depuis le 1er janvier 2005 et pour les centres de formation
paramédicaux et de sage-femme depuis le 1er juillet 2005.
Enfin, elles sont compétentes pour attribuer des bourses aux élèves ou étudiant-e-s inscrits dans
ces mêmes établissements.
Centres de
formation
Paramédical
Bourses
Chiffres clefs
Droit à
compensation
Réalisé 2007
194 organismes de formation dont
109 financés par la Région
108,70 M€
109,481M€
13,20 M€
14,471M€
27 000
étudiants
Fonds
d’urgence
pour
les
élèves des
formations
sanitaires
Centres de
formation
Social
Bourses
Fonds
d’urgence
pour
les
élèves des
formations
sociales
6500
demandes
de bourses
5200
bourses
attribuées
103 attributions
0,366 M€
60 organismes de formation dont
23 financés par la Région
10 000
étudiants
1600
Demandes
de bourses
1250
bourses
attribuées
26,07 M€
27,897 M€
3,30 M€
3,482 M€
82 attributions
Total
0,125 M€
151,27 M€
155,822 M€
Depuis les premières lois de décentralisation, la Région Ile de France soutient aussi la formation
continue des demandeurs d’emploi inscrits dans les filières des secteurs sanitaire et social par un
programme sectoriel qualifiant.
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RAPPORT N° CP 08-621
Ainsi, afin de garantir la pertinence de la répartition des places entre les centres de formation,
l’instruction des dossiers relevant de la formation initiale et de la formation continue sont à compter
de l’année 2008, instruits par la même Unité. En effet, la formation initiale était du ressort de l’Unité
Société et la Formation Continue du ressort de l’unité développement.
Enfin, les orientations du schéma des formations sanitaires et sociales, partie intégrante du
schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de sa vie 2007-2013, voté 27 juin
2007, prévoit un développement du niveau V (diplômes infra bac), en particulier les formations qui
débouchent sur les métiers de la petite enfance et les métiers du grand âge.
L’objet du présent rapport est :
I - au titre de l’attribution de la subvention de fonctionnement :
-
de fixer définitivement les montants de subventions de fonctionnement aux centres de
formation, paramédicaux et de sage-femme au titre de l’année 2008 ;
II – au titre du financement des places de niveau V :
-
d’affecter les crédits nécessaires au financement en formation initiale de niveau V ;
-
d’affecter les crédits nécessaires au titre du programme de qualification par la formation
continue d’aides-soignant-es et d’auxiliaires de puériculture et de la rémunération des
stagiaires pour les demandeurs d’emplois ;
III – au titre du programme de rémunération des stagiaires post-bac :
-
d’affecter les crédits nécessaires au titre du programme de rémunération des stagiaires
post-bac des secteurs sanitaire et social pour les diplômes figurant à l’annexe n° 1 de la
délibération.
IV – au titre du Centre Régional pour l’Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) :
-
d’affecter les crédits nécessaires à la participation annuelle de la Région au titre des études
et publications.
1. Le
financement
des
centres
paramédicaux et de sage-femme
de
formations
Le code de la santé publique prévoit dans ses articles R 6145-56 et suivants des modalités de
détermination du montant de la subvention régionale :
- la subvention de fonctionnement régionale est « calculée par différence entre la totalité des
charges d’exploitation (…) et la totalité des recettes d’exploitation ».
« au terme d’une procédure contradictoire avec l’établissement de santé, la président du
conseil régional notifie au directeur de l’établissement le montant de la subvention de
fonctionnement et d’équipement arrêté par le conseil régional et le transmet au directeur de
l’ARH ».
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1.1. Revalorisation de la subvention
La procédure de détermination et de répartition du droit à compensation n’a pas été achevée
officiellement en Commission Consultative d’Evaluation des Charges, notamment dans l’attente
d’une méthodologie élaborée par la Mission d’inspection, composée d’inspecteurs généraux des
affaires sociales, de l’administration et des finances (IGAS / IGA / IGF).
Dans l’attente des résultats de la négociation du droit à compensation avec l’Etat dans le cadre de
la Commission Consultative d’Evaluation des Charges, la Commission Permanente du 25 janvier
2008 n° CP 08-068 a décidé de procéder en deux temps pour la détermination du montant de
subvention à verser aux centres de formation paramédicaux au titre de l’année 2008 :
-
versement d’une subvention prévisionnelle :
Elle est égale à la subvention régionale 2007. Cette subvention prévisionnelle permet de respecter
l’obligation de versement d’acomptes aux organismes, destinée à éviter toute difficulté de
trésorerie. Deux acomptes ont été versés représentant 70 % du montant de la subvention
prévisionnelle.
-
versement du solde intégrant les derniers transferts financiers de l’Etat pour l’année 2008 et
une revalorisation du montant de subvention prévisionnelle (objet du présent rapport).
Le différentiel de subvention lié au droit à compensation 2008 intégré aux acomptes déjà versés
déterminera le montant définitif de subvention 2008.
De plus, ainsi qu’il est prévu par le code de la santé publique dans ses articles R 6145-56, la
Région a mené une procédure contradictoire dont l’objet était de déterminer le montant de la
subvention régionale par différence entre les charges et les recettes budgétées.
A l’issue de la procédure contradictoire et de l’examen par la Région des demandes formulées par
les centres de formation, il est proposé de réévaluer le montant de leurs subventions de
4 319 619 € (voir annexe 1, colonne « revalorisation 2008 »).
Cette revalorisation intervient à titre exceptionnel, une politique cadre de financement proposée à
votre adoption en conseil régional en 2008 et concertée avec les centres de formation devrait en
effet permettre de clarifier les relations partenariales et financières dans ce secteur.
1.2. l’Assistance Publique / hôpitaux de Paris
Pour l’Assistance Publique / hôpitaux de Paris (AP/HP), le montant du droit à compensation
devrait être revu à la baisse après réexamen du montant des promotions professionnelles.
Lors de la première phase de concertation avec l’Etat, le montant du droit à compensation pour
l’Assistance Publique / Hôpitaux de Paris (AP/HP) avait été fixé à 48,7 M€.
La Direction de l’Audit de la Région a effectué un audit auprès de l’Assistance Publique / Hôpitaux
de Paris (AP/HP). Les conclusions ne sont pas encore publiques. Cependant, après un examen
plus approfondi, l’AP/HP s’est rendu compte qu’elle avait sous-estimé le montant des promotions
professionnelles à sa charge, ce qui diminue d’autant le montant de subvention destinée à couvrir
les dépenses de formation initiale.
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RAPPORT N° CP 08-621
Pour le budget 2008, la subvention au titre de la formation initiale paramédicale est reconduite au
même montant qu’en 2007, à hauteur de 46,1 M€ (voir tableau en annexe 1 à la délibération).
2. Financement de places en formation initiale de niveau V
On peut rappeler que le schéma des formations sanitaires et sociales présenté en Conseil
Régional en juin 2007 (comme partie intégrante du Schéma Régional de la Formation tout au long
de la vie) souligne le potentiel d’emplois que représente les formations sanitaires et sociales pour
l’Ile de France : « Au regard du développement prévisible des emplois, seront recherchés une
consolidation des formations de niveaux III et II et un développement des formations de niveaux V
et IV. ».
L’axe 2 du schéma des formations sanitaires et sociales s’est fixé comme objectif de « développer
et rééquilibrer l’offre de formation francilienne pour mieux répondre aux besoins des employeurs,
des usagers et des étudiants, jeunes et adultes ». La priorité portera plus particulièrement sur les
niveaux V.
Le schéma prévoit notamment de développer ces formations en favorisant la voie scolaire et la
voie de l’apprentissage mais également en finançant les places existantes et l’ouverture de
nouvelles places dans les écoles du secteur sanitaire et social pour tendre vers la gratuité.
A cet effet, le budget 2008 de la Région prévoit 1,9 M € pour le financement de places en
formation initiale de niveau V avec, comme objectif à terme, la mise en place d’une politique
tarifaire harmonisant le coût des places de formation.
2.1. Financement de places existantes
Compte tenu des délais liés aux procédures prévues par les textes pour l’ouverture de nouvelles
sections de formation ou d’augmentation de capacité d’accueil (un an environ), peu de nouvelles
places ont été créées pour la rentrée scolaire 2008/2009 en centres spécialisés.
C’est pourquoi, les financements concernent principalement les places déjà existantes et en
priorité dans les écoles bénéficiant d’un financement par la Région au titre de la formation initiale.
Les autres établissements sont soit des GRETA, soit des établissements relevant d’un statut privé
qui accueillent des stagiaires de la formation continue et bénéficient de financement de places
pour les demandeurs d’emploi. (voir point 3 du présent rapport).
L’objectif principal de ce déploiement de financements nouveaux est de réduire la participation des
étudiants à la prise en charge du coût de leur formation et à terme, de tendre vers la gratuité de
celle-ci.
Du fait de la décision de la centraliser toutes les dépenses pour les niveaux V (formation initiale,
formation continue), il existe une opportunité d’articulation avec le dispositif de financement aide
soignant / auxiliaire de puériculture pour les demandeurs d’emploi, auparavant géré par l’Unité
Développement et dont la consultation des organismes arrive à terme dans les mêmes délais
(article 3). Il est donc proposé, pour les centres de formation initiale déjà financés par la Région,
de prévoir une harmonisation des financements (avec un affichage commun du nombre de place
formation initiale / formation continue).
Dans l’attente de l’adoption d’une politique tarifaire, il convient de préserver l’objectif
d’harmonisation des coûts, notamment en affichant le financement d’un nombre de places avec un
coût à la place de référence.
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Un financement à 4 000 €, en référence au plafond fixé pour la formation continue, par place est
envisagé pour répartir les financements régionaux, selon le nombre de places ouvertes, quelque
soit le statut de l’occupant (formation initiale et continue).
Le total des financements de la formation initiale, de la formation continue et des 1,90 M€
permettent de financer l’équivalent de 1 600 places à 4000 € soit 6,400 M€, donc 60 % des places
autorisées au total (2654 places).
Il est proposé de répartir les places uniformément, tout en maintenant la subvention aux
organismes qui sont sur-financés (coût à la place beaucoup plus élevé que la moyenne - voir
tableau en annexe 3 à la délibération).
Ce scénario va permettre de définir progressivement un coût à la place pour une plus grande
équité entre les établissements, l’objectif étant la mise en place d’une politique tarifaire
harmonisant le coût des places de formation dans la perspective de permettre la gratuité de ces
formations.
Deux établissements de formation sociale, le Centre d'Etudes et de Recherches pour la Petite
Enfance à Aubervilliers et l’IRTS Parmentier, dispensent des formations d’aide soignant et
d’auxiliaire de puériculture. Ils bénéficient d’un montant de 216 000 € au titre du financement des
places existantes qui sera soumis au moment du vote de la subvention de fonctionnement dans le
secteur social à la commission permanente de septembre.
Il vous est donc proposé d’affecter 1 539 456 € pour le financement de places existantes d’aide
soignant et d’auxiliaire de puériculture au titre de l’année 2008.
2.2. Financement de places nouvelles :
Compte tenu du vieillissement de la population, le besoin en emploi dans les métiers du grand âge
est important. Il s’agit principalement pour les niveaux V des aides-soignants et des aides médicopsychologiques (AMP). Ce n’est que depuis 2006 que le diplôme d’état d’AMP est ouvert à la voie
initiale.
Le Centre de formation de l’Essonne a été agréé pour ouvrir 48 places. Il prévoit d’accueillir 24
élèves en juin 2008.
Il vous est donc proposé d’affecter 48 000 € pour le financement de places nouvelles d’AMP au
titre de l’année 2008.
3. Programme de qualification par la formation continue :
aides pour les formations d’aide soignant et d’auxiliaire
de puériculture
L’intervention régionale pour la formation continue des demandeurs d’emploi au titre des
formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture vient compléter le financement des
formations initiales dans ces secteurs pour ouvrir l’aide financière régionale à un public plus large
et lui permettre d’accéder à ces métiers porteurs d’emploi.
Afin de garantir la cohérence de ces interventions régionales et d’améliorer leur articulation, elles
ont été regroupées au sein d’une même unité, puisqu’auparavant les formations initiales étaient
gérées par l’unité Société et les formations continues par l’Unité développement.
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3.1. Rappel du dispositif
Les élèves préparant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture quelque
soit leur statut (individuel, demandeur d’emploi …) doivent souvent financer tout ou partie de leur
formation. S’ils ne financent pas eux-mêmes leur formation, ces places sont prises en charge de la
manière suivante :
L’intervention des ASSEDIC, des OPCA et des OPACIF
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des frais de formation
par les ASSEDIC ou par les Conseils généraux.
Pour le secteur privé, les OPCA (sur le plan de la formation interne des entreprises) et les OPACIF
(UNIFAF, AGEFOS-PME et UNIFORMATION) peuvent intervenir dans le cadre du congé
individuel de formation.
L’intervention de la Région
L’intervention régionale pour les demandeurs d’emploi au titre de la formation professionnelle
continue consiste à financer les écoles, sur la base d’une subvention de fonctionnement destinée à
réduire les coûts de formation à la charge des demandeurs d’emploi.
Elle se calcule à partir d’un forfait maximum de 4000 € par stagiaire et d’un nombre prévisionnel de
places financées par école.
3.2. Modalité de financement de places en formation continue
d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
3.2.1. Attribution des places pour les centres de formation financés au titre
de la formation initiale.
Comme nous l’avons évoqué dans le point 2, il existe une opportunité d’articulation entre le
dispositif AS/AP régional qui avait été mis en place au titre de la formation continue avec le
financement de places en formation initiale de niveau V (voir annexe 3) pour les organismes
financés au titre de la formation initiale
L’attribution de places pour les centres de formation tient donc compte de l’intégralité des
subventions régionales que ce soit au titre de la formation initiale ou au titre de la formation
continue (60 % des places à 4000 €).
- 503 places sont ainsi financées à hauteur de 1 989 163 € pour 52 établissements.
Toutefois, pour respecter le conventionnement avec le CNASEA, les places de formation continue
pour ces centres doivent être individualisées (annexes 4 et 5).
3.2.2. Attribution des places pour les centres de formation uniquement au
titre de la formation continue.
Le financement de places concerne tous les centres formations (centres spécialisés publics ou
privés, GRETA …) quelque soit leur statut qui, à titre prévisionnel, demandent la prise en charge
d’un nombre de places pour les personnes concernées par ce dispositif. Le principe adopté a été
le maintien ou l’augmentation du nombre de places pour les établissements ayant accru leur
capacité d’accueil.
- 424 places sont financées à hauteur de 1 692 024 € pour 31 écoles.
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Il est proposé d’affecter une autorisation d’engagement de 3 385 203 € pour 927 places au total,
pour le financement de place en formation continue comme réparti en annexe 4 de la délibération,
disponible sur le chapitre budgétaire 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage » code
fonctionnel 11 « Formation professionnelle » Programme HP 11-011 « FC- aides-soignants et
auxiliaires de puériculture », action 111 011 01 « FC- aides-soignants et auxiliaires de puériculture
», nature 657 « Subventions ».
FC aides-soignants et
auxiliaires de puériculture
CP 2008
CP 2009
CP 2010
Total
677 041 €
2 369 642 €
338 520 €
3 385 203 €
Comme les demandes de prise en charge faites par les organismes sont prévisionnelles au titre de
l’année scolaire 2008/2009, des aménagements, par voie d’avenant, pourront être apportés aux
montants énumérés dans l’annexe n° 4 dans la limite du montant total de la participation régionale
affectée aux organismes de formation fixée à l’article 3 de la délibération.
Ces ajustements vous seront présentés en commission permanente et devront répondre aux
conditions suivantes :
- dans la limite de 3 % des crédits affectés pour le programme et de 10 % du montant
prévisionnel mentionné à la convention passée avec chaque organisme ;
- sans limitation de montant dans le cas de la reprise des actions d’un organisme défaillant
par un autre organisme de formation.
3.3. Rémuneration des stagiaires en formation d’aide-soignant
et d’auxiliaire de puériculture
La Région prend en charge la rémunération des stagiaires qui relèvent du régime réglementaire
(livre III de la 6è partie du Code du travail). Son action est centrée sur les demandeurs d’emploi
ayant eu une activité professionnelle et les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire
depuis plus d’un an quand ils ne bénéficient pas du régime conventionnel (prise en charge de la
rémunération par les ASSEDIC).
L’intervention régionale porte, chaque année, sur le financement des frais de formation de près de
1000 demandeurs d’emploi dont 40 % bénéficient de la prise en charge de leur rémunération.
Il est proposé la prise en charge de la rémunération des stagiaires pour les demandeurs d’emploi
non indemnisés par les ASSEDIC à l’entrée en formation ou ne bénéficiant pas de droits suffisants
pour suivre la formation jusqu’à son terme.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce programme ont été affectés par la délibération
n°CP 08-123 du 24 janvier 2008 (crédits de paiement à hauteur de 1 409 500 €).
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4. Aide à la rémunération pour les formations post bac
dans les secteurs sanitaire et social
4.1. Rappel des modalités du dispositif
Ces formations présentent la particularité d’accueillir des salariés en formation professionnelle
continue, en reconversion et des demandeurs d’emploi.
Les salariés
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et les Organismes Paritaires Agréés
Congés Individuel de Formation (OPACIF), AGEFOS-PME, UNIFAF, UNIFORMATION
interviennent pour les salariés au titre du plan de formation. La Région complète les financements
en abondant les fonds des trois OPACIF afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires et proroger
la durée de prise en charge.
Les demandeurs d’emploi
En formation continue, le financement de la rémunération des stagiaires concerne uniquement les
demandeurs d’emploi ayant exercé une activité professionnelle, préalablement à leur entrée en
formation.
Par conséquent, la prise en charge régionale arrive en relais de l’AREF (Allocation d’Aide au
Retour à l’Emploi Formation) ou d’une allocation de substitution pour les demandeurs d’emploi
dont les droits ne couvrent pas la durée complète de la formation.
Elle s’applique donc, à compter de l’entrée en deuxième année de formation, pour une durée
maximale de 21 mois, excepté pour la formation d’infirmier (22,5 mois),
Chaque année, il est prévu que l’intervention régionale au titre de la rémunération puisse
concerner jusqu’à 150 nouveaux stagiaires en formation pour une durée d’un à deux ans. Les
formations concernées sont :
Formations du secteur sanitaire
Durée
en
année
Durée
en
année
Formations du Secteur Social
Sage-femme
4
Assistante de service social
3
Infirmier
3
Conseiller en économie sociale et familiale
3
Masseur kinésithérapeute ergothérapeute
3
Educateur de jeunes enfants
3
Laborantin d’analyses médicales
3
Educateur spécialisé
3
Manipulateur d’électroradiologie médicale
3
Moniteur éducateur
2
Pédicure, podologue
3
Technicien de l’intervention sociale et
familiale
2
Puéricultrice
1
Moniteur cadre de masso-kinésithérapie
1
Aptitude aux fonctions d’infirmière de salles
d’opération
1
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4.2. Proposition au titre du programme 2008/2009
Il est proposé de reconduire les modalités d’intervention de rémunération des formations post-bac
concernant les demandeurs d’emploi en 2ème et 3ème années ayant débuté leur formation sous le
régime conventionnel de l’AREF (Allocation de Retour à l’Emploi – Formation) ou de l’allocation de
substitution, comme précisé en annexe n°6 à la délibération.
Il est proposé une prise en charge de 100 nouvelles entrées au titre du programme 2008/2009
avec un montant moyen de 706 € par mois stagiaire.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce programme ont été affectés par la délibération
n°CP 08-123 du 24 janvier 2008 (crédits de paiement à hauteur de 616 247 €).
5. versement de la subvention du Centre Régional pour
l’Information sur les Professions Paramédicales
(CRIPP)
Par délibération n° CR 88-06 du 16 novembre 2006, la Région s'est engagée à soutenir l'action du
Centre Régional pour l'information sur les professions paramédicales (CRIPP), à hauteur de
25 000 € annuels, dans le cadre d’une convention triennale.
Le CRIPP a pour mission de participer à la valorisation des métiers paramédicaux et à la diffusion
de l’information sur les formations. Ce centre a été créé par l'Agence Régionale d'Hospitalisation
d’Ile de France (ARHIF) et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile-deFrance (DRASSIF). La Région s’est associé à cette démarche suite à la décentralisation.
Le CRIPP est une structure réactive et souple qui bénéficie d’une expérience sur laquelle la
Région s’appuie tout en impulsant de nouvelles actions. Il permet en outre la participation et la
contribution de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et de la DRASSIF à des missions qui
concernent désormais la Région. Par ailleurs, il semble bien adapté aux exigences du schéma des
formations sanitaires et sociales et de la structuration de l’offre de formation.
La délibération n° CR 88-06 du 16 novembre 2006 précitée prévoit une participation annuelle de la
Région au titre des études et publications du CRIPP d’un montant de 25 000 € à partir de l’année
2007.
Par délibération n° CP 07-1133 du 29 novembre 2007, Il a été demandé, que pour la durée de la
convention, que la Région verse cette subvention à l'Institut Mutualiste Montsouris, qui assure la
gestion financière du CRIPP puisque cette structure n’a pas de personnalité morale.
C’est pour honorer cet engagement conventionnel qu’il vous est proposé aujourd’hui d’affecter un
montant de 25 000 € au Centre Régional pour l’Information sur les Professions Paramédicales
(CRIPP) à imputer sur le chapitre 931, sous fonction 13, programme HP 13-003 « mesures
diverses », Action 11300103 « mesures diverses ».
Considérant l’insuffisance de la dotation en autorisation d’engagement, un montant de 25 000 €
devra être transféré du chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage », code
fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales », Programme HP 13-001 « formations
sanitaires » action 11300101 « Aide aux élèves et étudiants des filières paramédicales et de sagefemme » vers le chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage » code fonctionnel 13
« formations sanitaires et sociales », programme HP 13-003 « mesures diverses», action
11300301 « mesures diverses ».
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
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15
RAPPORT N° CP 08-621
Il est donc proposé d’affecter :
-
une autorisation d’engagement de 34 321 321 € pour le versement des subventions 2008
aux centres de formation paramédicaux et de sage-femme disponible sur le chapitre 931
« Formation Professionnelle et Apprentissage », sous fonction 13 « formations sanitaires et
sociales », programme HP 13-001 « formations sanitaires », action 11300102 « Dépenses
pédagogiques et administratives » ;
-
une autorisation d’engagement de 1 587 456 € pour le développement du financement des
niveaux V (formation d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et d’aide médicopsychologique), disponible sur le chapitre 931 « Formation Professionnelle et
Apprentissage » sous fonction 13 « formations sanitaires et sociales », programme HP 13001 « formations sanitaires », action 11300102 « Dépenses pédagogiques et
administratives » ;
-
une autorisation d’engagement de 3 385 203 €, pour le fonctionnement du dispositif,
prélevée sur « Formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture », disponible sur le
chapitre budgétaire 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage » code fonctionnel
11 « Formation professionnelle » Programme HP 11-011 « FC - aides-soignants et
auxiliaires de puériculture », action 111 011 01 « FC - aides-soignants et auxiliaires de
puériculture », nature 657 « Subventions ».
-
une autorisation d’engagement de 25 000 € en faveur du Centre Régional pour
l’Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) disponible sur le chapitre 931
« Formation Professionnelle et Apprentissage », sous fonction 13 « formations sanitaires et
sociales », programme HP 13-003 « mesures diverses », Action 11300301 « mesures
diverses ».
 Considérant l’insuffisance de la dotation en autorisation d’engagement, un montant de
25 000 € devra être transféré du chapitre 931 « Formation Professionnelle et
Apprentissage », code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales », Programme
HP 13-001 « formations sanitaires » action 11300101 « Aide aux élèves et étudiants
des filières paramédicales et de sage-femme » vers le chapitre 931 « Formation
Professionnelle et Apprentissage » code fonctionnel 13 « formations sanitaires et
sociales », programme HP 13-003 « mesures diverses», action 11300301 « mesures
diverses ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
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RAPPORT N° CP 08-621
PROJET DE DELIBERATION
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
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RAPPORT N° CP 08-621
DELIBERATION N°
DU
Formations des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et
des sages-femmes :
- Subvention 2008 et financement de places de niveau V en formation initiale et continue et
rémunération des stagiaires en formation continue.
- Centre Régional pour l’Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP)
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de l’Education ;
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4383-1 et suivants, et R 6145-28
et suivants, L 4151-7 et les articles D 451-18, D 4383-1 et suivants, R 6145-28 et suivants ;
Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L 451-1 et suivants ;
Le livre III de la 6ème partie du Code du Travail ;
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la
vie et au dialogue social ;
La délibération n° CR 03-04 du 30 avril 2004 relative aux délégations de compétences du
Conseil régional à la Commission Permanente ;
La délibération n° CP 07-1154 du 29 novembre 2007 qui a pour objet l’adoption de la
convention 2007, signée le 30 décembre 2007 entre la Région et le CNASEA pour la gestion
et le règlement des aides aux stagiaires, des prestation et subventions pour la formation
continue ; l’apprentissage, le réseau d’accueil et pour la vérification du service fait pour les
actions éligibles au Fonds Social Européen ;
La délibération n° CP 08-123 du 24 janvier 2008 relative à la rémunération des stagiaires de
la formation professionnelle ;
L’arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les
régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des formations des travailleurs
sociaux ;
L’arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les
régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions
paramédicales et de sages-femmes ;
La délibération n° CR 13-05 du 31 mars 2005 relative aux modalités de mise en œuvre des
compétences transférées dans le domaine des formations sociales, médicales et
paramédicales – Dispositions transitoires ;
La délibération n° CP 08-68 du 25 janvier 2008 relative aux formations des travailleurs
sociaux, des professionnels du secteur paramédical et des sages-femmes – 1ère affectation
pour 2008 ;
Le budget de la Région Ile-de-France pour 2008 ;
Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
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VU
VU
VU
VU
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RAPPORT N° CP 08-621
L’avis de la commission du développement social, de l’économie sociale et solidaire, de la
santé et du handicap ;
L’avis de la commission des finances, de l’administration générale et du plan ;
L’avis de la Commission de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage ;
Le rapport
présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-deFrance.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Le financement des organismes de formation du secteur
paramédical et de sages-femmes – subventions de
fonctionnement 2008.
Décide de fixer la subvention définitive 2008 des centres de formations du secteur
paramédical et de sages-femmes selon le tableau joint en annexe 1.
Décide d’affecter le solde de la subvention définitive de fonctionnement aux centres de
formation du secteur paramédical et de sages-femmes au titre de l’année 2008 pour un montant
d’autorisations d’engagement de 34 321 321 € disponible sur le chapitre 931 « formation
professionnelle et apprentissage » code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales » programme HP 13-001 « Formations sanitaires» - action 11300102 « Dépenses pédagogiques et
administratives » du budget.
Cette subvention est répartie entre les organismes de formation conformément aux montants
inscrits sur les tableaux joints en annexe n°1 à la présente délibération.
Approuve l’avenant-type tel que joint en annexe n°2 à la présente délibération.
Subordonne le versement de ces subventions à la conclusion avec son bénéficiaire de
l’avenant conforme à l’avenant-type tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération et
autorise le président du conseil régional à le signer.
Article 2 : Financement de places en formation initiale de niveau V
Décide de revaloriser les subventions régionales accordées pour le financement des places
de formation initiale de niveau V aux centres de formations tels que figurent à l’annexe 3.
Décide d’affecter aux centres de formation des travailleurs sociaux, des professionnels du
secteur paramédical et de sages-femmes pour les formations initiales de niveau V, au titre de
l’année 2008, pour un montant d’autorisations d’engagement de 1 539 456 € disponible sur le
chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage » code fonctionnel 13 « formations
sanitaires et sociales » - programme HP 13-001 « Formations sanitaires» - action 11300102
« Dépenses pédagogiques et administratives » du budget 2008
Cette subvention est répartie entre les organismes de formation conformément aux montants
inscrits sur le tableau joint en annexe n°3 à la présente délibération.
Subordonne le versement de ces subventions à la conclusion avec son bénéficiaire de
l’avenant conforme à l’avenant-type tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération.
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RAPPORT N° CP 08-621
Article 3: Financement de places d’aides médico-psychologiques)
Décide d’affecter 48 000 € pour le financement de 12 places nouvelles de niveau d’aides
médico-psychologiques (AMP) au titre de l’année 2008 en faveur du centre de formation de
l’Essonne 23, rue des Ateliers à GRINGY (91). L’affectation se fait sur le chapitre 931 « formation
professionnelle et apprentissage » code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales » programme HP 13-001 « Formations sanitaires» - action 11300102 « Dépenses pédagogiques et
administratives » du budget 2008.
Article 4: Programme de qualification pour la formation continue
(DEAS – DEAP)
Décide de reconduire pour l’année 2008-2009, les modalités d’intervention régionale
relatives au dispositif de « Formations d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture » et approuve,
au titre du dispositif « Formations d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture » de l’année 20082009, la répartition des participations régionales entre les organismes de formation retenus,
présentée en annexe n° 4 à la présente délibération.
Approuve la convention type relative aux « formations d’aide soignant et d’auxiliaire de
puériculture », jointe en annexe n° 5 à la présente délibération.
Habilite le Président du Conseil régional à signer avec les organismes de formation figurant
en annexe n° 5 à la présente délibération, une convention conforme à la convention type et à
attribuer les aides correspondantes et subordonne le versement desdites aides à la signature de la
convention.
Affecte, à ce titre, une autorisation d’engagement d’un montant de 3 385 203 € pour le
fonctionnement du dispositif « Formations d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture »,
disponible sur le chapitre budgétaire 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage » code
fonctionnel 11 « Formation professionnelle » Programme HP 11-011 « FC – Aides-soignants et
auxiliaires de puériculture », action 111 011 01 « FC – Aides-soignants et auxiliaires de
puériculture », nature 657 « Subventions » du budget régional 2008.
Dans la limite du montant total de la participation régionale affectée aux organismes de
formation fixée par l’article 3 de la présente délibération, des aménagements pourront être
apportés aux montants énumérés dans l’annexe n° 3. Ils devront répondre aux conditions
suivantes :
- dans la limite de 3 % des crédits affectés pour le programme et de 10 % du montant
prévisionnel mentionné à la convention passée avec chaque organisme ;
- sans limitation de montant dans le cas de la reprise des actions d’un organisme défaillant
par un autre organisme de formation.
Dans tous les cas, les conventions ou avenants, résultant de ces modifications seront
soumis pour régularisation à la commission permanente présentant le programme pour l’année
suivante.
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RAPPORT N° CP 08-621
Article 5 : Programme de rémunération des stagiaires
Agrée les formations décrites en annexe n°6 de la présente délibération, et « Formations
d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture », au titre de la rémunération des stagiaires, en
application des articles L961-3 et R961-2 du livre III de la 6ème partie du code du travail.
Décide de reconduire pour l’année 2008-2009, les critères de l’aide régionale à la
rémunération des demandeurs d’emploi qui suivent des formations longues post bac dans les
secteurs sanitaire et social, selon les modalités décrites à l’annexe n°6 de la présente délibération.
Article 6 : Centre Régional pour l’Information sur les Professions
Paramédicales (CRIPP)
Conformément à la convention adoptée par la délibération n° Cr n° 88-06 du 16 novembre
2006 et à l’avenant adopté par délibération à la CP n° 07-1133 du 29 novembre 2007, décider
d’affecter une autorisation d’engagement de 25 000 € en faveur du Centre Régional pour
l’Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) disponible sur le chapitre 931
« Formation Professionnelle et Apprentissage », sous fonction 13 « formations sanitaires et
sociales », programme HP 13-003 « mesures diverses », Action 11300301 « mesures diverses »
Considérant l’insuffisance de la dotation en autorisation d’engagement, un montant de
25 000 € devra être transféré du chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage »,
code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales », Programme HP 13-001 « formations
sanitaires » action 11300101 « Aide aux élèves et étudiants des filières paramédicales et de sagefemme » vers le chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage » code fonctionnel 13
« formations sanitaires et sociales », programme HP 13-003 « mesures diverses», action
11300301 « mesures diverses ».
JEAN-PAUL HUCHON
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RAPPORT N° CP 08-621
ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION
SUBVENTION 2008 – SECTEUR SANITAIRE
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RAPPORT N° CP 08-621
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Subvention 2008 – secteur sanitaire
Etablissement
code postal
ville
Subvention
prévisionnelle 2008
-A-
Revalorisation 2008
Revalorisation AS/AP
subvention définitive
2008
Montant individualisé
- A+B -
Total revalorisation
-B-
Solde
APHP
75004
Paris
46 116 366
0
0
0
46 116 366
33 850 956
12 265 410
Croix-Rouge-Française
75014
Paris
2 006 723
296 580
397 542
694 122
2 700 845
1 404 706
1 296 139
ADERE
75020
Paris
102 786
17 214
0
17 214
120 000
71 950
48 050
GIP Ecole Sup. Montsouris
75014
Paris
46 934
121
0
121
47 055
32 854
14 201
CH Sainte-Anne
75014
Paris
1 794 376
97 170
0
97 170
1 891 546
1 256 063
635 483
Hôpital Saint-Joseph
75014
Paris
1 419 717
485 037
0
485 037
1 904 754
993 802
910 952
Diaconnesses de Reuilly
75012
Paris
1 215 101
36 835
47 222
84 057
1 299 158
850 571
448 587
Inst. Puériculture & Périnatalogie
75014
Paris
545 270
115 680
0
115 680
660 950
381 689
279 261
Lycée Rabelais
75018
Paris
95 500
21 420
0
21 420
116 920
66 850
TOTAL 75
53 342 773
CMPA
77610
Neufmoutiers en Brie
CH de Coulommiers
77500
Coulommiers
CHde Fontainebleau
77300
CH de Lagny-Marne-la-Vallée
77400
CH de Meaux
1 070 057
444 764
1 514 821
54 857 594
38 909 441
50 070
15 948 153
22 872
0
0
0
22 872
16 010
6 862
914 579
23 064
36 000
59 064
973 643
640 205
333 438
Fontainebleau
1 006 434
89 529
63 023
152 552
1 158 986
704 504
454 482
Lagny sur Marne
1 180 290
5 337
0
5 337
1 185 627
826 203
359 424
77100
Meaux
1 286 934
51 349
0
51 349
1 338 283
900 854
437 429
CH M. Jacquet
77000
Melun
1 033 661
37 485
28 000
65 485
1 099 146
723 563
375 583
CH de Montereau
77130
Montereau Fault Yonne
990 766
0
0
0
990 766
693 536
297 230
CH de Provins
77400
Provins
907 400
44 296
56 000
100 296
1 007 696
635 180
TOTAL 77
7 342 936
251 060
183 023
434 083
7 777 019
5 140 055
372 516
2 636 964
CH de Rambouillet
78514
Rambouillet
1 121 476
27 221
0
27 221
1 148 697
785 033
363 664
CH de Versailles
78000
Versailles
1 086 368
85 817
0
85 817
1 172 185
760 458
411 727
CHI de Meulan-les-Mureaux
78250
Meulan
1 011 606
0
0
0
1 011 606
708 124
303 482
CHI de Poissy-Saint-Germain
78100
Saint Germain en Laye
2 500 000
875 278
0
875 278
3 375 278
1 750 000
1 625 278
Ecole Dépt. de Puériculture
78000
Versailles
19 770
0
0
0
19 770
13 839
5 931
CPR Bullion
78830
Bullion
146 300
0
52 000
52 000
198 300
102 410
95 890
78320
Le Mesnil St Denis
Institut N°al. M. Rivière
TOTAL 78
1 111 955
0
6 997 475
988 316
0
52 000
0
1 040 316
1 111 955
8 037 791
778 369
4 898 233
333 587
3 139 559
CH Barthélémy Durand
91150
Etampes
865 201
178 853
80 000
258 853
1 124 054
605 641
CH d'Arpajon
94294
Arpajon
61 324
0
0
0
61 324
42 927
18 397
Ch d'Orsay
91400
Orsay
570 421
89 623
0
89 623
660 044
399 295
260 749
CH de Longjumeau
91160
Longjumeau
1 203 660
37 091
0
37 091
1 240 751
842 562
398 189
CH Sud-Francilien
91100
Corbeilles Essonnes
1 915 378
408 234
148 000
556 234
2 471 612
1 340 765
1 130 847
91360
Epinay sur Orge
1 409 436
CHS Perray-Vaucluse
TOTAL 91
0
6 025 420
CASH de Nanterre
92000
Nanterre
CH de Saint-Cloud
92210
Saint Cloud
Hôpital Stell
92500
Hôpital FOCH
Hôp. ND Perpétuel Secours
713 801
0
228 000
0
941 801
1 409 436
6 967 221
986 605
4 217 794
518 413
422 831
2 749 427
2 368 442
250 000
0
250 000
2 618 442
1 657 909
53 721
0
0
0
53 721
37 605
16 116
Rueil Malmaison
1 198 057
0
0
0
1 198 057
838 640
359 417
92151
Suresnes
1 950 989
68 600
0
68 600
2 019 589
1 365 692
653 897
92300
Levallois-Perret
1 206 644
22 000
133 037
155 037
1 361 681
844 651
517 030
6 777 853
340 600
133 037
473 637
7 251 490
4 744 497
2 506 993
TOTAL 92
960 533
CH de Saint-Denis
93200
Saint Denis
1 282 165
130 983
0
130 983
1 413 148
897 516
515 633
CH Robert Ballanger
93600
Aulnay sous Bois
1 268 160
92 825
0
92 825
1 360 985
887 712
473 273
EPS Ville-Evrard
93330
Neuilly sur Marne
1 550 854
0
0
0
1 550 854
1 085 598
465 256
IFITS Théodore Simon
93330
Neuilly/Marne
3 080 000
153 547
0
153 547
3 233 547
2 156 000
1 077 547
IFSI Louise Couvé
93300
Aubervilliers
420 000
0
184 000
184 000
604 000
294 000
310 000
Fondation Croix Saint-Simon
93000
Montreuil
1 187 181
96 000
56 000
152 000
1 339 181
831 027
TOTAL 93
8 788 360
473 355
240 000
713 355
9 501 715
6 151 852
508 154
3 349 863
CHI de Villeneuve StGeorges
94190
Villeneuve St Georges
1 130 464
0
48 000
48 000
1 178 464
791 325
387 139
CH Les Murets
94510
La Queue en Brie
1 311 539
0
0
0
1 311 539
918 077
393 462
CH Paul Guiraud
94800
Villejuif
1 477 616
24 640
0
24 640
1 502 256
1 034 331
467 925
Ecole Dépt. de Puériculture
94400
Vitry sur Seine
22 537
0
124 000
124 000
146 537
15 776
130 761
Hopital Esquirol
94410
Saint Maurice
1 368 888
0
0
0
1 368 888
958 222
410 666
Hopital National
94410
Saint Maurice
922 522
55 655
0
55 655
978 177
645 765
332 412
IF Ergothérapie Univ Paris XII
94000
Créteil
75 696
12 868
0
12 868
88 564
52 987
TOTAL 94
172 000
265 163
6 574 425
4 416 483
35 577
6 309 262
93 163
2 157 942
1 269 673
148 584
0
148 584
1 418 257
888 771
529 486
953 870
40 276
0
40 276
994 146
667 709
326 437
CH de Gonesse
95500
Gonesse
CHI Portes de l'Oise
95260
Beaumont/Oise
CH René Dubos
95300
Pontoise
1 721 781
0
0
0
1 721 781
1 205 247
516 534
CH Victor Dupouy
95100
Argenteuil
1 498 474
100 297
0
100 297
1 598 771
1 048 932
549 839
CHS Roger Prévot
95570
Moisselles
941 705
100 110
18 632
118 742
1 060 447
659 194
401 254
Fondation Léonie Chaptal
95200
Sarcelles
1 743 982
0
68 000
68 000
1 811 982
1 220 787
591 195
GHEM Simone Veil
95160
Montmorency
1 355 775
0
0
0
1 355 775
949 043
TOTAL 95
CH Charcot
9 485 260
78210
Saint Cyr l'Ecole
389 267
168 000
TOTAL ILE DE France
105 237 339
475 899
0
168 000
117 600
50 400
0
0
168 000
117 600
50 400
0
168 000
0
4 319 619
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
1 539 456
5 859 075
9 961 159
111 096 414
6 639 682
406 733
86 632
75 235 637
3 321 477
35 860 777
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
23
RAPPORT N° CP 08-621
ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION
AVENANT A LA CONVENTION TYPE N°08-068
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
24
RAPPORT N° CP 08-621
AVENANT A LA CONVENTION
relative au financement des centres de formation dispensant des
formations initiales du secteur social, paramédical et de sage-femme au
titre de l’année 2008
Avenant N°1 à la convention N° 08-068- XX
La Région Ile de France représentée par son Président
En vertu
De la délibération n° CP 08-068 du 24 janvier 2008 relative au financement des centres de
formation dispensant des formations initiales du secteur social, paramédical et de sage-femme au
titre de l’année 2008 et
Ci-après dénommée « la Région »,
ET
Nom du bénéficiaire :
Statut juridique :
Dont les statuts ont été publiés au journal officiel du
(Concerne uniquement les associations)
Enregistré auprès de la Préfecture de :
Adresse du siège social :
Représenté par :
Titre :
En vertu de
.....…………………………………………………………………………………….......……………………
Ci-après dénommé « le bénéficiaire. »
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Par le présent avenant, adopté par la délibération n° 08-068 du 24 janvier 2008, la convention n°
08-068- XXX « relative au financement des centres de formation dispensant des formations
initiales du secteur social, paramédical et de sage-femme » est modifiée comme suit :
Le montant de subvention, tel qu’il figure à l’article 3 de la convention, est majoré de XXX € ce
qui porte le montant total de la subvention accordée au bénéficiaire au titre de l’année 2008 à
XXX €.
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
RAPPORT N° CP 08-621
25
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Ce complément de subvention est versé en une seule fois.
ARTICLE 2 :
Au sein de cette subvention totale, la part de financement des sections de formation initiale de
niveau V est de XXX € .
En cas de revalorisation, les montants supplémentaires doivent servir à diminuer le coût de
formation facturé aux étudiants.
ARTICLE 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification à l’organisme.
ARTICLE 4
Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent
inchangées.
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux.
Le
Le
Pour
Pour la Région Ile-de-France
Le Président du Conseil Régional
Le/La
Jean-Paul HUCHON
M.
(signature et cachet)
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
26
RAPPORT N° CP 08-621
ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION
FINANCEMENT DE PLACES EN FORMATION INITIALE DE NIVEAU V
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
RAPPORT N° CP 08-621
27
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT EN AS / AP
ANNEE 2008
Dpt Etablissements
75
IFSI des Diaconesses
75
IFSI Virginie Olivier (Ste
anne)
75
IFSI Saint-Joseph
places
autorisées
Auxiliaire de
puériculture
places
autorisées
aide
soignant
TOTAL
PLACES
autorisées
Coût de prise en
charge de 60 % des
places * 4000 €/place
-A-
financements
régionaux
accordés
-B-
besoins de
Total Formation
financement
intitiale (FI) en
supplémentaires AS/AP
C=A-B - B+C -
40
40
80
192 000
144 778
47 222
192 000
25
25
60 000
62 400
0
62 400
26
60
86
206 400
228 439
0
228 439
Croix Rouge Française
110
125
235
564 000
166 458
397 542
564 000
Total AP/HP
20
600
620
0
0
0
0
15
25
40
96 000
60 000
36 000
96 000
18
18
43 200
46 872
0
46 872
40
40
96 000
32 977
63 023
96 000
18
36
86 400
96 707
0
96 707
77
IFSI Coulommiers
77
CMPA Neufmoutiers
77
IFSI Fontainebleau
77
IFSI Meaux
77
IFSI Melun
20
20
48 000
20 000
28 000
48 000
77
IFSI Provins
25
25
60 000
4 000
56 000
60 000
77
IFSI Monterau
25
25
60 000
91 191
0
91 191
78
Ch Bullion
45
108 000
56 000
52 000
108 000
78
Ch Poissy
30
30
72 000
180 596
0
180 596
78
Ch Versailles
25
25
60 000
181 484
0
181 484
78
Ch Meulan Les Mureaux
40
40
96 000
144 990
0
144 990
78
Ch Rambouillet
30
30
72 000
183 313
0
183 313
91
IFAS d'Arpajon
20
20
48 000
94 777
0
94 777
91
IFSI du Sud-Francilien
40
70
168 000
20 000
148 000
168 000
91
IFSI de Longjumeau
30
30
72 000
181 870
0
181 870
91
IFSI Barthélémy Durand
40
40
96 000
16 000
80 000
96 000
92
Ch St Cloud
20
20
48 000
62 391
0
62 391
92
Ch ND du perpétuel
32
60
92
220 800
87 763
133 037
220 800
92
IFSI du CASH
20
40
60
144 000
200 357
0
200 357
93
CFLC Louise Couvé
160
160
384 000
200 000
184 000
384 000
93
CH R. Ballanger
20
40
60
144 000
205 068
0
205 068
93
Croix Saint-Simon
25
50
75
180 000
124 000
56 000
180 000
93
IFITS T. Simon
50
60
110
264 000
343 281
0
343 281
93
CH Delafontaine
40
40
96 000
199 507
0
199 507
94
Ecole départementale de puér
60
144 000
20 000
124 000
144 000
94
IFSI Villeneuve st george
20
20
48 000
0
48 000
48 000
94
IFSI Paul Guiraud
37
37
88 800
192 050
0
192 050
95
CH Victor Dupouy
30
30
72 000
283 183
0
283 183
95
CH Gonesse
30
30
72 000
205 555
0
205 555
95
CH Roger Prévot
20
20
48 000
29 368
18 632
48 000
95
GHEM Simone Veil
30
30
72 000
222 960
0
222 960
95
CH René Dubos
25
25
60 000
114 800
0
114 800
95
Fondation L. Chaptal
30
40
70
168 000
100 000
68 000
168 000
TOTAUX
541
1 978
2 519
4 557 600
4 603 135
1 539 456
6 142 591
20
35
55
132 000
60 000
72 000
132 000
80
192 000
48 000
144 000
192 000
SOCIAL - IRTS Parmentier
93
CERPE
18
45
30
60
80
TOTAUX
100
35
135
324 000
108 000
216 000
324 000
TOTAL ILDE DE France
641
2 013
2 654
4 881 600
4 711 135
1 755 456
6 466 591
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
28
RAPPORT N° CP 08-621
ANNEXE N°4 A LA DELIBERATION
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE : DEAS –DEAP
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
RAPPORT N° CP 08-621
29
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Programme 2008-2009 : formations DEAS - DEAP
Demandes des organismes
Dpt
Nom organisme
Centre
Commune
Libellé
Action
Places
autorisées
Nbre
Coût place
places
Propositions
Subvention
Places
financées
Coût
place
Subvention
7
4 000
28 000
75 ABC PUERICULTURE
ABC PUERICULTURE
PARIS
DEAP
36
11
4 000
44 000
75
ASSOCIATION CARCADO-SAISSEVAL
CARCADO-SAISSEVAL / LP D'ENS. TECHNO.
PARIS
DEAS
30
10
4 000
40 000
9
4 000
36 000
75 ASSOCIATION CARCADO-SAISSEVAL
CARCADO-SAISSEVAL / LP D'ENS. TECHNO.
PARIS
DEAP
36
15
4 000
60 000
10
4 000
40 000
75 ASSOCIATION DE PROMOTION DES CARRIERES SANITAIRES
APCS CENTRE DE FORMATION
PARIS
DEAS
170
32
4 000
128 000
30
4 000
120 000
75 ASSOCIATION OEUVRES & INSTITUTIONS DES DIACONESSES DE REUILLY
I.F.S.I. DES DIACONESSES DE REUILLY
PARIS
DEAS
35
20
4 000
80 000
12
4 000
48 000
75 ASSOCIATION OEUVRES & INSTITUTIONS DES DIACONESSES DE REUILLY
I.F.S.I. DES DIACONESSES DE REUILLY
PARIS
DEAP
45
15
4 000
60 000
7
4 000
28 000
75 CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE
I.F.S.I VIRGINIE OLIVIER
PARIS
DEAS
25
10
4 000
40 000
6
4 000
24 000
75 CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH
I.F.S.I. DU CH SAINT-JOSEPH
PARIS
DEAS
60
30
3 400
102 000
15
3 400
51 000
75
I.F.S.I. DU CH SAINT-JOSEPH
PARIS
DEAP
26
15
3 500
52 500
9
3 500
31 500
75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DE PARIS
IFSI SUZANNE PEROUSE
PARIS
DEAS
60
30
3 933
117 990
17
3 933
66 861
75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DE PARIS
IFSI SUZANNE PEROUSE
PARIS
DEAP
65
20
3 950
79 000
7
3 950
27 650
PARIS
DEAP
140
70
4 000
280 000
50
4 000
200 000
PARIS
DEAS
100
45
4 000
180 000
27
4 000
108 000
75 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS
APP SUD PARIS/GRETA PMS - ESPACE CRIMEE PARIS
DEAS
45
20
4 000
80 000
12
4 000
48 000
77
LES SINOPLIES
ROISSY-EN-BRIE
DEAS
20
15
4 000
60 000
9
4 000
36 000
77 CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS
IFSI DE COULOMMIERS
COULOMMIERS
DEAS
25
14
4 000
56 000
10
4 000
40 000
77 CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS
IFSI DE COULOMMIERS
COULOMMIERS
DEAP
15
7
4 000
28 000
5
4 000
20 000
77 CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU
I.F.S.I DE FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
DEAS
40
10
3 150
31 500
8
3 150
25 200
77 CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX
IFSI DE MEAUX
MEAUX
DEAS
18
10
4 000
40 000
5
4 000
20 000
77 CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX
IFSI DE MEAUX
MEAUX
DEAP
18
10
4 000
40 000
5
4 000
20 000
77 CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU-FAULT-YONNE-IFSI
IFSI CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU
MONTEREAU-FAULTYONNE
DEAS
25
15
4 000
60 000
9
4 000
36 000
77
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
IFSI DU CH LEON BINET
PROVINS
DEAS
25
8
4 000
32 000
4
4 000
16 000
77 CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET
IFSI DU CH DE MELUN
MELUN
DEAS
20
5
4 000
20 000
5
4 000
20 000
77 FONDATION SANTE ETUDIANTS DE France
ECOLE D'AIDES SOIGNANTS
NEUFMOUTIERS-ENBRIE
DEAS
18
13
4 000
52 000
6
4 000
24 000
77 LYCEE LEONARD DE VINCI
GRETA TERTIAIRE SUD 77
LYCEE SIMONE SIGNORET
VAUX-LE-PENIL
DEAS
45
20
4 000
80 000
10
4 000
40 000
77 LYCEE LEONARD DE VINCI
GRETA TERTIAIRE SUD 77
LYCEE SIMONE SIGNORET
VAUX-LE-PENIL
DEAP
15
12
4 000
48 000
7
4 000
28 000
77 LYCEE VAN DONGEN
GRETA TERTIAIRE NORD 77
LYCEE DE l'ARCHE GUEDON
LAGNY/MARNE
DEAS
64
12
4 000
48 000
7
4 000
28 000
77 LYCEE VAN DONGEN
GRETA TERTIAIRE NORD 77
LYCEE DE l'ARCHE GUEDON
LAGNY/MARNE
DEAP
30
12
4 000
48 000
7
4 000
28 000
78 CENTRE DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION
ECOLE D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
BULLION
DEAP
42
20
4 000
80 000
12
4 000
48 000
78 CENTRE HOSPITALIER DE POISSY/SAINT-GERMAIN
IFSI DE POISSY/SAINT-GERMAIN
POISSY
DEAS
30
6
1 800
10 800
4
1 800
7 200
78 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
75
CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH
ECOLE CENTRALE DE PUERICULTURE PAUL STRAUSS DU COMITE NATIONAL DE
Ecole de Puericulture Paul STRAUSS
L'ENFANCE
75 INSTITUT DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSIONS DE LA SANTE IFEP SANTE
ASSOCIATION LES SINOPLIES CENTRE DE FORMATION
IFSI DE VERSAILLES
VERSAILLES
DEAS
25
5
4 000
20 000
5
4 000
20 000
78
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DES
YVELINES
IFSI DE MANTES LA JOLIE
MANTES-LA-JOLIE
DEAS
30
18
4 000
72 000
10
4 000
40 000
78
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DES
YVELINES
CROIX-ROUGE FRANCAISE -IFSI
MANTES-LA-JOLIE
DEAP
45
15
4 000
60 000
9
4 000
36 000
78 ECOLE JEANNE BLUM
ECOLE JEANNE BLUM
JOUY-EN-JOSAS
DEAS
21
22
4 000
88 000
13
4 000
52 000
78
ECOLE JEANNE BLUM
JOUY-EN-JOSAS
DEAP
25
22
4 000
88 000
13
4 000
52 000
78 LYCEE HENRI MATISSE
GRETA VERSAILLES
LYCEE VIOLET LE DUC
TRAPPES
DEAS
45
14
4 000
56 000
8
4 000
32 000
78 LYCEE MATISSE
GRETA VERSAILLES FORMATION - E P L E
LYCEE VIOLLET LE DUC
TRAPPES
DEAP
30
6
4 000
24 000
4
4 000
16 000
ECOLE JEANNE BLUM
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
RAPPORT N° CP 08-621
30
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Programme 2008-2009 : formations DEAS – DEAP (suite)
Demandes des organismes
Dpt
Nom organisme
Centre
Commune
Propositions
Libellé
Action
Places
autorisées
Nbre
places
Coût place
Subvention
Places
financées
Coût
place
Subvention
91 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
ECOLE D'AIDES SIOGNANTS D'ARPAJON
ARPAJON
DEAS
20
10
4 000
40 000
6
4 000
24 000
91 CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LONGJUMEAU
IFSI DU CH LONGJUMEAU
LONGJUMEAU
DEAS
30
5
4 000
20 000
4
4 000
16 000
91 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
IFSI DU CH SUD-FRANCILIEN
CORBEIL-ESSONNES
DEAS
40
15
3 100
46 500
10
3 100
31 000
91 E.P.S. BARTHELEMY DURAND
IFSI DE L'EPS Barthélémy Durand
ETAMPES
DEAS
40
12
4 000
48 000
9
4 000
36 000
91 IFSI - CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
IFSI DU CH SUD-FRANCILIEN
CORBEIL-ESSONNES
DEAP
30
15
3 400
51 000
9
3 400
30 600
92 AGESPA ECOLE D'AIDE SOIGNANTE
IFAS DE CHATENAY-MALABRY
CHATENAYMALABRY
DEAS
24
12
4 000
48 000
7
4 000
28 000
92 ASSOCIATION DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE
AFPS
VILLENEUVE-LAGARENNE
DEAS
32
26
4 000
104 000
15
4 000
60 000
92 ASSOCIATION INSTITUT PARMENTIER / IRTS ILE DE FRANCE
IRTS ILE DE FRANCE-IFRAD
MALAKOFF
DEAS
45
25
4 000
100 000
15
4 000
60 000
92 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLOUD
IFSI DU CH DE SAINT-CLOUD
SAINT-CLOUD
DEAS
20
3
2 890
8 670
3
2 890
8 670
92 ECOLE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE (S.G.M.)
IFAP SURESNES
SURESNES
DEAP
30
21
4 000
84 000
10
4 000
40 000
92 HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS
IFSI DE L'HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS
LEVALLOIS-PERRET
DEAS
60
23
3 811
87 653
13
3 811
49 543
92 HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS
IFSI DE L'HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS
LEVALLOIS-PERRET
DEAP
40
14
3 811
53 354
8
3 811
30 488
92 HOPITAL MAX FOURESTIER de NANTERRE
IFSI HOPITAL MAX FOURESTIER
NANTERRE
DEAS
20
15
3 800
57 000
8
3 800
30 400
92 LYCEE AUGUSTE RENOIR
GRETA 92 NORD
LYCEE AUFFRAY
CLICHY
DEAP
20
14
3 906
54 684
8
3 906
31 248
92 LYCEE JACQUES PREVERT
GRETA 92 SUD
LYCEE JEAN JAURES
CHATENAYMALABRY
DEAP
22
11
3 868
42 548
9
3 868
34 812
92 LYCEE JACQUES PREVERT
GRETA 92 SUD
LYCEE E. JULES MAREY
BOULOGNEBILLANCOURT
DEAP
51
11
3 868
42 548
9
3 868
34 812
92 LYCEE RICHELIEU
GRETA DE LA DEFENSE
LYCEE GUSTAVE EIFFEL
RUEIL-MALMAISON
DEAS
25
12
3 980
47 760
7
3 980
27 860
92 LYCEE RICHELIEU
GRETA LA DEFENSE
LYCEE GUSTAVE EIFFEL
RUEIL-MALMAISON
DEAP
30
13
3 980
51 740
8
3 980
31 840
93 CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE
CENTRE DE FORMATION LOUISE COUVE
AUBERVILLIERS
DEAS
160
60
4 000
240 000
47
4 000
188 000
93 CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LA PETITE ENFANCE
CERPE
AUBERVILLIERS
DEAP
80
12
4 000
48 000
10
4 000
40 000
93 CENTRE HOSPITALIER DELAFONTAINE
IFSI DU CH DELAFONTAINE
SAINT-DENIS
DEAS
40
20
4 000
80 000
10
4 000
40 000
93 FONDATION CROIX-SAINT-SIMON
IFSI CROIX-SAINT-SIMON
MONTREUIL
DEAS
25
14
4 000
56 000
10
4 000
40 000
93 FONDATION CROIX-SAINT-SIMON
IFSI CROIX-SAINT-SIMON
MONTREUIL
DEAP
25
11
4 000
44 000
7
4 000
28 000
93
HOPITAL INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER
HOPITAL INTERCOMMUNAL ROBERT
BALLANGER
AULNAY-SOUS-BOIS
DEAS
40
28
3 000
84 000
12
3 000
36 000
93 HOPITAL INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER
HOPITAL INTERCOMMUNAL ROBERT
BALLANGER
AULNAY-SOUS-BOIS
DEAP
20
14
3 000
42 000
8
3 000
24 000
93 INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
IFIT THEODORE SIMON
NEUILLY-SURMARNE
DEAS
60
25
4 000
100 000
20
4 000
80 000
93 INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
IFIT THEODORE SIMON
NEUILLY-SURMARNE
DEAP
50
25
4 000
100 000
17
4 000
68 000
93 LYCEE HENRI SELLIER / GST 93
GRETA SUD TERTIAIRE 93
LYCEE HENRI SELLIER ET
LYCEE LIBERTE
LIVRY-GARGAN
ROMAINVILLE
DEAS
44
40
4 000
160 000
23
4 000
92 000
93 LYCEE HENRI SELLIER / GST 93
GRETA SUD TERTIAIRE 93
LIVRY-GARGAN
DEAP
24
15
4 000
60 000
12
4 000
48 000
93 LYCEE PAUL ELUARD - GTN 93
GRETA TERTIAIRE NORD 93
LYCEE HELENE BOUCHER
TREMBLAY-ENFRANCE
DEAS
18
15
4 000
60 000
9
4 000
36 000
94 INFIRMIERS
I.F.S.I. CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
VILLEJUIF
DEAS
37
25
2 963
74 075
13
2 963
38 519
94 CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
ECOLE DE PUERICULTRICE
DOMAINE DE CHERIOUX
VITRY/SEINE
DEAP
60
5
4 000
20 000
5
4 000
20 000
94 MARNE
IFAS LIMEIL-BREVANNES
LIMEIL-BREVANNES
DEAS
36
20
4 000
80 000
18
4 000
72 000
94 LYCEE LANGEVIN WALLON
GRETA TERTIAIRE 94
LYCEE ARMAND GUILLAUMIN
ORLY
DEAS
25
19
4 000
76 000
13
4 000
52 000
94 LYCEE LANGEVIN WALLON
GRETA TERTIAIRE 94
LYCEE A. GUILLAUMIN
ORLY
DEAP
25
18
4 000
72 000
13
4 000
52 000
94 LYCEE LANGEVIN WALLON
GRETA TERTIAIRE 94
LYCEE LOUISE MICHEL
CHAMPIGNY-SURMARNE
DEAP
40
12
4 000
48 000
9
4 000
36 000
94 RESIDENCE DE L'ABBAYE BORDS DE MARNE- ECOLE D'AIDES SOIGNANTS
CENTRE DE FORMATION ECOLE D'AIDESSOIGNANTS
SAINT-MAUR-DESFOSSES
DEAS
35
20
4 000
80 000
15
4 000
60 000
ARGENTEUIL
DEAS
40
12
4 000
48 000
6
4 000
24 000
CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD - INSTITUT DE FORMATION EN SOINS
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAL DE
95 CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL-IFSI CAMILLE CLAUDEL-VICTOR DUPOUY IFSI CAMILLE CLAUDEL
95 COLLEGE LA BRUYERE
GRETA OUEST 95
LYCEE PISSARRO
PONTOISE
DEAP
30
7
4 000
28 000
6
4 000
24 000
95 FONDATION LEONIE CHAPTAL
IFSI FONDATION LEONIE CHAPTAL
SARCELLES
DEAS
40
22
4 000
88 000
15
4 000
60 000
95 FONDATION LEONIE CHAPTAL
IFSI FONDATION LEONIE CHAPTAL
SARCELLES
DEAP
30
18
4 000
72 000
10
4 000
40 000
IFSI DU CH DE GONESSE
GONESSE
DEAS
30
20
4 000
80 000
10
4 000
3 137
1 368
5 313 322
869
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE
95 GONESSE
TOTAL
TOTAL
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
40 000
3 385 203
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
31
RAPPORT N° CP 08-621
ANNEXE N°5 A LA DELIBERATION
CONVENTION-TYPE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
D’AIDE-SOIGNANT ET D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
32
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
REGION ILE DE FRANCE
UNITE SOCIETE
RAPPORT N° CP 08-621
CONVENTION N° :
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
RELATIVE A UNE SUBVENTION
PROGRAMME D’AIDE SOIGNANT ET D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,
En vertu de la délibération N°CP
du
ci-après dénommée « la Région »
d’une part,
et
L’organisme dénommé :
dont le statut juridique est : ....................................................................................................
dont le n° SIRET et code APE sont : .....................................................................................
dont le siège social est situé au :
représenté par son dirigeant ..................................................................................................
habilité par .............................................................................................................................
ci-après dénommé « l’organisme »
Enregistré auprès de la préfecture de la Région, le……………………………………………….
d’autre part,
PREAMBULE
Après avoir rappelé que la subvention est attribuée dans le cadre du règlement budgétaire et
financier de la Région Ile de France approuvé par délibérations CR n°02-05 du 31 janvier 2005 et
CR n°20-05 du 26 mai 2005.
Sont convenus ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération N°CP
, la Région a décidé d’accorder une subvention à
………………… pour le financement de l’opération décrite en annexe 1 à la présente convention.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre l’opération prévue à l’article 1.
A l’égard de la Région, le bénéficiaire s’engage à respecter :
LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
- Faire état de l’aide financière de la Région aux participants pour les actions prévues par la
convention et pour toutes actions de promotion et d'information.
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
33
RAPPORT N° CP 08-621
- Faciliter tout contrôle effectué par la Région ou par toute autre personne habilitée à cet effet.
- Conserver l’ensemble des documents administratifs et comptables relatifs à la formation pour une
durée minimale de 10 ans à compter de la date d’expiration de la convention.
- Si le bénéficiaire est une association, fournir extrait ou copie certifiée conforme à l’original par
l’organisme de la publication de ses statuts éventuellement modifiés au Journal Officiel de la
République française.
- Informer la Région par écrit et documents à l’appui, de toute modification relative à ses statuts
(remplacement ou démission des membres dirigeants, adhésion de nouveaux membres,
modification du fonctionnement des instances dirigeantes…), de toute difficulté liée à sa situation
juridique ou financière (cessation d’activité, cessation de paiement, mise en redressement ou
liquidation judiciaire…) susceptible de perturber ou d’interrompre la mission confiée par la Région.
Le non-respect par le bénéficiaire de cette obligation d’information est sanctionné par la résiliation
anticipée de la convention par la Région conformément aux dispositions de l’article 10 de la
présente convention.
LES OBLIGATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
- Fournir le bilan financier et comptable annuel du bénéficiaire approuvé et certifié par le dirigeant
ou par un commissaire aux comptes lorsque l’organisme réunit deux des trois critères définis à
l’article R 923-3 du code du travail.
- Tenir un compte d’emploi de la participation allouée et distinguer pour ce faire dans ses écritures
la comptabilité propre à la formation.
- Informer la Région des autres participations financières demandées ou attribuées en cours
d’exécution de la présente convention.
- En cas de renouvellement de la participation, il sera vérifié que lesdites informations ont bien été
communiquées à la Région.
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le cocontractant s’engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions
de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien
prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du
logo régional conformément à la charte graphique régionale.
La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique
0810 18 18 18 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de
promotion, d’information, de publicité et de communication.
Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention,
indiquent explicitement l’implication de la Région.
Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font
l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d’intervention
financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est
proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
34
RAPPORT N° CP 08-621
Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la
présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles
définies ci-dessus. De même, le co-contractant s’engage à coopérer à la bonne réalisation de
toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par
l’institution régionale.
La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente
convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront être
librement utilisées par la Région.
Les services concernés de la Direction du développement économique, de l’emploi et de la
formation professionnelle sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus
et de conseiller le co-contractant dans sa démarche.
A l’égard des stagiaires, le bénéficiaire s’engage à :
- proposer à tout candidat, à titre d’information, avant la réalisation de toute action, un document
descriptif présentant les objectifs, le contenu et le coût de cette action, la participation financière de
la Région, le coût éventuel restant à la charge du stagiaire, ainsi que l’échéancier de paiement,
- signer, le cas échéant, un contrat avec chaque stagiaire, préalablement à la réalisation de toute
action. Sont, le cas échéant, notamment précisés les éventuels montants à la charge du stagiaire :
• frais d’inscription qui restent acquis au stagiaire en toutes circonstances,
• frais qui peuvent être remboursés par la structure au stagiaire au prorata de la durée
effectuée, en cas d’abandon en cours d’action, à l’initiative ou en cas de force majeure,
- fournir le règlement intérieur conformément aux dispositions de l’article L901-5-1 du code du
travail,
- s’assurer de la protection sociale des stagiaires,
- leur délivrer, à l’issue de la réalisation de toute action, une attestation précisant les dates d’entrée
et de sortie, la dénomination de l’action suivie, les résultats obtenus le cas échéant.
A l’égard du CNASEA, le bénéficiaire s’engage, le cas échéant, à :
- déclarer tous les stagiaires afin que ces derniers puissent bénéficier d’une protection sociale,
- fournir les dossiers de rémunération complets des stagiaires et les états de fréquentation
mensuels,
- transmettre toute autre pièce à la demande de la Région.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA REGION
La Région s’engage à soutenir financièrement, l’action de formation menée par
…………………………, pour ….. stagiaires formés, soit un montant de subvention maximum de
…………… €.
Le montant de la subvention constitue un plafond. Si le nombre réel de stagiaires formés est
inférieur à celui prévu, l’aide régionale est révisée en proportion du niveau d’exécution constaté.
La Région ne prendra pas à sa charge d’éventuels surcoûts.
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
35
RAPPORT N° CP 08-621
La dépense est imputée sur le chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et
apprentissage » code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » programme HP 111 011 « FC Aides-soignants et auxiliaires de puéricultures », action 111 011 01 « FC - Aides-soignants et
auxiliaires de puéricultures » nature 657 « Subventions » du budget régional.
ARTICLE 4 : PLAN DE FINANCEMENT
Le mode de calcul et les modalités de versement de la participation financière sont décrits dans
l’annexe pédagogique et financière de la présente convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE
Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de six mois, à compter de la notification de la
convention, pour présenter un premier appel de fonds.
Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application
du règlement budgétaire et financier de la Région.
La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de dix-huit mois, à
compter de la notification de la convention.
A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc et le bénéfice de la subvention est
perdu.
Les versements d’acomptes, à valoir sur le nombre de stagiaires formés ;
 un premier versement, calculé en fonction du nombre de stagiaires formés et dans la limite
de 20% du montant prévisionnel de la subvention, peut être effectué 2 mois après le début de
l’action sur production des documents suivants :
 « Demande d’acompte »
 « Liste des stagiaires en cours de formation »
 un premier versement, calculé en fonction du nombre de stagiaires formés et dans la limite
de 60% du montant prévisionnel de la subvention, peut être effectué 6 mois après le début de
l’action sur production des documents suivants :
 « Demande d’acompte »
 « Liste des stagiaires en cours de formation »
Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l’organisme bénéficiaire de la
subvention, qui certifiera la réalité de la dépense et son affectation à la formation subventionnée.
Lorsqu’il s’agit d’un organisme public, le comptable certifie que les dépenses prises en charge par
le bénéficiaire sont exactes et réelles.
Le versement du solde de la subvention est effectué sur appel de fonds, signé par le représentant
habilité de l’organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifiera l’achèvement de la formation
subventionnée.
Un ajustement du montant du solde sera réalisé en fonction du nombre de stagiaires formés. Le
montant total de la participation régionale ne dépassera en aucun cas le montant prévisionnel fixé
par la convention.
rapport 2008 - formation sanitaires et sociales - subvention solde - FC
- ASAP-CRIPP.doc
28/05/08 10:05:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
36
RAPPORT N° CP 08-621
Il sera assorti des documents suivants :
 « Demande de solde »
 « Liste des stagiaires formés »
 « compte rendu financier de l’action »
Cet appel de solde est signé par le représentant habilité de l’organisme bénéficiaire de la
subvention, qui certifiera la réalité de la dépense et son affectation à la formation subventionnée.
Dans le cas où le bénéficiaire dispose d’un comptable public, le compte-rendu financier est
accompagné d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes signé par le représentant légal du
bénéficiaire et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité.
Le comptable assignataire du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations
agricoles (CNASEA) est son agent comptable, 4bis boulevard du Général de Gaulle 92260
Montrouge.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE CONTROLE
La Région se réserve le droit d’effectuer tout contrôle, notamment technique et financier de
l’utilisation des fonds et de la réalisation de l’action prévue au titre de la présente convention.
Ce contrôle peut s’effectuer sur pièces et sur place, notamment par l’accès aux documents
administratifs et comptables et toute autre pièce justificative.
ARTICLE 7 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
Le reversement total de la subvention sera exigé en cas d’inexécution de la convention
notamment :
- dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire,
- en l’absence de production du compte rendu financier,
-
en cas d’utilisation des fonds non conforme à leur objet.
Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues
à l’article 10 « résiliation de la convention ».
En outre, la Région se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées, au regard de la qualité des actions effectuées.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification à la convention fera l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation
de la Commission permanente du Conseil Régional.
En outre, dans la limite du montant total de la participation régionale affectée aux organismes de
formation fixée par l’article 6 de la présente délibération, des aménagements pourront être
apportés aux montants énumérés dans l’annexe n° 3. Ils devront répondre aux conditions
suivantes :
- dans la limite de 3 % des crédits affectés pour le programme et de 10 % du montant
prévisionnel mentionné à la convention passée avec chaque organisme ;
- sans limitation de montant dans le cas de la reprise des actions d’un organisme défaillant
par un autre organisme de formation.
Dans tous les cas les avenants résultant de ces modifications seront soumis pour régularisation à
la commission permanente présentant le programme pour l’année suivante.
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 08-621
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’organisme. Elle est
conclue pour une durée de dix-huit mois.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette
résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la
décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par
la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses
obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire
une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce
délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées,
la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de
réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est
disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente
convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la
Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la
subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune
indemnisation du bénéficiaire par la Région. »
ARTICLE 11 : PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite, l’annexe 1 « description de
la mesure », l’annexe pédagogique et financière et l’arrêté de rémunération.
Fait en trois exemplaires originaux
A ………………………, le ……………….
A Paris, le ……………….
Le ………………………..
(nom
et
qualité
du
dûment habilité)
Le Président de la Région Ile de France,
signataire
Signature
Cachet de l’organisme bénéficiaire
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REGION ILE DE FRANCE
UNITE SOCIETE
RAPPORT N° CP 08-621
CONVENTION N° :
ANNEXE 1
DESCRIPTION DE LA MESURE
Objectif
La mesure a pour objet de proposer aux écoles agréées par la Région pour préparer les diplômes
d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, une participation financière destinée à réduire les
frais de formation à la charge des demandeurs d’emploi.
DEAS – DEAP
Les programmes de formation au Diplôme d’Etat d’Aide Soignant (DEAS) et au diplôme d’Etat
d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP) ont pour objectif de permettre à chaque stagiaire d’acquérir
des compétences lui permettant de contribuer à une prise en charge globale des personnes en
liaison avec les intervenants au sein d’une équipe pluridisciplinaire ; en milieu hospitalier ou extrahospitalier et, en tant que de besoins, à leur éducation et à celle de leur entourage.
Public aidé par le dispositif
• Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE depuis 3 mois au minimum, justifiant d’une activité
professionnelle supérieure ou égale à 12 mois (temps plein) et non démissionnaires (sauf pour les
contrats « emploi jeunes »).
• Les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge des ASSEDIC (AREF) dont les droits ne
couvrent pas la durée totale de la formation
• Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d’un an et suivis par une
mission locale, munis d’une fiche de liaison.
• Les femmes sans emploi ayant interrompu leurs activités professionnelles pour élever un enfant
au sens de la loi du 1er juillet 1980.
• Bénéficiaires de l’Allocation Parents Isolés.
Modalités de réalisation
Réalisation des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture selon les modalités fixées
par :
- arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant du Ministère des
Affaires Sociales (J.O. n° 264 du 13 novembre 2005),
- arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de
puériculture (J.O. n°27 du 1er février 2006).
Durée du dispositif
Le dispositif recouvre deux rentrées de formation, celle de septembre 2008 et celle de janvier
2009.
Rémunération des stagiaires
Le dispositif ouvre droit à rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Les
montants de rémunération sont calculés suivant les dispositions du livre III de la 6ème partie du
code du travail.
Gestion du dispositif
Le dispositif régional de formations « Aide-soignant » et « Auxiliaire de puériculture » est géré par
le CNASEA.
La gestion du CNASEA porte sur le versement :
- de la participation financière régionale aux organismes,
- de la rémunération des stagiaires.
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RAPPORT N° CP 08-621
ANNEXE N°6 A LA DELIBERATION
DESCRIPTION DE L’INTERVENTION REGIONALE ET
LISTE DES FORMATIONS POST-BAC
DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL AGREEES
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RAPPORT N° CP 08-621
DESCRIPTION DE L’INTERVENTION REGIONALE
LES FORMATIONS POST BAC DANS LES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL
Les formations concernées
Les formations concernées sont dispensées par des écoles agréées par la Région Ile de France et
préparant à un diplôme du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale pour le
secteur social ou du ministère de la Santé et de la Protection sociale pour le secteur sanitaire.
L’objectif de la mesure
Assurer aux demandeurs, dans la limite du budget annuel voté par le Conseil régional, une prise
en charge relais de l’assurance chômage (ASSEDIC ou régime de substitution) au titre de la
rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (Livre III de la 6ème partie du Code du
Travail).
Le public visé
- les stagiaires bénéficiaires au cours de la première année de formation de l’AREF (Allocation de
Retour à l’Emploi Formation) versée par les ASSEDIC,
- les stagiaires bénéficiaires au cours de leur première année de formation d’une allocation de
substitution (allocation pour perte d’emploi versée par un employeur public…).
Ne peuvent pas être pris en charge :
- les salariés des secteurs public ou privé sous contrat et/ou bénéficiant d’un congé individuel de
formation
- les demandeurs d’emploi non indemnisés à l’entrée en formation
- les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une bourse de la Région au titre de la formation initiale.
La durée de prise en charge
La prise en charge de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle est d’une durée
maximale de 21 mois, excepté pour la formation d’infirmier qui est de 22,5 mois.
Elle ne prend effet qu’à compter de la deuxième année de formation, à l’exception des
spécialisations, formations de puéricultrice, moniteur cadre de masso-kinésithérapie, infirmier-ede salle d’opération qui se déroule sur un an.
En tout état de cause, la prise en charge régionale ne prend effet qu’après expiration complète des
droits à l’indemnisation chômage.
Le montant de la rémunération varie selon la situation des stagiaires, conformément aux modalités
de calcul de la rémunération professionnelle, prévues par le livre III de la 6ème partie du code du
travail, décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002.
LES FORMATIONS D’AIDE SOIGNANT ET D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Les programmes de formation au Diplôme d’Etat d’Aide Soignant (DEAS) et au diplôme d’Etat
d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP) ont pour objectif de permettre à chaque stagiaire d’acquérir
des compétences lui permettant de contribuer à une prise en charge globale des personnes en
liaison avec les intervenants au sein d’une équipe pluridisciplinaire ; en milieu hospitalier ou extrahospitalier et, en tant que de besoin, à leur éducation et à celle de leur entourage.
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RAPPORT N° CP 08-621
En Ile-de-France, les organismes qui préparent ces diplômes sont agréés par la Région. Ils se
répartissent principalement en deux grandes catégories :
- les IFSI, Instituts de Formation en Soins Infirmiers,
- les organismes de formation déclarés auprès de la Préfecture.
Le recrutement des stagiaires s’organisent par voie de concours dans les IFSI et les organismes
de formation.
Le public visé :
 les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE depuis 3 mois au minimum, justifiant d’une
activité professionnelle supérieure ou égale à 12 mois (équivalent temps plein) et non
démissionnaires, excepté pour les contrats « emploi jeune »,
 les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge des ASSEDIC (AREF) dont les droits ne
couvrent pas la durée totale de la formation,
 les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d’1 an, suivis par une
mission locale, munis d’une fiche de liaison
 les femmes sans emploi ayant interrompu leurs activités professionnelles pour élever un
enfant, au sens de la loi du 1er juillet 1980.
 les bénéficiaires de l’Allocation Parents Isolés.
Compte tenu du profil des stagiaires s’inscrivant dans ces formations, des dérogations peuvent
être accordées, au cas par cas, par le Président du Conseil régional lorsque les stagiaires ne
remplissent qu’un seul des deux critères de durée de l’activité professionnelle ou d’inscription à
l’ANPE ou s’ils relèvent de situations professionnelles particulières.
Déroulement des formations
Ce programme vise 2 sessions de formation, celle démarrant en septembre 2008 et celle
démarrant en janvier 2009.
Modalités de mise en œuvre :
1 - Envoi d’un dossier de demande d’aide financière dans le cadre de la participation aux frais de
fonctionnement de l’organisme et/ou de la rémunération des stagiaires.
2 - Analyse des dossiers de demande d’aide financière comprenant :
 l’identification de l’organisme,
 la nature des activités menées,
 le plan de financement prévisionnel,
 le coût de formation pour un stagiaire individuel pour l’exercice antérieur,
 les financements obtenus pour l’exercice antérieur,
 la demande de financement pour l’exercice à venir,
 le rappel de l’activité de l’exercice précédent,
3 - analyse des demandes d’agrément de rémunération
4 - programmation de l’aide régionale
5 - réalisation des formations en deux sessions, une rentrée en septembre année n et une rentrée
en janvier n+1.
6 - budget prévisionnel par action.
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RAPPORT N° CP 08-621
La rémunération des stagiaires :
Le dispositif ouvre droit à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (dans la
proportion de 40 % de l’effectif subventionné par la Région).
Le montant de la rémunération varie selon la situation des stagiaires, conformément aux modalités
de calcul de la rémunération professionnelle, prévues par le livre III de la 6ème partie du code du
travail, décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002.
La gestion du dispositif :
Le dispositif régional de formation aide-soignant et auxiliaire de puériculture est géré par le
CNASEA tant pour la subvention de fonctionnement que pour la rémunération des stagiaires.
Modalités de calcul de la subvention :
La participation régionale est arrêtée après analyse du budget présenté par l’organisme de
formation.
La prise en charge régionale à la place est déterminée à partir du coût de la place estimé par
chaque organisme. Cependant, elle ne peut excéder le barème maximum de 4000 € par place.
La participation régionale est attribuée au regard d’un effectif minimum à former. Si cet effectif
n’est pas atteint, la participation régionale est recalculée au prorata des effectifs formés.
Si le nombre de stagiaires répondant aux critères de la Région est supérieur à l’effectif minimum
prévu, l’école pourra choisir de redéployer l’aide financière régionale entre l’ensemble de ces
stagiaires.
Modalités de versement de la participation régionale
La participation régionale est versée sur la base d’une convention conclue entre la Région et
l’organisme de formation.
Le règlement régional fait l ‘objet de plusieurs versements.
- un premier versement représentant 20% maximum du montant prévisionnel de la subvention peut
être effectué 2 mois après le début de l’action sur production des documents suivants :
 « Demande d’acompte »
 « Liste des stagiaires en cours de formation »
- un second versement représentant 60% maximum du montant prévisionnel de la subvention peut
être effectué 6 mois après le début de l’action sur production des documents suivants :
 « Demande d’acompte »
 « Liste des stagiaires en cours de formation »
- Le versement du solde de la subvention est effectué sur appel de fonds, signé par le
représentant habilité de l’organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifiera l’achèvement de la
formation subventionnée.
Il sera assorti des documents suivants :
 « Demande de solde »
 « Liste des stagiaires formés »
 « compte rendu financier de l’action »
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 08-621
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LISTE DES FORMATIONS POST-BAC DES SECTEURS SANITAIRE ET
SOCIAL AGREEES
SECTEUR SANITAIRE
FORMATIONS FAISANT L’OBJET D’UN AGREMENT GLOBAL
Désignation de la formation
Durée rémunérable en mois
par année de formation
Diplôme d’Etat Infirmier
2ème année
3ème année
10,5
12
Diplôme d’Etat Masseur Kinésithérapeute et
ergothérapeute
2ème année
3ème année
10,5
9
Diplôme d’Etat Sage-femme
2ème année
3ème année
4ème année
10,5
10,5
8,5
Diplôme d’Etat Laborantin d’analyses médicales
2ème année
3ème année
10
9
Diplôme d’Etat de Manipulateur d’électroradiologie
2ème année
3ème année
10
9
Diplôme d’Etat Pédicure Podologue
2ème année
3ème année
10
10
Diplôme d’Etat Puéricultrice
Spécialisation
10,5
Moniteur cadre de masso-kinésithérapie
Spécialisation
9
Aptitude aux fonctions d’infirmier de salle
d’opération
Spécialisation
9
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 08-621
SECTEUR SOCIAL
FORMATIONS FAISANT L’OBJET D’UN AGREMENT GLOBAL
Désignation de la formation
Durée rémunérable en mois
par année de formation
Assistant de Service Social
Formation post-DUT carrières sociales 1 an
2ème année
3ème année
10,15
10,15
Conseiller en économie sociale et familiale
2ème année
3ème année
10,15
10,15
Educateur de Jeunes Enfants
2ème année
3ème année
11
5
Educateur spécialisé
2ème année
3ème année
10.15
10,15
Moniteur éducateur
2ème année
10,15
Technicien de l’intervention sociale et familiale
2ème année
10,15
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