© Fabrice Mauléon page 4 sur 386
Résumé
Les entreprises ont intégré récemment le concept de développement durable et le traduisent en
termes de responsabilité sociale dans leur activité. Ainsi, elles communiquent sur des données
extra financières car, d’une part, elles subissent des pressions légales et réglementaires de plus
en plus fortes ; et, d’autre part, elles subissent une pression « morale » de la part de leurs
partenaires directs ou indirects (parties prenantes) de plus en plus fréquente.
Les dirigeants sont donc contraints de mettre en place une gouvernance de leur entreprise la
plus optimum possible afin de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes.
Elles communiquent aussi sur ces éléments de gestion de la firme.
Cette situation contribue à ce que les entreprises affichent dorénavant une attitude responsable
et communiquent au nom d’une éthique des affaires par le biais de différents documents extra
financiers. L’ensemble de ces instruments prend la forme d’une communication éthique de
l’entreprise. Son contour et son contenu sont variés : rapport, charte, code, adhésion à des
regroupements responsables, etc.
Notre hypothèse est que cette « réponse aux pressions » constitue une tentative
d’autorégulation au nom de la responsabilité sociale. Ainsi, en construisant un certain nombre
de « normes », les entreprises répondent à des pressions légales et morales qui pèsent sur
elles. Mais en produisant de tels documents, elles se substituent quelque part au législateur et
revendiquent un statut plus en phase avec l’exigence de responsabilité qui pèse sur elles.
L’éthique de l’entreprise serait donc la manifestation d’une nouvelle forme de régulation
sociale qui tend à se superposer au cadre légal minimum.
Abstract
Companies have just recently integrated the concept of sustainable development and it is
conveyed in terms of social responsibility in their activity. They communicate extra financial
data, since they are under more and more legal and regulatory pressure, on the one hand and
more frequent “moral” pressure from their direct or indirect partners (stakeholders), on the
other.
Company directors are therefore forced to implement optimal corporate governance taking
into account the interests of all stakeholders. They also provide information about the form of
governance they implement.
Companies feel obliged to display a responsible attitude and they communicate in the name of
corporate ethics via different extra financial documents. All these instruments together form a
corporate ethics statement. They take on various forms: reports, charters, codes, memberships
to responsible business combinations, etc
This “answer to pressure” may be interpreted as a company’s attempt to auto regulate its
commitment to social responsibility. By putting forward a certain number of “standards”,
companies provide solutions to the pressure exerted on them. However, by producing such
documents, they act as a substitute to a certain extent for the legislator and they demand a
status more in keeping with the responsibilities required of them.
The corporate ethics statement is therefore a form of social regulation along the same lines as
the minimum legal framework.