LES FONDS EUROPEENS EN MARTINIQUE 2014 - 2020 Sommaire • Présentation • Procédure • Contacts 2 Présentation UNION EUROPEENNE 28 ETATS MEMBRES 960 MDS € • Fonds Européen pour le DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) • Fonds Européen de DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (FEADER) • Fonds Social Européen pour l’EMPLOI et la FORMATION (FSE) • Fonds Européen pour les AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) 3 MARTINIQUE 800 M € POUR SON DEVELOPPEMENT • Développement régional (FEDER) 56 % (445 millions) • Développement rural (FEADER) 16 % (130,2 millions) • Emploi formation (FSE) 27 % (75 millions) • Affaires maritimes – Pêche (FEAMP) 1 % (9,7 millions) 4 LES SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES • RECHERCHE INNOVATION • INDUSTRIE COMMERCE SERVICES • ENERGIES RENOUVELABLES / ENVIRONNEMENT • EMPLOI – FORMATION • INSERTION – INCLUSION SOCIALE • PÊCHE / AQUACULTURE • NUMERIQUE • TOURISME • AGRICULTURE • ACTIVITES RURALES • INFRASTRUCTURES PUBLIQUES • INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES Prestation prise en charge pour réaliser un dossier 5 QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS • Création / modernisation d’entreprise industrielle artisanale commerciale touristique agricole • Mise en place d’une activité de loisirs • Edition de services, applications numériques et logiciels • Formation professionnelle / spécifique • Hébergements touristiques • Transformation commercialisation développement de produits agricoles • Aide à l’installation des jeunes agriculteurs • Mise en réseau, échanges d’expériences et de bonnes pratiques SOUTIEN A LA CONCEPTION DES PROJETS 6 QUI PEUT BENEFICIER D’UNE AIDE EUROPEENNE? Selon les dispositifs • Les entreprises • Les associations et les coopératives • Les collectivités et les administrations 7 QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ? • En remboursement des dépenses engagées • En complément d’un cofinancement (public et/ou privé) • Un taux maximal d’aide publique • Un apport du porteur de projet Exemple d’un plan de financement type pour une TPE: Coût du projet 100% Fonds Européen +CTM 65% Apport 35% 8 Procédure COMMENT ? Qui sont les acteurs sur les fonds ? ETAT CTM DEPÔT - CTM INSTRUCTION - CTM hors FEADER DAAF FSE - Emploi FEAMP (mesures nationales) FEDER / FSE FEADER FSE – Formation/Inclusion FEAMP (mesures régionales) SELECTION - CTM DECISION - CTM CONVENTION - CTM EXECUTION PAIEMENT – CTM hors FEADER & FEAMP - ASP CONTRÔLE - CTM 9 LES ETAPES CLES D’UN DOSSIER A LA CTM • Avant le démarrage de l’opération, avant toute dépense • Pièces nécessaires • Critères de sélection Ex de critères : primo demandeur, accessibilité, développement durable, nouveauté pour cette programmation • Instruction / échanges techniques • Décision en Conseil exécutif ou en Séance Plénière selon le montant du projet • Signature d’une convention • Dépenses acquittées + compte rendu d’exécution • Tous les dossiers sont susceptibles d’être contrôlés avant et après paiement Il faut impérativement informer au plus tôt si modifications et avant mise en œuvre 10 PRINCIPES A RESPECTER • • • • • • • Capacité financière Principes horizontaux Indicateurs Comptabilité séparée Capacité administrative Adéquation coûts / résultats escomptés Délai d’exécution compatible avec la bonne réalisation du programme • Publicité 11 Contacts SITE EUROPE EN MARTINIQUE www. http://europe-martinique.com/ Retrouvez – y les programmes, les imprimés et les notices Dépôt des dossiers Collectivité Territoriale de Martinique Direction des Fonds Europeens (DFE) 165-167 Route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE 0596 59 89 00 12 APPUI AUX PORTEURS DE PROJET David THESEE - Nadine MARIE-OLIVE Collectivité Territoriale de Martinique Direction des Fonds Européens (DFE) 165-167 Route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE [email protected] Tél 0596 59 89 00 13 Merci de votre attention