Fiche d`information : L`état des négociations commerciales entre le
publicité
Fiche d’information : L’état des négociations commerciales entre le Canada et l’Asie Voici une illustration de tous les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus par le Canada. En ce qui concerne l’Asie, le Canada : négocie des accords commerciaux bilatéraux avec l’Inde, le Singapour et la Corée du Sud; examine la faisabilité d’un accord commercial avec le Japon; envisage une participation au Transpacific Partnership Agreement (TPP), un accord commercial conclu entre neuf pays dont les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Singapour et le Vietnam. État des négociations commerciales entre quelques économies développées, dont le Canada, et les pays d’Asie Accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires asiatiques Canada Accord conclu - En cours de négociation Inde Corée du Sud Singapour À l’étape d’exploration Japon États-Unis Australie Australie Singapour Singapour Thaïlande Nouvelle-Zélande Malaisie Indonésie Corée du Sud - Nouvelle-Zélande Chine Japon Australie Thaïlande Singapour Malaisie Hong Kong Chine Union européenne Corée du Sud Corée du Sud Inde Russie Inde Singapour Japon - - Accords commerciaux régionaux avec des partenaires asiatiques Accord conclu - Corée du Sud (pas encore mis en œuvre) ANASE et NouvelleZélande En cours de négociation - TPP (9) ANASE (11) TPP À l’étape d’exploration TPP - ANASE et Australie (12) TPP (9) ANASE (11) - - - Quel est l’état des négociations commerciales entre le Canada et les pays asiatiques? Accords bilatéraux envisagés ou en cours de négociation Négociations avec le Singapour Depuis 2001 Négociations avec l’Inde Depuis 2010 Pourquoi? Le Singapour occupe une position stratégique au carrefour des grandes routes maritimes du Sud-Est asiatique. Un accord commercial avec ce pays aurait pour effet de garantir l’accès du Canada à des destinations et des routes maritimes capitales et de prêter l’épaule aux activités internationales des secteurs de l’investissement et des services. Pourquoi? L’explosion démographique et l’éclosion d’une classe moyenne en Inde sont considérées comme des facteurs offrant des débouchés importants pour les produits et services canadiens. En outre, l’Inde, qui est prévue devenir la troisième puissance économique mondiale d’ici 2050, a le potentiel de jouer un rôle important dans le commerce international. État de fait : Les négociations avec le Singapour ont atteint une impasse en 2003 en raison de différends sur certaines dispositions de l’ALE. Deux rondes de négociations ont été tenues en 2007. Aucune ronde n’a été tenue depuis. État de fait : Deux rondes de négociations officielles ont déjà eu lieu, et une troisième est programmée pour le proche avenir. Le Canada espère conclure les négociations d’ici 2013. Négociations avec la Corée du Sud Depuis 2005 Pourquoi? La Corée du Sud est un intervenant clé dans les chaînes de valeur mondiales, et son marché peut servir de plateforme de lancement des initiatives de conquête de l’Asie du NordEst (Chine, Japon). Un accord avec la Corée du Sud devrait éliminer les obstacles tarifaires et autres au commerce, permettre aux entreprises canadiennes de vendre leurs matières premières et leurs technologies, et fournir une base au développement d’une présence canadienne en ExtrêmeOrient. L’agriculture, la pêche, le secteur forestier et les exportateurs de bois d’œuvre résineux, de machines et de charbon seraient particulièrement avantagés. État de fait : La treizième et plus récente ronde de négociations a eu lieu en mars 2008, sans résoudre de nombreuses questions problématiques. Au Canada, l’éventualité d’un accord commercial avec la Corée du Sud suscite des préoccupations au regard des retombées potentielles sur les entreprises et les travailleurs de l’automobile. Étude de faisabilité d’un accord de partenariat économique Depuis 2011 Pourquoi? Le Japon est la troisième puissance économique mondiale et la plus importante source asiatique d’investissements au Canada. Il occupe aussi le quatrième rang en importance parmi les marchés d’exportation de marchandises du Canada. L’étude de faisabilité évaluera les avantages respectifs d’un accord commercial général et d’un accord sectoriel ciblé. État de fait : Une étude concertée de la possibilité d’un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon a été entreprise en février 2011. Peu après, le gouvernement fédéral a lancé des consultations publiques à l’échelle nationale. Les résultats de l’étude ne sauraient pas tarder. Quel est l’état des négociations commerciales entre le Canada et les pays asiatiques? Accords commerciaux régionaux envisagés Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (TPP) Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et le Singapour ont conclu le TPP, un accord de partenariat économique stratégique, en 2005. Cinq pays, soit l’Australie, la Malaisie, le Pérou, les ÉtatsUnis et le Vietnam, mènent des négociations pour se joindre aux partenaires existants. Le Canada et le Japon ont tous deux exprimé leur intérêt à en faire partie. Pourquoi? Le TPP est un des moyens possibles de créer une zone de libre-échange à l’échelle de l’Asie-Pacifique, et il est actuellement le seul accord ouvert au Canada. Un accord commercial régional permet d’économiser le temps et les ressources nécessaires pour négocier des accords bilatéraux avec les pays membres. État de fait : Le TPP est ouvert aux nouveaux membres, sans qu’aucune date soit prévue pour l’adhésion du Canada ou d’autres pays. Parmi les obstacles à l’adhésion du Canada se trouve la mise en œuvre par ce dernier de systèmes soumis à la gestion des approvisionnements. Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont fait savoir que le démantèlement de ces systèmes serait une condition préalable à la participation intégrale du Canada au TPP. Les adversaires du démantèlement des systèmes soumis à la gestion des approvisionnements soutiennent que celuici aurait des effets néfastes sur les industries avicole et laitière du Canada, qui grâce à ces systèmes bénéficient de contingents et de droits appuyant leur fonctionnement. Les défenseurs du TPP, cependant, avancent que le Canada doit intégrer son économie à celle des marchés asiatiques, et que le TPP est un de moyens les plus avantageux d’atteindre ce but. Figure 1 : Pays signataires du TPP Signataires originaux du TPP : Singapour, Nouvelle-Zélande, Brunei, Chili En cours de négociations pour se joindre au TPP (nov. 2011) : États-Unis, Australie, Pérou, Vietnam, Malaisie Ayant exprimé leur intérêt à se joindre au TPP : Canada, Japon Sources : Le Conseil de la fédération, Le Canada dans l’économie mondiale Rapport Affaires étrangères et Commerce international Canada, Accords et négociations Affaires étrangères et Commerce international Canada, Rapport de l’évaluation environnementale initiale concernant le projet d’Accord de libre-échange entre le Canada et Singapour Gouvernement du Singapour, Accords de libre-échange du Singapour (en anglais) Radio-Canada, Tories Consider Joining Transpacific Trade Group, 16 novembre 2010 Bureau du représentant américain au Commerce Communiqué du premier ministre du Canada, Le PM lance des négociations commerciales avec l’Inde, 12 novembre 2010
