Fiche d`information : L`état des négociations commerciales entre le

Fiche d’information : L’état des négociations commerciales entre le Canada et
l’Asie
Voici une illustration de tous les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus par le Canada.
En ce qui concerne l’Asie, le Canada :
 négocie des accords commerciaux bilatéraux avec l’Inde, le Singapour et la Corée du Sud;
 examine la faisabilité d’un accord commercial avec le Japon;
 envisage une participation au Transpacific Partnership Agreement (TPP), un accord commercial conclu entre
neuf pays dont les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Singapour et le Vietnam.
État des négociations commerciales entre quelques économies développées, dont le Canada, et les pays
d’Asie
Accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires asiatiques
Canada
États-Unis
Australie
Nouvelle-Zélande
Union européenne
Accord conclu
-
Australie
Singapour
Singapour
Thaïlande
Nouvelle-Zélande
Australie
Thaïlande
Singapour
Malaisie
Hong Kong
Chine
Corée du Sud
En cours de négociation
Inde
Corée du Sud
Singapour
Malaisie
Indonésie
Corée du Sud
Chine
Japon
Corée du Sud
Inde
Russie
Inde
Singapour
À l’étape d’exploration
Japon
-
-
Japon
-
Accords commerciaux régionaux avec des partenaires asiatiques
Accord conclu
-
Corée du Sud
(pas encore
mis en œuvre)
ANASE et Nouvelle-
Zélande
ANASE et Australie (12)
TPP (9)
En cours de négociation
-
TPP (9)
ANASE (11)
TPP
ANASE (11)
À l’étape d’exploration
TPP
-
-
-
-

Quel est l’état des négociations commerciales entre le Canada et les pays asiatiques?
Accords bilatéraux envisagés ou en cours de négociation
Négociations avec le Singapour
Depuis 2001
Pourquoi?
 Le Singapour occupe une position stratégique au carrefour
des grandes routes maritimes du Sud-Est asiatique.
 Un accord commercial avec ce pays aurait pour effet de
garantir l’accès du Canada à des destinations et des routes
maritimes capitales et de prêter l’épaule aux activités
internationales des secteurs de l’investissement et des
services.
État de fait :
 Les négociations avec le Singapour ont atteint une impasse
en 2003 en raison de différends sur certaines dispositions
de l’ALE. Deux rondes de négociations ont été tenues en
2007. Aucune ronde n’a été tenue depuis.
Négociations avec l’Inde
Depuis 2010
Pourquoi?
 L’explosion démographique et l’éclosion d’une classe
moyenne en Inde sont considérées comme des facteurs
offrant des débouchés importants pour les produits et
services canadiens. En outre, l’Inde, qui est prévue
devenir la troisième puissance économique mondiale
d’ici 2050, a le potentiel de jouer un rôle important
dans le commerce international.
État de fait :
 Deux rondes de négociations officielles ont déjà eu lieu,
et une troisième est programmée pour le proche
avenir.
 Le Canada espère conclure les négociations d’ici 2013.
Étude de faisabilité d’un accord de
partenariat économique
Depuis 2011
Pourquoi?
 Le Japon est la troisième puissance économique
mondiale et la plus importante source asiatique
d’investissements au Canada.
 Il occupe aussi le quatrième rang en importance parmi
les marchés d’exportation de marchandises du Canada.
 L’étude de faisabilité évaluera les avantages respectifs
d’un accord commercial général et d’un accord
sectoriel ciblé.
État de fait :
 Une étude concertée de la possibilité d’un accord de
partenariat économique entre le Canada et le Japon a
été entreprise en février 2011. Peu après, le
gouvernement fédéral a lancé des consultations
publiques à l’échelle nationale.
 Les résultats de l’étude ne sauraient pas tarder.
Négociations avec la Corée du Sud
Depuis 2005
Pourquoi?
 La Corée du Sud est un intervenant clé dans les chaînes de
valeur mondiales, et son marché peut servir de plateforme
de lancement des initiatives de conquête de l’Asie du Nord-
Est (Chine, Japon).
 Un accord avec la Corée du Sud devrait éliminer les
obstacles tarifaires et autres au commerce, permettre aux
entreprises canadiennes de vendre leurs matières
premières et leurs technologies, et fournir une base au
développement d’une présence canadienne en Extrême-
Orient.
 L’agriculture, la pêche, le secteur forestier et les
exportateurs de bois d’œuvre résineux, de machines et de
charbon seraient particulièrement avantagés.
État de fait :
 La treizième et plus récente ronde de négociations a eu lieu
en mars 2008, sans résoudre de nombreuses questions
problématiques.
 Au Canada, l’éventualité d’un accord commercial avec la
Corée du Sud suscite des préoccupations au regard des
retombées potentielles sur les entreprises et les
travailleurs de l’automobile.

Quel est l’état des négociations commerciales entre le Canada et les pays asiatiques?
Accords commerciaux régionaux envisagés
Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (TPP)
 Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et le Singapour ont
conclu le TPP, un accord de partenariat économique
stratégique, en 2005.
 Cinq pays, soit l’Australie, la Malaisie, le Pérou, les États-
Unis et le Vietnam, mènent des négociations pour se
joindre aux partenaires existants.
 Le Canada et le Japon ont tous deux exprimé leur intérêt à
en faire partie.
Pourquoi?
 Le TPP est un des moyens possibles de créer une zone de
libre-échange à l’échelle de l’Asie-Pacifique, et il est
actuellement le seul accord ouvert au Canada.
 Un accord commercial régional permet d’économiser le
temps et les ressources nécessaires pour négocier des
accords bilatéraux avec les pays membres.
État de fait :
 Le TPP est ouvert aux nouveaux membres, sans qu’aucune
date soit prévue pour l’adhésion du Canada ou d’autres
pays.
 Parmi les obstacles à l’adhésion du Canada se trouve la
mise en œuvre par ce dernier de systèmes soumis à la
gestion des approvisionnements. Les États-Unis et la
Nouvelle-Zélande ont fait savoir que le démantèlement de
ces systèmes serait une condition préalable à la
participation intégrale du Canada au TPP.
 Les adversaires du démantèlement des systèmes soumis à
la gestion des approvisionnements soutiennent que celui-
ci aurait des effets néfastes sur les industries avicole et
laitière du Canada, qui grâce à ces systèmes bénéficient
de contingents et de droits appuyant leur
fonctionnement.
 Les défenseurs du TPP, cependant, avancent que le
Canada doit intégrer son économie à celle des marchés
asiatiques, et que le TPP est un de moyens les plus
avantageux d’atteindre ce but.
Signataires originaux du TPP :
Singapour, Nouvelle-Zélande, Brunei, Chili
En cours de négociations pour se joindre au TPP (nov. 2011) :
États-Unis, Australie, Pérou, Vietnam, Malaisie
Ayant exprimé leur intérêt à se joindre au TPP :
Canada, Japon
Sources :
Le Conseil de la fédération, Le Canada dans l’économie mondiale
Rapport
Affaires étrangères et Commerce international Canada, Accords et
négociations
Affaires étrangères et Commerce international Canada, Rapport de
l’évaluation environnementale initiale concernant le projet d’Accord
de libre-échange entre le Canada et Singapour
Gouvernement du Singapour, Accords de libre-échange du
Singapour (en anglais)
Radio-Canada, Tories Consider Joining Transpacific Trade Group,
16 novembre 2010
Bureau du représentant américain au Commerce
Communiqué du premier ministre du Canada, Le PM lance des
négociations commerciales avec l’Inde, 12 novembre 2010
Figure 1 : Pays signataires du TPP