protocole - PAPS Occitanie

Grille protocole de coopération
conforme à l’annexe 1
modèle de protocole mentionné
à l’article 1 de l’arrêté du 31 décembre 2009
Article L. 4011-1 à L. 4011-3 du code la santé publique
~
« Art. L. 4011-1 du CSP – Par dérogation, les professionnels de santé (inscrits à l’article L. 4011-1 du code de la santé
publique) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux :
 des transferts d’activités ;
 ou d’actes de soins ;
 ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient. »
Date de création : juillet 2010
Date de révision : …

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À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT DE REMPLIR LA GRILLE
La grille du protocole de coopération proposée a pour but d’aider les professionnels de santé à rédiger efficacement leur protocole de coopération.
Avant d’utiliser cette grille, les professionnels de santé sont invités à lire attentivement au moins la fiche « professionnels de santé » figurant dans le guide
méthodologique publié le XXXXXX par la HAS et disponible sur le site Internet de la HAS.
* www.has-sante.fr.
Tous les sigles et/ou les acronymes employés dans le protocole de coopération doivent être explicités.
MODE OPÉRATOIRE
EN PRATIQUE, si vous souhaitez rédiger un protocole de coopération :
1) Télécharger / Enregistrer la grille sur votre ordinateur.
2) Renseigner tous les items.
3) Penser à être précis et synthétique dans votre rédaction.
4) Sauvegarder la grille une fois remplie.
INFO-BULLE – Lorsque ce mot apparaît, placer-y le curseur et des informations apparaîtront en appuyant sur la touche : « F1 » du clavier sur
PC, ou sur la touche « aide » sur Mac.
Des LIENS INTERNET sont activés. En plaçant le pointeur sur le lien et en appuyant sur la touche [Ctrl] du clavier vous serez automatiquement
dirigé vers le site Internet mentionné.

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I. – SYNTHÈSE DU PROTOCOLE DE COOPÉRATION – Article L. 4011-2 du code de la santé publique

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Région : A - H / LANGUEDOC-ROUSSILLON Date de création : 08082012
Items Réponses :

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Besoin de santé régional
auquel répond ce protocole
de coopération
Le projet est accompagné par les ARS mais a pour objectif d'être national. Il est en cohérence avec le PNNS, et le Plan
Cancer. Il est soutenu par les sociétés savantes: la Société Francophone de Nutrition Clinique et Métabolisme (SFNEP), l'
Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN), le Collège des Enseignants en Nutrition (CEN).
Le projet s'inscrit dans le cadre du PNNS 2011-2015 sur l'axe 3 visant à organiser le dépistage et la prise en charge du
patient en nutrition : diminuer la prévalence de la dénutrition • 31
- Mesure 1 Organiser le depistage des troubles nutritionnels et la prise en charge du patient • 32
- Mesure 2 Prevenir et depister la denutrition • 33
- Mesure 3 Prendre en charge la denutrition • 34
De façon plus détaillé, le PNNS Mesure 2 • Prévenir et dépister la dénutrition, il est noté:
25. Dépister la dénutrition chez les patients souffrant de pathologies chroniques et aigües par :
- Le développement d’un guide pratique pour ameliorer le renseignement et la traçabilite de l’évaluation nutritionnelle.
- La mise en place d’une surveillance de l’état nutritionnel et un suivi diététique (cf action 26.1).
26. Favoriser la prise en charge de la dénutrition chez les patients par :
(26.1) l’élaboration de protocoles de prise en charge nutritionnelle spécifiques pour les patients reconnus comme dénutris ;
(26.2) le développement de programmes d’éducation thérapeutique ≪ dénutrition ≫ dans le cadre ambulatoire ;
(26.3) l’inclusion de la prise en charge nutritionnelle dans le plan personnalisé de soins des patients cancéreux ;
(26.4) l’information et l’implication des patients et de leur entourage pour optimiser leur adhésion aux traitements envisagés,
en lien avec les associations de patients.
27. Améliorer la prise en charge de la dénutrition chez les personnes ägées par :
(27.1) le développement des formations : aidants familiaux, aidants et professionnels en contact des personnes âgées à
domicile, personnels des SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) ;
(27.2) l’étude de l’opportunité du développement de la prise en charge à domicile afin de limiter les recours au secteur
hospitalier.
Le projet s'inscrit aussi dans le plan cancer 2009-2013 :
1) Mesure 11 : Axe prévention-dépistage - promouvoir des actions de prévention sur les liens alimentation / activité physique
et cancer,
Action 11-4 : En améliorant la connaissance sur le risque nutritionnel et la prise en charge nutritionnelle des patients atteints
de cancer.
2) Mesure 18 : Axe soins - Personnaliser la prise en charge des malades ,
Action 18-3 : Partager les données médicales entre professionnels de santé
3) Mesure 19 : Renforcer la qualité de la prise en charge pour tous les patients atteints de cancer
Action 19-1 : Généraliser l'accès aux mesures transversales, améliorant la qualité de toute prise en charge en cancérologie
lancées par le plan cancer précédant (soins de support)
Au final, l'ensemble de ces recommandations a pour objectif de mieux dépister et prendre en charge la dénutrition, réduire les
complications, améliorer la qualité des soins, réduire les coûts, mettre en place si nécessaire et améliorer l’éducation
thérapeutique des patients et des soignants.