PATINOIRE – Décision de principe de lancer une dél

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
N° 1
OBJET :
PATINOIRE – Décision de principe de
lancer une délégation de service
public simplifié
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Acte reçu le
Par la préfecture de l’Ain
Notifié ou publié conformément à la
réglementation le
Pour le Maire,
et par délégation
Date de convocation : 19 Mai 2009
Nombre de conseillers en exercice : 43
SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2009
Présents : M.DEBAT, Maire ;
M. FONTAINE, Mme DUTHU (pour la n° 8), M. LACROIX, M. BORGO,
Mme SAINT-ANDRE, M. BONTEMPS, Mme DARBON, M. ZIZIEMSKY,
Mme COURTINE (à partir de la n°7), M. GAUTHIER, Mme CONSTANS, Adjoints ;
Mme BARREAU, MM. BERNIGAUD, BLANC, BLANCSUBE, Mmes BONNET-SIMON,
BOZON, MM BRETON (jusqu’à la n°14), BRICARD, Mmes CHARNAY, CHENE, M.
CHIBI, Mmes COLLET, DOMINJON, MM. DURET, GUERAUD, GUILLEMAUT, MM.
HERVE, LECLAIR, Mme MOCCOZET, M. MOIROUX,
Mmes PASUT, PEISSET, M. PORRIN, Mme ROCHE, M. THUILLIEZ.
Excusés :
Mme DUTHU donne pouvoir à M. PORRIN pour le reste du conseil
Mme OULED SALEM donne pouvoir à M. FONTAINE
Mme COURTINE jusqu’à la n°6 donne pouvoir à M. GUERAUD
M. BRETON à partir de la n°15 donne pouvoir à Mme COLLET
M. GERLIER donne pouvoir à Mme CHARNAY
Mme GUILLERMIN donne pouvoir à M. BERNIGAUD
Mme NOLL-FONTENILLE donne pouvoir à M. BLANC
M. RODET donne pouvoir à M. DEBAT
Mme ROHRHURST donne pouvoir à M. ZIZIEMSKY
Secrétaire de séance : Mme CHARNAY
Rapporteur : M. BORGO
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E X P O S E
Rappel du contexte ou de l’existant et références
La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite installer une patinoire sur l‘Esplanade de la Comédie à Bourg-en-
Bresse, devant le cinéma “Grenette” du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010.
Il a été décidé de confier, l‘exploitation de cette patinoire sous forme de délégation de service public simplifiée,
compte tenu que le montant prévisionnel des sommes dues au délégataire est inférieur au seuil de 106 000 € fixé
par l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Il convient par conséquent de
lancer la procédure correspondante telle que prévue aux articles L. 1411-2, L. 1411-12 et R 1411-2 du C.G.C.T.

2
Motivation et opportunité de la décision
La Ville entend établir une convention pour une durée maximale d’ouverture de la patinoire de quatre
semaines et demie soit du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010.
En contrepartie des sujétions imposées au délégataire (fourniture, fonctionnement et animation de
l’équipement, accueil des scolaires et des centres de loisirs), celui ci percevra une rémunération dont le
montant sera fixé suite aux négociations avec le candidat retenu.
La Ville de Bourg-en-Bresse assurera la fourniture de l’énergie et de l’ensemble des fluides, la
communication, différentes prestations techniques et mise à disposition de matériel (chalets …).
Le projet de délégation sera soumis aux formalités légales habituelles.
Par conséquent, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le principe de la délégation du service public telle
qu’exposée ci-dessus et autorise le Maire à lancer cette procédure et à procéder aux négociations des offres qui
seront présentées, étant précisé que le Conseil Municipal sera saisi ultérieurement pour approbation du choix du
candidat retenu, et du contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU les articles L. 1411-2, L. 1411-12 et R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
délégations de services publics,
VU l’avis émis par la Commission des Sports du 21 avril 2009.
A L’UNANIMITE (43 voix)
DECIDE de déléguer la fourniture, l’installation, l’exploitation et animation d’une patinoire sise Esplanade de
la Comédie à Bourg-en-Bresse pour une durée de quatre semaines et demie à compter du 4 décembre 2009
au 3 janvier 2010, et de lancer la procédure simplifiée correspondante.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à engager la procédure prévue par les articles L. 1411-2, L. 1411-
12 et R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer tout document dans le cadre de
cette procédure.
AUTORISE le Maire, ou son représentant à négocier les offres présentées par les candidats à cette délégation.
Impacts financiers
En fonctionnement : La dépense est imputée sur le chapitre 011 “ Charges à caractère général ” - article 6238
“ Publicité, publications, relations publiques, divers ”.
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