LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

IEP Aix en Provence
Master M2 Communication institutionnelle à l'international
LA COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
Thibault Verbiest / Fabien Gaucher
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Cabinet ULYS
www.ulys.net
www.droit-technologie.org
Plan du cours
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Partie V
Partie VI
Introduction générale
L’art de la communication
Le pouvoir au sein des institutions
européennes
La corégulation comme outil de
communication
Le pouvoir décisionnel
Etude de cas : challenger un
monopole
PARTIE I
Introduction générale
Définition des concepts
Communication institutionnelle et lobbying
La communication institutionnelle désigne l’ensemble des
moyens et techniques permettant de diffuser un message
auprès des structures politiques
Le lobbying peut se définir comme l’activité consistant à
procéder à des interventions destinées à influencer directement
ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou
d'interprétation de mesures législatives, réglementaires,
normatives et, plus généralement, de toute intervention ou
décision des pouvoirs publics
Définition des concepts
Communication institutionnelle et lobbying
Objet du cours :
„ Dans quelle mesure et par quels moyens et techniques
l’avocat peut-il, dans l’exercice de sa profession et
pour honorer sa mission ou son mandat, avoir recours
à la communication institutionnelle ?
„ La mise en œuvre de ces moyens et techniques
nécessitent que les modèles de régulation et le
processus décisionnel au sein des institutions
politiques soient parfaitement maîtrisés
Quelques mots sur le
lobbying
„
„
„
Défense des intérêts de leurs
clients
Un travail de communication à
destination des décideurs
Une influence sur les législations
techniques
Pluralité d’acteurs
Ex : le lobbying à Bruxelles
ªAssociations professionnelles européennes
ªAssociations professionnelles nationales
ªEntreprises
ªAvocats
ªConsultants en affaire européenne
ªSyndicats européens
ªReprésentants des collectivités territoriales
ªONG
ªThink tanks
Pluralité d’acteurs
Ex : le lobbying à Bruxelles
Exemple d’association professionnelle européenne :
L’EGBA (European Gaming and Betting Association)
www.eu-ba.org/fr
L'objectif de l'EGBA est de promouvoir un environnement
favorable à la juste concurrence des opérateurs,
favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur
un marché européen régulé des jeux en ligne.
Pluralité d’acteurs
Ex : le lobbying à Bruxelles
Exemple d’association professionnelle européenne :
L’EGBA (European Gaming and Betting Association)
www.eu-ba.org/fr
Secrétariat général
ÎVeille juridique, économique et factuelle
ÎIntelligence économique
ÎReporting
ÎAction normative (cf. autorégulation)
La profession d’avocat
Une profession réglementée
En France :
-Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
-Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
-Règlement Intérieur Unifié (RIU) des Barreaux
de France
www.cnb.avocat.fr
La profession d’avocat
Un champ d’activité étendu
Article 6 du RIU :
-Auxiliaire de justice
-Conseil et contentieux
-Mandataire du client
-Autres missions : arbitre, conciliateur, expert...
-Formation / enseignement
La profession d’avocat
Une profession soumise à des règles
déontologiques
Serment de l’avocat :
« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes
fonctions avec dignité, conscience,
indépendance, probité et humanité »
La profession d’avocat
L’avocat doit, pour sa communication et dans le
cadre d’activités de lobbying, respecter plus
particulièrement les règles suivantes :
1. Indépendance (art. 1 RIU)
2. Secret professionnel et confidentialité des
échanges entre avocats (art. 2 et 4 RIU)
3. Conflits d’intérêts (art. 4 RIU)
4. Publicité (art. 10 RIU)
La profession d’avocat
1. Indépendance (art. 2 RIU)
•Impératif pour les activités judicaires et
juridiques (en ce compris le lobbying)
•Le conseil donné à un client n’a aucune valeur
réelle, s’il a été donné par complaisance, intérêt
personnel ou sous l’effet d’une pression
extérieure
ª Veiller à ne pas négliger l’éthique professionnelle
pour plaire à son client, au juge ou à des tiers
ª Eviter toute pression extérieure (qu’elles résultent
des propres intérêts de l’avocat ou d’influences
extérieures)
La profession d’avocat
2. Secret professionnel et confidentialité des
échanges entre avocats (art. 2 et 3 RIU)
•L’avocat est dépositaire des secrets de son client et
•destinataire de communications confidentielles
•L’avocat doit respecter le secret de toute information
•confidentielle dont il a connaissance dans le cadre de
•son activité professionnelle
•Cette obligation n’est pas limitée dans le temps
La profession d’avocat
3. Conflit d’intérêt (art. 4 RIU)
• L’avocat ne doit être ni le conseil ni le représentant ou le
défenseur de plus d’un client dans une même affaire, s’il y
a conflit entre les intérêts de ces clients
• Il doit s’abstenir de s’occuper des affaires de tous les
clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêts,
lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou
lorsque son indépendance risque de ne plus être entière
• Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret
des informations données par un ancien client risque d’être
violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires
de l’ancien client favoriserait le nouveau client de façon
injustifiée
La profession d’avocat
4. Publicité (article 10 du RIU)
• Elle doit procurer au public une nécessaire
information
• Elle doit être véridique, respectueuse du
secret professionnel et mise en œuvre avec
dignité et délicatesse
• Toutes mentions laudatives ou comparatives
et toutes indications relatives à l’identité des
clients sont prohibées
PARTIE II
L’art de la communication
Introduction
Pas de lobbying réussi sans une bonne
communication !
Objectif : communiquer efficacement avec les
institutions politiques
Constat :
„ Masse documentaire en circulation au sein des
institutions politiques (particulièrement les institutions
européennes) augmente de façon drastique tandis que le
temps accordé à la lecture des documents diminue
„ Les membres des institutions politiques ont un emploi du
temps chargé = manque de temps
Introduction
Conclusion :
Pour être lu et entendu par les institutions
politiques, il faut respecter quelques règles
simples de communication orales et écrites
Communication orale
ª Travaillez votre voix
ª Ne lisez pas vos notes
ª Soyez clair, concis et dynamique
ª Allez à l’essentiel (« straight to the point » !)
ª Respectez strictement votre temps de parole
ª Répondez précisément aux questions qui vous
sont posées
ª Préférez le dialogue au monologue
ª Adaptez votre discours en fonction de l’auditoire
Communication écrite
ª Personnalisation du texte
ª Allez à l’essentiel
ª Soyez clair, concis et dynamique
ª Soignez le fond et la forme
Et toujours (oral comme écrit) : respecter
scrupuleusement la confidentialité !
Le « position paper »
Le position paper doit être adapté en fonction
des circonstances
Longueur idéale : entre 4 et 6 pages
Principe :
Plus le position paper est long plus il doit être
facile à lire (présentation générale, structure
des paragraphe, utilisation de titres et soustitres…)
Quid de l’ « executive summary » ?
Le « position paper »
Exemple :
L’évaluation de la mise en œuvre du marché
intérieur du gaz et de l’électricité (la CEDEC)
http://ec.europa.eu/energy/electricity/report_2005/
doc/network_operators/13_cedec_fr.pdf