censure aux Etats-Unis - Ligue des droits de l`Homme

CENSURE & LIBERTE D’EXPRESSION
DANS LE DOMAINE DE LA CREATION A L’EPOQUE ACTUELLE
AUX ETATS- U N I S D ’AMERIQUE
OUVRAGE REALISE PAR
VINCENT DEMEUSOY
AVEC LA COLLABORATION DE
JEAN-CHRISTOPHE COILLARD

« Une société prête à sacrifier la liberté fondamentale au bénéfice d’un peu de sécurité
temporaire ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux1 ».
Benjamin Franklin
« La liberté d'expression est, à n'en pas douter, essentielle à la nature d'un Etat
libre, mais elle consiste en l'absence de restrictions préalables sur les actions publiques,
et non en une liberté protégée de toute censure pour des publications relevant de la
matière criminelle. Tout homme libre possède un droit indéniable à exprimer en public
les sentiments qu'il lui plaît... mais en assumera les conséquences2 ».
Thomas McKean
1 FRANKLIN Benjamin (1706-1790), Assemblée de Pennsylvanie : réponse au Gouverneur, le 11
novembre 1755. —The Papers of Benjamin Franklin, Ed. Leonard W. Labaree, 1963, vol. 6, p. 242.
Cette citation, légèrement altérée, est inscrite sur une plaque dans la cage d'escalier du piédestal de la
Statue de la Liberté : « Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle afin d’obtenir un peu de
sécurité ne méritent ni liberté ni sécurité. »
2 LEVY Leonard W., Origins of the Bill of Rights, Yale University Press, 1999, p. 105-106.
Cette conception de la liberté d'expression fut édictée par Thomas McKean, alors Chief Justice de la
Cour suprême de l'Etat de Pennsylvanie, en 1797.

AVANT-PROPOS
Cette recherche, réalisée pour l’Observatoire de la liberté d’expression en matière de
création auprès de la Ligue des Droits de l’Homme, constitue le socle d’un vaste travail de
synthèse et de rédaction de documents en vue de la réalisation de notices pratiques pouvant
être utilisées par l’Observatoire sur la question de la liberté d’expression et de la censure aux
Etats-Unis.
Rappelons que l’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création, co-
fondé par Maître Agnès Tricoire en 2002, est une cellule d’information, constituée de groupes
de réflexions, ayant force de proposition sur ce qui est considéré comme une atteinte à la
liberté d’expression en matière de création. Saisi par des artistes qui se voient dans
l’impossibilité de créer ou de montrer des œuvres, même dans le cadre d’une commande, en
raison du contenu subversif ou jugé comme tel, l’Observatoire se fixe comme mission d’agir
afin que la liberté prévale sur les peurs ou les pressions. Tout en étant conscient de la
nécessité de règles générales pour organiser la liberté d’expression, notamment en matière de
racisme ou d’autres formes d’incitation à la haine, il se donne pour but de défendre la liberté
en matière de création partout où elle est menacée.
Aussi cette étude est la conséquence d’une collaboration récente entre l’Observatoire
de la liberté d’expression en matière de création et le National Coalition Against
Censorship3, organisation américaine implantée à New York et fondée en 1974 par l’alliance
de 50 associations à but non-lucratif, dans des domaines très variés comme la littérature, les
arts, la religion, l’éducation, la défense des libertés civiles ou des groupements professionnels
et syndicaux.
De ce rapprochement, l’Observatoire, souhaite mieux comprendre les raisons, la
nature et les conséquences de la censure en matière de création afin de pouvoir initier
ultérieurement une étude comparative plus large entre la France, pays des Droits de l’Homme,
et les Etats-Unis d’Amérique, pays de la liberté d’expression.
3 voir Annexe 1 – Présentation du National Coalition Against Censorship, p. 118-120.