Analyse Circuit Déchets DASRI - Infectiologie et Hygiène

UE 2-10 Analyse de situation Promotion 2010-2013
UNITE D’ENSEIGNEMENT 2.10. INFECTIOLOGIE – HYGIENE
EVALUATION
SEMESTRE 1 – JANVIER 2011
Analyse d’une situation
rencontrée en stage
DELAUNAY Christelle
Promotion 2010-2013
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

UE 2-10 Analyse de situation Promotion 2010-2013
ANALYSE D’UNE SITUATION RENCONTREE EN STAGE
Thème : circuit des déchets
Spécialité du service concerné : service libéral
Description de la situation rencontrée
M. A a environ 70 ans et a du subir l’amputation de plusieurs doigts et orteils car il a une
forme grave de la maladie de Raynaud, qui entraine une mauvaise vascularisation des
membres supérieurs et inférieurs. Aujourd’hui, il reçoit des soins suite à l’amputation du petit
orteil gauche et a une petite lésion sur le gros orteil du même pied.
L’IDE doit lui refaire son pansement tous les deux jours. Elle utilise un kit stérile à usage
unique dans lequel elle trouve deux pinces en plastique, des compresses stériles et une paire
de gants stériles.
L’IDE met en place un sac DASRI (déchets associés aux soins à risques infectieux) et un sac
à ordures ménagères à sa portée et prépare le matériel nécessaire après un traitement
hygiénique des mains par friction.
Elle enlève les pansements sales et les met dans le sac DASRI. Elle procède ensuite à la
désinfection des plaies à l’aide de compresses stériles roulées autour des pinces, puis elle
jette les compresses usagées dans le sac DASRI.
Elle refait un pansement propre selon les protocoles.
Les déchets d’emballage des compresses n’ayant pas touché le patient sont jetés dans une
poubelle à ordures ménagères classique.
Les pinces et les gants ayant été en contact avec le patient sont mis dans le sac DASRI.
L’IDE laisse le sac DASRI chez le patient suite à un accord moral, et le récupère lorsqu’il est
plein après 3 ou 4 pansements.
Cadre théorique
Les déchets d’activités de soins (DAS) sont en général classés en 5 grandes catégories :
Les déchets assimilables aux déchets ménagers / ordures ménagères (DADM ou DAOM)
Les déchets à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT)
Les déchets radioactifs
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Les pièces anatomiques humaines (PAOH)
Les DASRI répondent aux critères des DAS et "contiennent des micro-organismes viables ou
leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'en raison de leur
nature, de leur quantité ou de leur métabolisme ils causent une maladie chez l'homme ou
chez d'autres organismes vivants".
Afin d’identifier les déchets, des supports d’élimination spécifiques sont mis en place. Des
sacs DASRI, des containers à OPTC (objets piquants, coupants et tranchants) sont
identifiables à leur couleur jaune et aux indications écrites.
Des procédures spécifiques sont affichées en milieu hospitalier.
En milieu libéral, les infirmiers peuvent soit procéder à l’élimination de leurs déchets liés aux

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soins par un service spécialisé soit les rapporter dans une structure hospitalière avec une
convention écrite.
Certains patients ont leurs propres containers à OPTC et le rapportent à la pharmacie ou les
redonnent à l’IDE une fois pleins.
Des lois régissent l’élimination des déchets liés aux soins.
L’Article L.541-2 du code de l’environnement précise que « Toute personne qui produit ou
détient des déchets dans les conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la
flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer
des bruits et des odeurs d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à
l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux
dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »
L’Article R1335-2 (Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 JORF 10 juin
2006) liste les producteurs responsables de l’élimination de ces déchets : « Par voie de
conséquence les producteurs sont considérés comme responsables de l’élimination des DASRI qu’ils
génèrent. Sont donc concernés :
les établissements de santé, d’enseignement, de recherche, d’analyses ou industriels
la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité
productrice de déchets (association, société, département…)
la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets :
les professionnels de santé exerçant en cabinet ou au domicile du patient (médecins,
infirmières, vétérinaires, dentistes…)
les professionnels hors santé lorsque leur activité est susceptible de produire des déchets à
risques infectieux
les patients en auto-traitement (auto-dialyse, insulinodépendance, …) »
Article R1335-3 (modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 JORF 10 juin 2006)
indique que « Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 peuvent, par une convention
qui doit être écrite, confier l'élimination de leurs déchets d'activités de soins et assimilés à
une autre personne qui est en mesure d'effectuer ces opérations. Un arrêté des ministres
chargés de l'environnement et de la santé fixe les stipulations que doivent obligatoirement
comporter ces conventions. »
Le stockage des DASRI doit impérativement respecter les prescriptions de l'arrêté du 7
septembre 1999 qui fixe les modalités d’entreposage et le contrôle des filières d’élimination à
savoir disposer de locaux exclusivement réservés aux produits souillés, qu’ils soient ventilés,
fermés, lessivables et signalés.
Analyse de la situation
Les déchets produits par l’IDE dans cette situation sont bien des DASRI car ils proviennent
d’un pansement et le patient peut, au moment du soin, être porteur d’une infection.
Ces déchets doivent donc faire l’objet d’un traitement spécifique.
L’IDE utilise bien le bon support pour l’élimination des déchets liés aux soins à savoir un sac
DASRI. Elle l’a mis à sa portée dès le début du protocole de soins. Dans son kit de
pansement, il n’y a pas d’OPTC, il y n’a que des déchets à risques infectieux et le sac DASRI
est suffisant.
Elle s’est également munie d’un sac classique pour y mettre les déchets d’emballages qui ne
sont pas des DASRI et qui peuvent être éliminés par la filière classique et donc confiés au

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patient.
L’IDE décide de laisser le sac DASRI chez son patient après un accord moral et le récupère
lorsqu’il est plein afin de procéder à son élimination.
L’IDE respecte l’article L.541-2 du code de l’environnement et l’article R1335-2 en
récupérant ce sac DASRI dans le but d’assurer son élimination. Elle engage donc sa
responsabilité quant au futur circuit de ces déchets.
En laissant le sac DASRI chez son patient, l’infirmière lui fait prendre un risque infectieux
potentiel, pour lui-même et son entourage car il n’a pas de local homologué adapté au
stockage de ces déchets. En effet, n’ayant pas de lieu de stockage approprié, le sac DASRI,
reste au sol dans un coin du salon et si le patient reçoit de la visite, un enfant ou un animal
pourrait très bien ouvrir le sac pour en explorer le contenu. Dans ce cadre l’IDE ne respecte
pas l’arrêté du 7 septembre 1999.
En confiant les sacs DASRI à un organisme spécialisé, elle respecte l’article R1335-3 en
confiant l’élimination des déchets liés aux soins à une structure compétente dans le domaine.
Les DASRI seront éliminés par incinération.
Le fait de procéder à une sectorisation des déchets permet un meilleur respect de
l’environnement et donc de l’homme comme le précise l’article L.541-2.
Les déchets d’activité liés aux soins peuvent être dangereux ou porteurs de pathologies et un
circuit spécialisé est tout à fait justifié afin d’éviter tout risque pour le personnel hospitalier
mais aussi pour le personnel éliminant les déchets.
Ces déchets ne seront pas stockés dans des sols où ils pourraient s’infiltrer et polluer
l’environnement et perturber la faune et la flore.
L’incinération des déchets permet de diminuer par 10 le poids de ces déchets et donc leur
quantité et le stockage de déchets d’incinération devient plus aisé et moins couteux.
Conclusion
Dans cette situation l’IDE a respecté l’ensemble des règles d’hygiène liées au circuit des
DASRI. Ces déchets ne seront pas dispersés dans la nature et suivront bien la filière qui leur
est réservée et ce grâce à l’IDE et à son patient qui lui remet le sac DASRI.
Le patient conserve un sac DASRI plusieurs jours à son domicile mais il prend un risque
pour lui-même et son entourage.
L’IDE récupère bien ce sac en vue de l’éliminer selon les lois en vigueur mais elle engage sa
responsabilité quant au risque infectieux bien réel durant ce temps où il est stocké dans des
conditions discutables.
Des solutions pourraient être envisagées en proposant aux patients qui bénéficient de soins de
longue durée, des containers solides adaptés et de plus grande contenance afin d’éviter des
surcoûts, sur le même principe des containers à aiguilles, avec une fermeture de sécurité pour
éviter tout incident.