Gestion du service de distribution automatique du Lycée Français

JEAN MO
9, avenue du Lycée Français
1180 BRUXELLES
Tel. :+32 2 374 58 78
Fax :+32 2 374 98 43
Gestion du service de
distribution automatique du
Lycée Français Jean Monnet
de Bruxelles
Marché de distribution automatique
Edition du 12/07/2016
Ce document contient 8 pages.
Synergie Park
1, rue Louis Neel
59260 Lezennes
T. 03 20 34 47 00 F. 03 20 34 47 01
www.creacept.fr
Règlement de
consultation
AAHSprmr_160712 - RC distri auto
JMG/JMG
SOMMAIRE
1.
OBJET DE LA CONSULTATION .......................................................................................... 3
2.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION .............................................................................. 3
3.
DURÉE DU MARCHÉ .......................................................................................................... 3
4.
DÉLAI ET VALIDITÉ DES OFFRES ........................................................................................ 3
5.
UNITÉ MONÉTAIRE ............................................................................................................ 3
6.
LANGUE UTILISÉE .............................................................................................................. 4
7.
PRÉSENTATION DES OFFRES ............................................................................................. 4
7.1. Modalité de retrait du dossier de consultation ........................................................................ 4
7.2. Modalité de présentation des offres ......................................................................................... 4
7.3. Annexes de décomposition des prix ........................................................................................ 4
7.4. Présentation des documents ..................................................................................................... 5
8.
EXAMEN DES OFFRES ....................................................................................................... 5
8.1. Offre de base et variantes ......................................................................................................... 5
9.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ........................................................ 5
9.1. Envoi et dépôt des offres ........................................................................................................... 5
9.2. DATE DE REMISE DES OFFRES ...................................................................................................... 6
10.
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES ...................................................... 6
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1. Objet de la consultation
Marché public de distribution automatique de boissons telles qu’établi en application de l’ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Le prestataire du marché est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à sa
prestation.
A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par le prestataire, les notifications se
rapportant au marché seront valablement faites au Lycée Jean Monnet, 9, avenue du Lycée Jean Monnet
– 1180 UCLLE BRUXELLES Belgique, jusqu’à ce que le prestataire ait fait connaître au pouvoir adjudicateur
l’adresse du domicile qu’il aura élu.
A titre indicatif, la prestation débutera le 1er octobre 2016.
2. Conditions de la consultation
Le présent appel d’offres, lancé dans le cadre de l’Union Européenne – sera passé sous la forme d’un
marché ouvert à bons de commande, conclu entre la Lycée Jean Monnet et la société de distribution
automatique.
Il n’y a pas de tranche.
Un lot spécifique à la restauration collective a déjà fait l’objet d’une consultation. Le lot de distribution
automatique fait suite à cette consultation.
Les candidats doivent se conformer aux conditions strictes du C.C.T.P.
Le marché confié au titulaire reprendra les conditions d’application relatives au développement durable
repris dans les articles 5, 6, 14 du Code des Marchés Publics.
3. Durée du marché
La durée du marché est fixée au C.C.A.P. et à l’acte d’engagement, pour une période de 1 an. Cette
période est renouvelable quatre fois maximum par reconduction expresse pour une durée totale du marché
qui ne pourra excéder 5 ans.
4. Délai et validité des offres
90 Jours à compter de la date limite de réception des offres.
5. Unité monétaire
Le Lycée Jean Monnet choisit comme monnaie de compte l’EURO.
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6. Langue utilisée
Tous les documents, correspondances, relatifs au présent marché sont rédigés entièrement en langue
française ainsi que les documents de présentation.
7. Présentation des offres
7.1. Modalité de retrait du dossier de consultation
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat après
notification de leur sélection.
7.2. Modalité de présentation des offres
La présentation sera la plus claire possible et intégrera les éléments de réponses pour chaque thème défini
dans le C.C.T.P.
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager l’entreprise candidate.
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces
suivantes :
 déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature

en matière de fournitures une description de l'équipement technique, des mesures employées
par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise
 échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou
attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction
en langue française. Le nom et l’adresse du traducteur seront indiqués.
L’ensemble des pièces administratives sont rassemblées dans un dossier spécifique intitulé « Dossier des
pièces administrative ».
Un dossier intitulé « Projet de marché » comprend :





L’acte d’engagement
L’annexe à remplir et à signer
Le C.C.A.P. accepté sans modification visé à chaque page et signé en dernière page
Le C.C.T.P acceptés sans modification visés à chaque page et signés en dernière page
Un mémoire technique et qualitatif de la prestation qui sera mise en place (50 pages
maximum hors annexes)
7.3. Annexes de décomposition des prix
Le prestataire devra impérativement suivre ces annexes pour la présentation de la partie financière et
économique de son offre.
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7.4. Présentation des documents
Les différents documents pourront être reliés en 1 seul ou plusieurs dossiers et devront être de format A4.
Chaque document précisera en page de garde le nombre de pages contenues dans chacun des
documents remis.
8. Examen des offres
Lors de l’ouverture de l’offre, l’examen des offres est soumis à l’article 52 du Code des Marchés Publics Annexe au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics.
Les 3 critères de jugement des offres sont classés dans l’ordre décroissant suivant :
Le service et l’exploitation
20 points
 Entretien et maintenance
 Approvisionnement
 Assurances et sécurité
L’offre commerciale
20 points
 Qualité de l’offre
 Aspect environnemental de l’offre
Le prix des prestations
60 points
8.1. Offre de base et variantes
Le candidat s’engage à répondre à l’offre de base.
Aucune variante ne pourra être proposée.
9. Conditions d’envoi ou de remise des
offres
9.1. Envoi et dépôt des offres
Chaque candidat remettra son offre sous pli cacheté :
Les offres pourront être envoyées par voie postale avec recommandé ou déposées. Lors du dépôt de
chacune des offres, il sera remis un récépissé accusant réception de celles-ci.
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L’enveloppe portera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis :
DISTRI AUTO 2016 / 2021
Offre pour la gestion de la distribution automatique du Lycée
Madame le Proviseur
LYCÉE JEAN MONNET
Avenue du Lycée français, 9
1180 BRUXELLES
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et heure indiquées à l’article 9.2 du présent
règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heures limites visées
ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à
leurs auteurs sans avoir été ouverts.
9.2. DATE DE REMISE DES OFFRES
La date de remise des offres est le :
Mardi 30 août 2016
12 h 00 dernier délai
10. Renseignements administratifs et
techniques
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les
candidats pourront contacter :
Pour les renseignements d’ordre techniques concernant la consultation et pour les renseignements d’ordre
administratif :
Lycée Jean Monnet
Monsieur Laurent BEUGNIES
Directeur administratif et financier
Avenue du Lycée Français, 9
1180 BRUXELLES
Tel. : +32 23 790 830
Courriel : [email protected]
L’ensemble des questions et des informations nécessaires aux candidats pour l’élaboration des offres devra
obligatoirement se faire par écrit. La demande pourra être faite par courrier ou courriel (pas de télécopie).
Toutes les questions devront parvenir 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
La réponse aux candidats se fera également par écrit en temps utile et 6 jours au plus tard avant la date de
remise des offres.
L’ensemble des candidats se verra transmettre un document reprenant l’ensemble des questions posées
par chacun des candidats et les réponses correspondantes.
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