Gestion du service de distribution automatique du Lycée Français

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Gestion du service de
distribution automatique du
Lycée Français Jean Monnet
de Bruxelles
Marché de distribution automatique
Edition du 12/07/2016
Ce document contient 8 pages.
Règlement de
consultation
JEAN MO
9, avenue du Lycée Français
1180 BRUXELLES
Tel. :[phone]
Fax :[phone]

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JMG/JMG
– Lycée Jean Monnet à Bruxelles – Règlement de consultation – Edition du 12/07/2016 –
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SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION .......................................................................................... 3
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION .............................................................................. 3
3. DURÉE DU MARCHÉ .......................................................................................................... 3
4. DÉLAI ET VALIDITÉ DES OFFRES ........................................................................................ 3
5. UNITÉ MONÉTAIRE ............................................................................................................ 3
6. LANGUE UTILISÉE .............................................................................................................. 4
7. PRÉSENTATION DES OFFRES ............................................................................................. 4
7.1. Modalité de retrait du dossier de consultation ........................................................................ 4
7.2. Modalité de présentation des offres ......................................................................................... 4
7.3. Annexes de décomposition des prix ........................................................................................ 4
7.4. Présentation des documents ..................................................................................................... 5
8. EXAMEN DES OFFRES ....................................................................................................... 5
8.1. Offre de base et variantes ......................................................................................................... 5
9. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ........................................................ 5
9.1. Envoi et dépôt des offres ........................................................................................................... 5
9.2. DATE DE REMISE DES OFFRES ...................................................................................................... 6
10. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES ...................................................... 6

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1. Objet de la consultation
Marché public de distribution automatique de boissons telles qu’établi en application de l’ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Le prestataire du marché est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à sa
prestation.
A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par le prestataire, les notifications se
rapportant au marché seront valablement faites au Lycée Jean Monnet, 9, avenue du Lycée Jean Monnet
– 1180 UCLLE BRUXELLES Belgique, jusqu’à ce que le prestataire ait fait connaître au pouvoir adjudicateur
l’adresse du domicile qu’il aura élu.
A titre indicatif, la prestation débutera le 1er octobre 2016.
2. Conditions de la consultation
Le présent appel d’offres, lancé dans le cadre de l’Union Européenne – sera passé sous la forme d’un
marché ouvert à bons de commande, conclu entre la Lycée Jean Monnet et la société de distribution
automatique.
Il n’y a pas de tranche.
Un lot spécifique à la restauration collective a déjà fait l’objet d’une consultation. Le lot de distribution
automatique fait suite à cette consultation.
Les candidats doivent se conformer aux conditions strictes du C.C.T.P.
Le marché confié au titulaire reprendra les conditions d’application relatives au développement durable
repris dans les articles 5, 6, 14 du Code des Marchés Publics.
3. Durée du marché
La durée du marché est fixée au C.C.A.P. et à l’acte d’engagement, pour une période de 1 an. Cette
période est renouvelable quatre fois maximum par reconduction expresse pour une durée totale du marché
qui ne pourra excéder 5 ans.
4. Délai et validité des offres
90 Jours à compter de la date limite de réception des offres.
5. Unité monétaire
Le Lycée Jean Monnet choisit comme monnaie de compte l’EURO.

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6. Langue utilisée
Tous les documents, correspondances, relatifs au présent marché sont rédigés entièrement en langue
française ainsi que les documents de présentation.
7. Présentation des offres
7.1. Modalité de retrait du dossier de consultation
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat après
notification de leur sélection.
7.2. Modalité de présentation des offres
La présentation sera la plus claire possible et intégrera les éléments de réponses pour chaque thème défini
dans le C.C.T.P.
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager l’entreprise candidate.
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces
suivantes :
 déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature
 en matière de fournitures une description de l'équipement technique, des mesures employées
par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise
 échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou
attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction
en langue française. Le nom et l’adresse du traducteur seront indiqués.
L’ensemble des pièces administratives sont rassemblées dans un dossier spécifique intitulé « Dossier des
pièces administrative ».
Un dossier intitulé « Projet de marché » comprend :
 L’acte d’engagement
 L’annexe à remplir et à signer
 Le C.C.A.P. accepté sans modification visé à chaque page et signé en dernière page
 Le C.C.T.P acceptés sans modification visés à chaque page et signés en dernière page
 Un mémoire technique et qualitatif de la prestation qui sera mise en place (50 pages
maximum hors annexes)
7.3. Annexes de décomposition des prix
Le prestataire devra impérativement suivre ces annexes pour la présentation de la partie financière et
économique de son offre.

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7.4. Présentation des documents
Les différents documents pourront être reliés en 1 seul ou plusieurs dossiers et devront être de format A4.
Chaque document précisera en page de garde le nombre de pages contenues dans chacun des
documents remis.
8. Examen des offres
Lors de l’ouverture de l’offre, l’examen des offres est soumis à l’article 52 du Code des Marchés Publics -
Annexe au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics.
Les 3 critères de jugement des offres sont classés dans l’ordre décroissant suivant :
Le service et l’exploitation 20 points
 Entretien et maintenance
 Approvisionnement
 Assurances et sécurité
L’offre commerciale 20 points
 Qualité de l’offre
 Aspect environnemental de l’offre
Le prix des prestations 60 points
8.1. Offre de base et variantes
Le candidat s’engage à répondre à l’offre de base.
Aucune variante ne pourra être proposée.
9. Conditions d’envoi ou de remise des
offres
9.1. Envoi et dépôt des offres
Chaque candidat remettra son offre sous pli cacheté :
Les offres pourront être envoyées par voie postale avec recommandé ou déposées. Lors du dépôt de
chacune des offres, il sera remis un récépissé accusant réception de celles-ci.