Fiche technique 10 : les plans français
Plan : processus mis en œuvre par l’Etat consistant à fixer pour un horizon de moyen terme
(compris entre 3 et 10 ans) des grandeurs économiques (en termes de production,
d’investissement, …) et des mutations qualitatives associées à l’évolution de ces grandeurs
(modification des structures de la production, de la consommation, …). Toute planification
correspond ainsi à un dosage particulier de deux séries d’éléments : d’une part, des prévisions
de l’évolution plus ou moins spontanée des grandeurs économiques et, d’autre part, des
objectifs plus ou moins contraignants fixés aux agents et à leur environnement.
Traditionnellement on oppose :
- planification impérative (modèle soviétique) ≠ « anarchie du marché » : obligation pour les
agents économiques d’appliquer les objectifs du plan
- planification indicative ou « planification à la française » qui consiste dans un processus de
concentration avec les partenaires sociaux, à fixer des prévisions ou objectifs à 4 ou 5 ans qui
ne s’imposent pas aux entreprises privées, qui s’imposent pour partie au secteur public et que
les pouvoirs publics sont censés poursuivre en incitant les agents économiques à les réaliser. Il
n’y a pas de substitution au marché mais le plan s’efforce de prévoir les tendances longues du
marché, par l’utilisation de modèles économétriques, pour permettre à la puissance publique
d’agir plus efficacement par des mesures incitatives. Il n’est pas un instrument de propagande
mais peut constituer un indicateur pour les entreprises ou les ménages.
La planification indicative, à l’échelle nationale, est née dans les pays occidentaux après la
Seconde Guerre mondiale, dans un contexte de pénurie économique.
Dans le cas de la France, la planification a été un outil de reconstruction économique, puis de
croissance. Elle a ensuite perdu peu à peu le caractère « d’ardente obligation » que lui avait
assigné le général De Gaulle.
1. La planification de la phase de reconstruction (1947-1961)
situation propice à la définition d’objectifs
- élever le niveau de vie
- reconstituer l’appareil productif
financement = plan Marshall
C’est le Commissariat général au Plan, créé en janvier 1946 qui joue un rôle de coordination,
d’élaboration et d’impulsion. Sa mission consiste à dégager les priorités économiques et à
concentrer les moyens de l’État sur quelques secteurs-clés qui sont considérés comme des
secteurs « tirants » : charbon, électricité, ciment, transport, sidérurgie, machines agricoles.
Pour cela est créé en 1948 le Fonds de modernisation et d’équipement qui deviendra, lors
du IIe plan, Fonds de développement économique et social (1955). Cet organisme approuve
les projets d’investissement des grandes entreprises nationales ; il étudie également les
demandes de subventions qui sont adressées à l’État et juge de leur conformité avec les
objectifs du plan. (Comme le note Pierre Rosanvallon, « le plan a surtout servi à planifier
l’État lui-même » et a permis aux dirigeants du pays de définir clairement leurs objectifs.)
Ier plan : plan Monnet (1957-1952)