Protection de la santé publique et droit communautaire

AVERTISSEMENT
Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de
soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la
communauté universitaire élargie.
Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci
implique une obligation de citation et de référencement lors de
l’utilisation de ce document.
D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite
encourt une poursuite pénale.
Contact : [e-mail]
LIENS
Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4
Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

UNIVERSITE DE METZ
FACULTE DE DROIT
Année 2007
THESE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE METZ
En Droit public
Présentée et soutenue publiquement
par
VIRGINIE MACCHI
Le 27 novembre 2007
PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DROIT
COMMUNAUTAIRE
Sous la direction de François LICHERE
Professeur à l’Université de Montpellier I
JURY
Jérôme TREMEAU Rapporteur
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III
Arnaud RAYNOUARD Rapporteur
Professeur à l’Université de Toulouse I
Claudie WEISSE-MARCHAL Suffragant
Maître de conférence à l’Université de Metz
Christian LAMBERT Membre invité
Président de tribunal administratif
Référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
François LICHERE
Professeur à l’Université de Montpellier I Suffragant

« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur »

Je tiens particulièrement à remercier
François LICHERE pour son indéfectible confiance et pour la qualité de son support et de ses
conseils
Claudie WEISSE-MARCHAL, pour ses encouragements chaleureux
Et tous ceux qui, de près ou de loin, m’ont accompagné dans ce travail et m’ont manifesté
soutien et dévouement

LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES
aff. Affaire
AEM Agence européenne des médicaments
AESA Autorité européenne pour la sécurité des aliments
AJC Annuaire de justice constitutionnelle
AJDA Actualité juridique de droit administratif
bull. bulletin
c/ contre
CDE Cahiers du droit européen
CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEEA Communauté européenne de l’énergie atomique
CEE Communauté économique européenne
CE Communauté européenne
Chr. Chronique
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
concl. Conclusions
dact. dactylographié
éd. Edition
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine
fasc. Fascicule
GP Gazette du palais
JCP jurisclasseur périodique
JDI Journal du droit international
JOCE Journal officiel des Communautés européennes
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
JTDE Journal des tribunaux – droit européen
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA Les petites affiches
Obs. Observations
OGM Organismes génétiquement modifiés
p. page
pp. pages
PUF Presses universitaires de France
rec. recueil
req. requête
RA Revue administrative
RAE Revue des affaires européennes
RDP Revue de droit public
RDR Revue de droit rural
RDSS Revue de droit sanitaire et social
RDUE Revue du droit de l’Union européenne
REDC Revue européenne de droit de la consommation
RFAP Revue française d’administration publique