Recueil d`actions simples à l`attention des gestionnaires

Accessibilité des établissements recevant du public :
Collection | Connaissances
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Recueil d’actions simples
à l’attention des gestionnaires
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Accessibilité des établissements
recevant du public :
« Recueil d’actions simples
à l’attention des gestionnaires »
Ce recueil est réalisé à l’attention des gestionnaires
d’établissements recevant du public (ERP),
en charge de l’entretien et de la maintenance
courante relevant des obligations de l’occupant.
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Direction technique Territoires et ville
2, rue Antoine Charial – CS 33297 – 69426 Lyon cedex 03 – www.cerema.fr
La collection « Connaissances » du Cerema
Cette collection présente l’état des connaissances à un moment donné et délivre de l’information sur un
sujet, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité. Elle offre une mise à jour des savoirs et pratiques
professionnelles incluant de nouvelles approches techniques ou méthodologiques. Elle s’adresse à des
professionnels souhaitant maintenir et approfondir leurs connaissances sur des domaines techniques en
évolution constante.
Les éléments présentés peuvent être considérés comme des préconisations, sans avoir le statut de
références validées.
Cette production Cerema fait suite à une commande initiale du ministère de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie (DMA, DGALN/DHUP/QC2).
Ont participé à l’élaboration de ce recueil :
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie/Délégation ministérielle à l’accessibilité :
Éric HEYRMAN
Ministère des Finances et des Comptes publics/Direction générale des finances publiques/Service France
Domaine : Bureau expertise et stratégie immobilière
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie/DGALN/DHUP/QC2 : Paul GROSSEIN
Cerema :
DTecTV/MEP/EP : Pilote d’affaires
Éric CIMALA
Laurent SABY
DTerCE/DCAP/UPERBAT : Rédaction des fiches
Jean-Gérard LANGLOIS
Monique BES, Camille PATARD
DTerNP/BEE/BC : Odile VIDAL-SAGNIER
Services déconcentrés associés :
DRIEA IF/SBDEC/DBD : Dominique RIZENTHALER
DREAL Limousin/CHELD/QCEBTP : François ALEMANY
DDT 10/SHCD/BCBD : François ADAM
DDT 63/SET/QCEE : Gilles LEGOUEIX
Remerciements aux relecteurs :
Cerema/DTecTV : Lucie Bruyère, Christelle Bonnet, Vincent Billon
Cerema/DTerNC : Amélie Goepp
Ville de GRENOBLE – Direction Environnement : Hervé Buissier
LORIENT AGGLOMÉRATION – Mission accessibilité : Hélène Leblanche
Ville de VILLEURBANNE – Direction des bâtiments : Éric Plantier-Royon
CA PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE – Service accessibilité : Didier Salducci
Mars 2015 - Cerema
2
Sommaire
Ont participé à l’élaboration de ce recueil :......................................................2
1 - Contexte......................................................................................................5
2 - Objectif et cadre d’utilisation du recueil......................................................6
3 - Démarche et organisation du recueil..........................................................8
4 - Nomenclature des fiches..........................................................................13
5 - Fiches des actions simples 1 à 20............................................................15
6 - Fiches thématiques T1 à T5......................................................................61
Annexe 1 - Des actions simples à articuler avec une stratégie
globale de mise en accessibilité de l’établissement.......................................69
Annexe 2 - Connaissance et prise en compte des handicaps.......................73
Bibliographie..................................................................................................77
Crédits photo..................................................................................................79
3
Mars 2015 - Cerema
Mars 2015 - Cerema
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1 - Contexte
La création du présent recueil fait suite à l’une des mesures annoncées lors du Comité
interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, relatif à la politique immobilière
de l’État.
Extrait du compte-rendu du CIH : « La politique d’accessibilité, qui est l’un des objectifs
de la modernisation de la politique immobilière de l’État, sera complétée par une
mobilisation immédiate des gestionnaires de bâtiments : la réalisation des travaux
courants doit être l’occasion d'améliorer dans les plus brefs délais la qualité d'accueil des
personnes handicapées ou à mobilité réduite. À cet effet, France Domaine va proposer à
ces gestionnaires un référentiel des actions simples et utiles qui répondent aux besoins
des personnes handicapées et de tous. »
Ce recueil a été élaboré dans un souci pragmatique afin de proposer un outil d’aide à la
mise en œuvre d’actions ou de travaux à faible coût et brève échéance. Il a donc été
conçu pour une utilisation qui se veut pratique et immédiate vis-à-vis des questions que
doivent se poser les gestionnaires de bâtiments, pour améliorer l’accueil et les services
proposés au public dans sa diversité.
Ces actions pourront être utilement intégrées par les propriétaires d’ERP dans les
agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) 1 qui seront élaborés et déposés avant
le 27 septembre 2015 et devront nécessairement comporter des actions de mise en
accessibilité programmées dès la première année de leur mise en œuvre.
Initialement conçu pour répondre à l’objectif de mobilisation des services de l’État,
ce recueil est ici proposé par le Cerema, dans une version à l’attention de tous les
gestionnaires d’ERP, en particulier de ceux classés en 5e catégorie qui représentent la
grande majorité des établissements. Ils trouveront notamment, mises en évidence dans ce
document, les premières actions jugées indispensables pour bien démarrer la mise en
accessibilité de leur établissement.
1
Cf. accessibilite.gouv.fr.
5
Mars 2015 - Cerema
2 - Objectif et cadre d’utilisation du recueil
Ce recueil est réalisé à l’attention des gestionnaires d’établissements recevant du public
(ERP), en charge de l’entretien et de la maintenance courante relevant des obligations de
l’occupant.
En conséquence, les actions et travaux dépendant des obligations du propriétaire et
donc de modalités de financement différentes de celles affectées à l’entretien
courant ne sont pas pris en compte.
Souhaitant viser des actions à faible coût et rapides à mettre en œuvre, il privilégie
ce qui peut être réalisé en régie ou par des artisans locaux, essentiellement sans
intervention de maître d’œuvre, finançable sur des budgets de fonctionnement.
Une attention particulière a également été portée aux actions en faveur des personnes
ayant un handicap sensoriel ou mental, ainsi qu'aux personnes âgées, afin d’aider les
gestionnaires à ne pas se focaliser uniquement sur les besoins des personnes en fauteuil
roulant.
Outre celles qui relèvent de travaux courants, d’autres actions concernant la gestion, mais
aussi l’organisation interne du service rendu sont également abordées.
Dans la recherche et la mise en œuvre de ces actions, il s’agit de montrer que la
mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais,
mais que des progrès substantiels peuvent être réalisés rapidement à partir d’une
réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets
des personnes accueillies.
Avertissement concernant l’utilisation de ce recueil
Tout d’abord, il faut rappeler que les ERP présentent une grande diversité de types
d’établissements selon la nature de l’activité, mais aussi selon l’effectif du public accueilli
et le classement au sens du règlement de sécurité (établissements du 1 er groupe classés
en catégorie 1 à 4 ou du 2 e groupe classés en 5e catégorie). Pour l’élaboration de ce
recueil, il n’a pas été retenu toutes les spécificités découlant de cette diversité. Il est
apparu plus efficace, vis-à-vis de l’objectif essentiel à atteindre, de concentrer la
réflexion sur les besoins communs à la grande majorité des établissements : le
traitement de l’accès depuis le domaine public, l’entrée usuelle du public, l’accueil,
les circulations et locaux où est admis le public. Ces besoins sont notamment ceux de
la grande majorité des établissements, constituée des ERP de 5 e catégorie, où l’accueil du
public ne concerne que peu de locaux, souvent l’accueil et quelques bureaux.
Pour les ERP qui présentent des spécificités liées aux services qui y sont offerts, les
services pourront utilement s’inspirer de la méthode présentée dans le recueil pour
déterminer les actions simples répondant à ces activités spécifiques et qui peuvent
compléter celles proposées ici.
Mars 2015 - Cerema
6
Par ailleurs, il est nécessaire de signaler que ce recueil ne peut être considéré comme une
présentation exhaustive et définitive de ce qui peut être envisagé en matière de mise en
accessibilité dans le cadre de travaux courants d’entretien et de maintenance, notamment
en ce qui concerne la diversité des solutions proposées pour chacune des actions
présentées. Des solutions alternatives peuvent tout à fait être imaginées par
l’occupant d’un ERP (dans le respect de la réglementation) compte tenu des
particularités du contexte local (public accueilli, concertation locale, disposition des
locaux...).
En outre, si les actions proposées ici ne concernent que la mise en accessibilité des
bâtiments, elles doivent, bien entendu, s'inscrire dans le cadre plus global de la gestion de
l'occupation assurée par les gestionnaires. Ceci permettra d'anticiper les interactions entre
actions de mise en accessibilité et actions prévues, par exemple, au titre de la
maintenance préventive, de l’amélioration des performances énergétiques ou de
l'évacuation des personnes en cas de sinistre.
Par ailleurs, pour être pertinentes, les actions proposées ne sauraient être mises en
œuvre par les gestionnaires sans être connectées aux intentions du propriétaire :
– d’une part en matière de gestion de son parc d’ERP pouvant impacter le bâtiment
considéré (cessions, opérations de réhabilitations lourdes, axes prioritaires
d'intervention) ;
– d'autre part du point de vue des actions techniques relevant de sa compétence sur
ledit bâtiment au titre de la gestion de la propriété 2.
Ce recueil comporte en annexe 1 des éléments de stratégie d’intervention sur un
patrimoine bâti visant à attirer l’attention des gestionnaires occupants sur les limites des
recommandations données dans ce document en matière de mise en accessibilité.
Enfin, la mise en accessibilité implique la mise en place d’un certain nombre d’actions
dans l’enceinte d’un ERP, afin d’offrir tous les services rendus par cette structure à toute
personne non employée sur les lieux (cf. encadré ci-dessous), quelles que soient ses
capacités, avec la plus grande autonomie possible, et sans discrimination entre personnes
handicapées et valides (cf. annexe 2 – « Connaissance des handicaps »). Ces mesures
peuvent être de différentes natures. Par conséquent, il ne s’agit pas uniquement de
réaliser des travaux. On peut ainsi distinguer différentes catégories d’actions concourant à
la mise en accessibilité d’un bâtiment. Celles-ci font l’objet de fiches spécifiques à la fin du
recueil, avec des thèmes concourant à la mise en accessibilité d’un bâtiment tels que
l’accessibilité des moyens d’information à disposition du public, la sensibilisation/formation
du personnel, les mesures touchant à l’organisation.
Attention : « public » ne signifie pas « usager lambda »
Une personne accueillie dans un ERP, qui n’est pas son lieu de travail habituel, et pour
des raisons professionnelles, est considérée comme public. L’article R123-2 du Code de
la construction et de l’habitation précise en effet que « sont considérées comme faisant
partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que
ce soit en plus du personnel ».
2
Cf. Rénover son patrimoine bâti : quelles stratégies ? (http://www.certu.fr/renover-son-patrimoine-bati-a164.html).
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Mars 2015 - Cerema
3 - Démarche et organisation du recueil
Ce recueil comporte une nomenclature (cf. page 13) qui offre une vision globale des fiches
de propositions d’actions. Cette nomenclature a été établie à partir d’un tableau de
répartition des charges d’entretien, entre l’État propriétaire et les ministères occupants,
dans le domaine de l’accessibilité. Ce tableau est donné ci-dessous à titre indicatif. On
considère ici que l’occupant a le rôle de gestionnaire en charge de l’entretien et de la
maintenance courante de l’établissement.
Il est important toutefois de noter que la répartition des dépenses entre propriétaire
et occupant est définie contractuellement dans le bail de location. En l’absence de
précisions, on pourra utilement se référer au tableau ci-dessous.
Tableau de répartition des dépenses à la charge du propriétaire ou de l'occupant
Dépenses à la charge
Dépenses à la charge
Domaine/Partie d'ouvrage/Type d'action
Aménagements extérieurs
Déplacer un équipement pour le rendre accessible (dispositif d'ouverture de porte)
Déplacer un équipement pour le rendre accessible (boîte aux lettres, sonnette…)
Créer une place de stationnement adaptée : marquage au sol, signalisation verticale
Mise en conformité sanitaire existant ou douche
Mettre une signalétique adaptée tout au long du cheminement extérieur
Modifier le revêtement du cheminement extérieur pour le rendre roulable
Créer une rampe d'accès au bâtiment
Clos et couvert du bâtiment
Travaux sur menuiseries et serrureries extérieures
Aménager un seuil d'entrée
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Mise en conformité des issues de secours
Travaux sur porte intérieure (hors issue de secours) :
Changement de poignées et élargissement/remplacement bloc-porte
Mettre en œuvre un espace de manœuvre devant la porte
(extension d'un palier, réfection des marches )
Intervention sur le cloisonnement
Création de rampes à l'intérieur du bâtiment
Traitement acoustique des salles
Signalétique
Installation d'un mobilier adapté
Mise en conformité des escaliers (rampes, contraste des marches)
Installations de plomberie sanitaire
Créer un sanitaire adapté ou douche
Mise en conformité sanitaire existant ou douche
Déplacer un équipement pour le rendre accessible (miroir, distributeur de serviettes, porte-savon)
Appareils élévateurs et nacelles
Création, mise en conformité, entretien, remplacement d'un ascenseur existant
par un ascenseur conforme à la norme
Portes automatiques, rideaux, stores ou volets roulants motorisés
Installation d'une porte automatique intérieure
Installation de barrières et portes automatiques extérieures
Installations d'électricité/courant fort-courant faible
Éclairage des cheminements intérieurs
Éclairage du cheminement extérieur
Contraster les interrupteurs, les piliers, etc.
Interphonie
du propriétaire
de l'occupant
Mars 2015 - Cerema
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Les actions qui relèvent des obligations du propriétaire ont été écartées puisqu’elles
n’entrent pas dans le périmètre du recueil. Toutefois, cette règle comporte des exceptions
pour quelques lignes du tableau pour lesquelles des actions simples, pouvant relever de
l’occupant, ont pu être proposées (cf. lignes du tableau repérées en jaune ci-dessus). Il
appartient à chacun des gestionnaires de se prononcer sur l’opportunité de mettre en
œuvre ces actions.
Organisation de la nomenclature des actions proposées
Pour aider le gestionnaire dans sa recherche, les fiches des actions proposées sont
présentées selon une décomposition des composantes du bâti. Chacune des fiches est
ensuite repérée selon les bénéficiaires principaux et la zone ou les locaux concernés
(cf. nomenclature en page 13).
Stratégies de recherche permettant d’établir un programme d’actions à
court terme
Le gestionnaire dispose de plusieurs approches possibles pour définir un programme
d’actions simples, adapté au contexte de son établissement, dont le choix peut être lié :
► aux capacités d’intervention et aux compétences disponibles en interne à
l’établissement (travail en régie) ou via les modalités prévues dans un contrat de
gestion/maintenance externalisé ;
► à la connaissance et/ou au recensement des besoins du public à travers
notamment la mise en place d’une concertation locale ou le recueil des avis et
demandes spécifiques des personnes pouvant être confrontées à des difficultés ;
► au niveau d’accessibilité de l’établissement, connu à travers les conclusions du
diagnostic, lorsqu’il existe, mettant en avant les problèmes ou non-conformités à
traiter dans la chaîne d’usage de l’établissement et permettant d’identifier les zones
ou locaux où les enjeux d’intervention sont les plus forts (accès, accueil...). Il est
important de signaler que le diagnostic, lorsqu’il existe, ne doit pas être
considéré comme une réponse toute faite, à prendre pour argent comptant. Il
est donc nécessaire de s'approprier son contenu en essayant par exemple d'y
retrouver les besoins et réponses recensés dans le présent recueil ;
► à l’association systématique de travaux liés à la mise en accessibilité à l’occasion
de la réalisation de programme de travaux de nature différente, tels que rénovation
du bâti et des installations techniques, mise en sécurité, mise en conformité
réglementaire ou touchant à la réorganisation fonctionnelle, etc.
En fonction de l’approche retenue, la nomenclature permet un repérage des fiches
proposant les actions envisageables par rapport aux :
- composantes techniques du bâti (exemple : clos et couvert) ;
- bénéficiaires (exemple : personnes malvoyantes) ;
- zones ou locaux à traiter (exemple : accueil du public).
Une autre approche concerne les capacités de financement disponibles pouvant inciter à
privilégier, dans un premier temps, les actions à coût nul ou les moins onéreuses. Les
fiches comportent des éléments de coûts donnés, dans la mesure du possible, pour
chaque action proposée.
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Mars 2015 - Cerema
En complément de cette sélection, chaque fiche renvoie aux actions pouvant être
associées pour assurer une cohérence ou compléter la démarche, dont celles figurant sur
les fiches thématiques.
En fin de nomenclature, quelques fiches thématiques ont été rajoutées. Leur objet est de
proposer des actions autres que celles portant sur des travaux. Les thèmes traités sont :
- la chaîne du déplacement ;
- l’accessibilité des moyens d’information à disposition du public ;
- la sensibilisation/formation du personnel ;
- les mesures touchant à l’organisation ;
- l’adaptation des contrats d’entretien/de maintenance.
Avertissement sur l’utilisation des coûts
Les estimations de coûts données dans les fiches ont été établies avec l’assistance d’un
économiste de la construction. Elles sont fournies à titre indicatif et doivent être utilisées
avec les précautions d’usage impliquant de tenir compte de l’évolution des prix ainsi que
des particularités du contexte local lié au bâti, à sa localisation, au choix des matériaux et
matériels et à leur mise en œuvre. Autant de paramètres qui peuvent influer sur le coût
final de l’amélioration envisagée et donc sur sa programmation budgétaire.
Les prix mentionnés dans les fiches 1 à 20 sont exprimés :
- en euros hors taxe fourni/posé (valeur octobre 2014) ;
- pour de faibles quantités de travaux ;
- sous forme de ratio, de prix moyen ou de fourchette de prix lorsque la prestation est
soumise au choix dans une gamme de produits et/ou à des travaux associés à la mise en
œuvre de la solution retenue.
L’attention du gestionnaire est attirée sur le fait que la quantité des travaux commandée a
une incidence forte sur le montant des travaux. En effet, toute intervention pour un petit
travail va impliquer la facturation de déplacements et de main-d’œuvre pour un budget
minimum de trois heures avec un taux horaire (variable suivant la qualification du
compagnon) de 35 à 65 euros/heure. Lors de l’établissement de sa programmation
budgétaire (faisabilité), le gestionnaire devra donc prendre en compte un forfait minimum
d’intervention de 105 à 150 euros ou prévoir un regroupement de commandes.
Un autre levier d’optimisation de la dépense consiste à réaliser en régie les travaux qui
peuvent l’être ou de collaborer avec les sociétés ayant déjà des contrats d’entretien et de
maintenance au sein de l’établissement proprement dit.
Avant toute intervention de travaux (percements, déposes diverses de sols, revêtements
de murs, plafonds…), le gestionnaire devra vérifier qu’il est en conformité avec la
réglementation en ce qui concerne la prévention des risques sanitaires (amiante, plomb
notamment) ou les visites périodiques obligatoires (électricité, sécurité incendie,
ascenseurs…) et prévoir les dépenses complémentaires correspondantes (établissement
de diagnostic amiante avant travaux par exemple).
Mars 2015 - Cerema
10
À noter également
- En cas de travaux nécessitant un permis de construire, la délivrance par un bureau de
contrôle de l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées est
facturée de l’ordre de 500 euros HT.
- L’écart des prix de travaux de bâtiment entre la province et la région parisienne est de
l’ordre de + 15 %.
Spécificité des ERP classés en 5e catégorie
Les établissements de la 5 e catégorie représentent la majorité des ERP, dont un grand
nombre d’établissements pour lesquels les zones ouvertes au public peuvent être réduites
et limitées à l’accueil et quelques locaux situés à proximité (bureaux, salles de réunion,
salle de consultation de documents administratifs).
Concrètement, cela signifie que pour de nombreux ERP, une amélioration rapide
peut être envisagée en mettant la priorité sur la mise en accessibilité de l’entrée, du
guichet d’accueil et d’un bureau à proximité où le personnel peut accueillir un
usager handicapé. Il existe donc un fort enjeu en matière de service rendu sur ce type
d’établissement, en regard d’une adaptation et d’un investissement souvent limités.
Rappel des spécificités réglementaires des ERP de 5e catégorie
- Non-obligation de diagnostic accessibilité (art. R111-19-9 du Code de la construction et
de l'habitation (CCH).
- Non-obligation d’accessibilité de l’ensemble des locaux ouverts au public, mais
seulement d’une partie où peut être délivré l’ensemble des prestations en vue
desquelles l'établissement ou l'installation est conçu (paragraphe IIIa de l’art. R111-19-8
du CCH).
Bien qu’un diagnostic en matière d’accessibilité ne soit pas exigé pour ce type
d’établissement, sa réalisation par un professionnel est conseillée pour établir un
« état zéro », disposer d’une vision globale des non-conformités réglementaires et
d’usage, ainsi que d’une estimation des travaux à réaliser. À défaut d’intervention d’un
prestataire spécialisé et pour les établissements les plus simples en matière
d’organisation, un autodiagnostic peut être envisagé (cf. outils disponibles cités cidessous), permettant d’arrêter un programme d’actions à réaliser en priorité.
1- outils d’autodiagnostic du niveau d’accessibilité pour les ERP de 5 e catégorie,
les cabinets médicaux, les hôtels et restaurants, les mairies, les commerces :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html
2- outils et méthodologie en matière de diagnostic accessibilité (site DMA) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cadre-bati,26286.html
À partir d’une sélection d’actions repérées au sein de dix fiches sur les vingt que compte
le recueil, il est possible de proposer « un scénario de base des actions
incontournables » permettant de bien démarrer la mise en accessibilité des petits
établissements de 5e catégorie.
► Les dix fiches concernées par ce scénario sont repérées dans la
nomenclature.
► Les actions repérées pour établir le scénario sont signalées dans chacune
des fiches par le sigle [5°].
11
Mars 2015 - Cerema
Organisation des fiches des actions simples proposées
--Partie
Partied’ouvrage
d’ouvrageconcernée
concernée
(avec
(aveccode
codecouleur
couleur
renvoyant
renvoyantààlalanomenclature
nomenclature
des
desfiches)
fiches)
--Rappel
Rappelààlalaréférence
référence
réglementaire
réglementaireen
envigueur
vigueur
--Expression
Expressiondétaillée
détaillée
du
dubesoin
besoinààsatisfaire
satisfaire
--Bénéficiaires
Bénéficiairesprincipaux
principaux
**
((logos
logosagrandis
agrandis ))
--Exemples
Exemplesd’actions
d’actions
proposées
proposées
(avec
(avecune
uneprogression
progression
dans
danslaladifficulté
difficultéet/ou
et/oulele
coût)
coût)
Les
Lesactions
actionssont
sontrepérées
repérées
par
parA,
A,B...
B...et,
et,lelecas
caséchéant,
échéant,
déclinées
déclinéesen
en A1,
A1,A2...,
A2...,B1,
B1,
B2...
B2...
--Éléments
Élémentsde
decoût
coûtdonnés
donnésàà
titre
titreindicatif
indicatif
(cf.
(cf.avertissement
avertissementsur
sur
l’utilisation
l’utilisationdes
descoûts
coûtsen
en
page
8)
page 8)
[R]
[R]indique
indiqueune
uneobligation
obligation
réglementaire
réglementaire
[5°]
[5°]indique
indiqueune
uneaction
action
repérée
les
repéréepour
pour
lesERP
ERPde
de
e
e
55cat.
cat.
--Exemples
Exemplesd’actions
d’actionsautres
autres
que
quedes
destravaux
travauxpour
pourles
les
fiches
fichesthématiques
thématiques
T1
T1ààT5
T5
--Commentaires
Commentairesassociés
associés
aux
auxsolutions
solutionsproposées
proposées
apportant
conseils
apportant conseilset
etpoints
points
de
devigilance
vigilance
*
--Illustrations
Illustrationsde
dequelques
quelques
solutions
solutionsproposées
proposées
lorsque
lorsquedisponibles
disponibles
(voir
(voircrédits
créditsphoto
photoen
enfin
finde
de
document)
document)
Personnes âgées ou
mal marchantes
Personnes en fauteuil
roulant
Handicap auditif
--Autres
Autresfiches
fichesààconsulter
consulter
et
etréférences
référencesutiles
utiles
Handicap visuel
Handicap mental, cognitif
ou psychique
Personnes « encombrées » par
poussette, bagage ou colis...
Mars 2015 - Cerema
12
4 - Nomenclature des fiches
Repérer le stationnement réservé
1
AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
2
5°
Repérer l'entrée et la sortie
3
5°
Repérer le dispositif de manœuvre de porte
4
5°
Se signaler en cas de restriction d’accès
5
5°
Manœuvrer et franchir une porte
Franchir un accès équipé d’un dispositif
automatique
Repérer et utiliser un équipement
6
7
8
5°
9
CLOS ET COUVERT
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET
PETITS TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE
Repérer l’entrée ou la sortie
3
Repérer le dispositif de manœuvre de porte
4
Se signaler en cas de restriction d’accès
5
Manœuvrer et franchir une porte
6
Franchir un accès équipé d’un dispositif
automatique
Circuler et être accueilli au sein de
l’établissement
Franchir le seuil d’accès à un bâtiment
9
5°
10
5°
3
Repérer le dispositif de manœuvre de porte
5
Manœuvrer et franchir une porte
8
11
Repérer la signalétique et comprendre les
informations
Circuler et être accueilli au sein de
l’établissement
Repérer une porte intérieure
12
Bénéficier d’une ambiance sonore de qualité
13
Comprendre l’organisation des espaces
9
5°
Disposer d’un mobilier et d’équipements
adaptés
Repérer les escaliers et disposer de
conditions adaptées de déplacement
5°
Utiliser la cuvette et le lave-mains du
sanitaire
Utiliser les petits équipements du sanitaire
15
INSTALLATIONS DE PLOMBERIE
SANITAIRE
PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX,
STORES OU VOLETS ROULANTS
MOTORISÉS
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
courant fort-courant faible
FICHES THÉMATIQUES
Repérer la signalétique et comprendre les
informations
Circuler et être accueilli au sein de
l’établissement
2
14
16
17
6
Franchir un accès équipé d’un dispositif
automatique
4
Se signaler en cas de restriction d’accès
18
Disposer d’un éclairage suffisant pour se
déplacer dans l’établissement
Ne pas être gêné par des reflets ou être
ébloui
Repérer et utiliser les commandes mises à
disposition du public
19
20
5°
T1
5°
Chaîne du déplacement
T2
5°
T3
5°
Accessibilité des moyens d’information à
disposition du public
Sensibilisation/formation du personnel
T4
5°
Mesures touchant à l’organisation
T5
5°
Adaptation des contrats d’entretien/de
maintenance
13
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●
Sanitaires
accessibles au public
Locaux accessibles
au public
Circulations
horizontales et
verticales
Accueil du public
Accès principal du
bâtiment
Bénéficiaires
principaux
Besoin et nom de la fiche
Accès et
cheminements
depuis le domaine
public
N°fiche
Partie d’ouvrage Fiches repérées
ERP 5°cat.
Zones et locaux à prendre en compte pour
améliorer l’accessibilité
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Mars 2015 - Cerema
Mars 2015 - Cerema
14
5 - Fiches des actions simples 1 à 20
15
Mars 2015 - Cerema
Mars 2015 - Cerema
16
Fiche n° 1
REPÉRER LE STATIONNEMENT RÉSERVÉ
Aménagements extérieurs
Besoin : Lorsque des places de stationnement existent
au sein de l’établissement, être guidé vers les
places réservées aux personnes handicapées,
et repérer aisément chacune de ces places.
Bénéficiaires principaux :
Réglementation : Article 3 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises
pour l'application des articles du Code de la
construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité
des ERP situés dans un cadre bâti existant et des IOP
existantes.
Bénéficiaires Titulaires de
la carte européenne
de stationnement
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Mettre en place la signalétique réglementaire associée
aux places réservées lorsqu’elles existent [R].
A1 - Marquer au sol les places réservées, conformément à A1
la réglementation en vigueur (dimensions, lignes et pictogramme Traçage d’une place adaptée (largeur
« Fauteuil roulant »).
minimale : 3,30 ml ; longueur
recommandée : 5,40 à 6,20 ml) : 65 à 80 €
Pictogramme au sol (peinture) : 105 €/u
A2 - Mettre en place la signalisation verticale permettant
le repérage des places réservées : panneau réglementaire
A2
signalant la place réservée aux véhicules utilisés par les titulaires
de la carte européenne de stationnement.
Panneau réglementaire, massif et mât
de support compris : 400 €/u
B – Mettre en place une signalétique de guidage vers les
places de stationnement réservé (panneaux ou marquages
jalonnant le parcours).
B1 - À partir de l’entrée destinée aux véhicules [R] (veiller à
B1
placer les panneaux – position, orientation – de façon à ce qu’ils
soient visibles à distance par les conducteurs depuis les véhicules
en circulation).
Panneau directionnel « cheminement
adapté » sur support existant : 175 €/u
Panneau directionnel « cheminement
adapté », massif et mât de support
compris : 475 €/u
B2 - À partir des sorties de bâtiments.
B2
Idem B1
Commentaires :
•
•
•
La signalisation d’une place réservée (solutions A : marquage au sol, panneau) ne peut être mise en
place que si l’emplacement correspondant a été identifié, délimité, et si besoin aménagé pour répondre
aux caractéristiques réglementaires correspondantes.
Les solutions A1 et A2 sont complémentaires.
Les macarons GIC-GIG doivent avoir été remplacés par la carte européenne de stationnement
depuis le 1er janvier 2011.
Illustration A1
Illustration A2
Illustration B
Voir aussi
- Fiche n° 2 : Repérer l’entrée et la sortie
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
Fiches - Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
complémentaires - Fiche T1 : Chaîne du déplacement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : C - Stationnement
- Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 1 « Stationnement »
- Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage
Autres et d’orientation dans les établissements recevant du public
références - Norme française NF P98-351 : Éveil de vigilance – Caractéristiques, essais
utiles et règles d’implantation des dispositifs podotactiles au sol d’éveil de vigilance
à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes
- Norme française NF P98-352 :Bandes de guidage au sol, à l’usage des
personnes aveugles ou malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés
d’orientation
- Norme française NF X50-783 : Organismes handi-accueillants
- Références produits: http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 2
REPÉRER L’ENTRÉE ET LA SORTIE
Aménagements extérieurs
Clos et couvert
Réglementation : Articles 4 et 14
Besoin : Repérer aisément l’accès ou les accès à l’établissement et à ses bâtiments, en entrée et en sortie.
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles du
Code de la construction et de l'habitation relatives à
l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti
existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
A1 - Traiter les abords de l’entrée et de la sortie pour en
faciliter le repérage (lorsque c’est possible, notamment en cas
d’entrée située dans l’espace extérieur de l’établissement :
modification du revêtement de sol ou dispositif de guidage podotactile,
mise en place de plantes ou de mobilier, mise en place d’un luminaire
déclenché par détection de présence et de luminosité…).
Éléments de coût
A1
Cheminement adapté à étudier au cas par
cas
Création d’un guidage au sol :
- par bordure adaptée : 60 €/ml
- par peinture de sol : 25 €/m²
- par bande podotactile en PVC (largeur
0,40 ml) : 90 à 200 €/ml
Création d’un éclairage extérieur (20 lux) :
- luminaire mural, alimentation électrique
comprise : 300 à 500 €/u
- luminaire sur mât : 1 100 à 2 000 €
Sujétions de pilotage de l’éclairage : 500 €
A2 - Traiter l’aspect de l’entrée et de la sortie pour en
améliorer le repérage en particulier pour les personnes
malvoyantes (contraste visuel de la porte,
de son encadrement...).[5°]
A2
A3 - Indiquer sur ou à proximité immédiate de la porte,
les informations relatives à l’entrée et à l’établissement
ou au service (numéro, nom… : prévoir des caractéristiques
A3
– dimensions, contraste – permettant le repérage à distance
de ces informations). [5°]
Peinture sur ouvrage existant : 16 à
25 €/m² à traiter
Plaque avec numéro de l’entrée
de l’établissement : 20 à 60 €/u
Vitrophanie, bande (hauteur 1 ml) sur
parois : 65 à 75 €/m²
Bandeau métallique avec nom de
l’établissement ou du service : 250 à
600 €/m²
A4 - Installer, en partie extérieure de l’établissement,
la signalétique permettant à tout visiteur d’être guidé
vers l’entrée du bâtiment qu’il recherche, ainsi que vers la
sortie de l’établissement (informations, guidage visuel et
podotactile).
A4
A5 - Mettre en place, au-dessus ou à proximité de la porte en
entrée, une balise sonore transmettant à la demande des
personnes équipées de la télécommande correspondante,
ou transmettant vers leur téléphone mobile, une série de
messages relatifs à l’établissement (numéro de la porte, nom,
A5
Plaque fonctionnelle extérieure
(dimension 50 x 50 cm) : 130 à 270 €/u
Panneau directionnel sur support existant :
175 €/u
Panneau directionnel compris massif
et mât de support : 475 €/u
Installation d’une balise sonore, y compris
enregistrement des annonces : 500 €
horaires d’ouverture et autres informations utiles concernant
le fonctionnement général de l’établissement).
A6 - Installer, au sein du bâtiment, la signalétique permettant
d’être guidé vers la sortie (informations, guidage visuel
et podotactile).
Voir ci-dessus (A4)
A7 - Installer, en particulier au sein des espaces extérieurs de
l’établissement, notamment en sortie de bâtiment,
la signalétique permettant d’être guidé vers les places
de stationnement réservé.
Voir ci-dessus (A4)
Commentaires :
Illustration A1
Illustration A2, A3
Illustration A7
Voir aussi
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
- Fiche n° 5 : Manœuvrer et franchir une porte
Fiches - Fiche n° 6 : Franchir un accès équipé d’un dispositif automatique
complémentaires - Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
- Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
- Fiche T1 : Chaîne du déplacement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : D - Accès aux bâtiments et accueil
- Référentiel de bonnes pratiques BP P96-102 : Gouvernance de la chaîne
de l’accessibilité dans un bâtiment et de ses abords
Autres - Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage
et d’orientation dans les établissements recevant du public
références - Norme française NF P98-351 : Éveil de vigilance – Caractéristiques, essais
utiles et règles d’implantation des dispositifs podotactiles au sol d’éveil de vigilance
à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes
- Norme française NF P98-352 : Bandes de guidage au sol, à l’usage des
personnes aveugles ou malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés
d’orientation
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 3 REPÉRER LE DISPOSITIF DE MANŒUVRE DE PORTE
Aménagements extérieurs
Clos et couvert
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Besoin : Repérer ou détecter aisément, à l’approche d’une porte
accessible au public, le dispositif permettant de la
manœuvrer.
Réglementation : Article 4 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code
de la construction et de l'habitation relatives à
l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Améliorer le contraste de la poignée ou de tout autre
dispositif mis à disposition sur cette porte, en modifiant sa couleur,
son aspect ou ses dimensions de façon à en faciliter le repérage.
A1 - Modifier ou remplacer les poignées (couleur, dimension…). [5°] A1
Remplacement de poignée par
béquille double : 50 à 90 €/u
A2 - Poser ou remplacer une plaque de propreté (couleur,
dimension…) autour de la poignée. [5°]
A2
Remplacement de plaques de
propreté (sur les 2 faces de porte) :
25 à 40 €/u
B – Mettre en place, à proximité du dispositif de manœuvre de la
porte, les indications qui permettent de le repérer (position), et de
l’identifier (bouton, dispositif de signalement…).
B1 - Signalétique visuelle et tactile (flèche, pictogramme, texte…),
composée, présentée et positionnée conformément aux règles et
recommandations en vigueur (voir fiches n° 8 et n° 9). [R] [5°]
B1
Pictogramme ou poche visuelle
(dimensions prévisionnelles 14 x 14 cm) :
35 à 60 €/u
B2
B2 - Signalétique sonore : si une balise sonore est installée audessus ou à proximité de l’entrée, y incorporer un message relatif à Ajustement bande sonore : 100 €
la position, à la nature du dispositif de manœuvre de la porte.
Fourniture et installation d’une balise
sonore (y compris logiciel de création
d’annonces) : 800 à 1 200 €
Commentaires :
•
Les solutions A1 et A2 sont généralement associées et peuvent concerner l’ensemble des portes
semblables de l’établissement.
Illustration A1
Illustration B1
Voir aussi
- Fiche n° 2 : Repérer l’entrée et la sortie
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
- Fiche n° 5 : Manœuvrer et franchir une porte
- Fiche n° 6 : Franchir un accès équipé d’un dispositif automatique
Fiches - Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
complémentaires - Fiche n° 10 : Franchir le seuil d’accès à un bâtiment
- Fiche n° 11 : Repérer une porte intérieure
- Fiche T1 : Chaîne du déplacement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition du public
- Fiche T5 : Adaptation des contrats d’entretien/de maintenance
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
Autres (illustrée) : I - Portes et sas
références - Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage et
utiles d’orientation dans les établissements recevant du public
- Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 4
SE SIGNALER EN CAS DE RESTRICTION D’ACCÈS
Aménagements extérieurs
Clos et couvert
Installations électriques courants forts/courants faibles
Besoin : Disposer, à l’entrée de l’établissement ou d’un bâtiment,
si l’accès du public est restreint ou contrôlé,
d’une configuration des lieux ou d’un dispositif
permettant de se signaler au personnel et d’être
informé des suites données à ce signalement.
Réglementation : Article 4 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code de
la construction et de l'habitation relatives à
l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti
existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Aménager l’accueil afin de permettre une vue directe entre
les personnes qui se présentent à l’entrée et le personnel
de l’accueil.
A1 - Réorganiser la disposition du mobilier, et en particulier
A1
de la banque d’accueil, au sein de l’espace d’accueil et en relation Prestation à étudier au cas par cas
Travaux pouvant être effectués
avec l’entrée. [5°]
en régie
A2 - Installer un miroir permettant la vue directe de l’entrée
par le personnel d’accueil.
A2
B – Adapter, remplacer, déplacer, ou installer un dispositif de
communication permettant à l’usager de signaler sa présence
au personnel de l’établissement, et d’être informé en retour
de la prise en compte de ce signalement et des suites données.
B
Miroir convexe : 50 à 200 €/m²
Prestation à étudier au cas par cas
Les contraintes de raccordement et de
réseaux sont à identifier au préalable
B1 - Dispositif d’appel (« sonnette »), pour faciliter le signalement B1
Installation d’une sonnette : 120 €/u
de l’usager au personnel lorsque celui-ci a une vue directe
de l’entrée. [5°]
B2 - Interphone (pas de caméra), intégrant une boucle
à induction magnétique (BIM). [R]
B3 - Visiophone, intégrant une boucle à induction magnétique.
(BIM) [R]
B4 - Intégration d’une boucle à induction magnétique (BIM)
à un interphone ou un visiophone existant.
B2/B3/B4
Installation d’un interphone : environ
750 €/u
Installation d’un visiophone : environ
1 500 €/u
Intégration d’une BIM :200 à 300 €/u
Commentaires : .
La formation/sensibilisation du personnel d’accueil à la diversité des besoins des usagers lorsqu’ils
se présentent à l’entrée de l’établissement ou du bâtiment constitue une mesure d’accompagnement
indispensable (voir fiche n° T3).
Solutions A
•
Si les solutions de type A ne sont pas opérantes, une reconfiguration complète de l’entrée et de l’accueil
peut être envisagée (voir fiche n° T4).
Solutions B
• Un dispositif de communication avec l’accueil (bouton d’appel, interphone) peut s’avérer utile
et confortable en cas de non-fonctionnement d’un système d’ouverture automatique ou lors de difficultés
rencontrées par un usager (notamment porte à tambour : voir fiche n° 6).
• On pourra procéder à l’adaptation (mise à niveau) d’un dispositif existant s’il n’est pas conforme aux
exigences réglementaires (par exemple pas de visualisation de l’usager par le personnel), ou à son
déplacement, par exemple s’il est éloigné de la porte automatique, ou à hauteur non réglementaire…
•
•
Veiller au choix d’un dispositif simple à utiliser (caractéristiques visuelles, tactiles, sonores et
ergonomiques adaptées), ainsi qu’à son installation conformément à la réglementation (voir fiche n° 22).
B2/B3 :
- Prévoir des signaux auditifs, envisager la diffusion de messages préenregistrés, privilégier les platines
et/ou les boutons en saillie (personnes mal ou non voyantes).
- Veiller à la qualité du système audio (microphone, haut-parleur). L’intégration d’une boucle magnétique
permettant l’amplification du son pour les personnes mal entendantes est exigée en cas d’installation ou
de remplacement.
- Visiophonie : veiller à l’orientation et au placement judicieux de la caméra (champ large, ou plusieurs
caméras) afin d’assurer la présence dans le champ de la/des caméras des personnes en fauteuil roulant
ou de petite taille ou des enfants.
B3/B4 :
- En cas d’intégration d’une BIM, celle-ci doit être bien réglée et faire l’objet d’un certificat de conformité
délivré par l’installateur.
Illustration A
Illustration B
Voir aussi
- Fiche n° 2 : Repérer l’entrée et la sortie
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 5 : Manœuvrer et franchir une porte
- Fiche n° 6 : Franchir un accès équipé d’un dispositif automatique
Fiches - Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
complémentaires - Fiche n° 11 : Repérer une porte intérieure
- Fiche n° 20 : Repérer et utiliser les commandes mises à disposition du public
- Fiche T1 : La chaîne de déplacement
- Fiche T3 : Sensibilisation/formation du personnel
- Fiche T5 : Adaptation des contrats d’entretien ou de maintenance
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : D - Accès aux bâtiments et accueil
- Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
Autres Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 3 « Réception du public »
références - Référentiel de bonnes pratiques BP P96-103 : Accessibilité des équipements
utiles dans le cadre bâti
- Norme NF EN 60118-4 : 2007 relative aux systèmes de boucles d’induction
utilisées à des fins de correction auditive
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 5
MANŒUVRER ET FRANCHIR UNE PORTE
Aménagements extérieurs
Clos et couvert
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Besoin : Atteindre et manœuvrer aisément (ouvrir, fermer…),
en position « assis » ou « debout », la porte extérieure
de l’établissement, une porte d’entrée de bâtiment,
et franchir aisément chaque porte intérieure permettant
d’accéder aux espaces ouverts au public.
Réglementation : Article 10 de l'arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code de
la construction et de l'habitation relatives à
l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A ‒ Lorsqu’une porte nécessite un effort trop important pour être
manœuvrée facilement par tous (> 50 N) [R].
A1 - Effectuer les réglages des paumelles, gonds, pivots...
et/ou du dispositif de rappel, pour obtenir un effort de manœuvre
réglementaire [R]. [5°]
A1
A2 - Équiper la porte d’un dispositif d’assistance à l’ouverture.
A2
Travaux à effectuer sous contrat de
maintenance ou en régie
Mécanisme à étudier suivant type
ouvrage : 1 000 à 3 000 €
A3 - Remplacer l’ouvrant par un modèle plus léger.
A3
À étudier au cas par cas. Ratio pour
adaptation et remplacement de
l’ouvrant (porte extérieure) : 950 €/m²
B ‒ Améliorer le dispositif de manœuvre (poignée, bouton
de commande…) conformément à la réglementation (hauteur,
distance d’un angle rentrant), afin qu’il soit aisé à atteindre et à
manœuvrer [R].
B1 - Remplacer une poignée ronde et lisse par une poignée plus
facilement préhensile (rallongée ou déportée…). [5°]
B1
B2 - Poser une barre de tirage/poussage verticale. [5°]
B2
Remplacement de poignée par
béquille double adaptée : 50 à 90 €/u
Double barre de tirage-poussage (de
1 ml à toute la hauteur de l’ouvrant) :
90 à 290 €/u
B3 - Poser une barre de rappel en face intérieure de la porte
des sanitaires afin d’en faciliter la fermeture depuis l’intérieur. [5°]
B3
Barre de rappel : 55 à 80 €/u
C – Installer un dispositif d’assistance à la manœuvre de porte
C1 - Installer un dispositif « ferme-porte » sur les portes dont on
souhaite qu’elles demeurent closes après leur franchissement.
C1
C2 - Installer un dispositif de manœuvre de porte semiautomatique (déclenchement par bouton poussoir) ou automatique
(détecteur de mouvement) sur les portes dont les conditions d’usage
ne sont pas satisfaisantes, en particulier à l’ouverture (espace
C2
d’usage insuffisant, poignée mal placée ou prise en main malaisée,
effort à l’ouverture important).
Ferme-porte sur vantail : 150 €/u
Dispositif à étudier suivant le type de
porte : budget pouvant varier de 2 000
à 5 000 €
D ‒ Aménager de part et/ou d’autre de la porte (notamment
en partie extérieure de l’établissement), un espace d’usage
de dimensions, de pente et de dévers réglementaires (espace de
manœuvre) [R], permettant en particulier l’arrêt facile d’un fauteuil
roulant, et l’atteinte confortable du dispositif de manœuvre
de porte. [5°]
D1 - Déplacer mobilier ou équipements gênants à proximité de
la porte afin de dégager un espace de manœuvre réglementaire.
D1
D2 - Mettre à pente et dévers réglementaires l’espace situé de
part et/ou d’autre d’une porte battante.
D2
D3 - Modifier le cloisonnement intérieur afin de dégager
l’espace de manœuvre réglementaire.
D3
D4 - Déplacer un bloc-porte afin de dégager l’espace
de manœuvre réglementaire.
D4
E – Remplacer un bloc-porte ne permettant pas le passage
d’un fauteuil roulant [R].
E
Coût nul (entretien)
Nivellement et rattrapage béton sur
dallage existant : 30 à 90 €/m²
Démolition d’un cloisonnement non
porteur : 20 à 50 €/m²
Création d’un cloisonnement léger
(plaque de plâtre sur ossature
métallique) avec peinture de finition
de part et d’autre : 90 à 150 €/m²
Évaluer la prestation de maind’œuvre : 35 à 55 €/heure
Dépose du bloc-porte existant et
obturation de l’ouverture à conserver :
50 à 150 €/m²
Déplacement d’un BAES :150 €/u
Pose d’une nouvelle porte à un vantail
de passage libre minimum 0,80 m (en
bois à âme pleine) : 450 €/u
Prestations connexes (adaptation
nouvelle ouverture, reprise plâtre et
peinture, déplacement
d’interrupteur…) : 300 à 900 €/u
Pose d’une nouvelle porte avec un
vantail de passage libre minimal
0,80 m (en bois à âme pleine) :
450 €/u
Prestations connexes
(agrandissement d’ouverture, reprise
plâtre et peinture, déplacement
d’interrupteur…) : 300 à 900 €/u
Déplacement d’un BAES (bloc
autonome d’éclairage de
sécurité) : 150 €/u
:
Commentaires :
• Lorsqu’une combinaison de facteurs défavorables (poids, inconfort de l’espace d’usage…) rend une porte
•
•
•
difficile à manœuvrer, l’installation d’une porte automatique peut être envisagée (voir fiche n° 6) : cela
libère de la place pour un espace de manœuvre des fauteuils roulants, et l’automatisme facilite l’accès en
particulier pour les personnes en fauteuil roulant, en béquilles ou en déambulateur.
Certaines de ces solutions peuvent être associées.
Examiner la possibilité de programmer sur plusieurs années l’installation de certains équipements ou
aménagements qui sont complémentaires les uns des autres.
Solution D : l’aménagement d’une telle plate-forme est envisageable en partie extérieure (« terrain »)
de l’établissement, lorsqu’on dispose d’un espace suffisant :
- du côté « jardin » de la porte ou du portillon d’accès, à partir de l’espace public, à la parcelle de
l’établissement (interface voirie ERP ► « Aménagements extérieurs ») ;
- du côté « jardin » d’une porte d’accès à un bâtiment (interface extérieur/intérieur du bâtiment ► « Clos
et couvert du bâtiment »).
Illustration A2
Illustration B2
Illustration B3
Voir aussi
- Fiche n° 2 : Repérer l’entrée et la sortie
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
- Fiche n° 6 : Franchir un accès équipé d’un dispositif automatique
Fiches - Fiche n° 11 : Repérer une porte intérieure
complémentaires - Fiche n° 20 : Repérer et utiliser les commandes mises à disposition du public
- Fiche T1 : La chaîne du déplacement
- Fiche T3 : Sensibilisation/formation du personnel
- Fiche T5 : Adaptation des contrats d’entretien ou de maintenance
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : I - Portes et sas
Autres références
- Accessibilité du cadre bâti : L’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 4 « Pour des portes franchissables
par tous »
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 6
FRANCHIR UN ACCÈS ÉQUIPÉ
D’UN DISPOSITIF AUTOMATIQUE
Aménagements extérieurs
Clos et couvert
Portes automatiques, rideaux, stores...
Besoin : Pouvoir identifier le dispositif automatique,
et se positionner aisément afin de bénéficier de façon
confortable et fiable de l’ouverture automatique,
et des informations associées, pour le franchissement
d’un accès, en entrée ou en sortie.
Réglementation : Articles 10 et 11
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les
dispositions prises pour l'application des
articles du Code de la construction et de
l'habitation relatives à l'accessibilité des ERP
situés dans un cadre bâti existant et des IOP
existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Adapter le repérage, le guidage et l’information afin de faciliter
l’identification de la porte automatique, puis le positionnement
de l’usager lui permettant de déclencher l'ouverture, et de
bénéficier des fonctionnalités associées (signalement en cas de nonfonctionnement ou de difficulté, orientation vers une autre entrée…).
A1 - Améliorer le contraste facilitant le repérage au sol
de l’emplacement où se positionner pour déclencher l’ouverture
automatique.
A1
A2 - Lorsqu’il existe plusieurs entrées et qu’elles ne sont pas toutes
équipées d’un dispositif automatique, ou que le dispositif
automatique est réputé présenter des difficultés d’utilisation
pour certains usagers (porte à tambour), adapter l’information
et le guidage en amont afin de permettre au public de choisir
l’entrée qui lui convient.
A1/A2
A3 - En cas d’existence ou de mise en place d’une balise sonore,
introduire un message signalant l’existence de la porte
automatique, ainsi que les informations utiles à son repérage
et à son utilisation.
A3
Création d’un guidage au sol :
- par bordure adaptée : 60 €/ml
- par peinture de sol : 25 €/m²
- par bande podotactile en PVC
(largeur 0,40 ml) : 90 à 200 €/ml
Vitrophanie, bande (hauteur 1 ml) sur
parois : 65 à 75 €/m²
Plaque fonctionnelle extérieure
(dimension 50 x 50 cm) :130 à 270 €/u
Panneau directionnel sur support
existant : 175 €/u
Panneau directionnel, y compris
massif et mât de support : 475 €/u
Travaux pouvant être effectués sous
contrat de maintenance ou en régie :
- ajustement bande sonore : 100 €
- repérage informations : voir A1/A2
B – Régler ou adapter un dispositif d’ouverture automatique
existant afin d’en améliorer les conditions d’usage pour tous
B1 - Régler le système de détection afin qu’il prenne en compte
les personnes de petite taille, en fauteuil roulant ou les enfants.
B1
B2 - Adapter ou remplacer les informations (visuelles, sonores
tactiles) ou les commandes associées au dispositif automatique
afin qu’elles soient accessibles à tous.
B2
Coût suivant contrat de maintenance
Travaux pouvant être effectués sous
contrat de maintenance ou en régie :
- main-d’œuvre : 50 à 65 €/heure
C – Si le dispositif automatique présente des difficultés d’utilisation
pour certains usagers (en particulier porte à tambour), fournir une
solution alternative disponible pour tous les usagers
C1 - Prévoir une aide humaine, et informer le public
de la disponibilité de cette aide et des modalités de sa mise
à disposition.
C2 - Mettre, si possible, une autre entrée à disposition,
avec information et guidage associés (voir fiche n° 11).
C2
Se reporter aux solutions A ci-dessus
Commentaires :
• Lorsque les conditions d’accès aux abords de la porte ne sont pas aisées (espace exigu) ou lorsque
•
la porte est lourde, des solutions de mise en place d’un système d ’ouverture automatique sur porte
existante ou le remplacement du bloc-porte par un bloc-porte à ouverture automatique sont à envisager.
Solution B2 : en particulier lorsque le personnel de l’établissement ne dispose pas d’une vue directe
permanente de la porte automatique et des personnes qui s’y présentent, prévoir l’installation
d’un dispositif de signalement et de communication (voir fiche n° 4).
Illustration A
Illustration A1
Illustration C2
a
Voir aussi
- Fiche n° 2 : Repérer l'entrée et la sortie
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
Fiches - Fiche n° 5 : Manœuvrer et franchir une porte
complémentaires - Fiche n° 10 : Franchir le seuil d’accès à un bâtiment
- Fiche n° 11 : Repérer une porte intérieure
- Fiche T1 : Chaîne de déplacement.
- Fiche T3 : Formation/sensibilisation du personnel de l'établissement
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
relative à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation :
Autres références Annexe 8 (illustrée) : I - Portes et sas
utiles - Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage
et d’orientation dans les établissements recevant du public
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 7
REPÉRER ET UTILISER UN ÉQUIPEMENT
Aménagements extérieurs
Réglementation : Article 11
Besoin : Repérer, atteindre et utiliser aisément tout équipement mis à
disposition du public en partie extérieure de l’établissement.
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles
du Code de la construction et de l'habitation
relatives à l'accessibilité des ERP situés dans un
cadre bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Améliorer ou mettre en place la signalétique ou l’information
relative aux équipements dont l’usage est lié au service ou à la
prestation assurée par l’établissement.
A1 - Signalétique de guidage permettant au public, à partir de l’entrée
de l’établissement, de repérer et d’atteindre aisément les principaux
équipements mis à disposition.
A1
A2 - Intégrer aux supports existants d’information relative au lieu (plan,
panneau, balise ou borne d’information...) les renseignements
d’identification et de localisation concernant les principaux
équipements mis à disposition.
A2
B – Modifier les abords d’un équipement (supprimer un obstacle,
ou modifier la couleur ou le matériau du pourtour au sol...) pour le rendre
plus facilement repérable au sein de son environnement et atteignable
par le public.
B
Création d’un guidage au sol :
- par bordure adaptée : 60 €/ml
- par peinture de sol : 25 €/m²
- par bande podotactile en PVC
(largeur 0,40 ml) : 90 à 200 €/ml
Plaque fonctionnelle extérieure
(dimension 50 x 50 cm) : 130 à 270 €/u
Panneau directionnel sur support
existant : 175 €/u
Panneau directionnel, y compris
massif et mât de support : 475 €/u
Peinture sur ouvrage existant : 16 à
25 €/m² à traiter
Plan d’information : 150 €/u
Ajustement balise sonore : 100 €/u
Travaux à effectuer en régie
C – Modifier ou déplacer un équipement pour le rendre plus
facilement repérable au sein de son environnement et atteignable
par le public.
C1 - Modifier un équipement (couleur, contraste…).
C1
Peinture sur ouvrage métallique ou
bois : 15 à 25 €/m²
Peinture au sol : 25 €/m²
C2 - Déplacer un équipement (meilleure visibilité, facilité d’atteinte…).
C2
D – Remplacer un équipement et l’installer de telle façon que l’ensemble de ses conditions de repérage (localisation, couleur, contraste...),
d’atteinte (approche en fauteuil, espace d’usage…) et d’usage (position
des dispositifs de commande et de l’information, éclairage...) soit aisé
pour tous et conforme aux prescriptions réglementaires.
D
Travaux à effectuer en régie
Achat (remplacement) et installation
d’une boîte aux lettres : 130 à
150 €/u
Commentaires :
• Il est souhaitable d’établir un inventaire des équipements dont l’usage est essentiel au service ou à la
prestation assurée par l’établissement, et d’en organiser la répartition, le repérage et l’installation en vue d'en
faciliter l’accès et l’usage pour tous.
• Liste indicative d’équipements susceptibles d’être mis à disposition du public en partie extérieure
de l’établissement : dispositif d’appel, plan, panneau ou borne d’information, boîte aux lettres (dépôt ou retrait
de documents)...
Illustration A
Voir aussi
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
- Fiche n° 14 : Disposer d’un mobilier et d’équipements adaptés
Fiches - Fiche n° 20 : Repérer et utiliser les commandes mises à disposition du public
complémentaires - Fiche T1 : Chaîne de déplacement.
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition du public
Autres
références
utiles
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
relative à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation :
Annexe 8 (illustrée) : J - Équipements, mobiliers et dispositifs de commande
et de service intérieurs et extérieurs
- Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 6 « Interrupteurs/distributeurs/boîtes
aux lettres... »
- Référentiel de bonnes pratiques BP P96-102 : Gouvernance de la chaîne
de l’accessibilité dans un bâtiment et de ses abords
- Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage
et d’orientation dans les établissements recevant du public
- Norme française NF P98-351 : Éveil de vigilance – Caractéristiques, essais
et règles d’implantation des dispositifs podotactiles au sol d’éveil de vigilance
à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes
- Norme française NF P98-352 : Bandes de guidage au sol, à l’usage des
personnes aveugles ou malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés
d’orientation
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 8
REPÉRER LA SIGNALÉTIQUE
ET COMPRENDRE LES INFORMATIONS
Aménagements extérieurs
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Réglementation :
Besoin : Repérer aisément les supports ou vecteurs d’information
qui informent le public. Lire (vue ou toucher),
ou distinguer clairement (audition) les informations
destinées au public au sein de l’établissement.
Paragraphes
« repérage » de nombreux articles de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code de
la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
bâti existant et des IOP existantes,
et annexe 3 de ce même arrêté.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Mettre à disposition à proximité de l’entrée de l’établissement ou
du bâtiment des informations concernant la signalétique mise en
place et de sa logique d’utilisation.
A1 - Installer un panneau de présentation de l’établissement
(information, plan…) comportant une information relative à la
signalétique mise à disposition et à sa logique d’utilisation. [5°]
A1
Panneau de présentation :
de 150 à 1 000 €/ensemble
(selon nombre et dimensions)
A2 - Compléter l’information donnée sur les supports existants (plan, A2
panneau, balise ou douche sonore ou borne multisensorielle)
en y intégrant des renseignements relatifs au système signalétique
mis en place (« mode d’emploi » de la signalétique).
Travaux pouvant être effectués sous
contrat de maintenance ou en régie :
main-d’œuvre : 50 à 65 €/heure
Modification d’un plan ou d’un
panneau existant : 150 €/u
Adaptation des messages délivrés par
une balise sonore : 100 €/u
Travaux pouvant être réalisés en
B – Compléter la signalétique existante afin d’en assurer
la continuité et la cohérence tout au long des circulations (intérieur) et régie, main-d’œuvre ponctuelle :
35 à 55 €/heure
des cheminements (extérieur) mis à disposition des usagers :
B1 - Ajouter plantes, mobilier, panneaux ou luminaires
afin d’améliorer la perception de la continuité d’un itinéraire,
ou de constituer des points remarquables aux endroits
à mettre en évidence (changements de direction, choix à opérer,
présence d’un équipement...). [5°]
B1
Plaque avec numéro de l’entrée de
l’établissement : 20 à 60 €/u
Vitrophanie (hauteur 1 ml) :
65 à 75 €/m²
Peinture sur ouvrage existant :
16 à 25 €/m² à traiter
Bandeau métallique avec nom
de l’établissement ou du service :
250 à 600 €/m²
Plaque fonctionnelle extérieure
(dimension 50 x 50 cm) : 130 à 270 €/u
Panneau directionnel sur support
existant : 175 €/u
Panneau directionnel, y compris
massif et mât de support : 475 €/u
Luminaires : 375 à 500 €/u
B2 - Constituer au sol des lignes ou dispositifs de guidage
le long des parties de circulations ou de cheminements mal
repérables au sein de l’établissement.
B2
Bande podotactile en PVC (largeur
0,40 ml) : 90 à 200 €/ml
Bande de guidage au sol (peinture,
largeur 0,50 ml) : 20 € à 25 €/ml
C – Modifier les informations ou messages obsolètes,
ou n’offrant pas une lisibilité (contrastes, dimension des caractères,
reflets…) ou une audibilité (bruit ambiant, grésillement, volume…)
suffisante, ou jugés peu compréhensibles (vocabulaire, longueur…).
C1 - Modifier les messages textuels : les actualiser, les simplifier,
les accompagner de pictogrammes normalisés ou susceptibles
d’être compris par le plus grand nombre (éviter les visuels trop chargés
ou trop stylisés, associer de préférence pictogrammes et textes). [5°]
C1
C2 - Modifier les messages sonores (balises sonores) :
les actualiser, les simplifier, les accompagner éventuellement
de ritournelles (« jingles »).
C2
Pictogramme (14 x 14 cm) : 25 à
50 €/u
Plaque d’information en relief ou
braille : 35 à 60 €/u
Travaux pouvant être effectués sous
contrat de maintenance ou en régie :
ajustement bande sonore : 100 €
D – Remettre en état, régler, remplacer ou déplacer les supports
ou vecteurs défectueux ou n’offrant pas un repérage visuel, tactile
(positionnement, contraste visuel ou tactile, dimension des caractères,
reflets…) ou sonore (bruit ambiant, volume…) suffisant.
D1 - Déplacer certains panneaux (ou bornes ou autre signalétique
visuelle ou tactile) afin de les soustraire à un masque, ou de les
rendre mieux repérables dans leur environnement (contraste,
proximité d’une source lumineuse, positionnement d’un même côté
par rapport au sens de circulation…).
D1
Déplacement de panneaux existants
(entretien, intervention ponctuelle) :
coût de main-d’œuvre 50 à 65 €/heure
D2 - Améliorer la qualité de l’éclairage des informations visuelles
mises à disposition, soit en apportant des sources lumineuses
complémentaires (voir fiche n° 18), soit en déplaçant les supports
d’information concernés (voir fiche n° 19). [5°]
D3 - Repositionner ou remplacer un haut-parleur ou une série
D3
de haut-parleurs (ambiance acoustique des lieux ou qualité acoustique du Travaux à effectuer sous contrat de
matériel).
maintenance ou en régie : maind’œuvre 50 à 65 €/heure
Fourniture haut-parleur : 300 à 500 €/u
E – Doubler les informations visuelles par des informations tactiles
ou sonores.
E1 - Fixer des plaques avec informations en relief ou en braille aux
extrémités des mains-courantes.
E1
E2 - Lors du remplacement des poignées d’une porte, choisir des
béquilles comportant, en relief ou en braille, certaines des
informations visuelles mises à disposition concernant cette porte.
E2
E3 - Installer, « à proximité de doigts » un dispositif de commande,
une plaque « doublant » en relief ou en braille certaines
des informations visuelles associées à ce dispositif.
E3
E4 - Mettre en place une balise sonore de transmission
des informations mises à disposition à l’entrée (nom du service,
E4
horaires...).
Plaque « manchon braille » : 140 €/u
Poignée (béquille double) avec
information en relief ou en braille :
50 à 150 €/u
Plaque d’information en relief
ou en braille : 35 à 60 €/u
Installation d’une balise sonore
d’annonce : 1 000 €
F – Si nécessaire, revoir l’ensemble du système signalétique
existant.
Commentaires :
Solution A
• Un plan (sa légende), un panneau d’information, une balise sonore, une borne multisensorielle ou une
douche sonore peuvent par exemple annoncer la mise à disposition générale d’une information tactile
sur les manchons d’escaliers, sur les poignées de certaines portes, ou sur des panneaux positionnés
de façon standard à proximité de certains services ou équipements.
•
•
Avant toute intervention, passer en revue la signalétique existante pour identifier les informations (visuelles,
sonores, tactiles) peu ou pas lisibles (mal placées ou en mauvais état), peu ou pas audibles (bruit ambiant,
grésillement...), peu ou pas compréhensibles (contenu et formulation du message).
En cas d’ambiance bruyante, on peut équiper l’accueil (guichet, point de vente…) d’une sonorisation
accompagnée d’un système d’amplification du signal acoustique par induction magnétique (BIM)
afin de faciliter la communication avec les personnes malentendantes (voir fiche n° 15).
Illustration A
Illustration B2
Illustration E1
Illustration E2
Illustration C
Voir aussi
- Fiche n° 13 : Comprendre l’organisation des espaces
Fiches - Fiche T1 : Chaîne de déplacement
complémentaires - Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à destination du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée)
- Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
Autres Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 9 « Contraste de
références couleurs/signalétique/éclairage »
utiles - Référentiel de bonnes pratiques BP P96-102 : Gouvernance de la chaîne
de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords
- Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage
et d’orientation dans les établissements recevant du public
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 9
CIRCULER ET ÊTRE ACCUEILLI
AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT
Aménagements extérieurs
Clos et couvert
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Besoins : Pouvoir repérer et emprunter les cheminements les plus Réglementation : Articles 2, 5, 6
et 7-1 de l’arrêté du 8 décembre 2014
adaptés à ses besoins (atteindre le bâtiment, l’équipement
fixant les dispositions prises pour l'application
ou la prestation souhaitée) et à ses capacités. Être accueilli des articles du Code de la construction et de
l'habitation relatives à l'accessibilité des ERP
dans un espace positionné, dimensionné, et aménagé
situés dans un cadre bâti existant et des IOP
pour l’accueil adapté à tous les usagers.
existantes.
Circuler aisément et en sécurité au sein des parties de
l’établissement ouvertes au public.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Mettre en place dès l’entrée de l’établissement, et si besoin
en sortie de bâtiment, des dispositifs d’information et de guidage
permettant de repérer et de suivre les cheminements qui mènent
aux bâtiments, services, prestations ou sorties souhaités, et qui
conviennent aux différentes capacités de déplacement du public.
A1 - Indiquer et jalonner (aller et retour) un itinéraire adapté aux
personnes en fauteuil roulant ou mal marchantes. [5°]
A1
A2 - Indiquer et jalonner (aller et retour) un itinéraire adapté aux
personnes mal ou non voyantes.
A2/A3
A3 - Modifier la couleur, la texture du sol dans l’axe
du cheminement, et/ou à chaque changement de direction
ou point particulier.
Pictogramme : 25 à 50 €/u
Par bordure adaptée : 60 €/ml
Bande podotactile PVC (largeur
0,40 ml) : 90 à 200 €/ml
Cheminement piéton
bétonné :275 €/m²
B – Supprimer, déplacer, protéger ou mettre en évidence
les panneaux, mobiliers, équipements en saillie, mal visibles
ou non détectables à la canne, ou autres éléments constituant
des obstacles gênants ou un danger sur/ou à proximité
des cheminements ou circulations [R].
B1 - Installer un garde-corps, ou aménager un passage détourné,
en cas de risque de chute, de déséquilibre ou d’inconfort lié à une
dénivellation proche d’un cheminement ou d’une circulation.
B1
Pose d’un garde-corps : 250 à
400 €/ml
B2 - Poser, de part et d’autre de la surface transparente des parois B2
vitrées (porte, baie, séparation), un marquage contrasté (vitrophanie) Vitrophanie, bande sur parois
positionné de façon à être directement visible et à éviter les heurts (hauteur 1 ml) : 65 à 75 €/m²
y compris par les personnes de grande ou de petite taille (enfants
notamment). [R] [5°]
B3 - Protéger ou signaler les équipements en saillie,
mal visibles ou non détectables à la canne. [5°]
C – Reconfigurer les itinéraires ou espaces pour améliorer
la lisibilité et le confort des circulations entre l’entrée, l’accueil
et les lieux ou les équipements où sont délivrées les prestations.
C1 - Reconfigurer l’espace d’accueil pour le placer à proximité
de l’entrée de l’établissement ou du bâtiment (ou plus facilement
repérable depuis l’entrée).
C1
C2 - Réorganiser les locaux (regroupement, cloisonnement,
ouverture de porte, installation d’un poste d’accueil…) , afin à la fois
de faciliter le fonctionnement du service et d’améliorer la lisibilité
pour le public des circulations et des lieux qui lui sont ouverts.
C2
Démolition d’un cloisonnement non
porteur : 20 à 50 €/m²
Création d’un nouveau
cloisonnement léger (plaque de plâtre
sur ossature métallique), et peinture
de finition : 90 à 150 €/m²
Dépose du bloc-porte existant
et obturation de l’ouverture à
conserver : 50 à 150 €/m²
Déplacement d’un bloc autonome
d'éclairage de sécurité (BAES) :
150 €/u
Pose d’une nouvelle porte (un vantail,
en bois à âme pleine) de passage
libre minimal 0,80 m : 450 €/u
Prestations connexes (adaptation
nouvelle ouverture, reprise plâtre
et peinture, déplacement
d’interrupteur…) : 300 à 900 €/u
Travaux en régie
Commentaires :
•
•
Il est souhaitable avant toute intervention de mener une réflexion relative aux cheminements disponibles,
aux bâtiments, services ou prestations auxquels ils conduisent, à leurs caractéristiques et à leurs conditions
d’accessibilité (difficultés) pour les différents types de handicap.
Lorsqu’on a la possibilité d’intervenir dans les parties extérieures de l’établissement, on peut envisager
les travaux suivants permettant de contribuer à la fois à la sécurité des déplacements et à l’accessibilité
pour tous :
- remplacer ou doubler une marche, une volée de marches, ou une dénivellation non réglementaire,
par un passage de pente réglementaire ;
- abaisser une bordure de trottoir présente le long d’un cheminement ouvert au public ;
- sécuriser un croisement entre une voie ouverte à la circulation automobile ou de deux-roues,
et un cheminement piétonnier ;
- créer ou aménager un ou des cheminements sécurisés entre les accès à l’établissement
et les entrées de bâtiments ou autres espaces ouverts au public.
Illustration A1
Illustration B2
Voir aussi
- Fiche n° 1 : Repérer le stationnement réservé
- Fiche n° 2 : Repérer l’entrée et la sortie
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
Fiches - Fiche n° 13 : Comprendre l’organisation des espaces
complémentaires - Fiche n° 14 : Disposer d’un mobilier et d’équipements adaptés
- Fiche T1 : Chaîne de déplacement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à destination du public
- Fiche T4 : Mesures touchant à l’organisation
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation
Annexe 8 (illustrée) : B - Cheminements extérieurs
Annexe 8 (illustrée) : D - Accès aux bâtiments et accueil
Autres Annexe 8 (illustrée) : E - Circulations intérieures horizontales
références - Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 2 « Cheminements »
- Référentiel de bonnes pratiques BP P96-104 : Signalétique de repérage
et d’orientation dans les établissements recevant du public
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 10
FRANCHIR LE SEUIL D’ACCÈS À UN BÂTIMENT
Clos et couvert
Besoin : Franchir aisément, et sans risque de chute, le seuil,
ainsi que les tapis ou grilles de propreté disposés
aux abords de l’accès, en entrée comme en sortie
d’un bâtiment.
Réglementation : Article 4 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code
de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Remplacer ou encastrer les tapis d’entrée et grilles
de propreté générant des ressauts, ou dont la matière
ou la dimension des mailles ou des picots peuvent gêner
la circulation en fauteuil roulant, pour les roues d’une poussette,
ou pour la canne des personnes non voyantes, et provoquer
des chutes pour les personnes mal marchantes, ainsi que mal
ou non voyantes. [5°]
A
B – Supprimer un ressaut : « gommer » un faible dénivelé
de seuil [R] par fixation d’une barre de seuil ou d’un chanfrein
de caractéristiques réglementaires. [5°]
B
Création de réservation
pour encastrement du tapis de sol
(1,5 x 1,5 ml) : 500 €/u
Tapis de propreté adapté aux PMR :
450 €/m²
Tapis mince adapté aux personnes
à mobilité réduite, en pose libre :
à partir de 150 €/m²
Bande de seuil métallique
ou en caoutchouc : 55 à 100 €/ml
Réfection de seuil béton de porte
réglementaire, hauteur inférieure
ou égale à 2 cm : 240 €/ml
C – Supprimer ou compenser des marches donnant
à l’intérieur du bâtiment, ou sur l’espace extérieur
de l’établissement, par la mise en place d’une rampe fixe.
C1 - Mise en place d’un plan incliné « rapporté » (à demeure
mais non pérenne). [5°]
C1
C2 - Mise en place d’un plan incliné maçonné (pérenne).
C2
Rampe amovible métallique simple
et légère pour franchissement piéton
et fauteuil : 200 à 500 €/u
Rampe d’accès en béton : 275 €/m²
Création de rampe avec garde-corps :
550 €/m²
D – Compenser des marches donnant sur l’espace public
(trottoir...), par la mise en place d’une rampe amovible simple
ou rabattable.
D1 - Mettre en place « à la demande » une rampe amovible
simple.
D1
Rampe amovible métallique simple
et légère pour franchissement piéton
et fauteuil : 200 à 500 €/u
Rampe métallique encastrée fixe
pour passage de 1 à 2 marches :
4 000 à 5 000 €
D2 - Installer à demeure une rampe amovible rabattable
(rampe encastrée dans le seuil), dont le déploiement est effectué
manuellement par le personnel, ou déclenché automatiquement
soit par le personnel, soit par l’usager lui-même (autonomie).
D2
Exemple de coût :
Rampe déployée par le personnel :
5 000 à 8 000 €
Rampe « automatique » (déployée
par l’usager) : 12 000 à 15 000 €/u
E – Entrée alternative : si le seuil de l’entrée « historique »
ne peut être rendu accessible par une solution de type A, B, C ou
D (nombre important de marches par exemple), une autre entrée,
réglementairement accessible, peut être mise à disposition. Elle
doit alors être signalée depuis l’entrée principale et ouverte à
tous dans les mêmes conditions (notamment d’horaire, d’accès à
l’accueil, aux équipements et aux prestations).
À travailler in situ
Commentaires :
•
•
•
•
•
La mise en place d’une rampe fixe pérenne (maçonnée le plus souvent) ou posée (mise en place
par exemple seulement pendant la durée d’ouverture) empiétant sur l’espace public (trottoir…)
nécessite d’obtenir une permission de voirie.
L'installation d'une rampe automatique (déploiement temporaire mais déclenchable à tout moment soit
par le personnel à partir de l’accueil, soit par la personne elle-même en toute autonomie) ne nécessite
généralement pas de permis de stationnement.
Solutions C
Ces solutions n’empiètent pas sur l’espace public.
Solutions D1
La mise en place côté espace public (trottoir…) d’une rampe amovible simple (rampe mise en place
temporairement et manuellement) nécessite un espace pour la stocker, doit répondre à des exigences
réglementaires, être facilement accessible et transportable par le personnel, et être accompagnée
d'un dispositif de signalement ainsi que d'une formation/sensibilisation du personnel.
Solution D2
En cas d’installation à demeure côté espace public (trottoir…) d’une rampe amovible encastrée
dans le seuil, son déploiement est déclenché soit par le personnel, sur demande effectuée par l’usager
à partir d’un dispositif de signalement, soit automatiquement sur demande directe de l’usager (dispositif
de commande). Le personnel doit être sensibilisé et formé à l’utilisation du dispositif et aux conditions
d’accueil associées.
Illustration B
Illustration C
Illustration D
Voir aussi
- Fiche n° 2 : Repérer l'entrée et la sortie
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
Fiches - Fiche n° 5 : Manœuvrer et franchir une porte
complémentaires - Fiche n° 6 : Franchir un accès équipé d'un dispositif automatique
- Fiche T1 : Chaîne du déplacement.
- Fiche T3 : Sensibilisation/Formation du personnel
- Fiche T4 : Mesures touchant à l’organisation
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
Autres à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation :
références Annexe 8 (illustrée) : B - Cheminements extérieurs
utiles Annexe 8 (illustrée) : H - Revêtements des parois des parties communes
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 11
REPÉRER UNE PORTE INTÉRIEURE
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Réglementation : Articles 6 et 10
Besoin : Repérer et identifier aisément chaque porte permettant
d’accéder aux espaces ouverts au public.
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles
du Code de la construction et de l'habitation
relatives à l'accessibilité des ERP situés dans
un cadre bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Traiter l’aspect de la porte ou de son encadrement
(couleur, matériaux).
A
B – Traiter l’aspect de l’environnement de la porte
B
(contrastes de matériaux ou de couleurs de mur, de sol…).
Peinture sur mur existant : 16 à 25 €/m²
Revêtement sol souple : 30 à 60 €/m²
C – Réaliser devant la porte un repérage au sol contrasté
C
(visuellement et tactilement, éventuellement en lien avec un guidage
au sol le long des circulations y conduisant).
Revêtement sol souple : 30 à 60 €/m²
Peinture de sol : 25 €/m²
Bande podotactile en PVC (largeur
0,40 ml) : 90 à 200 €/ml
Peinture sur porte : 60 à 120 €/u
ou peinture sur ouvrage existant :
16 à 25 €/m² à traiter
D – Mettre en place ou remplacer les informations (numéro,
D
texte...) permettant d’identifier le local, le service ou les prestations Plaque de porte : 40 à 100 €/u
correspondant à cette porte (visible, lisible et déchiffrable,
compréhensible).
Commentaires :
•
•
Ces solutions peuvent être associées.
Examiner la possibilité de programmer sur plusieurs années l’installation de certains équipements
ou aménagements qui sont complémentaires les uns des autres.
Illustration A
a
Illustration B et C
Illustration D
b
Voir aussi
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
- Fiche n° 5 : Manœuvrer et franchir une porte
Fiches - Fiche n° 6 : Franchir un accès équipé d’un dispositif automatique
complémentaires - Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
- Fiche T1 : Chaîne de déplacement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Autres références relative à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation :
utiles Annexe 8 (illustrée) : I - Portes et sas
- Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 12
BÉNÉFICIER D’UNE AMBIANCE
SONORE DE QUALITÉ
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Réglementation : Article 9 de l’arrêté
Besoin : Disposer, en particulier dans les espaces et dans les
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
salles où sont diffusées ou échangées des informations prises pour l'application des articles du Code
de la construction et de l'habitation relatives
sonores, d’une ambiance sonore permettant de
l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
percevoir aisément et confortablement ces informations. àbâti
existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
A – Mettre en place ou remplacer les revêtements muraux
des parois des espaces de circulation (cages d’escalier, accueil,
couloirs) ainsi que des salles de réunion, en y assurant la part
de matériaux absorbants conforme aux prescriptions
réglementaires [R] et aux recommandations en la matière.
Éléments de coût
A
Travaux pouvant être réalisés en régie
(entretien et maintenance)
Prix externalisés :
- Revêtement textile absorbant :
100 €/m²
B – Atténuer ou supprimer la réverbération dans les salles
de réunion ou espaces d’accueil en mettant en place un plafond
suspendu et/ou des écrans acoustiques.
B1 – Mettre en place un plafond suspendu.
B1
Plafond plaque de plâtre perforé :
45 à 100 €/m²
Plafond en dalle fibre minérale :
600 x 600 mm ou 1 200 x 1 200 mm :
26 à 45 €/m²
Plafond flottant absorbant et décoratif :
150 à 600 €/m²
B2 – Mettre en place des écrans acoustiques.
B2
Panneau mural acoustique avec laine
de verre 40 mm, revêtu de tissu
de verre : 110 à 150 €/m²
Commentaires :
• Afin de connaître et d’améliorer si besoin l’ambiance sonore des locaux, mettre en œuvre des mesures
•
acoustiques dans les espaces et dans les salles susceptibles de générer une réverbération gênante
notamment pour les personnes malentendantes, malvoyantes, ou sujettes à des troubles mentaux,
cognitifs, ou psychiques.
En cas d’ambiance bruyante, on peut équiper l’accueil (guichet, point de vente…) d’une sonorisation
accompagnée d’un système d’amplification du signal acoustique par induction magnétique (BIM)
afin de faciliter la communication avec les personnes malentendantes (voir fiche n° 15).
Illustration B
Voir aussi
Fiches - Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
complémentaires - Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
Autres à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation :
références Annexe 8 (illustrée) : H - Revêtements des parois des parties communes
utiles - Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 13
COMPRENDRE L'ORGANISATION DES ESPACES
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Besoin : Comprendre facilement l’organisation des lieux afin
de s’orienter avec la plus grande autonomie possible
dans l’établissement.
Réglementation :
Pas de référence réglementaire (uniquement
des recommandations liées au confort
d’usage).
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Favoriser une organisation intuitive, facile à comprendre,
des circulations et des espaces (localisation de l’accueil
et des services ouverts au public).
B – Apporter des modifications simples ayant une influence
positive sur la perception de l’organisation des lieux.
B1 - Mettre en évidence les différents services ou types de
prestations offertes par des thèmes graphiques ou des couleurs
(ces éléments seront en outre utilisés dans la signalétique des lieux).
B2 - Identifier, mettre en évidence et si besoin signaler de façon
claire et homogène les parties du bâtiment non ouvertes au public.
B1/B2
Panneau de présentation :
de 150 à 1 000 €/ensemble (selon
nombre et dimensions des plaques
d’information)
Pictogramme (14 x 14 cm) :
25 à 50 €/u
Plaque d’information en relief
ou braille : 35 à 60 €/u
Plaque fonctionnelle extérieure
(dimension 50 x 50 cm) :
130 à 270 €/u
Panneau directionnel sur support
existant : 175 €/u
Panneau directionnel compris massif
et mât de support : 475 €/u
C – Mettre à disposition du public, à proximité de l’accueil
ou de l’entrée du bâtiment, les supports d’aide permettant
de comprendre l’organisation des lieux.
C1 - Installer un plan simple et intuitif des espaces ouverts au
public (orienté dans le sens de la vue, avec légende et position du plan
« vous êtes ici »).
C2 - Adapter les informations sonores ou tactiles
mises à disposition par un équipement sonore (balise sonore)
ou multisensoriel (borne, plan) lorsqu’il existe.
C1
Plan de localisation : 150 à 300 €/u
C2
Travaux pouvant être effectués sous
contrat de maintenance ou en régie :
- ajustement bande sonore : 100 €
Commentaires :
•
•
L’ensemble des principes et exemples de solutions présentées par la présente fiche peut s’appliquer
aux espaces extérieurs de l’établissement.
Comme alternative ou en complément des solutions C : on peut mettre à disposition, à l’accueil,
une plaquette de présentation des lieux, services, prestations, équipements...
Illustration B1
Illustration C1
Illustration C2
Voir aussi
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
- Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
Fiches - Fiche T1 : Chaîne de déplacement
complémentaires - Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à destination du public
- Fiche T4 : Mesures touchant à l’organisation
- « Piéton, usager des lieux publics, un jalonnement pour tous – le concevoir,
Autres références
le mettre en œuvre et l'entretenir », Cerema, février 2014
utiles - Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 14
DISPOSER D’UN MOBILIER
ET D’ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Réglementation :
Besoin : Atteindre et utiliser le mobilier et les équipements
sans restriction liée à ses capacités.
Articles 11 et 5 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code de la
construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant
et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Espace d’usage : aménager un espace d’usage devant tout
équipement mis à disposition du public [R].
A1 - Déplacer ce qui réduit l’espace d’usage (mobilier, plantes…). [5°]
A1
Coût « zéro » (entretien)
A2 - Déplacer l’équipement lui-même afin d’obtenir l’espace d’usage
réglementaire.
A2
De coût « zéro » (entretien) à coût
de déplacement des réseaux si besoin.
- main-d’œuvre : 35 à 55 €/heure
B – Attente : organiser l’espace, mettre à disposition le mobilier
et les équipements pour une attente confortable y compris
en fauteuil roulant (sièges dont certains permettant la position debout
ou demi-assise, espaces pour fauteuil roulant…).
B1 - Installer des sièges adaptés à la diversité des morphologies et
des capacités physiques (largeur, hauteur et confort d’assise,
B1
Appui ischiatique : 200 à 250 €/siège
avec ou sans accoudoirs, appuis ischiatiques pour position debout
ou demi-assise…). [5°]
B2 - Installer un présentoir ou autre support de documentation ou de
revues, conçu et positionné de façon à être aisément accessible, y
compris en fauteuil roulant, sans gêner les autres personnes, et
suffisamment éclairé pour la lecture (voir fiche n° 20).
B2
Présentoir (ouvrage menuisé variable
suivant souhait utilisateur) :
500 à 2 500 €
Support de documentation
ou de revues (meuble à roulettes) :
500 à 1 300 €
C – Accueil
C1 - Installer un mobilier ou un guichet d’accueil ou d’information
utilisable par tous, en particulier par une personne en fauteuil roulant
ou en position assise (partie abaissée permettant une relation directe avec
le personnel d’accueil ainsi que la lecture et l’écriture, et permettant le
passage des jambes...). [5°]
C2 - Équiper l’accueil d’un système d’amplification du signal
acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme
([R] si l’accueil est sonorisé : permet une écoute préservée du bruit
environnant).
C1
Bureau d’accueil prêt à l’emploi :
800 à 1 500 €
Banque d’accueil menuisée :
2 000 à 3 500 €
C2
Boucle d’induction (appareil
de base) : 200 à 300 €/u
Appareil avec combiné utilisable
par les personnes non appareillées
ou ne disposant pas de position T :
Coupleur acoustique : 350 €/u
D – Réception, réunions : mettre à disposition pour la réception
individualisée du public et dans les salles de réunion, du mobilier
et des équipements adaptés et positionnés pour être utilisables
par tous. [5°]
D
D1 - Équiper un local pour l’accueil individualisé (bureau ou table
D1
permettant aux personnes en fauteuil roulant de s’y installer, sièges
stables, facilement utilisables et suffisamment confortables,
porte-manteaux).
Budget à finaliser avec son propre
fournisseur local.
Mobilier réglable :
- Bureau individuel : à partir de 550 €/u
- Siège : de 110 €/u à 600 €/u
- Portemanteau : à partir de 150 €/u
D2 - Équiper une salle de réunion (table, sièges, portemanteaux,
D2
tableaux, poubelles… hors sonorisation ou équipements informatiques
et de vidéoprojection).
Pour équiper une salle de
10 personnes (dont mobilier
réglable), budget prévisionnel :
8 500 €
D3 - Équiper une salle de réunion sonorisée d’un système
d’amplification du signal acoustique.
D3
E – Installer ou faire installer des appareils distributeurs
utilisables par tous (en particulier par les personnes en fauteuil roulant :
espace de manœuvre, position des boutons de commande…), dont le
fonctionnement est intuitif ou indiqué par une signalétique claire
(visuel, sonore, tactile).
E
F – Installer du mobilier adapté pour l’utilisation des ordinateurs
ou autres équipements multimédias mis à disposition du public
(en particulier par les personnes en fauteuil roulant).
F
Pour équipement d’une salle de
10 personnes par une BIM :
1 000 à 2 000 €
Consulter directement distributeur
local et souscrire à un contrat
de location
À étudier au cas par cas
Se reporter au D ci-dessus
Commentaires :
•
Les ordinateurs et autres équipements multimédias (écrans tactiles, bornes interactives…)
constituent des moyens puissants et autonomes d’information, en particulier pour les personnes mal
ou non voyantes, ainsi que pour les personnes handicapées mentales, cognitives ou psychiques,
à condition qu’ils soient installés de façon à être accessibles à tous (attention à la distribution
des réseaux : voir fiche n° 22), repérables (voir notamment la fiche n° 8) et d’un fonctionnement adapté,
c’est-à-dire offrant :
- des logiciels respectant les normes d’accessibilité, et la mise en œuvre aisée des options
d’accessibilité qu’ils prévoient (loupe, synthèse vocale…) ;
- une charte graphique simple, et des contenus faciles à lire et à comprendre, ajustables en
fonction de l’utilisateur.
Illustration B1
Illustration C1
Illustration C2
Illustration D
Illustration F
Voir aussi
- Fiche n° 7 : Repérer et utiliser un équipement
- Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
Fiches - Fiche n° 17 : Utiliser les petits équipements des sanitaires
complémentaires - Fiche n° 20 : Repérer et utiliser les commandes mises à disposition du public
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d'information à disposition du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : J - Équipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service
Autres intérieurs et extérieurs
références - Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 6 « Interrupteurs/Distributeurs/Boîtes
aux lettres... »
- Consulter l’UGAP, centrale d’achat public...
- Références produits : http://www.prathic-erp.fr
Fiche n° 15
REPÉRER LES ESCALIERS ET Y DISPOSER
DE CONDITIONS ADAPTÉES DE DÉPLACEMENT
Aménagements intérieurs et petits travaux de second œuvre
Besoin : Repérer aisément et de façon fiable, visuellement
et tactilement (pied, canne, main), le haut d’un escalier
ou d’une volée de marches, ainsi que les nez
de marches. Disposer de conditions de déplacement
et d’appui aisées et sécurisées lorsqu’on emprunte
les escaliers.
Réglementation : Article 7-1
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant
les dispositions prises pour l'application
des articles du Code de la construction
et de l'habitation relatives à l'accessibilité
des ERP situés dans un cadre bâti existant
et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Améliorer les conditions de repérage des escaliers.
A1 - Installer, en haut de chaque volée d'escaliers, un dispositif
d'éveil de vigilance offrant un contraste visuel et tactile,
répondant aux caractéristiques et modalités de pose
réglementaires [R].
A1
A2 - Peindre ou revêtir la cage d’escalier et/ou les escaliers
en veillant à obtenir un bon contraste entre les murs et les
marches.
A2
A3 - Traiter les nez de marches par bande adhésive ou peinture
antidérapante, de façon à ce qu’ils soient non glissants et
contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier [R]..
Traiter les premières et dernières contremarches de chaque
volée par bande adhésive ou peinture pour les rendre
contrastées visuellement par rapport au reste de l’escalier [R].
ou
Fixer des nez de marche et des contremarches contrastés
visuellement par rapport au reste de l’escalier, et non glissants
[R] (choix de matériaux : PVC, métal…).
A3
A4 - Installer une signalétique de guidage vers l’escalier (avec
pictogramme), et indication de la destination (service, prestation…)
à proximité des amorces de l’escalier (y compris inscriptions en
relief sur les amorces de mains courantes).
A4
Bande podotactile en PVC :
90 à 200 €/ml
Peinture des murs : 15 à 45 €/m²
Peinture de marches : 25 à 50 €/ml
Revêtement souple de marche
(intégral) : de 30 à 70 €/ml
Bande adhésive antidérapante de
bonne qualité : 8 à 25 €/ml
Peinture antidérapante : à partir de
50 €/ml
Plaque « manchon braille » : 140 €/u
Plaque d’information en relief ou en
braille : 35 à 60 €/u
Panneau directionnel sur support
existant : 175 €/u
B – Faciliter et sécuriser les déplacements dans l’escalier.
B1 - Prolonger les mains courantes existantes d’un escalier
pour les rendre conformes à la réglementation [R].
B1
B2 - Assurer les conditions de continuité réglementaire entre
les mains courantes existantes disjointes d’un escalier [R].
B2
B3 - Mettre en place des mains courantes permettant
une bonne préhension (ou les remplacer).
B3
Reprise et prolongement main
courante existante : 50 à 200 €/ml
Mains courantes, diamètre 50 mm
sur écuyer : 70 à 90 €/ml
Voir B2
Commentaires :
Solutions B
• Examiner la possibilité de programmer sur plusieurs années la réfection des peintures et/ou des
revêtements. Éventuellement, adopter à l’occasion de ces travaux un code couleur pour l’ensemble des
zones ouvertes au public et améliorer si besoin la qualité acoustique du lieu par le choix du revêtement.
• En particulier pour les nez de marches, un choix est à opérer en fonction du contexte entre différents
produits (plat ou en « L »), composés de différents matériaux (métal, résine…), et à poser ou fixer selon
différents modes (vissés, adhésifs, collés, incrustés, thermocollés…).
• Les mains courantes modifiées ou mises en place sont à adapter à la configuration des lieux, et peuvent
comporter, par exemple en cas de débouché sur un couloir, des retours au-delà de la prolongation
de la longueur d’une marche. Un bon contraste avec le mur support permet un repérage intuitif.
Illustration A1-A3
Illustration A4
Illustration B2-B3
Voir aussi
- Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l'établissement
Fiches - Fiche T1 : Chaîne de déplacement
complémentaires - Fiche T2 : Accessibilité des moyens d'information à disposition du public
- Fiche T5 : Adaptation des contrats d’entretien/de maintenance
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
Autres (illustrée) : F1- Circulations verticales intérieures : escaliers
- Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
références Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 5 « Escaliers/Ascenseurs »
utiles - Norme NF P98-351 : août 2010 relative aux dispositifs au sol d’éveil de
vigilance
- Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 16
UTILISER LA CUVETTE ET LE LAVE-MAINS
DU SANITAIRE
Installations de plomberie sanitaire
Besoin : Pouvoir accéder aisément, au sein de sanitaires
accessibles ouverts au public, à la cuvette ainsi
qu’au lavabo ou au lave-mains, et pouvoir les
utiliser confortablement.
Réglementation : Article 12 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises
pour l'application des articles du Code de la construction
et de l'habitation relatives à l'accessibilité des ERP situés
dans un cadre bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
A – Déplacer le mobilier et les équipements
au sein du sanitaire (répartition, suppression des éléments
superflus) de façon à dégager un espace d’usage [R]
permettant le positionnement d’une personne en fauteuil
roulant latéralement à la cuvette en vue d’effectuer
son propre transfert sur la cuvette.
B – Installer une barre de transfert et de relèvement dont
les caractéristiques, la position (conforme à la réglementation
[R]) et le contraste par rapport à son environnement
permettent son utilisation par les différentes morphologies
Éléments de coût
A
Travaux pouvant être effectués en régie. À étudier
au cas par cas, peut nécessiter :
- dépose, repose et reprise des appareils :
1 500 €/appareil sanitaire
- travaux plus lourds (démolition et reconfiguration
cloisonnement) si caractéristiques dimensionnelles
non adaptées.
B
Barre d’appui coudée : 75 à 95 €/u
Barre de relèvement PMR simple :
à partir de 50 €/u
(outre le transfert depuis un fauteuil roulant, une telle barre facilite
le maintien et le relèvement notamment pour des personnes
âgées). [5°]
C – Installer (déplacer ou remplacer) une cuvette avec
des caractéristiques (dimensions, positionnement, forme,
accessoires, matériau, contraste…) qui facilitent son atteinte
et son usage autonome par tous et en particulier le transfert
autonome d’une personne à partir d’un fauteuil roulant. [5°]
C1 - Installer un rehausseur de cuvette ou surélever
la cuvette afin d’offrir la hauteur d’assise réglementaire [R],
qui contribue à faciliter le transfert d’une personne
à partir d’un fauteuil roulant.
C1
Rehausseur : 50 €/u
Travaux de surélévation : 500 €/u
Remplacement cuvette : 750 €/u
C2 - Installer un dispositif de chasse d’eau à portée de tous, C2
facilement repérable (contraste), préhensile et manœuvrable Dispositif de chasse d’eau : 200 €/u
(hauteur réglementaire [R], ainsi que forme et contraste du bouton
ou de la poignée, ou mise en place d’un dispositif automatique) .
C3 - Positionner ou repositionner la cuvette afin de libérer
un espace d’usage [R] à côté de la cuvette,
ou pour assurer une hauteur d’assise réglementaire [R].
C3
C4 - Installer une cuvette suspendue, afin de contribuer
à libérer de la place pour un espace de manœuvre
des fauteuils roulants.
C4
À étudier au cas par cas, le coût majeur étant celui
de la main-d’œuvre (temps passé), vérifier si
raccordement, évacuation et eau froide toujours
possibles. Coût de main-d’œuvre : 35 à 55 €/heure
Forfait pour nouvelle cuvette suspendue
(raccordements sur installation existante et dépose
appareil sanitaire initial) : 1 500 €
Remplacement cuvette : 750 €/u
D – Vérifier la fixation et le fonctionnement de l’abattant
s’il existe, et le remplacer si besoin, afin qu’il ne constitue
pas une entrave au transfert lorsqu’il est relevé,
ou une assise instable lorsqu’il est rabattu.
D
De coût nul (entretien) à prix d’un abattant
de qualité : environ 30 €/u
E – Installer un lavabo ou un lave-mains avec des
caractéristiques (dimensions, positionnement, forme, matériau…)
qui en permettent ou facilitent l’atteinte
et l’usage autonome par tous. [5°]
E1 - Installer une vasque incurvée (concave, facilite l'approche
E1
des personnes pour atteindre la robinetterie
ou le filet d’eau).
Vasque seule sans plan : 500 €/u
Forfait pour nouvelle vasque incurvée
avec raccordements : 1 000 €/u
E2 - Installer une robinetterie à portée de tous
et facilement repérable (contraste), préhensile
et manœuvrable (de préférence à levier, ou automatique :
détection de mouvement).
E2
E3 - Positionner ou repositionner le lavabo ou le lave-mains
afin que son plan supérieur, ainsi que le vide
en partie inférieure permettant le passage des pieds
et genoux d’une personne en fauteuil roulant,
soit conforme aux spécifications réglementaires [R].
E3
Variable selon la gamme : 100 à 150 €/u.
Les suggestions pour raccordement tuyauterie
sont à étudier au cas par cas.
Prestation de main-d’œuvre : environ 200 €
Ajouter si nécessaire travaux de piquage
et de reprise de faïence : 250 €
Commentaires :
• Veiller à ce que les qualités de la barre de transfert et de relèvement et de sa fixation permettent
•
de supporter les charges importantes exigées par le transfert, notamment pour les personnes à forte corpulence.
La mise en accessibilité réglementaire des sanitaires comporte une série de dispositions auxquelles répondent
(« [R] ») ou peuvent contribuer les exemples de solutions décrites par les fiches n° 19, 20, 22. Les autres
solutions proposées relèvent de la qualité d’usage.
Illustration A, B
Illustration C4
Illustration E1
Voir aussi
- Fiche n° 17 : Utiliser les petits équipements du sanitaire
Fiches - Fiche n° 20 : Repérer et utiliser les commandes mises à disposition du public
complémentaires - Fiche T1 : La chaîne du déplacement
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
Autres (illustrée) : K- Locaux ouverts au public et sanitaires
références - Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 7 « ...WC des ERP... »
- Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 17
UTILISER LES PETITS ÉQUIPEMENTS
DU SANITAIRE
Installations de plomberie sanitaire
Réglementation : Articles 12 et 11
Besoin : Pouvoir utiliser aisément et de façon autonome
les petits équipements d’hygiène et de confort mis
à disposition dans les sanitaires.
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles
du Code de la construction et de l'habitation
relatives à l'accessibilité des ERP situés
dans un cadre bâti existant et des IOP
existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Choisir des modèles d’équipements faciles à repérer
(dimension, forme, couleur), et à utiliser (ergonomique, automatique,
d’emploi intuitif ou clairement signalé, éventuels boutons de commande
contrastés, en relief et de dimensions suffisantes), et les installer
(en application de la réglementation le cas échéant : hauteur, espace
d’usage...) de façon à ce qu’on puisse aisément les repérer
(contraste par rapport à leur environnement, absence de masque visuel,
répartition aérée), les atteindre (absence d’obstacle)
et les utiliser (répartition fonctionnelle).
A1 - Positionner en application de la réglementation [R] :
essuie-mains, distributeur de savon (éventuellement
automatique), distributeur de papier hygiénique (attention
à la simplicité des modalités d’extraction du papier), commande
de chasse d’eau (attention à son identification aisée : dimension,
position, contraste visuel et tactile, éventuel pictogramme).
A1
Essuie-main : 50 à 120 €/u
Sèche-mains : 300 à 1 000 €/u
Distributeur de papier : 50 €/u
Commande chasse d’eau :
à partir de 200 €
A2 - Installer en application des recommandations pour un confort A2
d’usage pour tous : porte-vêtements (prévoir différentes hauteurs
Porte-vêtements : 20 à 50 €/u
d’accrochage), miroir (bas du miroir à 1,05 m de hauteur et/ou miroir
Miroir : 110 €/m²
inclinable avec levier, ou en installer plusieurs à des hauteurs
différentes), barres d’appui (réparties aux différents points du local
exigeant des actions en station debout : porte-vêtements par exemple),
poubelle (murale, à ouverture assistée ou automatique par détection) ,
brosse de cuvette, supports pour cannes ou béquilles...
B – Réorganiser globalement la répartition des petits
équipements (et les compléter) au sein des sanitaires
pour en optimiser le repérage, l’atteinte et l’usage par tous.
Miroir inclinable avec levier : 200 €/m²
Barre d’appui coudée : 90 €/u
Poubelle murale : 50 à 100 €/u
Brosse de cuvette fixée au mur :
50 à 100 €/u
Support pour cannes ou béquilles :
20 à 50 €/u
B
Travaux pouvant être effectués en
régie
Voir coût des divers équipements
mentionnés ci-dessus en A1 et A2
Commentaires :
•
Le premier des équipements utilisés dans les sanitaires est le dispositif de verrouillage de la porte
qui doit être facilement repérable et manœuvrable, et fiable (voir fiche n° 5).
Illustration A
Illustration B
Voir aussi
- Fiche n° 16 : Utiliser la cuvette et le lave-mains du sanitaire
Fiches - Fiche n° 20 : Repérer et utiliser les commandes mises à disposition du public
complémentaires - Fiche T4 : Mesures touchant à l'organisation
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
Autres (illustrée) : K - Locaux ouverts au public et sanitaires
références - Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 7 « … WC des ERP... »
- Références produits : www.prathic-erp.fr
Fiche n° 18
DISPOSER D’UN ÉCLAIRAGE SUFFISANT
POUR SE DÉPLACER DANS L’ÉTABLISSEMENT
Installations électriques courants forts/courants faibles
Besoin : Disposer lors des déplacements au sein des parties
de l’établissement ouvertes au public, d’une qualité
d’éclairage adaptée aux besoins liés aux différents
lieux de l’itinéraire parcouru.
Réglementation : Article 14 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises
pour l'application des articles du Code de la
construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Assurer un éclairage de qualité, conforme aux valeurs
réglementaires, tout au long des circulations horizontales
ouvertes au public [R].
S’assurer au préalable de la conformité
de l’installation et vérifier que l’ajout d’un
équipement complémentaire n’aura pas
une forte incidence sur le réseau initial.
A1 - Ajouter des luminaires dans les secteurs où les valeurs
réglementaires ne sont pas assurées.
A1
A2 - Ajouter ou déplacer des interrupteurs (repérables lorsque
la lumière est éteinte) ou les remplacer, de façon à garantir
la possibilité pour tout usager de déclencher l’éclairage
du secteur d’itinéraire qu’il parcourt.
A2
A3 - Ajouter des détecteurs de présence et de luminosité de
façon à garantir le déclenchement (si besoin) de l’éclairage, et
son extinction progressive, dans tout secteur d’itinéraire ouvert
au public.
A3
Luminaire en plafond : 80 à 150 €/u
Luminaire en applique murale :
à partir de 260 €/u
Interrupteur simple ou va-et-vient :
à partir de 20 €/u
Détecteur de présence et de luminosité :
85 €/u
B – Assurer un éclairage de qualité, conforme aux valeurs
réglementaires, dans les circulations verticales ouvertes
au public [R].
B1 - Installer ou ajouter des luminaires dans un escalier,
en particulier de façon à éclairer la première marche
descendante (sans ombre portée notamment par les personnes
lorsqu’elles se présentent en haut de l’escalier).
B1
Luminaire en applique murale : 260 €/u
B2 - Installer, ajouter ou déplacer des interrupteurs
B2
ou détecteurs de présence/luminosité à proximité des extrémités Interrupteur simple ou va-et-vient :
des mains courantes.
à partir de 20 €/u
Détecteur de présence/luminosité : 85 €/u
B3 - Fractionner l’éclairage dans une cage d’escalier, en
installant de préférence des détecteurs de présence/luminosité,
avec extinction progressive (économie d’énergie couplée à un
meilleur confort d’usage, en particulier pour les personnes à mobilité
réduite ou malvoyantes).
B3
À étudier au cas par cas avec la société
titulaire du contrat de maintenance
C – Installer, remplacer ou déplacer des sources lumineuses
(en privilégiant la lumière naturelle), ainsi que les éventuels
détecteurs de présence/luminosité associés, afin d’assurer
un éclairage renforcé, conforme, le cas échéant, aux valeurs
réglementaires, en certains lieux ou points particuliers [R].
À étudier au cas par cas avec la société
titulaire du contrat de maintenance
Ratio pour éclairage : 50 €/m² à traiter
C1 - Lieux de communication (accueil, guichet, points de lecture…).
C2 - Parties du cheminement qui peuvent être source de perte
d’équilibre pour les personnes handicapées (passerelles, marche
isolée ou volée de marches, plan incliné, obstacle…).
C3 - Dispositifs d’accès (porte, dispositif et informations associés :
modalités d’accès, horaires d’ouverture...), signalétique visuelle
ou tactile (panneaux, plans), équipements (distributeurs, poste
téléphonique…), points de choix d’itinéraire...
Commentaires :
•
En cas de fractionnement de l’éclairage en secteurs, plus favorable sur le plan des économies d’énergie,
veiller à une répartition des interrupteurs permettant à tout usager, y compris à mobilité réduite
ou malvoyant, de disposer, à proximité, d’un interrupteur facilement repérable et atteignable.
•
L’utilisation de détecteurs de présence est préférable, notamment dans les sanitaires, en particulier pour les
personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, à condition de veiller à une extinction progressive
et au recouvrement entre zones de détection.
•
L’extérieur de l’établissement (lieux de stationnement et les places de stationnement réservé,
cheminements, signalétique, équipements, obstacles, escaliers ou volées de marches, rampes, parties en
dévers) doit faire l’objet des mêmes types d’attentions et de travaux que les bâtiments.
Illustration A1
Illustration B1
Illustration C2
Voir aussi
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
- Fiche n° 19 : Ne pas être gêné par des reflets ou être ébloui
Fiches - Fiche T1 : Chaîne de déplacement
complémentaires - Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à destination du public
- Fiche T4 : Mesures touchant à l’organisation
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : D - Accès aux bâtiments et accueil
Autres références - Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 9 « Contraste de
couleurs/signalétique/éclairage »
- Références produits : www.prathic-erp.fr
NE PAS ÊTRE GÊNÉ PAR DES REFLETS
NI ÊTRE ÉBLOUI
Fiche n° 19
Installations électriques courants forts/courants faibles
Besoin : Pouvoir se déplacer le long des circulations
ouvertes au public au sein de l’établissement,
en position debout ou assise, sans être gêné
ou mis en danger par des reflets, contre-jours,
ou éblouissements.
Réglementation : Article 14 de l’arrêté
du 8 décembre 2014 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles du Code
de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre
bâti existant et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
A – Supprimer, déplacer, modifier, remplacer
ou masquer les sources lumineuses
qui provoquent reflets, contre-jours ou éblouissements risquant
de gêner la perception par les usagers de la signalétique
et d’informations visuelles, ou de perturber l’identification
des circulations, destinations, équipements, ou obstacles.
Éléments de coût
Le nouvel agencement, le déplacement
de mobiliers, d'équipements divers
peuvent être réalisés en régie
(entretien/maintenance)
A1 - Déplacer ou remplacer les luminaires qui provoquent
des éblouissements ou des reflets par éclairage direct.
A1
A2 - Supprimer, par l’ajout de stores, rideaux ou autres
dispositifs (éventuellement automatiques), les éblouissements
ou les reflets dus aux sources de lumière naturelle à certains
moments de la journée (en particulier les rayons directs du soleil) :
- fenêtre, baie vitrée…
- accès au bâtiment, en sortie ou en entrée.
A2
B – Supprimer, ou déplacer un miroir, occulter,
modifier ou remplacer une surface réfléchissante
qui crée des éblouissements ou des reflets,
et risque ainsi de perturber la perception des cheminements,
des obstacles, de la signalétique.
B
C – Déplacer (position, orientation), ou remplacer les supports
d’information (matériaux non réfléchissants) afin d’éviter
tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour
Les nouveaux aménagements,
les déplacements d’équipements
d’information et de signalétique
peuvent être réalisés en régie.
(lumière artificielle ou naturelle).
Forfait : 150 à 300 €
Store intérieur avec commande
manuelle : 140 €/m²
Plus-value pour commande électrique
du store : 290 €/store
Store extérieur avec commande
manuelle : 230 €/m²
Plus-value pour commande électrique
du store : 290 €/store
Intervention pouvant être réalisée
en régie
C1 - Déplacer un écran ou un panneau d’information
à message variable.
C1
C2 - Remplacer un support (ou série de supports) d’information
visuelle sujet aux reflets.
C2
Intervention pouvant être réalisée
en régie
Panneau directionnel : 175 €/u
Panneaux d’information divers
(dimensions 50 x 50 cm) :
130 à 270 €/u
Commentaires :
Voir aussi
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
Fiches - Fiche n° 18 : Disposer d’un éclairage suffisant pour se déplacer dans
complémentaires l’établissement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à destination du public
Autres - Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation :
références Annexe 8 (illustrée) : I - Portes et sas.
utiles
Fiche n° 20
REPÉRER ET UTILISER LES COMMANDES
MISES À DISPOSITION DU PUBLIC
Installations électriques courants forts/courants faibles
Réglementation : Article 11
Besoin : Repérer, atteindre et utiliser aisément, et sans restriction
liée à ses capacités, les dispositifs de commande
mis à disposition du public.
de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant
les dispositions prises pour l'application
des articles du Code de la construction
et de l'habitation relatives à l'accessibilité
des ERP situés dans un cadre bâti existant
et des IOP existantes.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples de solutions techniques
Éléments de coût
A – Installer des interrupteurs ou boutons d’appel ou boutons
de déclenchement contrastés par rapport à leur support, placés
de façon à être facilement repérables et utilisables (espace d’usage,
dimensions et forme), éventuellement munis d’un témoin lumineux
s’ils doivent être utilisés sous faible luminosité.
S’assurer au préalable
de la conformité de l’installation,
et de la compatibilité
des modifications et adaptations
souhaitées avec le réseau initial
A1 - Changer la position d’un interrupteur, d’un bouton d’appel
ou de déclenchement afin d’en améliorer l’atteinte et l’usage
A1
Forfait à partir de 150 €
(emplacement, hauteur réglementaire, espace d’usage) [R].
A2 - Mettre en place une signalétique de guidage vers un
interrupteur ou un bouton d’appel ou de déclenchement,
s’il est masqué ou mal repérable. [5°]
A2
A3 - Mettre en place des plaques d’interrupteur afin d’améliorer
le contraste (visuel et tactile) avec leur support.
A3
A4 - Installer des interrupteurs, des boutons d’appel
ou de déclenchement dont la teinte et la texture sont choisies
en fonction du support sur lequel ils seront installés. [5°]
A4
A5 - Si nécessaire, installer des interrupteurs, des boutons d’appel
ou de déclenchement munis d’un témoin lumineux.
A5
B – Installer, en complément à un bouton d’appel, un témoin
de bon fonctionnement, ainsi qu’une modalité de confirmation
de la prise en compte de l’appel.
B
C – En cas d’installation d’un appareil distributeur (boissons,
tickets…), veiller lors de l’achat ou de la location,
à ce que les boutons de commande soient facilement repérables
et utilisables (position assise ou debout, fonctionnement intuitif,
C
accompagné si besoin d’une signalétique visuelle, sonore, tactile claire) ,
et l’installer ou le faire installer à un emplacement facilitant son
repérage et son utilisation (espace d’usage).
Panneau indicateur : 130 à 270 €/u
Plaque d’information en relief ou
braille : 35 à 60 €/u
Plaques : 25 à 40 €/u
Interrupteur simple ou va-et-vient :
à partir de 20 €/u
À partir de 60 €
Installation d’un témoin de bon
fonctionnement : 30 €/u
Installation d’un dispositif
de confirmation de la prise
en compte de l’appel : 150 €/u
Consulter directement distributeur
local ou société ayant le contrat
de maintenance
D – Lorsqu’un ordinateur ou un autre équipement multimédia
ou de consultation sur écran est mis à disposition du public,
veiller à positionner les prises d’alimentation et de réseau,
ainsi que l’éclairage si besoin, de telle façon que l’équipement
puisse être installé dans les meilleures conditions d’atteinte et
d’usage (espace d’usage, éclairage, absence de reflets sur écran).
D
À étudier in situ
Commentaires :
•
•
Veiller à choisir et installer des appareils dont les composants (boutons de commande, écran, micro,
haut-parleur, signal sonore ou lumineux...) sont repérables, identifiables (contraste visuel, sonore, tactile,
signalétique claire, éclairage), atteignables, utilisables et compréhensibles par tous (position, contraste,
forme et dimension des boutons, dimension de l’écran, dimension et contraste des caractères...).
Éviter les systèmes multifonctionnels, en particulier s’ils nécessitent des manipulations complexes
(menu déroulant par exemple). Pour l’appel du personnel, ou l’ouverture de la porte, privilégier le contact
direct ou la saisie directe d’un code.
Illustration A
Illustration A2
Illustration D
Voir aussi
- Fiche n° 3 : Repérer le dispositif de manœuvre de porte
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d'accès
Fiches - Fiche n° 7 : Repérer et utiliser un équipement
complémentaires - Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
- Fiche n° 17 : Utiliser les petits équipements du sanitaire
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à destination du public
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative
à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8
(illustrée) : J - Équipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service
Autres intérieurs et extérieurs
références - Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement –
utiles Novembre 2012 – DGALN/DHUP – Fiche 6 « Interrupteurs/Distributeurs/Boîtes
aux lettres... »
- Références produits : www.prathic-erp.fr
6 - Fiches thématiques T1 à T5
61
Mars 2015 - Cerema
Mars 2015 - Cerema
62
Fiche n° T1
Chaîne du déplacement
Besoin : Pouvoir se déplacer en autonomie jusqu’à
l’établissement en utilisant la voirie et les transports en commun
(cohérence de la chaîne du déplacement en amont
de l’établissement : « … La chaîne du déplacement,
qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements
des espaces publics, les systèmes de transport et leur
intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité aux
personnes handicapées ou à mobilité réduite… »).
Réglementation :
Article 45 de la loi n° 2005-102
du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples d’actions
A – Vérifier l’absence de grosse difficulté en matière d’accessibilité de la voirie dans le périmètre de
l’établissement desservi par les transports en commun (TC) et/ou depuis un stationnement réservé
ou faire éventuellement une demande d’intervention auprès de la collectivité en charge de la voirie.
Veiller en particulier à l’interface avec la voirie desservant directement l’établissement. [5°]
B – Vérifier l’existence d’un stationnement réservé sur le domaine public à proximité de
l’établissement, ou en faire éventuellement la demande auprès du maire et de la collectivité
en charge de la voirie. [5°]
C – Vérifier l’existence d’une desserte de l’établissement par TC accessible ou en faire éventuellement
la demande auprès de l’autorité organisatrice des transports (AOT) et du gestionnaire de la voirie.
Commentaires :
Il peut s’avérer également très utile d’organiser une zone de « dépose-minute » à proximité immédiate
de l’entrée.
Illustration A
Illustration B
Illustration C
Voir aussi
Fiches
complémentaires
- Fiche n° 1 : Repérer le stationnement réservé
- Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition
du public
- Fiche T3 : Sensibilisation/formation du personnel
Autres références utiles
- BP P96-102 Gouvernance de la chaîne de l'accessibilité
d'un bâtiment et de ses abords
- BP P96-104 Signalétique de repérage et d'orientation
dans les établissements recevant du public
Fiche n° T2
Accessibilité des moyens d’informations
à disposition du public
Besoin : La prise de contact en amont avec l’établissement,
soit via un site Internet, soit via un standard téléphonique,
afin de permettre aux personnes handicapées de se renseigner
sur les conditions d’accueil ainsi que sur les éventuelles
dispositions spécifiques mises en place.
L’utilisation et la compréhension des documents spécifiques
à l’établissement mis à disposition pour l’information du public.
Réglementation :
L’article 47 de la loi n° 2005-102
du 11 février 2005 sur l’égalité des droits
et des chances impose l’accessibilité
numérique dans les services publics.
Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009
fixe le cadre du référentiel d’accessibilité
des services de communication publique
en ligne.
L’arrêté du 21 octobre 2009 met
en vigueur le référentiel d’accessibilité
des services de communication publique
en ligne.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples d’actions
A – Utilisation du « Référentiel général d’accessibilité pour les administrations » (RGAA)
pour la conception ou l’adaptation des sites Web. [5°]
B – Insérer dans les documents des aides à l’attention des personnes non ou malvoyantes
ou déficientes intellectuelles (pictogrammes , partie facile à lire, détail agrandi...). [5°]
C – Mise en place d’un service d’assistance téléphonique relais pour les personnes sourdes,
soit à distance, soit au sein de l’établissement.
Commentaires :
La solution B peut nécessiter l’intervention d’un prestataire spécialisé.
La solution C est prise en charge par l’établissement et peut entraîner des frais de gestion importants.
Illustration C
La ville de Toulouse a mis en place un système gratuit de téléphonie à l’usage des personnes sourdes
dans certains équipements ou services. Via ce dispositif, l’usager a la possibilité de communiquer par téléphone
avec des entendants. Un interprète en LSF, ou un vélotypiste, via un système de visioconférence, traduit
la conversation à l’interlocuteur désigné. Ce service est délivré par l ’intermédiaire d’une plate-forme
d’interprétariat en ligne en partenariat avec la société « Web sourd ». Des cabines ont été installées
à la médiathèque et au sein des maisons de la citoyenneté. Elles accueillent le public sourd
pour des conversations téléphoniques (démarche administrative, prise de rendez-vous...).
Voir aussi
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre
Fiches
les informations
complémentaires - Fiche T3 : Sensibilisation/formation du personnel
- Le RGGA en ligne :
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAAv2.2_GuideAccompagnement.pdf
Autres références utiles - BP P96-104 Signalétique de repérage et d’orientation
dans les établissements recevant du public
- NF X50-783 Organismes handi-accueillants
- BP P96-103 Accessibilité des équipements du cadre bâti
Fiche n° T3
Sensibilisation et formation du personnel
Besoin : L’accompagnement humain reste essentiel pour certaines
personnes. Par conséquent, la mise en accessibilité passe
également par la présence d'un personnel sensibilisé aux différents
types de handicaps, formé à l'accueil et à l'accompagnement
de tous les usagers, connaissant l'attitude à adopter.
Réglementation :
Articles 2 et 41 de la loi n° 2005-102
du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples d’actions
A – Séance de sensibilisation des agents en charge de l’accueil du public pour une meilleure
connaissance des différents handicaps, avec le concours d’associations de personnes
handicapées et/ou mise en situation. [5°]
B – Élaboration en interne d’une charte ou d’un guide des bonnes pratiques pour l’accueil du public.
C – Désignation et formation d’un référent au sein de l’établissement en charge de la sensibilisation
et du suivi de l’accessibilité.
Commentaires :
- Pour la solution A, à intégrer dans le plan de formation de l’établissement.
- Pour la solution B, travail à réaliser en interne avec l’aide éventuelle d’un prestataire spécialisé.
- La sensibilisation vis-à-vis des personnes aveugles doit aborder la spécificité du chien guide.
Illustration A
Illustration B
L’exploitant du réseau des transports en commun lyonnais
a mis en place une sensibilisation à tous les handicaps
pour l'ensemble de son personnel. Ainsi, chaque employé
de l’opérateur participe à une journée de rencontre avec des
usagers handicapés. Cette journée comprend trois temps :
une table ronde, un repas et des mises en situation. Au cours
des mises en situation, le personnel en formation se déplace
dans les transports en commun soit dans un fauteuil,
soit avec un bandeau sur les yeux ou encore avec un casque
sur les oreilles. En complément de ces mises en situation
classiques, des personnes handicapées mentales
accompagnent les stagiaires et sont chargées de les aider.
Difficile à simuler dans le cadre d’une mise en situation,
le handicap mental est donc ainsi appréhendé par les
stagiaires à travers les échanges avec leurs
accompagnateurs, ouvriers handicapés qui peuvent montrer
ou exprimer les difficultés qu’ils rencontrent pour effectuer
leur déplacement. (1)
Le gestionnaire de la piscine « Forez Aquatic »
à Feurs a mis en place en 2008 une
formation.Une charte d’accueil « des personnes
confrontées à des handicaps » a été élaborée
par le personnel. En voici un extrait :
« Art. 2 – Chacun a sa sensibilité par rapport
aux déficiences, aux différences, aux situations
de handicap. Mais le personnel reçoit d’abord
et avant tout des personnes. Celles-ci ne sont
pas réductibles à leurs déficiences. » (2)
Voir aussi
- Fiche n° 4 : Se signaler en cas de restriction d’accès
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre
Fiches
les informations
complémentaires - Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition
du public
- (1) cf. fiche n° 1 Handicaps et usages « Handicaps mentaux,
cognitifs et psychiques – Quelles pistes pour améliorer
l’accessibilité ? Éditions du Certu, octobre 2013
Autres références utiles - (2) cf. fiche de belles pratiques « Accessibilité des piscines :
quelles spécificités ne pas oublier ? », Éditions du Certu,
octobre 2013
- NF X50-783 Organismes handi-accueillants
Fiche n° T4
Mesures touchant à l’organisation
Besoin : Accéder aux prestations de façon plus aisée
et plus sécurisée, notamment par une localisation des locaux
ouverts au public dans une zone proche ou en cohérence
avec l’accueil au sein du bâtiment.
Réglementation :
Sans objet.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples d’actions
A – Indiquer dés l’entrée et tout au long de l’itinéraire la circulation ou le cheminement adapté aux
différents handicaps : indiquer l’itinéraire adapté aux personnes en fauteuil ou à mobilité réduite
(nature du revêtement, absence de ressaut ou dénivelé, présence d’un ascenseur...).
Indiquer l’itinéraire adapté aux personnes mal ou non voyantes (bandes de guidage,
ou autre mode de contraste visuel et tactile détectable à la canne, guidage sonore...).
B – Positionner l’accueil à proximité de l’entrée principale et/ou en cohérence avec les locaux ouverts
au public afin d’en faciliter et sécuriser l’atteinte. [5°]
C – Pour les établissements de 5e catégorie, la partie où peut être délivré l’ensemble des prestations
en vue desquelles l’établissement est conçu sera positionnée à proximité de l’accueil
et en rez-de-chaussée. [5°]
D – Pour les établissements de 1re à 4e catégorie, privilégier un accueil en mode guichet en rez-dechaussée pour minimiser les déplacements du public au sein de l’ensemble de l’établissement.
E – Organiser un accès déporté par rapport à l’accès principal de l’établissement est envisageable
en cas d’impossibilité technique avérée. Cet autre accès est organisé pour être ouvert à tous
et il convient alors de s’assurer de la qualité d’usage de cet autre accès, notamment en matière
de cheminement, repérage et guidage tant extérieur qu’intérieur.
Commentaires :
Solution D : Il peut être opportun de se poser la question d’un reclassement éventuel de son
établissement.
Illustration A
Illustrations C et D
La stratégie régionale de l’État est en cours d’élaboration en Bretagne (DDTM29/DREAL).
Les réflexions menées ont abouti à la création de deux notions pour classer les ERP
de 5e catégorie qui représentent la grande majorité du patrimoine de l’État (immeubles de
bureaux) : ceux accueillant des services qui fonctionnent en « mode diffus dans les étages »
et ceux abritant des services qui fonctionnent en « mode guichet ». En effet, pour des raisons
de sécurité, en plus de celles liées aux facilités d’accueil du public, le ministère des Finances
encourage le fonctionnement de ses services en mode guichet. Ce fonctionnement permet
de limiter les exigences de sécurité en restreignant la zone accueillant du public,
tout en réservant à ce dernier un accueil de qualité sans discrimination. (1)
Voir aussi
- Fiche n° 8 : Repérer la signalétique et comprendre les informations
- Fiche n° 9 : Circuler et être accueilli au sein de l’établissement
Fiches
- Fiche T2 : Accessibilité des moyens d’information à disposition
complémentaires du public
- Fiche T3 : Sensibilisation/formation du personnel
- (1) Élaboration d’une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité
des ERP appartenant à l’État : quels enseignements des démarches
Autres références utiles en cours dans les services de l’État et des collectivités locales ? –
Note DGALN-Cété-Certu, juillet 2012
- NF X50-783 Organismes handi-accueillants
Adaptation des contrats
d’entretien/de maintenance
Fiche n° T5
Besoin : Les travaux réalisés dans le cadre des contrats
d’entretien et de maintenance sont une opportunité pour améliorer
l’accessibilité des locaux concernés.
Des clauses spécifiques, à la prise en compte des conditions
d’accessibilité dans les travaux, doivent être systématiquement
prévues dans les contrats.
Réglementation :
Sans objet.
Bénéficiaires principaux :
(logos agrandis)
Exemples d’actions
A – Atteinte des exigences d’éclairement liées à l’accessibilité à l’intérieur des ERP au fur et à mesure
du remplacement courant des sources lumineuses usagées. [5°]
B – Amélioration du repérage et du guidage en renforçant le contraste entre parois, sol, portes
et matériels à l’occasion de la réfection et de l’entretien courant des locaux et circulations. [5°]
C – Amélioration de l’accessibilité des petits équipements au fur et à mesure de leur remplacement
(poignées, robinetterie, commande d’éclairage ou autre, signalétique...). [5°]
D – Conserver l’historique des dispositifs et des dispositions de fonctionnement destinés
à l’amélioration de l’accessibilité afin de ne pas dégrader l’accessibilité lors des interventions
ultérieures d’entretien et de maintenance. [5°]
Commentaires :
Il est impératif d’être vigilant à ne pas dégrader les conditions d’accessibilité
lors de la réalisation des travaux d’entretien/de maintenance.
Illustration
La commune de Villeurbanne utilise un marché à bons de commande, efficace en matière
de délais, pour des travaux de petite importance ou pour des solutions éprouvées telles que la pose de paillasson. En outre,
elle a choisi d’exclure certains travaux de sa stratégie de mise en accessibilité et de les intégrer à ses opérations
d’entretien/de maintenance des bâtiments (niveaux d’éclairement, contrastes, position des poignées de porte...). (1)
Voir aussi
Fiches
complémentaires
- (1) Élaboration d'une stratégie patrimoniale de mise en
accessibilité des ERP appartenant à l'État : quels enseignements
Autres références utiles des démarches en cours dans les services de l'État
et des collectivités locales ? – Note DGALN-Cété-Certu, juillet 2012
Mars 2015 - Cerema
68
Annexe 1 - Des actions simples à articuler avec une stratégie
globale de mise en accessibilité de l’établissement
Dans cette annexe sont rappelés des éléments de méthode qu’il est utile d’appliquer dans
le cadre de la mise en accessibilité d’un ERP. Cette réflexion doit s’insérer, le cas
échéant, dans une réflexion plus globale à l’échelle d’un parc qui est rappelée, mais
non développée ici et pour laquelle on pourra se référer au document suivant :
« Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP ? » – Dossier
Cerema n° 264.
A - Qu’est-ce que la mise en accessibilité d’un ERP ?
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées pose deux nouveaux principes qui impactent les
ERP en matière d'accessibilité : la prise en compte de tous les handicaps et l'exigence
de continuité de la chaîne de déplacement.
Les handicaps résultant de tous les types de déficiences (physiques, visuelles, auditives,
cognitives, mentales et psychiques) sont pris en compte, sans focaliser sur la seule
déficience motrice (articles 2 et 41). À travers cet élargissement de la population
concernée, c’est bien la notion de personnes à mobilité réduite au sens large qui est
visée (article 45), parmi lesquelles : personnes âgées, femmes enceintes, parents
avec des poussettes, livreurs, voyageurs avec des bagages, personnes illettrées,
touristes ne connaissant pas les lieux et ne parlant pas la langue, etc.
Tous les éléments qui constituent l'environnement urbain (cadre bâti, voirie et espaces
publics, systèmes de transport) doivent être rendus accessibles de manière cohérente et
continue, dans une logique de chaîne du déplacement, chaîne que l'existence d'un unique
maillon faible peut mettre en péril dans sa globalité.
Attention : « prise en compte des lieux de travail »
Les locaux de travail existants ne font l’objet d’aucune obligation de mise en
accessibilité à échéance fixée : l’adaptation du cheminement et du poste de travail en
fonction de la présence d’un travailleur handicapé reste la règle. Toutefois, de nombreux
diagnostics ont été menés en analysant à la fois les parties recevant le public et les
parties réservées aux travailleurs. Bien que conduisant à appliquer le référentiel ERP –
le seul alors publié – aux locaux relevant du Code du travail, cette méthode a le mérite
de donner aux gestionnaires occupants une vue globale des dysfonctionnements et du
potentiel évalués dans leurs établissements. Elle peut d’abord être utile en vue
d'optimiser les solutions liées à des réorganisations fonctionnelles. Elle peut également
permettre d’anticiper les effets d'éventuels déménagements de services. Enfin, il est
important, y compris en termes de financement, de pouvoir évaluer l’effet de la mise en
accessibilité d’un poste de travail pour un agent handicapé sur l’accessibilité du
cheminement du public et, inversement, l’effet pour les travailleurs d’une mise en
accessibilité des services ouverts au public. Un accompagnement peut être obtenu
auprès du FIPHFP3 ou de l’AGEFIPH4 qui financent au cas par cas des aides techniques
et humaines qui permettent aux employeurs publics ou privés de favoriser l’insertion
professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
3
4
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
69
Mars 2015 - Cerema
2 - Les questions préalables à se poser pour bâtir une stratégie de mise
en accessibilité d’un ERP
A - Pour connaître le devenir de cet ERP dans sa stratégie patrimoniale
Est-il prévu à court ou moyen terme, dans le cadre d’une réflexion qui a été menée à
l’échelle du parc, d’abandonner cet établissement compte tenu de son état général et des
investissements à réaliser vis-à-vis du service rendu (état général dégradé au regard de
plusieurs thématiques par exemple) ?
Est-il prévu une évolution significative du service offert ?
Cet établissement fait-il l’objet d’un projet de réhabilitation envisagé ou déjà programmé,
qui permettrait de lever les problèmes d’accessibilité ?
B - Pour bien appréhender physiquement et techniquement cet ERP
Quelle sera la surface totale, incluant les zones ouvertes au public (voir encadré cidevant) ?
Quel est l’état de connaissance de cet ERP ?
- état d’accessibilité ;
- sécurité et santé des occupants ;
- performance énergétique ;
- gros entretien et maintenance.
Quelles sont les missions de cet ERP et quels services y sont offerts ?
Quel public y est-il reçu ? Quelle est la fréquentation du public ?
Quelle est la catégorie de cet ERP ? (1 à 4 ou 5). Ce classement est-il toujours pertinent
ou d’actualité ? Est-il possible d’assurer les prestations dans un établissement reclassé en
5e catégorie ?
Cet établissement est-il prioritaire par rapport aux enjeux du service rendu au public ?
Un diagnostic accessibilité a-t-il été réalisé ?
Les locaux régis par le Code du travail sont-ils traités à l’identique des zones ERP (voir
encadré ci-dessus) ?
Comment s’approprier et valider en interne le diagnostic, pour avoir une bonne
connaissance des progrès à faire et être en mesure de prendre les décisions les plus
pertinentes ?
C - Pour mener une analyse de scénarios
Quel est le coût global annoncé dans le diagnostic pour une accessibilité à 100 %
réglementaire des locaux ouverts au public ?
Quels sont les scénarios alternatifs envisageables, permettant l’optimisation de la dépense
par le réaménagement des services proposés ?
Mars 2015 - Cerema
70
D - Pour programmer les actions et suivre leur mise en œuvre
Quels financements sont mobilisables ?
Quels sont les acteurs concernés par l’accessibilité en interne comme en externe ?
Comment organiser la concertation avec les représentants des usagers ? Quel niveau de
décision leur donner dans le processus ?
Quels sont les autres projets ou actions programmés sur d’autres thèmes que
l’accessibilité (sécurité des personnes, performance énergétique...) ?
Comment programmer les actions en prenant en compte au mieux la logique de la chaîne
du déplacement et le lien avec d’autres thèmes de la gestion de patrimoine immobilier
(GPI), notamment la sécurité des personnes ?
Est-il possible de mutualiser certains travaux de même nature dans différents ERP ?
Quels outils choisir pour assurer le suivi et les évolutions possibles de la mise en œuvre
de la stratégie ? Pour communiquer sur la stratégie et les progrès réalisés ?
L’autorisation préalable pour réaliser des travaux
L’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation
préalable, donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Certaines
solutions préconisées dans le présent recueil peuvent relever de cette autorisation
préalable. Il appartient aux gestionnaires d’ERP de vérifier, auprès de l’autorité
compétente dans la commune (maire ou préfet), si la nature des travaux envisagés
relève ou non de cette procédure.
3 - Les mesures à prioriser
A - La formation du personnel et la mise en place d’aides humaines à la
personne
Elles ne doivent pas gommer l’objectif d’autonomie, mais s’avèrent particulièrement
importantes pour répondre aux besoins des différents types de handicaps, notamment
sensoriels, mentaux, cognitifs et psychiques, les plus fréquemment oubliés en matière
d’accessibilité.
B - Les solutions organisationnelles
Elles peuvent être motivées par :
- une impossibilité technique de rendre accessibles les différents niveaux d'un bâtiment ;
- une disproportion entre le coût des travaux de mise en accessibilité de l'ensemble du
bâtiment et le gain en termes de service rendu ;
- ou encore par le souhait de rendre les conditions d'accueil du public plus cohérentes et
plus sécurisées dans une zone proche de l'accueil au sein du bâtiment.
En effet, les ERP, notamment ceux de 5 e catégorie, peuvent être classés en
deux catégories : ceux qui fonctionnent en mode « diffus », avec accès du public dans les
étages, et ceux qui fonctionnent en mode « guichet » avec la zone ERP limitée au rez-dechaussée.
71
Mars 2015 - Cerema
Le principe retenu est de développer, autant que possible, le fonctionnement en
mode « guichet » pour réduire les coûts de travaux sur les zones ERP, voire pour
changer de catégorie d’ERP, tout en veillant à ce que l'accueil du public soit de
qualité et sans discrimination.
Une entrée ouverte à tous
Différentes raisons peuvent conduire à organiser un autre accès en plus de l’accès
principal de l’établissement. Il convient alors de s’assurer de la qualité d’usage de cet
autre accès, notamment en matière de cheminement, repérage et guidage tant extérieur
qu’intérieur. Cet autre accès constitue alors une alternative utilisable par tous, ouvert
comme tout autre accès aux heures d’accueil du public.
C - Les travaux et aménagements qui peuvent être intégrés dans les
travaux d'entretien et de maintenance du bâtiment
Sur un patrimoine, les opportunités de travaux sont nombreuses et représentent souvent
un moyen efficace d'améliorer l'accessibilité à l'occasion d'interventions en lien avec
d'autres thématiques techniques : travaux d'amélioration des performances énergétiques
(changement de menuiseries pouvant permettre d'installer des portes accessibles),
travaux d'embellissement (réfection de façade permettant d'améliorer le repérage du
bâtiment et de son entrée, traitement des abords, etc.), mise en conformité réglementaire
(par exemple, la sécurité incendie devant prendre en compte l'évacuation des personnes
handicapées), etc.
Il est donc important d'être informé de ces opportunités et de faire en sorte que les
personnes en charge des projets et des travaux soient sensibilisées et formées pour
garantir la prise en compte de l’accessibilité.
La réalisation des travaux d’entretien et de maintenance représente une opportunité pour
améliorer l’accessibilité. Par exemple, l’atteinte des exigences d’éclairage liées à
l’accessibilité à l’intérieur des ERP peut se faire au fur et à mesure du remplacement
courant des sources lumineuses usagées, au titre de la gestion/maintenance. Les
exigences correspondantes peuvent donc être intégrées dans les documents
régissant les missions des prestataires en la matière.
Mars 2015 - Cerema
72
Annexe 2 - Connaissance et prise en compte des handicaps
La recherche des actions proposées dans ce recueil a été réalisée avec la volonté de
prendre en compte tous les handicaps. Ce chapitre propose un rappel synthétique des
personnes concernées, des difficultés qu’elles rencontrent et des exigences d’amélioration
à prendre en compte par les gestionnaires d’ERP.
Handicaps mental, cognitif et psychique
Le handicap mental peut se définir comme la conséquence d’une déficience intellectuelle
qui limite les capacités d’apprentissage et le développement intellectuel.
Le handicap cognitif est la conséquence de dysfonctionnements des fonctions cognitives
(attention, mémoire, traitement du langage...). Il n’implique pas de déficit intellectuel, mais
des difficultés à mobiliser ses capacités.
Le handicap psychique est la conséquence de troubles psychiques invalidants (ou
maladies mentales). Comme le handicap cognitif, le handicap psychique n’implique pas de
déficit intellectuel.
Bien que les origines des différents handicaps traités ici soient très nombreuses et très
différentes les unes des autres, on peut retenir que les personnes handicapées mentales,
cognitives et psychiques rencontrent, du fait d'une limitation intellectuelle ou de difficultés
à mobiliser leurs capacités intellectuelles, un ensemble de difficultés et de besoins
similaires en matière d'accessibilité 5.
Difficultés rencontrées :
- Maîtriser ses émotions et son comportement.
- Interagir avec quelqu’un et notamment à demander de l’aide.
- Concentration et attention.
- Fatigabilité importante.
- Se repérer dans l’espace et le temps (repérage sur un plan, calcul d’un
temps d’attente…).
- Mauvaise stratégie de recherche de l’information.
- Faire le tri parmi des informations trop nombreuses.
- Défaut de maîtrise de la compréhension des informations écrites,
notamment longues ou abrégées, comportant des abstractions ou des
acronymes, des métaphores ou nécessitant un savoir préalable implicite.
- Se retrouver seul dans un lieu inconnu ou dans un lieu très fréquenté.
- Gérer les événements imprévus et à adapter son comportement.
Exigences d’amélioration :
- Lisibilité des espaces.
- Qualité de la signalétique (lisibilité, clarté, cohérence, continuité).
- Qualité d’ambiance des locaux (éclairage, acoustique...) les rendant
rassurants.
- Qualité de l’accueil, aide humaine.
5
Handicaps et usages – fiche n° 1 : Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques, quelles pistes pour améliorer
l'accessibilité ? – Édition du Certu, octobre 2013.
73
Mars 2015 - Cerema
Handicap moteur
Il concerne notamment les personnes en fauteuil roulant et l’ensemble des personnes à
motricité réduite (les personnes de petite taille, obèses, âgées, amputées, mais aussi
femmes enceintes, parents avec enfants, insuffisants cardiaques ou respiratoires…).
Difficultés rencontrées :
- Déplacement sur les sols meubles, glissants ou inégaux.
- Franchir des obstacles, dénivelés (pentes, ressauts, marches, passages
étroits).
- Atteinte de certaines hauteurs de guichets.
- Difficulté induite par la hauteur de vision.
- Atteinte et utilisation de certains équipements
- Utilisation de certains services, notamment les toilettes.
- Déplacement sur de longues distances.
- Tenir la station debout sans appui et pénibilité des attentes.
- Préhension (poignées de porte, robinetterie...).
Exigences d’amélioration :
- Qualité des espaces pour l’évolution en fauteuil (largeur des circulations,
espace d’usage, de retournement...).
- Qualité des cheminements (revêtement, pente et dévers, ressaut...).
- Équipements adaptés (guichet, mobilier, poignées de porte, signalétique,
équipements...).
- Réduction des distances et équipements permettant de se reposer.
Handicap visuel
Les personnes concernées peuvent être malvoyantes ou aveugles. La malvoyance peut
prendre différentes formes : atteinte de la vision centrale ou périphérique, vision floue...
Difficultés rencontrées :
- Voir et lire distinctement les caractères et reconnaître les formes.
- Lire en vision fine : distinguer les détails et petits caractères.
- Déchiffrer la signalisation (panneaux, messages...).
- Se repérer et s’orienter dans l’espace.
- Se déplacer en toute sécurité (éviter les obstacles, repérer les escaliers...).
- Contraintes engendrées par la foule (restriction du champ de vision, bruit).
- Insuffisance de la signalétique et des moyens de repérage.
- Accès aux équipements et aux commandes diverses.
- Absence de dispositifs d’aide technique adaptés.
- Dispositifs de contrôle d’accès restreignant la circulation.
Exigences d’amélioration :
- Aides à l’orientation et au cheminement (guidage, repérage, contraste sols
et parois...).
- Qualité de la signalétique (lisibilité, contraste, tactile...).
- Qualité d’ambiance des locaux (éclairage, acoustique...).
Mars 2015 - Cerema
74
Handicap auditif
Les personnes concernées peuvent être sourdes, malentendantes ou avoir des troubles
de l’audition (acouphènes...). Certaines personnes sourdes de naissance utilisent la LSF
pour communiquer. Certaines personnes malentendantes sont appareillées et peuvent
bénéficier de dispositifs d’aide tels que les boucles d’induction magnétique.
Difficultés rencontrées :
- Percevoir et comprendre les messages sonores et les conversations.
- Communiquer, parler d’une manière compréhensible.
- Insuffisance de la signalétique et des moyens de repérage.
- Utilisation des équipements délivrant des messages sonores.
Exigences d’amélioration :
- Lisibilité des espaces.
- Moyens de communication et équipements adaptés.
- Qualité de la signalétique (lisibilité, clarté, cohérence, continuité).
- Qualité d’ambiance des locaux (acoustique, éclairage...).
75
Mars 2015 - Cerema
Mars 2015 - Cerema
76
Bibliographie
Certu, Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes, série de fiches,
dossier juillet 2010 à janvier 2013.
Certu, Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP ? dossier,
mars 2013.
Certu, Piéton, usager des lieux publics, un jalonnement pour tous, dossier, février 2014.
Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à
l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation : Annexe 8 (illustrée).
DGAL/DHUP, Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement,
fiches 1 à 9, novembre 2012.
Les liens Cerema
http://www.territoires-villes.cerema.fr/ville-accessible-a-tous-r17.html
http://www.certu-catalogue.fr
Références produits
Le site PRATHIC-ERP référence des produits répondant aux besoins des personnes
handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) – http://www.prathicerp.fr/. (Ce site a été mis en place par la délégation ministérielle à l’accessibilité, le Centre
scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le Centre d’information et de conseils en
aides techniques (CEP-CICAT).)
77
Mars 2015 - Cerema
Mars 2015 - Cerema
78
Crédits photo
79
Mars 2015 - Cerema
Fiche 01 - A1
Piscine Grand Dijon
DMA
A2
Panneau stationnement
DTerCE
B
Marly
DTerNP
Fiche 02 - A1
Gare Paris Est
DMA
A2, A3
L’ADAPT Rhône
DTecTV
A7
Marly
DTerNP
Fiche 03 – A1
Maison des étudiants
RBPBU 2013
B1
L’ADAPT Rhône
DTecTV
Fiche 04 – A
Mairie de Villebois (01)
DTecTV
B
Sous-préfecture BELLAC
DDT 87
Fiche 05 – A2
Habitat Saintquantinois
RBPBU 2011
B2
Maison de la poterie
RBPBU 2011
B3
Mairie de Villebois (01)
DTecTV
Fiche 06 – A
L’ADAPT Rhône
DTecTV
A1
Bibliothèque INSA
RBPBU 2011
C2a
Signalétique adaptées
RBPBU 2011
Fiche 08 – A
Médiathèque de Beauvais
DMA
B2
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
C
L’ADAPT Rhône
DTecTV
E1
L’ADAPT Rhône
DTecTV
E2
L’ADAPT Rhône
DTecTV
Fiche 9 – A1
Signalétique adaptées
RBPBU 2011
B2
Maison des étudiants
« La passerelle »
RBPBU 2013
Fiche 10 – B
La Chatre
Seuil entrée
DterCE
C
Rampe
DterCE
C2b
Signalisation accès facile
DterCE
Fiche 07 – A
Maison départementale de
l’autonomie - CG Isère
RBPBU 2011
D
Rampe
DTerCE
Fiche 11 – Aa
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
Ab
Porte contrastée
DTerNP
B et C
L’ADAPT Rhône
DTecTV
Fiche 13 – B1
Maison des étudinats
« La passerelle »
RBPBU 2013
C1
Maison départementale de
l’autonomie – CG Isère
RBPBU 2011
C2
Médiathèque française
DMA
Fiche 14 – B1
Appuis ischiatiques
DTerCE
C1
Bibliothèque INSA
RBPBU 2011
C2
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
D
Salle de réunion
DTerNP
F
Médiathèque de Beauvais
RBPBU 2013
Fiche 15 – A1 à A3
Cinémathèque française
DMA
A4
L’ADAPT Rhône
DTecTV
B2-B3
Escaliers
RBPBU 2011
Fiche 16 – A, B
Collège StGenis/guiers
RBPBU 2011
C4
Habitat Saint-Quentinois
RBPBU 2011
E1
Lave mains
DterCE
Fiche 17 – A
Equipements sanitaires
DTerNP
B
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
Fiche 18 – A1
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
B1
Médiathèque de Beauvais
RBPBU 2013
C2
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
Fiche 20 – A
Auberge de jeunesse
Dunkerque
RBPBU 2011
A2
Sous-préfecture BELLAC
DDT 87
D
Médiathèque de Beauvais
RBPBU 2013
Fiche T01 – A
Traversée piétons Amiens
RBPBU 2011
B
Mairie de Villebois (01)
DtecTV
C
Arrët TC Châteauroux
DMA
D
Maison des étudiants
RBPBU 2013
Fiche 12 – B
Mairie de Villebois (01)
DTecTV
Fiche T04 – A
Signalétique adaptées
RBPBU 2011
Accessibility of establishments open to the public: a collection of simple actions for
the attention of managers
Any owner or operator of an establishments open to the public that is not accessible by
December 31, 2014 must draw up a Programmed Accessibility Agenda listing the actions
necessary to make the establishment accessible. Some of these actions must be
implemented as of the first year of the Programmed Accessibility Agenda.
This collection is for managers of establishments open to the public. It offers simple lowcost improvements to be undertaken in the context of servicing work and building
maintenance, beneficial for all users.
It contains 20 fact sheets, each dealing with a specific need. Each fact sheet offers
concrete solutions to be implemented, and an estimate of the costs involved as far as this
is possible.
Mars 2015 - Cerema
82
Accesibilidad de los establecimientos que reciben público: selección de acciones
sencillas a la atención de los gestores
Cualquier propietario o empresa operadora de un establecimiento que recibe público
(ERP) no accesible el 31 de diciembre de 2014 debe elaborar una agenda de
accesibilidad programada, que indique las acciones necesarias para la puesta en
accesibilidad del establecimiento. Algunas de esas acciones deben ponerse en marcha a
partir del 1er año de aplicación de la agenda de accesibilidad programada.
Esta selección se dirige a los gestores de ERP. Propone mejoras sencillas a costo
moderado provechosas para todos los usuarios, que se pueden realizar en el marco de
los trabajos corrientes de mantenimiento y manutención de los edificios.
Comporta 20 fichas, cada una de ellas relativa a una necesidad específica. Estas fichas
proponen soluciones concretas aplicables y, en la medida de lo posible, una estimación de
los costos correspondientes.
83
Mars 2015 - Cerema
© 2015 – Cerema
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement , créé
au 1er janvier 2014 par la fusion des 8 CETE, du Certu, du Cetmef et du Sétra.
Le Cerema est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous la tutelle conjointe du
ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement,
de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Il a pour mission d’apporter un appui scientifique et
technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de
l’aménagement et du développement durables, auprès de tous les acteurs impliqués (État,
collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques).
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement du Cerema est illicite (loi du
11 mars 1957). Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Coordination – Maquettage : service éditions Cerema/Direction technique Territoires et ville
Visuel de couverture réalisé par Laurent Mathieu 06 13 41 04 53
Dépot légal : mars 2015
issn 2276-0164
isbn 978-2-37180-063-2
Éditions du Cerema
Cité des mobilités
25 avenue François Mitterrand
CS 92803
69674 Bron Cedex
Bureau de vente
Cerema / Direction technique Territoires et ville
2 rue Antoine Charial
CS 33927
69426 Lyon Cedex 03 – France
Tél. 04 72 74 59 59 – Fax. 04 72 74 57 80
www.cerema.fr
Rubrique « Nos éditions »
Mars 2015 - Cerema
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Collection Connaissances
Cette collection présente l’état des connaissances à un moment donné et délivre de l’information sur un sujet,
sans pour autant prétendre à l’exhaustivité. Elle offre une mise à jour des savoirs et pratiques professionnelles
incluant de nouvelles approches techniques ou méthodologiques. Elle s’adresse à des professionnels souhaitant
maintenir et approfondir leurs connaissances sur des domaines techniques en évolution constante. Les éléments
présentés peuvent être considérés comme des préconisations, sans avoir le statut de références validées.
Accessibilité des établissements recevant du public :
Recueil d’actions simples à l’attention des gestionnaires
Tout propriétaire ou exploitant d’un Etablissement recevant du public (ERP) non accessible au 31 décembre 2014
doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée listant les actions nécessaires à la mise en accessibilité
de l’établissement. Certaines de ces actions doivent être mises en œuvre dès la première année d’application
de l’Ad’AP.
Ce recueil s’adresse aux gestionnaires d’ERP. Il propose des améliorations simples à coût modéré, à réaliser
dans le cadre des travaux courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers.
Il comporte vingt fiches concernant chacune un besoin spécifique. Chaque fiche propose des solutions concrètes
à mettre en œuvre, et dans la mesure du possible, une estimation des coûts correspondants.
Sur le même thème
Fiches Handicaps et usages
- fiche n° 1 - Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques
- fiche n° 2 - Accessibilité et handicap mental
2014
En téléchargement gratuit sur www.cerema.fr,
rubrique «Nos éditions»
Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en
accessibilité des ERP ?
2013
En téléchargement gratuit sur www.cerema.fr,
rubrique «Nos éditions»
Connaissance et prévention des risques - Développement des infrastructures - Énergie et climat - Gestion du patrimoine d’infrastructures
Impacts sur la santé - Mobilité et transports - Territoires durables et ressources naturelles - Ville et bâtiments durables
ISSN : 2417-9701
ISBN : 978-2-37180-063-2
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement - www.cerema.fr
Direction technique Territoires et ville - 2, rue Antoine Charial - CS 33927 - 69426 Lyon Cedex 03 - Tél. +33 (0)4 72 74 58 00
Siège social : Cité des mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél. +33 (0)4 72 14 30 30