Développement durable et politiques urbaines

Réalisé par :
Les élus, et en particulier l’élu en charge de l’urbanisme,
disposent d’une palette d’outils pour dessiner leur territoire et concevoir un projet de développement durable.
Il n’existe pas de recette toute faite mais des réponses de développement durable
qui seront négociées et travaillées avec tous les acteurs.
Ce document présente des éléments de réflexion, des outils et des exemples
pour trouver des réponses, en particulier à la question énergétique.
Développement durable
et politiques urbaines
Comment favoriser la maîtrise de l’énergie
et les énergies renouvelables ?
Partenaire du projet BIOPROM :

• Développement durable et politiques urbaines
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• Permettre l’adhésion et l’appropriation
du projet territorial par les acteurs ;
• Affiner le diagnostic et répondre aux besoins
des habitants et des utilisateurs du territoire ;
• Croiser les préoccupations,
et chercher une compatibilité des réponses ;
• Créer un esprit actif, de confiance,
et des liens pour une meilleure dynamique
de vie locale ;
• Partager la préoccupation du développement durable
et la question de l’énergie pour faire émerger une
culture commune.
La concertation des acteurs est
un élément clé pour chaque projet
de territoire (Agenda 21, SCOT, PLU,
création de ZAC…) pour :
La prise en compte
de l’environnement est aussi
un facteur d’efficacité sociale
et économique
Le développement durable
et l’énergie, un choix politique :
• A partager et à énoncer dans le Projet d’amé-
nagement et de développement durable (PADD)
des Schémas de cohérence territoriale et des Plans
locaux d’urbanisme ;
• A mettre en application dans le SCOT et à travers
le zonage, les orientations d’aménagement et le
règlement du PLU ;
• A partager avec les acteurs locaux dans le
cadre d’une démarche volontaire de développe-
ment durable ;
• A traduire dans les documents
de planification :
- Privilégier des formes urbaines moins consom-
matrices d’espace et d’énergie (chaleur, froid
transport) ;
- Favoriser la mixité urbaine sur le territoire : mixité
des populations, des fonctions et des occupations
de l’espace ;
- Autoriser la valorisation et la production d’énergie
renouvelable sur tout type de bâtiments (construc-
tion rénovation, collectif, individuel, tertiaire…).
• A traduire dans les aménagements à toutes
les échelles du territoire :
- Développer l’autonomie énergétique du territoire
par les énergies renouvelables ;
- Réduire ou maîtriser les consommations des
bâtiments ou des infrastructures ;
- Profiter et s’adapter aux conditions locales :
topographie, vent, insolation, risques...;
- Donner une place au végétal (dans les espaces
et sur les bâtiments) au titre du confort d’été, de
l’isolation thermique des bâtiments et de la lutte
contre la pollution urbaine ;
- Favoriser l’utilisation des ressources locales et des
éco-matériaux ;
- Réduire les surfaces imperméables (toits, espaces
de stationnement, places publiques…) ;
- Réduire ou mutualiser les déplacements des
populations ;
- Optimiser les réseaux ou infrastructures existants et
futurs et développer les réseaux de chaleur ;
- Développer les outils nécessaires aux services
d’urbanisme pour proposer les démarches de
développement durable et évaluer l’impact de ces
démarches ;
- Développer les outils pour guider les aménageurs
constructeurs dans la mise en œuvre des projets
urbains.
De la politique globale à l’urbanisme opérationnel
Quels leviers pour porter le développement durable et la question particulière de l’énergie ?
OPATB,
opération programmée
d’amélioration
thermique
des bâtiments (ex. n°5)

Développement durable et politiques urbaines •3
Qualité de l’air et santé publique, modération des phénomènes liés au changement climatique,
réduction des pollutions et déchets, réduction de la dépendance énergétique, accès de tous à l’énergie
et au logement, simplification des organisations et gains de temps …
Répercussion de ces choix, en terme de développement durable :
en créant les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
permet à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
d’affirmer une volonté de mettre en place une réponse de développement durable sur son territoire.
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU),
Des documents d’urbanisme,
des démarches volontaires, différentes politiques,
une compatibilité nécessaire
De la politique globale à l’urbanisme opérationnel
Quels leviers pour porter le développement durable et la question particulière de l’énergie ?
PPA - Plan de protection de l’atmosphère - (Focus BIOPROM)
Plan climat territorial
Agenda 21 Local (ex. n°1)
PDU - Plan de déplacement Urbain (ex. n°3)
PLU - Plan Local d’Urbanisme (ex. n°1 et 4)
SCOT - Schéma de cohérence territoriale
Référentiels de construction (ex. n°2)
Réflexion environnementale
en amont de l’aménagement
de ZAC (ex. n°6)
Possibilité d’utiliser l’AEU®, approche
environnementale de l’urbanisme
OPATB,
opération programmée
d’amélioration
thermique
des bâtiments (ex. n°5)
PLH - Plan Local d’Habitat
Bâtiment Haute Qualité Environnementale®, (ex. n°1)
Démarche participative

• Développement durable et politiques urbaines
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Des adaptations à prévoir
L’utilisation d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel, charbon) est le
premier facteur d’émission de gaz à effet de serre, responsable du
changement climatique.
Répartition des émissions de gaz
à effet de serre en Rhône-Alpes en 2002
Energie et changement climatique
Une évolution du contexte
Source : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet
de serre de Rhône-Alpes 2006
Transports
33 %
Industrie
19 %
Tertiaire
9 %
Résidentiel
16 %
Gaz à effet de serre
non énergétique
19 %
Production
d'énergie
Agriculture
3 %
1 %
Le projet européen BIOPROM, achevé en juin 2007, a identifié trois
principaux freins au développement de l’utilisation de la biomas-
se comme ressource énergétique en milieu urbain : le manque
de communication, le financement des projets et leur impact sur
l’environnement. Pourtant, le biogaz, les huiles végétales pures,
le bois… auront à terme un rôle croissant à jouer dans les agglo-
mérations.
Le bois énergie : une ressource potentielle
En matière d’urbanisme et de qualité de l’air, les préfets des agglo-
mérations de plus de 250 000 habitants doivent élaborer des plans
de protection de la qualité de l’air qui vont se traduire, outre par
l’observation de la qualité de l’air, par des mesures concrètes pour
limiter les pollutions urbaines. Si les transports sont la source majo-
ritaire de pollution urbaine, la production d’énergie est aussi exa-
minée avec intérêt. La combustion de la biomasse est une solution
pour répondre au nécessaire besoin de développement des énergies
renouvelables. Cependant, la nature des émissions est variable selon
le type de combustion utilisé. Ce constat peut conduire la collectivi-
té à contrôler certains équipements individuels (moins performants
ou moins bien utilisés) au profit d’équipements collectifs (surveillés,
bien gérés…) via des réseaux de chaleur adaptés.
Le coût des réseaux et de leur implantation en milieu urbain est
tel qu’il n’est pas envisageable de délocaliser les chaufferies en
périphérie pour une consommation uniquement en centre ville.
Le bois énergie est une énergie renouvelable. Le maître
d’ouvrage d’une chaufferie bois peut-être assuré de produire
une énergie neutre vis à vis de l’effet de serre car le bilan
tient compte du gaz carbonique réutilisé par la croissance des
jeunes arbres des forêts gérées durablement.
FOCUS le projet BIOPROM : valoriser la biomasse en milieu urbain
Aussi les collectivités doivent pouvoir réserver des terrains et des
infrastructures à destination des chaufferies bois collectives et
veiller à la bonne compatibilité avec le voisinage.
Contact : Valérie Borroni - Rhônalpénergie-Environnement
04 78 37 29 14
• Augmentation de la population en ville avec
une tendance au vieillissement ;
• Evolution des standards de confort ;
• Exigence d’un environnement de qualité par les
habitants ;
• Part importante des secteurs du bâtiment et
des transports dans les consommations d’énergie
et sur l’effet de serre ;
• Raréfaction des ressources en énergies fossiles
et augmentation de la facture énergétique ;
• Evolution des technologies et des connais-
sances sur les matériaux économes et les énergies
renouvelables ;
• Evidence du réchauffement climatique
(canicules, sécheresses, inondations, et phénomènes
exceptionnels à anticiper) ;
• Engagements aux niveaux européen et
national :
- division par 4 de la production de gaz à effet de
serre d’ici 2050 (objectif repris par le plan climat
national),
- objectif de 21% d’électricité renouvelable au
niveau européen.

Développement durable et politiques urbaines •5
Des territoires en actions
Une politique globale de développement durable... Cette ville de
35 000 habitants du sud de l’agglomération grenobloise a publié
son Agenda 21 local fin 2003. Elle a réalisé une école primaire et
son Hôtel de ville selon les principes de la Haute Qualité Environ-
nementale®. Elle expérimente par ailleurs un aménagement urbain
durable plus global dans le centre ville en cours de réalisation (ZAC
centre 2) grâce à une charte de qualité environnementale exigean-
te annexée aux cessions de terrain. Enfin, elle vient de lancer une
OPATB sur un quartier en lien avec le plan climat local. De larges
concertations avec la population ont été menées sur ces différents
projets comme sur le P.L.U.
...déclinée dans le PLU - Colonne vertébrale du PLU, 3 principes or-
ganisent le PADD, en accord avec l’Agenda 21 local : poursuivre
un développement urbain raisonné, favoriser le meilleur respect de
l’environnement et du cadre de vie, favoriser l’activité économique.
Ils traduisent les ambitions d’une ville où mixité urbaine et sociale
ainsi qu’une certaine densité sont nécessaires.
Ces trois orientations se sont traduites notamment par l’adoption :
Exemple 1 Le Plan local de l’urbanisme (PLU) d’Echirolles (38) reflète l’esprit de son Agenda 21 local…
• de repérages graphiques et de zonages spécifiques comme
des emplacements réservés pour les liaisons douces, la créa-
tion d’une zone UIt pour assurer la transition entre les activités
lourdes et les habitations…
• d’obligations pour des haies diversifiées et des parkings plan-
tés, pour des surfaces minimales en pleine terre des parkings
à vélos…
• de dispositions incitatives pour infiltrer les eaux pluviales, pour
favoriser les toitures végétalisées et les panneaux solaires, pour
réduire les emprises de stationnements…
• d’exigences nouvelles telle qu’une notice acoustique pour les
activités susceptibles de générer des nuisances sonores…
• de seuils nouveaux tels qu’un maxima de la réduction des sta-
tionnements le long du tramway, la création d’un coefficient
d’espaces verts suivant la taille et l’usage de la parcelle…
Contact : Philippe Vic - Direction du développement urbain
d’Echirolles 04 76 20 63 00 / www.ville-echirolles.fr
Issu de la réflexion sur l’agenda 21 de Romans et d’un état des lieux
réalisé sur les deux villes, le PDUV, vise à :
• réduire la consommation des énergies dans les transports, les pol-
lutions qui en découlent et les émissions de gaz à effet de serre,
• mettre en place une organisation locale préfigurant une agence
locale de mobilité.
Des objectifs chiffrés orientent les choix :
• réduction de 2% de la part modale de l’automobile ;
• transfert de 40% des trajets domicile/travail réalisés en véhicules
particuliers sur ceux réalisés en transport en commun dans la 1ère
couronne ;
• transfert de 25% de ces trajets sur ceux réalisés en train entre les
agglomérations de Romans et Valence.
Le PDUV se décline en 4 orientations principales et en un plan d’ac-
tions variées :
• Limitation de l’étalement urbain à travers les PLU des communes
Exemple 3 Le Plan de déplacement urbain volontaire (PDUV) de Romans / Bourg-de-Péage (26).
avec un travail sur la densité urbaine, les friches industrielles,
la maîtrise de l’extension urbaine à l’ouest de l’aggloméra-
tion… ;
• Déplacements de la part des véhicules particuliers grâce à la
réalisation de la rocade ouest destinée au trafic de transit et à
la gestion des stationnements dans les deux centres villes… ;
• Augmentation de l’offre de transports en commun grâce à
une organisation multimodale (train + réseaux interurbains
+ transports en commun urbains + taxis + vélos), le dévelop-
pement de deux axes structurants de transports en commun
urbains, une offre de transports adaptés à la demande…
• Développement des modes doux de déplacement grâce à l’éta-
blissement de réseaux cyclables et piétons, de Plans de dépla-
cements d’établissement scolaire (PDEs), de Plans de déplace-
ment d’administration (PDA), de vélobus, de «pédibus®», de
co-voiturage…)
Contact : Christian Baizet - Ville de Romans- 04 75 05 51 51
En 2004, le Grand Lyon, avec le soutien de l’ALE, a élaboré un réfé-
rentiel pour la qualité environnementale dans les constructions de
logements neufs qui impose des exigences de conception environ-
nementale.
Le référentiel, n’est pas annexé au PLU mais il s’impose dans les
opérations d’aménagement et sur les terrains vendus par le Grand
Lyon.
Il est inspiré des principes de la Haute Qualité Environnementale® et
fixe des priorités notamment en matière de :
• gestion de l’énergie par la réduction des besoins énergétiques
(chauffage, eau chaude sanitaire…) en travaillant sur l’enveloppe
et les dispositions passives (volumétrie, implantation, …) et par un
recours aux énergies renouvelables,
Exemple 2 Le référentiel « Habitat durable » du Grand Lyon (69)
• coûts d’exploitation par la maîtrise du coût global en incluant
la réduction des coûts d’entretien et de maintenance.
D’autres thématiques sont aussi abordées : la gestion de l’eau,
le confort et la santé, les déchets…. Cette démarche a été
complétée par un référentiel sur les bureaux.
Contacts : Béatrice Couturier - Communauté urbaine du Grand
Lyon - 04 78 63 46 73
Julien Fontaine - ALE de l’agglomération lyonnaise
04 79 68 53 00