Bilan de la mise à disposition

Commune de Thionville
Z.A.C. Rive de Moselle
Bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et de
l’avis de l’autorité environnementale
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 décembre 2012, a décidé d’initier une
procédure de création d'une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le secteur ETILAM
et défini les modalités de concertation de cette opération tel que le prévoit l’article L.300-2 du
Code de l’Urbanisme.
De plus, conformément aux articles L.122-1 du Code de l'Environnement et R.311-2 du Code
de l'Urbanisme, une étude d'impact a été élaborée en 2013.
Cette étude a été transmise à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière
d’environnement pour avis le 5 décembre 2013.
A la suite, l’avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
a été rendu le 29 janvier 2014. Il précise que le dossier d’étude d’impact permet de prendre
connaissance, de façon détaillée, de la prise en compte de l’environnement dans le projet de
Z.A.C. Des éléments importants liés principalement au milieu physique devront toutefois être
apportés dans le dossier de réalisation : mouvements de terres, pollution du sol et gestion des
eaux pluviales notamment. L’avis indique également que le dossier de réalisation devra
comporter un volet relatif aux risques sanitaires plus circonstanciés que celui transmis au
stade de création de la Z.A.C.
Conformément à l'article L.122-1-1 du Code de l'Environnement, l'étude d'impact relative au
projet et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente ont été mis à la disposition du
public.
Cette mise à disposition a eu lieu selon les modalités suivantes :
- aux Services Techniques Municipaux, Direction de l’Urbanisme, à compter du 31
janvier 2014 pour une durée de 15 jours, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30
à 16h30,
- sur le site internet de la Ville à compter du 31 janvier 2014,
- un registre a été tenu à la disposition du public afin de permettre aux personnes
intéressées d’inscrire leurs remarques.
Les mesures de publicité préalables à la mise à disposition du dossier comportant l’étude
d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ont notamment consisté en :
- la parution d’avis d’information dans « Le Républicain Lorrain » et « La
Semaine » le 23 janvier 2014,
- l’affichage sur site de deux panneaux d’avis au public à compter du 23 janvier
2014,
- l’affichage d’avis au public en Mairie ainsi qu’aux Services Techniques
Municipaux à compter du 23 janvier 2014,
- la mise en ligne de l’avis au public sur le site internet de la Ville, à compter du 22
janvier 2014.
Au terme de la mise à disposition du public du dossier comportant l’étude d’impact et l’avis
de l’autorité environnementale de l’Etat, des observations ont été formulées par l’association
UCIROUTHE, Usagers et Citoyens de la Route – Thionville et Environs.
Les observations portent sur l’impact du projet en matière de circulation et de bruit. Ces
questions ont été intégrées dans les réflexions dès les études préalables.
Ainsi, la voie de transit du futur quartier se fera préférentiellement via la voie à créer le long
du talus de la voie ferrée, à l’endroit le plus excentré des actuelles et futures habitations.
Parallèlement, les déplacements piétonniers et cyclistes seront fortement développés et
encouragés dans le nouveau quartier. Ces solutions permettront de limiter le trafic automobile.
La densité envisagée permettra de développer des connexions avec le futur transport en
commun (BHNS) en direction du centre-ville, du pont des Alliés et de la gare. En outre, la
question du trafic fera l’objet de réflexions plus approfondies dans le cadre du dossier de
réalisation de la Z.A.C.
Concernant le bruit, la création d’un merlon antibruit et/ou de bâtiments d’activités le long de
la voie ferrée permettra d’améliorer l’environnement sonore de l’ensemble du quartier.
En conclusion, la mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité
environnementale de l’Etat a été réalisée conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-11
du Code de l’Environnement et à l’avis de mise à disposition.