La réforme de la Nouvelle Gouvernance Hospitalière
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LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 1 Sommaire • • • • • • Pourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalière Une réforme qui repose sur 3 grands principes Les objectifs annoncés de cette réforme Les axes de la réforme Les textes de référence La rénovation des instances - les instances décisionnelles - les instances consultatives • L ’organisation interne des activités des EPS - les pôles - la délégation de gestion • L ’exemple du groupe Bichat - Claude Bernard DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 2 Objectifs pédagogiques • L’étudiant en soins infirmiers sera capable de : - expliquer les causes et les principes de la mise en place de la réforme de la gouvernance hospitalière - définir et expliquer les axes de cette réforme sur le plan de l’organisation administrative et du fonctionnement des EPS DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 3 Pourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalière Une réflexion dans le cadre de la mission plan hôpital 2007 Pour répondre à des dysfonctionnements majeurs • contraintes réglementaires • centralisation • cloisonnement • bureaucratie • pénurie de personnel • plaintes des patients • délais d ’attentes • pauvreté des établissements DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 4 3 grands principes • Plus d ’autonomie • Plus de responsabilités pour tous les acteurs • une généralisation des contrats entre les acteurs DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 5 Les objectifs annoncés • Amélioration de la prise en charge du patient • Augmentation de l ’activité • Amélioration de la satisfaction des personnels au travail DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 6 Les axes de la réforme Une réforme de l ’organisation administrative et du fonctionnement des EPS • Rénovation des instances • Simplification de l ’organisation interne des activités des EPS DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 7 Les textes de référence • Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des EPS • Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 qui la modifie et la complète • Circulaire de la DHOS, janvier 2007, présentation de la réforme Volet du plan Hôpital 2007 avec la réforme du financement des EPS DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 8 La rénovation des instances Les instances décisionnelles Le Conseil d ’Administration (CA) • compétences centrées sur définition des axes stratégiques, l ’évaluation et le contrôle Le Directeur • exécutif du CA • pouvoirs autonomes assisté du Conseil exécutif Le Conseil Exécutif • une composition élargie • des domaines de compétence stratégiques DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 9 La rénovation des instances Les instances consultatives La Commission Médicale d ’Établissement (CME) • représentants des personnels médicaux • politique médicale • pouvoir d ’alerte Le Comité Technique d ’Établissement (CTE) • représentants des personnels non médicaux • condition et organisation du travail • politique générale de formation • pouvoir d ’alerte DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 10 La rénovation des instances Les instances consultatives La Commission de Soins infirmiers Médico-Technique et de Rééducation(CSIMTR) • représentants des paramédicaux • organisation générale des soins • qualité et sécurité des soins • EPP • politique de formation • recherche DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 11 Simplification de l ’organisation interne des activités des EPS « Les EPS autres que les hôpitaux locaux mettent en place les pôles d ’activité au plus tard le 31/12/2006 » Art 7 de l ’ordonnance du 2 mai 2005 DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 12 Les pôles : quels sont les principes? • La mise en œuvre des évolutions organisationnelles nécessaires – – – – regroupement de services et décloisonnement meilleure gestion des lits optimisation de la répartition des moyens humains meilleure utilisation des équipements • La contractualisation sur des données quantitatives et qualitatives – objectifs d ’activités – objectifs de recettes et de dépenses – indicateurs fiables et partagés • Mise en œuvre d ’une déconcentration – responsabilisation des pôles – déconcentration des décisions et de gestion des moyens – définition de règles communes, de pilotage et de contrôle DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 13 Le pôle : qui le dirige? Un triumvirat • Un Praticien Responsable de pôle • Un Cadre Paramédical de pôle • Un Cadre administratif de pôle Le Conseil de pôle • Une instance représentation DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 14 La contractualisation Le projet de pôle Organisation générale du pôle Les orientations d ’activités Les actions à mettre en œuvre Le contrat de pôle Un contrat d ’objectifs et de moyens Une évaluation des résultats DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 15 La délégation de gestion Délégation de pouvoirs du Directeur vers le pôle Pour une prise de décision proche du terrain, adaptée et réactive Elle concerne: • La gestion du personnel non médical • La gestion du personnel médical • La gestion économique et financière DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 16 Domaine de gestion du personnel non médical Le pôle est doté de ressources en personnel non médical (tableau des emplois et enveloppe de remplacement) • Le pôle : – – – – – – – établit son plan de recrutement détermine l’organisation du travail choisit et répartit les personnels non médicaux organise l ’évaluation des personnels non médicaux propose la titularisation, la notation, la promotion interne répartit la prime de service demande des sanctions disciplinaires La direction exerce pour ces actions un contrôle de conformité aux statut, et d ’opportunité • Le pôle : – définit la politique d ’accueil des stagiaires – négocie l ’enveloppe de formation DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 17 Domaine de gestion du personnel médical Le pôle est doté de ressources en personnel médical (tableau des emplois et enveloppe de remplacement) • Le pôle : – – – – – sélectionne les personnels médicaux du pôle valide les tableaux de service organise la permanence des soins au sein du pôle gère les demi-journées de praticien attaché détermine et utilise les ressources de remplacement du pôle DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 18 Domaine de gestion de l ’activité et de gestion économique et financière Le pôle : – définit les conditions d’accueil des patients au sein du pôle – négocie une prévision d’activité – ajuste l’équipement annuel en lits et places du pôle Le pôle est doté d’un budget de fonctionnement • Le pôle : – décide de l’opportunité des dépenses – s’assure de la disponibilité des crédits – assure le suivi des dépenses DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 19 Pour les agents quels changements? Des décisions prises au niveau des pôles • plus rapides • répondant mieux aux besoins du terrain • mieux comprises Des moyens plus conséquents Mobilité plus facile Un parcours qualifiant Des compétences développées Des pratiques homogènes DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 20 L ’organisation en pôle de Bichat-Claude Bernard SUPRA Chirurgie Médecine spécialisée Cœur vaisseaux Biologie pharmacie 398 agents 393 agents 360 agents 313 agents 210 agents Maladies infectieuses Imagerie Thorax 187 agents 138 agents 105 agents DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 21 L ’organisation en pôle de Bichat S.U.P.R.A SAU, Réa méd. et inf., Dépt d’anesthésie, Réa chir., Psychiatrie, Pr. Régnier, Mme Marrellec Cœur Vaisseaux Cardiologie, Chir. cardiaque, Réa cardiaque, Neurologie, endocrinologie SMIT, Uhlin, Labos : Virologie, Bactériologie, Parasitologie, Mycologie Gériatrie, Médecine interne, Rééducation, Rhumatologie, Dermatologie, Soins palliatifs, Néphrologie Pneumologie A+B, Chir. Vasculaire et thoracique Pr. Vahanian Mr Partouche Maladies infectieuses Médecine spécialisée Thorax Chirurgie ORL, Gynécologie, Urologie, Orthopédie, Chir. Générale, Imagerie Radiologie, Médecine nucléaire, explorations fonctionnelles, Laboratoires de Biochimie, Hématoimmunologie, Anapath, Pharmacie Biologie et Pharmacie DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI Pr. Brun-Vezinet Mme Duchemin Pr. Papo Mr Pairault Pr. Fournier Mme Lenormand Pr. BocconGibod Mme Houmed Pr. Le Guludec Mr Pegon Pr. Guillin Mme Laval 22
