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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être complétée et signée pour toutes les demandes (première
ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui
permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e) : ........................................................................................................,
(Nom et Prénom)
Représentant(e) légal(e) de l’association : ……….............................................................
N° SIRET : ...............................................................................................................
Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales
et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant.
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de
l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics
et les effectifs des adhérents.
Demande une subvention de ........................................€,
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée
:
u compte postal de l’association
Fait le ....................................... A ................................................................
Signature du (de la ) Président(e)
Vous devez fournir les comptes approuvés de votre association ainsi que son rapport d’activité au plus
tard 6 mois après la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée, même si
vous ne renouvelez pas votre demande de subvention. Ce dispositif sert à justifier l’utilisation des
fonds publics dont la gestion vous a été confiée.
L’intitulé de l’association doit être identique à celui figurant sur les statuts et le récépissé de déclaration en
préfecture