DC4 - Voisenon

MAITRISE D’OUVRAGE
COMMUNE DE VOISENON
Mairie de Voisenon
8, rue des Ecoles
77950 VOISENON
Tél : [phone]
Fax : [phone]
e.mail : [email protected]
TRAVAUX DE VOIRIE
RUES DU GUE DU JARD ET DE LA RONCE FLEURIE
COMMUNE DE VOISENON
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
ACTE D’ENGAGEMENT

1. OBJET DU MARCHE
Le présent contrat porte sur les travaux de voirie au niveau des rues du Gué du Jard et
de la Ronce fleurie sur la commune de Voisenon.
2. IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné :
…………………………………………………………………………………
……………
 Agissant pour mon propre compte 1
 Agissant pour le compte de la société 1
Dont le siège social est situé :
……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
…………………………
Immatriculé au RCS de …………………………..sous le
n°…………………………
Code APE
……………………………………………………………………………..
 Agissant en tant que mandataire 1
 du groupement solidaire
 du groupement conjoint
1 cocher la solution retenue
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de
candidature en date du à savoir :
Entreprise :
Dont le siège social est situé :
……………………………………………………………………………
……………
Immatriculé au RCS de …………………………..sous le
n°…………………………
Code APE
……………………………………………………………………………..
Entreprise :
Dont le siège social est situé :

……………………………………………………………………………
……………
Immatriculé au RCS de …………………………..sous le
n°…………………………
Code APE
……………………………………………………………………………..
- M’engage sans réserve à exécuter les prestations désignées en objet
en page 1 du présent contrat dans les conditions ci-après définies.
- Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, que je ne
tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi
n° 52-401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78-753 du 17
juillet 1978.
- Atteste sur l’honneur que les prestations seront réalisées avec des
salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3
du Code du Travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils
sont rattachés.
- Atteste sur l’honneur avoir satisfait aux obligations de l’article 39 de la
loi n° 54-404 du 10 avril 1954 portant sur la déclaration et le paiement
des charges fiscales et sociales.
- L’offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si ce contrat ainsi
accepté m’est remis dans un délai de 90 jours à compter de sa date
certaine de réception par le maître d’ouvrage (recommandée AR ou
dépôt contre récépissé).
2.1 – Compte(s) à créditer : Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.
Nom de l’Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………….
N° compte ………………………………………………………………………………………………………….
Nom de l’Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………….
N° compte ………………………………………………………………………………………………………….

2.2 - En cas de groupement conjoint :
Le paiement se fait directement à chaque cotraitant pour la part de la prestation qu’il effectue
(Fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour chaque cotraitant, ainsi qu’une répartition des
prestations et des montants pour chaque)
Nom de l’Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………….
N° compte ………………………………………………………………………………………………………….
Nom de l’Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………….
N° compte ………………………………………………………………………………………………………….
3. – DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE
L’exécution des prestations débutera à compter de :
3.1 - Période de préparation
Il est fixé une période de préparation de 2 semaines (deux semaines) à compter de la
notification du marché.
Ce délai n’est pas compris dans la période d’exécution.
3.2 - Période d’exécution
Le délai global est de 2 mois (un mois) à compter de la date fixée par l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
3.3 – Délais de validité de l’offre
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Fait à
Le
Le(s) candidat(s)
Représentant(s) habilité(s) pour signer le marché

1. DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée :
 en ce qui concerne la totalité du marché global.
Le présent acte d’engagement est constitué de :
Le pouvoir adjudicateur indique, au moment de signer cet acte d’engagement, parmi les annexes
énumérées ci-après, celles qui constituent cet acte d’engagement.
 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1
 Déclaration du candidat DC2
 Demande de précisions ou compléments sur la teneur des offres OUV4
 Mise au point du marché OUV5
 Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant DC4
Fait à
Le
Signature du Maire
OUI
NON